SCI et gestion d`un patrimoine immobilier Pratique notariale

SCI et gestion d’un patrimoine immobilier
Pratique notariale
PUBLIC CONCERNÉ :
Clercs, notaires
OBJECTIFS :
 Connaître l’utilisation de la SCI en matière de gestion immobilière et de transmission
immobilière.
 Etre en mesure d’apporter le conseil au client.
PRÉREQUIS :

Maîtrise du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit immobilier.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
DURÉE :
Une journée de 7 heures
CONTENU :
Introduction : (1h30)
Les contours de la notion de SCI et les sociétés proches (SCCV, sociétés civiles
d’attribution, sociétés de « time-share », SCPI).
Partie 1 : (3h30)
L’utilité de la SCI en matière de structuration d’un patrimoine immobilier.
-
Structuration patrimoniale :
patrimoine immobilier personnel & patrimoine immobilier « professionnel » (immobilier
d’exploitation).
-
Restructuration patrimoniale :
« vente à soi-même » d’un patrimoine immobilier.
Partie 2 : (2h)
L’utilité de la SCI en matière de transmission d’un patrimoine immobilier.
-
Transmission patrimoniale avec utilisation d’un démembrement des parts sociales.
-
Transmission patrimoniale sans utilisation d’un démembrement des parts sociales :
acquisition par la société d’immeubles en pleine propriété & acquisition par la société
de droits démembrés sur des immeubles.
REMISE D’UNE ATTESTATION
Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque
stagiaire à l’issue de la formation.
ANIMATEUR
William ALTIDE, Maître de conférences associé à l’Université de Lille 2, Consultant au
Cridon Nord-Est.
QUALITE DES FORMATEURS
Le CFPN de NANCY s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs
dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation.
NOMBRE MAXIMAL DE BENEFICIAIRES
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique est de 20.