L`EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRAVERS D`UN

Fondée par
Paul Durand t
Professeur honoraire
à la Faculté de droit
et des sciences
économiques de Paris
BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
SOCIAL
Dirigée par
Antoine Mazeaud
Professeur
à l'Université
Panthéon-Assas (Paris II)
TOME 55
L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU
TRAVERS D'UN QUESTIONNEMENT
EN DROIT DU TRAVAIL
Yann Leroy
Maître de conférences de droit privé à l'Université Nancy 2
Préface de
Catherine Marraud
Professeur émérite à l'Université Nancy 2
Ouvrage publié avec le soutien du CERTKXDP
et du Conseil scientifique (Université Nancy 2)
L.G.D.J
[extenso f
TABLE DES MATIERES
PREFACE
V
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
IX
SOMMAIRE
XI
INTRODUCTION
1
PREMIÈRE PARTIE
LES PARADIGMES DES DISCOURS RELATIFS À L'INEFFECTIVITÉ
DU DROIT DU TRAVAIL
TITRE 1. DES QUESTIONNEMENTS ORIGINELS RELATIFS À L'INEFFECTIVITÉ
DU DROIT DU TRAVAIL
25
Chapitre 1. L'insuffisance du contrôle
et des sanctions en droit du travail : cause de son ineffectivité ?
27
Section 1. Des règles ineffectives parce que peu contrôlées
et peu sanctionnées
/. Des règles ineffectives parce que peu contrôlées
//. Des règles ineffectives parce que peu sanctionnées
A. Des taux de poursuites et de condamnations relativement
faibles
B. Des sanctions et des peines insuffisantes ou inadéquates
1. Plus de sanctions pénales pour plus d'effectivité
des normes juridiques
2. Moins de sanctions pénales pour plus d'effectivité
des normes juridiques
Section 2. Une conception impérative et répressive de la norme juridique...
27
29
36
36
40
40
43
48
486
L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRAVERS D'UN QUESTIONNEMENT EN DROIT DU TRAVAIL
/. L'effectivité du droit entendue comme son application
49
//. Une conception impérative et répressive du droit
A. Une conception impérative de la norme juridique
B. Une conception répressive de la norme juridique
59
60
67
Conclusion du chapitre 1
79
Chapitre 2. La complexité et l'insécurité du droit du travail :
causes de son ineffectivité ?
81
Section 1. Le droit du travail : un droit complexe et incertain
83
/. Le droit du travail serait trop complexe
A. L'inflation des règles de droit du travail, cause d'ineffectivité
B. La complexité des règles de droit du travail,
cause d'ineffectivité
//. L'insécurité juridique du droit du travail
A. Le juge, « fauteur d'insécurité juridique »
B. Une volonté de sécuriser le droit du travail
Section 2. La simplification et la sécurisation du droit : remèdes
contre son ineffectivité ?
/. L'effectivité au service d'un objectif de modification
des règles de droit ?
A. Une simplification et une sécurisation du droit du travail
incertaines
B. Une simplification et une sécurisation du droit du travail
« orientées » ?
1. Simplification ou modification du droit du travail ?
2. Sécurisation du droit du travail ou des décisions
patronales ?
//. Le droit peut-il être simple et certain ?
A. Le mythe d'un droit simple
B. Le mythe d'un droit sûr et certain
1. L'insécurité causée par la jurisprudence
a) La longueur d'élaboration de la jurisprudence
b) L'insécurité induite par l'effet rétroactif des revirements
de jurisprudence
2. La sécurité juridique : un principe supérieur ?
83
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101
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105
110
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116
120
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133
133
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138
144
Conclusion du chapitre 2
151
CONCLUSION DU TITRE 1
153
TABLE DES MATIÈRES
TITRE 2. DES QUESTIONNEMENTS CONTEMPORAINS RELATIFS
À L'INEFFECTIVITÉ DU DROIT DU TRAVAIL
487
155
Chapitre 1. La nocivité économique du droit du travail : fondement
de son ineffectivité ?
157
Section 1. Des règles de droit inefficaces pour la compétitivité
des entreprises et pour l'emploi
158
/. Une critique du coût et des conséquences économiques des règles
de droit du travail
A. La protection de l'emploi jouerait contre l'emploi
B. Réduire le niveau de protection de l'emploi pour améliorer
l'efficacité du droit du travail
168
//. La recherche d'une meilleure efficacité des normes juridiques
au stade de leur élaboration
A. Des règles négociées plutôt que des règles imposées
B. Des règles négociées donc plus efficaces
172
173
177
Section 2. Une approche en terme d'efficacité économique
du droit du travail
/. Une approche centrée sur les effets économiques des règles de droit
du travail
A. Le développement d'un argumentaire économique
face au droit du travail
B. Une vision instrumentale du droit du travail
//. Une approche centrée sur l'efficacité économique
des règles de droit
A. La notion d'efficacité du droit
B. Une certaine analyse économique du droit du travail
1. Présentation de l'analyse économique du droit
2. Une certaine filiation entre les discours traitant
de l'inefficacité du droit du travail et l'analyse économique
du droit
158
161
181
182
182
186
189
191
196
196
205
Conclusion du chapitre 1
211
Chapitre 2. L'analyse de l'efficacité économique du droit du travail
213
Section 1. Les effets économiques du droit du travail
213
/. L'inefficacité économique du droit du travail ?
A. Analyse des indicateurs de protection de l'emploi
B. Analyse de la « prétendue » causalité entre les règles de droit
du travail et les effets économiques néfastes qui leur sont attribués.
214
214
221
488
L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRAVERS D'UN QUESTIONNEMENT EN DROIT DU TRAVAIL
//. L'utilité économique du droit du travail
229
Section 2. Les limites d'une réflexion en terme d'efficacité économique
du droit
235
/. De l'objectivité et de la neutralité de l'analyse économique du droit
236
//. De l'approche réductrice du droit adoptée par l'analyse économique
du droit
241
Conclusion du chapitre 2
261
CONCLUSION DU TITRE 2
263
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
265
DEUXIÈME PARTIE
L'EFFECTIVITÉ DU DROIT :
AU CŒUR DES EFFETS PRODUITS PAR LES NORMES JURIDIQUES
TITRE I. LA NOTION D'EFFECTIVITÉ DU DROIT
Chapitre 1. Des conceptions renouvelées de l'effectivité du droit
269
271
Section 1. L'effectivité entendue comme l'utilisation
de la règle de droit
272
/. La règle de droit envisagée comme modèle pour l'action
273
//. Une règle effective est une règle utilisée
279
Section 2. L'effectivité centrée sur la problématique des effets du droit
/. D'un rapprochement entre les notions d'effets
du droit et d'effectivité
A. Une analyse des effets du droit,
hors concept d'effectivité
B. La question des effets produits par la norme juridique
intégrée à la notion d'effectivité
//. ... à une inscription de l'effectivité dans la notion d'effets du droit
A. L'effectivité : une appréciation des effets du droit
B. L'extension de la notion d'effectivité à l'ensemble des effets
produits par une norme juridique
Conclusion du Chapitre 1
291
296
296
298
301
302
306
311
TABLE DES MATIÈRES
489
Chapitre 2. Essai d'une définition de l'effectivité du droit
313
Section 1. L'effectivité : des effets au-delà de l'application
ou de l'utilisation du droit
314
Section 2. L'effectivité : des effets rapportés à la finalité des règles
de droit
323
/. L'effectivité : au-delà de l'efficacité
A. Des relations ambiguës entre effectivité et efficacité du droit
B. L'effectivité : une notion plus large que l'efficacité
323
324
328
//. L'effectivité : des effets en adéquation avec la finalité des normes
juridiques
332
Conclusion du chapitre 2
341
CONCLUSION DU TITRE 1
343
TITRE 2. L'ÉVALUATION DE L'EFFECTIVITÉ DU DROIT
345
Chapitre 1. De l'évaluation de l'effectivité du droit et de sa mise en œuvre...
347
Section 1. L'identification de l'objet des recherches d'effectivité
348
/. Des règles de droit interdépendantes
348
//. ... et poursuivant des finalités communes
357
Section 2. L'identification des effets produits par les règles de droit
366
/. De l'observation des effets produits par le droit
366
//. ... à la caractérisation d'un lien de causalité
entre la règle de droit et les effets observés
370
Conclusion du chapitre 1
379
Chapitre 2. De l'évaluation de l'effectivité du droit et de ses apports
381
Section 1. L'évaluation quantitative et qualitative de l'effectivité
381
/. D'une approche strictement quantitative de l'effectivité
382
//. ...à une approche plus qualitative de l'effectivité
A. Effets juridiques et effets extra-juridiques
B. La nature concrète et symbolique des effets
C. Des effets immédiats, directs... aux effets différés, médiats
1. Des effets immédiats mais aussi différés
2. Des effets directs mais aussi médiats
391
393
401
409
409
411
490
L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRAVERS D'UN QUESTIONNEMENT EN DROIT DU TRAVAIL
Section 2. L'effectivité : critère de validité du droit
413
/. La place traditionnelle de l'effectivité au sein des théories
relatives à la validité du droit
415
//. L'évaluation de l'effectivité : critère de jugement de la validité
du droit
420
Conclusion du chapitre 2
433
CONCLUSION DU TITRE 2
435
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
437
CONCLUSION GÉNÉRALE
439
BIBLIOGRAPHIE
441
INDEX ALPHABÉTIQUE
483