POL 6524 - Département de science politique

Faculté des arts et des sciences
Département de science politique
POL 6524 – Politiques publiques
Été 2016
Horaire:
Mardi et Jeudi, 18h à 21h
Local:
C-6070-9, Pavillon Lionel-Groulx, 3150 Jean-Brillant
Professeur :
Éric Montpetit + conférenciers invités
Bureau :
C-4034
Téléphone :
514-343-6111 poste 54797
Courriel :
[email protected]
Objectif
L’objectif de ce séminaire est de familiariser les étudiants aux aspects pratiques de
l’élaboration, du changement et de la mise en œuvre des politiques publiques. Les choix
de politiques publiques, ainsi que leur succès, sont façonnées par l’interaction d’acteurs,
qu’il s’agisse de groupes d’intérêt, d’experts, d’administration, de citoyens ou d’élus.
Cette réalité des politiques publiques est bien connue des praticiens invités à participer à
ce cours. Par leurs responsabilités professionnelles, ils ont été acteurs et témoins du
développement des politiques publiques à partir de postes d’observation divers. Certains
sont du niveau fédéral, d’autres du niveau provincial; certains ont été impliqués
politiquement, d’autres proviennent de l’administration publique; certains travaillent pour
l’État, d’autres pour des organisations de la société civile. Le cours expose donc les
étudiants à une grande variété de profils professionnels du domaine des politiques
publiques.
Enseignants invités
• John Parisella, directeur exécutif de la campagne majeure de financement de
l’Université de Montréal. Ancien conseiller des premiers ministres Robert
Bourassa et Jean Charest et ex-délégué du Québec à New York.
• Miriam Fahmy, analyste, conférencière et chercheure indépendante en affaires
publiques. Directrice de la recherche et des publications à l’Institut du Nouveau
Monde de 2004 à 2014. Chroniqueure au journal Métro.
• Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au Centre de recherche en droit public
de l’Université de Montréal. Représentante du Québec au sein de la Délégation
permanente du Canada à l’UNESCO (Paris, 2011-2014), sous-ministre de la
santé du Canada (1993-1998), conseillère spéciale du ministre des affaires
étrangères du Canada en matière de santé et d’affaires sociale à Bruxelles au sein
la Délégation permanente du Canada à l’Union européenne (1998-2000) et
présidente du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (2002-2005)
durant l’élaboration.
• Hugo Seguin, Fellow au Cérium. Il enseigne à l’Université de Sherbrooke. Ancien
chef de cabinet adjoint au ministère de l’Environnement du Québec, il a évolué au
sein d’Équiterre, de Greenpeace Canada et de Climate Action Network
International. Il est conseiller principal chez Copticom, Stratégie et affaires
publiques.
• Steven Hogue, directeur adjoint des relations fédérales et des politiques publiques
chez Pfizer Canada depuis 2004, il a été directeur adjoint des Communications
pour le Premier ministre du Canada et adjoint pour le Québec (2000-2003) de
même que conseiller politique auprès du ministre des Pêches et Océans et du
Revenu national (1998-2000). Il est membre de l’Institut de relations
gouvernementales du Canada.
• Yvan S. Gosselin, consultant auprès des organisations publiques internationales
depuis plus de 10 ans. Il a complété un doctorat en science politique à l’Université
de Montréal (1994) et a été à tour de rôle directeur de général de villes, expert lors
des fusions municipales dans les villes du Québec et chef d’entreprise.
Évaluation
•
•
Participation (20% de la note)
Quatre notes de synthèse (80% de la note)
Les notes de synthèse sont d’une longueur maximale de 7 pages. Au début de sa première
séance, chacun des enseignants responsables des notes de synthèse (voir calendrier)
expliquera ses attentes quant au contenu et à la structure. Chacune des notes de synthèse
sera corrigée selon le barème suivant :
Critères de correction
de la note synthèse
La note répond-t-elle
aux attentes fournies en
classe?
Est-ce que la note
repose sur une
recherche ou une
démarche de qualité?
Qualité de la rédaction
Total sur 100
% de la
note finale
50%
Commentaires de l’évaluateur
note
Commentaires de l’évaluateur
note
25%
25%
Grille d’évaluation de la participation :
Critères d’évaluation
de la participation
Présence en classe
Participation active
Total sur 100
% de la
note finale
50%
50%
2
Calendrier des séances
Dates
3mai
5mai
10mai
12mai
17mai
19mai
24mai
26mai
31mai
2juin
7juin
9juin
14juin
Nomsdesenseignants
ÉricMontpetit
JohnParisella
JohnParisella
MichèleStanton-Jean
HugoSeguin
HugoSeguin
MiriamFahmy
MiriamFahmy
StevenHogue
StevenHogue
YvanS.Gosselin
YvanS.Gosselin
ÉricMontpetit
Responsabilitésdesnotessynthèse
Notesynthèse1
Notesynthèse2
Notesynthèse3
Notesynthèse4
Thèmes et lectures
3 mai : Introduction, par Éric Montpetit
5 mai : La prise de décision gouvernementale, par John Parisella
Lectures obligatoires :
1.
La crise d’Oka et ses séquelles (Claude Ryan)
2.
Robert Bourassa et les trois arènes d’un parti politique (Vincent Lemieux)
3.
Il ne voulait jamais que la partie se termine (Michel David)
4.
L’économie du Québec (Pierre Fortin)
5.
En politique 1970-1971 (Claude Castonguay)
Lectures suggérées :
1.
Quebec Liberals and the Quebec identity (John Parisella)
2.
La sagesse de la méthode Bourassa (J. Parisella)
3.
Le Québec et le cadre fédéral canadien (Claude Ryan)
4.
Vers l’échec (J. Parisella)
5.
La relation Ryan Bourassa (J. Parisella)
10 mai : Les influences des partis politiques, par John Parisella
Lectures obligatoires :
1.
Le parti de René Lévesque 1968-1985 (A. Larocque)
2.
Lois et projets de lois linguistiques (Michel Paillé)
3.
L’homme de parti (John Parisella)
4.
En politique 1970-71 (C. Castonguay)
3
Lectures suggérées :
1.
Paths Chosen and Opportunities Lost (Larry Berman)
2.
Gouverner en Amérique (John Parisella)
3.
Un essai de bilan (Claude Ryan)
4.
Le PLQ en quête d’une troisième voie (Claude Ryan)
5.
De 1980 à 1984 (Claude Ryan)
6.
Vers l’échec (J. Parisella)
12 mai : Le dossier du sang contaminé : rôles des gouvernements fédéral et provinciaux
et rôles des autres acteurs, par Michèle Stanton-Jean
Le cours visera à montrer que les réponses gouvernementales à une situation comme celle
du sang contaminé dans les années 90 (1) ne se préparent pas entre fonctionnaires et
ministres sans l’influence réelle des acteurs comme les victimes et les média et (2) sont
assujettis à la situation ambiante comme l’état des relations intergouvernementales. Il
comportera 5 parties :
1.
2.
3.
4.
5.
Le contexte
La mise en place de la Commission d’enquête Krever
Les travaux des gouvernements
Vers la création des services canadiens du sang et de Héma-Québec
Leçons sur le développement des politiques
Lectures obligatoires
Pour le rôle du fédéral en santé :
1. http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0858-f.pdf
Pour une description de l’affaire du sang contaminé:
2. http://fr.slideshare.net/leodesousa/canadian-red-cross-tainted-blood-scandal
Pour une explication du rôle des commissions d’enquête au fédéral :
3. http://mapleleafweb.com/features/public-inquiries-canada#federal
Pour un aperçu des positions du Québec sur le rôle fédéral en santé :
4. « Rapport du comité d’experts sur les interventions fédérales dans le secteur de la
santé et des services sociaux de 2002 à 2013 », en particulier le chapitre 3
www.msss.gouv.qc.ca, section Documentation, rubrique Publications
17 mai : Influencer les politiques publiques par l’offre d’alliance : le cas de la politique
climatique du Québec, par Hugo Seguin
Lectures obligatoires
1. Gouvernement du Québec. 2006. Le Québec et les changements climatiques : un
défi pour l’avenir. Plan d’action 2006-2012. pp.52
4
2. Equiterre. 2008. Campagne internationale sur le climat. Fiche technique. En ligne
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/deux/ententes/FPA2/fiche_equiterre.pdf
3. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Communiqué de presse. Secrétariat de la Campagne mondiale sur le climat : la
ministre Line Beauchamp participe à la tournée de promotion à New York. [En
ligne]http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=1369
4. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Communiqué de presse. Mise en place de la Campagne internationale action
climat à Montréal – La société civile internationale se prépare pour Copenhague
http://www.newswire.ca/fr/news-releases/mise-en-place-de-la-campagneinternationale-action-climat-a-montreal---la-societe-civile-internationale-seprepare-pour-copenhague-537853401.html
5. Séguin, Hugo. 2009. Que fait Jean Charest à Cancun ? Billet de blogue. [En
ligne]http://www.equiterre.org/choix-de-societe/blog/que-fait-jean-charest-acancun
19 mai : Consortium et alliances objectives au sein de la société civile comme outil
d’influence des politiques publiques : le cas de SWITCH, l’Alliance pour une économie
verte au Québec, par Hugo Seguin
Lectures obligatoires
1. SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec. Site Internet. En ligne
www.allianceswitch.ca
2. SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec. 2016. – Vers une
société décarbonisée : au tour du secteur des transports de faire sa part dans la
lutte aux changements climatiques. Plan d’action, janvier 2016. 60p.
http://allianceswitch.ca/wp-content/uploads/2016/03/Plan-actiontransport_SWITCH_FINAL.pdf
3. Gouvernement du Québec (2016). L’Énergie des Québécois, source de croissance.
Politique
énergétique
2030.
64p.
http://mern.gouv.qc.ca/wpcontent/uploads/2016/04/Politique-energetique-2030.pdf
24 mai : Qu’est-ce que la participation citoyenne?, par Miriam Fahmy
Lectures obligatoires
1. Loic Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie
participative, Collection La République des idées, Seuil, 2008. OU visionner la
conférence suivante : Loïc Blondiaux, « La démocratie à venir et à refaire », au
Collège
de
France,
2
avril
2014 :
https://www.youtube.com/watch?v=7q1gfKeBcS0
2. « L’âge adulte de la démocratie », dans L’état du Québec 2013-2014, Montréal,
Boréal,
2013,
pages
32
à
38.
Disponible
en
ligne :
http://inm.qc.ca/Centre_doc/92-Editorial-MF.pdf
5
3. Benoît Morissette, « Cinquante ans de participation publique au Québec », dans
L’état du Québec 2013-2014, Montréal, Boréal, 2013, p. 49-58.
4. Dossier en ligne de l’Institut du Nouveau Monde : http://inm.qc.ca/blog/dossierdinformation
Lire les textes des onglets suivants :
• Contexte
• Historique
• Participation citoyenne
• Participation publique
• Participation électorale
26 mai : La participation des citoyens à la construction des politiques publiques est-elle
souhaitable et possible et à quelles conditions?, par Miriam Fahmy
Lectures obligatoires
1. Joshua Cohen et Archon Fung, « Radical Democracy », Swiss Journal of Political
Science, vol. 10, no 4, 2004, pages 23 à 34. Disponible en ligne :
http://www.archonfung.net/papers/Cohen_Fung_Debate_SPSR2004.pdf
2. Archon Fung, « Démocratiser le processus d’élaboration des politiques », dans
Téléscope, vol. 17, n° 1, hiver 2011, pages 1 à 19. Disponible en ligne :
http://www.telescope.enap.ca/Telescope/docs/Index/Vol_17_no1/Telv17n1_citoy
enne.pdf
31 mai : Le lobbying de façon générale et ses applications pratiques dans le monde du
travail, par Steven Hogue.
Lectures obligatoires
1. Are Interest Groups Useful or Harmful? Take Two Montpetit Éric (2014)
Canadian Politics, Sixth Edition eds. James Bickerton and Alain-G. Gagnon.
University of Toronto Press.
2. Code de déontologie des lobbyistes (fédéral) Commissariat texte au complet ici
3. Lobbying: The art of political persuasion by Lionel Zetter, Harriman House
October 20, 2014.
a. Pages 200 à 224: 2.3: Starting a career in lobbying
b. Pages 635 à 645: 5.1: Planning a Public Affairs Campaign
2 juin : Le lobbying de façon générale et ses applications pratiques dans le monde du
travail, par Steven Hogue.
Exercice pratique.
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7 juin : Environnement de la consultation publique, par Yvan S. Gosselin
-
Le conseil en management
Intervention
Mise en contexte
Environnement
Vision systémique de l’organisation
Lecture obligatoire
1. Collorette, P., Lauzier, M. Schneider, R. (2013). Le pilotage du changement.
Québec : Presses de l’Unviersité du Québec (Chapitre 3).
Lecture suggérée
2. Simonet, J., Bouchez, J.-P. (2009). Le conseil. Le livre du consultant et du client.
Paris : Eyrolles.
9 juin : Le rôle du consultant, Yvan S. Gosselin
-
Les notions de base
Les qualités requises
La mobilisation du milieu
Peut-on gérer le changement? (Jeu de rôles)
Lectures obligatoires
1. Lescarbeau, R., Payette, M. St-Arnaud, Y. (2003). Profession : consultant.
Montréal : Gaëtan Morin. Chapitres 1 à 3 inclusivement.
2. Stern, P. Tutoy, P. (2003). Le métier de consultant. Principes et méthodes, outils.
Paris : Éditions Eyrolles. (Chapitres 1 et 2).
14 juin : Conclusion, par Éric Montpetit
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La prévention du plagiat
Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le
copiage ou la fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou
partielle, littérale ou déguisée le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans
indication de référence à l’occasion d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant
l’objet d’une évaluation. Cette fraude est lourdement sanctionnée.
Tous les étudiants sont invités à consulter le site web http://www.integrite.umontreal.ca/
et à prendre connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude
concernant les étudiants. Plagier peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi
de l’Université.
Bibliothécaire
N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire
spécialisé en science politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3095 de la
Bibliothèque des lettres et sciences humaines, Pavillon Samuel-Bronfman) ou lui envoyer
un courriel ([email protected]). Vous êtes invités aussi à visiter sa page internet,
Ressources en Science politique (http://www.bib.umontreal.ca/SS/pol/).
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