Rôle d`une commune - Site officiel de la commune de Tostat

Le rôle d’une commune
"Commune : La plus petite subdivision du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil
municipal" (Le Petit Robert).
Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes
limites existantes : les paroisses, à la campagne, qui correspondent aux communes rurales, et les bourgs,
regroupant au moins 2000 habitants, qui correspondent aux communes urbaines ou villes.
er
Une commune est donc une petite portion bien délimitée du territoire français. Au 1 janvier 2010, la France est
ainsi découpée en 36 682 communes (dont 112 dans les départements d'outre-mer) différentes les unes des
autres, tant par leur superficie que par leur population. La plus petite fait quelques hectares, la plus grande, Arles,
2
dépasse les 750 km (7 fois Paris).
98 % des communes comptent moins de 10.000 habitants. La grande majorité d'entre elles ont moins de 1.000
habitants. 37 communes dépassent les 100.000 habitants.
Chaque commune porte un nom différent, dont l’origine est souvent géographique (dérivé d’une rivière, d’une
montagne...) ou historique (datant des Romains ou des Gaulois).
La France compte environ la moitié du nombre total de communes dans l'Union Européenne.
Chaque commune de France, depuis les petites communes rurales jusqu’aux grandes communes urbaines,
constitue une structure indépendante par rapport à l'Etat appelée collectivité locale.
Toutefois, les communes ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent, elles sont encadrées par le Code des
Collectivités Territoriales. Ce code est fixé par l'Assemblée Nationale.
Elles prennent des décisions de manière autonome et elles sont dirigées par une équipe municipale élue par les
citoyens de la commune.
COMPETENCES DES COMMUNES
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale
instituée par la loi du 5 avril 1884 : "le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune".
Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation consistant pour l’Etat à transférer
au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes, ses missions ont
néanmoins été élargies.
Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert
d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
On peut ainsi distinguer :
• Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du
maire, dont :
- les fonctions d’état civil : la délivrance des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) et autres
documents officiels indispensables dans la vie du citoyen et sa famille (livret de famille, certificat de
concubinage, passeport, carte d’identité, etc.)
- les fonctions électorales : la mairie est responsable de l’organisation de toutes les élections
politiques sur le territoire de la commune. Elle s’occupe de l’inscription des électeurs, de l’envoi des
cartes d’électeur, de la mise en place des bureaux de vote, dépouillement des bulletins et de la
proclamation des résultats.
- le recensement de la population française. Organisé périodiquement par l’INSEE (Institut National
des Statistiques et des Etudes Economiques), le recensement a pour but également de recueillir des
informations économiques et sociales sur le mode de vie des Français (Nouvelle méthode de
recensement depuis le 15 janvier 2004)
- le service national : chaque Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie pour une journée
d'appel de préparation à la défense (rendez-vous citoyen)
- l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, la commune gère la
construction, l’entretien et l’équipement des établissements. Le maire contrôle le respect de l'obligation
d'instruction ainsi que l'inscription des élèves (cf. Les compétences des communes en matière
scolaire).
- l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées
- l’entretien de la voirie communale
- l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites
- la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
• Les compétences décentralisées dont notamment :
- l’urbanisme : la commune contrôle et planifie son urbanisme. Elle pilote directement son
développement et son aménagement, à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a remplacé en
2000 le plan d’occupation des sols et elle délivre les différentes autorisations relatives aux actes
d’urbanisme (permis de construire, de démolir, certificat d’urbanisme...)
- l’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres
communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et
interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…)
- l’action économique : depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les
communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement
des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur
attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt).
LA POLITIQUE MUNICIPALE
L’intervention municipale est constituée d’une part d’actions obligatoires (état-civil, entretien des espaces publics,
tenue du cadastre...) et d’autre part d’actions facultatives issues d’un choix politique propre à chaque commune
(mise en valeur du patrimoine, construction et gestion d’équipements sportifs ou culturels, animations de quartier,
soutien au tissu associatif...) déterminées en fonction des besoins de la population et des moyens dont dispose la
commune.
Toutefois, dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l’Etat,
d’autres collectivités territoriales comme la région et le département ou des structures intercommunales.
Le budget
Chaque année, la Commune doit déterminer son budget, voté par les élus, qui prévoit les recettes et les dépenses
en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à
percevoir des recettes et à engager des dépenses.
• Les recettes de la commune sont d’origines différentes :
- Les impôts locaux dont le taux est décidé par les élus
- Les dotations de l’Etat : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’Etat reverse à
-
chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
Les emprunts auprès des banques permettent de répartir le coût d’investissements importants sur
plusieurs années
Les revenus divers provenant de la vente de certains services municipaux payants (CLSH, repas de
cantine, droits d’inscription à la médiathèque, à l’école de musique, etc.).
• Les dépenses. Décidées par l’équipe municipale, les dépenses impliquent une gestion rigoureuse. On distingue
trois catégories de dépenses :
- les dépenses de fonctionnement sont conditionnées par les besoins de la commune pour
fonctionner au quotidien (entretien de bâtiments, de voiries, salaires des employés municipaux,
subventions aux associations, etc.)
- les dépenses d’investissement traduisent la politique décidée par la municipalité (construction
d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc.)
- le remboursement des emprunts.
L’ORGANISATION DE LA COMMUNE
Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la commune se dote
d’une organisation composée de services administratifs et techniques.
Elle peut décider de gérer directement certaines activités en créant les services municipaux nécessaires, dont
les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale (garderie, CLSH, école de musique,
Médiathèque...).
La commune peut aussi déléguer la gestion d’une activité à des établissements publics (CCAS...) ou
s’associer à d’autres partenaires pour d’autres types d’actions (office d’HLM...).
Les élus peuvent également décider de déléguer un service public à un partenaire privé, spécialisé dans un
secteur (entreprise de nettoyage de locaux par exemple).
Pour mettre en commun certains efforts et réduire les coûts, l’équipe municipale peut décider de s’associer avec
d’autres communes. Mettant leurs moyens en commun, cette coopération intercommunale permet de gérer
ensemble un ou plusieurs services publics ou de financer des équipements importants. Cette coopération peut
revêtir la forme d’un syndicat intercommunal, d’une communauté de communes, d’une communauté
d’agglomération ou d’une communauté urbaine.
Structures auxquelles appartient Tostat :
• CCARA (Communauté de Communes Adour Rustan Arros)
• SIVOS des 3 Cantons (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)
• Val d'Adour Environnement (collecte et traitement des ordures ménagères)
• Pays du Val d'Adour.
LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE
Le pouvoir des élus
L'équipe municipale est élue par la population lors des élections municipales. Elle siège au sein du conseil
municipal. Son nombre varie en fonction de la population de la commune. Pour Tostat, le nombre d'élus
municipaux est de 11.
Le maire et les adjoints (au nombre de deux pour Tostat) sont élus parmi les conseillers municipaux lors du conseil
municipal dans les jours qui suivent les élections.
Le maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints ou à des
conseillers délégués qui seront alors chargés d’un domaine particulier des affaires communales (adjoint aux
affaires culturelles, adjoint à l’urbanisme...).
Maire, adjoints, conseillers municipaux, chacun des membres de l’équipe municipale joue un rôle bien défini dans
les décisions prises par la commune.
Une fois par trimestre au moins (11 fois pas an à Tostat), le maire convoque le conseil municipal avec un ordre du
jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le conseil municipal a pour rôle
d’accepter ou de refuser au travers de délibérations les projets qui lui sont soumis.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après
chaque séance et mis en ligne sur le site internet de la commune www.tostat.fr.
Le Maire
Le Maire, personnage central de la commune a de multiples responsabilités :
• Il représente l'Etat, sous l'autorité du Préfet
• Il est chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal
• Il propose le budget de la commune
• Il planifie les dépenses
• Il passe les contrats et marchés publics et les exécute
• Il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune
• Il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles
• Il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune
• Il assure le maintien de l'ordre public.
Le Maire, en tant que représentant de l’Etat pour lequel il fait fonction d’officier d’état civil et d’officier de police
judiciaire, doit assurer certaines responsabilités comme la publication des lois et des règlements nationaux,
l’organisation des élections, du recensement, l’exécution de mesures de sûreté générale.
De plus, il joue un rôle "moteur" dans la gestion de la commune :
• Il a souvent l'initiative des idées qu'il propose au conseil municipal
• Il dispose d'un pouvoir propre qui lui permet de régler certaines affaires
• Il contribue par sa personnalité au dynamisme et au développement de la commune.