Espace européen de la recherche et de l`Innovation

L’Espace Européen de la Recherche et de l’Innovation EER/ERA
Espace européen de la recherche et de l’Innovation
Les plans cadres pour la recherche et la technologie
Les différents plans cadres pour le financement de la recherche et la technologie de l’Union
européenne (PCRD) se succèdent depuis 1983,au nombre de 7 depuis cette date, avec pour
objectif «de promouvoir un développement scientifique et technique équilibré au sein de la
communauté ». Le prochain plan, intitulé « Horizon 2020 », orienté vers l’innovation, prendra
effet en janvier 2014.
Ce 8ème plan cadre, financé par les Etats membres européens à l’intérieur du budget
communautaire est la part de la recherche que les Etats ne pourraient mettre en œuvre, chacun
isolément. C’est donc une forme de mutualisation des ressources et des infrastructures, qui est
conduite est gérée par la Commission européenne, sous contrôle des Etats et du Parlement,
suivant des règles de participations définies. Le 7ème PCRD, qui se termine, ne représentait
que 15% de la recherche produite dans l’Union Européenne, la plus grande part restant de la
compétence politique et financière des Etats membres.
Elargissement de l’espace européen de la recherche
Depuis plusieurs années les responsables de la recherche, en Europe, se sont rendu compte
que les plans cadres finançant des projets inscrits dans de grandes orientations, présentaient
une rigidité trop importante pour répondre à tous les défis scientifiques. D’autre part, ils ont
compris que la recherche menée par les Etats membres devait, elle aussi, s’organiser et
mutualiser ses compétences de façon intergouvernementale pour financer de grands projets
capables de rivaliser au niveau scientifique avec les recherches menées par les autres pôles
géographiques.
Michèle Baron-Bradshaw - Avril 2013
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Le concept d’un espace européen de la recherche et de l’Innovation a vu le jour.
Une compétence nouvelle de la Commission européenne, introduite en décembre 2009 dans le
traité de Lisbonne, pour la recherche, ainsi que la demande formulée par le Conseil européen
d’un achèvement de l’espace européen de la recherche en 2014, a justifié d’envisager la mise
au point d’un «cadre pour une espace plus vaste» une sorte trame complémentaire
définissantun « Espace européen de la recherche».Cet espace en construction doit mutualiser
de nouveaux domaines, permettre des nouvelles opportunités d’action de l’UE, et devrait
conforter l’effort de cohésion réclamé par beaucoup. Dans cet esprit, un ancien comité
consultatif de hauts fonctionnaires de la recherche, le CREST, a reçu un nouveau mandat,
renforçant et élargissant son rôle. Depuis mars 2010, il est devenu le Comité pour l’espace
européen de la recherche (ERAC).Il se réunit quatre fois par an au niveau des directeurs de
la recherche,sous la présidence de la Commission européenne. Il est placé au cœur des
stratégies et de la gouvernance de l’espace européen de la recherche. C’est un organe
d'orientation stratégique, dont la mission principale est d'apporter, en temps voulu, au Conseil,
à la Commission et aux États membres, des éléments stratégiques sur toute questionen lien
avec le développement de ce nouvel espace européenpour la recherche et l’innovation.
Des groupes d’initiatives pilotés par les Etats membres
Des groupes d’initiatives sont placés sous l’égide de l’ERAC et coordonnent de façon
intergouvernementale les politiques nationales et les actions d’intérêt européen.
- Le groupe des Ressources Humaines (SGHRM)
- Le groupe de Transfert de connaissances (KT)
- Le Forum Stratégique pour la coopération internationale en R&D (SFIC)
-Le groupe reliant les initiatives de Programmation Conjointe (GPC)
Michèle Baron-Bradshaw - Avril 2013
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L’exemple d’une réponse scientifique européenne
aux grands défis sociétaux
Les initiatives de programmation conjointe
La programmation conjointe, suivie par un des groupes de l’ERAC, a pour principe de
développer des initiatives intergouvernementales sur base volontaire, et de pouvoir disposer
d’une surface financière démultipliée ainsi que d’infrastructures adéquates, auxquelles un
pays isolé ne pourrait pas prétendre au niveau de ses ressources propres. Les projets sont
menés par des regroupements internationaux de chercheurs et de laboratoires.
Ce sont des projets difficiles, longs à mettre en œuvre, mais extrêmement intéressants. A
partir de l’identification de grands défis sociétaux dépassant les frontières des États membres,
de l’Union européenne, différents pays européens, auxquels peuvent se joindre d’autres pays
hors Europe, proposent de conduire, de façon transdisciplinaire, un faisceau de recherches,
avec pour objectif d’apporter des réponses aussi bien scientifiques que technique et
innovantes. Le tout devant déboucher sur des réponses d’intérêt social et économique.
Les thèmes des initiatives de programmation conjointe ont commencé à être identifiés
dès la fin 2008 et ont, pour les derniers, été adoptés lancés fin 2011 :
1° Les maladies neurodégénératives /Alzheimer
2° L’Agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique
3° Un régime sain pour une vie saine
4° Héritage culturel et changement global –
5° Une Europe urbaine 6° Vivre plus longtemps et mieux 7° La résistance antimicrobienne
8° Les défis de l’eau Water challenges
9° Lier entre elles les connaissances sur le climat en Europe
10° Des mers et des océans sains et productifsLe financement se fait par les Etats membres. Néanmoins, la programmation conjointe
n'exclut pas la possibilité d'un financement communautaire complémentaire, sous diverses
conditions, en particulier pour la coordination des équipes.
Le développement de l’Espace européen de la Recherche, en général, et les initiatives de
programmation conjointe, sont un moyen de mieux répondre aux défis sociétaux mais
aussi d’apporter des réponses scientifiques et pragmatiques aux préoccupations des
citoyens.
Michèle Baron-Bradshaw - Avril 2013
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