Numéro 2 - La France en Thaïlande

LLAA LLEETTTTRREE DDEE LL’’A
AM
MB
BAASSSSAAD
DE
E
N
N
U
M
E
O
NU
UM
ME
ERRRO
O
222 ---
D
D
E
E
M
E
DE
ECCCE
EM
MBBBRRRE
E
222000111333
LE MOT DE L’AMBASSADEUR
Madame, Monsieur, Chers Compatriotes,
Je suis heureux de vous adresser, comme nous nous y
sommes engagés, cette deuxième « lettre de
l’Ambassade».
Vous y trouverez des informations consulaires
actualisées relatives à des sujets importants, comme les
élections européennes et les élections des conseillers
consulaires au mois de mai prochain.
souci constant de vous tenir informés, autant que
nécessaire, tout en évitant tout alarmisme. Elle
continuera d’agir ainsi aussi longtemps que de besoin.
En cette fin d’année, toute l’équipe de l’Ambassade se
joint à moi pour vous souhaiter un Joyeux Noël et une
très heureuse année nouvelle à chacun et à chacune
d’entre vous, ainsi qu’à vos proches.
La situation politique de ces dernières semaines a été
quelque peu mouvementée, tout particulièrement dans
la capitale. L’ambassade a suivi avec une attention
permanente les développements en cours, avec le
Thierry VITEAU
L’ACTIVITE CONSULAIRE
Le mariage pour tous
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a autorisé le mariage
des personnes de même sexe. La célébration du mariage
pour tous dans les postes diplomatiques et consulaires
nécessite néanmoins qu’il n’y ait pas d’opposition à la loi
française par les autorités du pays de résidence.
Seuls les Français inscrits sur la liste électorale consulaire
pourront y participer, conformément aux choix qu’ils ont
exprimés lors de leur inscription. L’incription sur la liste
électorale consulaire peut être demandée jusqu’au 31
décembre 2013.
En effet, la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les
relations consulaires prévoit, dans son article 5 alinéa f,
que les fonctions consulaires d'officier de l'état civil
peuvent être exercées "pour autant que les lois et
règlements de l'Etat de résidence ne s'y opposent pas".
Pour l’élection des députés français au Parlement
européen, deux modalités sont possibles :
- le vote à l’urne dans l’un des bureaux de vote ouverts
pour le scrutin ;
- le vote par procuration, la procuration pouvant être
établie auprès des services consulaires et devant parvenir
au bureau de vote concerné au plus tard la veille du
scrutin.
La Thaïlande ne reconnaît pas le mariage entre deux
personnes de même sexe et, à l’heure actuelle, les
autorités thaïlandaises n’acceptent pas la célébration de
tels mariages sur son territoire. Les officiers de l’état civil
de l’ambassade de France doivent se conformer à cette
position thaïlandaise et ne peuvent donc procéder à ces
mariages. En conséquence, les personnes désireuses de
contracter ce type de mariage doivent se rapprocher
d’une mairie en France.
Elections en 2014
En 2014, les Français de l’étranger, inscrits sur la liste
électorale consulaire de leur pays de résidence, pourront
participer à deux types d’élections, organisées le même
jour, le dimanche 25 mai :
- les élections des députés français au Parlement
européen ;
- les élections des conseillers consulaires.
En Thaïlande, ces deux scrutins seront organisés dans six
bureaux de vote répartis de la manière suivante : trois à
Bangkok, un à Chiang Mai, un à Pattaya et un à Phuket.
S’agissant des élections des conseillers consulaires, qui
sont les représentants locaux des Français auprès de
l’ambassade de France, le vote pourra s’exercer selon
trois modalités :
- le vote à l’urne dans l’un des bureaux de vote ouverts
pour le scrutin ;
- le vote par procuration ;
- le vote par voie électronique. Dans ce dernier cas, il faut
communiquer aux services consulaires votre adresse
électronique.
Pour mémoire, les élections municipales auront lieu en
France, les 23 et 30 mars 2013. Ces élections ne sont pas
organisées à l’étranger, mais les Français inscrits sur une
liste électorale d’une commune en France peuvent y
participer en établissant une procuration de vote.
Pour de plus amples informations, consultez le site de
l’ambassade : http://www.ambafrance-th.org/Elections2014-inscrivez-vous
CAT Tower – 23ème étage – 72, Charoeng Krung Road – Bangrak - Bangkok 10500 – Thaïlande
+66 (0) 2 657 51 00
Télécopie : + 66 (0) 2 657 51 55 - http://www.ambafrance-th.org
LLLAAALLLEEETTTTTTRRREEEDDDEEELLL’’’A
A
M
A
A
D
N
D
M
AM
MBBBA
ASSSSSSA
AD
DEEE–––N
N°°°222 ––– D
DEEECCCEEEM
MBBBRRREEE 222000111333
La Journée Défense Citoyenneté et le Numéro
Identifiant Défense
Les Français âgés de 16 à 25 ans qui sont établis avec
leur famille à l'étranger, quel que soit leur lieu de
naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux
résidant sur le territoire national en matière de
participation à la Journée Défense Citoyenneté (JDC). Ils
doivent, en conséquence, participer à cette journée
organisée chaque année au printemps par l’ambassade de
France qui aura au préalable procédé à leur recensement.
A l’issue de cette journée, un certificat individuel de
participation à la JDC est délivré.
Contrairement à ceux délivrés en France, ce certificat ne
comporte cependant pas de Numéro Identifiant Défense
(NID - numéro à dix chiffres délivré par le Ministère de
la Défense).
Pour répondre à l’exigence de Numéro d’Identifiant
Défense par certains établissements d’enseignement
supérieur lors de l’inscription, en sus de la copie de
l’attestation de participation à la JDC, les familles des
jeunes concernés sont invitées, dès l’obtention du
certificat individuel de participation à la JDC, à s’adresser
au Centre du Service National de Perpignan pour
obtenir un Numéro Identifiant Défense en joignant une
copie du Certificat de participation à la JDC :
Centre du Service National – Caserne Mangin – BP 910
- 4, Rue Rabelais 66020 PERPIGNAN Cedex Tél. :
04.68.35.85.85. / Fax : 04.68.35.89.62.
Adresse courriel : [email protected]
Le site Ariane
Le site Ariane permet à tout ressortissant français, lors
d’un voyage ou d’une mission ponctuelle, de se signaler
gratuitement et facilement auprès du ministère des
Affaires étrangères. Dès lors qu’il dispose d’une
connexion internet, le voyageur peut créer son "compte
utilisateur" en quelques minutes. Il peut y renseigner
toutes les données qui permettront au Centre de Crise de
le contacter ou de contacter un proche "référent" en cas
d’urgence. Une fois le compte créé, le voyageur peut
enregistrer un voyage et préciser ses lieux de passage,
son numéro de téléphone portable et le nom de ses
accompagnants.
Une fois les données saisies sur Ariane, le ressortissant
français :
• recevra des recommandations de sécurité par SMS ou
courriels si la situation dans le pays le justifie ;
• sera contacté en cas de crise dans le pays de
destination.
La personne contact désignée pourra également être
prévenue le cas échéant.
Même si vous êtes enregistré auprès de l’Ambassade de
France en Thaïlande, n’hésitez pas à vous inscrire sur
Ariane, si vous voyagez hors de Thaïlande et de France.
L’inscription sur le site Ariane, conçu en concertation
avec la CNIL, offre toutes les garanties de sécurité et de
confidentialité des données personnelles. Elle ne se
substitue pas à l’inscription au registre des Français
établis hors de France dès lors que le temps de séjour est
supérieur à 6 mois.
Visa : Introduction de la biométrie
Sur la base des nouvelles directives conjointes à
l’ensemble des Etats membres de l’espace Schengen,
l’Ambassade de France à Bangkok a mis en place une
nouvelle procédure de demande de visa en émettant,
depuis le 14 novembre 2013, des visas biométriques,
pour tous les types de séjour.
Depuis la date précitée, la présence personnelle de
chaque requérant est obligatoire lors du dépôt d’une
demande de visa, afin que ses données biométriques
soient recueillies (photographie et empreintes des dix
doigts). Ces informations sont conservées dans la
banque de données « Visa Information System - VIS »
pendant 5 ans, accessibles par tous les Etats membres de
l’espace Schengen.
Une foire aux questions, notamment concernant la
protection des données enregistrées dans VIS, est
disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/vis
L’AGENDA
Déplacements prévus de l’Ambassadeur
province au premier trimestre 2014 :
•
•
en février 2014 : à Chiang Rai
en mars 2014 : à Chiang Mai
en
Prochaines dates de fermeture de l’ambassade :
L’ambassade de France sera fermée les :
• mercredi 25 décembre (Noël)
• mardi 31 décembre (Saint-Sylvestre)
• mercredi 1er janvier (Jour de l’an).
2