Journal officiel de la République française

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
13 avril 2012
Texte 3 sur 123
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
Décret no 2012-469 du 12 avril 2012 modifiant le décret no 2012-188 du 7 février 2012
relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de
vote hors de France
NOR : MAEF1209452D
Publics concernés : électeurs, candidats, députés élus par les Français établis hors de France, sénateurs
représentant les Français établis hors de France, membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger,
partis ou groupements politiques.
Objet : tenue de la liste électorale consulaire de Damas et organisation des opérations de vote pour le
compte de la circonscription de l’ambassade de France en Syrie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : en raison de la fermeture de l’ambassade de France à Damas, la liste électorale consulaire de
Damas sera tenue par le consulat général de France à Beyrouth, qui organisera également les opérations de
vote pour le compte de cette circonscription consulaire.
Références : le décret no 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à
l’organisation d’opérations de vote hors de France, modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa
version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au
vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, notamment ses articles 5
et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, notamment
son article 5 ter ;
Vu le décret no 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à
l’organisation d’opérations de vote hors de France,
Décrète :
Art. 1 . − Le décret du 7 février 2012 susvisé est modifié comme suit :
er
1o Dans le tableau inséré à l’article 1er, entre les lignes : « Japon » et « Pakistan », est insérée une ligne ainsi
rédigée :
Liban
Consulat général à Beyrouth
Ambassade en Syrie (Damas)
2o L’article 2 est complété par les mots suivants : « et le consulat général de France à Beyrouth est chargé
d’organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l’ambassade de France en
Syrie ».
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d’Etat auprès
du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 12 avril 2012.
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13 avril 2012
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 3 sur 123
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
ALAIN JUPPÉ
Le secrétaire d’Etat
auprès du ministre d’Etat,
ministre des affaires étrangères et européennes,
chargé des Français de l’étranger,
EDOUARD COURTIAL
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