Rapport annuel 2005 - Kobik
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Rapport annuel 2005 - Kobik
Bundesamt für Polizei Eidg. Justiz- und Polizeidepartement Office fédéral de la police Département fédéral de justice et police Ufficio federale di polizia Dipartimento federale di giustizia e polizia Federal Office of Police Federal Department of Justice and Police . Rapport annuel 2005 Page 2 Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 L’essentiel en bref................................................................................................... 3 Nombre de communications reçues ........................................................................ 4 Types de délits enregistrés ..................................................................................... 5 Monitoring ............................................................................................................... 6 Nombre de dossiers transmis .................................................................................. 7 Travail de prévention ............................................................................................ 11 Interventions parlementaires ................................................................................. 11 Médias, enseignement et publications................................................................... 12 8.1 Echo médiatique ............................................................................................ 12 8.2 Enseignement................................................................................................ 13 8.3 Publications ................................................................................................... 13 9 Partenariats .......................................................................................................... 14 10 Le SCOCI à l’interne ......................................................................................... 14 10.1 Changements intervenus dans l'organisation ................................................. 14 10.2 Formation et perfectionnement des collaborateurs du SCOCI ........................ 15 11 Feed-back des cantons ..................................................................................... 16 12 Tendances ........................................................................................................ 20 Page 3 1 L’essentiel en bref ° Le SCOCI peut se targuer d'une nouvelle année couronnée de succès. Les 7345 communications que la population lui a adressées constituent un nouveau record. 79 % des dossiers transmis aux autorités cantonales ont été découverts par l'unité du monitoring SCOCI. Un net accroissement des communications a été enregistré dans le domaine de la criminalité économique et de la pornographie dure. 89 % des cas transmis aux cantons ont donné lieu à une perquisition, et dans 78 % des perquisitions effectuées, les policiers ont découvert du matériel relevant du droit pénal. ° En 2005, l’accent a été mis sur la lutte contre la pornographie enfantine et contre les abus commis sur les enfants, dans leurs multiples facettes. Alors qu'aux yeux du SCOCI et de la majorité des cantons, la recherche de contacts via le « chat » (grooming) représente un grand danger pour l'intégrité sexuelle des enfants et qu'une intervention rapide s'impose, certains cantons ne donnent plus suite à ces états de fait à cause de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. ° Le SCOCI a examiné avec le Service des tâches spéciales (STS) du DETEC la question de savoir s'il est en droit de s'adresser directement au fournisseur d’accès Internet pour obtenir l'adresse IP du lieu de domicile du suspect. Le STS a fait savoir dans une lettre envoyée à tous les fournisseurs d'accès qu'il se fondait sur la pratique actuelle selon laquelle les communications portant sur le canton de domicile doivent être envoyées directement et gratuitement au SCOCI. ° L'intégration organisationnelle du clearing SCOCI s'est achevée avec le regroupement de l’analyse et du clearing SCOCI et de MELANI dans la nouvelle section MELANI/Cybercriminalité. Le canton de Zurich ayant opté pour une participation au SCOCI, l'équipe du monitoring s’est renforcée avec l’arrivée d’un nouveau collaborateur, qui est entré en fonction le 1er janvier 2006. ° Deux tendances se dessinent dans le domaine de la criminalité générale sur Internet: - l'accroissement des délits relevant de la criminalité économique, - la diffusion de contenus illicites via les téléphones portables et via de nouveaux canaux de communication tels que les blogs. Page 4 2 Nombre de communications reçues En 2005, les internautes ont régulièrement utilisé le formulaire d'annonce publié sur le site www.cybercrime.admin.ch1. C’est au mois de mars que le pic des communications a été atteint (858 communications). Graphique 1 Communications reçues via www.cybercrime.admin.ch Nombre de communications reçues en 2005 (7345 au total) 900 800 700 600 500 858 805 400 300 491 606 560 667 520 735 616 467 513 507 200 100 0 Janvier Février M ars A vril M ai Juin Juillet A oût Sept embre Oct obre Novembre Décembre En regard des trois dernières années, le nombre des communications a connu une hausse particulièrement marquée en 2005. 1 ou http://www.scoci.ch Page 5 Graphique 2 Communications reçues ces trois dernières années via www.scoci.ch Communications reçues ces trois dernières années via www.scoci.ch 7600 7400 7200 7000 6800 6600 6400 6200 6000 2003 2004 2005 3 Types de délits enregistrés En comparaison des années précédentes, le nombre des communications portant sur la pornographie dure signalées en 2005 était supérieur aux communications de spams. Les spams, à savoir les spams classiques du type "lettres nigérianes", et les communications de pornographie traditionnelle ont pour leur part connu une baisse alors que les délits relevant du domaine économique étaient en nette augmentation. Le SCOCI a publié une analyse détaillée à ce sujet dans un rapport d’analyse consacré à la criminalité économique. Page 6 Graphique 3 Teneur des communications adressées au SCOCI par la population Répartition par type de délit des communication reçues en 2005 (en %) Pornographie dure Spam Non vérif iables Pornographie en général Délits économiques (phishing, etc.) Questions A utres (non attribuables à un type de délit) Escroquerie V iolation des doits d'auteur Loi sur les loteries Discrimination raciale (261bis CP) Extrémisme Teen-Modelling Représentation violentes Trafic de stupéfiants / de médicaments A ctes d'ordre sexuel avec des enf ants (186 CP) Détérioration de données (y compris virus) A ccès indu à un système informatique Délits contre l'honneur / calomnie Délits douaniers (commerce illégal de cigarettes) Dialer Infractions à la loi sur les armes Utilisation abusive d'une installation telecom. Traite des êtres humains (196 CP) Cybercasino A bus de chèques et de cartes de crédit Soustraction de données Encouragement à la prostitution Obtention f rauduleuse d'une prestation (150 CP) Utilisation f rauduleuse d'un ordinateur Homicides (112 ss CP) Traf ic d'organes Non attribué Lésions corporelles graves (122 ss CP) 9.63 8.35 23.16 40.41 3.62 3.51 1.69 1.58 1.23 1.06 0.88 0.83 0.82 0.69 0.63 0.52 0.30 0.25 0.20 0.11 0.08 0.08 0.08 0.07 0.05 0.05 0.04 0.03 0.03 0.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 35.00 40.00 45.00 4 Monitoring Les 223 cas suspects mis au jour grâce au monitoring témoignent de l'efficacité des recherches non ciblées. Comme défini par le comité directeur dans son mandat, il s'agit de cas de possession réitérée et de diffusion présumées de pornographie enfantine. Page 7 Graphique 4 Nombre de cas suspects découverts par le monitoring 2 Cas suspects mis au jour par le monitoring en 2005 (223 contre 451 en 2004) 35 31 28 30 26 25 23 20 22 22 17 15 17 12 9 10 9 7 5 e e br br D éc em em N ov ct o O em pt Se br br e e ût Ao t ill e Ju in Ju ai M ril Av s M ar r vr ie Fé Ja nv ie r 0 Il convient de souligner que 79 % des cas transmis aux cantons relevaient des recherches non ciblées effectuées par l’unité du monitoring. 5 Nombre de dossiers transmis La répartition des dossiers par canton est restée quasiment inchangée par rapport aux années précédentes. Les cantons urbains demeurent les plus concernés. 2 Avant que les cas suspects mis au jour par le monitoring ne soient transmis, leur contenu est examiné sous l’angle juridique et fait l’objet d’un complément de dossier. Cela retarde quelque peu le règlement du dossier et entraîne un écart quantitatif par rapport aux statistiques sur le nombre de dossiers réellement transmis par le SCOCI. Page 8 Graphique 5 Nombre de dossiers transmis Nombre de dossiers transmis à des autorités suisses ou étrangères en 2005 (480 au total) AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH Confédération Interpol 200 187 180 160 140 120 100 79 80 60 27 40 27 22 16 13 12 6 13 12 6 10 10 7 6 6 20 5 4 3 3 2 1 2 0 1 0 0 0 Page 9 Graphique 6 Nombre de dossiers transmis Nombre de dossiers transmis à des autorités suisses en 2005 (272 contre 438 en 2004) 40 35 30 25 25 10 20 Monitoring Communications 21 9 0 4 ce m br e e br re No pt em br e ût Ao Se t in ille Ju 9 5 1 Ju ar s r M vr ie Fé nv ie r 0 6 3 ai 3 11 7 M 8 ve m 7 5 ct ob 17 24 17 6 Av r il 10 11 Dé 12 O 15 Ja 28 28 Page 10 Graphique 7 Nombre de dossiers transmis aux autorités suisses en 2003, 2004 et 2005 Nombre de dossiers transmis à des autorités suisses en 2003, 2004, et 2005 203 188 187 Interpol Confédération ZH ZG VS VD UR TI TG SZ SO SH SG OW NW NE LU JU GR GL GE FR BS BL BE AR AI AG 22 43 1 7 14 12 57 24 0 10 2 01 12 2 12 8 69 12 12 18 4 11 4 26 25 06 2 01 1 13 2 28 14 0 13 3 02 11 04 1 12 15 2 12 8 37 11 49 11 5 25 1 3 0 0 1 0 2003 2004 2005 61 26 17 52 29 0 119 69 50 100 150 200 250 Page 11 6 Travail de prévention En 2005, le SCOCI s'est également engagé dans le domaine de la prévention, en particulier dans le cadre de la campagne "Stop à la pornographie enfantine" lancée à l'échelle nationale par la Prévention suisse de la criminalité (PSC). Il a également participé à des séminaires de formation et à des colloques spécialisés. Le SCOCI est par ailleurs l’un des partenaires de Microsoft Suisse dans le programme de prévention "La sécurité des jeunes en ligne" (Security for kids). 7 Interventions parlementaires Les interventions parlementaires en suspens, déposées dans le domaine couvert par le SCOCI, qui seront vraisemblablement traitées au cours de la session de printemps 2006, sont les suivantes: 04.3029 Interpellation Freysinger Cette interpellation concerne exclusivement le portail suisse pour pédophiles www.itparcados.ch. Le Conseil fédéral a répondu à l'interpellation en précisant que le site Internet était certes connu mais que son contenu ne réalisait pas à ce jour les éléments constitutifs d'une infraction pénale. 04.3452 Interpellation Meyer Thérèse L'auteur de cette interpellation demande si le Conseil fédéral a conscience du manque d’effectifs du SCOCI, qui aurait besoin de plus de postes pour lutter contre la criminalité sur Internet, et comment il envisage de remédier à ce problème. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a précisé que le SCOCI a été en mesure, grâce à un concept innovateur et au personnel dont il dispose, de traiter quelque 10 000 communications au cours de ses vingt premiers mois d'existence et de mettre au jour, dans le même temps, des cas suspects par le biais du monitoring. Il a ajouté qu’un renforcement de l'équipe chargée du monitoring d’une ou deux personnes permettrait de déceler un nombre plus important de cas suspects et que ce renforcement pourrait déjà se concrétiser en cas de participation du canton de Zurich. Page 12 8 Médias, enseignement et publications 8.1 Echo médiatique Au cours de l'année écoulée, le SCOCI a, à de rares exceptions près, rencontré un écho positif auprès des médias et tout particulièrement dans la presse écrite3. Plusieurs articles publiés dans les médias électroniques4 ont également mis en lumière le travail du bureau de coordination. 3 18.1.2005, NZZ „Kanton Zürich tritt Kobik bei“ 19.01.2005, AZ « Verstärkung für Kobik – Internetkriminalität - Auch Zürich engagiert sich dagegen » 6.2.2005 NZZ « Erfolge der Internet-Polizei » 7.2.2005 La Liberté « Quatre fois plus de cas suspects » 7.2.2005, JdG « Quatre fois plus de cas en 2004 » 23.2.2005, La Liberté « BERNE À L'ABORDAGE DES PIRATES DU NET » 24.3.2005, Mittelland Zeitung « Kinderpornografie Mann in Basel verhaftet » 24.3.2005, Le Matin « ARRESTATION » 26.4.2005, BaZ « Pornobilder auf Webseiten von Schulen verbreitet » 27.4.2005, Cooperazione « Phishing, e-mail nigerians, spam » 1.5.2005, SOZ « Kobik: Zürich ab 1. Juli dabei » 12.5.2005, le communiqué de presse paru à l’occasion de la publication du rapport annuel 2004 rencontre un large écho, p.ex. - 13.5.2005 Bund « 500 Verdachtsmeldungen pro Monat » - 13.5.2005 Blick « 438 Fälle von Internet-Kinderpornografie » - 13.5.2005 24h « La toile se resserre autour des cybercriminels » 29.5.2005, Le Matin Dimanche « Blogs racistes: l'impossible traque » 3.6.2005, 24h « En solo, le furet de l'EPFL traque les cyberpédophiles » 8.6.2005, AZ « Keine Chance gegen den Sumpf » 5.9.2005 GIT « Un argine alla pedopornografia » 9.9.2005, La Liberté “«Tolérance zéro» sur internet » 15.6.2005, BaZ « Tierquälerei per Mausklick » 11/2005, Beobachter « Chatrooms - Kinder in Gefahr » 12.10.2005, Annabelle « Vorsicht Sexfalle » Stadtblatt Winterthur 4 TSR – téléjournal régional 10v10 medienheft.ch Page 13 Le communiqué de presse publié le 1er septembre 2005 sous le titre "Pornographie enfantine sur Internet - Le bilan trois ans après la première opération nationale" a également mis en exergue le rôle joué par le SCOCI. 8.2 Enseignement Des collaborateurs du SCOCI ont participé à titre d'intervenants aux colloques et aux cours de formations suivants: - présentation lors du cours de l'Ecole de police d'Europe centrale (EPEC) à Budapest, - enseignement dispensé dans le cadre du cours IV « Cybercops » de la Haute école de gestion de Lucerne, - journée de formation du PSC5 concernant la campagne « Stop à la pornographie enfantine sur Internet », - journée de formation de la Police cantonale neuchâteloise consacrée à la pornographie enfantine, - US / EU Summit on Missing and Exploited Children « The past, the present and the fu ture », Panel IV: Where we stand: Exploited Children, - La lutte contre la pédophilie sur Internet, Lausanne (Georges Glatz, délégué à la Prévention des mauvais traitements envers les enfants), - Colloque de l’EPFZ intitulé « The good, the bad & the internet ». 8.3 Publications "Straffreiheit für sexuelle Chatdialoge mit Minderjährigen" (Impunité pour les chats à caractère sexuel avec des mineurs), in Jusletter, 6 juin 2005 L'article traite du jugement rendu par la Cour suprême du canton de Berne concernant un « chatteur » accusé d'avoir harcelé sexuellement une mineure. Ce dernier a été acquitté en deuxième instance bien qu'il ait avoué avoir, à plusieurs reprises et à des fins sexuelles, rencontré des femmes dont il avait fait la connaissance par le biais de « chats » (bavardages), et que l'on ait trouvé du matériel de pornographie enfantine à son domicile. 5 Prévention suisse de la criminalité Page 14 9 Partenariats Diverses visites ou réunions organisées avec des partenaires du SCOCI issus du monde économique et des collectivités publiques, dont notamment des autorités de police suisses et étrangères, ont donné lieu à des échanges fructueux et constructifs, et ont permis de renforcer les contacts existants et d'en créer de nouveaux. Ces réunions sont énumérées ci-dessous: - visite auprès de la Chambre de commerce de Fribourg (28 février), visite de l'Office fédéral de la justice (17 mars), visite auprès de la société ebay Schweiz AG (22 mars), visite des associations safe et IFPI relatives aux droits d’auteur électroniques (29 avril), visite du Service des tâches spéciales du DETEC (12 mai), visite de l'ONG Marche Blanche et du Bureau audiovisuel francophone (19 juillet), visite de la maison de ventes aux enchères ricardo.ch (17 août), visite de l'Administration fédérale des douanes au sujet de la contrebande (9 novembre), visite du chef de projet du National Hightech Crime Center (De Nationale Reserche, Het Landelijk Parket), aux Pays-Bas (17 novembre), visite de la Landespolizei du Liechtenstein (1 er décembre), visite auprès du fournisseur d'accès Sunrise (8 décembre), rencontres avec des représentants de la police et de la justice du groupe de contact de fedpol (19 mai et 8 novembre), rencontres avec le nouveau secrétaire général de la CCDJP (9 août et 23 septembre). 10 Le SCOCI à l’interne 10.1 Changements intervenus dans l'organisation La composition du personnel du SCOCI n’a pas connu de changement majeur. Le canton de Zurich ayant décidé de participer au bureau de coordination, un nouveau collaborateur a été engagé pour renforcer l'unité du monitoring. Le nouveau venu est un informaticien alémanique; il est entré en fonction le 1er janvier 2006. Page 15 Sur le plan organisationnel, les domaines de l’analyse et du clearing ont été incorporés dans la nouvelle section MELANI/Cybercriminalité. Comité directeur fedpol (Urs von Daeniken) CCDJP (Erwin Beyeler) CCPCS (René Ambord) CAPS (Jean Treccani) Service d'analyse et de prévention (SAP) de fedpol Chef du SCOCI Philipp Kronig Section OSINT Monitoring SCOCI Section MELANI/Cybercriminalité Analyse et clearing SCOCI 10.2 Formation et perfectionnement des collaborateurs du SCOCI Les collaborateurs du SCOCI ont suivi des formations dans les domaines du droit et de l'informatique afin de consolider leurs connaissances. Voici un aperçu des conférences et des séminaires auxquels ils ont participé: ° 3rd E-crime Congress à Londres, ° Entwicklung im Informations- und Medienrecht, Prof. Hoeren, Université de Münster, Allemagne, ° Procédure et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg - ERA - Académie de droit européen à Trèves, Allemagne, ° Kriminalpolizeilicher Speziallehrgang « Internet: Grundlagen/Sexueller Missbrauch an Kindern/Kinderpornographie », BKA à Wiesbaden, ° Colloque « Stop à la pornographie enfantine.ch » à Olten, Page 16 ° Summer course: An introduction to EU Criminal Justice, 4 au 8 juillet 2005, ERA Trèves, Allemagne, ° Cours de perfectionnement de la Société suisse de droit pénal à Montreux, ° Congrès AGAVA (Arbeitsgemeinschaft gegen Ausnutzung von Abhängigkeitsverhältnissen), à Zurich. Les collaborateurs du SCOCI suivent non seulement des cours de perfectionnement d'une durée d’un ou de plusieurs jours, mais certains ont également entrepris des études postgrade en vue d’obtenir un diplôme dans les domaines de la criminalité économique et de la criminologie. Enfin, une formation continue a été organisée à l’interne sur le thème « La criminalité économique et le SCOCI ». 11 Feed-back des cantons Lors de la transmission d’un cas suspect au canton compétent, le dossier est accompagné de deux questionnaires, adressés respectivement aux autorités policières et judiciaires et destinés à rendre compte de la suite de l’affaire. Les feed-back des autorités policières et judiciaires permettent ainsi au SCOCI d’exercer un certain contrôle sur les dossiers transmis et sur leur qualité. Il y a lieu à cet égard de féliciter tout spécialement la police municipale zurichoise, qui a toujours donné un feed-back après réception d'un dossier. Or les feed-back sont précieux: plus le nombre des feed-back sera élevé, meilleures seront les prestations du SCOCI. Le fait qu'une procédure ait été ouverte sur la base d'un dossier de soupçons du SCOCI et qu'une perquisition soit prévue, ce qui est habituellement le cas, atteste de la qualité du dossier de soupçons fourni par nos services. Les indications faites dans les graphiques suivants ne sont pas uniquement fondées sur les feed-back des cantons. L'expérience montre néanmoins que les feed-back sont donnés plus fréquemment lorsqu’il y a des problèmes que lorsque le dossier connaît un déroulement classique, c’est-à-dire ouverture de la procédure, enquête policière couronnée de succès et condamnation. Page 17 Graphique 8 Feed-back de la police en matière de perquisition Le cas suspect du SCOCI a-t-il donné lieu à une perquisition (sur un total de 148 feedback)? 3% 8% Non Oui sans indication 89% Page 18 Graphique 9 Feed-back de la police relatif à la découverte de matériel relevant du droit pénal Du matériel relevant du droit pénal a-t-il été trouvé lors de la perquisition (sur un total de 148 feed-back)? 5% 17% Non Oui sans indication 78% La période écoulée entre l'envoi du dossier au corps de police compétent et la perquisition a également fait l'objet d'un examen. On a constaté que la plupart des perquisitions (40 % des cas) ont été effectuées un à trois mois après réception du dossier. Dans 18 % des cas, la perquisition a eu lieu dans les trente jours et ce n'est que dans 9 % des cas que cette période dépassait les six mois. Les autorités de jugement nous ont fait parvenir 73 feed-back au total. Malgré ce faible nombre, il est possible de tirer quelques conclusions. Page 19 Graphique 10 Feed-back des autorités judiciaires Feed-back des autorités judiciaires (23.12.2005; 73 feed-back) Suspensions, retrait de l'accusation 19.5% Jugements / ordonnances pénales Suspensions / retrait de l'accusation 12 61 Jugements, ordonnances pénales, etc. 80,5% Dans douze cas, la procédure a été suspendue ou l'accusation retirée. Dans six d'entre eux, il a été strictement tenu compte de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de « chats ». Dans trois autres cas, l’accusation a été abandonnée faute de preuves. Dans l'un des cas, il n'a pas été possible d’établir qu’il s'agissait d'un téléchargement volontaire. Pour le reste, nous n'avons pas reçu d'indications plus précises. La fixation des peines est dans une large mesure liée aux faits reprochés et à la marge d’appréciation des juges. Les amendes prononcées allaient de 300 à 5000 francs et la peine d’emprisonnement la plus élevée était de trois mois. Il nous intéressait également de savoir si les personnes incriminées, en particulier celles dont le dossier avait été transmis par le SCOCI, étaient des récidivistes déjà condamnés antérieurement pour un acte similaire. Or, selon les informations reçues, seuls 4 % d'entre eux avaient des antécédents pénaux; ce résultat doit toutefois être relativisé, au vu du caractère incomplet des informations. Le SCOCI serait reconnaissant envers les autorités judiciaires de veiller à lui renvoyer les questionnaires de feed-back accompagnant les dossiers transmis. Page 20 Graphique 11 Antécédents pénaux Les prévenus avaient-ils des antécédents pénaux? Oui 4% Sans indication 37% Non 59% 12 Tendances Les tendances suivantes ont été constatées au cours de l'année écoulée: 1. Criminalité économique. Les communications du SCOCI en matière de criminalité économique sont en nette augmentation. Nous renvoyons également au rapport "Criminalité économique" pour de plus amples informations à ce sujet. L’accroissement de ce type de délits témoigne d'une professionnalisation accrue de la criminalité sur Internet. 2. Chats Les questions qui se sont posées en 2005 au sujet du caractère punissable des chats sur Internet et de leur traitement par les autorités de poursuite pénale sont toujours sans réponse. Ces chats représentent également pour les enfants et les ado- Page 21 lescents un important moyen de communication largement diffusé. Dans ce contexte, le travail de prévention devrait apporter de bons résultats. 3. Blogs Le phénomène de l'utilisation abusive des blogs (diffusion de contenus illicite, atteintes à l'honneur, etc.) a essentiellement touché la Suisse romande en 2005. Il faut toutefois s'attendre à ce que la Suisse alémanique voie ce phénomène s’amplifier. 4. Haute densité des téléphones portables / matériel à bas prix / progrès techniques Vu leur haute densité, les téléphones portables permettent d'échanger un grand nombre de données et d'enregistrer des séquences vidéo, ce qui a conduit à des abus regrettables connus sous le nom de « Happy Slapping » (vidéo-baffes). Ce phénomène prendra très certainement de l'ampleur, ce d'autant que le prix du matériel servant à la communication (p.ex. webcams) est très abordable.