vol de la carte grise

Vol de la carte grise :
Déclaration de vol de carte grise
:
En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol ( formulaire Cerfa n°12096*01 ) doit être faite et
déposée à la gendarmerie ou au commissariat.
Quand faire la déclaration de vol ?
La déclaration de vol doit être faite immédiatement. Un récépissé à deux volets, valable un mois, est remis
au demandeur :
- le volet n°1 permet de circuler pendant un mois,
- le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
Où faire la déclaration de vol ?
Pour faire la déclaration de vol, s'adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé
du vol ou de son domicile.
Demande de duplicata :
En cas de vol de carte grise, un duplicata (double) de la carte grise doit être établi.
Quand faire la demande de duplicata ?
La demande de duplicata doit être effectuée dans un délai d'un mois, à compter de la date de la
déclaration de vol de carte grise.
Où faire la demande de duplicata ?
Pour un duplicata de carte grise, s'adresser :
- à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d'immatriculation du véhicule,
- à Paris, à la préfecture de police, ou à l'antenne de son arrondissement.
A noter : la demande peut en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou souspréfecture) du département du domicile.
Pièces à fournir pour le duplicata
Doivent être présentées :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une
quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
- le volet n°2 de la déclaration de vol,
- le formulaire Cerfa n°10799*02 de demande de duplicata de certificat d'immatriculation dûment
rempli,
- le règlement en chèque ou espèces du montant de la taxe due,
- si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.
Coût de la demande
:
Le montant de la taxe due est variable selon les régions.