CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Champagne au Mont d`Or

CM 04/02/2014
Point n°2
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL N°5
Séance du jeudi 19 décembre 2013 à 19h00
********
PRESIDENT : M. Gaston LYONNET,
PRESENTS :
M. Gaston LYONNET, Mme Véronique CAMUS, M. Daniel-Jean
DELABRE, Mme Michèle MADJAR, M. Pierre FEUILLET, M. Guillaume
SOUY, Mme Blandine DIALINAS.
M. Paul VAUQUOIS, M. Bernard DEJEAN, M. Guy MOLLARD,
M. Claude PRESLE, M. Jean-Luc RUIZ, Mme Anne-Marie GENET,
M. Marc BUTTY.
Mme Michelle ACHARD, Mme Josette DUCREUX, M. Jean
SKWIERCZYNSKI, M. Gilbert ARLABOSSE, M. André BESANCON,
M. Guy GAMONET.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Françoise PERRIN ......... pouvoir à -- M. Paul VAUQUOIS
Mme Monique DEYRES .......... pouvoir à -- Mme Michèle MADJAR
Mme Nathalie MAURICE ........ pouvoir à -- M. Pierre FEUILLET
Mme Ariane MARTIN ............. pouvoir à -- M. Bernard DEJEAN
Mlle Coralyne GENET ............. pouvoir à -- Mme Anne-Marie GENET
Mme C. MORAND-BARON ... pouvoir à -- M. Guy GAMONET
Mlle Danielle COUPAS
Ordre du jour
Pages
Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire .........................................
3
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 23 septembre 2013 ......
3
Admission en non-valeur – Budget principal ......................................................
3 et 4
Décision modificative n°2 – Budget principal ....................................................
4
Ouverture du quart des crédits d’investissement de 2013 sur 2014 –
Budget principal ..................................................................................................
5
Ouverture du quart des crédits d’investissement de 2013 sur 2014 –
Budget annexe Espace Monts d’Or .....................................................................
5 et 6
Cession d’une parcelle de terrain cadastrée BD 14 sise chemin du Cimetière ...
6 et 7
Acquisition des parcelles de terrain cadastrées AH 204, 520 et 521 sises
8, rue Louis Juttet ................................................................................................
7 à 10
Construction d’un Centre Technique Municipal – Autorisation donnée au
Maire de déposer un permis de construire ..........................................................
10 à 13
Demandes de subventions exceptionnelles auprès du Conseil Général du
Rhône et du Député pour l’acquisition de tablettes tactiles pour la salle
informatique du Groupe scolaire Dominique Vincent ........................................
13 et 14
Autorisation de signature d’une convention 2014 avec le Comité social du
Grand Lyon pour l’année 2014 ...........................................................................
14 et 15
Modification du tableau des effectifs ..................................................................
15
Dénomination de la nouvelle aire de jeux ...........................................................
16
Information sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.21222-22 ........
16 à 20
Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat ................................
20 et 21
Questions orales ..................................................................................................
21
Intervention après le la séance ...........................................................................
21
Annexes :
annexe A (Décision modificative n°2 – Budget principal) ...........................
annexe B (Cession terrain – Plan cadastral) ..................................................
annexe C (Convention comité social) ...........................................................
annexe D (Tableau des effectifs) ...................................................................
2
22
23
24 à 28
29
Intervention avant l’ouverture du conseil municipal
Isabelle GAILLARD du Pôle Intergénérationnel et solidarité de la Mairie présente l’organisation des
projets pédagogiques, le bilan du service Enfance Jeunesse, et l’avancée du Projet Educatif De
Territoire (PEDT).
Jean SKWIERCZYNSKI demande l’autorisation au Maire de pouvoir intervenir en fin de
conseil, lors des informations diverses, car il a une information très importante et grave à
communiquer au conseil municipal concernant un élu du conseil.
Gaston LYONNET lui accorde un droit de parole en fin de conseil.
I – Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du
secrétaire de séance
Rapporteur : Gaston LYONNET
Guillaume SOUY est désigné secrétaire de séance.
Cécile HAVET, Directrice Générale des Services, est désignée auxiliaire du secrétaire de
séance.
II – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
23 septembre 2013
Rapporteur : Gaston LYONNET
Bernard DEJEAN fait remarquer qu’il y a une erreur page 23 dans l’intitulé du titre XIII. Il
faut lire « déplacement » et non « remplacement ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du
23 septembre 2013.
III – Admission en non-valeur – Budget principal
Rapporteur : Gaston LYONNET
Madame RONCARI, Trésorier municipal nous informe qu’elle n’a pas pu recouvrer un titre
en raison du motif énoncé dans le tableau suivant.
3
Année de
référence
N° de
titre
2012
472
TOTAL
Somme
restant à
recouvrer
Objet
140,00 € TLPE (GL MEDIA
Entreprise)
140,00 €
Motif de non recouvrement
Opposition sur compte
bancaires toujours débiteurs
Par conséquent, il est demandé l’admission en non-valeur de ce titre pour le budget principal.
Cette décision occasionnera le mandatement au budget communal 2013 de cette somme sur le
compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité
publique,
Vu les états d’admission en non-valeur du Trésorier en date du 21 août 2013,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en
non-valeur du titre 472 émis en 2012, pour un montant de 140 € concernant le budget
principal.
IV – Décision modificative n°2 – Budget principal
Rapporteur : Gaston LYONNET
Le montant du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales à verser
s’élève pour l’année 2013 à 17 872 €. Les crédits inscrits au chapitre 014 sont actuellement de
10 000€.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal
ci-jointe en annexe A.
Gaston LYONNET apporte une information supplémentaire sur le fonds de péréquation. Il
précise que ce mécanisme de redistribution qui a été institué en 2012, vise à réduire les écarts
de richesse et les inégalités entre les différentes collectivités territoriales et que son montant
va passer de 1 à 6, c’est-à-dire que la somme payée l’an dernier (10 000 €) va passer d’ici
2017-2018 à 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les
crédits budgétaires à la section de fonctionnement du budget principal comme suit :
augmentation de crédit en dépenses de fonctionnement au Chapitre 014 : ...... 7 872 €
diminution de crédit en dépenses de fonctionnement au Chapitre 022 : ........... 7 872 €
4
V – Ouverture du quart des crédits d’investissement de
2013 sur 2014 – Budget principal
Rapporteur : Gaston LYONNET
L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration et de décentralisation, donne la
possibilité, jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater des
dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, en dehors des crédits afférents au remboursement de la dette.
Il indique que les crédits correspondants sont ensuite repris au moment de l’adoption du
budget primitif.
Crédits ouverts en 2013 (hors chapitre 27 et compte 1641) = ........................... 7 932 901,74 €
Quart des dépenses d’investissement 2013 reportables sur 2014 = ................... 1 983 225,35 €
Crédits à ouvrir avant le vote du BP 2014 = ...................................................... 1 900 000,00 €
Voici l’affectation des crédits d’investissement pour lesquels il est demandé une ouverture
avant le vote du budget primitif 2014 :
Chapitre
16 (cpt 165)
20
204
21
23
Désignation
Dépôts et cautionnements reçus
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAUX
Crédits à ouvrir
pour 2014
15 400 €
92 550 €
92 550 €
1 545 000 €
154 500 €
1 900 000 €
Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire
à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement suivant la
répartition ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2014.
VI – Ouverture du quart des crédits d’investissement de
2013 sur 2014 – Budget annexe Espace Monts d’Or
Rapporteur : Gaston LYONNET
L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration et de décentralisation, donne la
possibilité, jusqu’à l’adoption du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater des
dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, en dehors des crédits afférents au remboursement de la dette.
5
Il indique que les crédits correspondants sont ensuite repris au moment de l’adoption du
budget primitif.
Crédits ouverts en 2013 (uniquement compte 165) = .......................................... 25 6000 €
Crédits à ouvrir avant le vote du BP 2014 = ............................................................ 6 400 €
Voici l’affectation des crédits d’investissement pour lesquels il est demandé une ouverture
avant le vote du budget primitif 2013 :
Chapitre
Désignation
16 (cpt 165) Dépôts et cautionnements reçus
Crédits à ouvrir
pour 2014
6 400 €
Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à
engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement du compte 165,
avant le vote du budget primitif 2014.
VII – Cession d’une parcelle de terrain cadastrée BD 14
sise chemin du Cimetière
Rapporteur : Daniel Jean DELABRE
Au mois de septembre 2013, la SAS LAO de Bron en association avec Madame MARTY de
la marbrerie Millet Marbre de Champagne au Mont d'Or a engagé des discussions avec la
commune de Champagne au Mont d'Or pour acquérir un tènement communal d’une superficie
totale de 826 m², cadastré section BD n°14 et situé chemin du cimetière.
Ces deux sociétés souhaitent construire sur ce terrain un funérarium d’environ 500 m²
comprenant 4 chambres funéraires et une salle de cérémonie ainsi qu’un parking de 9 places.
Ce projet qui permettrait de désengorger le funérarium d’Ecully, s’accompagnerait d’un
déplacement des toilettes publiques actuellement implantées sur cette parcelle, dans le local
jouxtant et utilisé par l’association Le Champ’panier.
Par courrier du 15 novembre 2013, le service des domaines nous a transmis l’estimation de
cette parcelle évaluée à 132 000 €.
Au terme d’une phase de négociation, un accord a été trouvé : la vente portera sur la totalité
de la surface, soit 826 m², cédée au prix de 126 000 € HT, sous conditions d’obtention du
permis de construire et d’autorisation préfectorale de créer un funérarium.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 15 novembre 2013,
Vu l’avis des commissions Finances du 05 décembre 2013 et Territoire du 9 décembre 2013,
6
Bernard DEJEAN souhaite savoir si ce futur funérarium sera accessible aux administrés des
communes voisines.
Gaston LYONNET répond par l’affirmative.
Bernard DEJEAN demande pourquoi il y a une différence entre l’estimation du tènement et le
coût de cession.
Gaston LYONNET rappelle qu’il y a eu négociation et que les 126 000 € sont la somme qui a
été retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés
(1 abstention) :
approuve la vente de la parcelle BD 14, soit 826 m², situé chemin du Cimetière
pour la somme de 126 000 € HT à la société qui sera créée, associant la SAS LAO
et la SARL MILLET MARBRE,
désigne le cabinet GAMBIEZ & ARMANET pour l’établissement de l’acte
correspondant,
autorise le maire ou son 1er adjoint à faire toutes les diligences nécessaires pour
aboutir à la vente de ce tènement et à signer toutes pièces du dossier.
VIII – Acquisition des parcelles de terrain cadastrées
AH 204, 520 et 521 sises 8, rue Louis Juttet
Rapporteur : Daniel Jean DELABRE
Dans le Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
décliné sur notre commune préconise de maîtriser l’évolution de l’îlot Juttet/Kennedy/Michel
actuellement occupé par des demeures bourgeoises bordées de hauts murs de clôture.
L’opportunité d’acquérir un tènement implanté dans ce polygone, au centre de la commune,
se présente. Ce bien immobilier sis 8, rue Louis Juttet, d’une surface de 1 265 m² est constitué
des parcelles cadastrées AH n°204, 520 et 521. Il comprend une maison construite en 1923
dont la surface habitable est répartie sur deux niveaux et deux garages de 21 m².
L’acquisition de ce tènement se justifie par la volonté de constituer une réserve foncière en
centre ville de façon à préserver l’aménagement de cette parcelle et préparer l’avenir.
Par courrier du 15 novembre 2013, le service des domaines nous a transmis l’estimation de ce
bien, évalué à 566 000 €.
Monsieur le maire et Madame GONNET, la propriétaire du tènement, se sont entendus sur un
prix d’acquisition de 570 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’estimation des Domaines en date du 15 novembre 2013,
7
Vu l’accord écrit de Mme Jeannine GONNET en date du 26 novembre 2013,
Vu l’avis des commissions Finances du 05 décembre 2013 et Territoire du 9 décembre 2013,
Il est proposé au conseil municipal :
d’approuver l’acquisition de ce bien immobilier pour la constitution d’une réserve
foncière,
d’autoriser le maire ou son 1er adjoint, à signer tous actes y afférent.
Daniel-Jean DELABRE diffuse à l’écran un plan cadastral représentant les parcelles
concernées par cette délibération.
Pour répondre à une demande de Josette DUCREUX, lors de la commission Territoire,
concernant les diverses acquisitions et cessions réalisées depuis 2001, Gaston LYONNET
distribue aux conseillers municipaux un tableau récapitulatif. Il précise que c’est quasiment le
même que celui qu’il a déjà diffusé en septembre 2011. Seule la cession du terrain, chemin
des Anciennes Vignes, à PORCELANOSA a été rajoutée.
Il reprend le tableau et le commente :
Cessions réalisées depuis 2001 : .................................... 5 706 000 €
Cession à venir (ICADE – Résidence Séniors) : ........... 1 574 000 €
Acquisitions réalisées depuis 2001 : .............................. 2 842 000 €
Bernard DEJEAN rappelle que lors de la commission Territoire Jean SKWIERCZYNSKI a
posé plusieurs questions dont notamment une sur les possibilités et le devenir de ce terrain,
sachant qu’une partie est classée en Espace Boisé Classé (EBC). Il souhaiterait des
informations à ce sujet.
Daniel Jean DELABRE commence à répondre sur la partie réglementaire en matière
d’urbanisme. Il précise que ce tènement est actuellement en zone AUD1a-p préconisant une
urbanisation différée et permettant uniquement d’augmenter la SHON existante de 20 % sans
changement de destination. Il confirme que l’EBC de la partie Sud de la parcelle n’autorise
aucune construction à l’avant de la maison. Il rappelle que ce zonage est à l’origine d’une
volonté de la municipalité, lors de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de
geler les possibilités de construire dans ce polygone central.
En ce qui concerne, la 2ème partie relative au devenir de ce tènement, il indique que c’est plus
un achat de précaution et de création de réserve foncière. Quant à la maison, dans son état
actuel, il précise qu’elle est toujours habitable et suggère, pourquoi pas, de la mettre
momentanément à disposition des associations avec un minimum d’aménagements. Puis par
la suite, il peut être imaginé d’agrandir le parc public jouxtant ou comme l’envisageait
Blandine DIALINAS, agrandir l’espace public autour de la place de la Liberté. Il rappelle aux
élus que depuis plusieurs années, suite à diverses études réalisées sur ce secteur, les urbanistes
préconisaient l’achat par la Commune de ce tènement pour disposer de réserve foncière.
Bernard DEJEAN souhaite connaître les préconisations de l’étude de 2004.
Véronique CAMUS répond que c’était comme l’a dit Daniel Jean DELABRE pour maîtriser
l’urbanisation dans ce quartier.
8
Daniel Jean DELABRE rajoute que dans les études, comme lors de l’acquisition de la
propriété HUARD, la municipalité avait entamé des discussions avec Mme GONNET pour
acquérir une partie de son tènement pour éventuellement y implanter la médiathèque, puis par
la suite le projet d’une nouvelle mairie. La commune étant déjà propriétaire dans ce polygone,
l’acquisition de la propriété GONNET est une réelle opportunité.
Gaston LYONNET remercie Daniel Jean DELABRE pour son intervention.
Jean SKWIERCZYNSKI annonce que trois raisons militent en défaveur de ce projet.
La 1ère est le fait que cette acquisition n’est en rapport avec aucun projet précis.
La 2ème est la configuration du terrain. Ce tènement est une bande assez étroite, plus étroite au
Nord où se situe la partie constructible et dont le tiers Sud est classé en EBC, donc non
constructible. Le tout étant donc insuffisant pour y loger un bâtiment public.
Puis la 3ème raison est surtout que ce terrain arboré avec cette maison très typique de
Champagne au Mont d'Or, rare dans l’agglomération lyonnaise, fait partie du triangle vert ou
triangle d’or qui constitue un espace de verdure et d’histoire qui subsiste au centre du bourg
contrairement au reste du centre qui s’est bétonné. Il fait remarquer que l’une des maisons de
ce triangle a été récemment classée comme bâtiment remarquable à préserver.
Ensuite, il explique que si une construction était implantée sur ce terrain, du fait de sa
configuration, ce serait un bâtiment étroit, une barre venant fermer la place de la Liberté et
privant ainsi la perspective arborée sur le cœur du village.
Quant à la proposition d’acheter pour créer un parking ou agrandir la place de la liberté, il
estime que les avantages escomptés d’une telle opération semblent largement inférieurs aux
inconvénients engendrés par la démolition de la maison et la réduction du triangle d’or.
Pour lui, la somme proposée pour cette opération pourrait être plus utilement investie dans
d’autres projets d’amélioration de Champagne au Mont d'Or.
Daniel Jean DELABRE souhaite rebondir sur les propos de Jean SKWIERCZYNSKI. Il veut
rassurer les élus et les Champenois. Il précise qu’il n’est aucunement question de construire
sur ce tènement. En revanche, il rappelle que l’immeuble très haut de la SEMCODA, à
proximité sur la partie Sud-Est, et bétonnant le Centre, a été construit sous la mandature
durant laquelle Jean SKWIERCZYNSKI était adjoint à l’urbanisme.
Jean SKWIERCZYNSKI répond que c’était avant.
Daniel Jean DELABRE poursuit en précisant que ce genre de construction a fortement
aggravée l’image de Champagne au Mont d'Or.
Gaston LYONNET intervient pour signaler qu’il a proposé cette acquisition car il ne voulait
pas qu’il lui soit reproché de ne pas avoir saisi cette opportunité.
Josette DUCREUX demande qu’on lui confirme que ce terrain n’est pas constructible.
Daniel Jean DELABRE lui répond qu’actuellement seuls 20 % d’extension est possible.
Guillaume SOUY réagit par rapport à la proposition de mettre cette maison à disposition des
associations. Il fait remarquer que ce bâtiment deviendrait un ERP (Etablissement recevant du
Public) et qu’avec la loi sur l’accessibilité, à partir de 2015, ce bâtiment ne sera pas aux
normes pour être mis à disposition du public.
9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés
(13 contre, 11 pour et 2 abstentions), n’approuve pas l’acquisition des parcelles
cadastrées AH 204, 520 et 521, sises 8, rue Louis Juttet, pour la constitution d’une
réserve foncière.
IX – Construction d’un Centre Technique Municipal –
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de
construire
Rapporteur : Daniel Jean DELABRE
Par délibération n°2006/74 du 6 novembre 2006, autorisant le Maire à signer un compromis
pour l’acquisition d’un terrain, la commune s’est portée acquéreur, auprès de la Société
SERGESA (TOYOTA), du tènement cadastré AI 401, sis 123 avenue de Lanessan.
L’objectif de cette acquisition était d’installer provisoirement dans les locaux existants son
Centre Technique Municipal (CTM).
Dès le départ, il était clairement stipulé que le site servirait à accueillir le CTM mais qu’à
moyen terme, il serait affecté à la construction de logements comme préconisé dans le Plan
Local d’Urbanisme (PLU).
Courant 2012, un projet de construction d’un nouveau CTM, sur une parcelle de terrain
appartenant à la Mairie et jouxtant le cimetière israélite, a été lancé.
Le maître d’œuvre retenu pour assurer le suivi de la construction est la société PLAYTIME.
Ce nouveau CTM, dont le coût s’élèvera à 836 000 € HT, sera construit avec des matériaux
qualitatifs favorisant l’intégration paysagère du bâtiment. Dans la perspective d’une démarche
volontaire de développement durable, le compostage et la réutilisation des eaux de pluie
seront mis à l’honneur. Le bâtiment sera économe en énergie et ses émissions de gaz à effet
de serre seront réduites.
Toutes les données techniques sont à présent réunies pour effectuer le dépôt du permis de
construire, concernant le bâtiment qu’il est proposé de réaliser.
Pour information une réunion publique présentant ce projet de construction a eu lieu le samedi
7 décembre 2013 au Centre Paul Morand.
Il est précisé que le tènement supportant l’actuel Centre technique sera par la suite, comme
prévu en 2006, revendu en vue de construire des logements, vocation initiale de ce terrain.
La vente de ce terrain, estimée par le service des Domaines à 950 000 € permettra de
compenser le coût des travaux du nouveau CTM. La réalisation des logements quant à elle
engendrera des recettes supplémentaires au niveau des taxes locales permettant ainsi de futurs
investissements bénéfiques aux Champenois.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21,
Vu les articles R421-1 et R423-1 du code de l’urbanisme,
10
Gaston LYONNET apporte quelques informations complémentaires sur le projet de
délibération. Il rappelle l’historique du dossier. De l’automne 2011 jusqu’à fin 2012, la
Municipalité avec le cabinet AMOME a défini le projet de construction d’un CTM, son
implantation et ses besoins en surfaces : bureaux, surfaces couvertes ou non couvertes,
surfaces chauffées ou non chauffées. Ce projet a été inscrit dans le budget investissement de
la commune ; budget adopté à la majorité des suffrages exprimés (4 contre) en mars 2013. En
juin 2013, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (5 contre et
7 abstentions) a retenu la société PLAYTIME comme maître d’œuvre de ce projet. Dans
l’intervalle, une réunion sur le site avec les riverains s’est tenue. Ces derniers étaient même
invités à venir visiter le site du CTM actuel pour répondre à certaines interrogations
notamment sur les nuisances.
Concernant le coût du projet, Gaston LYONNET apporte des précisions sur les montants.
Dans la phase APD, le budget avait été estimé à 920 000 €. Par des modifications de certaines
prestations, ne nuisant pas la qualité du projet, le nouveau chiffrage est de 831 000 €, soit une
moins value voisine de 10 %.
Marc BUTTY souhaite quelques précisions sur les documents joints au rapport. Il affirme que
ces documents sont différents de ceux présentés lors de la réunion publique. Par exemple,
dans les premiers documents, une toiture avec bac acier végétalisée était prévue alors que
dans les derniers documents, il n’en est plus question ; les façades Ouest qui devaient être en
panneaux béton préfabriqué peints teintés dans la masse en ocre jaune sont remplacés
maintenant par un bardage sur toutes les parois du bâtiment.
Gaston LYONNET répond que des modifications ont été apportées à l’APS (Avant Projet
Sommaire) pour obtenir un APD (Avant Projet Définitif) moins coûteux et qui fera l’objet du
permis de construire.
Il demande à Marc BUTTY de ne pas parler de permis de construire car pour l’instant ces
documents ne sont pas ceux du permis de construire mais ceux de l’APD. Il rappelle que
l’objet de la délibération est d’autoriser le Maire à déposer un permis de construire mais pas
d’étudier le permis.
Marc BUTTY comprend qu’il n’est pas possible de discuter sur le contenu du permis de
construire.
Gaston LYONNET confirme que ce n’est pas l’objet de la délibération.
Marc BUTTY se demande alors ce que sont ces plans joints au rapport si ce ne sont pas ceux
du permis.
Gaston LYONNET réitère sa réponse en indiquant que ce sont ceux de l’APD.
Marc BUTTY pose une 2ème question. Cette dernière porte sur le chiffrage total du projet. Il
souhaite la confirmation que le montant HT annoncé ne correspond pas à la totalité de la
dépense engagée pour la construction du CTM.
Gaston LYONNET confirme et précise qu’il faudra y rajouter les frais d’honoraires du maître
d’œuvre.
Marc BUTTY fait remarquer que le raccordement de l’égout au réseau public n’est pas
chiffré.
11
Gaston LYONNET indique que la commune est actuellement en relation avec la copropriété
riveraine afin d’obtenir un droit de passage sur sa parcelle et permettre ainsi le raccordement
au réseau. Il précise que le coût s’élèvera à 2 500 €.
Marc BUTTY est surpris du coût annoncé. Il trouve que c’est peu cher pour 42 m linéaire
d’enfouissement de réseau séparatif d’autant plus qu’il y a toute la chaussée à refaire le long
de l’immeuble « Le Montlouis » puisque c’est une servitude.
Il rappelle que la loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) prévoit la communication de
l’enveloppe financière prévisionnelle. Il aurait donc souhaité que soit communiqué, dans le
projet de délibération, le montant total estimé avec les marges d’erreurs. Il fait constater qu’il
manque aux 831 000 € les honoraires de l’architecte, les honoraires de l’assistant du maître
d’ouvrage, les honoraires du géomètre, les honoraires de sondage de sols. Il fait aussi
remarquer qu’il y a également des frais qui ne sont pas pris en compte tels que les contrôles
techniques, le contrôle SPS (Sécurité Protection et Santé), le SSI (Système Sécurité Incendie),
les frais financiers du dossier. Il rajoute que la provision pour l’actualisation de la révision
n’est pas prévue alors que la loi l’oblige à tous les maîtres d’ouvrage public. Pour lui,
l’enveloppe annoncée n’est pas le reflet de ce que coûtera réellement la construction du
Centre technique.
Gaston LYONNET confirme que dans les VRD, le coût du raccordement au réseau
d’assainissement public de l’avenue de Montlouis est compris.
Jean SKWIERCZYNSKI fait remarquer que Marc BUTTY a soulevé un point intéressant. Il
rappelle que ce n’est pas la première fois que le Maire sollicite l’accord du conseil municipal
pour déposer un permis de construire. Il fait remarquer qu’une fois que le conseil a donné son
blanc-seing au Maire, le permis de construire est déposé sans aucune communication de son
contenu détaillé aux élus. Puis le permis est instruit le plus secrètement. Il cite pour exemple
le permis du local construit derrière la Poste qui au final, était différent du projet présenté au
conseil.
Jean SKWIERCZYNSKI rappelle que le Maire avait annoncé que la construction du nouveau
CTM avait été programmée pour permettre de désengorger le CTM actuel pour y reloger
momentanément les autres services délogés pendant la construction de la nouvelle mairie.
Maintenant que le projet de construction de la nouvelle mairie a été reporté, il ne comprend
pas l’urgence de construire ce nouveau CTM. En revanche, il pense qu’il serait plus judicieux
de garder le terrain où est projetée l’implantation du CTM, en espace vert et voire même
l’agrandir pour y accueillir davantage de jardins partagés ou y créer un parc public. Il se
demande pourquoi la municipalité veut absolument bâtir et remplir tous les espaces vides
restant sur la commune surtout quand ces derniers sont verts.
Guy GAMONET rappelle que lors de la mandature 1995-2001, alors que Jean
SKWIERCZYNSKI était adjoint à l’Urbanisme, il y avait eu un projet de construction d’un
lotissement sur cette même parcelle. Pour lui, l’implantation d’un CTM n’apporte pas plus,
voire même moins de nuisances que la construction d’un lotissement. Le CTM n’engendrera
pas les même flux de personnes qu’un lotissement. Il fait aussi remarquer que le terrain
appartient à la commune d’où un moindre coût. Si la commune souhaite le construire ailleurs,
elle devra acquérir un terrain.
Il souligne également que le projet de la nouvelle mairie n’est pas abandonné mais
simplement suspendu du fait de la création de la métropole, prévue au 1er janvier 2015, soit
dans un an. D’ici là, la municipalité aura connaissance des compétences attribuées à chaque
collectivité. Il affirme qu’il sera nécessaire, à court terme, de réaliser ces deux projets car il y
12
a nécessité d’améliorer les conditions de travail des agents et de regrouper les services qui
sont actuellement dispersés.
Pour lui, la Construction du CTM en amont de celle de la Mairie est primordiale. Cela
permettra de loger les services municipaux qui seront délocalisés le temps des travaux de la
future mairie. Il rappelle qu’en janvier 2015, la mairie actuelle ne sera plus aux normes en
matière d’accessibilité. Il y a donc nécessité de maintenir le projet de construction du CTM,
lequel, il rappelle, est inscrit dans le budget voté en mars dernier.
Bernard DEJEAN regrette que ce soir, comme lors de la réunion publique, les coûts annoncés
pour ce projet, ne correspondent pas in finé à la réalité. Il rejoint les propos de Marc BUTTY
quant aux travaux d’assainissement : la somme de 2 500 € pour 42 m de tranchée semble peu
élevée. Sur un plan financier, il estime que les membres du conseil ne sont pas assez informés
pour se prononcer, ce soir, sur ce dossier.
Guillaume SOUY répond à Guy GAMONET que lorsque les conseillers votent un budget,
c’est pour une intention. Aujourd’hui, il est proposé de se prononcer sur un projet mais les
coûts ne semblent pas être maîtrisés. Il précise qu’ils ne sont pas contre ce projet mais c’est le
manque de réponses en matière de coût qui fait défaut. Pour lui le projet n’est pas ficelé et
risque de coûter beaucoup plus cher qu’annoncé.
Véronique CAMUS souhaite répondre à Bernard DEJEAN. Elle lui précise que les 42 m de
tranchée sont prévus dans les VRD. Ce qui ne l’est pas, c’est le coût de 2 500 € de
raccordement au réseau chiffré par le Grand Lyon.
Marc BUTTY affirme que ce n’est pas vrai. Les VRD du projet ne comprennent que celles
implantées sur le tènement et non celles du tènement au réseau. Les 42 mètres n’en font pas
partie. Il rappelle que c’est lors de la réunion du 24 juillet qu’il a été indiqué que le
branchement devait obligatoirement être raccordé sur Montlouis. Puis, lors de la réunion du
31 octobre, il n’a pas été fait allusion aux 42 m de canalisation car à cette époque, il était
encore peut-être question d’installer une pompe de relevage.
Véronique CAMUS réitère ses propos et réaffirme que le maître d’œuvre a indiqué que le
coût de ces canalisations étaient comprises dans le chiffrage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimé
(14 contre, 10 pour et 2 abstentions), n’autorise pas le maire à présenter, au nom de la
commune, une demande de permis de construire pour la construction d’un Centre
Technique Municipal.
X – Demandes de subventions exceptionnelles auprès du
Conseil Général et du Député pour l’Equipement de l’école
élémentaire Dominique Vincent de 30 tablettes tactiles
Rapporteur : Véronique CAMUS
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des locaux supplémentaires pouvant
accueillir les enfants pendant les temps périéducatifs vont être nécessaires. Une des solutions
envisagée est de récupérer la salle de classe informatique du groupe scolaire Dominique
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Vincent. Ceci ne sera possible que si les postes informatiques installés dans cette salle sont
supprimés et remplacés par des tablettes tactiles et transportables, libérant ainsi les lieux.
La municipalité souhaiterait que ces nouveaux matériels informatiques puissent profiter à la
fois aux élèves durant le temps scolaire mais aussi pendant les ateliers périéducatifs. Par
conséquent, il est envisagé d’acquérir 30 tablettes tactiles.
Le budget prévisionnel pour l’achat de ces 30 tablettes s’élève à 15 000 € HT.
Le Conseil général du Rhône et le député de la 8ème circonscription peuvent chacun en ce qui
les concerne apporter une aide financière à l’acquisition de tels dispositifs.
Par conséquent, le conseil Général sera sollicité à hauteur de 5% du montant HT et le Député
pour la somme de 5 000 €.
Il est précisé que les recettes afférentes à ces subventions seront imputées aux comptes 1323
et 1321.
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à
solliciter :
le Conseil général du Rhône,
Monsieur Patrice VERCHERE, Député de la 8ème circonscription,
pour obtenir de la part de chacun une subvention exceptionnelle pour l’acquisition de
30 tablettes tactiles.
XI – Autorisation de signature d’une convention avec le
Comité social du Grand Lyon pour l’année 2014
Rapporteur : Jean-Paul VAUQUOIS
Le Comité social est une association qui a pour but d’instituer en faveur des agents de la
communauté urbaine de Lyon et des collectivités publiques adhérentes (collectivités
territoriales, établissements publics ou groupements de communes) implantées sur le territoire
du Grand Lyon, toutes les formes d’action sociale.
Auparavant, une convention triennale était signée entre le comité social et la commune mais
depuis 2009, les conventions sont établies annuellement.
Par conséquent, pour l’année 2014, une nouvelle convention, ci-jointe en annexe et reprenant
les grandes lignes de la précédente, à savoir :
une subvention financière correspondant à celle de 2013 (9 715.66 €) majorée de
2,5 %,
une subvention de fonctionnement calculée au prorata du nombre d’agents connu au
1er janvier de l’année (4,50 € par agent),
le versement de ces subventions mandaté selon le calendrier suivant :
60 % au 20 avril de l’année,
14
40 % au 20 septembre de l’année,
doit être de nouveau approuvée et signée par les deux parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité :
approuve la convention 2014 établie entre le Comité social du Grand Lyon et la
Commune de Champagne au Mont d'Or,
autorise le Maire ou sa 1ère adjointe à la signer.
XII – Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean-Paul VAUQUOIS
Dans le cadre de la préparation de la réforme des rythmes scolaires et dans un souci de
rationalisation des recrutements saisonniers, deux agents exerçant actuellement leurs
fonctions au sein du restaurant scolaire sont volontaires pour assurer la garde des enfants sur
les temps périscolaires ainsi que les mercredis après-midi. Cela permettra ainsi de stabiliser
les équipes dédiées à l’encadrement des enfants.
Pour cela, il est nécessaire d’augmenter leur temps de travail et de modifier leur poste à temps
non complet (22,70/35ème et 25/35ème) en poste à temps complet.
Cette augmentation du temps de travail permettra également à la collectivité de disposer de
personnel qualifié sans multiplier les contrats saisonniers.
D’autre part, en accord avec la CAF sous condition de participation financière, et considérant
le besoin des usagers de la commune, le temps de travail de l’agent éducateur de jeunes
enfants, doit augmenter et passer ainsi de 80 % à 90 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP) du 05 novembre 2013 concernant
l’augmentation du temps de travail de ces trois postes,
Vu le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des
effectifs en augmentant, à compter du 1er janvier 2014 :
deux postes d’adjoint technique 2ème classe, pour atteindre pour chacun d’eux un
temps complet,
le poste d’éducateur de jeunes enfants pour atteindre un temps non complet à
90%.
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XIII – Dénomination de la nouvelle aire de jeux
Rapporteur : Gaston LYONNET
En 2012, la commune a décidé de créer une nouvelle aire de jeux en centre ville pour
accueillir, sur 1 876 m², les enfants de 1 à 12 ans.
Cette aire de jeux a été inaugurée ce samedi 14 décembre 2013.
En amont, les enfants de 6 à 12 ans du centre de loisirs de Champagne au Mont d'Or, ont été
sollicités pour trouver le nom de ce nouvel espace ludique. Trois appellations ont été
suggérées : « Puma Parc », « Parc de l’Amitié » et « Loustics Parc ». La dernière appellation
semble la plus appropriée.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales,
Blandine DIALINAS préfère que soit utilisée l’appellation « Aire de jeux des Loustics » que
« Loustics Parc » qui est plus un anglicisme.
Bien que ne devant pas intervenir, une personne du public fait même remarquer que le terme
« Loustic » est d’origine allemande.
Blandine DIALINAS rappelle que la précédente aire de jeux a été baptisée « Parc des
Lutins », elle suggère de rester dans la même lignée et de préférer la dénomination « Parc des
Loustics ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés
(1 abstention), dénomme cette nouvelle aire de jeux : « Parc des Loustics ».
XIV – Information sur les décisions prises par le maire ou par
un adjoint par subdélégation, dans le cadre de l’article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Gaston LYONNET
1) Marchés, contrats, commandes et conventions
02/07/2013 : Marché de travaux pour la pose d’un sol souple et la réfection des peintures
de la Crèche avec la société SMAI de Jons (69).
(Coût HT : 9 242,00 €)
16/09/2013 : Marché de fournitures pour l’acquisition d’un logiciel NOE pour le service
Enfance Jeunesse avec la société AIGA de Lyon 9ème (69).
(Coût HT : 5 350,00 €)
16
16/09/2013 : Marché de service pour la formation des agents du service Enfance Jeunesse
sur le logiciel NOE avec la société AIGA de Lyon 9ème (69).
(Coût HT : 3 580,00 €)
17/09/2013 : Marché de service pour relevage de 27 concessions en état d’abandon
(caveaux) avec la société OGF de Paris 19ème (69).
(Coût HT : 36 000,00 €)
27/09/2013 : Marché de fournitures pour l’acquisition d’une armoire réfrigérée, d’un four
et d’un lave-vaisselle pour l’Espace Monts d’Or avec la société EUROFROID CALADE
de Limas (69).
(Coût HT : 8 800,00 €)
08/10/2013 : Marché de travaux pour la pose de films anti UV à la Médiathèque avec la
société CORP-PRO G de Villeurbanne (69).
(Coût HT : 7 300,00 €)
10/10/2013 : Marché de service pour l’installation d’un manège, place de la Mairie à
l’occasion du marché de Noël avec la société Guy FELLA Attractions de Lyon 4ème (69).
(Coût HT : 5 000,00 €)
30/10/2013 : Marché de travaux pour la réfection de l’étanchéité de la toiture de la
Crèche avec la société SIE de Saint Fons (69).
(Coût HT : 3 750,00 €)
16/09/2013 : Marché de travaux pour la pose de mâts d’éclairage avenue de Montlouis
avec la société EIFFAGE Energie Rhône-Alpes de Vaulx-en-Velin (69).
(Coût HT : 12 758,88 €)
18/11/2013 : Marché de travaux pour la dépose et la repose d’une cloison au restaurant
scolaire pour agrandir la salle de restauration avec la société SMAI de Jons (69).
(Coût HT : 5 990,00 €)
02/12/2013: Marché de fournitures pour l’achat mutualisé de fournitures de bureau
(Lot 1) pour les services de la Mairie avec la Société LYRECO de Marly (59).
(Coût estimatif HT : 20 000 € pour les 3 communes mutualisées)
02/12/2013: Marché de fournitures pour l’achat mutualisé de papier (Lot 2) pour les
services de la Mairie et du groupe scolaire D. Vincent avec la Société OFFICE DEPOT
de Senlis (60).
(Coût estimatif HT : 7 000 € pour les 3 communes mutualisées)
02/12/2013: Marché de fournitures pour l’achat mutualisé de consommables
informatiques (Lot 3) pour les services de la Mairie avec la Société CALESTOR de
Rillieux-la-Pape (69).
(Coût estimatif HT : 13 000 € pour les 3 communes mutualisées)
02/12/2013: Marché de fournitures pour l’achat mutualisé de tampons et encriers (Lot 4)
pour les services de la Mairie avec l’entreprise adaptée L’E.A de Les Avenières (38).
(Coût estimatif HT : 4 000 € pour les 3 communes mutualisées)
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2) Concessions cimetière communal
Entre le 14 septembre et le 10 décembre 2013 :
Nombre de concessions de terrain
Désignation
accordées
renouvelées
Concession de 15 ans
-
-
Concession de 30 ans
3
-
Columbarium de 15
ans
-
-
Columbarium de 30
ans
-
-
Terrain commun
-
-
reprises
-
-
-
3) Louage des choses
06/09/2013 : Convention de mise à disposition d’un équipement municipal avec la liste
candidate aux élections municipales « Trait d’Union 2014 »
(A titre gratuit)
24/09/2013 : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle vivant comprenant
mise à disposition du Centre Paul Morand avec La Compagnie Les Babilleurs de Lyon 8
pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Dernier appel pour Broadway » du 7 au
12 octobre 2013.
(A titre gratuit)
30/09/2013 : Convention de mise à disposition d’un équipement municipal avec la liste
candidate aux élections municipales « Ensemble, réussir Champagne »
(A titre gratuit)
08/10/2013 : Convention de mise à disposition d’un équipement municipal avec la liste
candidate aux élections municipales « Avec vous pour Champagne »
(A titre gratuit)
14/10/2013 : Convention de mise à disposition d’un équipement municipal avec
l’association Mélodie Champagne.
(A titre gratuit)
23/10/2013 : Nouvelle convention de mise à disposition d’un équipement municipal avec
la liste candidate aux élections municipales « Trait d’Union 2014 »
(A titre gratuit)
18/11/2013 : Contrat de location de l’Espace Monts d’Or signé avec la DISP de Lyon
3ème (69) pour l’organisation d’un concours les 14 et 15 janvier 2014.
(Montant de la location: 6 259,20 €)
18
18/11/2013 : Contrat de location de l’Espace Monts d’Or signé avec la DISP de Lyon
3ème (69) pour l’organisation d’un concours les 21 et 22 janvier 2014.
(Montant de la location: 4 731,60 €)
26/11/2013 : Contrat de location de l’Espace Monts d’Or signé avec le Rectorat de
l’Académie de Lyon 4ème (69) pour l’organisation d’un concours les 10, 11 et
12 mars 2014.
(Montant de la location: 2 980,08 €)
26/11/2013 : Contrat de location de l’Espace Monts d’Or signé avec le Rectorat de
l’Académie de Lyon 4ème (69) pour l’organisation d’un concours les 8 et 9 avril 2014.
(Montant de la location: 3 606,00 €)
27/11/2013 : Convention de mise à disposition de l’auditorium de la Médiathèque pour
une exposition avec l’association Fologar Furlan de Lyon 3ème.
(A titre gratuit)
4) Tarifs
Culture
Le tarif pour la visite guidée du musée des Beaux-arts de Lyon qui se déroulera le jeudi
30 janvier 2013, est fixé à 8 euros par personne.
5) Ester en justice
Contentieux Commune / Buisson – Sol et autres
Par courrier reçu le 10 Octobre 2013, le tribunal administratif de Lyon a transmis à la
commune une requête introductive d’instance et une requête en référé-suspension de Madame
BUISSON et 21 autres requérants, demandant la suspension et l’annulation du permis de
construire n°69 040 12 00016 délivré de manière tacite par la commune en date du 7 juin
2013 à la SCI KALY pour la réalisation d’un projet théâtre pour enfants « Patadôme 2 ».
Les principaux arguments formulés par la partie adverse sont relatifs à :
- La légalité externe du permis. Les requérants contestent le fait que cet ERP possède
toutes les attestations requises en terme de sécurité et d’accessibilité.
- La légalité interne du permis. Les requérants contestent la qualification d’équipement
d’intérêt collectif et sur la dérogation aux prescriptions applicable à la zone UE1 du
PLU.
Maitre Sophie JUGE représente la commune de Champagne au Mont d’Or dans cette affaire.
L’audience en référé fixée le 4 Novembre 2013 a suspendu le permis de construire au titre du
non-respect de l’article 6 relatif à la zone UE du PLU (implantation des constructions par
rapport aux emprises publiques et aux voies).
Le pétitionnaire a déposé un permis de construire modificatif le 7 novembre 2013 afin de
régulariser sa situation, et a obtenu un arrêté favorable le 18 novembre pour son projet. Il a
ensuite déposé une requête auprès du tribunal administratif de Lyon, dans le but de faire lever
la suspension de son permis de construire.
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L’audience pour la requête en annulation est fixée au 6 Février 2014, la clôture de
l’instruction de l’affaire étant fixée au 17 Janvier 2014, 16h30.
XXV – Informations diverses
Comme accordée en début de séance, Gaston LYONNET donne la parole à Jean
SKWIERCZYNSKI qui souhaite communiquer à tout le conseil une information de la plus
haute importance.
Jean SKWIERCZYNSKI remercie le Maire et commence son allocution : « Monsieur le
Maire et chers collègues, je souhaiterais vous faire une déclaration relative à des
évènements, récemment survenus à Champagne, graves dont la nature est susceptible de
justifier des suites judiciaires voire pénales et qui sont en rapport avec une des informations
du point XIV évoquées ce soir : dossier du permis de construire de la salle dite Patadôme et
des procès qui ont suivis. Il se trouve qu’il y a quelques semaines, le constructeur du
Patadôme a jugé bon de porter plainte à la gendarmerie de Limonest, alléguant des menaces,
des actes de violence et des dégradations sur son chantier. Or, figurez-vous que le plaignant
a nommément désigné l’un d’entre nous, membre du conseil municipal, comme étant lié à ces
délits, comme étant leur possible auteur, complice ou instigateur. L’auteur des violences et
investigations rôderait autour du chantier, tenant en laisse un chien, dont on ne sait s’il est
noir ou gris, les poches remplies de bouteilles d’alcool vides, tenant dans ses mains une
bassine de friture usagée qu’il déverse sur des machines du chantier. Il scierait ou
arracherait aussi des poteaux de bois. Tout cela figure dans la plainte à la gendarmerie.
Alors mes chers collègues, qui d’entre nous est le monstre nocturne à la bassine d’huile de
friture, usagée de plus est. Qui agresse ? Qui menace ? Et bien, je suis en mesure de le
dénoncer ce soir, ici et maintenant. C’est moi… oui c’est moi qui est nommément cité dans la
plainte comme un individu en rapport avec tout ça. Mais il y a plus grave. Lors de la toute
dernière audience du Tribunal Administratif, qui a eu à juger une fois encore de la validité du
permis de construire que Monsieur le Maire a délivré par deux fois au Patadôme, Tribunal
qui une fois encore a considéré, je cite : « qu’il y avait un doute sérieux sur sa légalité », la
société constructrice nommée KALY a trouvé bon de produire, comme pièce à joindre à sa
requête, la fameuse plainte aux gendarmes devant le Tribunal. Elle l’a donc rendue publique.
Enfin, le meilleur et le plus grave, lors de cette audience au cours de laquelle, ce torchon a
été produit, l’avocate de la mairie de Champagne, défendant l’arrêté du Maire, a, aux dires
des témoins présents, déclaré, j’ouvre les guillemets : « La Mairie s’associe en tous points à
la requête de la société KALY ». Etonnant, n’est-ce pas ! Moins étonnant sans doute si on sait
que le nom d’un 2ème sinistre individu est mentionné dans la plainte. Oui, Mesdames et
Messieurs, il y avait un complice. C’était Monsieur DIAMANTIDIS, que l’auteur de la plainte
avoue d’ailleurs, dans sa déposition aux gendarmes, ne pas du tout connaître. C’est encore
moins étonnant si l’on se souvient que l’on est à moins de 100 jours des prochaines élections
municipales lors desquelles Monsieur DIAMANTIDIS conduira une liste d’opposition dont je
fais également partie. Alors permettez-moi Monsieur le Maire d’en terminer avec une citation
d’un de vos illustres prédécesseurs à la Mairie de Lyon, Edouard HERRIOT, qui a inauguré
cette salle, qui déclarait sagement : « La politique, c’est comme l’andouillette, ça doit sentir
un peu la merde mais pas trop. »
Gaston LYONNET annonce qu’il questionnera l’avocate de la commune quant aux propos
qu’elle aurait tenus lors de l’audience du tribunal.
20
Rapporteur : Gaston LYONNET
Rapport annuel 2012 sur l’activité et les crédits engagés par le Grand Lyon pour la
commune de Champagne au Mont d'Or
Conformément aux dispositions de l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ce rapport annuel doit être adressé aux communes membres avant le
30 septembre de chaque année et présenté en conseil municipal.
Ce rapport concerne les travaux des places Ludovic Monnier et des Anciens combattants, les
travaux engagés dans le cadre d’une opération du FIC et les opérations d’enfouissement des
réseaux d’eau et d’électricité sur la commune.
Le rapport est à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Cette communication pour information du conseil municipal n’entraîne ni délibération, ni
vote.
XXVI – Questions orales
Rapporteur : Gaston LYONNET
Le Maire n’a reçu aucune question orale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
- :- :- :- :-
Interventions après la séance du conseil municipal
Thèmes abordés dans la commission :
Commission Finances : réunie le 5 décembre 2013
Admission en non valeur – Budget principal
Décision modificative n°2 – Budget principal
Ouverture du quart des crédits d’investissement – Budgets principal et annexe
Acquisition de la propriété GONNET
Cession d’un terrain chemin du Cimetière
Commission Territoire : réunie le 9 décembre 2013
Opportunité d’acquérir la propriété GONNET
Opportunité de céder une parcelle de terrain chemin du Cimetière
Questions diverses
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