Le 3 décembre 2002 - Municipalité de Cleveland

Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
Paraphes du maire
Paraphes de la
directrice générale
par intérim
Le 12 décembre 2012
Procès-verbal de la séance extraordinaire du budget, tenue le 11 décembre 2012 à 12h15, à l’Hôtel de
Ville, au 292 Chemin de la Rivière, Canton de Cleveland (Québec), sous la présidence du Maire,
Monsieur Pierre Grandmont.
Conseillers présents :
Monsieur Jean-Claude Durocher
Monsieur Herman Herbers
Monsieur Henri Schroeders
Monsieur Claude Gendron
Monsieur Johnny Vander Wal
Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.
Monsieur David Jr. Crack est absent et son absence a été motivée.
Madame Julie Létourneau, directrice générale /secrétaire trésorière par intérim est aussi présente.
Aucun membre du public n’est présent dans la salle du conseil.
Les membres du conseil qui sont présents affirment avoir reçu l’avis de convocation, constatent que
monsieur David Jr. Crack est absent et a reçu également son avis de convocation et consente
unanimement à procéder à l’ouverture de la séance extraordinaire du budget.
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2012-225
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Durocher, appuyé par le conseiller Claude
Gendron et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté, à savoir :
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture et vérification du quorum
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Explications sur le budget proposé pour l’année 2013
4. Adoption du budget pour l’année 2013
5. Dépôt du programme triennal d’immobilisations
6. Avis de motion et dispense de lecture
Règlement concernant la fixation du taux de la taxe foncière générale; le tarif pour l’enlèvement, le
transport et la disposition des ordures ménagères et celui de la collecte sélective; fixer le taux d’intérêts
applicable aux arrérages, date des versements, révisions foncières, licences de chiens et chats, chiens de
traîneaux, les bacs roulants et au tarif pour les roulottes pour l’exercice financier 2013
7. Dépôt et acceptation de la liste des dons demandés et prévus au budget 2013
8. Période de questions portant exclusivement sur le budget proposé pour l’année 2013
9. Levée de l’assemblée
----------------------------Monsieur le Maire Pierre Grandmont présente les prévisions budgétaires incluant le programme des
dépenses en immobilisations pour le prochain exercice financier, soit l’année 2013.
Les membres du conseil se prononcent sur le projet des prévisions budgétaires 2013.
3717
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Paraphes du maire
Paraphes de la
directrice générale
par intérim
2012-226 ADOPTION DU BUDGET 2013
ATTENDU les dispositions contenues aux articles 954 et suivants du Code
Municipal;
ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité du Canton de Cleveland prévoit
que son budget pour l’année financière 2013, aura des dépenses équivalentes aux
recettes, pour un montant total de 1 712 152,00$, le tout réparti comme suit :
ÉTAT DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
FINANCIAL STATEMENT OF FONCTIONNAL ACTIVITIES
SOUSTOTAL/
SUBTOTAL
TOTAL
REVENUS DE FONCTIONNEMENT/FONCTIONNAL REVENUES
TAXES
AUTRES TAXES/OTHERS TAXES
938 925.00 $
126 999.00 $
PAIEMENT TENANT LIEU DE TAXES/GOVERNMENT TAX REBATE
60 200.00 $
AUTRES RECETTES DE SOURCES LOCALES/OTHER REVENUES
49 480.00 $
TRANSFERTS/TRANSFERS
376 676.00 $
1 552 080.00 $
159 872.00 $
159 872.00 $
REVENUS D'INVESTISSEMENT/INVESTMENT REVENUES
TRANSFERTS/TRANSFERS
1 712 152.00$
CHARGES/EXPENDITURES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE/GENERAL ADMINISTRATION
(342 519.00$)
SÉCURITÉ PUBLIQUE/PUBLIC SAFETY
(282 087.00$)
TRANSPORT
(695 556.00$)
HYGIÈNE DU MILIEU/HYGIENE OF THE ENVIRONMENT
(124 580.00$)
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE/
(95 532.00$)
URBAN PLANNING AND TERRITORY DEVELOPMENT
LOISIRS ET CULTURE/ACTIVITIES AND CULTURE
(78 347.00$)
FRAIS DE FINANCEMENT/FINANCING FEES
(1498.00$)
(1 620 119.00$) (1 620 119.00$)
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AVANT CONCILIATION À DES FINS
FISCALES/DEBT REIMBURSEMENT
92 033.00 $
CONCILIATION À DES FINS FISCALES/FISCAL CONCILIATION
déduire/deduce: DÉPENSES D'AMORTISSEMENT/CAPITAL EXPENSES
DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS/CAPITAL EXPENDITURES
TRANSPORT
(243 126.00$)
ADMINISTRATION
(3000.00$)
AFFECTATIONS/ALLOTMENTS
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ/ACCUMULATED SURPLUS NON
AFFECTED
EXCÉDENT DE FONCT AFFECTÉ, RÉSERVES FINANCIÈRES ET
FONDS RÉSERVÉS/AFFECTED SURPLUS & FINANCIAL RESERVES
REMBOURSEMENT AU FONDS DE ROULEMENT/REIMBURSEMENT OF WORKING
CAPITAL
REMBOURSEMENT EN CAPITAL DE LA DETTE À LONG TERME /
REIMBURSEMENT OF CAPITAL ON LONG TERM DEBT
EXCEDENT OU/OR DEFICIT
152 727.00$
244 760.00 $
(246 126.00$)
0$
25 000$
(15 393.00$)
(8 241.00$)
(244 760.00$)
0.00
Il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé par le conseiller Henri Schroeders et résolu à
l’unanimité :
Que le budget pour l’année financière 2013 soit adopté tel que représenté ci haut.
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par intérim
2012-227 ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN
IMMOBILISATIONS
Il est proposé par le conseiller Claude Gendron, appuyé par le conseiller Herman
Herbers et résolu à l’unanimité que le programme triennal de dépenses en
immobilisations pour les années 2013-2014-2015 soit adopté tel que présenté, à
savoir :
PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS /
THE THREE-YEAR PROGRAM OF CAPITAL EXPENDITURES
PROJET / PROJECT
2013
Chemin Mulvena - Rechargement de gravier / Relay
gravel
2014
2015
TOTAL
0$
35 685 $
0$
35 685 $
0$
157 045 $
0$
157 045 $
33 086 $
0$
0$
33 086 $
0$
0$
217 880 $
217 880 $
Chemin Kingsey Townline, faire fossé et
rechargement d'ardoise / Clean ditches & relay slate
185 040 $
0$
0$
185 040 $
Chemins Mason, McLaughlin et Pease, Rechargement
d'ardoise/ Relay slate
25 000 $
20 000 $
15 000 $
60 000 $
0$
7 100 $
0$
7 100 $
3 000 $
3 000 $
3 000 $
9 000 $
246 126 $
222 830 $
235 880 $
704 836 $
Chemin Grande Ligne - Rechargement de gravier,
changer ponceau et faire transition/ Relay gravel,
change culvert and repair road
Chemin Taylor phase 1 - Préparation de la chaussée
pour rechargement de gravier/Prepare road to relay
gravel
Chemin Barker – Nettoyage de fossé, changer
ponceaux, rechargement de gravier / Clean ditches,
change culverts and relay gravel
Chemin Turcotte Faire rechargement de gravier /
Relay gravel
Informatique et autres équipements/ Computer and
other equipment
TOTAL
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2012-228 AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE
Avis de motion est présenté par le conseiller Johnny Vander Wal annonçant que
le Règlement concernant la fixation du taux de la taxe foncière générale; le tarif
pour l’enlèvement, le transport et la disposition des ordures ménagères et celui de
la collecte sélective; fixer le taux d’intérêts applicable aux arrérages, date des
versements, révisions foncières, licences de chiens et chats, chiens de traîneaux,
les bacs roulants et au tarif pour les roulottes pour l’exercice financier 2013 sera
présenté au cours d’une prochaine réunion.
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2012-229
DÉPÔT ET ACCEPTATION DE LA LISTE DES DONS DEMANDÉS ET
PRÉVUS AU BUDGET 2013
ATTENDU QUE les membres du conseil déterminent et acceptent annuellement, une
liste qui indique les organismes qui seront en droit d’obtenir une contribution
financière et le montant attribué à chacun;
Il est proposé par le conseiller Herman Herbers, appuyé par le conseiller Jean-Claude
Durocher et résolu à la majorité des conseillers présents d’accepter la liste qui indique
les organismes qui seront en droit d’obtenir une contribution financière 2013 et le
montant attribué à chacun, à savoir :
LISTE DES DONS 2013
NOMS DES ORGANISMES
DONS
Guide téléphonique Richmond
210.00 $
Club de patinage art. - Les Tourbillons
100.00 $
Wales Home
2 500.00 $
Wales Home - Tournoi de golf
600.00 $
Les Amis de la Musique
1 000.00 $
Tournoi National Mousquiri (médailles)
186,96 $
Carrefour Jeunesse Emploi
500.00 $
Panier de Noël
750.00 $
Société d'agriculture de Richmond
500.00 $
Royale Légion Canadienne
150.00 $
Fondation Centre Hospitalier de Windsor (CSSS Val-St-Fran.)
500.00 $
St-Francis Ploughmen Assoc.
100.00 $
Richmond Régional High School
100.00 $
fondation du CHUS
500.00 $
Ville de Richmond - Semaine du Bénévolat
600.00 $
La Maison Aube-Lumière
500.00 $
Livre des Finissants – Le Tournesol
85,00 $
Comité (ÉLÉ) - Éveil à la lecture
100.00 $
Opération Nez Rouge
150,00 $
Fondation Maladie du Cœur
100.00 $
Expo. Youth Fair
100.00 $
Centre de Bénévolat (popote Roulante)
600.00 $
Total
Dons-divers (12 000$ – 9 931,96$)
Total dons -divers
Grand-total
3720
9 931,96 $
2 068,04 $
12 000.00 $
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
Paraphes du maire
Paraphes de la
directrice générale
par intérim
PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
La période de questions portant exclusivement sur le budget était allouée mais
personne du public n’était présent dans la salle.
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2012-230 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par le conseiller Claude Gendron et résolu que la séance soit levée à
12H45.
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Pierre Grandmont, Maire
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Julie Létourneau,
Directrice générale/Secrétaire trésorière par intérim
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APPROBATION DES RÉSOLUTIONS
« Je, Pierre Grandmont, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par
moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ».
À Canton de Cleveland, ce 12e jour du mois de décembre de l'an deux mille douze.
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Pierre Grandmont, Maire
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