La rémunération - Le traitement indiciaire brut

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La rémunération
La rémunération des agents publics territoriaux est notamment définie par l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13.07.1983.
Pour les services qu’il effectue, l’agent public a droit, après service fait, à une rémunération (art.20, loi n° 83-634 du
13.07.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Celle-ci est constituée d’éléments obligatoires et d’éléments
facultatifs.
Pour les agents fonctionnaires il existe deux types de bulletin de salaire :
 Le modèle CNRACL : pour les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) employés à temps complet ou à temps
non complet sur un temps de travail supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires
 Le modèle IRCANTEC : pour les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) dont le temps de travail est
inférieur à 28h hebdomadaires, mais aussi pour les agents non titulaires de droit public à temps complet ou non
complet
Les éléments obligatoires :
Le traitement de base
Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l’échelon de l’agent, qui correspond
à son ancienneté dans le grade. Chaque grade est affecté d’une échelle indiciaire. A chaque échelon correspond un
indice de carrière (indice brut – IB), ainsi qu’un indice de rémunération (indice majoré – IM) qui permet de calculer le
traitement brut. On parle aussi de traitement indiciaire.
Pour évaluer le traitement brut d’un fonctionnaire, il suffit de multiplier la valeur du point d’indice (publié par décret au
Journal Officiel et valable pour l’ensemble de la fonction publique) par l’indice majoré (IM) de l’intéressé. Le barème des
traitements publie, à chaque revalorisation, la valeur annuelle de tous les indices de rémunération de 100 à 1015.
Le traitement minimum dans la fonction publique, ne peut être inférieur au SMIC.
Le supplément familial de traitement
Il est versé pour charges effectives de famille, indépendamment des prestations familiales de droit commun. Son montant
dépend notamment du nombre d’enfants à charge. Il comporte une partie fixe et une partie proportionnelle, à partir du
2ème enfant, exprimée en pourcentage du traitement, avec un indice plancher (indice majoré 449) et un indice plafond
(indice majoré 717).
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Elle concerne certains fonctionnaires exerçant des fonctions impliquant des responsabilités particulières ou une technicité
spécifique. La liste des fonctions y ouvrant droit être arrêtée par décret ; il s’agit d’une liste d’application stricte.
Elle bonifie leur rémunération à l’aide d’un certain nombre de points d’indice supplémentaires.
Les agents contractuels ne peuvent en bénéficier.
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Les éléments facultatifs :
Le régime indemnitaire
Le versement de primes ou indemnités, en complément du traitement indiciaire, n’est pas de droit. Il appartient à la
collectivité de fixer par délibération pour ses agents - fonctionnaires et contractuels de droit public - la liste des indemnités
qu’elle souhaite instaurer et d’en fixer les conditions de versement et les montants, dans la limite de ceux dont bénéficient
les agents de l’Etat (principe de parité).
L’attribution individuelle relève ensuite de l’autorité territoriale, par arrêté, en conformité avec le dispositif fixé par
délibération.
La plupart des primes sont généralement liées à l’exercice de travaux supplémentaires ou pour rémunérer une technicité,
des responsabilités ou des sujétions particulières.
La légalité d’un régime indemnitaire est subordonnée au respect de strictes conditions de forme et de fond. Il convient
donc d’être particulièrement attentif lors de la mise en œuvre d’un tel régime indemnitaire, ou lors de son évolution.
Les avantages en nature
De la même façon, la collectivité peut décider de l’octroi d’avantages particuliers à certains agents lorsque l’exercice des
fonctions le requiert :
Tel que :
l’attribution d’un logement de fonction,
la fourniture des repas, en particulier lorsque la présence de l’agent lors du déjeuner est nécessaire pour des activités
de contrôle ou de surveillance (travail en milieu scolaire ou auprès de personnes âgées dépendantes,…),
la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile, ou
encore celle d’un téléphone, d’un ordinateur,…
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LE TRAITEMENT INDICIAIRE
(Décret n°85-730 du 17/07/1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’Etat et des fonctionnaires
des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84.53 du
26 janvier 1984)
(Application du décret n° 2006-759 du 29 juin 2006) modifié par décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006
Un agent de la fonction publique est rémunéré par référence à un indice
L’indice brut est retenu pour la carrière
L’indice majoré est retenu pour la paie

Pour connaître le traitement de base d’un agent :
o Prendre le barème en vigueur des traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires, ou la
diffusion du centre de gestion (traitements des fonctionnaires) et se référer à l’indice majoré
concerné. Pour mémoire :
BAREME DE PAIE DE JANVIER 2015
Valeur du point annuel :
55,5635
Valeur de l'indice 100 annuel:
5556,35
Le 04/03/2015
IND
BRUT
340
341
342
343
IND
MAJ
321
322
323
324

TRAITEMENTS
BRUTS SOUMIS A
RETENUES
Annuel
Mensuel
17 835,88
17 891.45
17 947.01
18 002.57
1 486.32
1 481.69
1 495.58
1 500.21
SUPPLEMENT FAMILIAL
DE TRAITEMENT
2
3
enfants enfants
73.04
73.04
73.04
73.04
181.56
181.56
181.56
181.56
par enfant
en plus
129.31
129.31
129.31
129.31
HEURES SUPPLEMENTAIRES
14
Plus de
Dimanche et
1ères
14
jour férié
heures heures
12.25
12.45
20.42
12.29
12.48
20.48
12.33
12.52
20.54
12.36
20.61
20.94
Comment retrouver un traitement de base à partir de l’indice 100 ?
o Indice 100 de référence au 01/07/2010 :
 5556.35 € (valeur annuelle)
 5556.35/12/100 = 4.6302 et 4.6302 * 321 = 1 486.32 €
Valeur d’un point
Indice majoré de l’agent
Nombre de mois
Indice 100
De nuit
24.50
24.58
24.65
24.73
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
Différence entre traitement de base et traitement brut :
o Le traitement de base correspond au traitement indiciaire
o La rémunération brute correspond au traitement de base auquel s’ajoutent les éléments
accessoires obligatoires de la rémunération (NBI, supplément familial de traitement), et facultatifs
(régime indemnitaire …)