Solutions ACT

Solutions ACT
Lignes directrices de conception pour l’ajout d’un deuxième
logement à une maison ranch de banlieue
Ville de Charlesbourg (Québec)
L’enjeu
La réduction de la taille des familles,
le vieillissement de la population
ainsi que les besoins de réparation
et de rénovation du parc résidentiel
ont poussé les administrations
municipales à moderniser les
banlieues d’après-guerre afin de
répondre aux besoins de la société
actuelle.
L’une des solutions de logement
abordables et intéressantes
consiste à transformer les maisons
unifamiliales individuelles afin d’y
intégrer un appartement accessoire
autonome. Les appartements
accessoires constituent une solution
de rechange souhaitable, en
particulier pour les personnes
âgées, les familles monoparentales
ou les accédants à la propriété.
Cependant, les règlements de
zonage ne permettent pas ce type
de logement dans la plupart des
quartiers de maisons unifamiliales.
Le plan
L’ancienne ville de Charlesbourg
(qui fait désormais partie de la Ville
de Québec) est une banlieue
traditionnelle située au nord de
l’ancienne Ville de Québec, dans la
province de Québec. Depuis le
milieu des années 1990,
Charlesbourg révise ses règlements
de zonage et d’urbanisme afin
d’autoriser des types de logements
qui favorisent la densification
résidentielle, dont l’ajout
d’appartements accessoires à des
bungalows ou « maisons ranchs »
de plain-pied, tout en veillant à ce
que ces logements s’intègrent bien
aux collectivités et aux maisons
existantes.
Au printemps 1996, Charlesbourg
a obtenu une subvention ACT pour
élaborer et mettre en œuvre des
lignes directrices de conception
pour l’ajout d’appartements
accessoires aux maisons ranchs.
Une équipe de professeurs de
l’École d’architecture de
l’Université Laval a été chargée
d’entreprendre la recherche et
l’élaboration des lignes directrices
de conception. L’objectif général
visé était la rédaction d’un manuel
qui aiderait les propriétairesoccupants et les constructeurs à
cerner les besoins de logement, à
prendre des décisions de
conception et à comprendre
les exigences réglementaires touchant
les appartements accessoires.
L’équipe de projet ACT s’est chargée
de :
‰
dresser la liste des maisons ranchs
et des besoins de logement dans
Charlesbourg;
‰
déterminer les modifications à
apporter aux règlements de
lotissement et de zonage;
‰
formuler les lignes directrices de
conception;
‰
créer un manuel sur les
appartements accessoires; proposer
l’adoption de modifications aux
règlements de zonage et
d’urbanisme.
www.programmeact.com
L’équipe de projet
Services d’urbanisme et des loisirs de
Charlesbourg
École d’architecture de l’Université
Laval
Construction SMB de l’Ancienne-Lorette
Les résultats
En 1994, avant le présent projet ACT,
Charlesbourg a rezoné tous les
quartiers de maisons unifamiliales afin
d’y autoriser la construction de
maisons jumelées et bifamiliales, y
compris d’appartements accessoires.
Le projet ACT a entraîné une
modification du règlement de zonage
visant à permettre l’établissement
d’une aire de stationnement en face
d’une maison existante et d’un
nouveau logement lorsqu’un abri à
voitures ou un garage est transformé
en appartement accessoire. Le comité
consultatif d’urbanisme (CCU) de
Charlesbourg est ouvert à l’idée de
réduire les marges latérales, arrière et
de recul afin de permettre un large
éventail de solutions de conception et
évaluera les propositions au cas par
cas. Avant que l’on ne procède à une
réforme générale des règlements, le
CCU préférerait que davantage
d’appartements accessoires soient
construits. Une maison de
démonstration, érigée en 2002,
expose les avantages que comporte
l’ajout d’un appartement accessoire. Il
s’agit d’une maison ranch de
plain-pied avec façade de pierre,
maison qu’on a fait déborder sur un lot
contigu pour y ajouter un logement de
2
78 m comportant deux chambres à
coucher pour les parents des
propriétaires.
Ce projet ACT a démontré que le
rezonage de quartiers de maisons
unifamiliales, en vue de permettre la
construction d’appartements
accessoires, et la mise à jour des
normes d’aménagement des terrains
contribuent à réduire le temps et les
coûts nécessaires à l’obtention d’un
permis de construire. Du même coup,
ces changements favorisent l’ajout
d’appartements accessories qui
rehaussent le mode de vie et
l’architecture environnante des
quartiers de banlieue.
Rénovation urbaine, manuel sur les
appartements accessoires produit par
Charlesbourg, est un précieux outil
pour les propriétaires-occupants
comme pour les constructeurs
souhaitant bâtir des annexes qui
répondent aux besoins de logement
des clients et s’harmonisent avec le
quartier, tout en contenant les coûts de
construction et d’approbation.
Il est possible de reproduire les
résultats de ce projet dans d’autres
collectivités du Québec et de
l’Amérique du Nord, c’est-à-dire là où il
est souhaitable d’adapter les maisons
ranchs pour répondre à l’évolution des
besoins des collectivités.
Rapports connexes
Étude de cas ACT : Normes de
construction visant les appartements
accessoires (Energy Pathways Inc.,
1997)
Étude de cas ACT : La légalisation des
appartements accessoires à Surrey
(C.-B.) (R. Kinnis and D.
Abordabilité et choix
toujours
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Canada :
ACT
Administration du programme
a/s Fédération canadienne
des municipalités
Tél : (613) 241-5221 p. 242
Téléc.: (613) 244-1515
Courriel : [email protected]
Scherlowski, 1997)
Étude de cas ACT : Modification de la
réglementation municipale
permettant les résidences deux
générations à Québec (Julie
Tasker-Brown, 2002)
Les études de cas ACT peuvent être
téléchargées du site Web ACT
(consultez l’encadré latéral),
commandées en ligne à partir du site
Web de la SCHL à l’adresse
www.schl.ca ou par téléphone en
communiquant avec la SCHL au 1 800
668-2642.
Solutions ACT en ligne!
www.programmeact.com
Le Centre des Nations Unies pour
les établissements humains a
désigné le programme ACT parmi
les meilleures pratiques
exemplaires au monde pour
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ACT est parrainé par le SCHL.
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2005