5-Reglement intérieur FFTB mai 2012

RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Edition novembre
Modifié Novembre
Modifié Mars
Modifié décembre
Modifié Mars
Modifié Mars
Modifié Mars
Modifié Mars
Modifié Mai
2000
2002
2004
2004
2006
2007
2008
2009
2012
ARTICLE 1 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1-1. COMPOSITION
L'Assemblée Générale dite "Congrès Annuel" se compose :
- des représentants des associations sportives ayant capacité (par ayant capacité il faut
entendre les clubs affiliés ayant un minimum de 5 licences) ainsi que du représentant
des licenciés à titre individuel,
-
des Membres du Comité Directeur,
-
des Présidents de Ligues et de Départements,
-
des Membres des Commissions Nationales,
-
des Membres Honoraires, d’Honneur, Bienfaiteurs, Donateurs,
-
des Membres de la Fédération y adhérant à titre individuel.
Les frais des intervenants participant à l’animation des séances seront pris en charge
par la Fédération.
Les agents salariés de la Fédération peuvent être autorisés par le Président à assister
au Congrès national.
1-2. VOTES
Pour les votes au cours du Congrès, les représentants des associations sportives
affiliées et ayant capacité, disposent d'un nombre de voix déterminé, en fonction du
nombre de licences délivrées dans l’association sportive, suivant le barème ci-après :
- de 5 à 10 licences
1 voix
- de 11 à 15 licences
2 voix
- de 16 à 20 licences
3 voix
- de 21 à 25 licences
4 voix
- de 26 à 30 licences
5 voix
et au-delà 1 voix supplémentaire par tranche de 5 licences ou fraction de 5 licences.
Le décompte du nombre de voix est fait à partir du nombre de licences de l’année
écoulée (arrêtée à la date du 31 août).
L’association sportive affiliée doit être en possession du timbre du millésime de l’année
en cours.
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Lorsque le représentant de l’association ayant capacité est le Président, il représente
son association et à ce titre, il doit être membre licencié de l’association qu’il
représente, avoir atteint la majorité légale et jouir de ses droits civiques.
Lorsque le représentant de l’association sportive ayant capacité n'est pas le Président
de l’association qu'il représente, il doit être membre de l’association qu’il représente et
être en possession d'un pouvoir signé par le Président de l’association, l'autorisant à le
représenter à l'Assemblée Générale, à prendre part à toutes les délibérations, tous
votes, à prendre toute décision qu'il jugerait utile, à signer tous les documents, procès
verbaux, etc... et d'une façon générale de faire tout le nécessaire en son nom.
Les associations sportives affiliées et ayant capacité peuvent donner pouvoir à des
mandataires dans la limite de TROIS pouvoirs par mandataire, eux mêmes
représentant des associations ayant capacité au Congrès. Les mandataires devront être
en possession d'un pouvoir signé par chacun des Présidents d’associations
représentées.
Les associations sportives affiliées et ayant capacité situées hors de la Métropole
peuvent donner pouvoir à des mandataires dans la limite de TROIS pouvoirs par
mandataire, eux mêmes délégués des associations ayant capacité au Congrès, résidant
dans la Métropole.
Les nouveaux clubs affiliés depuis le début de l'année en cours ne prennent part aux
différents scrutins que pour ce qui engage l'avenir (élections, budget prévisionnel,
etc...). Leur nombre de voix est déterminé, en fonction du nombre de licences délivrées
dans l’association sportive, suivant le barème ci-après :
- de 5 à 10 licences
1 voix
- de 11 à 15 licences
2 voix
- de 16 à 20 licences
3 voix
- de 21 à 25 licences
4 voix
- de 26 à 30 licences
5 voix
et au-delà 1 voix supplémentaire par tranche de 5 licences ou fraction de 5 licences
(arrêté 8 jours avant la date de l’assemblée générale).
1.2.1 – PROCEDURE POUVOIRS
Les pouvoirs, tant en Assemblée Générale Ordinaire qu’Extraordinaire, joints avec la
convocation, devront être présentés sur papier, de format A4, établi conformément au
modèle préalablement défini par le Comité Directeur Fédéral. Ils ne peuvent être
délivrés que par le Président d’une association affiliée et ayant capacité.
A) – Lorsque le Président délivre un pouvoir à un membre appartenant à son
club, le pouvoir devra être établi sur papier de couleur ivoire,
B) – Lorsque le Président délivre un pouvoir à un membre d’un autre club, le
pouvoir devra être établi sur papier de couleur verte.
Le pouvoir devra être rédigé en deux exemplaires.
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Exemplaire N° 1 :
Cet exemplaire, devra être envoyé au Secrétariat Fédéral par courrier, dûment rempli et
signé, avant la date inscrite en bas du pouvoir – cachet de la poste faisant foi.
La transmission par fax est tolérée. Elle devra toutefois être confirmée par l’envoi de
l’original, qui pourra intervenir après la date inscrite en bas du pouvoir (sans dépasser
J-4).
A son arrivée, il sera enregistré et la signature du Président de l’association sera
contrôlée. A l’issue de cette vérification, il sera inséré dans l’enveloppe du club mandant
avec les voix correspondantes.
Exemplaire N° 2 :
Cet exemplaire devra être dûment rempli et signé par le Président de l’association et
sera remis directement au mandataire pour voter en lieu et place.
Le mandataire devra se présenter au secrétariat accueil, aux heures prévues, en
possession de cet exemplaire pour contrôle par rapprochement avec l’exemplaire N° 1.
La délivrance de l’enveloppe au mandataire est subordonnée à cette procédure.
Toute rature ou surcharge sur le pouvoir, entraînera sa nullité.
1-3. ATTRIBUTION
Le Congrès se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le Comité
Directeur. Il prend connaissance des rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la
situation financière et morale de la Fédération. Il approuve les comptes de l'exercice
clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises
à l'ordre du jour. Celles-ci devront être adressées 45 jours avant le Congrès au siège
administratif de la Fédération.
ARTICLE 2 - ADMINISTRATION
La Fédération est administrée par un Comité Directeur de 24 membres élus par un
collège électoral formé par les représentants des associations affiliées et le représentant
des licenciés individuels, suivant l’article 12 des statuts.
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2-1. ÉLECTION DU COMITÉ DIRECTEUR
2-1-1) Le président en exercice fait connaître la date de l'Assemblée Générale
au cours de laquelle se dérouleront les élections et provoque la déclaration des
candidatures au minimum trois mois avant cette date. Celles-ci doivent parvenir au
siège fédéral au minimum deux mois avant la date de réunion du collège électoral par
lettre recommandée avec AR à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet et de la présentation
d’un projet sportif pour l’ensemble de la Fédération et la durée du mandat du Comité
Directeur.
Les membres sortants sont rééligibles. La liste des candidats, comportant la fonction
des membres sortants, établie par ordre alphabétique à partir d’une lettre tirée au sort
lors du précédent congrès, est soumise aux électeurs par circulaire.
2-1-2) Pour être éligible au Comité Directeur, tout candidat doit être membre
de la Fédération à titre individuel ou d’une association sportive affiliée à la Fédération
depuis six mois au moins. Il doit être en règle avec ces organismes, avoir acquitté ses
cotisations échues, être titulaire de la licence de l’année en cours, à la date du dépôt de
sa candidature.
2-1-3) Ne peuvent être élues au Comité Directeur que :
-
les personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits
civiques et à l’encontre desquelles n’a pas été prononcée une
sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles
techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif,
-
les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité
étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une
peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait
obstacle à son inscription sur les listes électorales et à l’encontre
desquelles n’a pas été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps
pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant
une infraction à l’esprit sportif.
2-1-4) Tout fabriquant ou distributeur d'articles sportifs concernant notre
discipline ne peut être éligible.
2-1-5) Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre
ans à bulletin secret.
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2-1-6) Les associations sportives ayant capacité pourront participer aux votes
selon deux procédures:
a) vote direct des représentants de ces associations sportives à
l’assemblée générale convoquée à cet effet,
b) par l’intermédiaire d'un mandataire comme prévu à l'article 1
paragraphe 1-2.
2-2. VOTE DE DÉFIANCE
Un vote de défiance peut être déposé à l'encontre de l'orientation sportive fédérale ou
du Comité Directeur. Pour être recevable, il doit être signé par 1/3 des représentants
des associations sportives ayant capacité représentant 1/3 des voix de l’Assemblée
Générale.
Le vote ne peut avoir lieu que 15 jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de
la motion au siège de la Fédération.
Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés.
La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Dans ce cas, le Comité Directeur sortant assure la gestion des affaires
courantes jusqu'à l’élection du nouveau Comité Directeur qui s'effectuera selon la
procédure prévue par les Statuts et le Règlement Intérieur.
2-3. ATTRIBUTIONS
Le Comité Directeur désigne ses représentants dans tous les comités nationaux sportifs
français, à la Confédération Européenne de Twirling Bâton, à la Fédération Mondiale de
Twirling Bâton et auprès des divers Conseils Officiels.
Il prend les décisions importantes de caractère général qui dépassent le cadre des
attributions du bureau.
Il propose la candidature à la Présidence Fédérale pour approbation par l'Assemblée
Générale.
Il désigne les commissions et sous-commissions et en fixe les attributions.
Il entretient toutes relations utiles avec les organismes sportifs français et étrangers.
Il peut prononcer toutes sanctions sportives.
Il fixe la date et le lieu des assemblées générales et les publie par tout moyen à sa
convenance.
Il en fixe également l’ordre du jour.
Il veille à la stricte application des règles du jeu et des règlements fédéraux.
Il organise les compétitions nationales et internationales.
Il homologue les propositions faites par les commissions.
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2-4. RÉUNIONS
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est
convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence
des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les membres Honoraires de la Fédération, le Directeur Technique Fédéral ou le
Conseiller Technique Fédéral, sont convoqués aux réunions du Comité Directeur où ils
ont voix consultative pour traiter des questions relatives à leur fonction.
Tout membre absent à trois séances consécutives perd sa qualité de membre du
Comité Directeur.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président ou son délégué et par le Secrétaire
Général sous réserve de ratification par le Comité Directeur. Ils sont établis sans blanc
ni rature sur des feuilles numérotées conservées au siège de la Fédération.
Les décisions réglementaires de la Fédération prises par le Comité Directeur Fédéral
sont publiées dans le Twirling Magazine, conformément à la loi.
2-5. LE BUREAU FÉDÉRAL
Le Bureau du Comité Directeur, composé de 10 membres, élus pour quatre ans,
comprend, outre le Président de la Fédération, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le
Trésorier.
Dès son élection, le Comité Directeur élit son bureau au scrutin secret, à la majorité
absolue au premier tour, relative au second.
Seuls les membres élus du Comité Directeur peuvent être candidats à l'élection du
bureau. Les membres sortants sont rééligibles dans la mesure où ils sont réélus au
Comité Directeur.
En cas de vacance au sein du Bureau, le Comité Directeur pourvoit au remplacement
dès sa première réunion.
Le Bureau règle, par l'intermédiaire de son Président, les affaires courantes et urgentes
ainsi que celles qui lui sont déléguées par le Comité Directeur.
Le Bureau représente la Fédération dans ses rapports avec les tiers, veille à la gestion
financière et prend toutes mesures qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale
ou du Comité Directeur, auxquelles sont réservées les décisions importantes de
caractère général.
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Il présente à l'approbation du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale, un rapport
sur la gestion administrative, la situation financière, le budget prévisionnel.
Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
Si pour des raisons majeures, le Bureau ne pouvait pas réunir ses membres, ceux-ci
seraient exceptionnellement consultés par correspondance ou par courrier électronique.
Le Directeur Technique Fédéral ou le Conseiller Technique Fédéral ainsi que le
personnel rétribué de la Fédération peuvent être appelés, sur demande du Président, à
assister à ces réunions avec voix consultative.
Le Bureau peut également, selon les nécessités, se faire assister pour l'étude de
questions importantes, des divers membres du Comité Directeur ou des rapporteurs de
commissions.
La présence de deux tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Tout membre absent à trois séances consécutives perd sa qualité de membre du
bureau.
2-6. LE PRÉSIDENT
Choisi parmi les membres du Comité Directeur, le Président de la Fédération est élu sur
proposition de ce comité, par l'Assemblée Générale, à la majorité des voix dont
disposent les représentants des associations sportives ayant capacité et le représentant
des licenciés individuels composant le collège électoral présent au moment du vote. Les
pouvoirs ne sont pas admis et le vote est réalisé au scrutin secret, à la majorité absolue
des suffrages valablement exprimés.
Si l'Assemblée Générale ne ratifie pas la proposition du Comité Directeur, celui-ci, après
délibération, propose un autre candidat ou maintient la même candidature.
Si à l'issue de ce deuxième tour, le candidat proposé n'a pas obtenu la majorité
absolue, il est procédé, dans les mêmes conditions à un troisième tour.
Si le vote de l'Assemblée Générale est toujours négatif, le résultat doit être considéré
comme un vote de défiance à l'égard du Comité Directeur. Il est donc procédé à
l’élection d'un nouveau Comité Directeur selon la procédure prévue par les Statuts et le
Règlement Intérieur.
Le Président ne peut avoir plus de 65 ans à la date de son entrée en fonction. Il est élu
pour une durée de quatre ans et est rééligible.
En cas de vacance du poste de Président, le Comité Directeur procède à l'élection au
scrutin secret, d'un membre du bureau, qui est chargé d'exercer provisoirement les
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fonctions présidentielles. L'élection du nouveau président doit intervenir au cours de la
plus proche Assemblée Générale qui le choisit parmi les membres du Comité Directeur
complété au préalable. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres
membres du Comité Directeur.
Le Président de la Fédération est, de droit, Président du Bureau et du Comité Directeur.
Il représente officiellement la Fédération dans tous les actes de la vie civile.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un
mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale et qui doit jouir
obligatoirement du plein exercice de ses droits civils.
Il est ordonnateur de toutes les dépenses de la Fédération.
Il préside les séances et présente à la discussion les questions portées à l'ordre du jour
et veille à l'observation rigoureuse des statuts et règlements.
En cas de ballottage au sein du Comité Directeur ou du Bureau, sa voix est
prépondérante.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, celui-ci est remplacé par le VicePrésident élu ou à défaut par le second.
Le Président assiste aux séances des commissions où y est représenté s'il le juge
opportun. Il doit être informé de l'ordre du jour de la réunion et peut intervenir dans les
discussions.
Outre les pouvoirs que lui confèrent les statuts, le Président a autorité :
- sur le personnel appointé de la Fédération
- sur le Directeur Technique Fédéral dans la limite de ses activités
- il a particulièrement la charge des relations avec les personnalités et
organes extérieurs.
2-7. LES VICE-PRÉSIDENTS
Le Vice-Président remplace le Président absent ou empêché.
Les vice-présidents secondent le Président dans ses fonctions. Celui-ci répartit leurs
attributions et peut les charger de mission.
2-8. LE SECRÉTAIRE FÉDÉRAL
Les attributions du Secrétaire Fédéral sont homologuées par le Comité Directeur sur
proposition du Président Fédéral.
Notamment, il rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur et des
Assemblées Générales.
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Après approbation du Comité Directeur, il présente chaque année, le rapport moral à
l'Assemblée Générale. Il reçoit, à cet effet, un rapport des secrétaires des diverses
commissions.
Les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur sont envoyés aux membres du
Comité Directeur et un extrait des décisions aux Présidents de Ligues.
2-9. LE TRÉSORIER
Le trésorier est chargé de l'administration financière de la Fédération. Il étudie tous les
projets de budget et contrôle leur exécution. Après approbation du Comité Directeur, il
présente à l'Assemblée Générale un rapport sur la gestion de l'exercice écoulé.
Les services administratifs financiers et leurs incidences techniques sont centralisés au
siège de la Fédération.
La comptabilité peut être subdivisée selon les nécessités.
Les membres du Comité Directeur, solidairement responsables, peuvent à tout moment,
s'informer de la situation financière.
Le Président peut procéder à des contrôles et à des vérifications de caisse. En aucun
cas le trésorier ne peut recevoir délégation pour l’ordonnance des dépenses.
2-10. LES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Quatre membres licenciés, vérificateurs aux comptes, sont choisis dans des régions
différentes à tour de rôle. Ils sont élus pour une période de quatre ans par l’Assemblée
Générale. Tous les deux ans, le mandat prend fin pour le vérificateur le plus
anciennement élu. Chaque année, un suppléant est élu par l'Assemblée Générale. Il
devient titulaire l'année suivante.
Le contrôle s'étend à toute la gestion financière de l'exercice écoulé (espèces, matières
et archives).
La convocation des vérificateurs est effectuée par les soins du Trésorier Fédéral en
accord avec le Président. Tous deux assistent aux réunions. Les vérificateurs aux
comptes se réunissent une seule fois par année au siège fédéral, avant l'Assemblée
Générale. Leur rapport est adressé au Président Fédéral qui est chargé d'en donner
connaissance au Comité Directeur avant l'Assemblée Générale.
Au cours de cette assemblée, un rapporteur, nommé chaque année, parmi les trois
vérificateurs, présente ce rapport sur la gestion.
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2-11. LES COMMISSIONS
Conformément à la loi du Sport, les Commissions suivantes sont créées par le Comité
Directeur, leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions sont déterminés
par ce dernier :
Commission de la Formation
 Attributions
Cette commission est chargée :
- de définir, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables,
les diplômes, titres ou qualifications requis au sein de la Fédération pour exercer les
fonctions d’animateur, de formateur et d’entraîneur,
- d’élaborer un règlement de la formation précisant les modalités d’organisation des
formations donnant accès à ces diplômes, titres ou qualifications. Ce règlement est
adopté par le Comité Directeur,
- d’élaborer le programme de formation de la Fédération pour chaque saison sportive.
Ce programme est arrêté par le Comité Directeur et transmis au Ministère chargé des
Sports.
- d’assurer la communication nécessaire en interne et externe, pour faire connaître les
possibilités offertes aux licenciés.
- de rédiger, à chaque fin de saison sportive, un rapport d’activité dans lequel elle
propose, si besoin, les évolutions nécessaires.
 Composition
-
un Vice-Président,
le Directeur Technique Fédéral ou le Conseiller Technique Fédéral,
un Secrétaire,
un Trésorier,
un membre de la Commission Médicale,
un membre de la Commission Communication,
un membre de la Commission Juges et Présidents de Jury,
un membre de la Commission des Relations Extérieures,
un formateur de cadres,
un entraîneur national,
un moniteur fédéral,
un représentant des cadres techniques salariés de la Fédération.
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Commission électorale
 Attributions
La Commission électorale composée de cinq membres minimum, nommés par le Comité
Directeur, est chargée de surveiller les opérations de vote relatives à l’élection du
Comité Directeur et du Président de la Fédération.
Elle est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi
qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement
des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence,
le libre exercice de leurs droits.
Les membres composant la Commission électorale, en majorité des personnes
qualifiées, ne peuvent être candidats aux élections pour la désignation du Comité
Directeur Fédéral ou de ses organes déconcentrés.
Elle est donc investie d’une mission de contrôle. Elle n’intervient pas dans l’organisation
et le déroulement du scrutin en se substituant aux autorités responsables, en revanche,
il lui appartient de veiller à ce que les dispositions prévues par « les statuts ou le
règlement intérieur de la Fédération » concernant l’organisation et le déroulement du
scrutin, soient rigoureusement respectées.
La Commission électorale a compétence pour émettre un avis sur la recevabilité des
candidatures.
Les interventions de la Commission se situent sur les deux plans suivants :
-
-
elle a accès à tout moment aux bureaux de vote. Elle adresse tous
conseils et forme à leur intention toutes observations susceptibles de les
rappeler au respect des dispositions statutaires,
elle se fait présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses
missions,
lorsqu’une irrégularité aura été constatée, les membres de cette
commission peuvent exiger l’inscription d’observations au procès verbal,
soit avant la proclamation des résultats, soit après. Ces membres
contribueront à éclairer la juridiction éventuellement saisie d’un recours
contentieux ou d’une action pénale.
Commission Juges et Présidents de Jury
 Composition
-
un Vice-Président,
un Secrétaire,
un Trésorier,
le Responsable de la sous-commission Juges,
le Responsable de la sous-commission Présidents de Jury.
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Elle est subdivisée en deux sous-commissions.

Sous-commission Juges
 Composition
-
un Responsable membre du Bureau Directeur,
le Directeur Technique Fédéral ou le Conseiller Technique Fédéral,
un membre de la Commission formation,
un membre de la Commission Relations Extérieures,
un membre de la Sous-commission Présidents de Jury,
des juges nationaux,
des juges internationaux.
 Attributions
- Suivre l’activité des juges et élaborer les règles propres à cette activité en matière de
déontologie et de formation,
- Veiller à la promotion des formations des juges auprès des jeunes licenciés de la
Fédération.

Sous-commission Présidents de Jury
 Composition
-
un Responsable membre du Bureau Directeur,
le Directeur Technique Fédéral ou Conseiller Technique Fédéral,
un membre de la sous-commission Juges
un membre de la Commission Médicale,
un formateur,
un évaluateur,
un Représentant des Présidents de Jury.
 Attributions
- Suivre l’activité des Présidents de Jury et élaborer les règles propres à cette activité en
matière de déontologie et de formation,
- Veiller à la promotion des formations des Présidents de Jury auprès des jeunes
licenciés de la Fédération.
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Commission Médicale
 Composition
-
un Vice-Président,
le médecin Fédéral,
un Secrétaire,
un Trésorier,
tout représentant du corps médical (médecin, kinésithérapeute,
infirmier),
un sportif de haut niveau (niveau international)
 Attributions
- Elaborer un règlement médical fixant l’ensemble des obligations et des prérogatives
de la Fédération à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance
médicale prévue par le livre IV du Code de la Santé Publique. Le règlement médical est
validé par le Comité Directeur,
- Etablir, à la fin de chaque saison sportive, le bilan de l’action de la Fédération en
matière de surveillance médicale des licenciés, de prévention et de lutte contre le
dopage humain. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale et adressé
par la Fédération au Ministre Chargé des Sports.
Commission « Compétitions Danse Pompons »
 Composition
- un représentant des associations « Danse Pompons »
- un secrétaire,
- un trésorier.
 Attributions
- Suivre l’activité des licenciés de cette discipline connexe et d’élaborer les règles
propres à cette activité en matière de déontologie et de formation,
- Gérer l’organisation des compétitions relatives à cette discipline,
- Veiller à la promotion et au développement de cette activité auprès des licenciés de la
fédération.
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D’autres Commissions sont créées par le Comité Directeur, leur composition et leurs
attributions étant déterminées par ce dernier, et leur Direction étant donnée au
Président ou à un Vice-Président :
-
Commission Financière
Commission Communication
Commission Relations Extérieures
Commission Championnats
Commission Informatique
Commission Relations avec les Fédérations Affinitaires
Commission Relations Jeunesse et Sports
Commission Antidopage
Commission Nationale de discipline de 1ère Instance
Commission Nationale de discipline d'Appel
Comité de Sélection
Chaque commission soumet des propositions sur les questions dont elle est chargée.
Dans les cas importants, elle transmet sa position au Bureau Fédéral ou au Comité
Directeur qui décide de la suite à donner au cours de sa réunion la plus proche.
Les procès-verbaux des réunions de commissions sont envoyés à leurs membres
respectifs, aux membres du Comité Directeur et aux personnes concernées.
ARTICLE 3 - ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION
3-1. DIVISION DU TERRITOIRE
Pour son administration, la Fédération a divisé la France en ligues jouissant de la
personnalité morale, régies par la loi du 1er juillet 1901, dont le ressort territorial
correspond à celui des services extérieurs du Ministère chargé des Sports.
Ces ligues assurent officiellement la liaison de la Fédération avec les associations
sportives affiliées existant sur le territoire par le canal des comités départementaux.
Dans chaque département, il est constitué un Comité Départemental, jouissant de la
personnalité morale, régi par la loi du 1er juillet 1901, qui assure officiellement la liaison
de la Fédération avec les associations sportives affiliées du Département, sous couvert
de la Ligue.
3-2. FONCTIONNEMENT DES LIGUES
La ligue regroupe toutes les associations sportives affiliées et comités départementaux
de la région au point de vue administratif, technique et financier. Elle désigne un
responsable pour recevoir et diffuser toute la correspondance de la Fédération et des
organismes officiels.
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Les ligues, dont les membres sont élus pour quatre ans, établissent elles-mêmes leur
règlement intérieur, qui ne saurait être en contradiction ou opposition sur aucun point
avec les lois et règlements relatifs à l'organisation sportive et les statuts et règlement
intérieur de la Fédération.
Leur Président ou suppléant élus les représentent valablement dans toutes les
circonstances auprès de la Fédération, des autorités régionales, des organismes sportifs
et autres organismes régionaux.
Les procès-verbaux des Comités Directeurs et des Assemblées Générales des ligues
sont adressés à la FFTB et aux Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports dont
elles dépendent.
Les ligues organisent des stages divers, des évaluations de degrés, des stages de
formation de cadres techniques (enseignants, juges, présidents de jury) suivant les
directives de la FFTB.
Elles peuvent organiser, sur leur territoire, avec les associations sportives affiliées à la
FFTB et les associations sportives faisant partie d'une Fédération ayant signé une
convention ou un protocole d'accord avec la FFTB, des manifestations critériums
(suivant le règlement du Classement National Par Point : CNPP), des compétitions, à
charge pour elles d'en rendre compte à la Fédération et de n'en fixer la date que
lorsque cette dernière aura arrêté les dates de son calendrier officiel.
Elles doivent, à l'échelon régional, organiser les épreuves éliminatoires des compétitions
nationales (3 filières). Elles reçoivent à cet effet, les instructions de la Fédération. La
date, le lieu, l'organisation de ces épreuves éliminatoires des compétitions nationales
devront avoir été discutées avec les organismes régionaux responsables des
associations sportives affiliées ayant signé une convention ou un protocole d'accord
avec la FFTB.
Une commission mixte régionale sera mise en place sur l'initiative des organismes
régionaux responsables des Fédérations dès que des activités suffisantes sont
répertoriées au niveau considéré.
Cette commission est essentiellement chargée de l'harmonisation du calendrier des
activités organisées à son échelon.
Le Comité Directeur de la Ligue traitera son affaire de toutes les questions ayant trait
aux mutations dans le respect du règlement intérieur de la FFTB.
3-3. FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
Le Comité Départemental regroupe toutes les associations sportives affiliées du
Département au point de vue administratif, technique et financier.
Il est l'organisme représentatif de la Ligue et a pour but de diriger, organiser et
développer la technique du Twirling Bâton et ses disciplines de support conformément
aux statuts et règlement intérieur de la Ligue dont il dépend.
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Il désigne un responsable pour recevoir et diffuser toute la correspondance qu'il reçoit
de la Fédération, de la Ligue ou des organismes officiels.
Les Comités Départementaux, dont les membres sont élus pour quatre ans, établissent
eux-mêmes leur règlement intérieur, qui ne saurait être en contradiction ou opposition
sur aucun point avec les lois et règlements relatifs à l'organisation sportive et les statuts
et le règlement intérieur de la Ligue. Leur Président ou suppléant élu le représente
valablement dans toutes les circonstances auprès des ligues et des autorités
départementales.
Les Comités Départementaux désignent leur délégué auprès des organismes sportifs et
autres organismes de leur Département.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales et des Comités Directeurs sont à
adresser à la Fédération, à la Ligue et aux Directions Départementales de la Jeunesse
et des Sports.
Les Comités Départementaux peuvent organiser des stages divers et des évaluations de
degrés, des stages de formation de cadres techniques (enseignants, juges, présidents
de jury) suivant les directives techniques de la FFTB.
Les Comités Départementaux organisent, à leur échelon, les épreuves du Championnat
de France. Ils reçoivent à cet effet les instructions de la FFTB. La date, le lieu,
l'organisation des compétitions nationales (3 filières) devront avoir été discutées avec
les organismes responsables départementaux, des associations sportives affiliées ayant
signé une convention ou un protocole d'accord avec la FFTB.
Une commission mixte départementale sera mise en place à l’initiative des organismes
départementaux responsables, dès que des activités suffisantes sont répertoriées au
niveau considéré.
Cette commission est essentiellement chargée de l'harmonisation du calendrier des
activités organisées à son échelon.
Les Comités Départementaux peuvent organiser des manifestations, critériums (suivant
le règlement du Classement National Par Points : CNPP) des compétitions sur leur
territoire avec les associations sportives affiliées, à charge pour eux d'en rendre compte
à leur ligue, à la FFTB et d'en fixer les dates que lorsque ces derniers auront arrêté leur
calendrier officiel.
FFTB – Règlement Intérieur – Mai 2012
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3-4. LES ZONES TECHNIQUES
Dans le cadre de son action, la Fédération est amenée à constituer des regroupements
de Ligues. Ces groupements s'effectuent au sein de "zones".
Un comité de zone est mis en place par les organismes responsables des Ligues la
constituant. Il sera composé des Présidents de Ligues, responsables Techniques et
d'autres personnes membres élus des Directions régionales qui auront été désignées.
Ce comité organise, à l'échelon de la zone, les épreuves éliminatoires des compétitions
nationales (3 filières), en respectant :
-
le règlement sportif,
la procédure d'organisation des compétitions officielles sélectives.
Il peut organiser des stages divers et des évaluations de degrés, des stages de
formation de cadres techniques (enseignants, juges, présidents de jury) suivant les
directives de la FFTB.
Il peut organiser des manifestations, critériums (suivant le règlement du Classement
National Par Points : CNPP) avec les associations sportives affiliées à la FFTB et les
associations sportives affiliées à des Fédérations ayant signé une convention ou un
protocole d'accord avec la FFTB.
3-5. LE PERSONNEL SALARIÉ
Le nombre des employés, leur embauche, leur licenciement sont décidés par le Bureau
Fédéral, sur proposition du Président. Leur nomination, leurs conditions de travail, ainsi
que la fixation de leurs appointements et primes sont décidés par le Président Fédéral
après avis du bureau.
3-6. DÉCLARATIONS SALARIALES
La fédération et ses organismes régionaux et départementaux occupant du Personnel
salarié (personne effectuant un travail donné, même à temps partiel ou intermittent, ou
recevant une rémunération prévue en argent ou sous forme d'avantage en nature)
devra se soumettre aux obligations de l'article L 311-2 du code de la sécurité sociale,
c'est-à-dire demander son immatriculation et son affiliation en tant qu'employeur
auprès des administrations ou organismes sociaux.
FFTB – Règlement Intérieur – Mai 2012
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3-7. UTILISATION DU LOGO FÉDÉRAL
Les associations sportives affiliées peuvent l'utiliser sur leur papier à lettre sous réserve
de le réduire (85 %) par rapport au logo figurant sur le papier à entête fédéral, et
d'ajouter, très lisiblement, la mention "Membre de la Fédération Française de Twirling
Bâton", en outre, les associations sportives affiliées souhaitant utiliser le logo sur leur
tenue sportive devront obtenir l’autorisation de la Fédération.
Les Ligues et Comités Départementaux peuvent utiliser l'entête du papier à lettre
fédéral, à condition qu'apparaisse très clairement la mention "Ligue de… ou Comité
Départemental de…".
ARTICLE 4 – ASSOCIATIONS SPORTIVES
4-1. ADMISSION D’ASSOCIATIONS SPORTIVES
Toute association sportive intéressée à la pratique sportive du maniement du bâton
(twirling), et constituée normalement, désirant être admise dans la Fédération doit
solliciter son admission en demandant à la FFTB les statuts et règlement intérieur.
Après en avoir pris connaissance, l’association adresse sa demande à la ligue dont elle
dépend, qui la transmet avec avis au siège fédéral.
Cette demande doit être accompagnée:
1°) de l'extrait du "Journal Officiel" contenant la déclaration définie par l'article
5 de la loi du 1er juillet 1901,
2°) de la déclaration d'adhésion aux statuts et règlement intérieur de la FFTB,
3°) du questionnaire en deux exemplaires précisant l'adresse de son siège
social, date de création, nom et adresse des membres de son Comité Directeur, nombre
de ses membres actifs,
4°) de la copie de ses statuts,
5°) du montant de l'affiliation dont le prix est fixé chaque année par
l'Assemblée Générale de la FFTB.
Après avis de la ligue, l'adhésion définitive est soumise à l'approbation du Bureau
Fédéral.
Les associations sportives affiliées doivent aviser le Secrétariat Fédéral, sous couvert de
la Ligue, de toutes les modifications aux renseignements donnés lors de leur admission
(changement d'adresse, de dirigeant, modifications de statuts etc...).
Les associations sportives affiliées peuvent organiser des stages réservés exclusivement
à leurs membres licenciés, des compétitions non officielles, des critériums (suivant le
règlement du Classement National Par Point : CNPP). Ils devront en informer leur
département, Ligue, avant d'établir leur calendrier.
FFTB – Règlement Intérieur – Mai 2012
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4-2. COTISATION - AFFILIATION
Il faut entendre par :
- affiliation: l'adhésion à la Fédération,
- cotisation: le renouvellement de l'adhésion à la Fédération.
Les associations sportives affiliées doivent payer leur cotisation annuelle à la FFTB par
le canal de leur ligue.
Les montants de l'affiliation et de la cotisation sont fixés, chaque année, par le Congrès,
sur proposition du Comité Directeur.
La cotisation doit être réglée chaque année avant le 31 octobre.
Aucune licence ne pourra être délivrée pour l'année à venir tant que l’association affiliée
n'aura pas renouvelé sa cotisation. Un timbre fédéral figurant sur la carte fédérale de
l’association justifiera que celui ci est bien à jour avec la Fédération.
Toute association sportive ayant cessé son affiliation à la FFTB peut éventuellement
être réaffiliée, après décision du Comité Directeur ou du Bureau Fédéral.
4-3. LICENCES
La licence fédérale est valable du 1er septembre au 31 août de l'année fédérale (avec
une tolérance d'un mois pour les pratiquants et cadres techniques). Elle est obligatoire
pour tous les membres dirigeants et pratiquants appartenant aux associations sportives
affiliées à la FFTB, à l'exception des associations sportives extérieures à la FFTB en
convention avec elle. Pour les pratiquants, il est demandé lors de la délivrance de la
licence, une fiche individuelle d'état civil, ou une carte d'identité ou livret de famille.
Tout pratiquant doit obligatoirement subir une visite médicale de non contre indication
à la pratique du Twirling Bâton et ce à chaque début de saison sportive. Le médecin
consulté devra remettre au pratiquant un certificat sur lequel apparaîtra le cachet, la
signature et la date.
Une association affiliée à la Fédération qui ne licencierait que les pratiquants sans
formuler aucune demande pour un minimum de 3 dirigeants (Président, Secrétaire,
Trésorier), pourra, après examen par le Bureau Fédéral, être refusée.
De même que la délivrance de moins de cinq licences (compétitions ou loisirs) pour une
association sportive affiliée pourra, après examen par le Bureau Fédéral, être refusée.
Le surclassement ne peut être prononcé que par un Médecin Titulaire de la capacité de
Médecine ou de Biologiste du Sport, ou par un Médecin Agréé par la F.F.T.B.
Pour participer aux activités (assemblée, stages, critériums, compétitions etc...)
organisées par la FFTB, ses ligues, ses comités départementaux ou ses associations
FFTB – Règlement Intérieur – Mai 2012
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sportives affiliées, tout membre doit être titulaire de la licence fédérale régulièrement
validée par l'apposition du timbre au millésime de l'année en cours.
Ne sont pas assujettis à cette obligation, les membres licenciés d’une association
sportive ayant signé une convention ou un protocole d’accord avec la FFTB, qui
pourront participer à certaines initiatives proposées par celle-ci, et qui figurent dans le
protocole ou la convention signée.
La photographie du titulaire est obligatoire sur la licence.
Licences individuelles : la licence peut être, exceptionnellement, après avis du
Bureau Fédéral, délivrée à titre individuel, à tout membre n'appartenant pas à une
association sportive affiliée à la FFTB.
La demande doit être adressée au Président de la Ligue qui la transmet, avec avis, au
siège fédéral, en y joignant le montant correspondant. Le montant de la licence
individuelle est fixé chaque année par le Congrès Fédéral.
La demande de renouvellement de la licence individuelle sera adressée, pour avis, à la
Ligue qui la transmet ensuite au siège fédéral.
Les ligues ne peuvent, en aucun cas, délivrer de licence individuelle.
Licence d'accueil : lors de la délivrance de leur première licence, les athlètes des
catégories définies par le Comité Directeur pourront bénéficier d'un tarif réduit dont le
montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Licence Mini Twirl : Elle est destinée aux nouveaux éléments des catégories Poussines,
Benjamines, Masculins Benjamins, ne souhaitant pas participer aux autres activités et
compétitions fédérales. Son montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Un élément licencié Mini Twirl souhaitant bénéficier en cours de saison, des activités et
compétitions fédérales, devra acquitter la différence entre le coût de la licence officielle
et celui de la licence Mini Twirl, et ce avant le 31 décembre de l’année en cours.
En cas de perte d’un timbre licence, un duplicata sera délivré contre la fourniture d’une
déclaration de perte sur l’honneur ainsi que le versement d’une taxe dont le montant
sera déterminé, chaque année, par le Comité Directeur Fédéral.
Les réclamations concernant les timbres non parvenus devront être adressées au siège
fédéral au maximum 8 jours après la date d'arrivée du reste de l'envoi.
Cotisation régionale : les ligues peuvent percevoir une cotisation régionale. Son
montant en sera fixé chaque année, par l'Assemblée Générale de la Ligue, sur
proposition de son Comité Directeur.
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Cotisation départementale : les départements peuvent percevoir une cotisation
départementale. Son montant en sera fixé chaque année, par l'Assemblée Générale du
Département, sur proposition de son Comité Directeur.
4-4. ASSURANCE
L’assurance Responsabilité Civile pour les associations sportives affiliées est obligatoire
conformément à l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
La FFTB propose une assurance à ses licenciés, conformément à l’article 38 de la loi n°
84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
4-5. QUALIFICATION
Un membre de l’association est qualifié pour représenter son association dès qu'il est en
possession du timbre licence de l'année en cours.
4-6. MUTATIONS
La prise d'une licence annuelle, en adhérent à un club affilié, signe l'engagement du
licencié vis-à-vis de ce club, pour la seule saison sportive considérée. Chaque licencié
doit donc, sauf impossibilités matérielles (radiation, déménagement effectif), respecter
cet engagement.
La prise de licence par le club ne peut donc se faire sans l'accord, formalisé par écrit,
de l'intéressé.
La mutation, acte personnel, est un droit reconnu à tous les licenciés à chaque
intersaison.
Elle constitue la formalité à accomplir pour tout changement d'un club affilié à la FFTB
vers un autre club affilié à la FFTB ou pour demander une licence individuelle.
La mutation est libre à compter du 1er juillet et jusqu’au 1er novembre.
Compte tenu des modifications à effectuer dans la base de données, par le secrétariat
fédéral, toutes les mutations sont soumises au paiement d'un forfait administratif de
mutation dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur Fédéral.
Une mutation ne peut être validée que si le licencié est en règle, sur le plan financier,
vestimentaire, matériel ou sur le plan administratif, avec le club quitté.
Pour tenir compte de la formation apportée par le club quitté, une indemnité forfaitaire
de formation, fonction du nombre d'année de licence dans celui-ci, est due, dans tous
les cas, par le club d'accueil.
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Tout litige ou contestation né d’une demande de mutation est de la compétence de la
Ligue du club d'accueil. Un appel motivé de la décision de la Ligue d'accueil peut être
formé auprès du Bureau Fédéral, par le licencié, le club quitté ou la Ligue quittée.
4.6.1 La demande de mutation
Deux possibilités :
4.6.1.1 La demande de mutation s'effectue pendant l'intersaison entre le 1er
juillet et le 1er novembre. Le licencié doit, dans tous les cas, utiliser le formulaire en 2
volets établi par la FFTB. Celui-ci est disponible en téléchargement sur le site fédéral,
au secrétariat fédéral ou auprès des ligues.
La procédure est la suivante :
Le licencié doit au préalable obtenir l’accord du club dans lequel il souhaite muter.
Le club d’accueil fait remplir un formulaire de "demande de mutation" au licencié
(signature du licencié ou accord parental pour les mineurs).
Le club d’accueil adresse le volet n° 1 de la demande de mutation au club quitté
par lettre recommandée avec avis de réception ou le remet en mains propres contre
récépissé.
Le club d’accueil envoie le volet n°2 de la demande de mutation au secrétariat
fédéral, accompagné d'un chèque correspondant à la valeur du forfait administratif de
mutation et de la copie de la preuve de l'envoi ou de la remise de la demande de
mutation au club quitté. Le secrétariat fédéral informe la Ligue d'accueil et la Ligue
quittée qu'une mutation est en cours pour ce licencié.
Le club quitté a 10 jours, suivant la remise de la demande (par recommandé ou
en mains propres), pour renvoyer le volet n°1 de la demande de mutation avec ses
observations (nombre d'années de licence pour l'indemnité de formation, réserves
d'ordre financier, vestimentaire, matériel ou administrative) au club d'accueil. Passé ce
délai la mutation est considérée accordée sans réserve et sans demande d'indemnité de
formation.
Le club d'accueil renvoie le volet n° 1 au secrétariat fédéral, accompagné, s'il y a
lieu, d'un chèque correspondant à la valeur de l'indemnité de formation libellé à l'ordre
du club quitté
S'il n'y a pas de litige, le secrétariat fédéral effectue la mutation, renvoie le chèque
correspondant à l'indemnité de formation au club quitté, informe le club et la Ligue
d'accueil de la prise d’effet de la mutation. Le club peut alors faire la demande de
licence pour ce licencié
S'il y a litige, le secrétariat fédéral adresse copie du dossier à la Ligue d'accueil et
à la Ligue quittée pour traitement du conflit.
4.6.1.2 La demande de mutation s'effectue pendant la saison sportive, alors
que le licencié a déjà une licence dans un club affilié à la FFTB :
La demande de mutation ne peut se faire qu'en cas de :
 radiation par le club quitté
 déménagement effectif du licencié, dans une commune non limitrophe du club
quitté
La procédure applicable est la même que pour l'article 4.6.1.1
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Le licencié doit cependant adresser au secrétariat fédéral avec le volet n° 2 et le chèque
correspondant à la valeur du forfait administratif de mutation, une copie soit de l'acte
de radiation, soit de la preuve d'un déménagement effectif.
4.6.2 Indemnité de formation
Le club quitté peut demander une indemnité forfaitaire de formation, dont le montant
dépend du nombre d'années de licence dans le club.
Le montant de l'indemnité forfaitaire de formation est déterminé chaque année par le
Comité Directeur Fédéral et sera précisé dans le formulaire de demande de mutation.
4.6.3 Instance de mutation
Pendant la période de mutation et dans l’attente de la décision rendue, tout licencié en
cours de mutation pourra, à titre personnel, continuer à participer aux activités
proposées par le club d’accueil, la FFTB ou ses organes déconcentrés
ARTICLE 5 - MEMBRES D'HONNEUR ET MEMBRES HONORAIRES
Ces titres sont attribués par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
Les membres d'honneur et les membres honoraires ne paient pas de cotisation. Ils sont
invités par le Comité Directeur, aux Assemblées Générales.
ARTICLE 5 Bis - MÉDAILLES FÉDÉRALES – DISTINCTIONS
Chaque année, il est procédé, lors du Congrès, à une remise de médailles fédérales. Les
postulants doivent avoir un minimum de 10 ans d'activités fédérales bénévoles pour la
médaille de Bronze, 15 ans pour la médaille d'Argent et 20 ans pour la médaille d'Or.
Par ailleurs, des « Lettres de Félicitations » sont également remises à des cadres
techniques officiels nommés depuis au moins 10 ans, participant activement et
bénévolement à la vie de la Ligue ou du Département, en plus des activités liées à
leur fonction.
Les propositions motivées sont transmises au siège de la FFTB par les Présidents de
ligue un mois au moins avant le Congrès et examinées par le Bureau Fédéral.
Règlement mis à jour après les différentes Assemblées Générales
de 1994 – 1996 – 2000 – 2002 – 2004 – 2006 – 2007 – 2008 – 2009 et 2012.
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