infos DGCCRF

Destinataire : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes
Bureau D3
Fax : 01 44 97 30 48
Mél : [email protected]
A l’attention de Monsieur Gilles Dupont
Echanges d’informations entre DGCCRF et Professionnels
produits Alimentaires
Retour d’information1
Date du retour :
Coordonnées de l’auteur du retour d’information :
:
Information retournée :
Les produits concernés sont référencés par le réseau cité ci-dessus.
1
•
Nom et coordonnées du fournisseur :
•
Informations relatives aux éléments permettant l’identification du produit :
•
Eventuellement, informations sur les quantités commercialisées (cette information, qui
ne doit pas avoir pour effet de retarder la réponse, pourra être transmise
ultérieurement) :
Cette fiche de retour d’information est utilisée uniquement dans l’hypothèse du référencement du produit en
cause.
Commentaire : Lorsque la
recherche est faite par une
direction départementale
(auprès des professionnels
locaux), le destinataire des
retours d’information
concernant les référencements
est la direction départementale
elle-même.