28 mai 2013 - Commune de Fully

DÉCISIONS DU CONSEIL
Extrait des décisions du Conseil communal du 28 mai 2013
Fully, le 18 juin 2013
Au cours de sa séance du 28 mai, le Conseil a notamment :
COMMISSIONS DES FOLLATERES ET NATURE
-
nommé Monsieur Jean-Baptiste Bruchez pour ces 2 commissions pour
remplacer Monsieur Ernest Coutaz, récemment décédé.
-
nommé Monsieur Yann Triponez à l’Etat du Valais pour ces 2 commissions, en
remplacement de Monsieur Yan Clavien
-
nommé Monsieur Jérôme Fournier de Vernayaz pour la commission Nature, en
remplacement de Monsieur Raymond Delarze, qui demeure membre de la
commission des Follatères.
MOBILITE DOUCE – ITINERAIRES DE VOIE CYCLABLES ET DE PISTE POUR
VTT
-
informé que la nouvelle loi est en vigueur. 2 pistes VTT sont actuellement
classées sur le réseau cantonal : Chemin du vignoble et Coude du Rhône.
accepté de donner mandat à Valrando pour la nouvelle procédure simplifiée en
2013.
ZONE DE PROTECTION DES SOURCES
-
informé que le projet a été mis à l’enquête publique le 10 juin dernier.
VOIRIE
-
accepté l’offre de CSC Déchets pour le cahier des charges.
CONSTRUCTIONS
-
autorisé les demandes suivantes
Requérant :
Objet :
Situation :
74/13 Valloton Yvette, Route du Chavalard 69 – 1926 Fully
Modification d’une porte de garage sur bâtiment existant
Chancot, Route du Chavalard, Folio 30, parcelle n°7251, zone coteau
Requérant :
77/13 Grange Claude-Alain et Sylviane, Rue du Stade 6 – 1926
Fully
Pose de capteurs solaires thermiques
Verdan, Chemin Marais Roulet, Folio 25, parcelle n°3173, zone faible
densité
Objet :
Situation :
Objet :
Situation :
189/12 Fanti-Jacquier Natacha et Greg, Rue de l’Eglise 109 –
1926 Fully
Transformation et agrandissement d’une habitation existante
Vers l’Eglise, Rue de l’Eglise, Folio 2, parcelle n°375, zone hameau
Requérant :
Objet :
Situation :
52/13 Bender André-Claude, Route du Chavalard 47 – 1926 Fully
Construction d’un cabanon de jardin avec barbecue
Verdan, Route du Chavalard, Folio 31, parcelle n°7264, zone coteau
Requérant :
45/13 Laurant Cyriaque et Marie-Laure, Chemin de la Maraîche 17
– 1926 Fully
Construction d’un couvert à véhicules
Marais-Champagne, Chemin de la Maraîche, Folio 50, parcelle
n°8007, zone artisanat
Requérant :
Objet :
Situation :
Requérant :
Objet :
Situation :
Requérant :
Objet :
Situation :
54/13 PPE Neutracourtage, Par M. Laurent Soguel, Route de
Saillon 62 – 1926 Fully
Construction de palissades de séparation de terrasses.
Verdan, Route de Saillon, Folio 25, parcelle n°1921, zone faible
densité
30/13 Morisod Séraphin et Fils SA, Chemin de Verdan 4 – 1872
Troistorrents
Construction d’une habitation individuelle
Prévent, Rue de Prévent, Folio 17, parcelle n°5978, zone forte
densité
TRIAGE FORESTIER
-
approuvé la demande d’assujettir le triage forestier à la TVA.
TREMPL’INTERIM
-
accepté les nouveaux statuts et proposé Monsieur Grégory Carron en qualité
de représentant de la Commune de Fully.
APPRENTI – AGENT D’EXPLOITATION
-
décidé d’engager M. Olivier Rossier en qualité d’apprenti agent d’exploitation.
BATIMENT COMMUNAL
-
décidé d’adjuger les travaux de menuiserie intérieure Porte à l’entreprise Martin
Carron.
-
décidé décide d’adjuger les travaux de pose d’ascenseur à l’entreprise Kone