DECISIONS DU CONSEIL Extrait des décisions du Conseil
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DECISIONS DU CONSEIL Extrait des décisions du Conseil
DECISIONS DU CONSEIL Extrait des décisions du Conseil communal du 13 mai 2014 Fully, le 7 juillet 2014 Au cours de la séance du 13 mai 2014, le Conseil a notamment : RESEAU ECOLOGIQUE, MANDAT D’ETUDE : - décidé, sur proposition de la commission, d’attribuer le mandat d’étude au bureau Gren à Conthey, en collaboration avec le bureau de géomètre Géo 2 Rives SA. La prise en charge sera répartie comme suit : 60 % canton, 40 % commune. CONSTRUCTIONS - autorisé les demandes suivantes : Requérant : 86/14 Dorsaz Raymond, Ch. du Levant 16 – 1926 Fully Objet : Pose de capteurs solaires photovoltaïques. Situation : Prévent – Ch. du Levant 16, Folio 18, parcelle n° 5756, zone moyenne densité Requérant : 90/14 Djordjevic Stanisa, Rte de Martigny 235 – 1926 Fully Objet : Pose de capteurs solaires photovoltaïques. Situation : Les Pros d’Antogne – Rte de Martigny 235, Folio 10, parcelle n° 2144, zone moyenne densité Requérants : 49/14 Duc Jean-Michel et Joëlle, Ch. de la Louye 9 – 1926 Fully Objet : Construction d’un cabanon de jardin. Situation : La Louye – Ch. de la Louye, Folio 22, parcelle n° 6521, zone faible densité Requérants : 52/14 Mettaz Xavier et Marie-Jeanne, Ch. des Rosiers 1 – 1926 Fully Objet : Démolition et reconstruction d’une annexe. Situation : Prévent – Ch. des Rosiers 1, Folio 18, parcelle n° 5796, zone moyenne densité Requérant : 56/14 Immeuble les Amis (PPE 52299 à 52309 et 52324), Par Monsieur Bruchez Pascal, administrateur, Rue du Bourg 54, CP 2013 – 1920 Martigny 2 Objet : Création d’une ouverture en façade (porte de garage). Situation : Les Carres – Rte de Saillon, Folio 47, parcelle n° 7800, zone moyenne densité Requérant : 54/14 Hischier Yvan, Rue St-Ours 9 - 1926 Fully Objet : Installation d’un conduit de fumée. Situation : Branson – Rue St-Ours, Folio 4, parcelle n° 725, zone hameau Requérant : 29/14 Ribeiro Da Silva Renato Joaquim, Rue St-Symphorien 19 – 1926 Fully Objet : Transformation d’un bâtiment existant. Situation : Vers l’Eglise – Rue St-Symphorien, Folio 2, parcelle n° 250, zone village Requérants : 188/13 Routier-Genoud Alain et Sylvia, Rte de la Forêt 52 – 1926 Fully Situation : Agrandissement d’une habitation existante. Objet : Le Clous de Liddes – Rte de la Forêt, Folio 24, parcelle n° 6905, zone coteau. Requérante : 08/14 Devènes Béatrice, Ch. de Provence 41 – 1926 Fully Objet : Construction d’une habitation de 2 logements. Situation : Marais-Roulet – Ch. des Poiriers, Folio 25, parcelle n° 3470, zone faible densité. Requérants : 18/14 Boson Damien et Sabino Susana, Rte de Saillon 10 – 1926 Fully Objet : Construction d’une habitation individuelle. Cette mise à l’enquête annule et remplace celle parue dans le BO n°10 du 08.03.2013 pour la construction de 2 habitations. Situation : Le Longet – Ch. des Ruches, Folio 10, parcelle n° 3478, zone faible densité. - CITERNE DE LA SALLE DE GYM ET DE LA BIBLIOTHEQUE – ETANCHEITE : décidé, sur proposition de la commission, d’adjuger de gré à gré le mandat à l’entreprise Albert Bruchez pour le secteur de la bibliothèque pour les travaux d’étanchéité de la citerne de la salle de gym et de la bibliothèque. DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER : - décidé d’autoriser l’exploitation du Café-restaurant Chez Pépone, à M. Ricardo Antunes Ferreira, sous réserve d’enquête publique. - décidé d’autoriser la vente de petite restauration à Chez Etter Snack mobile le mardi matin (jour du marché). - décidé d’autoriser la vente de petite restauration du Commerce ambulant Cindy diners le mardi matin (jour du marché).