Vesgre V9 - Agence de l`Eau Seine Normandie

Transcription

Commission Géographique Seine-Aval 13 mars 2007
VESGRE
Schéma Directeur d’Aménagement
07/02/2007
{
et de Gestion des Eaux
Secteur Seine-Aval
Unité hydrographique :
Vesgre
Programme de mesures
Présentation du document
Les travaux menés entre juin 2005 et janvier 2007 concernant l'état des lieux, les pressions et les
enjeux s'exprimant sur l'unité hydrographique Vesgre ont permis de proposer des listes de mesures
(actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par la DCE) et des objectifs à l’horizon 2015.
Ce document a pour vocation à présenter de manière synthétique ces mesures. Il s’agit du premier
document de rendu du programme de mesures au niveau de la direction de secteur Seine-Aval.
État des masses d’eau
L’unité hydrographique Vesgre (carte 1) est composée de 2 masses d’eau de surface (carte 2) et de
2 masses d’eau souterraines (carte 3).
0 2 4 6 810 Kilomètres
Carte 1 : Localisation de l’unité hydrographique Vesgre sur le secteur Seine-Aval
- 1/20 -
VESGRE
Masses d’eau de surface
Vesgre amont - masse d'eau n° FRHR355 - La Vesgre d e sa source au confluent de l'Opton
(inclus)
05/02/2007
{
La masse d'eau atteindra probablement le bon état en 2015 moyennant l'application des mesures
réglementaires et des programmes de travaux déjà définis (travaux planifiés dans le cadre des divers
contrats) accompagnés de mesures spécifiques ou renforcées (sous réserve des conclusions de
l'analyse économique).
Ivry-La-Bataille
Ces mesures spécifiques ou renforcées devront porter sur les enjeux liés à la morphologie, aux
ruissellements, à l'érosion, aux pollutions diffuses (nitrates et pesticides) et aux pollutions accidentelles,
aux pollutions ponctuelles et plus spécifiquement su.
Le Mesnil
-Simon
La Chaussée
-d'Ivry
Vesgre aval - masse d'eau n° FRHR257 - La Vesgre du confluent de l'Opton (exclu) au confluent
de l'Eure (exclu)
Tilly
Oulins
Civry-La-Forêt
Saint-Ouen
-Marchefroy
Boissets
Anet
Boncourt
Rouvres
Sorel-Moussel
La masse d'eau atteindra probablement le bon état en 2015 moyennant l'application des mesures
réglementaires et des programmes de travaux déjà définis (travaux planifiés dans le cadre des divers
contrats) accompagnés de mesures spécifiques ou renforcées (sous réserve des conclusions de
l'analyse économique).
Berchères
-Sur-Vesgre
Tacoignières
Gressey
Vesgre aval
FRHR257
Richebourg
Saint-Lubin
-De-La-Haye
Ces mesures spécifiques ou renforcées devront porter sur les enjeux liés aux ruissellements, à
l'érosion, aux pollutions diffuses (nitrates et pesticides) et aux pollutions accidentelles, aux pollutions
ponctuelles et plus spécifiquement sur les matières organiques et oxydables, les matières azotées, les
matières phosphorées.
Millemont
Bazainville
Bû
Abondant
Houdan
Havelu
Goussainville
Maulette
Grosrouvre
Gambais
Marchezais
Montfort-l'Amaury
Serville
Dannemarie
Champagne
Bourdonné
Vesgre amont
FRHR355
Broué
Boutigny-Prouais
Condé-Sur
-Vesgre
Les Bréviaires
La Hauteville
Le Tartre
-Gaudran
La Boissière
-École
0
Les Mesnuls
Saint-Léger
-En-Yvelines
Adainville
Grandchamp
Les Pinthières
Gambaiseuil
2
4
6
8
Poigny-La
-Forêt
10 Kilomètres
Carte 2 : masses d’eau de surface de l’unité hydrographique Vesgre.
- 2/20 -
VESGRE
Masses d’eau souterraines
masse d'eau n° 3102 - Calcaire de Beauce + Sables d e Fontainebleau + Mantois
Cette masse d'eau ne sera probablement pas au bon état chimique en 2015 du fait de sa
contamination par les nitrates et les pesticides.
05/02/2007
{
Cette masse d'eau sera probablement au bon état quantitatif en 2015.
masse d'eau n° 3211 - Craie Altérée du Neubourg/Ito n/Plaine de Saint-André
Cette masse d'eau ne sera probablement pas au bon état chimique en 2015 du fait de sa
contamination par les nitrates et les pesticides.
Ivry-La-Bataille
Le Mesnil
-Simon
La Chaussée
-d'Ivry
Cette masse d'eau risque de ne pas être au bon état quantitatif en 2015.
Tilly
Oulins
Civry-La-Forêt
Saint-Ouen
-Marchefroy
Boissets
Anet
Boncourt
Berchères
-Sur-Vesgre
Rouvres
Sorel-Moussel
Tacoignières
Gressey
Saint-Lubin
-De-La-Haye
Richebourg
3211
craie alteree du neubourg/iton/plaine st andre
Abondant
Bû
Millemont
Bazainville
Houdan
Havelu
Goussainville
Maulette
Grosrouvre
Gambais
Marchezais
Serville
Montfort-l'Amaury
Dannemarie
Champagne
Broué
3102
calcaire beauce+sables fontainebleau+mantois
Bourdonné
Boutigny-Prouais
Condé-Sur
-Vesgre
Les Pinthières
Les Bréviaires
La Hauteville
Le Tartre
-Gaudran
La Boissière
-École
0
Saint-Léger
-En-Yvelines
Adainville
Grandchamp
Les Mesnuls
Gambaiseuil
2
4
6
8
Poigny-La
-Forêt
10 Kilomètres
Carte 3 : masses d’eau souterraines de l’unité hydrographique Vesgre.
- 3/20 -
VESGRE
Le programme de mesures ou les dispositions clefs pour la réalisation des objectifs environnementaux du
SDAGE
Mesures industrie – artisanat
La réflexion est menée par branche industrielle. L’objectif 2015 est la généralisation à l’ensemble de
chaque branche des meilleures performances d’épuration et/ou de prévention constatées aujourd’hui au
sein de la branche ou exigées réglementairement de la branche. Les réductions de charges polluantes
correspondantes sont quantifiées par paramètre à partir d’une analyse de la situation actuelle par site
(pour les plus gros sites) ou par groupe homogène de sites. L’évaluation économique utilise les
éléments disponibles de coûts unitaires moyens par paramètre. Les résultats ainsi obtenus ont une
valeur essentiellement statistique sur un nombre important de sites. Ils n’ont en aucun cas valeur
d’estimation fiable par site et leur utilisation sur un groupe restreint de sites peut être entachée d’une
erreur importante.
Les secteurs artisanaux prioritaires sont les secteurs présentant une problématique « organique »
ou « toxique » les mieux représentés (en nombre d’entreprises). Par type d’activité, a été déterminée
une liste de mesures visant la résorption/réduction de l’impact de l’activité sur un ou plusieurs enjeux
DCE, ainsi que le % d’artisans devant les mettre en œuvre pour qu’elles soient suffisamment efficaces
et permettent d’atteindre les objectifs (non dégradation ou reconquête du bon état).
Mesures de base (actions issues des directives européennes citées dans la DCE)
Mesures tendancielles (actions programmées ou issues de la réglementation nationale)
Territoire d’application
Libellé de la mesure
Ensemble de l'unité
hydrographique Vesgre
Actualiser les autorisations de rejets accordées aux ICPE en els
adaptant aux contraintes environnementales et aux objectifs de
qualité
Affiner la recherche des substances dangereuses dans les
effluents ou les déchets des installations classées susceptibles
d'êtres épandus
Elargir la liste des installations classées soumises à l’obligation
de surveillance des effets sur les eaux de surface de leurs rejets
en relation avec la sensibilité du milieu récepteur et les objectifs
de qualité de la masse d’eau concernée
Poursuivre la réduction à la source des rejets dans les eaux des
établissements classés ICPE
Poursuivre l'inventaire des sites historiquement pollués et
maîtriser leurs impacts
Poursuivre l'inventaire des sites pollués dans les installations
classées et maîtriser leurs impacts
Industrie - Chimie - Mesures internes (réorganisation des
réseaux, collecte et traitement du pluvial
Vesgre amont - FRHR355
Précision sur la localisation
Dimensionnement Tendanciel
?
?
?
?
?
?
1 site
Mesures complémentaires et scénarios (actions spécifiques ou renforcées nécessaires pour l’atteinte du bon état sur les masses d’eau à risque)
Mesures eau potable
- 4/20 -
VESGRE
Par principe de précaution les mesures nécessaires à la préservation des captages d’eau potable
ont été appliquées à l’ensemble des bassins d’alimentation de ces captages. Le coût d’une conversion
à l’agriculture biologique est à voir comme une référence extrême (principe de précaution maximum),
choisie car ses éléments financiers étaient connus et donc utilisables.
Vesgre aval - FRHR257
Limitation de la fertilisation totale et minérale sur prairies
Création et entretien de couverts herbacés
Limitation de la fertilisation totale et minérale sur prairies
44 ha de PPR (1 champ captant)
44 ha de PPR (1 champ captant)
264 ha de PPR (6 champs captants)
264 ha de PPR (6 champs captants)
Limitation de la fertilisation totale et minérale sur
prairies
Agriculture biologique (maintien et/ou conversion)
Enregistrement des pratiques de pâturage et/ou
des interventions mécaniques (fauche ; broyage)
Limitation de la fertilisation totale et minérale sur
prairies
Enregistrement des pratiques de pâturage et/ou
des interventions mécaniques (fauche ; broyage)
Dimensionnement
Complémentaire
Scénario 1
Scénario 2
1756 ha de BAC (1 champ
captant)
1756 ha de BAC (1 champ
captant)
1800 ha de BAC (1
champ captant)
1800 ha de BAC (1
champ captant)
10536 ha de BAC (6
champs captants)
10536 ha de BAC (6
champs captants)
10800 ha de BAC (6
champs captants)
10800 ha de BAC (6
champs captants)
Mesures agriculture
Les mesures (définition et coût de référence) ont été choisies dans la liste des mesures agrienvironnementales en fonction des enjeux rencontrés sur les masses d’eau du secteur du secteur :
pollutions diffuses, érosion ruissellements. Leur dimensionnement est effectué de manière statistique
(RGA, occupation des sols…).
gestion des effluents d'élevages (stockage, épandage,
valorisation ...)
gestion des effluents d'élevages (stockage, épandage,
Dimensionnement
687 UGB
209 UGB
- 5/20 -
VESGRE
Dimensionnement
valorisation ...)
Création et entretien d’aménagements arbustifs (haies, talus,
bosquets) localisés de manière pertinente
Entretien de mares et plans d’eau
?
Implantation de cultures intermédiaires en période de risque
(sans désherbage chimique)
Mise en place et entretien de l’enherbement sous cultures
pérennes (arboriculture, viticulture)
Diversification des cultures dans les successions culturales
Bilan annuel sur les pratiques phytosanitaire
Formation au raisonnement des pratiques phytosanitaires
Formation au raisonnement de la fertilisation
Implantation de cultures intermédiaires en période de risque
(sans désherbage chimique)
Système fourrager à bas niveau d'intrant
Equipement des sites d'exploitation (PVE) : aménagement des
aires de remplissage, réserves d'eau surélevées, stockage et
bacs de rétention des produits phytosanitaires et dispositifs de
traitement des eaux
Formation à la production intégrée
3646 ha
?
1077 ha
41 ha
30 ha
333 ha
90 exploitations
39 ha
90 exploitations
90 exploitations
90 exploitations
3796 ha
4 élevages
90 exploitations
90 exploitations
Réduction du nombre de doses homologuées sur les herbicides
de 40%
Réduction du nombre de doses homologuées sur les herbicides
de 40%
Dimensionnement Complémentaire
412 ha
3646 ha
394 ha
3796 ha
Mesures rejets des collectivités
La mise en conformité des systèmes de traitement des eaux usées avec la DERU (directive
91/271/CEE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines) est une mesure de base pour tous les
dispositifs d’épuration de plus de 2 000 EH. Sur les masses d’eau de surface présentant un risque de
ne pas atteindre le bon état en 2015 du fait d’un déclassement lié à des rejets de matières organiques
- 6/20 -
VESGRE
et oxydables (MOOX) ; matières azotées (AZOT) ; matières phosphorées (PHOS) ou nitrates (NITR) et
sur les unités hydrographiques débouchant sur des masses d’eau littorales risquant de ne pas atteindre
le bon état du fait de l’eutrophisation, un Scénario 1 prévoit la mise en œuvre de traitements plus
poussés sur toutes les stations d’épuration lors de leur construction, réhabilitation ou mise à niveau
pour un ou plusieurs paramètres. Les coûts retenus sont ceux du scénario tendanciel, majorés de 25 %
(on utilise comme référence les technologies membranaires). Le Scénario 2 – dit OSPAR – vise à
évaluer le coût d’une augmentation des rendements épuratoires sur tous les dispositifs
d’assainissement collectif.
Mise à niveau d'une station d'épuration
Dimensionnement
2 sites
2 sites
Mettre en conformité l'assainissement non collectif
31 communes
Limiter la surface des aires imperméabilisées et favoriser
l'infiltration des eaux pluviales propres
1 site
5 sites
2 sites
Dimensionnement
Complémentaire
Scénario 1
Scénario 2
7 sites
4 sites
7 sites
4 sites
Mesures milieux aquatiques et humides
Sur toutes les masses d’eau, des mesures sont proposées pour préserver ou améliorer la diversité
et la qualité des habitats aquatiques. Plusieurs solutions techniques sont comparées pour la thématique
des ouvrages transverses (scénarios). Compte tenu de la tendance locale à une forte diminution des
zones humides, une gestion active est, dans tous les cas, nécessaire au maintien des zones humides
existantes (mesures tendancielles). Celle-ci doit être renforcée pour aller vers une restauration des
zones humides lorsque le bon état de la masse d’eau risque de ne pas être atteint (mesures
complémentaires).
Interdire la création de nouveaux plans d'eau dans le lit majeur
des cours d'eau
Interdire les nouveaux ouvrages transverses en rivière
?
?
- 7/20 -
VESGRE
Suivre les recommandations des Plans Départementaux pour la
Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources
Piscicoles (PDPG)
Acquisition des terrains les plus remarquables ou fonctionnels en
matière de zones humides
Entretien des milieux interstitiels des zones humides (haies,
mares, têtards, roselières mégaphorbiaies, ripisylves…)
Amélioration la fonctionnalité hydraulique et/ou biologique des
zones humides
Maintien d’une agriculture adaptée sur les périmètres de zone
humides
Prise en compte de l'enjeu ZH dans les politiques publiques
Protéger les zones humides par des mesures réglementaires
Acquisition des connaissances
Entretien des milieux ouverts par fauche ou pâturage hors
agriculture
mener des diagnostics écologiques
Entretien des milieux interstitiels des zones humides (haies,
mares, têtards, roselières mégaphorbiaies, ripisylves…)
Maintien d’une agriculture adaptée sur les périmètres de zone
humides
Entretien des milieux ouverts par fauche ou pâturage hors
agriculture
Amélioration la fonctionnalité hydraulique et/ou biologique des
zones humides
Acquisition des terrains les plus remarquables ou fonctionnels en
matière de zones humides
Prise en compte de l'enjeu ZH dans les politiques publiques
Protéger les zones humides par des mesures réglementaires
créer une maîtrise d'ouvrage adaptée (périmètre, compétences,
animation) sur toutes les rivières
créer un réseau opérationnel pour le suivi des travaux rivière
définir et mettre en œuvre (suivi) un programme pluriannuel
d'entretien sur toutes les rivières
Animation rivière
améliorer la gestion halieutique
actions contre piétinement bétail
Création de bandes enherbées en berges
inventorier les ouvrages et définir les conditions d'effacement
?
38 ha
61 ha
3 ha
850 ha
ensemble de la zone humide
1214 ha
1214 ha
1214 ha
121 ha
21 kilomètres de rivière
27 ha
540 ha
378 ha
54 ha
1 ha
17 ha
540 ha
540 ha
?
23 kilomètres de rivière
?
23608 ml
Vesgre
1 équivalent temps plein
?
13539 ml clôtures
7882 ml
10 ouvrages
- 8/20 -
VESGRE
créer une maîtrise d'ouvrage adaptée
(périmètre, compétences, animation) sur
toutes les rivières
créer un réseau opérationnel pour le suivi
des travaux rivière
définir et mettre en œuvre (suivi) un
programme pluriannuel d'entretien sur
reconstitution ripisylve fonctionnelle
renaturation des milieux aquatiques
arasement ou effacement des ouvrages
obsolètes
Dimensionnement
Complémentaire
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Scénario 4
?
?
21353 ml
?
9809 ml clôtures
2918 ml
17000 ml
5000 ml
5000 m
17000 ml
10 ouvrages
Opton
Vesgre (amont Houdan)
Vesgre (amont Houdan)
Opton
Mesures tensions quantitatives (gestion des étiages)
En considérant le rapport [volume prélevé (m3/an) / ressource disponible (m3/an) x 100], une masse
d’eau pour laquelle ce ratio est supérieur ou égal à 10% est considérée en tension quantitative. Des
mesures destinées à assurer le bon fonctionnement du milieu et la satisfaction des usages sont
proposées sur toutes les masses d’eau (préservation du bon état quantitatif) et sur les masses d’eau en
tension quantitative (atteinte des objectifs en 2015).
Limiter la surface des aires imperméabilisées et favoriser
l'infiltration des eaux pluviales propres
Prolonger les efforts d'économies d'eau
Limiter les prélèvements sur les petits cours d'eau et en amont
des bassins versants
Conditionner l’accroissement de l’urbanisation à l'équilibre
quantitatif de la ressource en eau
Limiter les prélèvements sur les petits cours d'eau et en amont
des bassins versants
Conditionner l’accroissement de l’urbanisation à l'équilibre
quantitatif de la ressource en eau
?
?
?
?
?
?
?
- 9/20 -
VESGRE
Annexe 1 – état détaillé des masses d’eau
- 10/20 -
VESGRE
- 11/20 -
VESGRE
Annexe 2 – mesures détaillées
- 12/20 -
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Précision sur la
localisation
Base
Tendanciel Complémentaire Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
MESURES
AGRICULTURE
Entretien de mares et plans d’eau
Création et entretien d’aménagements
arbustifs (haies, talus, bosquets) localisés de
manière pertinente
Vesgre amont
FRHR355
gestion des effluents d'élevages (stockage,
épandage, valorisation ...)
Vesgre amont
FRHR355
Agriculture biologique (maintien et/ou
conversion)
Vesgre amont
FRHR355
Réduction du nombre de doses homologuées
sur les herbicides de 40%
Vesgre amont
FRHR355
1077 ha
Vesgre amont
FRHR355
Implantation de cultures intermédiaires en
période de risque (sans désherbage
chimique)
3646 ha
Vesgre amont
FRHR355
Mise en place et entretien de l’enherbement
sous cultures pérennes (arboriculture,
viticulture)
30 ha
Vesgre aval
FRHR257
gestion des effluents d'élevages (stockage,
épandage, valorisation ...)
Vesgre aval
FRHR257
Diversification des cultures dans les
successions culturales
90
exploitations
Vesgre aval
FRHR257
conversion)
39 ha
Vesgre aval
FRHR257
Réduction du nombre de doses homologuées
sur les herbicides de 40%
Vesgre aval
FRHR257
Bilan annuel sur les pratiques phytosanitaire
90
exploitations
Vesgre aval
FRHR257
Formation au raisonnement des pratiques
phytosanitaires
90
exploitations
Vesgre aval
FRHR257
Formation à la production intégrée
90
exploitations
Vesgre aval
FRHR257
Formation au raisonnement de la fertilisation
90
exploitations
687 UGB
41 ha
3646 ha
412 ha
209 UGB
3796 ha
- 13/20 -
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Précision sur la
localisation
Vesgre aval
Vesgre aval
FRHR257
FRHR257
Implantation de cultures intermédiaires en
période de risque (sans désherbage
chimique)
333 ha
3796 ha
Vesgre aval
Vesgre aval
FRHR257
FRHR257
Système fourrager à bas niveau d'intrant
Equipement des sites d'exploitation (PVE) :
aménagement des aires de remplissage,
réserves d'eau surélevées, stockage et bacs
de rétention des produits phytosanitaires et
dispositifs de traitement des eaux
4 élevages
90
exploitations
Vesgre amont
FRHR355
Enregistrement des pratiques de pâturage
et/ou des interventions mécaniques (fauche ;
broyage)
1800 ha de
BAC
Vesgre amont
FRHR355
conversion)
1800 ha de
BAC
Vesgre amont
FRHR355
44 ha de
PPR
1756 ha de
BAC
Vesgre amont
FRHR355
Limitation de la fertilisation totale et minérale
sur prairies
44 ha de
PPR
1756 ha de
BAC
Vesgre aval
FRHR257
Enregistrement des pratiques de pâturage
et/ou des interventions mécaniques (fauche ;
broyage)
10800 ha de
BAC
Vesgre aval
FRHR257
conversion)
10800 ha de
BAC
Vesgre aval
FRHR257
264 ha de
PPR
10536 ha de
BAC
Vesgre aval
FRHR257
Limitation de la fertilisation totale et minérale
sur prairies
264 ha de
PPR
10536 ha de
BAC
Base
394 ha
MESURES EAU
POTABLE
MESURES
INDUSTRIE –
ARTISANAT
Affiner la recherche des substances
dangereuses dans les effluents ou les
déchets des installations classées
susceptibles d'êtres épandus
Poursuivre la réduction à la source des rejets
dans les eaux des établissements classés
ICPE
- 14/20 -
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Précision sur la
localisation
Base
Actualiser les autorisations de rejets
accordées aux ICPE en els adaptant aux
contraintes environnementales et aux
objectifs de qualité
Poursuivre l'inventaire des sites
historiquement pollués et maîtriser leurs
impacts
Poursuivre l'inventaire des sites pollués dans
les installations classées et maîtriser leurs
impacts
Elargir la liste des installations classées
soumises à l’obligation de surveillance des
effets sur les eaux de surface de leurs rejets
en relation avec la sensibilité du milieu
récepteur et les objectifs de qualité de la
masse d’eau concernée
Vesgre amont
FRHR355
Industrie - Chimie - Mesures
internes (réorganisation des réseaux, collecte
et traitement du pluvial
1 site
MESURES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET HUMIDES
Suivre les recommandations des Plans
Départementaux pour la Protection des
milieux aquatiques et la Gestion des
ressources Piscicoles (PDPG)
Interdire les nouveaux ouvrages transverses
en rivière
Interdire la création de nouveaux plans d'eau
dans le lit majeur des cours d'eau
Vesgre amont
FRHR355
Prise en compte de l'enjeu ZH dans les
politiques publiques
ensemble de la
zone humide
1214 ha
Vesgre amont
FRHR355
Protéger les zones humides par des mesures
réglementaires
ensemble de la
zone humide
1214 ha
Vesgre amont
FRHR355
ensemble de la
zone humide
1214 ha
Vesgre amont
FRHR355
Maintien d’une agriculture adaptée sur les
périmètres de zone humides
850 ha
Vesgre amont
FRHR355
Entretien des milieux interstitiels des zones
humides (haies, mares, têtards, roselières
mégaphorbiaies, ripisylves…)
61 ha
- 15/20 -
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Précision sur la
localisation
Vesgre amont
FRHR355
Entretien des milieux ouverts par fauche ou
pâturage hors agriculture
Vesgre amont
FRHR355
Amélioration la fonctionnalité hydraulique
et/ou biologique des zones humides
Vesgre amont
FRHR355
Acquisition des terrains les plus remarquables
ou fonctionnels en matière de zones humides
Vesgre amont
FRHR355
Vesgre amont
FRHR355
Vesgre amont
FRHR355
créer un réseau opérationnel pour le suivi des
travaux rivière
Vesgre amont
FRHR355
programme pluriannuel d'entretien sur toutes
les rivières
Vesgre amont
FRHR355
Vesgre amont
FRHR355
Vesgre amont
FRHR355
10 m de large
minimun
2918 ml
Vesgre amont
FRHR355
plantation d'espèces Opton
locales et gestion
raisonnée des
repousses
17000 ml
Base
121 ha
petits travaux
adaptés sur le
réseau hydraulique
3 ha
38 ha
Inventorier les
habitats,
cartographier les
frayères, lancer des
études libre
circulation, créer
des stations de
surveillance
piscicole…
21
kilomètres
de rivière
21353 ml
conseils auprès des
pêcheurs et petits
aménagements
piscicoles
9809 ml clôtures
- 16/20 -
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Précision sur la
localisation
Vesgre amont
FRHR355
plantation d'espèces Vesgre (amont
locales et gestion
Houdan)
raisonnée des
repousses
Vesgre amont
FRHR355
Opton
17000 ml
Vesgre amont
FRHR355
Vesgre (amont
Houdan)
5000 m
Vesgre aval
FRHR257
Prise en compte de l'enjeu ZH dans les
politiques publiques
ensemble de la
zone humide
540 ha
Vesgre aval
FRHR257
Protéger les zones humides par des mesures
réglementaires
ensemble de la
zone humide
540 ha
Vesgre aval
FRHR257
ensemble de la
zone humide
540 ha
Vesgre aval
FRHR257
Maintien d’une agriculture adaptée sur les
périmètres de zone humides
378 ha
Vesgre aval
FRHR257
Entretien des milieux interstitiels des zones
humides (haies, mares, têtards, roselières
mégaphorbiaies, ripisylves…)
27 ha
Vesgre aval
FRHR257
Entretien des milieux ouverts par fauche ou
pâturage hors agriculture
54 ha
Vesgre aval
FRHR257
Amélioration la fonctionnalité hydraulique
et/ou biologique des zones humides
Vesgre aval
FRHR257
Acquisition des terrains les plus remarquables
ou fonctionnels en matière de zones humides
Vesgre aval
FRHR257
Vesgre aval
FRHR257
Vesgre aval
FRHR257
créer un réseau opérationnel pour le suivi des
travaux rivière
petits travaux
adaptés sur le
réseau hydraulique
Base
5000 ml
1 ha
17 ha
Inventorier les
habitats,
cartographier les
frayères, lancer des
études libre
circulation, créer
des stations de
surveillance
piscicole…
23
kilomètres
de rivière
- 17/20 -
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Précision sur la
localisation
Vesgre aval
FRHR257
programme pluriannuel d'entretien sur toutes
les rivières
23608 ml
Vesgre aval
FRHR257
Animation rivière
1 équivalent
temps plein
Vesgre aval
FRHR257
Vesgre aval
FRHR257
Vesgre aval
FRHR257
Vesgre aval
FRHR257
inventorier les ouvrages et définir les
conditions d'effacement
Vesgre aval
FRHR257
arasement ou effacement des ouvrages
obsolètes
Base
conseils auprès des Vesgre
pêcheurs et petits
aménagements
piscicoles
13539 ml
clôtures
10 m de large
minimun
7882 ml
10 ouvrages
10 ouvrages
MESURES
REJETS DES
COLLECTIVITÉS
Limiter la surface des aires imperméabilisées
et favoriser l'infiltration des eaux pluviales
propres
Mettre en conformité l'assainissement non
collectif
31
communes
Vesgre amont
FRHR355
BAZAINVILLE
Vesgre amont
FRHR355
BOURDONNE
Vesgre amont
FRHR355
BOUTIGNY
PROUAIS
Vesgre amont
FRHR355
HOUDAN
Vesgre amont
FRHR355
LES BREVIAIRES
Vesgre amont
FRHR355
Vesgre amont
FRHR355
1500 EH
1500 EH
2000 EH
2000 EH
500 EH
500 EH
10000 EH
10000 EH
950 EH
950 EH
950 EH
RICHEBOURG
1600 EH
1600 EH
1600 EH
ST LEGER EN
YVELINES
1500 EH
1500 EH
1500 EH
- 18/20 -
1500 EH
2000 EH
500 EH
10000 EH
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Précision sur la
localisation
Vesgre aval
Vesgre aval
FRHR257
FRHR257
ANET
6000 EH
BERCHERES SUR
VESGRE
Vesgre aval
FRHR257
Vesgre aval
FRHR257
MESURES
TENSIONS
QUANTITATIVES
(GESTION DES
ÉTIAGES)
GRESSEY
ROUVRES
Limiter la surface des aires imperméabilisées
et favoriser l'infiltration des eaux pluviales
propres
Sensibiliser et
responsabiliser tous
les usagers à la lutte
contre les
gaspillages ;
Améliorer les
techniques et les
dispositifs
d'économies d'eau ;
Développer des
modes de gestion
économes en eau
Vesgre amont
FRHR355
Vesgre amont
FRHR355
Conditionner l’accroissement de l’urbanisation Utilisation des outils
à l'équilibre quantitatif de la ressource en eau de planification
(SCOT et des PLU)
Vesgre amont
FRHR355
Limiter les prélèvements sur les petits cours
d'eau et en amont des bassins versants
Le milieu est
considéré sensible
si forage > 80 m3/h
et QMNA5<0,4 m3/s
- 19/20 -
Base
800 EH
600 EH
3000 EH
6000 EH
800 EH
6000 EH
800 EH
600 EH
3000 EH
600 EH
3000 EH
VESGRE
nom ME court
masse
d'eau
libellé mesure
Précision sur la
mesure
Vesgre aval
FRHR257
Sensibiliser et
responsabiliser tous
les usagers à la lutte
contre les
gaspillages ;
Améliorer les
techniques et les
dispositifs
d'économies d'eau ;
Développer des
modes de gestion
économes en eau
Vesgre aval
FRHR257
Conditionner l’accroissement de l’urbanisation Utilisation des outils
à l'équilibre quantitatif de la ressource en eau de planification
(SCOT et des PLU)
Vesgre aval
FRHR257
Limiter les prélèvements sur les petits cours
d'eau et en amont des bassins versants
Précision sur la
localisation
Le milieu est
considéré sensible
si forage > 80 m3/h
et QMNA5<0,4 m3/s
- 20/20 -
Base

Vesgre V9 - Agence de l`Eau Seine Normandie

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