(à – de 100 km de Clermont Ferrand) ÉTÉ 2014

Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre
7 Rue de la Vesgre - 28260 ANET
Tél : 02 37 62 22 48
Fax : 02 37 62 23 02
@ : [email protected]
CAHIER DES CHARGES VALANT MARCHÉ
N° 2013-8
SÉJOURS EN CENTRE DE VACANCES
EN AUVERGNE
(à – de 100 km de Clermont Ferrand)
ÉTÉ 2014
Date et heure limites de réception des offres
Le 10 décembre 2014 à 12 H 00
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PRÉAMBULE :
Personne publique contractante :
Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre
7 Rue de la Vesgre
28260 ANET
Objet du marché :
Le présent marché concerne l’organisation de la totalité des séjours en Centre de Vacances, en Auvergne
à moins de 100 km de Clermont Ferrand, pour la période du 7 juillet au 17 juillet 2014.
Il est composé des lots suivants :

Lot 1 : Tranche ferme : Hébergement avec pension complète et Activités/Loisirs (transport pour
activités inclus)

Lot 2 : Tranche optionnelle : Transport aller/retour d'Anet (28260) au centre d'hébergement
Mode de passation et forme du marché :
Marché public passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Directeur Général des Services
Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre,
7 rue de la Vesgre,
28260 ANET
Ordonnateur :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre
7 rue de la Vesgre,
28260 ANET
Article 1 : Objet et contenu des prestations
 Objet de la consultation
Les stipulations du présent cahier des charges concernent l’organisation de la totalité des séjours en
Centre de Vacances, en Auvergne à moins de 100 km de Clermont Ferrand, pour la période du 7 au 17
juillet 2014.
Les séjours seront organisés comme suit :
-
7 au 12 juillet 2014 : Groupe 1 avec les CP, CE1, CE2
12 au 17 juillet 2014 : Groupe 2 avec les CM1, CM2, 6e
Chaque groupe sera composé de 28 enfants et de 3 à 4 encadrants.
Le cahier des charges comporte les lots suivants :

Lot 1 : Tranche ferme : Hébergement avec pension complète et Activités/Loisirs (transport pour
activités inclus)

Lot 2 : Tranche optionnelle : Transport aller/retour d'Anet au centre d'hébergement
 Contenu des prestations
Lot 1 : Tranche ferme : Hébergement avec pension complète et Activités/Loisirs (transport
pour activités inclus)
 L’hébergement :
L'hébergement du personnel qui assure la direction et l'animation des mineurs doit permettre les
meilleures conditions de sécurité :
 disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques
 disposer d'un lieu permettant d'isoler les enfants malades
 disposer d’une infirmerie
Les chambres :





Chambres séparées, pour le couchage des filles et des garçons,
Moyen de couchage individuel pour chaque mineur hébergé,
Chambres à proximité de celles des enfants pour l’équipe d’encadrement,
Les lits à étages sont munis d'échelles et de rambardes solides,
La literie sera en bon état et protégée, elle est complète pour l'accueil des enfants, elle sera munie
de draps, oreillers, couvertures.
Autres salles :



La salle à manger doit être de grandeur suffisante,
La cuisine ne demande pas d’aménagements particuliers ; on veillera à une grande propreté,
2 salles d’activités distinctes de la salle à manger devront être mises à disposition de l’équipe
d’encadrement,
Les sanitaires :

Les installations sanitaires seront 1 WC pour 6 enfants (2 si possible), 1 lavabo pour 3, 1 douche
pour 6,
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
Dans le cas d'utilisation d'étages, il doit y avoir 1 WC par niveau si possible.
A l’extérieur :

Un jardin clôturé serait apprécié, sans forcément de jeux fixes obligatoires.
La pension complète :
L’attention des candidats est attirée sur la composition des menus privilégiant les produits de saisons et
régionaux.
Les menus seront composés obligatoirement par :




un petit déjeuner,
un déjeuner composé d'une entrée, d’un plat, d’un dessert,
un goûter,
un dîner composé d'une entrée, d'un plat et d'un dessert.
L'ensemble de ces prestations devront respecter la réglementation liée à l'hygiène alimentaire.
 Les Activités/Loisirs :
La structure d'accueil devra proposer différentes activités extérieures (sportives, touristiques etc…) que
les enfants de 5 à 17 ans pourront pratiquer pendant les séjours concernés. (voir annexe 1)
Pour pratiquer ces activités, il est impératif de prévoir un moyen de transport afin d’acheminer les enfants
jusqu’aux lieux de pratique.
Lot 2 – Tranche optionnelle : Transport :
Il comprend le voyage aller et retour d'Anet au centre d'hébergement par car d’une capacité de 50 places
pour les dates suivantes :
Départ : Lundi 7 juillet 2014
Lieu de prise en charge : Anet au matin
Retour : Samedi 12 juillet 2014
Lieu de fin de service : au Centre d’hébergement après-midi
Départ : Samedi 12 juillet 2014
Lieu de prise en charge : Anet au matin
Retour : Jeudi 17 juillet 2014
Lieu de fin de service : Anet en soirée
Ces navettes seront proposées par le prestataire pour un tarif unitaire par navette. La communauté de
communes peut décider de garder à sa charge l'organisation de ces navettes. Dans tous les cas, les
moyens de transport utilisés devront respecter la législation en vigueur à la date de transport.
Article 2 : Conditions de la consultation
 Durée du marché
La durée d’exécution du marché prendra effet à compter du 7 juillet et jusqu’au 17 juillet 2014
inclus.
 Mode règlement du marché et modalité de financement
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté de communes Val d'Eure et
Vesgre.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la
date de réception des factures.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient le cahier des charges valant marché.
Article 4 : Présentation des offres
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en €.
 Documents à produire :

Pièces de candidature
 Lettre de candidature, (DC1 et DC2)
 Liste de références dans les prestations comparables

Pièces de l’offre
 Cahier des charges valant marché dûment complété et signé
 Une description détaillée du centre d’hébergement permettant d’en apprécier
l’implantation, la structure et le confort
 Un descriptif des activités
Article 5 : Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :


Tarif des prestations avec une pondération à 50 %
Qualité des locaux et de leur lieu d’accueil ; qualité des activités proposées à 50 %
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec tous les candidats sur tous les éléments de
l’offre.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 2
jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Séjours en Centre de Vacances, en Auvergne à moins de 100 km de Clermont Ferrand, –
Eté 2014. Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées
sur la page de garde du présent document et ce à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre,
7 rue de la Vesgre,
28260 ANET
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Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites de
réception précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent
contacter :
Monsieur Maxime TAFFOUREAU ou Madame Virginie BILESIMO
Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre,
7 rue de la Vesgre
28260 ANET
Tél : 02 37 62 22 48
Fax : 02 37 62 23 02
@ : [email protected]
Article 8 : Conditions d’exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.
Article 9 : Contenu des prix
Le tarif sera précisé par enfant ou adolescent et par activité. (Se reporter à l’annexe 1)
Les prix formulés devront comprendre l'ensemble des prestations suivantes :

Lot 1 : Tranche ferme : Hébergement avec pension complète et Activités/Loisirs (transport pour
activités inclus)

Lot 2 : Tranche optionnelle : Transport aller/retour d'Anet au centre d'hébergement
 Variation dans les prix
Les prix unitaires figurant au présent marché sont fermes et définitifs pour l'année 2014 établis aux
conditions économiques du mois précédent celui de la remise des prix, ce mois appelé « mois zéro ».
Article 10 : Modalités de règlement des comptes
 Factures :
Le montant de la prestation sera versé au titulaire sur présentation de la facture.
Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures.
Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre,
7 rue de la Vesgre,
28260 ANET
Article 11 – Information
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats sont informés que le présent marché sera transféré
de plein droit au 1er janvier 2014 de la Communauté de Communes Val d’Eure-et-Vesgre à la
Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux sise 4 rue de Châteaudun à DREUX, et ceci
conformément à l’alinéa 3 de l’article 9 l’arrêté préfectoral n° 2013093-0003 portant création par fusion
d’une nouvelle communauté d’agglomération.
Par conséquent, à la date de son démarrage (6 janvier 2014), le pouvoir adjudicateur substitué se libérera
des sommes dues au titulaire auprès du comptable assignataire de la communauté d’agglomération issue
de la fusion, soit la trésorerie publique de DREUX municipale (article 13 de l’arrêté préfectoral n°
2013093-0003).
Les candidats sont informés que cette substitution de personne morale n'entraîne aucun droit à résiliation
ou à indemnisation pour le titulaire.»
Article 12 : Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la
responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil.
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Partie réservée au candidat
Article 13 : Contractant
Le signataire
Non :
Prénom :
Qualité :
Adresse professionnelle :
Engage la société sur la base de son offre à exécuter les prestations demandées dans les conditions
définies ci-après :
Non :
Prénom :
Qualité :
Adresse professionnelle :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Code APE :
SIRET :
Registre du commerce :
Article 14 : Prix
Les modalités des prix sont fixées à l’article 9.
L’évaluation de l’ensemble des prestations, pour un prix global et forfaitaire est décomposée dans le
tableau en annexe 1.
Article 15 : Paiement
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du compte suivant :
Titulaire du compte :
Etablissement :
Guichet :
N° de compte :
Clé RIB :
Banque :
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)
J’affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle
j’interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 43 du code des marchés
publics.
Engagement du candidat
Fait en un seul original
A,
Le,
Signature et cachet du candidat
(Porter la mention manuscrite, lu et approuvée)
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Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
Montant Total HT en € :
………………………
Anet, le ………………………….,
Le pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente
Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre,
7 rue de la Vesgre,
28260 ANET
Date d’effet du marché
Le présent marché a été notifié au titulaire le :
Le début d’exécution du marché est fixé à compter du 7 juillet et jusqu’au 17 juillet 2014 inclus.
ANNEXE 1
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES NON RÉVISABLES
Prestations
Total H.T.
Taux de TVA
Total TTC
Lot 1 : Tranche Ferme : Hébergement avec pension complète et
Activités/Loisirs
Hébergement avec pension complète :
Prix par enfant ou adolescent :
Prix par adulte (directeur et animateurs)
Repas supplémentaire : (sans hébergement)
Prix par adulte :
Activités/Loisirs avec transport et location du matériel inclus
(indiquer l’activité et le prix par enfant)
Ex : VTT
Prix par enfant :
Animations découvertes par ½ journée
Ex : Animation découverte du milieu
Prix par enfant ou adolescent :
Ex : Animation découverte d’une ville patrimoine historique
Prix par enfant ou adolescent :
Lot 2 – Tranche optionnelle : Transport :
Départ : Lundi 7 Juillet 2014
Lieu de prise en charge : Anet au matin
Retour : Lundi 7 Juillet 2014
Lieu de fin de service : au Centre d’hébergement après-midi
Départ : Samedi 12 Juillet 2014
Lieu de prise en charge : Anet au matin
Retour : Samedi 12 Juillet 2014
Lieu de fin de service : Anet en soirée
Départ : Jeudi 17 Juillet 2014
Lieu de prise en charge : au Centre d’hébergement à midi
Retour : Jeudi 17 Juillet 2014
Lieu de fin de service : Anet en soirée
Transport pour activités non prévues avec chauffeur:
Location d’un car de 50 places (prix au km) :
Location d’un minibus de 18 places (prix au km) :
Location d’un minibus de 9 places (prix au km) :
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