Propriété intellectuelle

Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par
les pays membres de l'UMA
Conventions
Situation
au:
Algérie
Libye
Maroc
Mauritanie
Tunisie
Convention de
Paris (propriété
industrielle)
7
Acte de
Acte de Stockholm, Acte de
/9/1998 Stockholm, 20 28/09/1976
Stockholm
Avril 1975
6/08/1971
Acte de Stockholm, Acte de
21/09/1971
Stockholm
12/04/76
Convention de
Berne (arts et
littérature)
21/9/19 Acte de Paris,
98
19 Avril 1998
Acte de Paris, le 21 Acte de Paris, le
Septembre 1976. 16 Août 1975.
Acte de Paris, 28
Septembre 1976
Acte de
Paris, 17
Mai 1987.
Conventions à adopter suite aux accords Euro-Meds, pour Tunisie et Maroc
Convention de 17/9/199 Non-membre
Rome (sons et
8
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
diffusion)
Traité de
4/9/1998 Non-membre
Budapest (microorganismes)
PCT (brevets)
7/9/1998
.
UPOV (protection 3/12/
des plantes)
1998.
Arrang. de Nice 1010/199
(classification des
8.
Non-membre
Non-membre
Non-membre
13, Avril 1983.
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Acte de Stockholm, Non- membre. Acte de
le 5 Juillet 1972.
Stockholm, 24
Janvier 1976.
Non-membre
Accord de
Nice, le 29
Mai 1967.
Arrang. de
Madrid
Acte de Stockholm, non-membre
5 Juillet 1972.
Acte de
Stocholm, 24
Juillet 1976
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
Non-membre
produits)
1/10/
1998.
(enregistrement des
marques)
Protocole de
Madrid
1/10/199 Non-membre
8.
Non-membre
(enregistrement des
marques)
Traité mentionné par les accords TRIPS
IPIC (circuits
intégrés)
15/7/199 Non-membre
8
Non-membre Non-membre Non-membre Non-membre
Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO/http://www.wipo.org).