Tables 2014 - Société Française pour le Droit de l`Environnement

REVUE JURIDIQUE
DE L’ENVIRONNEMENT
Tables annuelles 2014
TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS
ALVES Carlos Manuel
Énergies renouvelables et droit de l’Union européenne, entre marché (intérieur)
et intérêt général 263
ALVES Carlos Manuel
Internationalisation du droit pénal de l’environnement et Union européenne :
de la responsabilité sociale à la responsabilité pénale ?, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 229/S
BERGOT Dominique
L’inspection de l’environnement en pratique, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? BERROS Maria Valéria
Principe de non-régression au Panama. Commentaire de Cour suprême,
3e chambre du contentieux administratif, 23 décembre 2013,
Constantito González Rodriguez, Entrada n° 123-12 BETAILLE Julien
Répression et effectivité de la norme environnementale, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 171/S
533
47/S
BONDIL Frédéric
Le parc amazonien de Guyane et l’exploitation des ressources naturelles.
Réflexions à la lumière de la première charte du parc 615
BORN Charles-Hubert
Chronique de droit européen de la biodiversité-2013 688
BOURG Dominique
Tribune libre : Droits et défis écologiques du long terme 413
BOYER Alain
La protection de la plage par le droit de l’environnement 435
BROSSET Estelle
Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013) 297
CASTILLO DAUDI Mireya
La convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr
et écologiquement rationnel des navires du 15 mai 2009 : le texte et le contexte 513
CAUDAL Sylvie
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2013 311
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CLERC Olivier, DELZANGLES Hubert
Commentaire de Cour de Justice de l’Union européenne, 19 décembre 2013,
Vent de colère ! 539
COHENDET Marie-Anne
Le droit répressif, quelles valeurs, quelles frontières ?, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 17/S
COURTAIGNES-DESLANDES Coralie
La répression pénale des atteintes irréversibles, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 61/S
DE BRIANT Vincent
Collectivités territoriales et environnement en 2013 65
DE SALLES CAVEDON-CAPDEVILLE Fernanda
L’écologisation du système interaméricain de protection des droits de l’homme
(SIDH) : commentaire de la jurisprudence récente (2010-2013) 489
DELMAS-MARTY Mireille
Propos introductifs : Perspectives ouvertes par le droit de l’environnement ?,
in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 7/S
DOUSSAN Isabelle, STEICHEN Pascale (sous la direction de)
Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 665
EMMANOUILIDOU Pantelina
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Énergie-Climat 187
EMMANOUILIDOU Pantelina
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Évaluations environnementales 190 et 585
EMMANOUILIDOU Pantelina
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Accès à l’information 377
EMMANOUILIDOU Pantelina
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Transport maritime 390
EMMANOUILIDOU Pantelina
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Participation du public 586
EMMANOUILIDOU Pantelina
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pêche 794
FERCHICHI Wahid
L’environnement dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014 215
FERRAND Jean-Pierre
La protection de la plage par le droit de l’urbanisme 447
FLEURY-PERKINS Cynthia
Tribune libre : Occupy Gezi 613
FONTAINE Aurélie
Approbation de la charte du parc national de la Réunion : un pas de plus
vers la construction de l’ordre public écologique réunionnais 477
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FRANCH I SAGUER Marta
Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême
espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009)
et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012) 219
GIUDICELLI-DELAGE Geneviève
Propos conclusifs, in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit
de l’environnement ? 243/S
GOURIN Julien
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Énergie 786
GUIHAL Dominique
Les conditions d’efficacité du droit pénal interne, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 95/S
GUTWIRH Serge
Bouleversement climatique : penser ce qui vient avec Bruno Latour 45
HELIN Jean-Claude, HOSTIOU René
Panorama de la jurisprudence administrative : Enquête publique 145 et 357
HENRY Solveig
Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement
des différends dans le domaine de l’environnement, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 211/S
JAWORSKI Véronique,
Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif
de l’environnement, in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit
de l’environnement ? 115/S
JOLIVET Simon
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Agriculture-OGM 179 et 379
JOLIVET Simon
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Protection du paysage 587
JOLIVET Simon
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Natura 2000 792
JUSTE RUIZ José
La directive européenne sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières
en mer 23
KRAMER Ludwig
Le droit répressif et le droit de l’environnement européen, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 77/S
KROLIK Christophe
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Climat 181
KROLIK Christophe
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Énergie 387
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LAHORGUE Marie-Béatrice
La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal,
in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 129/S
LARONDE-CLÉRAC Céline
Droit pénal de l’environnement 651
LATOUR Bruno
War and peace in a age of ecological conflicts 51
LAUGERI Laure
Note sous Tribunal administratif de Basse-Terre, ordonnance, 21 février 2014 709
MICHELOT Agnès
Avant-propos, in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 5/S
MICHELOT Agnès
De nouvelles avancées en droit international de l’environnement ?
Note sous Cour internationale de justice, 31 mars 2014, Australie c. Japon ;
Nouvelle-Zélande (intervenant) 732
MONTEIRO Evelyne
Vers un droit répressif de l’écosystème ?, in Le droit répressif, quelles perspectives
pour le droit de l’environnement ? 195/S
MORIN Michel
La gestion du patrimoine naturel et le droit de la concurrence. Réflexion autour de
l’arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union
européenne dans l’affaire T-347/09, Allemagne c. Commission 13
NAIM-GESBERT Éric
Éditorial : Pour une théorie générale du droit de l’environnement 5
NAIM-GESBERT Éric
Éditorial : Un droit avec l’environnement 213
NAIM-GESBERT Éric
Éditorial : Espèce nuisible : donné ou construit ? 409
NAIM-GESBERT Éric
Éditorial : Peuple autochtone, éthique et générations futures. À propos de l’arrêt
Cour Suprême du Canada, 2014.06.26, Nation Tsihqot’in c. Colombie-Britannique
(2014 CSC 44) 609
NDIAYE Aïssatou
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Produits chimiques 192
NEYRET Laurent
Pour la reconnaissance du crime d’écocide, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 179/S
NOMURA Toyohiro
Le droit japonais de la responsabilité des dommages nucléaires et son évolution
après l’accident de Fukushima 629
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PACCAUD Françoise
L’assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement :
un premier essai non transformé du PNUE 641
PARDINI Jean-Jacques
La plage « saisie » par les règles de la domanialité publique, protection
ou surprotection ? 419
PETILLION Uguette
La répression des atteintes à l’environnement : réflexions autour de la compétence
internationale du juge pénal français, in Le droit répressif, quelles perspectives
pour le droit de l’environnement ? 99/S
PEYEN Loïc
Les réponses hésitantes du Conseil constitutionnel sur l’interdiction du recours
à la fracturation hydraulique, note sous Conseil constitutionnel, décision n° 213-346
QPC du 11 octobre 2013, Société Schuepbach Energy LLC 96
PEYEN Loïc
Le contenu de l’évaluation des incidences dans les zones Natura 2000 précisé.
Note sous Conseil d’État, 13 décembre 2013, n° 349541 333
PEYEN Loïc
De l’existence autochtone à la propriété : agere sequitur esse. Note sous Cour
suprême du Canada, 26 juin 2014, Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique 718
PONTIER Jean-Marie
La plage et l’ordre public 465
RICARD Gilles
Conclusions sur Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 octobre 2013,
Commune de Perthes
ROCHE Catherine
Le droit pénal, de l’eau douce à l’eau salée, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? ROMAGOUX Florent
Panorama de la jurisprudence administrative : Bois et forêt 84
157/S
749
SCHNEIDER Frédéric
Le droit de l’Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières
et gazières en mer 277
SCHNEIDER Raphaël
Panorama de la jurisprudence administrative : Installations classées SIRONNEAU Jacques
Panorama de la jurisprudence administrative : Eau 165 et 567
123, 341, 547 et 770
STEICHEN Pascale
Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire. À propos de l’arrêt de la Cour
de cassation du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin 7
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STEICHEN Pascale
EDF condamné pour faute inexcusable après le décès d’un salarié,
note sous Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013,
n° 0123/2012 716
STREBLER Jean-Philippe
La police de l’affichage publicitaire, in Le droit répressif, quelles perspectives
pour le droit de l’environnement ? 147/S
TOUZOT Charlotte
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Eau TOUZOT Charlotte
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Déchets 185 et 384
184, 382 et 784
TREILLARD Aline
Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Énergie-Climat 189 et 385
TREILLARD Aline
Panorama de la jurisprudence la CJUE : Bien-être animal 783
TREILLARD Aline
Panorama de la jurisprudence la CJUE : Évaluation des incidences 790
VAN LANG Agathe
Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif ?,
in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? 33/S
WINTER Gerd
L’ascension et la chute de l’utilisation de l’énergie nucléaire en Allemagne :
les processus, les explications et le rôle du droit 231
ZAVOLI Philippe
Panorama de la jurisprudence administrative : Cadre de vie 107
II – TABLE ANALYTIQUE GÉNÉRALE
► Allemagne
L’ascension et la chute de l’utilisation de l’énergie nucléaire en Allemagne :
les processus, les explications et le rôle du droit (WINTER Gerd)
231
► Biotechnologies
Droit des biotechnologies (janvier-décembre 2013) (BROSSET Estelle)
297
► Cadre de vie
Panorama de la jurisprudence administrative :
Cadre de vie (ZAVOLI Philippe) 107
► Chasse
Éditorial : Espèce nuisible : donné ou construit ? (NAIM-GESBERT Éric)
409
► Droit européen
−− Énergies renouvelables et droit de l’Union européenne, entre marché (intérieur)
et intérêt général (ALVES Carlos Manuel)
263
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11/12/14 12:06
−− Chronique de droit européen de la biodiversité-2013 (BORN Charles-Hubert)
688
−− Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne,
Cour de Justice de l’Union européenne, 19 décembre 2013, Vent de colère !
(note : CLERC Olivier et DELZANGLES Hubert)
539
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Accès à l’information
(EMMANOUILIDOU Pantelina)
377
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Énergie-Climat
(EMMANOUILIDOU Pantelina)
187
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Évaluation des incidences
(EMMANOUILIDOU Pantelina) 190 et 585
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Participation du public
(EMMANOUILIDOU Pantelina)
586
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Pêche
(EMMANOUILIDOU Pantelina)
794
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Transport maritime
(EMMANOUILIDOU Pantelina)
390
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Énergie (GOURIN Julien)
786
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Agriculture-OGM (JOLIVET Simon)
179 et 379
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Natura 2000 (JOLIVET Simon) 792
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Protection du paysage (JOLIVET Simon) 587
−− La directive européenne sur la sécurité des opérations pétrolières
et gazières en mer (JUSTE RUIZ José) 23
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Climat (KROLIK Christophe)
181
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE : Énergie (KROLIK Christophe)
387
−− La gestion du patrimoine naturel et le droit de la concurrence.
Réflexion autour de l’arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal
de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire T-347/09,
Allemagne c. Commission (MORIN Michel)
13
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Produits chimiques (NDIAYE Aïssatou)
192
−− Le droit de l’Union européenne au défi de la sécurisation
des activités pétrolières et gazières en mer (SCHNEIDER Frédéric)
277
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Déchets (TOUZOT Charlotte) 184, 382 et 786
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Eau (TOUZOT Charlotte) 185 et 384
−− Panorama de la jurisprudence de la CJUE :
Énergie-Climat (TREILLARD Aline) 189 et 385
−− Panorama de la jurisprudence la CJUE :
Bien-être animal (TREILLARD Aline)
784
−− Panorama de la jurisprudence la CJUE :
Évaluation des incidences (TREILLARD Aline) 790
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11/12/14 12:06
► Droit de l’environnement, principes généraux, droits de l’Homme
−− Internationalisation du droit pénal de l’environnement et Union européenne : de
la responsabilité sociale à la responsabilité pénale ?, in Le droit répressif, quelles
perspectives pour le droit de l’environnement ? (ALVES Carlos Manuel) 229/S
−− L’inspection de l’environnement en pratique, in Le droit répressif, quelles
perspectives pour le droit de l’environnement ? (BERGOT Dominique)
171/S
−− Principe de non-régression au Panama, Cour suprême, 3e chambre du
contentieux administratif, 23 décembre 2013, Constantito González Rodriguez,
Entrada n° 123-12 (note : BERROS Maria Valéria) 533
−− Répression et effectivité de la norme environnementale, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? (BETAILLE Julien) 47/S
−− Tribune libre : Droits et défis écologiques du long terme (BOURG Dominique)
413
−− Collectivités territoriales et environnement en 2013 (de BRIANT Vincent)
65
−− Le droit répressif, quelles valeurs, quelles frontières ?, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ?
(COHENDET Marie-Anne) 17/S
−− La répression pénale des atteintes irréversibles, in Le droit répressif, quelles
perspectives pour le droit de l’environnement ?
(COURTAIGNES-DESLANDES Coralie)
61/S
−− Propos introductifs : Perspectives ouvertes par le droit de l’environnement ?,
in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l’environnement ?
(DELMAS-MARTY Mireille)
7/S
−− Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement
(DOUSSAN Isabelle et STEICHEN Pascale (sous la direction de))
665
−− Tribune libre : Occupy Gezi (FLEURY-PERKINS Cynthia)
613
−− Propos conclusifs, in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de
l’environnement ? (GIUDICELLI-DELAGE Geneviève)
243/S
−− Les conditions d’efficacité du droit pénal interne, in Le droit répressif, quelles
perspectives pour le droit de l’environnement ? (GUIHAL Dominique)
95/S
−− Bouleversement climatique : penser ce qui vient avec Bruno Latour
(GUTWIRH Serge) 45
−− Le pouvoir de sanction des mécanismes internationaux de règlement
des différends dans le domaine de l’environnement, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? (HENRY Solveig) 211/S
−− Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif
de l’environnement, in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit
de l’environnement ? (JAWORSKI Véronique)
115/S
−− Le droit répressif et le droit de l’environnement européen, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? (KRAMER Ludwig) 77/S
−− La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal, in Le droit
répressif, quelles perspectives pour le droit de l’environnement ?
(LAHORGUE Marie-Béatrice) 129/S
−− War and peace in a age of ecological conflicts (LATOUR Bruno)
−− Avant-propos, in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de
l’environnement ? (MICHELOT Agnès)
51
5/S
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11/12/14 12:06
−− Vers un droit répressif de l’écosystème ?, in Le droit répressif, quelles
perspectives pour le droit de l’environnement ? (MONTEIRO Evelyne)
−− Éditorial : Peuple autochtone, éthique et générations futures. À propos
de l’arrêt Cour Suprême du Canada, 2014.06.26, Nation Tsihqot’in
c. Colombie-Britannique (2014 CSC 44) (NAIM-GESBERT Éric)
195/S
609
−− Éditorial : Pour une théorie générale du droit de l’environnement
(NAIM-GESBERT Éric) 5
−− Éditorial : Un droit avec l’environnement (NAIM-GESBERT Éric)
213
−− Pour la reconnaissance du crime d’écocide, in Le droit répressif,
quelles perspectives pour le droit de l’environnement ? (NEYRET Laurent) 179/S
−− La répression des atteintes à l’environnement : réflexions autour de la
compétence internationale du juge pénal français, in Le droit répressif, quelles
perspectives pour le droit de l’environnement ? (PETILLION Uguette) 99/S
−− Gaz de schiste et interdiction de la fracturation hydraulique, Conseil
constitutionnel, décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, Société
Schuepbach Energy LLC (note : PEYEN Loïc)
91
−− De l’existence autochtone à la propriété : agere sequitur esse, Cour suprême
du Canada, 26 juin 2014, Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique
(note : PEYEN Loïc) 718
−− Les réponses hésitantes du Conseil constitutionnel sur l’interdiction du recours
à la fracturation hydraulique, Conseil constitutionnel, décision n° 213-346 QPC
du 11 octobre 2013, Société Schuepbach Energy LLC (note : PEYEN Loïc) 96
−− Le droit pénal, de l’eau douce à l’eau salée, in Le droit répressif, quelles
perspectives pour le droit de l’environnement ? (ROCHE Catherine)
157/S
−− L’écologisation du système interaméricain de protection des droits de l’homme
(SIDH) : commentaire de la jurisprudence récente (2010-2013)
(DE SALLES CAVEDON-CAPDEVILLE Fernanda)
489
−− La police de l’affichage publicitaire, in Le droit répressif, quelles perspectives
pour le droit de l’environnement ? (STREBLER Jean-Philippe)
147/S
−− Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif ?,
in Le droit répressif, quelles perspectives pour le droit de l’environnement ?
(VAN LANG Agathe) 33/S
►Droit fiscal
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2013
(CAUDAL Sylvie) 311
►Droit international
−− La convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr
et écologiquement rationnel des navires du 15 mai 2009 :
le texte et le contexte (CASTILLO DAUDI Mireya)
513
−− De nouvelles avancées en droit international de l’environnement, Cour
internationale de justice, 31 mars 2014, Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande
(intervenant) (note : MICHELOT Agnès)
732
−− L’assemblée générale des Nations Unies pour l’environnement : un premier
essai non transformé du PNUE (PACCAUD Françoise)
641
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11/12/14 12:06
► Droit pénal
Droit pénal de l’environnement (LARONDE-CLÉRAC Céline)
651
► Eau
−− Redevance de pollution pour les usages domestiques de l’eau, Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 22 octobre 2013, Commune de Perthes
(conclusions RICARD Gilles) 81
−− Panorama de la jurisprudence administrative :
Eau (SIRONNEAU Jacques) 123, 341, 547 et 770
►Énergie nucléaire
Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire, Cour de cassation,
26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin (note : STEICHEN Pascale) 7
►Enquêtes publiques
Panorama de la jurisprudence administrative :
Enquête publique (HELIN Jean-Claude et HOSTIOU René)
145 et 357
► Espagne
Le principe de non-régression dans la jurisprudence récente du Tribunal Suprême
espagnol : commentaire des décisions du 22 février 2012 (STS 3774/2009)
et du 29 mars 2012 (STS 2000/2012) (FRANCH I SAGUER Marta)
219
► Étude d’impact
Contenu de l’évaluation des incidences d’un projet dans les zones Natura 2000,
Conseil d’État 13 décembre 2013, n° 349541 (note : PEYEN Loïc)
331
► Forêt
Panorama de la jurisprudence administrative : Bois et forêt (ROMAGOUX Florent) 749
► Installations classées
Panorama de la jurisprudence administrative : Installations classées
(SCHNEIDER Raphaël) 165 et 567
► Japon
Le droit japonais de la responsabilité des dommages nucléaires et son évolution
après l’accident de Fukushima (NOMURA Toyohiro)
629
► Littoral
−− La protection de la plage par le droit de l’environnement (BOYER Alain)
435
−− La protection de la plage par le droit de l’urbanisme (FERRAND Jean-Pierre)
447
−− La plage « saisie » par les règles de la domanialité publique,
protection ou surprotection ? (PARDINI Jean-Jacques) 419
−− La plage et l’ordre public (PONTIER Jean-Marie)
465
−− Domaine public maritime. Zone des 50 pas géométriques, Tribunal administratif
de Basse-Terre, ordonnance, 21 février 2014 (note : LAUGERI Laure)
709
► Parcs et réserves
−− Le parc amazonien de Guyane et l’exploitation des ressources naturelles.
Réflexions à la lumière de la première charte du parc (BONDIL Frédéric) 615
−− Approbation de la charte du parc national de la Réunion : un pas de plus
vers la construction de l’ordre public écologique réunionnais (FONTAINE Aurélie) 477
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11/12/14 12:06
► Travail
EDF condamné pour faute inexcusable après le décès d’un salarié, Tribunal
des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012
(note : STEICHEN Pascale)
716
►Tunisie
L’environnement dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014
(FERCHICHI Wahid)
215
III- TABLE DE LA BIBLIOGRAPHIE
−− G. ANTÔNIO BEDIN, Cidadania, direitos humanos e equidade 397
−− S. BELIER et G. LUNEAU, La biodiversité une chance :
nous avons un plan B 397
−− M. BENNETT, A. GARNER, «How do environmental conservation laws interact
with environmental aspects of water laws?»
797
−− Ch.-H. BORN et F. HAUMONT, Actualités du droit rural :
vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?
591
−− Pamela CHASEK and Lynn WAGNER (editors), The Roads from Rio: Lessons
Learned from Twenty Years of Multilateral Environmental Negotiation 196
−− M. CHEMILLIER-GENDREAU, De la guerre à la communauté universelle.
Entre droit et politique 198
−− Conseil de l’Europe, Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement 199
−− Christel COURNIL, Benoît MAYER, Les migrations environnementales, enjeux et gouvernance
797
−− S. DOUMBE-BILLE, C. MIGAZZI, K. NERI, F. PACCAUD, A. M. SMOLINSKA,
Droit international de l’environnement 199
−− B. DROBENKO, Droit de l’urbanisme 200
−− B. DROBENKO, L’essentiel du droit de l’eau 200
−− G. M. DURÁN and E. MORGERA, Environmental Integration in the EU’s External
Relations - Beyond Multilateral Dimensions 201
−− G. GUEGUEN-HALLOUËT et H. LEVREL, Énergies marines renouvelables :
enjeux juridiques et socio-économique 398
−− José JUSTE RUIZ, Valentín BOU FRANCH (sous la direction de), Derecho del
mar y sostenibilidad ambiental en el Mediterráneo
798
−− Chris HILTON, «It’s all about climate change, stupid! Exploring the relationship
between environmental law and climate law» 597
−− Ludwig KRÄMER, «The EU, access to environmental information
and the open society» 591
−− T. LE ROUX et M. LETTE, Débordements industriels
– Environnement, territoire et conflit XVIII-XXIe siècle
592
−− M. PRIEUR et J. A. TIERZMANN E SILVA (orgs.), Instrumentos juridicos
para a implementaçao do desenvolvimento sustentàvel 203
−− SFDI, L´eau en droit international 593
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−− F. SINDICO, R. FERNÁNDEZ EGEA, S. BORRÁS PENTINAT (Éditeurs),
Derecho Internacional del Medio Ambiente: Una Visión desde Iberoamérica 398
−− B. SJÖSTEDT, «Costa Rica and Nicaragua before the International Court
of Justice : Trying to Work Out the Complicated Relationship between
Law and the Environment» 595
−− Jochen SOHNLE, Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE (sous la direction de),
Marché et environnement
799
−− Anne-Marie TOURNEPICHE (sous la direction),
La protection internationale et européenne des réfugiés
595
−− Entropia – Revue d’étude théorique et politique de la décroissance
802
−− La constitution et l’environnement
800
−− Livre vert de la Défense 596
−− Pour un droit économique de l’environnement,
Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin 203
−− Revue Africaine de Droit de l’Environnement 400
−− Revue Vraiment durable – Penser le développement durable 401
−− Revue Internationale de droit et politique du développement durable de McGill 402
IV- TABLE DES THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
−− Olivier CHAMBORD, Nouveau droit de l’aménagement.
Contribution à l’étude des rapports entre acte unilatéral et contrat 195
−− Anne-Sophie DENOLLE, Le maire et la protection de l’environnement 393
−− Franck DUHAUTOY, L’accès à l’eau : un nouveau droit de l’Homme ?
(Essai sur la solidarité hydrique) 393
−− Julia GUDEFIN, Le statut juridique de l’eau à l’épreuve des exigences
environnementales
195
−− Yoko KAWAKAMI, Histoire du droit international pour l’éducation
au développement durable 394
−− Marion LEMOINE, Le Mécanisme pour un développement propre du Protocole
de Kyoto, révélateur des évolutions de la normativité internationale
589
−− Cécile OTT-DUCLAUX-MONTEIL, Exploitation forestière
et droits des populations locales et autochtones en Afrique centrale
(Cameroun, Congo, Congo RDC et Gabon) 196
−− Mathieu PAGEAUX, La Connectivité écologique dans les systèmes régionaux
de protection de la biodiversité : étude comparée du réseau écologique Natura
2000 et du Système National des Unités de Conservation brésilien
796
−− Frédéric SCHNEIDER, Les énergies marines renouvelables face au droit 394
−− Diane VERNIZEAU, Vers des pêcheries mondiales durables : contribution
de l’Union européenne au concept de pêche responsable
796
V- DOCUMENT
Délibération du 24 avril 2012 relative à la Charte de l’environnement de la province
des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie 599
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