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Société civile professionnelle d’avocats
B. Vial - F. Pech de Laclause
R. Escale - H. Knoepffler
14, boulevard Wilson, B.P. 80531, 66005 Perpignan cedex
Tél. 04.68.51.22.29
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D’UN APPARTEMENT À PERPIGNAN
DATE ET LIEU DE LA VENTE
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016, à 9 heures
en l’audience du juge de l’exécution
du tribunal de grande instance de Perpignan
qui se tiendra au tribunal de grande instance de Perpignan
situé 5, boulevard des Pyrénées à Perpignan (salle Commerce)
DÉSIGNATION
COMMUNE DE PERPIGNAN : les parties divises et indivises dépendant
d’un ensemble immobilier dénommé « résidence Bellevue », situé sur la
commune de Perpignan, rue Paul-Rubens, cadastré section AT,
numéro 163, d’une contenance de 2 ha 87 a 89 ca.
Le lot numéro cent cinquante quatre (154) : une cave située au soussol du bâtiment C, et les 20/100 000es de la propriété du sol et des parties
communes générales, et les 13/10 000es des parties communes particulières du bâtiment C (appartement, cave et garage), et les 12/10 000es des
parties communes particulières du bâtiment C (appartement).
Le lot numéro cent quatre vingt six (186) : un garage situé à l’arrière du
bâtiment C, et les 48/100 000es de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 30/10 000es des parties communes particulières au
bâtiment C.
Le lot numéro deux cent vingt quatre (224) : un appartement situé au
3e étage du bâtiment C, entrée C2, porte 224, composé de : entrée
(7,50 m2), séjour (28,50 m2), chambre 1 (10,45 m2), loggia (3,25 m2), dressing (3,05 m2), chambre 2 (9,70 m2), salle de bains (4,45 m2), w.-c.
(0,95 m2), cuisine (9,25 m2), séchoir (1,50 m2), et les 365/100 000es de la
propriété du sol et des parties communes générales, et les 234/10 000es
des parties communes particulières du bâtiment C (appartement, cave
garage), et les 250/10 000es des parties communes particulières du bâtiment C (appartement) et les 430/10 000es des parties communes de chaufferie.
Ainsi que les fractions indivises, soit 1/247es, du lot numéro trente trois
(33) et des 48/100 000es de la propriété du sol et des parties communes
générales, et des 38/10 000es des parties communes particulières du bâtiment A, et du lot numéro trente quatre, et des 48/100 000es de la propriété
du sol et des parties communes générales, et des 38/10 000es des parties
communes particulières du bâtiment A, soit un local commun situé au rezde-chaussée du bâtiment A1 servant de bureau et dont tous les copropriétaires de la résidence sont indivisément copropriétaires.
L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Delcos, notaire
à Perpignan, le 4 juin 1963, publié au service de la Publicité Foncière de
Perpignan (1er bureau) le 26 août 1963, volume 926, numéro 18.
Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé le 26 janvier
2016 par la S.C.P. Hoogland, huissier de justice à Millas.
OCCUPATION
Le bien saisi est loué depuis janvier 2014, moyennant un loyer mensuel
de 640 €.
MISE À PRIX
QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (43 000 €)
DATE DE LA VISITE
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016, de 10 heures à 11 heures
CRÉANCIER POURSUIVANT
La Banque Populaire du Sud, Société Coopérative de Banque Populaire
à capital variable, dont le siège social est à Perpignan, 38, boulevard
Clemenceau, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B
554 200 808, agissant poursuites et diligences de son directeur général, en
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me
Bernard Vial, avocat associé au sein de la S.C.P. Vial, Pech de Laclause,
Escale, Knoepffler, 14, boulevard Wilson, 66000 Perpignan.
LIEU DE CONSULTATION
DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
• Greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de
Perpignan, situé 5, boulevard des Pyrénées, 66000 Perpignan ;
• S.C.P. Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, 14, boulevard Wilson,
66000 Perpignan (Tél. 04.68.51.22.29) ;
• www.info-encheres.com
ENCHÈRES
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat
inscrit au barreau de Perpignan.