Les financements de l`innovation technologique en Allemagne

Dossier
Les financements de
l’innovation technologique en
Allemagne
Réalisé par Claire EA
Le 19/05/2014
SOMMAIRE
Introduction_______________________________________________________________ 3
I.
Généralités ___________________________________________________________ 3
1.
Le rôle de la KfW _____________________________________________________ 3
2.
Quelles aides pour quels types d’entreprises ? Quelques chiffres _______________ 4
II.
High Tech Strategie 2020 ________________________________________________ 5
III.
Guide IBB des aides au financement des PME ______________________________ 6
IV.
Focus sur deux aides fédérales __________________________________________ 7
1.
ZIM (Zentrales Innovationsprogramm Mittelstand) ___________________________ 7
2.
ERP Innovationsprogramm _____________________________________________ 7
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Les financements de l’innovation en Allemagne
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INTRODUCTION
Ce dossier s’intéresse aux principales modalités de financement de l’innovation
technologique à disposition des PME en Allemagne.
Les aides recensées ici sont des aides fédérales : peuvent s’y ajouter des aides spécifiques
à chaque Land, qui n’ont pas été traitées dans ce dossier.
I.
GENERALITES
1. Le rôle de la KfW
La KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau), équivalent allemand de la BPI française, détenue
par l’Etat fédéral et les Länder, existe depuis 1948. Elle est le premier soutien financier des
entreprises innovantes.
Plus de la moitié des entreprises bénéficiant d’aides en reçoivent de la KfW (2/3 des aides
sont distribuées sous la forme de prêts bonifiés).
La KfW agit au niveau fédéral avec des programmes généraux. Les dispositifs régionaux
ciblent des secteurs ou des technologies particulières. Dans chaque Land existe une banque
publique d’investissement, qui distribue des prêts bonifiés, et une société de participation en
fonds propres dans les entreprises innovantes (la MBG) jouant un rôle analogue à l’ancien
FSI français.
Source : « Financement de la création et de l’innovation : s’inspirer du modèle allemand ? »,
Les Echos, 17 octobre 2012, Url : http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/financer-sacreation/10022655-financement-de-la-creation-et-de-l-innovation-s-inspirer-du-modeleallemand-29379.php
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2. Quelles aides pour quels types d’entreprises ? Quelques chiffres
Une étude réalisée en 2010 par la banque fédérale KfW donne quelques indications sur les
sources de financement de l’innovation dans les PME allemandes (PDF en allemand).
Sources de financement de l’innovation dans les PME (part des dépenses d’innovation
en %)
Interne Eigenmittel : ressources
internes
Bankkredite : prêts bancaires
Zulagen/Zuschüsse :
subventions
Kontokorrent : compte courant
Beteiligungskapital : fonds
propres/capital de participation
Mezzanine : financement
mezzanine
Sonstiges : autres
Sources de financement par rapport à la part de capitaux consacrée à l’innovation
Interne Eigenmittel : ressources
internes
Bankkredite : prêts bancaires
Zulagen/Zuschüsse :
subventions
Sonstiges : autres
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Conclusions du rapport :
- Les innovations dans les PME sont massivement financées par les ressources
internes des entreprises.
- Celles-ci ont peu accès à des prêts bancaires, en raison des risques liés à un
investissement dans un projet d’innovation.
- Les subventions et allocations bénéficient principalement aux PME qui consacrent
une large part de leurs ressources propres à l’innovation.
Une étude de juin 2013 de la banque KfW (PDF en allemand) dédiée aux entreprises
« jeunes et innovantes » (pas de définition plus précise donnée) indique que ces entreprises,
lorsqu’elles font appel à des financements externes pour financer leur R&D, ont
majoritairement recours à des emprunts bancaires. L’étude réaffirme que les ressources
internes sont la source de financement de la R&D la plus importante pour toutes les
entreprises. Les jeunes entreprises innovantes bénéficient cependant d’aides et de mesures
de soutien plus importantes que les entreprises plus matures.
II.
HIGH TECH STRATEGIE 2020
Le cadre stratégique de la recherche et de l’innovation pour la période 2010-2020 en
Allemagne est défini par la « High Tech Strategie 2020 » qui fait suite à la « Strategie High
Tech 2006-2009 ». Cette stratégie repose sur cinq piliers principaux :
-
-
Priorité mise sur les défis futurs relatifs à la prospérité et à la qualité de vie. Dans ce
cadre, six thématiques ont été définies comme prioritaires :
o Economie et société digitales
o Economie et énergie durables
o Environnement de travail innovant
o Santé et bien-être
o Mobilité intelligente
o Sécurité civile – pour l’énergie, les communications, la mobilité, la logistique…
Consolidation des ressources et promotion du transfert.
Renforcement du dynamisme de l’innovation dans l’industrie.
Création de conditions favorables pour l’innovation
Renforcement du dialogue et de la participation.
Sources :
http://www.hightech-strategie.de/de/The-new-High-Tech-Strategy-390.php (page en anglais)
http://www.bmbf.de/pub_hts/HTS_Broschure_Web.pdf (PDF en allemand)
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III. GUIDE IBB DES AIDES AU FINANCEMENT DES PME
La Banque d’investissement de Berlin (IBB) recense chaque année les aides disponibles
pour les PME installées (ou souhaitant s’installer) à Berlin. Ces aides sont réunies dans un
document PDF également disponible en anglais.
Les pages 62 à 87 recensent les aides concernant la technologie et la R&D.
Sommaire des aides :
Légende :
Programme
cofinancé avec
l’Union
européenne
Programme
principalement
destiné aux
jeunes
entreprises et
aux créateurs
d’entreprises.
La page 14 du document présente un tableau récapitulatif de l’ensemble des aides dédiées à
l’innovation dans les PME. Ce tableau précise, pour chaque offre de financement, ses
destinataires (créateur d’entreprise, entreprises déjà existantes, PME uniquement), ce
qu’elle vise à financer (investissements, salaires, fonds de roulement), sous quelle forme
(prêt, subvention, investissement, garantie) et le montant maximal du financement.
Source :
http://www.ibb.de/PortalData/1/Resources/content/download/ibb_service/publikationen/IBB_
Business_Support_Guide_2013-2014.pdf (PDF en anglais)
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IV. FOCUS SUR DEUX AIDES FEDERALES
1. ZIM (Zentrales Innovationsprogramm Mittelstand)
A destination des PME (moins de 250 salariés, revenus <50M€ par an), depuis 2008, ce
programme est géré par le BMWi (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie ; Ministère
fédéral de l’économie et de l’énergie)
Le programme ZIM englobe trois types de financements :
- ZIM-KOOP : projets de R&D de 2 entreprises ou plus, ou en coopération avec des
structures de recherche. PME ou structures de recherche publiques et privées à but
non lucratif. Chaque membre du partenariat doit apporter une innovation/prestation
innovante.
- ZIM-SOLO : financement de projets de R&D d’entreprises seules, qui développent un
ou des procédés avec leurs propres ressources. A destination des PME uniquement.
- ZIM-Kooperationsnetzwerke : réseaux de coopérations comme unité de gestion des
réseaux et de projets de R&D.
Peuvent être financés des projets de R&D visant à développer des produits, procédés ou
services (techniques) innovants, toutes technologies et branches confondues. Des
prestations de service et de conseil en soutient à l’innovation peuvent aussi être
subventionnés.
Sources :
http://www.zim-bmwi.de/ (page en allemand)
http://www.zim-bmwi.de/download/infomaterial/broschuere_zim.pdf (PDF en allemand)
2. ERP Innovationsprogramm
Ce programme est mené par la banque KfW. Il s’agit d’aides pour la R&D et pour la mise sur
le marché d’un nouveau produit ou service.
D’après une étude parue en 2012, réalisée par le Deutsches Institute für Wirtschaftforschung
de Berlin (Institut de Recherche en Economie), cette aide bénéficie principalement aux PME
déjà matures et relativement importantes.
Source :
http://www.bmwi.de/DE/Themen/Mittelstand/Mittelstandsfinanzierung/innovationsfinanzierun
g,did=508114.html (page en allemand)
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