port de plaisance d`ars-en-re tarifs année 2012 ttc

PORT DE PLAISANCE D'ARS-EN-RE
TARIFS ANNÉE 2012 T.T.C
A compter du 1er janvier 2012 une augmentation de 8% en moyenne en fonction de l’arrondi est effectuée sur l’ensemble des tarifs
sauf pour les terrasses qui sera 2% et la liste d’attente qui ne bouge pas. Taxe de séjour forfaitaire comprise.
les autres tarifs sont définis ainsi:
-Tarif pour l’utilisation de la cale de carénage,
Usagers du port et professionnels: Gratuité pendant 3 jours, au delà par jour :
Moins de 7m
38,70 €
Plus de 7m
51,50 €
Visiteurs : Par jour
Moins de 7m
83,90 €
Plus de 7m
110,60 €
(avec un maximun de 3 jours )
- Tarif pour l’utilisation de la cale de réparation ( Bassin port Village),
Usagers du port et professionnels : Gratuité pendant 3 jours, au-delà,
par jour :
Par semaine :
Moins de 7m
7.70 €
31,10 €
Plus de 7m
14,30 €
51,50 €
Visiteurs :
Par jour :
Par semaine :
Moins de 7m
10,50 €
41,40 €
Plus de 7m
15,60 €
61.80 €
(avec un maximun de 15 jours).
-Tarif remorquage à l’intérieur du port ou pompage d’un navire : 26,40 €
-Tarif Pêcheurs, Ostréiculteurs et Professionnels du Nautisme inscrits au registre du commerce et assujettis à la taxe
professionnelle à Ars en Ré ( dans la limite d'un bateau par chantier l'utilisation exclusivement professionnelle ) est fixé à
53,80 € pour l'année.
- Ponton professionnel tarif annuel – 25%
-En cas d'utilisation du bateau comme habitation et pour une utilisation électrique autre que l'éclairage de bord
(Article 4 du contrat de location), pour la période du 1/10 au 30/04,
il sera perçu une redevance par jour : - pour les bateaux de moins 10 mètres : 2,30 €.
- pour les bateaux de plus 10 mètres : 2,60 €.
-Tarif d’occupation du domaine public maritime (terrasse) le M² 52,30 €
- Tarif des emplacements en haut de cale de carénage, emplacement de 2,80 m x 5 m.
Pour les particuliers : (Ces tarifs comprennent les mises à l’eau)
- Année : 250,50 €
- Mois : 100,10 €
- Semaine : 50,00 €
Pour les professionnels de la plaisance : uniquement à l’année : 128,50 €
-Tarif groupe associatif :
Le tarif basse saison sera appliqué aux groupes associatifs sauf en juillet et août. Ce tarif s’applique aux associations loi
1901 reconnues, sur demande expresse déposée au moins un mois avant et sous réserve d’accord écrit de la part du
Concessionnaire.
- Tarif douches pour groupe non usager après demande déposée et accordée par le concessionnaire (occasionnel) : 1,10 €
- Renouvellement inscription sur liste d’attente : 10,00 €
-les usagers titulaires d’un contrat annuel, pour la période du 1er octobre au 31 mars, se verront attribuer un emplacement
ponton ou terre-plein temporairement libre après demande à l’autorité portuaire dans la limite des places disponibles.
Ces usagers devront s’acquitter d’une taxe en sus de la taxe annuelle correspondante à 50% du tarif hivernage. Au delà
de ces dates l’usager devra impérativement libérer l’emplacement.
-les usagers inscrits sur la liste d’attente, utilisant pendant 5 années consécutives un emplacement au port et payant le tarif
mensuel saison, mi-saison , hors saison ou et forfait d’hivernage pourront à compter de la 6éme année bénéficier d’une
tarification 10/12éme du tarif annuel correspondant à l’emplacement utilisé et pour les 2 mois ( juillet et août) le tarif
mensuel saison. Le règlement de la taxe portuaire sera payable à l’échéance de l’année, un contrat sera établi et pourra à tout
moment être résilié ( en fonction des places disponibles). Ces usagers seront aussi inscrits sur la liste d’attente des prioritaires.
Divers:
-Pour l'ensemble des postes d'amarrages, les redevances sont calculées en fonction de la longueur hors tout réelle du navire
( comprenant: bout dehors, balcon, hors bord, pilote automatique, etc...).
-Pour le stationnement sur ponton catway les redevances sont calculées en fonction de cette longueur dans la mesure où la
largeur n'excède pas la valeur maximale fixée pour la catégorie. Dans le cas contraire, le tarif appliqué est celui de la
catégorie correspondant à la largeur réelle.
-Les bateaux de passage et les usagers non titulaire d’un contrat en juillet et août sont tarifés sur une base
journalière uniquement.
-Les catamarans et trimarans sont tarifés à la catégorie de leur longueur avec un coefficient multiplicateur de deux.
-La redevance est payable à la signature du contrat ou à l'échéance du 1er trimestre de location. La redevance annuelle pourra
sur demande écrite être scindée en deux avec accord sur échéancier.