Statuts ASP - Amicale des sapeurs

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
de BERGERAC
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ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: Amicale des Sapeurs Pompiers de
Bergerac.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but:
- de resserrer les liens de camaraderie entre les différents personnels du centre d'incendie
et de secours ou rattachés à celui-ci.
- de parfaire leur instruction et leur culture et d'occuper leurs loisirs.
- de créer et d'entretenir des relations amicales avec les habitants des communes du
secteur.
Elle propose notamment:
1) de venir en aide moralement et matériellement aux amicalistes dans le besoin, ainsi
qu'à leurs veuves ou veufs, leurs ascendants et leurs orphelins.
2) de contribuer au développement culturel et professionnel des adhérents.
3) d'organiser des réunions, banquets, bals, tombolas, quines, réunions sportives et
déplacements d'équipes sportives.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège est fixé à la caserne des pompiers, rue Junien Rabier à Bergerac. Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration, mais la ratification de l'Assemblée
générale sera requise à la prochaine réunion.
ARTICLE 4 : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres vétérans, de membres d'honneur,
de membres affiliés, de veufs et de veuves du centre d'incendie et de secours de Bergerac ou rattachés
à celui-ci.
ARTICLE 5 : Admission
Peuvent être membres actifs:
- les sapeurs pompiers.
Peuvent être membres vétérans:
- les vétérans ( anciens amicalistes ) ayant atteint l'âge de la retraite et totalisé 15 ans de
membre actif au sein de l'association.
Peuvent être membres d'honneur:
- les personnes qui, par leur situation, peuvent rendre ou ont rendu des services à l'association.
Peuvent être membres affiliés:
- certains sapeurs pompiers (Cf. règlement intérieur ), les personnels administratifs et techniques,
les J.S.P.
Sont admis à faire partie de l'association les veufs et veuves d'amicalistes.
Amicale des Sapeurs Pompiers
de Bergerac rue Junien Rabier
24100 Bergerac
ARTICLE 6 : Cotisation
Les membres actifs, les membres vétérans , les membres affiliés, les veufs et les veuves paient une
cotisation annuelle, les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Le montant des différentes cotisations est fixé par un nombre de vacations sapeur pompier, lesquelles
sont revalorisées par arrêté du ministre de l'intérieur. Le nombre de vacations allouées peut être
modifié en assemblée générale.
ARTICLE 7 : Obligations
Tous les membres sont soumis aux conditions fixées par le règlement intérieur de l'association.
ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
ARTICLE 9 :
Conseil d'administration : L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué
de huit membres , six actifs et deux vétérans. Les membres sont élus pour une durée de
quatre ans, renouvelables par moitié tous les deux ans, les membres vétérans sont élus par les vétérans
et les membres actifs sont élus par les membres actifs et affiliés ( sauf J.S.P. ) , le dernier mois de
l'exercice. Les membres sortants sont rééligibles.
Les veufs et les veuves ne participent pas aux votes.
Le conseil d'administration élira lors de sa première réunion:
Le Président
Le vice Président
Le secrétaire et le secrétaire adjoint
Le trésorier et le trésorier adjoint
En cas de vacance au conseil d'administration, celui-ci y pourvoira dans un délai de deux mois
si celle-ci intervient plus de six mois avant le renouvellement du ou des membres manquants.
Le conseil d'administration pourra se faire assister dans ses réunions par toute personne non élue en
qualité de conseil. Cette personne n'a pas de voix délibérative.
ARTICLE 10: Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par
son président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence minimum du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal de séance.
Les procès verbaux sont signés par le président,le vice président, le trésorier et le secrétaire. Ils sont
établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire, composée des membres convoqués par le conseil d'administration
se réunit en général en début d'exercice.
La date de cette assemblée est déterminée par le bilan du bureau comptable et décidée par le
conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les
Amicale des Sapeurs Pompiers
de Bergerac rue Junien Rabier
24100 Bergerac
soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du conseil d'administration, dirige l'assemblée générale
et expose les rapports sur la gestion du conseil d'administration, la gestion financière et morale
de l'association.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel proposé
par le conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont affichés dans les locaux de l'association et sont
consultables par tous les membres. Les documents comptables sont conservés au siège de
l'association autant de temps que l' exige la loi.
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à l'initiative du conseil d'administration
ou à la demande du quart, au moins, des membres de l'association.
ARTICLE 13 : Le vice président
En cas d'empêchement du président, le vice président le remplacera dans toutes ses prérogatives.
ARTICLE 14 : Le chef de centre
Le chef du centre d'incendie et de secours est président d'honneur de l'Amicale. Cette prérogative ne
l'empêche pas d'être candidat au conseil d'administration.
ARTICLE 15 : Ressources
Les ressources de l'association comportent :
1) les cotisations de ses membres,
2) les dons accordés aux sapeurs pompiers,
3) les subventions votées par les collectivités locales,
4) le produit des fêtes, collectes et tombolas organisées au bénéfice de l'association,
5) le produit des fonds placés,
6) le résultat de la présentation des calendriers, gadgets et insignes autorisés.
Les recettes ne peuvent être partagées entre les adhérents.
ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée
générale.
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.
Le règlement pourra être révisé chaque année en assemblée générale à la majorité des membres,
présents ou représentés.
ARTICLE 17 : Modification des statuts
La modification des statuts sera proposée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée
générale.
Cette assemblée générale devra obligatoirement être composée du quart des membres majeurs de
l'association ( présents ou représentés ).
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
ARTICLE 18 : Dissolution
La dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers des membres présents à
l'assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a
lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Toutefois, le véhicule Delahaye (PS) cédé gracieusement par la ville de Bergerac, sera restitué à
cette dernière.
Amicale des Sapeurs Pompiers
de Bergerac rue Junien Rabier
24100 Bergerac
Les articles modifiés, soit par tout ou partie du texte, soit par l'ajout d'un titre, soit par le déplacement
sont les articles anciennement dénommés: 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16 et 17
Le contenu de l'ancien article 14 a été supprimé.
Deux nouveaux articles sont créés: le 12 "assemblée générale extraordinaire" et le 13 " le vice président"
La totalité des articles des présents statuts a été voté et approuvé à l'unanimité par l'assemblée
générale qui s'est tenue le 27 Octobre 2007 à 14 heures 30.
Fait pour valoir ce que de droit.
LE PRÉSIDENT
LE VICE PRÉSIDENT
Didier Riviere
Joel Dri
LE TRÉSORIER
LE SECRÉTAIRE
Michel Berdal
Amicale des Sapeurs Pompiers
Lydie Garrigue
de Bergerac rue Junien Rabier
24100 Bergerac