MAJORITES EN ASSEMBLEE GENERALE POUR TRAVAUX
Transcription
MAJORITES EN ASSEMBLEE GENERALE POUR TRAVAUX
MAJORITES EN ASSEMBLEE GENERALE POUR TRAVAUX TRAVAUX REALISES PAR LA COPROPRIETE 1er vote 2ème vote Ascenseur : entretien (contrat de maintenance) 24 sans objet Cage d'escalier : entretien courant (peinture, réfection de l'électricité…) Parties communes et équipements communs : remplacement, réparation 24 sans objet 24 sans objet Ravalement : si nécessaire au maintien de la résidence 24 sans objet Espaces verts : remplacement des plantations mortes (arbres, haies …) 24 sans objet Audit : désignation d'un architecte pour faire un bilan de l'état de la résidence 24 sans objet Urgence : Approbation des travaux exécutés par le syndic 24 sans objet 25 24 26 26 allégée 25 26 24 26 allégée 26 26 allégée Economie d'énergie : travaux amortissables sur moins de 10 ans 25 24 Economie d'énergie : travaux amortissables sur plus de 10 ans 26 26 allégée eau froide : pose de compteurs divisionnaires 25 24 TRAVAUX OBLIGATOIRES amiante : désamiantage ascenseur : travaux de mise en conformité canalisation, gaines : mise en conformité avec les normes de sécurité chauffage collectif : pose de compteurs de calories chauffage collectif : pose de compteurs d'eau chaude ravalement : imposé par l'administration termites : mesures d'éradication 25 25 25 25 25 25 24 24 24 24 24 24 TRAVAUX D'ENTRETIEN TRAVAUX D'AMELIORATION Antenne : Réseau de télévision, câble, satellite : installation ou modification chaudière : changement pour un modèle plus performant alors qu'elle fonctionne fermeture de l'immeuble : interphone, digicode plantation d'arbres ravalement : non imposé par l'administration et dépassant l'entretien courant TRAVAUX D'ECONOMIE D'ERNERGIE ET D'EAU TRAVAUX PORTANT ATTEINTE A L'IMMEUBLE travaux portant atteinte à l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives (suppression du chauffage collectif, de l'ascenseur…) unanimité TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES travaux réalisés par la copropriété ou un copropriétaire à ses frais, s'ils ne portent pas atteinte à la structure de l'immeuble ou à un élément d'équipement commun 24 travaux réalisés par la copropriété ou un copropriétaire à ses frais, s'ils portent atteinte à la structure de l'immeuble ou à un élément d'équipement commun travaux réalisés par la copropriété ou un copropriétaire à ses frais et portant atteinte à la destination de l'immeuble 26 26 allégée unanimité TRAVAUX REALISES PAR UN COPROPRIETAIRE 1er vote 2ème vote percer en vue de réunir deux lots (sauf si le plancher est une partie privative 25 24 modifier la date (renforcer, modifier les matériaux du gros œuvre..) 25 24 percer un mur porteur changer le revêtement au sol (sauf si le règlement l'interdit) autorisation d'AG non requise Faire un nouveau branchement sur la descente des eaux usées 25 24 changer les radiateurs dans le cas d'un chauffage collectif changer la porte palière changer une ou des fenêtres agrandir ou percer une fenêtre poser des barreaux sur une fenêtre poser ou changer les volets fermer un balcon par une véranda 25 25 25 25 25 25 25 24 24 24 24 24 24 24 installer un moteur de climatisation en extérieur 25 24 installer une enseigne lumineuse en façade 25 24