3 types d`aides existent Qui peut bénéficier de l`action sociale ?

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Qui peut bénéficier de l’action sociale ?
- Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunéré-es sur le budget État.
- Les auxiliaires et contractuel-les lié-es à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale
ou supérieure à 6 mois.
- Les Assistant-es d’Éducation contractuel-les d’établissement (EPLE) ne peuvent bénéficier en prestations interministérielles uniquement que des chèques-vacances.
- Les retraité-es de l’enseignement public et les ayants droit (veufs, veuves, tuteurs d’orphelins d’un agent EN).
3 types d’aides existent
Les Prestations InterMinistérielles (P.I.M.)
Aides exceptionnelles,
prêts et secours
Ainsi que les CESU – Chèques Vacances - AMD - AIP - CIV *
Ces aides sont attribuées par la CAAS
(Commission académique d’Action Sociale)
Les dossiers sont à télécharger sur le site du rectorat :
http://www.ac-bordeaux.fr
(rubrique : action sociale en faveur des personnels)
Contacter :
Ces aides sont attribuées
au niveau départemental.
Il faut déposer un dossier auprès de
Mme Sophie Blaizac,
assistante sociale des personnels
[email protected]
05 53 67 70 07
Mme Christine HOMONT au 05 57 57 44 52
Renvoi des dossiers et contact courrier à :
Le dossier sera examiné en CDAS
(commission départementale
d’action sociale).
Rectorat de Bordeaux
Bureau d’Action Sociale – SARH1
5 rue Joseph Carayon Latour CS 81499
33060 BORDEAUX CEDEX
Actions Sociales d’Initiatives Académiques
(A.S.I.A.)
Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre
aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées
avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides
peuvent être élaborées dans ce cadre (restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide
au BAFA, aides liées au handicap etc..). Il faut contacter le service
social de l’académie pour s’informer de ces aides.
Ces actions relèvent de la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale) :
http://www.srias-aquitaine.fr
CESU : Chèque Emploi Service Universel.
AMD : Aide au Maintien à Domicile.
SNUipp-FSU 47
AIP :
CIV :
La FSU
et ses syndicats nationaux
siègent dans toutes les instances
de l’action sociale :
CDAS, CAAS, SRIAS.
N’hésitez pas à contacter
les délégué-es du personnel
du SNUipp-FSU 47
[email protected]
05 53 68 01 92
09 65 17 27 48
06 81 64 77 50
Aide à l’Installation des Personnels
Comité Interministériel des Villes (aide au logement)
Dossier Singuliers Pluriel « Action sociale »
Décembre 2015
page 1
Aides en faveur des familles
Action
Critères d’attribution
Montant
Études éloignées (ASIA)*
Participation aux frais d’études supérieures des enfants,
poursuivies dans une ville éloignée du domicile des parents
QF ≤ 8 875 €
270 €
Garde de jeunes enfants (chèque
emploi service universel)
CESU 0/6 ans
Informations, conditions et dossiers sur :
www.cesu-fonctionpublique.fr
Entre 265 € et 800 €
Garde d’enfant âgé de 6 à 10 ans
(ASIA)*
QF ≤ 8 875 €
Entre 30 et 85 % des frais
engagés (gardienne privée)
85 % pour les garderies
scolaires
Aide aux parents séjournant en
maison de repos avec leur enfant
(PIM) *
- Enfant âgé de moins de 5 ans au 1er jour du séjour
- Maison de repos ou de convalescence agréée par la
sécurité sociale
- Dans la limite de 35 jours par an
- Prestation non soumise à conditions de ressources
22,71 € par jour
Centre de vacances
avec hébergement (PIM) *
- Enfant âgé de 4 à 18 ans au 1er jour du séjour
- Centre agréé Jeunesse et Sports
- Maximum 45 jours par an et par enfant
QF ≤ 12 400 €
7,29 € par jour (- de 13 ans)
11,04 € par jour (13 à 18 ans)
Aide complémentaire séjours en
colonies de vacances (ASIA)*
- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- Maximum 21 jours par an et par enfant
- séjour en France
QF ≤ 8 875 €
Centre de loisirs
sans hébergement (PIM) *
- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- Centre agréé Jeunesse et Sports
QF ≤ 12 400 €
Séjour en maisons familiales,
Villages de vacances
et établissements portant
le label « Gîtes de France »
(PIM) *
- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- Label gîte de France (Gîtes, chambre d’hôtes, campings)
- Maison familiales et Villages de Vacances
- Maximum 45 jours par an et par enfant
QF ≤ 12 400 €
Séjour éducatif (PIM)*
- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- Séjour organisé par un établissement scolaire
- 5 jours minimum
- 21 jours maximum par an
QF ≤ 12 400 €
Séjour linguistique (PIM) *
- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- Séjour organisé pendant les vacances scolaires
- 21 jours maximum
QF ≤ 12 400 €
Voyage à l’étranger organisé par
les établissements scolaires
(ASIA)*
- Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- Séjour organisé pendant les périodes scolaires
QF ≤ 12 400 €
Entre 30 et 85 % du reste à
charge après calcul de la PIM
610 € max
5,26 € par jour
2,65 € par 1/2 journée
7,29 € par jour
ou 7,67 € par jour
(en pension complète)
3,59 € par jour
Forfait 21 jours ou plus
75,57 €
7,29 € par jour
(- de 13 ans)
11, 04 € par jour
(de 13 à 18 ans)
Entre 30 et 85 %
des frais engagés
610 € max
* PIM : Prestations interministérielles
* ASIA : Action sociale d’initiative académique
SNUipp-FSU 47
Dossier Singuliers Pluriel « Action sociale »
Décembre 2015
page 2
Aides en faveur des agent-es
Aide à l’installation des personnels nouvellement nommé-es
(AIP)
Aide au logement : CIV (comité
interministériel des villes)
500 € maxi
(900 € en ZUS)
Informations, conditions et dossier sur :
www.aip-fonctionpublique.fr
Être affecté dans un établissement classé RRS
Agen : 457,35 €
Sans condition de ressources pour une première affectation
Autres villes : 304,90 €
QF ≤ 8 875 € pour les autres personnels mutés
QF ≤ 8 875 €
(couple ou personne seule avec enfant à charge)
Aide à la caution (ASIA)*
Entre 305 € et 460 €
50 % maximum du montant de la
caution
ou ressources mensuelles ≤ 1 596 € (si personne seule)
Subvention repas (PIM) *
Repas pris par l’agent en activité dans un restaurant administratif ayant conclu une convention avec le rectorat
(avoir un indice de rémunération inférieur ou égal à 466)
1,22€ par repas
Demandes à déposer auprès de l’assistante sociale,
examinées en CDAS.
Selon dossier
Aide exceptionnelle
Prêt social (ASIA)*
Chèques Vacances
Aide d’urgence maximale : 800€
Se renseigner auprès des délégué-es du personnel
du SNUipp-FSU 47
Prêt à taux 0% maximal : 2 000€
Actifs-actives et retraité-es. Informations,
conditions et dossier sur :
www.fonctionpublique-chequevacances.fr
Selon QF bonification d’épargne
de 10 à 30% 35% pour les -30 ans
Aides à l’égard des enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants
handicapés de moins de 20 ans
(PIM) *
- Enfant âgé de moins de 20 ans
- Être bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH)
156,38 € par mois
Allocation aux parents de jeunes
handicapés étudiants (âgés de 20 à
27 ans) (PIM)*
- Jeune adulte de 20 à 27 ans
- Être atteint d’une incapacité de 50 % au moins
- Poursuivre des études ou être en apprentissage
121,14 € par mois
Séjour de vacances adaptés pour
enfant handicapé. (PIM) *
- Pas de limite d’âge.
- Incapacité de 50 % au moins
- 45 jours par an maximum
20,47€ par jour
Aide complémentaire séjours de
vacances en centres adaptés
- Pas de limite d’âge.
- Incapacité de 50 % au moins
- 45 jours par an maximum
Entre 85% et 30%
du reste à charge
après calcul de la PIM
QF ≤ 8 875 €
610 € maxi /an/famille
(ASIA)*
Séjour en maisons familiales,
villages vacances et établissement
portant le label « Gîtes de
France » (PIM) *
-Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour
- Label gîte de France
- Maisons familiales et Villages de Vacances
- 45 jours par an maximum
7,17 € par jour
7,55 € en pension complète
Aides à l’égard des retraité-es
Aide au maintien et au retour à
domicile après hospitalisation
(AMD)
Renseignements et formulaires sur le site :
www.fonction-publique.gouv.fr/amd
Aide plafond selon QF
3 000€ PAP
3 500€ habitat
1800€ aide ponctuelle
* PIM : Prestations interministérielles
* ASIA : Action sociale d’initiative académique
SNUipp-FSU 47
Dossier Singuliers Pluriel « Action sociale »
Décembre 2015
page 3
Retrouvez sur le site de la FSU
un guide complet de l’action sociale
(33 pages)
http://www.fsu.fr/-Action-sociale-.html
La plupart des prestations d’action sociale sont soit soumises à un plafond de ressources, soit modulées
par tranches progressivement sur la base du Quotient Familial : QF.
Comment calculer votre quotient familial ?
QF = RFR (revenu fiscal de référence) de l’année N-2 - avis d’imposition 2014 sur les revenus de 2013 divisé par le nombre de parts fiscales de l’année N-2.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a plafonné le versement des PIM (prestations interministérielles
nationales) : le quotient familial (QF) ainsi déterminé doit être inférieur à 12 400 €.
Pour les ASIA (actions sociales académiques), en Aquitaine :
- si QF ≤ 6 500 €,
attribution de 85% de l’aide demandée,
- si QF entre 6 500,01€ et 7 625 €,
attribution de 60% de l’aide demandée,
- si QF 7 625,01€ et 8 875 €,
attribution de 30% de l’aide demandée.
Vos délégué-es FSU
dans les instances :
À la CDAS du 47 : Commission Départementale d’Action Sociale
Eric DELAGE, Sandra TUFFAL et Mylène DENIZOT (SNUipp-FSU)
Marie-Laure GAUTHIER et Anne-Laure TIDJITI (SNES-FSU)
Jean-Luc SABY (SNEP-FSU)
À la CAAS : Commission Académique d’Action Sociale
Soizic LE LANN (SNUipp-FSU) - Graziella DANGUY (SNICS-FSU)
Fabien VANNUCCI (SNUEP-FSU) - Julia BRIVADIS (SNASUB-FSU)
À la SRIAS : Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale
Pascal LAPHA (SNUAS-FP-FSU) - Marie-Claude DUNORD (SNES-FSU)
SNUipp-FSU 47
Dossier Singuliers Pluriel « Action sociale »
Décembre 2015
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