Procès-verbal d`installation du Conseil Municipal

Transcription

Conseil municipal de Montmerle sur Saône
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’AIN
Commune de MONTMERLE SUR SAONE
Réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2012 à 20 H 30
L’an deux mille douze, le 18 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
MONTMERLE SUR SAONE s’est réuni en salle d’exposition – place de la mairie, après
convocation légale en date du 11 décembre 2012, sous la présidence de Monsieur JeanChristian FORESTIER, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l’appel des conseillers municipaux.
Etaient présents :
M. FORESTIER J.C., M. CAMPION, M. ROLLET, M. RISPAL, M. BOLE-BESANCON,
M. CHABERT, Mme MARAIS, Mme FERMOSELLE, Mme LONG, Mme BONJOUR, M.
TIRABOSCHI, Mme DESCHER, Melle ALTHEN, M. CHAVENT, M. PROST, M.
L’HERITIER, M. ALBAN,
Absents excusés :
Mme KALLA, Mme VERPLAETSE, M. BERGERY, Mme BRISSEAU, Mme FAVEL, M.
LAMURE, Mme THOMAS, M. BOZETTO,
Ont donné un Pouvoir :
Mme KALLA a donné pouvoir à M. FORESTIER,
Mme FAVEL a donné pouvoir à M. CHAVENT,
M. LAMURE a donné pouvoir à M. PROST,
M. BOZETTO a donné pouvoir à M. CAMPION.
Conseillers en exercice : 25
Présents : 17
Votants : 21
Mme MARAIS est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique qu’il retire de l’ordre du jour le point n°10 qui est la proposition
de cession de la parcelle AD 104. La commission d’urbanisme a en effet souhaité faire une
autre proposition et Monsieur le Maire doit rencontrer les personnes intéressées pour leur
soumettre cette nouvelle proposition.
Séance du 18 décembre 2012
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N°1. Déclarations d’intention d’aliéner à examiner au regard du droit de préemption –
Délibération n°DB.2012/18/12/01
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1
et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 1990, instaurant un droit de
préemption urbain sur le territoire de la commune de Montmerle-sur-Saône ;
Monsieur le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner réceptionnées en mairie
depuis l’envoi de la convocation du précédent conseil municipal :
Bien
Habitation
828 m²
Habitation
800 m²
Terrain
958 m²
Lieu/parcelle
AH 865
108 rue des galets
AH 1168
186 rue de la Palombe
AE 423, AE 424 et AE 83
Grand Bicêtre
Boulevard de la République
Prix
255 000 € + 13 000 €
302 000€
140 000€ + 5 000€
Sur proposition de la commission urbanisme,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les trois parcelles présentées.
N°2. Election d’un nouveau représentant à la commission écoles – Délibération
n°DB.2012/18/12/02
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Suite à la démission de Madame Joëlle BONNEL de son mandat de conseillère municipale,
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à de nouvelles élections pour
compléter la commission municipale écoles, dont elle faisait partie.
Il précise qu’il convient d’élire un conseiller municipal issu de la même liste que Madame
BONNEL.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se porter candidat.
Monsieur Bernard ALBAN est le seul candidat à se faire connaître.
Le conseil municipal élit à l’unanimité
M. Bernard ALBAN comme membre de la commission écoles, en remplacement de
Madame Joëlle BONNEL.
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N°3. Autorisation de signature du marché pour l’entretien des locaux – Délibération
n°DB.2012/18/12/03
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune a engagé une procédure adaptée
pour un marché de services supérieur à 90 000€ HT (montant global sur la durée du marché
soit deux années), pour la prestation d’entretien des bâtiments communaux pour les années
2013 et 2014.
La Commission d’études des offres s’est réunie le 30 novembre et le 11 décembre 2012 pour
procéder à l’ouverture des plis et à l’attribution du marché après analyse des offres par les
services municipaux. La Commission a attribué le marché aux entreprises suivantes :
ONET : lot 1 (vitres de divers bâtiments) et lot 2 (groupe scolaire)
CHANUDET : lot 3 (camp des gens du voyage) et lot 4 (camping municipal)
S’agissant d’un marché à procédure adaptée supérieur à 90 000€ HT (montant cumulé sur deux
années), il revient au Conseil municipal d’autoriser la signature du marché.
Monsieur ROLLET explique que pour les campings, la prestation de l’entreprise CHANUDET,
qui était déjà titulaire du précédent marché, est très satisfaisante. Pour ce qui est de l’entreprise
ONET, Monsieur le Maire indique que le résultat est moins probant et qu’il est nécessaire d’avoir
une surveillance constante.
Madame ALTHEN demande s’il est possible de prévoir des pénalités dans le contrat. Monsieur le
Maire répond que la seule chose possible est de faire revenir l’entreprise à chaque fois que la
prestation n’est pas satisfaisante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, dont le montant annuel H.T est de
67 597.06 €, soit 80 846.08 € T.T.C, avec chacune des entreprises ci-dessous énumérées,
conformément à l’attribution de la commission d’études d’offres :
lot 1 vitres
ONET
596.25€ H.T annuel
lot 2 groupe scolaire
ONET
36 906.00€ H.T annuel
lot 3 camp des gens du voyage
CHANUDET
3 255.07€ H.T annuel
lot 4 camping municipal
CHANUDET
26 839.74€ H.T annuel
N°4. Propositions de tarifs 2013 de la salle des fêtes, de la bibliothèque, du cimetière et
des occupations du domaine public
 Tarifs de location de la salle des fêtes
Sur proposition de la Commission sport, associations, sécurité, aucune modification n’est
proposée : proposition adoptée à l’unanimité
 Tarifs de la bibliothèque
Aucune modification proposée : proposition adoptée à l’unanimité.
 Tarifs du cimetière
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Monsieur le Maire propose de faire une augmentation sur la base de l’inflation (environ plus
2%), mais précise que les tarifs de Montmerle sont élevés par rapport à ceux de quatre
communes avoisinantes qui ont été enquêtées et il comprendrait que le conseil souhaite
reporter cette augmentation sur 2014. Monsieur TIROBOSCHI demande si la différence est
importante. Monsieur le Maire donne un exemple où le tarif de Montmerle est supérieur de
30%. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de voter l’augmentation proposée des
tarifs pour 2013.
Tarifs du site cinéraire à compter du 1er janvier 2013 – Délibération
n°DB.2012/18/12/04
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2013 :
COLOMBARIUM (concession pour une case simple)
15 ans
30 ans
480 €
950 €
NOMIRIS (Plaque Souvenir)
15 ans
30 ans
96 €
191 €
DISPERSION DES CENDRES
gratuit
Tarifs des concessions à compter du 1er janvier 2013 – Délibération
n°DB.2012/18/12/05
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des concessions au
cimetière.
Fixe les tarifs des concessions à mettre en application à compter du 1er janvier 2013 :
377 Euros pour une concession simple pour une durée de 15 années.
735 Euros pour une concession simple pour une durée de 30 années.
735 Euros pour une concession double pour une durée de 15 années.
1 469 Euros pour une concession double pour une durée de 30 années.
Tarifs des caveaux à compter du 1er janvier 2013 – Délibération n° DB.2012/18/12/06
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le prix de vente des caveaux
installés dans l’extension du cimetière (allées WA et ZB), auquel il conviendra d’ajouter le
prix d’une concession simple.
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Fixe le tarif des caveaux installés dans les allées WA et ZB du nouveau cimetière à compter
du 1er janvier 2013, à:
1 765 Euros
Précise qu’à ce tarif s’ajoutera le prix d’une concession simple.
Tarifs du caveau provisoire et du carré des enfants
 Tarifs des occupations du domaine public
Redevance de la buvette de la plage
En concertation avec la commission commerce, artisanat, emploi, économie, Monsieur le
Maire propose à l’Assemblée de ne pas modifier le loyer annuel consenti pour l’exploitation
de la baignade : proposition adoptée à l’unanimité.
Tarifs des marchés hebdomadaires
Tarifs du marché artisanal estival
Redevances d’occupation du domaine public – Délibération n°DB.2012/18/12/07
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L
2212-1 et 2 et L 2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2125-1,
Monsieur le Maire propose de modifier uniquement le tarif de la terrasse pour les surfaces
supérieures à 10m2 (équivalent à une place de stationnement), en prévoyant un tarif de 10€
par m2 supplémentaire par saison et non par mois.
Fixe la redevance d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2013:
• terrasses : autorisées du 1er avril au 15 octobre (saison estivale)
1€ par m2 et par saison dans la limite d’une superficie
équivalente à une place de stationnement (soit 10 m2)
au-delà : 10€ par m2 et par saison
• étalages :
1€ par ml et par saison dans la limite de la longueur de la
vitrine
• cirques :
caution : 600€ (à déposer en mairie 30 jours avant la
manifestation)
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droits de place : 100€ par jour, dans la limite de 3 jours
maximum autorisés
• stop trottoir, rôtissoire, machine à glaces, chevalet menu, présentoir à cartes
postales, pots de fleurs, cendriers, etc :
gratuité
Dit que les crédits seront imputés à l’article 7336
Précise que toute occupation du domaine public doit être dûment autorisée par arrêté
du Maire et respecter la réglementation en vigueur,
Précise que pour les cirques (et autres spectacles itinérants), une demande écrite doit
être déposée en mairie deux mois avant la manifestation et la caution versée un mois
avant.
Tarifs du commerce de bouche itinérant
N°5. Propositions de tarifs 2013 du camping municipal, du camp des gens du voyage,
de la halte fluviale et de la taxe de séjour
Les propositions de Jean-Yves THUREL et de la commission tourisme sont les suivantes :
Tarif forfaitaire journalier de l’aire d’accueil des gens du voyage :
Suite à la réception d’un courrier de la Préfecture indiquant que le prix d’un séjour ne doit
pas dépasser 3€ par nuitée, il n’y a pas de modification proposée, dans l’attente de
renseignements complémentaires et d’enquête auprès d’autres sites.
Taxe de séjour : pas de modification proposée
Rappel des tarifs en vigueur :
• CHAMBRES D’HOTES (0 étoile) par personne et par nuitée :
• HOTEL (2 étoiles) par personne et par nuitée :
• CAMP DE TOURISME (3 étoiles) par personne adulte (+18 ans) :
par mineur :
taxe forfaitaire saison complète :
• CAMP DES GENS DU VOYAGE par caravane :
0.40€
0.60€
0.30€
0.20€
48€
0.60€
Monsieur CHAVENT propose qu’on adopte le même tarif de taxe de séjour pour les gens du
voyage et pour le camping, préconisant l’égalité devant cet impôt dû pour le territoire.
Monsieur L’HERITIER demande s’il est possible de donner la différence de tarifs entre
gens du voyage et campeurs pour deux personnes. Monsieur le Maire donne la parole à
Monsieur THUREL, présent dans l’assistance et responsable des deux campings, qui répond
que le tarif est d’environ 20€ au camping contre 10€ au camp des gens du voyage. Mais
Monsieur le Maire rappelle que ce tarif est tout de même plus élevé que celui qui est
préconisé par la préfecture. Monsieur BOLE-BESANCON ne comprend pas pourquoi la
Préfecture obligerait la commune à baisser ses tarifs, alors que des communes qui ont
l’obligation d’avoir un camp des gens du voyage n’en n’ont pas toutes, comme Villefranche.
Monsieur CHAVENT rappelle que le camp des gens du voyage a protégé le camping depuis
des années. Il réitère sa demande d’égalité devant l’impôt, par application du même tarif.
Monsieur TIRABOSCHI, qui est d’accord sur le principe, se demande si cette suggestion ne
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mettrait pas le responsable en difficulté lors du recouvrement de cette taxe. Monsieur le
Maire répond que la suggestion est intéressante et qu’il propose de la retenir et la met au
vote.
Tarifs à compter du 1er janvier 2013, adoptés à l’unanimité :
• CHAMBRES D’HOTES (0 étoile) par personne et par nuitée :
0.40€
• HOTEL (2 étoiles) par personne et par nuitée :
0.60€
• CAMP DE TOURISME (3 étoiles) et CAMP DES GENS DU VOYAGE :
par personne adulte (+18 ans) :
0.30€
par mineur :
0.20€
taxe forfaitaire saison complète :
48€
Tarif des bateaux de plaisance : pas de modification proposée, car tarifs déjà élevés par
rapport à ceux pratiqués dans le secteur et quelques haltes gratuites également (Belleville
par exemple).
Rappel des tarifs en vigueur, perçus du 1er avril au 31 octobre de chaque année :
BATEAU DE PLAISANCE
Par bateau de moins de 10 mètres et par jour :
8€
Par bateau à partir de 10 mètres inclus et par jour :
10€
Monsieur PROST demande si une enquête a été faite pour vérifier si les tarifs sont toujours
aussi élevés par rapport aux autres haltes fluviales. Monsieur CAMPION le confirme.
Tarifs des emplacements du camp de tourisme : augmentation moyenne de 2%, excepté
pour les personnes et caravanes supplémentaires des tarifs forfaitaires (+7.5% environ). Les
tarifs parrainage sont basés sur ces nouveaux tarifs auxquels on applique une remise de 5%.
Ils doivent également être adoptés. Délibérations n°DB.2012/18/12/09 et 10
TARIFS FORFAITAIRES – Saison 2013
H.T.
T.T.C.
PARRAINAGE
H.T.
Forfait Saison 1 Personne
859,81 € - 920,00 €
(1 carav., 1 véhic., 1 branch Electr.)
- Forfait pour 2 Personnes
962,62 € - 1030,00 €
(1 carav., 1 véhic., 1 Branch Electr.)
- Personne supplémentaire + 7 ans 130,84 € - 140,00 €
(au-delà du forfait 2 personnes)
- Enfant de 2 à 7 ans
65,42 € - 70,00 €
(au-delà du forfait 2 personnes)
- Caravane supplémentaire
149,53 € - 160,00 €
(sans auvent, sans branch. Electr.)
- Véhicule supplémentaire
54,21 € - 58,00 €
- Animal
48,60 € - 52,00 €
-
T.T.C
816.82 € - 874.00 €
914.49 € - 978.50 €
124.30 € - 133.00 €
62.15 € - 66.50 €
142,06 € - 152.00 €
51,49 € - 55,10 €
46,17 € - 49,40 €
TARIFS JOURNALIERS – Saison 2013 (Basse saison : Avril/Mai/Juin/Septembre/Octobre)
H.T.
- Personne de + 7 ans
- Enfant (moins de 2 ans)
T.T.C.
4,39 € - 4,70 €
Gratuit
PARRAINAGE
H.T.
T.T.C
4,17 € - 4,46 €
Gratuit
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- Enfant de 2 à 7 ans
Emplacement + 1 véhicule
Emplacement + 1 vélo
- Véhicule supplémentaire
- Droit branchement électrique
- Prix par animal
2,34 €
7,57 €
3,74 €
4,58 €
3,46 €
2,15 €
-
2,50 €
8,10 €
4,00 €
4,90 €
3,70 €
2,30 €
2,21 €
7,19 €
3,55 €
4,35 €
3,28 €
2,04 €
-
2,37 €
7,69 €
3,80 €
4,65 €
3,51 €
2,18 €
TARIFS JOURNALIERS – Saison 2013 (Haute saison) du 1er Juillet au 31 Août
-
-
Personne de + 7 ans
Enfant (moins de 2 ans)
Enfant de 2 à 7 ans
Emplacement + 1 véhicule
Emplacement + 1 vélo
Véhicule supplémentaire
Droit branchement électrique
Prix par animal
RESERVATION :
GARAGE MORT JOURNALIER :
4,58 € - 4,90 €
Gratuit
2,52 € - 2,70 €
7,76 € - 8,30 €
3,93 € - 4,20 €
4,67 € - 5,00 €
3,64 € - 3,90 €
2,15 € - 2,30 €
4,35 € - 4,65 €
Gratuit
2,39 € - 2,56 €
7,36 € - 7,88 €
3,73 € - 3.99 €
4,44 € - 4,75 €
3,46 € - 3,70 €
2,04 € - 2,18 €
H.T.
15,42 €
T.T.C
16,50 €
4,77 €
5,10 €
Le campeur installant sa caravane mais ne l’occupant pas sera redevable mensuellement de
153 € TTC (soit 142,99 € H.T) supplémentaires au tarif emplacement plus un véhicule, ou
5,10 € TTC (soit 4,77 € H.T.) par jour.
Le Prix du ticket visiteur jour est fixé à 2,10 € TTC (1,96 € H.T), nuit à 5,10€ TTC (4,77
€ H.T)
Les réductions aux adhérents des différentes associations de camping sont fixées à 10%,
sauf sur le forfait.
Les porteurs de chèques vacances bénéficieront d’une réduction de 10% sur la somme réglée
par ce mode de paiement.
Tarifs des emplacements grand confort - Délibération n°DB.2012/18/12/11 :
Location emplacement pour mobile home privés :
tarif modifié (+3.18%)
Forfait emplacement grand confort (mobil home 5/6 places
1514,02€ HT 1620€ TTC
Ce forfait emplacement grand confort pour les mobil home appartenant à des particuliers et
installés au camping municipal comprend, pour la saison complète :
-6 personnes,
-2 véhicules,
-branchement électrique,
-branchement aux réseaux d’assainissement et d’eau potable,
-mise en place du mobil home sur l’emplacement en début de saison et retrait en fin
de saison (zone inondable),
-garage mort pendant la période de fermeture du camping.
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Nouveau :
Forfait emplacement grand confort (mobil home 4 places)
1420,56€ HT 1520€ TTC
Ce forfait emplacement grand confort pour les mobil home appartenant à des particuliers et
installés au camping municipal comprend, pour la saison complète :
-4 personnes,
-2 véhicules,
-branchement électrique,
-branchement aux réseaux d’assainissement et d’eau potable,
-mise en place du mobil home sur l’emplacement en début de saison et retrait en fin
de
saison (zone inondable),
-garage mort pendant la période de fermeture du camping.
Location des mobile home de la commune :
Dans la mesure où, à ce jour, la commune n’est plus propriétaire d’aucun mobile home
pour la location, les tarifs seront proposés ultérieurement selon les dispositions qui
seront prises pour acheter ou louer des mobile home.
N°6. Décision modificative n°5 au budget primitif 2012 de la commune – Délibération
n°DB.2012/18/12/12
Monsieur le Maire propose d’autoriser les écritures permettant de constater un besoin de
financement au compte 66111 (intérêts des emprunts) pour un montant de 91€ et de prévoir
les crédits nécessaires à l’acquisition d’agrès pour le parcours de santé du champ de foire,
pour un montant de 3 000€ (opération 259).
Décide de passer les écritures suivantes :
DEPENSES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Article 66111, intérêts des emprunts, fonction 0
Article 022, dépenses imprévues, fonction 0
Sous-Total
INVESTISSEMENT
Article 2158, op. 259, parcours de santé, F 8
Article 020, dépenses imprévues, fonction 0
Sous-Total
+ 91 €
- 91 €
0€
+ 3 000€
- 3 000€
0€
N°7. Décision modificative n°1 au budget primitif 2012 du camping – Délibération
n°DB.2012/18/12/13
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre en compte les travaux de réparation
des sanitaires du camping pour un montant total de 15 407€ HT qui est compensé par le
remboursement versé par l’assurance. Compte tenu de la prime exceptionnelle attribuée au
responsable du camping lors du précédent conseil municipal, il convient également de
prévoir 1 000€ de crédits supplémentaires au chapitre 012 (charge de personnel).
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Décide de passer les écritures suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Article 61522, Bâtiments, F4
Article 64138, Autres indemnités, F4
RECETTES Article 7788, Produits exceptionnels, F 4
+ 15 000 €
+ 1 000 €
+ 16 000 €
Sous-Total
+ 16 000 €
+ 16 000 €
Sous-Total
N°8. Proposition d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
au cadre d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques –
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 17 janvier 2003 portant création de l’indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires pour le cadre d’emploi d’attaché,
Vu la délibération du 27 janvier 2005 portant modification de l’indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires et précisant que le coefficient de modulation serait compris entre 0
et 8,
Vu la délibération du 17 juin 2008 étendant le bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires au cadre d’emploi de rédacteur,
Décide que le bénéfice de cette indemnité est étendu au cadre d’emploi d’assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques.
N°9. Adoption du plan de formation des agents pour la période 2013-2015 –
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°DB /2011/18/01/07 portant approbation du plan de form ation
2012,
VU l’avis du C.T.P en date du 7 décembre 2012,
2010-
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la nécessité de construire et de proposer aux
agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19
février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la
collectivité.
10
La loi de 2007 a rappelé l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou
pluriannuel présenté pour avis au Comité technique paritaire dont dépend la structure, qui
mentionnera les actions de formation suivante :
- formations d'intégration et de professionnalisation,
- formations de perfectionnement,
- formations de préparation aux concours et examens professionnels.
Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le
cadre de leur DIF.
Pour la période 2013-2015, le plan de formation de la période 2010-2012 a été conservé et
complété par des rubriques et des formations nouvelles.
Au cours de la période triennale retenue, il pourra faire l'objet d'adaptabilité en fonction des
besoins de notre organisation et des sollicitations de nos personnels.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
1. d'approuver le plan de formation 2013-2015,
2. de constater qu'en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de
remplir l'obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l'ensemble des actions de
formation qu'elle prévoit :
- intégration et professionnalisation,
- perfectionnement,
- préparation aux concours et examens professionnels,
3. de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d'identifier des actions mobilisables
par les agents de la commune de MONTMERLE SUR SAONE dans le cadre de leur Droit
Individuel à la Formation (DIF).
Approuve les propositions ci-dessus énoncées,
Charge le Maire et la secrétaire générale de l'exécution de cette décision
Précise qu’une copie de la présente décision sera adressée après télétransmission au contrôle de
légalité au :
- CNFPT « Antenne de l’Ain ».
- Centre de gestion de l’Ain.
N°10.Proposition de cession de la parcelle AD 104
Point retiré de l’ordre du jour.
N°11. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal –
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu la délibération n° 08/30 du 26 mars 2008, donnant délégation au Maire pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000€ HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Le Conseil Municipal prend acte des attributions exercées par Monsieur le Maire par
délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N° D-2012/11/06 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES, Entretien des espaces verts 2013 –
Lotissement des Tourterelles, marché n°2012/services/017
Considérant l’offre de Monsieur Fabrice JOMAIN – Revolon – 69430 QUINCIE EN
BEAUJOLAIS, et le procès-verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la
commission d’étude des offres du 30 octobre 2012,
Un marché public de fournitures et services est passé entre la commune de Montmerle et
Monsieur Fabrice JOMAIN – Revolon – 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS pour
l’entretien des espaces verts du lotissement des Tourterelles pour l’année 2013.
Le marché est signé pour un montant de 3 600.00€ TTC.
N° D-2012/12/01 - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Travaux de plomberie – sanitaires
camping tourisme, marché n°2012/travaux/017
Considérant l’offre de la société ITD – 96 chemin du Peleu – 01090
MONTMERLE/SAONE, et le procès-verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la
commission d’étude des offres du 30 novembre 2012,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société ITD –
96 chemin du Peleu – 01090 MONTMERLE/SAONE pour la réalisation de travaux de
plomberie aux sanitaires du camping de tourisme.
Le marché est signé pour un montant de 1 401.00€ HT, soit 1 675.60€TTC.
N° D-2012/12/02 - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Travaux de menuiserie – sanitaires
camping tourisme, marché n°2012/travaux/018
Considérant l’offre de la société AGC MENUISERIE – Chemin Vert – 01090 GUEREINS,
et le procès-verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission d’étude des
offres du 30 novembre 2012,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société AGC
MENUISERIE – Chemin Vert – 01090 GUEREINS pour la réalisation de travaux de
menuiserie aux sanitaires du camping de tourisme.
N° D-2012/12/03 - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Réparation pont roulant – services
techniques, marché n°2012/travaux/019
Considérant l’offre de la société AMIL KRAN – ZA de la Gravière – 01480 FAREINS, et le
procès-verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission d’étude des offres
du 30 novembre 2012,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société AMIL
KRAN – ZA de la Gravière – 01480 FAREINS pour la réparation du pont roulant au local
technique.
Le marché est signé pour un montant de 857.00€ HT, soit 1 024.97€TTC.
12
N° D-2012/12/04 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES, Alarme
incendie – bibliothèque, marché n°2012/fournitures/019
Considérant l’offre de la société RICHIER - 39 allée de Chagny – 69830 ST GEORGES DE
RENEINS, et le procès-verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission
d’étude des offres du 30 novembre 2012,
Un marché public de fournitures et services est passé entre la commune de Montmerle et la
société RICHIER - 39 allée de Chagny – 69830 ST GEORGES DE RENEINS pour la
fourniture et l’installation d’un système d’alarme à incendie dans les locaux de la
bibliothèque.
Le marché est signé pour un montant de 372.00€ HT soit 444.91€ TTC.
N° D-2012/12/05 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES, Alarme antiintrusion – services techniques, marché n°2012/fournitures/020
Considérant l’offre de la société AP SECURITE – Le Village – 38460 OPTEVOZ, et le
procès-verbal d’attribution du marché suite à la réunion de la commission d’étude des offres
du 30 novembre 2012,
Un marché public de fournitures et services est passé entre la commune de Montmerle et la
société AP SECURITE – Le Village – 38460 OPTEVOZ pour la fourniture et l’installation
d’un système d’alarme anti-intrusion au local technique.
Le marché est signé pour un montant de 1 210.00e HT soit 1 447.16€ TTC.
N° D-2012/12/06 - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX, Renouvellement poteau incendie
n°9 – rue de Mâcon, marché n°2012/travaux/020
Considérant l’offre de la société LYONNAISE DES EAUX – 988 chemin Pierre Drevet –
69141 RILLIEUX LA PAPE,
Un marché public de travaux est passé entre la commune de Montmerle et la société
LYONNAISE DES EAUX – 988 chemin Pierre Drevet – 69141 RILLIEUX LA PAPE pour
le renouvellement du poteau incendie n°9 – rue de Mâcon.
N° D-2012/12/07 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES, Maîtrise d’œuvre extension et
réhabilitation de la mairie, marché n°2012/services/018
Considérant l’offre du groupement représenté par la SCPA BERNARD & COUDEYRE – 9,
rue Gabriel Jeanton – 71000 MACON et le procès-verbal d’attribution du marché suite aux
réunions de la commission d’étude des offres des 12 octobre, 25 octobre et 9 novembre
2012,
Un marché public de services est passé entre la commune de Montmerle et le groupement
représenté par la SCPA BERNARD & COUDEYRE – 9, rue Gabriel Jeanton – 71000
MACON pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension et de réhabilitation de la mairie.
N°12. Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes Montmerle 3
Rivières
Monsieur le Maire présente le compte rendu du conseil communautaire du 27 novembre
2012, qui a abordé les points suivants :
-dotation d’équipement des territoires ruraux : demande de subvention auprès de la
préfecture, pour les projets d’aménagement de salles de sport dans le bâtiment de l’ancienne
jardinerie et de création d’un préau pour l’Accueil de Loisirs sans hébergement,
13
-travaux de réhabilitation de la station d’épuration de GUEREINS,
-mise en place d’une participation pour la prévoyance dans le cadre des contrats labellisés
(montant forfaitaire modulé en fonction du traitement de base indiciaire, de 8 à 25€)
-remboursement de frais par le SMIDOM de Thoissey pour la distribution de courriers aux
administrés de la CCM3R,
-compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant : DIA et
marché public d’assurance.
Informations du Maire
-le Conseil Général a procédé à la répartition du fonds départemental de péréquation de la
taxe professionnelle, au profit des communes et communautés dites défavorisées : 7688€
sont alloués à la commune de Montmerle au titre de l’année 2012.
-l’association Vacances propres qui lutte contre l’abandon des déchets dans la nature
propose aux communes un dispositif par la mise à disposition de sacs et collecteurs vacances
propres et une campagne de communication afin de sensibiliser les citoyens sur le sujet.
Madame ALTHEN dit qu’avec la mise en place de la levée par le SMIDOM, les dépôts
sauvages risquent d’augmenter. Monsieur le Maire en convient, ce qui confirme l’intérêt des
actions de sensibilisation.
-la revalorisation foncière des valeurs locatives des locaux professionnels est en cours pour
2013 : les valeurs locatives actuelles datent de 1970 et ne reflètent plus la réalité du marché
actuel, la révision des locaux professionnels est la première étape de cette démarche de
revalorisation des valeurs locatives.
-une allocation de vétérance est versée aux anciens sapeurs pompiers volontaires et la
participation des collectivités est désormais sollicitée par le SDIS sur la base de leur
population DGF (2,80€ par habitant). Il est demandé aux collectivités de délibérer et de
prévoir les montants nécessaires dans leur budget primitif 2013. Toutes les communes de la
communauté attendent plus de précision sur cette allocation avant de prendre une décision.
-courrier du syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication qui invite la
commune à ne faire aucune réponse à France Telecom qui sollicite le renouvellement des
permissions de voirie. Une analyse juridique est en cours par l’AMF et la FNCCR et il
convient d’en attendre les résultats.
-la Préfecture encourage le recours aux contrats d’avenir mis en place par le gouvernement
pour créer les conditions favorables à une insertion professionnelle durable des jeunes de
moins de 26 ans.
-présentation du bilan de la consommation d’eau au camping de 2009 à 2012.
-renouvellement de la convention de fourrière avec la SPA pour 2013 pour la capture,
l’enlèvement et la garde d’animaux, pour une cotisation de 1280, 40€. Monsieur
TIRABOSCHI demande s’il est possible de connaître le nombre d’animaux capturés.
Monsieur le Maire promet de lui transmettre les chiffres. Monsieur CHABERT témoigne
d’une demande non suivie d’effet auprès de la SPA, par l’intermédiaire d’un agent de police
municipale, pour la capture de chats.
-présentation du rapport d’activités 2011 de Dynacité, qui sera déposé à l’accueil de la
mairie.
Rapport des Commissions
-Commission Commerce, Artisanat, Emploi, Economie :
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Monsieur François RISPAL voudrait programmer une réunion en début d’année. Il ne
désespère pas d’aboutir sur le projet de la pâtisserie, pour lequel il existe des pistes.
-Commission Travaux :
Monsieur Alain CAMPION indique que les travaux de l’église avancent, aussi bien à
l’intérieur pour les dégâts occasionnés par l’orage qu’à l’extérieur, sous le contrôle de
l’architecte Patrice SALES. La réouverture de l’église ne sera pas possible rapidement.
L’état des gouttières a été vérifié et il est certain que ce site devra faire l’objet de travaux
importants et de dépenses conséquentes.
Monsieur Alain CAMPION rappelle que les travaux du chemin du Peleu ont été réalisés, ce
qui améliore la qualité de vie et de circulation des riverains.
-Commission camping, tourisme, festivités,
Monsieur Georges ROLLET indique que les travaux sont en cours pour la réfection des
sanitaires. Une exposition vient de se terminer, l’exposante a été très satisfaisante de sa
première exposition, mais déçue par le faible nombre d’élus présents à son vernissage qui
avait lieu le soir du Téléthon.
Pour les illuminations, tout est en place, avec un peu de retard pour un problème de nacelle.
Le rond point du camping est particulièrement beau et Monsieur ROLLET remercie
spécialement les trois personnes (Claire, Alexis et Benoît) qui l’ont réalisé.
-Commission Sport, Associations, Sécurité :
Monsieur BOLE BESANÇON présente le compte rendu de la réunion du 4 décembre, qui a
notamment permis de préparer le budget 2013, d’étudier une demande du karaté club, de
dresser le bilan du téléthon qui est positif (4011€ de bénéfices reversés). Les associations et
les bénévoles en sont remerciés.
-Commission sociale :
Madame Françoise MARAIS a assisté dans l’après-midi au spectacle qui était prévu pour les
résidents de la maison de retraite et qui semblent l’avoir apprécié, compte tenu de leur
participation. Louisa KALLA va beaucoup mieux cette semaine, elle transmet son bonjour
et remercie les membres du conseil pour leurs marques de sympathie.
-Commission communication :
Monsieur le Maire indique que le Montmerle info sera distribué avant la fin du mois de
décembre.
-Commission finances :
Monsieur le Maire indique que la commission du 10 décembre a étudié l’état des crédits
consommés.
Tour de table
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre la parole :
-Monsieur CHABERT a constaté que pendant le déneigement le véhicule passait sans
déposer de sel. Monsieur le Maire indique que les agents ont commencé très tôt dans la nuit
et qu’ils devaient peut-être remonter dans leurs locaux.
-Madame FERMOSELLE souhaite ses meilleurs vœux à tous.
-Madame ALTHEN souhaite à tous de passer de bonnes fêtes.
15
-Monsieur CHABERT demande si l’église ne sera pas ouverte pour les fêtes. Monsieur le
Maire répond qu’il a été convenu avec Monsieur le Curé, qui avait organisé ses
interventions dans les églises des autres communes, qu’il valait mieux être certain de
pouvoir rouvrir pour les conscrits. Monsieur CHABERT demande s’il ne serait pas possible
d’assurer un entretien préventif. Monsieur le Maire répond que c’est une très bonne
remarque et que l’entreprise GIROUD fera d’ailleurs une proposition en ce sens, même s’il
faudra procéder à une mise en concurrence.
-Monsieur PROST demande confirmation sur l’absence de la police municipale et souhaite
savoir ce qui a été envisagé. Monsieur le Maire répond qu’il est envisagé de recruter deux
personnes, dont une pour le travail administratif uniquement et une personne temporaire
pour pallier l’absence des agents titulaires. Monsieur PROST demande si le Conseil
Municipal sera sollicité. Monsieur le Maire le confirme.
-Monsieur ALBAN indique qu’une visite de la Tour et de la chapelle a eu lieu. Monsieur
CAMPION répond qu’il y a eu effectivement une journée organisée avec tous les Offices de
Tourisme de la Dombes (Union des OTSI Dombes Val de Saône) comprenant une
quarantaine de personnes. L’office de tourisme va accueillir le Congrès Départemental des
Offices de Tourisme de l’Ain le 26 mars prochain.
-Monsieur CHAVENT indique qu’un bateau est accosté au ponton depuis quelques
semaines et demande quelle est sa situation vis-à-vis de la commune. Monsieur le Maire
répond qu’il va se renseigner.
-Monsieur L’HERITIER souhaite de bonnes fêtes à tous, ainsi que Madame DESCHER.
-Madame MARAIS souhaiterait savoir s’il est envisagé une réunion publique par le
SMIDOM pour parler de la mise en place de la collecte avec redevance incitative. Monsieur
le Maire répond que la réunion publique sera organisée et que sur le site du SMIDOM il a
été mentionné des dispositions plus souples concernant le retour de l’enquête. Plusieurs
conseillers attestent que le site internet n’est pas accessible et compréhensible.
-Monsieur ROLLET souhaiterait que le Chemin des Mûriers soit traité, au moins sur les
bords par mesure de sécurité. Monsieur le Maire répond que ce dossier sera étudié.
-Monsieur CAMPION se joint à toutes et tous pour souhaiter de belles et bonnes fêtes de fin
d’Année.
-Monsieur le Maire se joint à ces vœux et félicite les Adjoints qui travaillent bien (Téléthon,
exposition).Les services techniques et les services administratifs travaillent bien et il faut
continuer dans la joie et l’allégresse.
La cérémonie des vœux aura lieu le 14 janvier 2013.
Aucun point ne restant à traiter, la séance est levée à 23h.
16

Procès-verbal d`installation du Conseil Municipal

Transcription

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