REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Article 1

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Article 1 : Société organisatrice
L’association loi 1901 Office de Tourisme et d’Animation de Noisy-le-Grand dont le siège social est
situé 1 Route de Villiers – 93 160, immatriculée sous le numéro SIRET 41962940700034, organise un
jeu concours gratuit sans obligation d'achat selon les modalités du présent règlement et accessible
depuis le site www.noisylegrand-tourisme.fr.
Afin de mieux faire connaître la ville de Noisy-le-Grand et ses partenaires hôteliers, restaurateurs,
commerçants et la Confrérie du Clos Saint Vincent, l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand organise un
jeu concours dédié aux internautes pour tenter de gagner des lots offerts par ses adhérents
professionnels.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures à la date du début du jeu et
résidant en France métropolitaine qui désirent s’inscrire gratuitement depuis le site
www.noisylegrand-tourisme.fr.
Sont exclues de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation les personnes ne
répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de l’Office de Tourisme et
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles et conjoints.
Il n'est accepté qu'une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu (même nom,
adresse postale et adresse mail). Sont exclues les personnes refusant la collecte, enregistrement et
utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
Les participants et gagnants autorisent l’Office de Tourisme à procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants pour le respect
des règles du jeu. A ce titre, l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant envoi de la dotation.
Toute inscription ou identification incomplètes, inexactes, erronées, illisibles ou fantaisistes,
volontairement ou non ne seront pas prises en compte. Seuls les questionnaires comportant
l’intégralité des bonnes réponses participeront au tirage au sort final pour gagner l’un des lots offerts.
La participation au jeu implique l'entière acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation au jeu et/ou la non
remise du lot attribué.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, l’internaute doit se rendre à l'adresse URL suivante :
www.noisylegrand-tourisme.fr, remplir le formulaire d’inscription et en complétant tous les champs
obligatoires (e-mail, nom, prénom, adresse et code postal…) puis répondre aux questions du jeu
proposées en ligne. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
L’Office de Tourisme n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou de nonréception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Office de Tourisme de Noisy-leGrand pour mémoriser leur participation au jeu-concours, permettre l'attribution des lots et avec leur
accord leur communiquer une newsletter hebdomadaire.
Article 4 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu consultable sur le site www.noisylegrand-tourisme.fr peut aussi être adressé à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand.
Article 5 : Gains
Sur toute la durée du jeu, les dotations seront offertes par nos partenaires : Confrérie du Clos Saint
Vincent, hôtel Novotel, hôtel Holiday Inn, restaurant La Terrasse, etc...
Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par tirage au sort réalisé trimestriellement les 31/09/2014 et 31/12/2014.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après
vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant et seront informés par courrier
électronique par l’Office de Tourisme à l'adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au jeu.
Le lot restera à disposition du participant au sein des locaux de l’Office de Tourisme où il pourra le
retirer pendant 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique. Après ce délai, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et ne pourra plus y prétendre. Il restera propriété de l’Office de
Tourisme de Noisy-le-Grand.
Le gagnant s'engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit. De même, ces lots ne
pourront faire l'objet de demandes de compensation. Les participants sont informés que la vente ou
l’échange des lots sont strictement interdits.
L’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer le lot annoncé par un autre. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
L’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler
le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand ne seront en aucun cas utilisées
à des fins de prospection commerciale ni communiquées à autrui.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal. De même, le gagnant accepte que son nom, prénom et ville de résidence
puissent être reproduits et publiés par l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand, à titre gracieux, sur
quelque support que ce soit, notamment sur son site internet ou sa newsletter exclusivement dans le
cadre d’actions d’information du public concernant le présent jeu sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de son lot.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse d’Office de Tourisme
de Noisy-le-Grand.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site
internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits. Il ne pourra
donner lieu à aucun remboursement quant aux services proposés par le fournisseur d'accès internet.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun
cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront
être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Office de
Tourisme de Noisy-le-Grand, ni aux établissements prestataires ou partenaires.
Article 10 : Litige & Réclamation
L'Office de Tourisme de Noisy-le-Grand se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté
pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu
que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Office de Tourisme ont force probante dans
tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations
relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à
l’Office de Tourisme. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.