Réglement du jeu - Schneider Electric

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS “AFFRONTEZ LE ROBOT TICTACTOE” DE SCHNEIDER
ELECTRIC
Article 1 : Société Organisatrice et objet
La société SCHNEIDER ELECTRIC France, au capital de 370 000 000 €, dont le siège social est situé 35, rue
Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 421 106 709, ci-après désignée « SCHNEIDER ELECTRIC » et/ou « la Société
Organisatrice », organise du 19 au 22 novembre 2012 inclus, de 9h30 à 16h25, un jeu-concours intitulé
« Affrontez le robot TicTacToe », gratuit et sans obligation d’achat, selon les modalités du présent règlement
(ci-après le « Règlement »).
Article 2 : les Participants
Ce Jeu est ouvert à tous les visiteurs présents sur le stand Schneider Electric, à l’occasion du Salon de
l’Emballage, organisé à Paris Nord, Villepinte.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, les salariés et représentants de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille et
conjoints.
Toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation.
Article 3 : modalités de participation et désignation des gagnants
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le principe du Jeu : les Participants sont invités à jouer individuellement une partie de morpion contre un
robot installé sur le stand. A l’issue de la partie, chaque Participant, qu’il ait gagné ou perdu la partie, est invité
à remplir un bulletin avec ses coordonnés (obligatoirement : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) et à
glisser celui-ci dans une urne installée sur le stand Schneider Electric.
Chaque jour, pendant la durée du salon, à 16h30, il sera procédé au tirage au sort d’un bulletin parmi les
bulletins déposés dans l’urne. Le tirage au sort sera effectué sur le stand par un Directeur Commercial
SCHNEIDER ELECTRIC. Si le bulletin est illisible ou incomplet pour les mentions obligatoires, un deuxième
bulletin sera immédiatement tiré.
Chaque jour, une nouvelle urne vide sera installée sur le stand et donnera lieu à un tirage au sort. Soit 4 urnes
pour 4 tirages au sort les 19, 20, 21 et 22 novembre 2012.
Le gagnant de chaque tirage au sort sera contacté par téléphone par SCHNEIDER ELECTRIC. Son lot lui sera
remis en mains propres sur le stand ou envoyé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
Article 4 : les lots
Les lots mis en jeu sont 4 tablettes numériques i-Pad noires 16 Giga, soit une tablette par tirage.
Valeur de chaque lot : 459,00 euros
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de valeur égale ou supérieure dans
le cas où les cadeaux prévus seraient indisponibles pour une raison indépendante de sa volonté (notamment
rupture même momentanée de prestation).
Article 5 : acceptation du Règlement
La participation à ce Jeu implique que le Règlement, déposé chez A.Muller – H.Souche – A.Peyroche,
huissiers de justices associés, 3 rue du Garet, 69001 Lyon, ait été lu, compris et approuvé.
Aucun lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur pécuniaire.
Le présent Règlement est adressé durant la durée du Jeu, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l'adresse de l’étude A. Muller – H. Souche – A. Peyroche,
huissiers de justice associés, 3 rue du Garet, 69001 Lyon.
Le Règlement peut être consulté sur le site www.schneider-electric.fr ou présenté sur le stand sur simple
demande.
Article 6 : exploitation de l’image des gagnants
Les gagnants acceptent par avance l'utilisation de leur nom, prénom, raison sociale, adresse, adresse e-mail,
téléphone et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sauf s'ils
renoncent à leur lot, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix à gagner.
Article 7 : protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des Participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et
Libertés du 6 Janvier 1978. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de
radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la
Société organisatrice, seule destinataire de ces informations.
Article 8 : limite de responsabilité et modalités de modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, écourter ou annuler l'opération en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment un éventuel retard dans la livraison du
lot). Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par
les Participants.
Des additions en cas de force majeure et des modifications de ce Règlement peuvent éventuellement être
publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques
d’application ou d’interprétation seront tranchées par la Société Organisatrice.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de
l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée - si elle venait à être
recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus
haute gratification mise en jeu lors du présent Jeu.
Article 9 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante : Site PLM Schneider Electric, 2 chemin des sources, 38240 MEYLAN. Et au plus
tard 5 jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Lyon, le 30/10/12
EXTRAIT DU REGLEMENT :
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par Schneider Electric du 19/11/2012 au 22/11/2012, de 9h30 à
16h25.
Ce Jeu est ouvert à tous les visiteurs présents sur le stand Schneider Electric, à l’occasion du Salon de
l’Emballage, organisé à Paris Nord, Villepinte.
Les Participants sont invités à jouer individuellement contre un robot installé sur le stand. A l’issue de la
partie, chaque Participant, qu’il ait gagné ou perdu la partie, est invité à remplir un bulletin avec ses
coordonnés et à glisser celui-ci dans une urne installée sur le stand Schneider Electric.
Chaque jour, pendant la durée du salon, un tirage au sort d’un bulletin parmi les bulletins déposés dans l’urne
sera effectué sur le stand pour gagner l’une des 4 tablettes numériques i-Pad noires 16 Giga quotidiennement
mises en jeu. Valeur de chaque lot : 459,00 euros
Règlement complet disponible auprès de Maître Souche, huissier de justice, 3, rue du Garet, 69001 Lyon
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande) et sur le site www.schneiderelectric.fr.
Les coordonnées des Participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et
Libertés du 6 Janvier 1978.