CR de la réunion Comité-Codep-Ligues du 26

COMITE DIRECTEUR
Lieu : Villeurbanne
Rédacteur : Laurent RAISIN-DADRE
Validation : D Riccardi
Diffusion ; CD présents, excusés, Commissions, Ligues et CODEP, site
Samedi 26 septembre 2015 de 9h à 11h00, comité directeur
Comité directeur
BEL Jean Marc
COLAS Isabelle
COURTOIS Patricia
JOUHET Pascal
MONDOU Emmanuelle
RAISIN DADRE Laurent
SENA Dominique
DARFEUILLE François
E
P
E
P
A
P
P
A
COLAS Régis
DE PIETRO Antoine
LELONG Corinne
NOWAK Noémie
RICCARDI Daniel
SIBELLA Fabrice
GUEHRIA Reda
P
P
E
E
P
E
E
CHAYRIGUES Jean François
P
JORAND Georgette
MADEUF Jean Michel
PRZYBYSZEWSKI Jean Luc
ROSSINI Denis
LE MARIER Lionel
P
A
P
E
E
P, présent, E, excusé, A, absent
Le comité directeur après avoir constaté que le quorum était atteint, s’est tenu le 26 septembre 2015 à 9h15 et a
abordé les sujets suivants :
1° Actualités des derniers mois.
1.1 Modification du comité directeur.
- Démission de Pierre CABAU : entrée de Lionel LE MARIER comme membre actif
Jean Luc PRZYBYSZEWSKI devient président adjoint : élu à l’unanimité.
Démission de Jean Pierre COSTE : entrée de Reda GUEHRIA comme membre actif
1.2 Médecins fédéraux
Il n’y a toujours pas de médecin volontaire pour le rôle de président de la commission médicale. L’intérim est assuré par
le président du comité, en conformité avec nos statuts. 2 candidatures de médecins fédéraux en sus et deux dossiers en
attente.
Suggestion : préparer un avant projet de convention cadre commission médicale FFESSM / Aremsa (L.R-D)
1.3 Organisation bureautique :
Les P.C. de l’unité administrative RABA sont obsolètes avec de multiples difficultés de fonctionnement. Le devis (société
Econocom + Actilan) de remplacement du micro ordinateur, installation des logiciels et récupération des données
s’élève à 1 850€ TTC. Indépendamment des disfonctionnements constatés, il est à noter que les frais de
fonctionnement (pour mémoire : en diminution depuis deux ans) laisse au titre du budget 2015 une marge financière.
Le projet d’équipement est adopté à l’unanimité.
2°Fonctionnement du secrétariat dans les mois à venir
er
Pendant l’absence prévisible d’Elise au 1 trimestre 2016, G. JORAND accepte de se former à l’usage des outils de
facturation et comptabilité.
3° Aides financières exceptionnelles aux clubs :
Retour sur l’aide financière au Codep Cantal ; formation d’encadrant de niveau 1 pour le club de St Flour :
réalisé à la satisfaction de tous avec l’aide de la ligue d’Auvergne (cours théoriques)
-
-
-
Esprit Plongée Brivadois (43) : création récente avec 3 MF1 / tuteur initiateur, une trentaine d’adhérents. Ce
club améliorera la couverture territoriale, cette zone étant isolée : Demande de ce club en vue de achat d’un
compresseur : deux devis et présentation d’un dossier complet : montant accepté d’une aide de 1900€ par le
comité Raba, la ligue et le Codep 43 participant également.
Club « les flotteurs ardéchois » : création d’un club N.EV en Ardèche qui améliorera la couverture sportive
territoriale sachant qu’il n’existe pas de structure de ce type dans le département. Le président est connu dans
le milieu, a participé à des compétitions nationales. Un devis d’équipement de 2600€ (4 hydro speed,
combinaisons, casques) et il est attendu du Codep 26-07 (qui dispose de ressources) un avis définitif avec
détermination d’un montant, plus un cautionnement sur la totalité de la somme en cas de disparition du club.
Avis de principe favorable à l’unanimité pour une participation à hauteur de 50% sous réserve d’une
participation du Codep 26-07. Le montant étant imputé au budget de la N.E.V.
En vue d’une publication sur site, L R-D proposera à IC une synthèse des aides financières depuis 2013.
4° Le point sur la commission technique.
- Le 13 octobre en soirée réunion de la CTR plénière qui fera un point sur la CTR, l’examen du budget. Les différents
stages MF1, la publication anticipée du calendrier 2016. Les réservations de stage sont faites et les responsables
désignés. Reste à mettre en place les équipes d’encadrants, avec un équilibre entre les zones géographiques.
- Marc PARENT pour le stage du 23 au 30 avril 2016 à FREJUS
- Thierry GONTHIER pour le stage du 18 au 25 Juin à NIOLON
- Patrice LAMARZELLE pour stage du 3 au 9 Septembre à THONON
- Bruno VALLADIER pour le stage du 24 au 30 Septembre à FREJUS
- Ceci s’inscrit dans le respect des décisions du CD demandant la rotation des encadrants de stages MF1 et la
désynchronisation du stage de Niolon avec le stage GP Rhône.
Formation MF2 : Reconduction des stages initiaux et du stage pratique MF2. Par ailleurs, une étude est
engagée pour obtenir un soutien pédagogique aux candidats MF2 réalisés par des Instructeurs Nationaux : il s’agit
d’une demande du CODEP 74 après constat des résultats obtenus à l’examen MF2. Le comité régional est favorable à
l’unanimité à cette initiative. Cette action est bien sûr à étendre à l’ensemble des CODEP pour améliorer la préparation
des candidats
5° Organisation de l’assemblée générale 2016.
Organisée à AMBERT. Réunion de préparation le 16 octobre à 15h avec le CODEP 63 et président de ligue.
Une AG extraordinaire précédera l’AG ordinaire pour valider les statuts RABA AURA et les conventions de
fusion avec les ligues Rhône Alpes et Auvergne ainsi que le contrat d’apport à la nouvelle région
Bourgogne/Franche Comté
6° Statut et Règlement intérieur.
Les statuts modifient le périmètre, et se mettent en conformité avec le statut national de la FFESSM.
(limitation du mandat de président régional, vote électronique…etc).
Règlement intérieur : modification liée à la réforme territoriale, et aux règles d’inéligibilité et d’incompatibilité
de mandat de président de commission régionale et commission départementale
7° les pôles Culturels Sportifs et Technique :
- Les pôles culturels et sportifs : les relations sont claires et le travail se poursuit. Un remplaçant est à trouver
coté pôle sportif, voir §7 ETR. Il est nécessaire qu’un membre du C.D ou autre prenne en charge la
coordination avec l’ETR dans le cadre des projets sportifs permettant l’obtention de subventions.
-
Le pole technique est toujours « en veilleuse » (cf. CD du 13 décembre 2014).
7° Equipe Technique Régionale.
- Enjeu : La convention ETR est signée par le DTN et le Président de la ligue Rhône Alpes, encore seul interlocuteur
compétent de la DRJS. le correspondant régional de la DRJS demande à assister à la première réunion ETR pour
signer cette convention car il tient à s’assurer de la crédibilité de la démarche. Les principaux acteurs sportifs (les
présidents de commissions sportives régionales) sont très chargés. Le comité directeur est dans une alternative
simple : soit nos ambitions légitimes nous permettent d’être crédible et d’obtenir un soutien financier soit nous
ne nous organisons pas et perdons toutes chances d’obtenir des financements complémentaires .Or, étant
-
organisateurs des championnats du monde de NAP en 2016, les activités hockey tir sur cible et apnée étant très
dynamiques la PSP et la NEV ayant du potentiel il serait dommageable pour notre fédération de ne pas être
crédible . Sachant par ailleurs que les activités sportives sont un axe majeur du projet associatif et que les sports
sont indispensables à notre fédération, il est donc nécessaire de reconstruire l’équipe pour aboutir à une
signature de la convention avec la DRJS dans quelques mois. Il faut donc désigner le pilote d’une équipe animant
et coordonnant les activités des différentes commissions pour 2016.
La priorité consiste à préparer un plan de développement. A la suite d’un débat fourni, G. Jorand est prête à
rencontrer toute les commissions en disposant de l’appui technique et politique de J.L. Bonnet (Rhône), pour
accès à la DRJS, une personne à définir par le président du Codep 74, et Damien Arnaud (Auvergne). Cette
équipe technique régionale désormais constituée, pilotée par G JORAND, se charge de préparer en priorité le
plan de développement des activités après élaboration d’un état des lieux et recueil des projets des différentes
commissions.
8° Informations générales.
Réunion nationale : Conseil des régions le 10 et 11 octobre à Bordeaux. Proposition de sujets Raba
:Simplification des données de facturation, moyens de communication (valorisation de l’activité par des
moyens à définir ) E.P.I (topo plus précis à venir)
- Données statistiques en Raba: plus 25 licences et 100 à périmètre constant. Un état détaillé est en
préparation.
CDN les 17 et 18 octobre à Marseille avec le point sur le championnat du monde de NAP. Pas de proposition
du CD.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h15
Récapitulatif des décisions prises
Index
paragraphe
1.1
1.1
1.2
1.3
2
3
3
4
5
7
Décisions prises
A la suite des démissions de P. Cabau et JP Coste, Lionel le marier et Reda Guehria
deviennent membres titulaires du Comité directeur.
A la suite de la démissions de P. Cabau, Jean Luc Przybyszewski est élu président
adjoint
L R-D proposera un avant projet de convention avec l’Aremsa
Acquisition pour 1850€ d’un ordinateur performant et prestations de transfert et
reprise de données
G.J. se formera aux outils de facturation et de comptabilité pour assurer une
continuité de service en cas d’absence de notre comptable
Accord pour aider le club Esprit Plongée Brivadois en vue de l’acquisition d’un
compresseur pour un montant de 1850€.
Accord pour financer au Club « les flotteurs ardéchois » des équipements pour un
montant de 1300€sous condition d’un avis définitif avec détermination d’un montant
du Codep26-07, plus un cautionnement sur la totalité en cas de disparition du club. Le
montant étant imputé au budget de la N.E.V
Etablir le bilan des aides exceptionnelles aux clubs depuis 2013. (L R-D /IC)
Le comité directeur soutient à l’unanimité la demande du Codep 74 tendant à
demander que soit organisée une information préalable des candidats sur les
attentes des jurys pour l’examen MF2
Une AG extraordinaire précédera l’AG ordinaire pour valider les statuts RABA
AURA et les conventions de fusion avec les ligues Rhône Alpes et Auvergne ainsi
que le contrat d’apport à la nouvelle région Bourgogne/Franche Comté
L’équipe technique régionale (E.T.R.) prépare la convention avec la DRJS. Elle est
composé d’un pilote G Jorand ,de JL Bonnet, D Arnaud et un adhérent du Codep74
Le président D. Riccardi
le secrétaire L. Raisin-dadre
Réunion des présidents de Codep et du Comité directeur.
Le 26 septembre 2015.
Lieu : Villeurbanne
Rédacteur : Laurent RAISIN-DADRE
Validation : D Riccardi
Diffusion ; CD présents, excusés, Commissions, Ligues et CODEP, site
Comité directeur
BEL Jean Marc
COLAS Isabelle
COURTOIS Patricia
JOUHET Pascal
MONDOU Emmanuelle
RAISIN DADRE Laurent
SENA Dominique
DARFEUILLE François
E
P
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P
A
P
P
A
Présidents de CODEP ou représentés
PETIT Marc Codep 69
ARNAUD Damien Codep 43
GUERRET Jean Pierre Codep 74
PRZYBYSZEWSKI Jean Luc Codep 63
COLAS Régis Codep 26-07
LELONG Corinne
NOWAK Noémie
RICCARDI Daniel
SIBELLA Fabrice
GUEHRIA Reda
CHAYRIGUES Jean François
JORAND Georgette
MADEUF Jean Michel
ROSSINI Denis
LE MARIER Lionel
E
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P
E
E
P
P
E
E
E
HELME Thierry Codep 38
POIL Muriel Codep 71
ZIANE Myriam ligue de Bourgogne
DE PIETRO Antoine ligue Rhône-Alpes
SEVERAC Gilles ligue d’Auvergne
JOUHET Pascal Ligue d’Auvergne
Après quelques mots de bienvenue et après avoir excusé les présidents de Codep absents (Codep
01, 15,42, 58, 73,89) la séance débute à 11h15.
1 Eaux et Milieu Aquatique : lac d’Aiguebelette ( M. Rosso, représentant FFESSM RABA au
comité consultatif du parc régional d’Aiguebelette).
-
Projet de convention pour organiser des activités Raba.
o Réflexion en cours pour organiser et sécuriser l’accès au site d’Aiguebelette, autorisé
seulement pour les clubs affiliés à la FFESSM : reste à définir le processus de
délivrance des autorisations, organisé sur le site ffessmraba.fr
o Ce type d’approche pourrait être étendu à d’autres plans d’eau notamment les lacs
de Paladru, Laffrey, sachant que de nombreux plongeurs ne respectent pas les
règles. Des conventions devraient être préparées afin de communiquer sur les lieux
et les conditions d’accès et de pratique.
2. Participation des Codep aux activités de préservation de l’environnement.(J.P. Guerret)
- Lac d’Annecy : les clubs de plongée ont été saisis pour assurer des plongées d’observation
sur la population des « ombles chevaliers ».
- Après une campagne d’observation efficace (en particulier vidéos hebdomadaires,) les
compétences de nos clubs et commissions ont été remises en cause, suspendant la
convention signée en local. Un échange avec les différents organismes locaux nous est
apparu indispensable pour une mise au point. Nous avons signé une convention avec le
MNHN à Paris, dans le cadre des sciences participatives. Proche de nous, notre présence au
comité consultatif du parc naturel régional du lac d’Aiguebelette est liée essentiellement à
cette capacité d’observation in situ de la faune et flore subaquatique, développées,
enseignée au sein de notre fédération par notre commission environnement et biologie
subaquatique. Isabelle et Régis COLAS se charge d’organiser ce contact avec JP GUERRET,
incluant la commission nationale.
-
Dossier plaquette « Eau douce » : Dossier en cours d’instruction au niveau FFESSM pour
évaluer son opportunité au regard de l’existant et des projets en cours, notamment dans les
applications DORIS et BIO’Obs.
3. Formation secourisme. (Jean Luc Przybyszewski)
- le Codep 63 a obtenu l’agrément pour la formation de moniteur PSC1 : stage prévu au niveau
RABA pour octobre 2016 dans un lieu à préciser.
4. Interventions des présidents ou représentants des Codep :
4.1 Codep 69 (M. Petit )
- 75 clubs et 79 licences de plus à périmètre constant, 1468 brevets sur la saison 2014-2015.
- création d’une structure d’aide au développement de la féminisation.
- Mise en place d’une structure d’aide aux sorties inter-club
- Création d’une structure handi.
- Réflexion pour mise en œuvre une mission d’aide pédagogique pour les moniteurs. Etude de
besoin en cours.
- Paiement de cotisations ou séjours par chèque vacances. La région a l’agrément, les clubs ou
comité départementaux peuvent conventionner (moyennant finance : 1% de la valeur).
- Championnat du Rhône de hockey : demande de prêt de matériel auprès de l’Isère. Y a-t-il des
projets d’acquisition.
- Demande de la Marine nationale 15 jours avant l’événement : le Codep s’est engagé avec 23
moniteurs provenant de 10 clubs. 85 baptêmes ont été effectués. Paiement de la Marine attendu
pour contribution aux frais attendus. Antoine DE PIETRO se charge du dossier
4.2.Codep 38 ( T. Helme).
- 3200 licenciés, 55 clubs
- A propos des clubs qui sont en dessous d’un effectif théorique fixé par le National.
Renseignements pris auprès du siège national, les régions sont souveraines : Raba
n’envisage pas de prendre des mesures de suppression pour manque d’effectifs dans les
clubs.
- Inauguration d’une piscine à la Mure avec fosse de plongée (5M.).
- Création d’une base de plongée au lac de Laffrey (travaux en cours)
- 10 clubs, 80 bénévoles pour la journée au lac de Laffrey : nombreuses activités mise en
œuvre : N.E.V, apnée, baptêmes, randonnée palmée.
4.3. Intervention Codep 74 ( JP Guerret)
- 35 structures dont 9 sociétés professionnelles. Toutes les commissions sont présentes,
toutes actives.
- L’apnée dispose d’une équipe qui participe aux compétitions mondiales (5éme au dernier
championnat pour l’un d’entre eux). Problème de financement d’un des compétiteurs.
Accord du comité directeur pour aider au financement (la ligue RA. finançant la combinaison
sur présentation d’une facture soumise par le Codep 74)
4.4 Intervention Codep 43 (D. Arnaud)
- 110 licenciés répartis dans 3 clubs (progression de 1 à 3 en 3 ans)
- Le Codep organise des championnats de France de hockey en 2 et 3eme division. Le Codep
dispose de l’encadrement en hockey nécessaire.
- La plongée est principalement effectuée au lac du Bouchet
4.5 Intervention Codep 71 (M. POIL représentant le président)
- 965 licenciés répartis dans 10 clubs (dont une SCA)
- La plupart des commissions sont représentées et particulièrement l’archéologie.
- La plongée s’effectue dans un lac de profondeurs diverses
4.6 Intervention Codep 26_07 (R. Colas représente A. Pinaud)
- Nombre de licenciés de l’ordre de 1500 en 2014 : 17 clubs, création d’une commission
hockey et projet d’une structure N.E.V.
- Mutualisation des activités entre les clubs
4.7 Intervention ligue de Bourgogne (M. Ziane)
- 2500 licenciés, 34 structures.
- Mutualisation des besoins, encadrement MF2 mutualisés.
- L’activité PSP fonctionne bien à la fois de façon sportive et ludique.
- l’apnée garde un réel dynamisme
- Les activités audio et environnement et biologie plutôt au ralenti.
4.8 Intervention ligue d’Auvergne (G. Severac)
- Une commission technique qui fonctionne très bien, un nombre d’encadrant suffisant avec
un dynamique maintenue
- La N.A.P. fonctionne correctement avec création de la coupe de la ligue.
- Commission apnée : de nombreux projets mais avec peu d’aboutissement
- Commission environnement et biologie continue de façon dynamique sans projets
nouveaux.
- L’archéologie travaille avec sérieux et aide les autres comités
- P.S.P. du mouvement et des personnes prêtes et engagées.
4.9 Intervention ligue Rhône-Alpes (A. De Pietro).
- De nombreux projets qui aujourd’hui sans retour. Ceci nuit à la clôture des dossiers financiers.
5° Planning de modification de l’organisation territoriale (cf. Tableau de synthèse)
Le tableau présenté par le président indique les différentes actions à mener selon le calendrier
5.1 Actions à mener :.
Pour CIR RABA :
-
-
-
Lors de la prochaine AG extraordinaire en février 2016, modification des statuts pour que
RABA devienne FFESSM AURA à partir du 15 septembre 2016, avec rappel de la prise en
charge des compétences des ligues (Auvergne et Rhône Alpes), absorbées par AURA.
Les ligues Auvergne et Rhône-Alpes sont absorbées par AURA suivant modalités définies au
contrat de fusion (contrat validé par chaque ligue en AGE)
L’information sera portée à la connaissance des « institutionnels », fournisseurs et clients,
avec en particulier résiliations des contrats qui n’auront plus d’objet à la clôture de la
ligue.
Contrat d’apport à la nouvelle région Bourgogne/Franche Comté de la part du fond
associatif RABA attribuée à la nouvelle région au prorata du nombre de licenciés. (sur la
dernière année, ou plusieurs années à définir..)
Cet apport sera possible lorsque la nouvelle région sera totalement en place,
officiellement reconnue comme OD par la FFESSM et constatée par les deux comités
directeurs : AURA et BFC
Pour le nouveau comité Régional FFESSM AURA :
- Etablissement du dossier CNDS et Conseil régional avec le soutien des ligues
- Etablissement du budget 2017 intégrant les actions ligue
- Prise en charge des réservations pour 2017 habituellement traitées par la ligue
- Récupération des archives légales des deux ligues intégrées
- Mise à jour des procédures de fonctionnement, incluant en particulier la prise en charge des
actions ex ligues
- Sans oublier bien sûr le quotidien actuel d’un comité régional
Pour Ligue Auvergne et ligue Rhône Alpes
-
Mise en place du contrat de fusion dont un comité chargé de la clôture de la ligue et
validation par une AGE début 2016, avant l’AGO normale.
Participation à la construction du budget AURA, en particulier pour les actions ligues
transférées au comité AURA
Participation aux dossiers CNDS et conseil régional 2017 intégré au budget AURA
Arrêté comptable fin 2016 avec détail précis des mouvements à venir, permettant de fixer la
date de l’arrêt définitif des ligues et la tenue d’une AGE de clôture
Les réservations 2017 sont traitées par AURA
Pas d’AGO début 2017, ni d’AG élective, mais convocation d’une AGE de clôture définitive
dès la fin des mouvements financiers, et au plus tard à la date prévue dans le contrat de
fusion
Pour la nouvelle région BOURGOGNE/FRANCHE COMTE :
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Contrat de fusion particulier entre les ligues Bourgogne et Franche comté qui deviennent,
fusionnées, le comité régional BOURGOGNE/FRANCHE COMTE, doté de statuts agrées
FFESSM et organise la gouvernance de la nouvelle région jusqu’à l’AGE de début 2017.
Ce comité doit être totalement opérationnel le 15 septembre 2016 pour gérer les clubs
(adhésion, licence et brevets) impliquant une renumérotation des clubs concernés et du
nouveau comité. (ex 14 XX YYYY pour la Bourgogne). A traiter au niveau national.
L’information sera portée à la connaissance des « institutionnels, fournisseurs et clients
Mise en place de l’organisation du comité, avec en particulier la prise en charge des
facturations et encaissements licences et brevets des clubs, mais aussi la préparation du
budget et de l’assemblée générale élective.
6°Démarche budgétaire futur comité régional FFESSM AURA.
Responsabilité de la démarche budgétaire.
La démarche budgétaire future est pilotée par le trésorier de la région dans le cadre des décisions
arrêtées par le Comité directeur. Cela conduit à une augmentation de la charge de travail sachant
que la comptable assure exclusivement la saisie des informations
Il s’agit essentiellement de la phase de collecte des projets d’actions départementales des ex-ligues,
pilotée par le trésorier du comité régional.
En effet, outre les actions actuellement connues au niveau des régions, s’ajoutent les actions
pilotées par les Codep et financées par les ligues. Ces actions sont nombreuses et exigent une
collecte de multiples d’informations pour obtenir la liste exhaustive des actions à prévoir afin d’en
présenter le financement au conseil régional et au CNDS .En fin d’action, il est nécessaire d’obtenir
toutes les informations d’évaluation exigées par le conseil régional pour débloquer les fonds (prévu
déjà à la procédure budgétaire des commissions). Ceci suppose un mode de travail coopératif avec
les départements sur la base d’un fonctionnement souhaité entrainant une révision des processus.
- Plusieurs hypothèses d’organisation en fonction des acteurs : soit par les commissions (ce qui
semble impensable au vu de leurs charges et du constat du passé), soit les Codep.
- Du débat il ressort qu’il ne faut pas vouloir mettre en place la même organisation homogène et
normative pour toute la région et garder la spécificité de ce qui marche en l’état pour l’ex région
Auvergne, et le fonctionnement de la commission technique de la ligue d’Auvergne. En effet, la
région Auvergne est composée de 4 départements très inégaux en nombre de club : 15 clubs en
Puy de Dôme, 9 clubs dans l’Allier, 3 clubs en Haute Loire et 2 clubs dans le Cantal.
En conclusion, les interlocuteurs du trésorier AURA seront :
- Pour les actions régionales, les présidents de commissions régionales en conformité avec
la procédure actuelle.
- Pour les actions départementales, anciennement soutenues par les ligues, les présidents
de CODEP, pour toutes les commissions sauf pour l’Auvergne au niveau de la commission
technique. Pour conserver un fonctionnement aujourd’hui efficace, est conservé un délégué
territorial technique Auvergne qui réalisera un travail de coordination et construira avec les
départements concernés le programme de formation technique. Il sera l’interlocuteur du trésorier
RABA pour la démarche budgétaire.
Même schéma et mêmes interlocuteurs pour la collecte des informations de solde de ces actions,
nécessaires à l’obtention d’aides institutionnelles
Cette organisation est définie pour Aura avec possibilité de révision en fonction des évolutions, la
région Bourgogne-Franche Comté arrêtant ultérieurement son fonctionnement
Ce dispositif a été accepté à l’unanimité.
7° Questions diverses
- Information d’organisation d’un exercice de sécurité civile en Auvergne ce qui a mis en
évidence la possibilité pour la sécurité civile de faire appel aux clubs de plongée en cas de
sinistre nécessitant leurs compétences.
- Activation de la lutte contre le dopage : Jeunesse et sports peut intervenir pour toute
activité sportive : nécessité d’envisager la formation de bénévole à la fonction « escorte «
- Championnat du monde : le point sur l’état d’avancement d’une opération complexe qui
reçoit un accueil très favorable de tous les acteurs du territoire.
L’ordre du jour étant épuisé la réunion est levée à 17H.
Synthèse des décisions collectives prises lors de la réunion CD / Présidents de Codep.
index
1
2
4
6
décision
Mise en place d’une convention de pratique subaquatique avec le Parc Régional Naturel
d’Aiguebelette
R et I Colas suivent pour le CD le dossier recensement des populations d’ombres chevaliers
sur le lac d’Annecy
Intervention A DE PIETRO pour indemnisation Marine Nationale
Dans la nouvelle organisation territoriale, la démarche budgétaire est pilotée par le trésorier
de la région auprès des présidents de commissions régionales pour les actions régionales et
auprès des présidents de CODEP, qui fournissent la liste des actions départementales à
financer par le comité régional, ainsi que les bilans complet des actions réalisées, excepté
pour l’activité technique Auvergne, pilotée par un délégué technique Auvergne
Daniel Riccardi
Président du C.D. de RABA
Laurent Raisin-Dadre
secrétaire du C.D.RABA