contrats et marchés publics

Les revues JurisClasseur
CONTRATS
ET MARCHÉS
PUBLICS
ACTUALITÉ DE L’ACHAT PUBLIC
n° 1 - JANVIER 2016
SOUS LA DIRECTION DE :
François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX
17E ANNÉE - ISSN 1624-8716
Notamment ce mois-ci :
> REPÈRE
1 Quel avenir pour les AOT
et les BEA après l’ordonnance
du 23 juillet 2015 ?
par François LLORENS et Pierre SOLERCOUTEAUX (p. 1)
> COMMENTAIRES
1 Droit de l’Union européenne
L’exigence d’un taux de salaire
minimun est conforme au droit
de l’Union européenne
(CJUE, 17 nov. 2015)
par Gabriel ECKERT (p. 13)
2 Appel d’offres
Valeur technique de l’offre :
prouvez-le !
(CE, 9 nov. 2015)
par Marion UBAUD-BERGERON (p. 16)
21 Procédure contentieuse
Appel en garantie du titulaire
contre le sous-traitant - compétence judiciaire confirmée
(T. confl., 16 nov. 2015)
par Pascal DEVILLERS (p. 28)
Repère 1
Alertes 1 à 4
Étude 1
Commentaires 1 à 26
Pratique 1
Conventions diverses
Retour sur la validation législative
des mandats portant sur les recettes
et dépenses publiques
1
Étude par Yann SIMONNET, avocat au barreau de Paris (p. 7)
Les avis et décisions Prest’action ont imposé au législateur d’intervenir afin
de donner un fondement légal aux mandats portant sur des recettes et
dépenses publiques ; ce fut chose faite avec l’article 40 de la loi n° 20141545 du 20 décembre 2014. Mais, ils ont également conduit à une nécessaire
et intéressante réflexion sur la qualification des recettes générées dans
le cadre de l’exécution de contrat public et in fine sur la notion même de
recette publique.
Principe d’égalité de traitement des candidats
1 Prévenir des situations d’entente
Fiche pratique par Éric NIGRI, avocat au barreau de Paris, Simmons & Simmons LLP
(p. 33)
Sommaire
P. 1
Repère
Conventions domaniales
‰ Résiliation
Quel avenir pour les AOT et les BEA après
l’ordonnance du 23 juillet 2015 ? .................................................................................. n° 1
P. 3
P. 7
Alertes
Étude
.................................................................................................................................................
Précisions sur les conditions de résiliation pour faute
d’une sous-concession domaniale .................................................................................... n° 16
n° 1 à 4
‰ À noter également
Contrats divers
‰ Concession d’aménagement
..........................................................................................
Retour sur la validation législative des mandats
portant sur les recettes et dépenses publiques .............................................. n° 1
Égalité de traitement des candidats et modification
substantielle du projet ......................................................................................................................... n° 19
Commentaires
P. 13
Procédure contentieuse
‰ Compétence juridictionnelle
Jurisprudence
Marchés publics
‰ Passation
Appel d’une sentence arbitrale. Compétence
juridictionnelle déterminée par la nature du litige ................................... n° 20
Appel en garantie du titulaire contre le sous-traitant :
la compétence judiciaire confirmée ........................................................................ n° 21
L’exigence d’un taux de salaire minimum est
conforme au droit de l’Union européenne ........................................................ n° 1
Valeur technique de l’offre : prouvez-le ! .......................................................... n° 2
‰ Recours pour excès de pouvoir
‰ Exécution
L’indemnisation de l’aléa dans les marchés à forfait .................................. n° 3
Le caractère définitif et l’unicité du décompte d’un
marché public ne sont pas des règles d’ordre public ................................ n° 4
Notification de la cession de créances à une autorité
incompétente ....................................................................................................................................................... n° 5
‰ À noter également
n° 17 et 18
...............................................................................................
Appréciation de l’intérêt pour agir d’un tiers contre des
actes unilatéraux d’attribution d’une concession ....................................... n° 22
Acte administratif détachable d’un contrat de droit privé .............. n° 23
‰ À noter également
P. 33
n° 6 à 15
..........................................................................................
n° 24 à 26
Pratique professionnelle
Prévenir des situations d’entente ...................................................................................... n° 1
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Ce numéro comporte un encart jeté « Dictionnaire des régulations »
Index
Appel d’offres
Critère de sélection des offres ........................... comm. 2
Concession d’aménagement
Principe d’égalité de traitement
des candidats ..................................................................... comm. 19
Convention domaniale
Ordonnance « marchés publics » .................... repère 1
Conventions diverses
Mandat financier .................................................................... étude 1
Décompte général
Caractère définitif .............................................................. comm. 4
Direction des affaires juridiques(DAJ)
Consultation publique .................................................... alerte 3
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Dématérialisation ................................................................. alerte 2
Formulaire ..................................................................................... alerte 4
Domaine public
Autorisation temporaire d’occupation . comm. 17,
18
Sous-concession ............................................................. comm. 16
Droit de l’Union européenne
Pouvoir adjudicateur ...................................................... comm. 1
Garantie décennale
Désordres affectant la solidité de l’ouvrage
(non) ............................................................................................... comm. 12
Désordres de nature à rendre un ouvrage
impropre à sa destination .......................... comm. 13, 14
Désordres de nature à rendre un ouvrage
impropre à sa destination (non) ................... comm. 12
Imputabilité du dommage .................................... comm. 15
Maîtrise d’ouvrage publique
Responsabilité contractuelle ............................... comm. 9
Marché à forfait
Indemnisation ................................................................ comm. 3, 6
Travaux supplémentaires ......................................... comm. 7
Marché de fourniture
Résiliation .................................................................................. comm. 8
Marchés de travaux
Cession de créance .......................................................... comm. 5
© LexisNexis SA 2016
Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété
littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque
moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.
LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous
quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux
dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont
formellement interdits ”
Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Ordonnance « marchés publics »
Projet de décret ....................................................................... alerte 1
Principe d’égalité de traitement des
candidats
Ententes ............................................................................................... prat. 1
Procédure contentieuse
Action en reprise des relations contractuelles
(non) .............................................................................................. comm. 26
Compétence du juge administratif ........... comm. 20
Compétence judiciaire .............................................. comm. 21
Recours pour excès de pouvoir ..................... comm. 22
Recours en contestation de validité ........ comm. 25
Recours pour excès de pouvoir
Acte détachable ............................................................... comm. 23
Recevabilité .......................................................................... comm. 24
Résiliation
Recours indemnitaire ................................................ comm. 10
Responsabilité des constructeurs
Garantie de parfait achèvement .................... comm. 11
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Contrats - Marchés publ. 2016, repère 1 ; Contrats
- Marchés publ. 2016, alerte 1 ; Contrats - Marchés
publ. 2016, étude 1 ; Contrats - Marchés publ.
2016, comm. 1 ; Contrats - Marchés publ. 2016,
prat. 1