Compte rendu CC 08 11 2011 site internet

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Pôle Administration Générale
Service Secrétariat Général
Bureaux : 1, place Adrien Rozier - BP 53531 - Rodez Cedex 9
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 8 NOVEMBRE 2011
qui s’est tenue à l’Hôtel du Grand Rodez à 18 H 00
Présidence de M. Ludovic MOULY, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, Conseiller Municipal de
RODEZ.
PRESENTS :
Mmes Monique BULTEL-HERMENT, Marie-Claude CARLIN, Florence CAYLA, Marie-Claire IMBEAU, Maïté LAUR,
Sylvie LOPEZ, Sabrina MAUREL-ALAUX(1), Régine TAUSSAT, Emily TEYSSEDRE JULLIAN, Georgette VERNHET.
MM. Jacques ANDRIEU, Francis AZAM, Bruno BERARDI, Jean-Albert BESSIERE, Michel BOUCHET, Guy CATALA,
Jean-Michel COSSON, Michel DELPAL, Jean DELPUECH, Serge FRAYSSINET, Michel GANTOU, Bruno GARES,
Patrick GAYRARD, Fabrice GENIEZ, Gilbert GLADIN, Jean-Marie LAUR, Francis LAVAL, Ludovic MOULY,
Christophe NOYER, Daniel ROZOY, Jean-Philippe SADOUL, Dominique SERIEYS, Guilhem SERIEYS,
Christian TEYSSEDRE.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme Jackie BLANC, Mme Nadine BOSC, Mme Marie-Hélène MAZARS (procuration à Mme Florence CAYLA),
Mme Elisabeth ROMIGUIERE (procuration à M. Michel GANTOU), M. Jean CANITROT (procuration à
M. Michel DELPAL), M. Alain CASTANIE (procuration à M. Christophe NOYER), M. Guy DRILLIN (procuration à
M. Fabrice GENIEZ), M. Stéphane MAZARS (procuration à Mme Monique BULTEL-HERMENT), M. Pierre NAYROLLES
(procuration à M. Jacques ANDRIEU), M. Michel QUET (procuration à M. Bruno GARES), M. Frédéric SOULIE.
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(1)
Mme Sabrina MAUREL-ALAUX a été présente en cours de présentation de la note D2011-201 intitulée « DOMAINE DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : Proposition d’attribution de subvention à l’association Science en Aveyron » et ce
jusqu’à la fin de la séance.
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111108-196-DL- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le PRESIDENT précise que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
En application des dispositions de cet article, M. le PRESIDENT invite le Conseil du Grand Rodez à nommer un membre du
Conseil pour remplir ces fonctions pour la durée de la présente séance et propose M. Guilhem SERIEYS, élu le plus jeune de
l’assemblée, à ce titre.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, nomme
M. Guilhem SERIEYS pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
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111108-197-DL- COMPTE-RENDU DES DECISIONS
DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
M. le PRESIDENT communique à ses collègues les décisions prises par lui-même et par le Bureau depuis la dernière séance
du Conseil de Communauté, dans le cadre de la délégation d’attributions qui a été consentie d’une part à M. le Président par
délibérations n° 080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prise
le 6 octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010, et d’autre part au Bureau par délibérations n° 080506-089-DL en
date du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
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I – DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
2011-105 : Décision relative à la signature d’un avenant au marché n° 2011 1 002 du 15 janvier 2011 pour le nettoyage et
l’entretien du gymnase de La Roque avec SOLUTION PLUS PROPRETE, 5 rue de Ruffarenc, 12510 OLEMPS. Cet avenant a
pour objet de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 décembre 2011. Les autres clauses du marché ne changent pas.
2011-106 : Par la présente, il a été décidé de désigner le cabinet PEIGNOT-GARREAU, avocats près le Conseil d’Etat, sis
32 rue RENNEQUIN, 75017 PARIS, afin de représenter la Communauté d'agglomération du Grand Rodez dans le cadre d’un
pourvoi en cassation formé contre les ordonnances du juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse rejetant la
suspension de l’exécution d’un arrêté municipal du Maire de la Commune de Sainte Radegonde autorisant de procéder à une
division parcellaire.
Ces pourvois opposent la Communauté d'agglomération du Grand Rodez à :
- la société TREMOLIERES TRANSPORTS
- la société ARCADIE SUD OUEST
- la SAS PORC MONTAGNE
- M. ROCHER Patrick.
Les honoraires et les frais correspondants seront réglés sur présentation de factures.
2011-107 : Par la présente, il a été décidé de modifier les prix de vente d’ouvrages répertoriés dans le tableau ci-dessous, et
proposés à la boutique du Musée Fenaille. Ces tarifs sont établis par des éditeurs extérieurs. En application de la loi n° 81-766
du 10 août 1981 régissant la vente des livres, le prix unique est la règle, tant pour le public que pour la revente aux libraires.
T.V.A : 5.5 %
TITRES
Quand les cathédrales étaient
peintes
Le Moyen Age de Duby
Pourquoi j’ai mangé mon père
L’idée de Moyen Age de Sergi
PRIX DE VENTE PUBLIC T.T.C.
PRIX DE VENTE LIBRAIRIE
T.T.C.
14.60
11.67
10.00
4.70
8.00
7.99
3.75
6.39
2011-108 : Suite à un sinistre relatif à la dégradation du portique de la déchetterie du Monastère, il a été décidé par la présente
d’accepter la somme d’un montant de 1 473.40 € TTC, correspondant à l’indemnisation du sinistre (déduction faite du montant
de la franchise de 500 € TTC qui nous sera réglée après obtention du recours), par la compagnie d’assurance SMACL,
141 avenue Salvador-Allende, 79031 NIORT Cédex 9, assureur Dommage aux biens du Grand Rodez, au titre du contrat
n° 58134P.
2011-109 : Par la présente, il a été décidé de réaliser un emprunt de 3 000 000 € auprès de la BNP Paribas, Centre d’Affaires
Entreprises Sud-Ouest sise 8 chemin de la Terrasse à TOULOUSE (31505), selon les modalités suivantes :
Montant de l’emprunt : 3 000 000 € (trois millions d’Euros)
Durée : 15 ans avec phase de mobilisation limitée au 31/12/2011
Amortissement du capital
- Constant : en 60 trimestrialités égales de 50 000,00 €
Intérêts sur capital restant dû (durant la phase de mobilisation et la phase d’amortissement) :
- Décomptés trimestriellement à terme échu
- Index : Euribor 3 mois préfixé + 1,07 %
- Base de calcul : nombre de jours exact / 360
Commission de non utilisation durant la phase de mobilisation :
Perception trimestrielle sur la fraction non utilisée de l’ouverture de crédit d’une commission de 0,09 % l’an.
Remboursement anticipé partiel ou total : possible à chaque période d’intérêts trimestrielle avec préavis d’un mois sans
pénalité – frais de traitement : 500 € HT
Possibilité de passage à taux fixe :
Une clause d’option de passage à taux fixe est prévue au contrat à chaque période d’intérêts trimestrielle à partir de la date
de consolidation.
Dans ce cas, le taux fixe appliqué serait fonction du taux de swap « Taux fixe / Euribor 3 mois » en vigueur lors de la levée
d’option pour la durée restant à courir, augmenté de la marge ci-dessus, soit 1,07 sur une durée initiale de 15 ans.
Les autres conditions sont définies au contrat.
2011-110 : Dans le cadre de la tenue de la 22ème Convention Nationale de l’Assemblée des Communautés de France
(A.D.C.F.), les 12, 13 et 14 octobre 2011 à Rennes, il a été décidé par la présente de prendre en charge les frais (inscription,
transports, hébergement, restauration) des participants (Elus et Agents du Grand Rodez et des Communes membres). Les frais
correspondants qui ne pourraient être directement pris en charge le seront sur présentation des justificatifs.
2011-111 : Il a été décidé par la présente d’accepter la donation, consentie sans charges et sans conditions, par la fille de Fritz
Pitz, Mme Marion Pitz-Schallenberg, le 16 juin 2011 à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour le musée
Soulages, de 9 photographies de Soulages réalisées dans son atelier, par le photographe Fritz Pitz (1923-2006).
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2011-112 : Il a été décidé par la présente de proroger par voie d’avenant pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre
2011, le contrat d’occupation temporaire du module n° 9, en date du 1er octobre 2010, conclu avec la société ALLIUM
CONSULTING représentée par M. Jean-Michel DESLETTRES, Pépinière d’Entreprises « Grand Rodez Développement »,
Parc d’activités d’Arsac, 12850 SAINTE-RADEGONDE.
Cette occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 154,43 € HT, soit 184,70 € TTC.
Ce montant sera indexé sur la base de l’indice en vigueur dans le contrat d’occupation temporaire correspondant. Les autres
dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
2011-113 : Il a été décidé par la présente de prendre en charge les frais de transport aérien aller et retour Paris / Rodez / Paris,
relatifs au déplacement de M. Serge RENIMEL de l’agence Eurologiques le 19 septembre 2011 dans le cadre d’une rencontre
d’information avec les élus, sur la mutualisation des musées et les modalités de gestion du service.
Le montant des frais de transport aérien s’élève à la somme de 270,95 € TTC (dont 29,90 € TTC de frais d’agence). Les frais
de déplacement correspondants qui ne pourraient être directement réglés seront remboursés sur présentation de justificatifs
(taxi).
2011-114 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 26-II-2 et 28 du Code des Marchés
Publics), décision se rapportant à la signature avec la Société POINT COMM, 2 Place des Bancs Publics, 31570 SAINTE FOY
D’AIGREFEUILLE, du marché concernant « l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création du site Internet de l'Office de
Tourisme du Grand Rodez par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez ».
Le prix de cette prestation s’élève à 11 200,00 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
2011-115 : Décision relative à la signature d’un avenant au marché n° 2010 4 003 (Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’extension de la zone industrielle d’Arsac) du 27 septembre 2010 avec POYRY ENVIRONNEMENT – Buroparc 3, voie 2,
BP 89, 31675 LABEGE et SEQUENCES, 26 rue Marie Magné, 31024 TOULOUSE Cedex 3 afin de prendre en compte le
nouveau coût prévisionnel des travaux de la tranche ferme et du nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre
correspondant.
S’agissant de la tranche ferme un découpage est prévu comme suit :
1ère phase : une première phase de travaux, qui consiste à réaliser l’amorce de la voie de desserte provisoire jusqu’au quai de
transfert et le traitement en marquage du croisement de l’avenue Ste Radegonde/ rue Henri Julia/ voie de desserte du quai. Les
travaux de viabilisation des lots longeant la voie seront réalisés en même temps mais les lots ne seront livrés qu’après
réalisation de la 2ème phase de travaux.
2ème phase : une deuxième phase de travaux qui consiste à réaliser les travaux du giratoire, de la voie secondaire au Sud de la
voie de desserte et du bassin paysager ainsi que la requalification de la rue Henri Julia. Cette tranche sera réalisée
ultérieurement (lorsque le DLE aura été instruit).
- les études EF, EP, AVP sur l’ensemble de la tranche ferme portent sur un montant de :
3 207 960.00 € avec un taux d’honoraires de 3,21 % ;
- les études PRO, ACT, VISA, DET, AOR (phase 1) portent sur un montant de :
759 843.00 € (montant sur lequel le maître d’œuvre s’engage) avec un taux d’honoraires de 4,01 % ;
- les études PRO, ACT, VISA, DET, AOR (phase 2) portent sur un montant de :
2 448 117.00 € avec un taux d’honoraires de à 3,21 %.
Le montant du forfait de rémunération s’élève alors à 107 169,85 € HT pour la tranche ferme.
Concernant la tranche conditionnelle elle n’a pas fait l’objet d’études, les montants prévisionnels des travaux (1 100 000 € HT)
et du forfait de rémunération (3,95 % soit 43 450 € HT) sont inchangés.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
2011-116 : Suite à un sinistre relatif à la dégradation d’un candélabre à l’entrée d’Olemps, il a été décidé par la présente
d’accepter la somme d’un montant de 1 815.94 € TTC, correspondant à l’indemnisation du sinistre (déduction faite du montant
de la franchise de 569 € TTC qui nous sera réglée après obtention du recours), par la compagnie d’assurance PNAS, 159 rue du
FG Poissonnière, 75009 PARIS.
2011-117 : Décision relative à la signature avec l’association UNE COMPAGNIE, sise 17 rue Charlevoix de Villiers,
33300 BORDEAUX, d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle, pour 6 représentations de la pièce relative
à la sécurité routière « Coquin de Marvin » données du 26 au 28 septembre, pour un montant de 5 115.00 € TTC (frais de
transports, d’hébergement et de restauration inclus). Cette intervention s’inscrit dans le cadre des actions de prévention
conduites par le CISPD.
L’ensemble des modalités concernant cette intervention, sont prévues dans le contrat de cession correspondant.
2011-118 : Décision se rapportant à la signature d’un avenant au marché n° 2010 2 007 du 21 mai 2010 avec la société SUD
INFRA ENVIRONNEMENT, 7 avenue de Laguiole, 12500 ESPALION.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte le coût définitif des travaux de reprise en séparatif des réseaux d’assainissement
de la rue des Landes, à l’Est de la zone industrielle de Cantaranne, Commune d’Onet le Château pour un montant de travaux de
621 688.20 € HT (valeur 04/2010) sur lequel le maître d’œuvre s’engage.
Les incidences financières de cet avenant sont de 3 522.33 € HT.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
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Publics), décision relative à la signature du marché à bons de commande énoncé ci-après, avec le prestataire suivant :
Maximum
Objet de la prestation
Gardiennage du bâtiment
« le Quadrilatère » du site
de Combarel
Nom de la société
SECURI PLUS
AVEYRON
Adresse de la société
21 Rue Raynal
12000 RODEZ
(TVA en sus au taux en
vigueur) en €
8 000 € HT pour la
première période
et
8 000 € HT pour les
périodes suivantes
Les prestations seront commandées au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins pour une première période à
compter de la date de notification et pour une période de 6 mois, sur la base de 27,50 € HT par ronde aléatoire de 1 heure
entre 6 h 00 et 20 h 00.
Ce contrat pourra être reconduit deux fois pour une période de 6 mois.
2011-120 : En application de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics, décision se rapportant à la signature du marché
avec la SARL FIBERSOIL, ZAC de la Fontaine de Jouvence, 15 rue Angiboust, 91460 MARCOUSSIS, pour la rénovation des
sols équestres du Domaine de Combelles.
Le prix de cette prestation s’élève à 35 253.50 € HT, soit 42 163.19 € TTC.
2011-121 : Décision relative à la signature avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux, dont le Siège Social se trouve 7 Rue
Bergère, 75311 PARIS Cedex 09, d’un avenant au contrat de prévoyance collective « maintien de salaire » qui modifie à
compter du 1er janvier 2012 :
- d’une part les conditions générales du contrat n° 12427, (désormais identifié n° 20442) qui sont remplacées par les
conditions générales référencées GMCS-95-12 ;
- d’autre part le taux de la cotisation fixé à compter de cette date à 1,56 % du traitement indiciaire de l’agent majoré
éventuellement de la NBI (contre 1,48 % actuellement).
Publics), décision se rapportant à la signature avec la SARL SCOP ADOC, 270 Avenue de Lardenne, 31100 TOULOUSE, du
marché concernant « La mission d'étude de développement touristique du domaine de Combelles ».
Le coût forfaitaire pour une journée de réunion supplémentaire dans la limite de 10 journées durant l’exécution de cette
mission s’élève à 950 € HT (T.V.A. en sus au taux en vigueur).
2011-123 : Suite à la consultation lancée sous la forme de procédure adaptée (article 27-III-2 du Code des Marchés Publics),
décision se rapportant à la signature avec la société COLAS SUD OUEST, Centre FERRIE-SNS, Impasse de Canaguet,
12850 ONET LE CHATEAU, du marché concernant le Val de Bourran - deuxième phase - poursuite des travaux de
terrassements.
2011-124 : Il a été décidé par la présente de proroger par voie d’avenant pour une durée de 12 mois à compter du 16 octobre
2011, le contrat d’occupation temporaire de l’atelier n° 3, en date du 17 novembre 2008, conclu avec la société VitalAire
représentée par Madame Christel BESSON, Directrice Générale, 6 rue Cognacq-Jay,75007 PARIS.
Cette occupation est consentie moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 458,88 € HT, soit 548,82 € TTC.
Ce montant sera indexé sur la base de l’indice en vigueur dans le contrat d’occupation temporaire correspondant.
Les autres dispositions prévues au contrat initial demeurent inchangées.
2011-125 : Par la présente, il a été décidé de prendre en charge les frais de déplacement de Mme Aurélie FOURRIER, Saint
Sever du Moustier, 12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER, pour l’animation de 20 heures d’ateliers pédagogiques au montant
horaire de 30 €.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 600 €.
La prise en charge des frais de déplacements se fera en sus, suivant le barème des frais kilométriques, applicable aux
automobiles pour l’imposition des revenus, soit 0.536 €, véhicule 5 CV, sur la base d’un aller retour Saint Sever du Moustier /
Rodez, soit 226 km.
Le montant de la prise en charge des frais de déplacements s’élève à la somme de 121,14 € par déplacement.
Ce montant pourra être réévalué en fonction de l’évolution des barèmes publiés au Bulletin Officiel des Impôts.
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II - DECISIONS DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2011
Au cours de sa réunion du 6 SEPTEMBRE 2011, le Bureau du Grand Rodez a pris les décisions telles qu’elles suivent :
110906-040-DB – PHOTOFOLIES 2011
Convention Communauté d’agglomération du Grand Rodez / Florence LEBERT
Exposition photographique
L’édition 2011 du festival Photofolies se déroulera du 1er au 23 octobre.
Cette manifestation, organisée cette année sur la thématique Grandeur et décadence, associe divers partenaires parmi lesquels
la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
A cette occasion, il est proposé d’accueillir, dans les locaux du Conservatoire de Musique à Rayonnement Départemental
(antenne du Grand Rodez) une exposition de photographies de Florence LEBERT. Cette exposition, intitulée EX, propose un
regard sur les ex-Républiques soviétiques, un travail photographique à portée documentaire mais qui traite, plus
subjectivement, de la perte et de l’abandon.
L’accueil de cette exposition nécessite la signature d’une convention avec Florence LEBERT. Cette convention prévoit la
conception et la mise à disposition de l’exposition durant 6 semaines pour un coût de location forfaitaire de
1 350 € et 60 cts TTC (TVA au taux en vigueur), la Communauté d’agglomération prenant également à sa charge d’une part,
les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration liés à la venue à Rodez de Florence LEBERT, et d’autre part ceux
relatifs au transport et à l’assurance de l’exposition.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2011, chapitre 011, Fonction 30, Article 6238.
Cette communication entendue, le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a
reçues par délibérations N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,
prises par le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’organisation de l’exposition Ex, de l’artiste Florence LEBERT selon les dispositions susvisées ;
- autorise M. le Président à signer tout document à cet effet et notamment la convention à intervenir avec Florence
LEBERT pour la mise à disposition de l’exposition.
110906-041-DB – PARC D’ACTIVITES DE LA GINESTE
Lotissement de La Gineste B3 : Vente du lot N° 14
M. Soulié Didier envisage le « transfert-extension » de l’enseigne SECAM, actuellement installée, route d’Espalion (Onet le Château).
Pour cette enseigne spécialisée dans l’agencement de magasins, l’emballage, la papeterie, les articles de fêtes, M. SOULIE
envisage la création de 1 700 m² de plancher (1 400 m² d’hall d’expositions – 200 m² de stockages - 100 m² de bureaux).
La superficie maximale de S.H.O.N. attachée à ce lot sera mentionnée dans la promesse unilatérale de vente à intervenir.
L’investissement (hors foncier) représente un montant de 860 000 € HT.
Il est proposé de signer une promesse unilatérale de vente pour le lot n° 14 du lotissement de La Gineste B3 d’une surface
estimative de 2 850 m² (document d’arpentage en cours) selon l’estimation des services de France Domaine soit au prix de
120 € HT/m² (façade commerciale).
Il est entendu que l’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012.
Il est proposé d’inscrire dans la promesse unilatérale de vente correspondante, les clauses suivantes :
- Le délai de livraison du terrain hors travaux de finition est prévu mi-octobre,
- L’acquéreur pourra lever l’option d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012,
- Condition résolutoire de commencement des travaux dans un délai d’un an maximum suivant la signature de l’acte authentique,
- Clause anti-spéculative et pacte de préférence,
- Dépôt de garantie d’un montant de 5 % pour l’immobilisation du bien,
- Faculté de substitution sur proposition de l’acquéreur initial.
Il est proposé de désigner l’étude de Maître CORTES pour la rédaction de l’acte correspondant.
Les frais de géomètre et notariés, et notamment ceux d’enregistrement de la promesse, seront à la charge de l’acquéreur susvisé.
- approuve :
le principe de la signature d’une promesse unilatérale de vente avant la réception définitive des travaux pour le lot susvisé ;
l’insertion dans la P.U.V. à intervenir des conditions et clauses énumérées ci-avant et notamment la condition
résolutoire et le délai de levée d’option ;
5
-
la cession du lot n° 14 d’une surface estimative de 2 850 m² situé dans le lotissement de La Gineste B3 à
M. SOULIE Didier (enseigne SECAM) ou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de
120 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les conditions telles que décrites ci-avant ;
autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la promesse unilatérale de
vente et l’acte authentique correspondants.
Lotissement de La Gineste B 3 - Vente du lot N° 8
M. Jean-François Blanc, administrateur judiciaire, souhaite transférer son activité, actuellement installée rue victoire Massol à Rodez.
Le programme est constitué de 130 m² de bureaux environ pour un investissement de 300 000 € (hors foncier).
Il est proposé de signer une promesse unilatérale de vente pour le lot n° 8 du lotissement de La Gineste B3 d’une surface
estimative de 1 470 m² (document d’arpentage en cours) selon l’estimation des services de France Domaine soit au prix de
120 € HT/m² (façade commerciale).
La superficie maximale de S.H.O.N. attachée à ce lot sera mentionnée dans la promesse unilatérale de vente à intervenir.
- Condition résolutoire de commencement des travaux dans un délai d’un an maximum suivant la signature de l’acte
authentique,
- approuve :
le principe de la signature d’une promesse unilatérale de vente avant la réception définitive des travaux pour le lot
susvisé ;
l’insertion dans la P.U.V. à intervenir des conditions et clauses énumérées ci-avant et notamment la condition
la cession du lot n° 8 d’une surface estimative de 1 470 m² situé dans le lotissement de La Gineste B3 à
M. Jean-François BLANC ou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de 120 € HT/m²
(T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les conditions telles que décrites ci-avant ;
- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la promesse unilatérale de
Lotissement La Gineste B2 - Vente du lot B
Mme Annick FORGEAS et M. Jean-Paul FERRAND souhaitent créer une chambre funéraire composée de 7 salons (dont
2 pour accueillir les familles), un magasin de fournitures et un de marbrerie, un atelier ainsi qu’un bureau « marbrerie ».
La surface totale du bâtiment sera de 1 200 m² de S.H.O.N. environ répartie sur 2 niveaux :
* R-d-c : Garages - Atelier - Marbrerie ainsi qu’un bureau et réfectoire.
* R + 1 : les salons, une cafétéria, des bureaux, une salle de culte, un magasin.
Mme FORGEAS et M. FERRAND ont fait acte de candidature sur le lotissement de La Gineste B2 (proximité Hôpital) et il est
proposé de signer une promesse unilatérale de vente pour le lot B d’une superficie estimative de 2 875 m² selon l’estimation
des services de France Domaine soit au prix de 80 € HT/m² (3ème rideau par rapport à l’avenue de La Gineste). La superficie
maximale de S.H.O.N. attachée à ce lot sera mentionnée dans la promesse unilatérale de vente à intervenir.
authentique,
6
-
Dépôt de garantie d’un montant de 5 % pour l’immobilisation du bien,
Faculté de substitution sur proposition de l’acquéreur initial.
- approuve :
o le principe de la signature d’une promesse unilatérale de vente avant la réception définitive des travaux pour le
lot susvisé ;
o l’insertion dans la P.U.V. à intervenir des conditions et clauses énumérées ci-avant et notamment la condition
o la cession du lot B d’une superficie estimative de 2 875 m² situé dans le lotissement de La Gineste B2 à
Mme FORGEAS et à M. FERRAND ou à toute autre personne substituée par ces derniers, au prix de
80 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les conditions telles que décrites ci-avant ;
Lotissement de La Gineste B3 - Vente du lot N° 15
M. BESOMBES David a fait acte de candidature pour installer les nouveaux bureaux des cabinets d’expertise comptable
K.P.M.G. et du Cabinet BERTHOUD-COLDEFY et CHABALIER sur le lotissement de La Gineste B3.
Le regroupement des 2 cabinets d’expertise comptable-commissariat aux comptes nécessite l’investissement d’un bâtiment
estimé à 2,5 M€ HT pour accueillir 84 salariés.
Le programme d’une surface dans œuvre totale estimé à 2 000 m² environ sera distribué sur trois niveaux :
* R - 1 : Archives locaux techniques
* R-d-c : Bureaux de Direction - Salle informatique - Box…
* R + 1 : Bureaux - Salles de réunion - Comptabilité.
Il est proposé de signer une promesse unilatérale de vente pour le lot n° 15 du lotissement de La Gineste B3, d’une superficie
estimative de 7 825 m² selon l’estimation des services de France Domaine soit au prix de 100 € HT/m² (2ème rideau par rapport à
l’avenue de La Gineste). La superficie maximale de S.H.O.N. attachée à ce lot sera mentionnée dans la promesse unilatérale de
vente à intervenir.
Il est entendu que l’acquéreur (S.C.I. BFI en cours de constitution par M. BESOMBES David) pourra lever l’option
d’acquisition jusqu’au 31 mars 2012.
Il est proposé d’inscrire dans la promesse unilatérale de vente, les clauses suivantes :
authentique,
- approuve :
o le principe de la signature d’une promesse unilatérale de vente avant la réception définitive des travaux pour le
lot susvisé ;
o l’insertion dans la P.U.V. à intervenir des conditions et clauses énumérées ci-avant et notamment la condition
o la cession du lot n° 15 d’une surface estimative de 7 825 m² situé dans le lotissement de La Gineste B3 à
M. BESOMBES David (S.C.I. BFI en cours de constitution) ou à toute autre personne substituée par ce
dernier, au prix de 100 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les conditions telles que décrites ciavant ;
7
110906-045-DB – PARC D’ACTIVITES DE LA GINESTE II
Modification du programme de M. ROUX
Le Bureau de la Communauté d’agglomération en date du 12 octobre 2010 a décidé de la cession d’un terrain au profit de
M. ROUX Pascal sur le parc d’activités de La Gineste II (lotissement extension Gineste Ouest) afin que ce dernier regroupe
l’ensemble de ses activités de Taxis Ambulances.
La cession foncière portait sur la parcelle cadastrée section BD 802p d’une surface estimative de 1 955 m² au prix de
45 € HT/m². Le document d’arpentage établi, la cession porte aujourd’hui sur les parcelles cadastrées en 2 nouvelles parcelles
BD 819 et BD 822 (cf. plan ci-joint).
Le programme initial portait sur une construction de 528 m² de S.H.O.N. répartie en trois niveaux :
- R-d-c : 20 places de parkings et une station de lavage de 508 m² de S.H.O.B. ;
- R + 1 : plusieurs bureaux, une salle de réunion et un logement de fonction d’une surface totale de 273,5 m² de
S.H.O.N. ;
- R + 2 : accueil, bureaux, d’une surface de 229 m² de S.H.O.N.
Une promesse synallagmatique de vente conditionnelle, récapitulant notamment ces éléments a été signée entre la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez et M. ROUX le 25 mars 2011.
Depuis lors, M. ROUX a indiqué qu’il souhaitait modifier substantiellement son projet en intégrant notamment la création
d’une chambre funéraire (3 salons) afin de récupérer l’activité de son père, appelé à prendre la retraite.
Le nouveau programme d’une surface S.H.O.N. totale maximum de 732 m² (dont 60 m² de logement de fonction sous réserve)
se décomposerait de la manière suivante :
- R-d-c : 14 places de parkings plus une aire de lavage pour 365 m² de S.H.O.B. ainsi que 170 m² de S.H.O.N. pour
la réalisation de la chambre funéraire ;
- R + 1 : Bureaux plus salles de réunions pour 258 m² de S.H.O.N. ;
- R + 2 : Bureaux + accueil pour 258 m² de S.H.O.N. ;
- R + 3 (sous réserve) : Logement de fonction de 60 m² de S.H.O.N.
Les autres conditions (prix, conditions résolutoires…) restent inchangées.
- approuve la modification du programme proposé par M. ROUX, sachant que les conditions de vente indiquées
dans la décision du Bureau N° 101012-052-DB du 12 octobre 2010 demeurent inchangées ;
- au vu du nouveau programme, autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.
110906-046-DB – PARC D’ACTIVITES DE NAUJAC II
Vente du lot N° 2
M. Didier GAYRAUD est négociant en produits agricoles (hygiène et minéraux). Il travaille essentiellement avec l’entreprise
MELILA, installée au pôle agroalimentaire d’Arsac et d’autres clients situés sur le Sud de l’agglomération.
Il souhaite, afin de développer son activité (prévision d’une embauche), acquérir un terrain sur le parc d’activités de Naujac II
afin d’y construire 350 m² de plancher (stockage, atelier et bureau), ainsi qu’éventuellement un petit logement de fonction
(environ 50 m²).
Il sollicite la Communauté d’agglomération pour l’acquisition du lot n° 2 d’une superficie estimative de 2 317 m² (cf. plan cijoint). Il est précisé que la superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage établi à cet effet.
Ce lot est classé en zone Ux au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domaine le
10 décembre 2010, il est proposé de vendre ce terrain au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).
Pour cette cession, il sera prévu la signature d’un compromis de vente avec versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 5 %.
De même, il sera inséré dans le compromis ainsi que dans l’acte authentique qu’à défaut de commencement des travaux de
construction dans un délai d’un an à compter de la signature dudit acte authentique, la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens de l’acquéreur susvisé.
Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette cession, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise en
place d’un pacte de préférence.
Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur susvisé, ou toute autre personne substituée par ce dernier.
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-
-
approuve :
la cession du lot n° 2 d’une superficie estimative de 2 317 m² à M. Didier GAYRAUD, ou à toute autre
personne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les
conditions telles que décrites ci-avant ;
la condition résolutoire à insérer dans le compromis ainsi que dans l’acte de vente correspondants ;
autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment le compromis de vente
et l’acte authentique mentionnés ci-dessus.
110906-047-DB – PARC D’ACTIVITES DE NAUJAC II
Vente du lot N° 6
M. Mustafa EL HADRATI est gérant d’une entreprise de maçonnerie. Il emploie à ce jour 4 salariés pour un chiffre d’affaires
de 229 000 € (C.A. 2010).
Il souhaite acquérir un terrain pour réaliser un entrepôt d’environ 800 m² ainsi qu’un bureau de 15 m² pour recevoir sa clientèle.
Il sollicite la Communauté d’agglomération pour l’acquisition du lot n° 6 (AY 188) d’une superficie de 1 985 m² environ
(cf. plan ci-joint). Il est précisé que la superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage établi à cet effet.
Ce lot est classé en zone Ux au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domaine le
10 décembre 2010, il est proposé de vendre ce terrain au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).
De même, il sera inséré dans le compromis ainsi que dans l’acte authentique qu’à défaut de commencement des travaux de
construction dans un délai d’un an à compter de la signature dudit acte authentique, la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens de l’acquéreur susvisé.
Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette cession, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise en
- approuve :
la cession du lot n° 6 d’une superficie estimative de 1 985 m² à M. Mustafa EL HADRATI, ou à toute autre
personne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus) selon les
conditions telles que décrites ci-avant ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment le compromis de vente
et l’acte authentique mentionnés ci-dessus.
110906-048-DB – PARC D’ACTIVITES DE MALAN IV
Vente du lot N° 19
L’entreprise BASTIDE MANUTENTION, concessionnaire de la marque Fenwick, est leader de la distribution des chariots
élévateurs en Midi-Pyrénées. Cette entreprise emploie, à ce jour, 66 salariés répartis sur deux agences : Toulouse avec
53 salariés et Rodez avec 13 salariés.
Cette entreprise est actuellement installée sur le parc d’activités de Bel Air, et les dirigeants de celle-ci souhaitent transférer
cette dernière, afin de renforcer la sécurité de l’accès au bâtiment (manœuvres des camions, réalisation de ponts roulants…)
ainsi que remédier à la vétusté de ce dernier (mise en conformité, infiltrations…).
Le chiffre d’affaires de l’entreprise se situe à un niveau de 20 millions d’euros (2009) dont 20 % à partir de l’agence de Rodez.
La création de l’entreprise s’accompagnerait de l’embauche de 2 salariés supplémentaires.
Les dirigeants sont intéressés par l’acquisition de la parcelle cadastrée Section AN n° 203 (lot n° 19) d’une superficie de
2 724 m² (cf. plan ci-joint).
Ils envisageraient la construction d’un bâtiment de 1 000 m² comprenant 900 m² de stockage et ateliers et 100 m² de bureaux.
Cette parcelle est classée en zone 1 AUx au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domaine
le 1er avril 2011, il est proposé de vendre celle-ci au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).
De même, il sera inséré dans le compromis, ainsi que dans l’acte authentique la condition résolutoire suivante précisant qu’à
défaut de commencement des travaux de construction dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte authentique, la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens de
l’acquéreur susvisé.
9
Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette vente, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise en
- approuve :
la cession de la parcelle cadastrée section AN n° 203 (formant le lot N° 19) d’une superficie de 2 724 m² située
sur le Parc d’activités de Malan à M. Grégory LALAU, dirigeant de l’entreprise BASTIDE MANUTENTION,
ou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus)
selon les conditions telles que décrites ci-avant ;
et l’acte authentique.
110906-049-DB – PARC D’ACTIVITES DE MALAN IV
Vente du lot N° 17
M. LEDUC Vincent, dirigeant de l’enseigne SOLUTION PLUS PROPRETE, est spécialisé dans le nettoyage de locaux
occupés par des particuliers ou professionnels.
Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 145 000 € (C.A. 2010) et emploie à temps non complet près de 15 salariés représentant
4 équivalent plein temps.
Afin de développer son activité, il souhaite réaliser un bâtiment d’environ 100 m² (bureau, garage, accueil).
Il sollicite la Communauté d’agglomération pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n° 201 (lot n° 17) d’une
superficie de 968 m² (cf. plan ci-joint).
Cette parcelle est classée en zone 1 AUx au PLU, et conformément à l’évaluation réalisée par les services de France Domaine
le 1er avril 2011, il est proposé de vendre celle-ci au prix de 23 € HT/m² (cf. document figurant en pièce jointe).
Pour cette cession, il sera prévu la signature d’un compromis de vente avec versement d’un dépôt de garantie d’un montant de
5 %.
De même, il sera inséré dans le compromis, ainsi que dans l’acte authentique la condition résolutoire suivante précisant qu’à
défaut de commencement des travaux de construction dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte authentique, la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez se réserve le droit de demander la résolution de la vente aux frais et dépens de
l’acquéreur susvisé.
Afin d’éviter toute spéculation foncière, et pour cette vente, une clause anti-spéculative sera également intégrée avec mise en
- approuve :
la cession de la parcelle cadastrée section AN n° 201 (formant le lot N° 17) d’une superficie de 968 m² située sur
le parc d’activités de Malan à M. Vincent LEDUC, dirigeant de l’entreprise SOLUTION PLUS PROPRETE
ou à toute autre personne substituée par ce dernier, au prix de 23 € HT/m² (T.V.A. sur la marge réalisée en sus)
selon les conditions telles que décrites ci-avant ;
et l’acte authentique.
110906-050-DB – Z.A.C. DE BOURRAN
Cession d’un terrain – Entrée nord du Mail
Rappel
Par décision du 12 octobre 2010 complétée le 19 juillet 2011, le Bureau du Grand Rodez a décidé de céder un terrain constitué
par la parcelle cadastrée section BD n° 704 d’une superficie de 2 583 m², les parties des parcelles BD n° 705 d’une superficie
de 2 790 m² et n° 800 (parcelle d’origine N° 727) d’une superficie d’environ 4 408 m², à la SCCV 3L Résidences ou à toute
autre personne substituée par cette dernière.
Le programme de construction totalise 8 958,88 m² SHON arrondi à 8 959 m² ; il est organisé en trois bâtiments et comprend :
- 83 logements dont 33 sont des logements locatifs sociaux ;
- 1 210 m² de commerces et 317 m² de bureaux.
10
L’acte authentique de vente a été signé le 16 août 2011.
Les travaux ont démarré le 23 août 2011.
Cession envisagée
Pour conforter les espaces verts de surface et agrémenter le programme de construction, la SCCV 3L Résidences souhaite
acquérir une parcelle cadastrée Commune de Rodez, section BD n° 843 correspondant à une superficie de 400 m².
Ce terrain n’est pas accessible depuis la voie publique et est inconstructible de par sa configuration. Il sera affecté à un usage
de parking et d’espace vert.
Il est proposé de céder ce terrain à la SCCV 3L Résidences ou à toute autre personne substituée par cette dernière au prix
estimé par France Domaine (cf. document figurant en annexe), c’est-à-dire à 6 300 € HT. Les conditions particulières de l’acte
préciseront l’affectation de ce terrain pour un usage exclusif de parking et d’espace vert. Ainsi, pour se prémunir et prendre
toutes garanties, une servitude réelle et perpétuelle de non aedificandi grèverait ladite parcelle cadastrée section BD n° 843
(fonds servant), au profit de la parcelle contiguë cadastrée section BD n° 844 (fonds dominant), aménagée en espace vert,
propriété du Grand Rodez. La constitution de la servitude est consentie sans le versement d’une quelconque indemnité de part
et d’autre.
Concernant cette cession de terrain, il est précisé que :
- les frais de géomètre sont pris en charge par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez,
- les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur susvisé.
- approuve la cession à la SCCV 3L Résidences ou à toute autre personne substituée par cette dernière, de la parcelle
cadastrée Commune de Rodez, section BD n° 843 d’une surface de 400 m² au prix de 6 300 € HT (T.V.A. sur la
marge en sus), selon les conditions énoncées ci-avant ;
- autorise M. le Président à signer tous les documents afférents à cette vente.
110906-051-DB – COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Salars
La Communauté de Communes du Pays de Salars exécutait, depuis de nombreuses années, la collecte des déchets sur une
partie du territoire de Sainte-Radegonde pour le compte de cette collectivité.
Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, compétente en matière de collecte des déchets
ménagers, assure les tournées effectuées auparavant par la Communauté de Communes du Pays de Salars, notamment sur le
village d’Inières.
Cependant, le découpage du territoire communal de Sainte Radegonde est tel que quelques hameaux peuvent difficilement être
dissociés de la Communauté de Communes du Pays de Salars :
- les hameaux de Hyars et de La tricherie, en raison de leur éloignement des circuits de collecte du Grand Rodez ;
-
les deux maisons sur Sainte Radegonde du hameau de Comps, rattaché à la Commune de Flavin, dont les habitants ont de
fait, adopté les habitudes de collecte de la Communauté de Communes du Pays de Salars.
Cette situation se reproduit également en limite communale de Luc, avec une maison du hameau de Mourals collectée en
bordure de la RD 911.
Afin d’éviter de coûteux déplacements des bennes à ordures du Grand Rodez, pour de faibles quantités de déchets à collecter,
il est proposé au Bureau de continuer à faire assurer cette prestation par le Service Collecte de la Communauté de Communes
du Pays de Salars, sur les hameaux cités ci-dessus, dans le cadre d’une convention à intervenir entre les deux parties, dont le
projet a été présenté aux membres du Bureau. A ce titre, le Grand Rodez versera en contrepartie une somme forfaitaire
annuelle de 2 332 € net.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011.
Les crédits nécessaires à cet effet figurent au Budget Annexe « Elimination des déchets », chapitre 011, fonction 812, Article
611.
- approuve ces dispositions ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
11
110906-052-DB – COMMUNE DE RODEZ
Constitution d’une servitude de passage dans le cadre
du service public d’assainissement collectif
Des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et pluviales ont nécessité la réfection et le passage de canalisations
souterraines sur la parcelle cadastrée section AS n° 626 commune de Rodez, propriété de Monsieur et Madame BERTIN.
Il est donc proposé de constituer par acte authentique à intervenir devant Maître MONTEILLET, notaire à Espalion, une
servitude de passage sur cette parcelle qui s’exercera sur une bande d’environ 3 mètres.
La constitution de servitude de passage sera consentie à titre gratuit par les propriétaires au profit du Grand Rodez.
Le Grand Rodez et la Commune de Rodez ont utilisé conjointement la même tranchée pour le passage des canalisations
d’assainissement et d’eau potable.
Il a donc été convenu que les frais et émoluments de l’établissement de cette servitude seront partagés à parts égales entre le
Grand Rodez et la Commune de Rodez.
- approuve la constitution de servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AS n° 626, aux conditions
susvisées ;
- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
110906-053-DB – COMMUNE DE DRUELLE – LIEU-DIT PUECH DE BELO
Constitution d’une servitude de passage dans le cadre
du service public d’assainissement collectif
La collecte d’eaux usées et pluviales nécessite le passage de canalisations souterraines sur les parcelles cadastrées section F
n° 354 et n° 10 commune de Druelle, propriété de Monsieur GALUT.
Il est donc proposé de constituer par acte authentique à intervenir devant l’étude de Maîtres COMBRET, LAVILLE,
LAVILLE, ARNAUD, LAMBERT, notaires à Rodez, une servitude de passage sur ces parcelles qui s’exercera sur une bande
d’environ 3 mètres.
La constitution de servitude de passage sera consentie à titre gratuit par le propriétaire au profit du Grand Rodez.
Les frais et émoluments de l’établissement de cette servitude seront pris en charge par le Grand Rodez.
- approuve la constitution de servitude de passage sur les parcelles cadastrées section F N° 354 et n° 10, aux
conditions susvisées ;
- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet
110906-054-DB – PERSONNEL
Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 2ème classe
Le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a reçues par délibérations
N° 080506-089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, prises par le Conseil de
Communauté, approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de
2ème classe.
Le tableau des effectifs du Grand Rodez se trouve modifié en conséquence.
1109-06-055-DB – PERSONNEL
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe
Le Bureau du Grand Rodez, agissant en vertu des délégations d’attributions qu’il a reçues par délibérations N° 080506089-DL en date du 6 mai 2008, et N° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010, prises par le Conseil de Communauté,
approuve, à l’unanimité, la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe.
12
Création de six emplois permanents d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
approuve, à l’unanimité, la création de six emplois permanents d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
selon les conditions suivantes :
un emploi à 4 heures hebdomadaires ;
un emploi à 12 heures 15 mn hebdomadaires ;
un emploi à 22 heures hebdomadaires ;
un emploi à 30 heures hebdomadaires.
Transformation d’un emploi à temps complet d’attaché territorial principal
en un emploi d’attaché territorial à temps complet
approuve, à l’unanimité, la transformation d’un emploi à temps complet d’attaché territorial principal en un emploi
d’attaché territorial à temps complet.
********
Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez prend acte de l’ensemble des décisions telles que présentées,
prises :
* d’une part par M. le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°
080506-088-DL prise le 6 mai 2008, n° 081118-229-DL prise le 18 novembre 2008, n° 091006-171-DL prise le 6
octobre 2009, n° 100323-029-DL prise le 23 mars 2010 ;
* et d’autre part par le Bureau, dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibérations n°
080506-089-DL en date du 6 mai 2008 et n° 100323-029-DL en date du 23 mars 2010,
en vertu des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
********
111108-198-DL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2011
M. Michel DELPAL expose que cette deuxième Décision Modificative au Budget Primitif 2011 a pour objectif majeur de
procéder à des ajustements de prévisions budgétaires pour le Budget Général d’une part, et pour le Budget Annexe Transports
Urbains d’autre part.
La totalité des inscriptions nouvelles est équilibrée par une diminution équivalente sur d’autres postes au sein du même budget
ou entre le Budget Général et le budget Transports Urbains.
S’agissant du Budget Général, les adaptations proposées concernent :
En section de fonctionnement :
- La diminution de crédits de communication afin d’augmenter la subvention d’équilibre versée au Budget Annexe
Transports Urbains. Cette augmentation de la subvention est nécessaire afin de comptabiliser sur le Budget
Transports Urbains, les opérations de communication liées à la restructuration du réseau.
En section d’investissement :
- la réaffectation de crédits issus de la ligne « subventions d’investissement versées aux entreprises » vers la ligne
budgétaire permettant le versement de l’avance remboursable à la Tannerie ARNAL conformément à la délibération
prise par le Conseil de Communauté N° 110927-145-DL du 27 septembre 2011. En parallèle, il convient également
de constater en recette le remboursement de la première échéance due par l’entreprise.
- l’affectation par virement pour 41 120,00 € (somme initialement prévue pour des actions non finalisées en 2011
dans le domaine du tourisme, qui seront donc proposées au sein du Budget Primitif 2012) à la commande d’une
étude sur le développement touristique du domaine de Combelles.
13
S’agissant du Budget Transports Urbains, les adaptations proposées concernent :
En section de fonctionnement et suite à l’augmentation de la subvention d’équilibre versée par le Budget Général :
- l’inscription de crédits liés à la restructuration du réseau (agence de communication, publications…).
- l’augmentation des crédits afférents à l’allocation quotidienne versée aux familles.
- l’augmentation des crédits pour effectuer un remboursement auprès de la MSA, suite à un trop perçu.
En section d’investissement :
- il est proposé d’affecter par virement 32 000 € prévus initialement pour l’acquisition d’autobus (ajustement suite à
l’attribution des marchés) à la fourniture de nouveaux poteaux d’arrêt de bus (suite à la restructuration du réseau).
Les adaptations sont reprises de façon détaillée ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap.
Compte libellé
Montant
Libellé
011
Annonces et insertions
011
Annonces et insertions
011
Contrats de prestations de services
011
Locations mobilières
011
Publications
-15 000,00 Crédits pour communication réseau transports urbains
011
Publications
65
Déficit des budgets annexes a car. adm.
TOTAL
-8 178,00 Ajustement crédits frais insertions
78 178,00 Subvention équilibre budget transport
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap.
Compte libellé
101
Frais d'études
20
Concessions, brevets, licences,...
21
Autres immobilisations corporelles
204
Subvention Equipement personnes droit privé
27
Créances sur des particuliers
Montant
Libellé
41 120,00 Etude développement touristique domaine de Combelles
TOTAL
-39 240,00 Ajustement/réinscription BP 2012
-1 880,00 Ajustement/réinscription BP 2012
-30 000,00 Réaffectation crédits pour avance remboursable
30 000,00 Avance remboursable Tannerie ARNAL
0,00
INVESTISSEMENT
Recettes
Chap.
Compte libellé
16
Emprunts en euros
27
Créances sur des particuliers
TOTAL
Montant
Libellé
-3 000,00 Diminution besoin emprunt
3 000,00 Remboursement annuité avance remboursable
0,00
BUDGET TRANSPORTS URBAINS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap.
Compte libellé
Montant
Libellé
011
Contrats de prestations de services
10 000,00 Agence de communication nouveau réseau
011
Publications
45 000,00 Frais de communication restructuration réseau
014
Reversement s/taxe versement de transport
22 600,00 Remboursement trop perçu MSA
65
Charges diverses de la gestion courante
TOTAL
578,00 Complément pour allocation aux familles
78 178,00
14
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chap.
75
Compte libellé
Montant
Libellé
Prise en charge déficit budget annexe à
caractère administratif
78 178,00 Subvention équilibre du budget général
TOTAL
78 178,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap.
Compte libellé
21
Matériel de transport
23
Construction sur sol d'autrui Autres
TOTAL
Montant
Libellé
-32 000,00 Ajustement suite aux résultats appel offres
32 000,00 Fourniture nouveaux poteaux arrêts de bus
0,00
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération
présenté.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité approuve la Décision
Modificative n° 2 au Budget Primitif 2011 telle que présentée.
********
111108-199-DL MUSEE FENAILLE
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées
pour la restauration d’une peinture de Théodore Richard « Entrée de Parc »
M. Fabrice GENIEZ précise que le musée Fenaille possède un tableau de Théodore Richard « Entrée de Parc » qu’il est prévu
d’exposer au musée Denys Puech.
Cette œuvre a fait l’objet d’une étude de conservation préventive et a reçu un avis favorable de la Commission Scientifique
Régionale des Musées de France pour sa restauration.
Le coût de cette intervention est estimé à 842 € H.T. (1 007,03 € T.T.C.). Les crédits nécessaires pour réaliser cette opération
sont prévus au budget primitif 2011, chapitre 103, fonction 322, article 2316.
Pour aider au financement de cette restauration, une subvention (50 % du montant des travaux maximum) peut être sollicitée
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
présenté.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise M. le
Président à :
- solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- signer tout document à intervenir à cet effet.
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111108-200-DL ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Attribution de subvention dans le domaine culturel
M. Fabrice GENIEZ indique que dans le cadre du Budget du Grand Rodez, voté pour l’exercice 2011, le montant de
l’enveloppe budgétaire relative aux subventions entrant dans le domaine « Culture » s’élève à 198 800 €, sachant que le solde
disponible à ce jour est de 112 600 €.
Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposé
l’attribution de la subvention suivante :
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DOMAINE « CULTURE »
ASSOCIATION
Diane Rouergate
*
Objet de la demande de subvention
Montant de la subvention attribuée
pour 2011
Centenaire de l’association
Festival Fanfar’on air
8 000 €
Pour information, la Mairie de Rodez a accordé à la Diane Rouergate, pour ce festival, une subvention exceptionnelle de
10 000 € et une aide conséquente en matériel et logistique.
Les crédits nécessaires figurent au Budget Principal du Grand Rodez pour 2011, chapitre 65 – fonction 311 – article 6574.
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité :
- approuve l’attribution de la subvention susvisée à l’association susmentionnée selon les conditions énoncées ci-dessus ;
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111108-201-DL DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SEMAINE DES ETUDIANTS
Attribution de subvention à l’association FAZ 12
M. Guilhem SERIEYS fait part que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est partenaire de la Semaine des
Etudiants, celle-ci se déroulant du 13 au 21 octobre 2011 sur Rodez.
La manifestation est fédérée au niveau régional par le PRES, Université de Toulouse.
L’association Faz 12 (dont le siège est situé à Rodez) organise des événements et coordonne les associations étudiantes de tous
les établissements d’enseignement supérieur (IUT, Champollion, lycée Carnus, C.C.I.).
Les actions de l’association Faz 12 répondent aux objectifs du Conseil des Etudiants du Grand Rodez.
Le programme 2011 a été organisé en collaboration avec le service de prévention des déchets et le Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (cf. programme détaillé en annexe).
Au vu de ces éléments, et des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il
est proposé l’attribution de la subvention ci-après selon les conditions suivantes :
DOMAINE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Objet de la demande de
ASSOCIATION
subvention
Organisation de la Semaine des
FAZ 12
Etudiants
Enveloppe budgétaire : …………. 25 750 €
Solde disponible à ce jour : …...… 24 000 €
5 000 €
Les crédits nécessaires à cet effet figurent au Budget Primitif 2011 chapitre 65, fonction 23, article 6574.
- approuve l’attribution de la subvention susvisée à l’association répertoriée ci-dessus selon les conditions décrites ci-avant ;
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111108-202-DL DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Attribution de subvention à l’association Science en Aveyron
M. Guilhem SERIEYS mentionne que Science en Aveyron est une association dont le siège est à Rodez, qui a pour objet de :
- promouvoir et développer la culture scientifique en Aveyron ;
- faciliter les échanges entre le public, les scolaires, les scientifiques et les industriels ;
- promouvoir les carrières scientifiques, techniques et industrielles ;
- servir de relais à l’association « Science Animation, CCSTI de Midi-Pyrénées en Aveyron ».
L’association organise des expositions, des conférences, des actions dans les écoles sur divers thèmes ayant trait à la science.
Elle est l’organisateur de la Fête de la Science au mois d’octobre.
En 2011, le thème est « année mondiale de la Chimie » et « outremer ».
16
L’intérêt de l’action autant que son périmètre, principalement sur Rodez et Le Monastère, participent à l’animation du
territoire. De plus, la qualité des interventions et la nature de l’action sensibilisent les jeunes à la science.
Au vu de ces éléments, et des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il
est proposé l’attribution de la subvention ci-après selon les conditions suivantes :
DOMAINE DEVELOPPEMENT
Enveloppe budgétaire : ……. 25 750 €
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Solde disponible à ce jour : .…24 000 €
ASSOCIATION
Objet de la demande de subvention
SCIENCE EN
Fonctionnement
2 000 €
AVEYRON
présenté.
- approuve l’attribution de la subvention susvisée dans les conditions telles que décrites ci-dessus, sachant que les
crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 du Grand Rodez, Chapitre 65, Fonction 023, Article 6574 ;
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111108-203-DL AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DE MONTVERT
Avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux
M. Patrick GAYRARD informe que les travaux d'aménagement du parc d'activités de Montvert sont en cours de réalisation. La
livraison des lots en vue de leur cession est prévue pour la fin d'année 2011.
√
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre – Groupement Cabinets MERLIN et BOIS
Les évolutions du projet, notamment au niveau du positionnement de trois transformateurs électriques au lieu des deux
envisagés initialement, mais aussi du redécoupage de certains lots en limite des territoires des deux collectivités pour leur
rendre une forme géométrique plus facilement commercialisable, nécessitent de redéposer un permis d'aménager modificatif
sur chaque secteur.
Le coût d'actualisation et de dépôt de ces permis d'aménager modificatifs est estimé à 4 800,00 € HT et sera supporté pour
moitié par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et pour moitié par la Communauté de Communes Viaur-CéorLagast.
Le montant du marché initial était de 134 500,00 € HT dont 79 500,00 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez et 55 000,00 € HT à la charge de la Communauté de Communes Viaur-Céor-Lagast. Par avenant n° 1, le montant
du marché pour la Communauté d’agglomération avait été ramené à 79 240,00 € HT. Le nouveau montant du marché après cet
avenant serait de 81 640,00 € HT pour la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
√
Avenant au marché de travaux réseaux humides – Groupement EIFFAGE – QUERCY - GINESTE
Dans le cadre de l'instruction du dossier loi sur l'eau, les services de l'Etat ont exigé la réalisation d'un by-pass permettant
d'isoler une pollution dans le bassin de rétention des eaux pluviales du bassin versant de la Communauté d'agglomération du
Grand Rodez.
Le coût des travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation de ce by-pass est estimé à 25 960,00 € HT et sera supporté
intégralement par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez.
Le montant du marché initial était de 1 160 633,00 € HT dont 639 886,50 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération
du Grand Rodez, soit un avenant de 4,06 %. Le nouveau montant du marché après avenant serait de 1 186 593,00 € HT dont
665 846,50 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
√
Avenant au marché de travaux réseaux secs – Entreprise SDEL ROUERGUE
Le repérage in-situ des fourreaux de la fibre optique de France Télécom a fait apparaître une incohérence entre le plan de
positionnement communiqué au stade des études et la réalité terrain. Dès lors, l'actuel tracé de la fibre optique rendait
inconstructible plusieurs lots du parc d'activités. Il est donc proposé de dévoyer la fibre optique pour conserver l'équilibre des
surfaces cessibles prévu dans le cadre de l'opération.
Le coût des travaux supplémentaires nécessaires au dévoiement de la fibre optique de France Télécom est estimé à 8 703,60 €
HT et sera supporté à moitié par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et moitié par la Communauté de communes
Viaur-Céor-Lagast.
Le montant du marché initial était de 268 942,50 € HT dont 134 471,25 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération
du Grand Rodez, soit un avenant de 3,24 %. Le nouveau montant du marché après avenant serait de 277 646,10 € HT dont
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√
Avenant au marché de travaux station d'épuration – Entreprise COLAS/FERRIE SNS
La pré-commercialisation des lots du parc d'activités a fait émerger des projets de restaurant et d'hôtel attirés par l'attrait de la
proximité du tracé de la RN 88. Ce type d'activité nécessite l'augmentation du dimensionnement de la station d'épuration prévu
initialement pour ne recevoir que des effluents de bâtiments d'activités artisanales. Compte tenu des contraintes topographiques
qui limitent l'extension physique des bassins de la station et des contraintes règlementaires qui s'appliquent, la capacité de la
station qui était de 150 équivalent/habitants sera portée au maximum autorisé par le cadre règlementaire applicable au projet,
soit une capacité de 200 équivalent/habitants.
Le coût des travaux supplémentaires liés à l'augmentation de la capacité de la station d'épuration est estimé à 44 530,00 € HT
et sera supporté à moitié par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez et moitié par la Communauté de Communes
Viaur-Céor-Lagast.
Le montant du marché initial était de 119 470,00 € HT dont 59 735,00 € HT à la charge de la Communauté d’agglomération du
Grand Rodez, soit un avenant de 37,27 %. Le nouveau montant du marché après avenant serait de 164 000,00 € HT dont
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet d’avenant
supérieur à 5 %.
présenté.
- approuve les dispositions de ces avenants ;
- autorise M. le Président à signer ces avenants ainsi que tout document à intervenir à cet effet.
********
111108-204-DL MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION
Avenants aux marchés de travaux
M. Patrick GAYRARD rappelle que la création de la Maison Commune Emploi-Formation (MCEF) est un projet initié en
2003 en partenariat avec la Région Midi-Pyrénées ; sa conception a été confiée à l’issue d’un concours d’architecture au
Cabinet LACOMBE & DE FLORINIER mandataire de l’équipe de maîtrise d’oeuvre.
En 2008, la création de Pôle Emploi, avec le regroupement de l’ANPE et des ASSEDIC, ainsi que l’abandon du projet de
l’Espace Jeunesse par la Ville de Rodez a abouti à une remise en cause du projet, alors que les marchés de travaux avaient été
attribués aux entreprises au mois de juillet de la même année.
Le Conseil de Communauté a délibéré en juillet 2009 pour demander au Maître d’œuvre d’étudier un nouveau projet et en
septembre 2010 pour valider les avenants aux marchés de travaux et proposer de relancer certains lots dont l’impact
économique des évolutions du projet était trop important.
Ainsi, après plusieurs années d’interruption, le chantier a redémarré fin décembre 2010.
Le socle en gros œuvre composé des fondations, des imposants murs de soutènement en fond de parcelle, du parking souterrain
et de la dalle du RDC sont achevés, la charpente est en cours de montage.
Il est proposé des avenants à certains marchés de travaux pour prendre en compte des adaptations de chantier de deux types :
- celles relevant d’aléas géotechniques rencontrés lors du chantier (sur profondeurs importantes et non prévisibles au regard
des études géotechniques), reprises en sous-œuvre délicates sur des structures mitoyennes, etc. ;
- celles relevant des demandes de Pôle Emploi.
En effet, par courrier en date du 20 Avril 2011 Pôle Emploi nous transmettait la dernière version de son cahier des charges et
nous demandait d’intégrer leur référentiel au chantier en cours tout en étant conscient de la difficulté et de la remise tardive de
ce document dont seules des versions provisoires avaient pu être prises en compte dans le nouveau projet.
Après plusieurs réunions techniques visant à limiter les impacts sur les marchés de travaux en cours, certaines adaptations ont
pu être trouvées pour satisfaire des demandes de Pôle Emploi sans évolution financière ; en revanche, certaines exigences
incontournables du cahier des charges doivent être intégrées, il s’agit principalement de la mise en place de cloisons vitrées
dans l’ensemble des circulations du RDC accueillant Pôle Emploi.
Dans chaque lot impacté, un travail de recherche d’économie a permis de limiter les impacts de ces adaptations sans pouvoir
totalement les neutraliser.
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Lots
Entreprises
Lot 1 - Gros oeuvre
REY BTP
Lot 5 - menuiseries alu
SNC BESOMBES
Lot 9 - carrelage
VEYRAC
Lot 13 - CVC
THERMATIC
Montant initial du
marché
Marché après
avenant n° 1
Projet d’avenant
Variation totale
depuis le marché
initial
1 141 902.35 €
1 156 809,81 €
72 597,77 €
7,66 %
639 832.00 €
588 697,43 €
65 168,22 €
2,19 %
53 238.42 €
48 870,20 €
6 930,35 €
4,81 %
17 984,00 €
3,63 %
495 095.21 €
Enfin, il convient de noter que le coût total des travaux reste inférieur au coût prévisionnel validé par le Conseil du Grand
Rodez le 7 juillet 2009 et qui s’élevait à 5 579 000 € HT.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet d’avenant
supérieur à 5 %.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, après un vote dont les résultats
sont les suivants :
* 41 Voix Pour ) procurations comprises
* 01 Abstention
- approuve les dispositions susvisées ;
- autorise M. le Président à signer les avenants aux marchés correspondants ainsi que tout document utile à cet effet.
********
111108-205-DL HAUT DEBIT
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE NET GRAND RODEZ - EXERCICE 2010
Mme Monique BULTEL-HERMENT précise que dans le cadre de la réalisation et de la gestion du réseau Haut débit déployé
pour le compte de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, le délégataire Net Grand Rodez a transmis son rapport
d’activité conformément aux articles 30 et 31 de la convention de délégation de service public en date du 12 juillet 2007.
Rappel des caractéristiques du réseau :
-
3 antennes relais WIMAX (Ste Radegonde-Druelle-Le Monastère) ;
Fibre optique : 20 liens - 180 chambres - 61 347 ml de fibre déployée.
1) Compte-rendu technique
Les principaux comités de suivi :
- 25 juin 2010 ;
- 6 octobre 2010.
a) Travaux
-
Dans le cadre des travaux de requalification du Parc d’activités de Bel Air, Net Grand Rodez a fait procéder au transfert
des fourreaux existants,
Réparation du réseau suite à un incident survenu lors des travaux d’aménagement du Val de Bourran,
Réalisation de 250 ml de génie civil dans le cadre du raccordement de la Société SOFOP à la Fibre Optique.
b) Prospection
-
En 2010, 40 entreprises ou établissements ont été contactés parmi lesquels les organismes consulaires. Il est à noter que
suite à cette prospection, la Chambre d’Agriculture a signé en 2011 une offre pour raccorder son établissement à de la
fibre optique pour une capacité de 50 Mega.
-
Des démarches commerciales ont été développées avec les opérateurs nationaux tels que SFR-Neuf, Free, NuméricableCompletel pour répondre à trois types de besoins principaux :
Besoin en fibre pour dégroupage des Centraux téléphoniques ;
Besoin en fibre pour raccorder les stations de téléphonie mobile et permettre la montée de débit sur ces
technologies ;
Besoin d’hébergement sur les points Hauts pour éviter la multiplication des pylônes et réduire ainsi le coût
d’installation.
19
c)
Commercialisation
-
Particuliers : 3 clients opérateurs (Wibox, Numéo, Vivéole) se partagent le marché de l’offre aux particuliers (Wimax). A
ce jour, trente clients sont raccordés auprès de ces opérateurs (28 par Wibox).
- Entreprises et opérateurs :
En avril 2010, Altitude Telecom a passé un contrat pour une période de 36 mois avec l’entreprise SOFOP pour une desserte en
F.O. de 5 mb.
De plus, SFR a passé fin décembre 2010 un bon de commande pour 2 paires de fibres noires sur une distance de 4 km.
Les perspectives proposées par Net Grand Rodez pour 2011 étaient les suivantes :
- Prospection de nouveaux fournisseurs sur le WIMAX,
- Concrétisation en fibre de la politique de prospection engagée auprès du public professionnel notamment,
- Modification du catalogue des services,
- Partenariat accru avec le Grand Rodez pour le raccordement des entreprises, voire la labellisation des parcs d’activités
avec le label T.H.D.
2) Compte-rendu financier
Le compte de résultat 2010 laisse paraître un déficit d’exploitation de 795 000 € en augmentation de 149 000 € depuis 2009 (+
22 %).
Ce déficit est imputable essentiellement à des charges d’exploitation en forte croissance, notamment les dotations aux
amortissements qui sont passées de 226 000 € en 2009 à 565 000 € en 2010.
Le déficit lié aux charges d’exploitation n’est que faiblement compensé par l’inscription des subventions sur l’exercice 2010 en
augmentation par rapport à 2009 (+ 161 000 €) et par un volume de chiffre d’affaires en augmentation peu significative
(10 000 € en sus pour un CA 2010 à 28 K€).
Le bilan s’équilibre à hauteur de 5 843 031 € et se traduit à l’actif par une baisse de la valeur nette des immobilisations
corporelles et incorporelles, une baisse des créances et acomptes, correspondant notamment aux créances clients en
diminution.
Au passif, outre les pertes liées aux résultats de l’exercice, le bilan traduit les pertes liées sur les années précédentes (report à
nouveau : – 773 000 €).
En synthèse, il apparaît que face à un niveau de dépenses opérationnelles de l’ordre de 400 K€ annuel, les recettes
d’exploitation sont très insuffisantes. Cette perte se retrouve (comme en 2009) au niveau du résultat d’exploitation.
La trésorerie de la société est encore légèrement positive mais le financement de l’exploitation pour 2011 ne pourra être réalisé
qu’en utilisant le levier « dette fournisseurs ».
En effet, il est à noter que les subventions et comptes courants ont été versés conformément aux contrats.
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 Octobre 2011, a pris connaissance du rapport d’activité présenté par
la Société Net Grand Rodez au titre de l’exercice 2010.
Cette communication entendue, le Conseil du Grand Rodez, prend acte du rapport d’activité présenté par la Société
Net Grand Rodez au titre de l’exercice 2010.
********
111108-206-DL LANCEMENT D’UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA DEFINITION D’UN CADRE
D’INTERVENTIONS SUR LES CENTRES ANCIENS
SOLLICITATION DES FINANCEMENTS ANAH
M. le PRESIDENT indique que les analyses en cours pour la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) mettent en
évidence la nécessité de prévoir des interventions spécifiques sur les centres anciens.
Le centre ancien de Rodez est, en effet, particulièrement touché : le diagnostic du PLH montre un déficit démographique, une
précarisation de la population et un habitat qui ne répond plus aux exigences actuelles. Cette précarisation se traduit
notamment par la présence d’une population âgée (61 % des propriétaires ont plus de 60 ans) et en difficulté (25 % vivent en
dessous du seuil de pauvreté contre 18 % pour Rodez commune).
Les difficultés en terme d’habitat s’expriment par une vacance importante (20 % des logements sont vacants contre 12 % pour
Rodez commune entière) et une typologie de logements qui ne répond pas aux demandes actuelles du marché. Plus d’un
logement sur deux est un petit logement (T1 ou T2). Ces logements n’incitent pas les familles, à venir s’installer au centre-ville
et ne favorisent donc pas une certaine mixité sociale.
Afin de remédier à ces problématiques et redynamiser les centres anciens, une étude pré-opérationnelle est nécessaire.
Pour mener à bien cette étude pré-opérationnelle, il est proposé de faire appel à un bureau d’études dont les missions
principales seraient réparties en deux phases.
20
I.
Etude pré-opérationnelle sur le centre ancien de Rodez
Par le diagnostic du PLH, les différentes données statistiques (INSEE, FILOCOM, données CAF,…) et le repérage terrain
effectué, 3 secteurs stratégiques ont été identifiés sur le centre ancien de Rodez : il s’agit des îlots centraux (autour des rues du
Touat / Neuve), l’îlot Bonald et l’îlot d’Embergue. (Cf. Annexe 1- périmètre).
Une étude spécifique est demandée pour chaque secteur :
- Les îlots centraux :
Il sera demandé, après un repérage terrain, un diagnostic complet sur les immeubles ou groupes d’immeubles ciblés
avec une analyse fine du bâti ainsi que de son occupation. En s’appuyant sur ce repérage, le bureau d’études devra
identifier et faire des propositions sur les types d’opérations (OPAH, PIG, ORI, RHI,…) à mettre en œuvre dans les
îlots ou secteurs ciblés.
- L’îlot Bonald :
La mairie de Rodez possède les immeubles 7, 9 et 13 rue de l’Embergue. L’immeuble sis 11 rue de l’Embergue est occupé par
son propriétaire. La commande passée au bureau d’études sera de réaliser une étude de faisabilité et de proposer un montage
opérationnel en vue de la requalification de ce secteur.
Sur ces deux secteurs, le bureau d’études devra définir les modalités précises d’intervention, détailler le coût des
opérations et le phasage.
- L’îlot d’Embergue :
Il devrait faire l’objet d’une convention avec la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) qui
développerait une démarche d’animation auprès des résidents du quartier, en vue de la réalisation d’un programme de
réhabilitation du quartier. Le bureau d’études devra travailler en amont pour synthétiser et analyser les études déjà existantes
puis dans un second temps, accompagner cette démarche en proposant des scénarii d’aménagement.
Il devra aussi aider à affiner des objectifs stratégiques et quantitatifs adaptés (typologie de logements à développer, typologie
de public à toucher, les familles, les primo-accédants,…).
II.
Accompagnement à l’étude pré-opérationnelle sur l’ensemble du Grand Rodez
En parallèle du travail spécifique sur le centre ancien de Rodez, une étude pré-opérationnelle est prévue sur l’ensemble des
8 communes de la Communauté d’agglomération.
Elle sera conduite par le service habitat du Grand Rodez, avec comme thématique principale la lutte contre l’habitat indigne
et la précarité énergétique, qui constituent des problématiques prioritaires pour l’ANAH.
Le bureau d’études retenu, participera à cette étude, au côté du service Habitat. Il interviendra dans la définition d’une
stratégie opérationnelle.
Cette étude débouchera sur des outils à mettre en place à l’échelle du Grand Rodez (OPAH, PIG [Programme d’Intérêt
Général],…).
Echéancier et plan de financement prévisionnel
La consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée au début du mois d’octobre. Le choix du bureau d’études sera
validé au cours du mois de novembre, l’étude pré-opérationnelle commencera début décembre 2011 pour une durée de 8 mois.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Création du cahier des charges
Lancement de l’appel d’offres
Choix du bureau d’études
Lancement de l’étude
La participation financière de l’ANAH à cette étude pré-opérationnelle sera de 50 % de la dépense totale, dans la limite d’un
plafond de 200 000 € Hors Taxes.
En conséquence, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES TTC
RECETTES TTC
Coût de l’étude préopérationnelle
(Estimation)
60 000 €
Total dépenses TTC
60 000 €
ANAH
30 000 €
Grand Rodez
30 000 €
Total recettes TTC
60 000 €
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présenté.
- prend acte du lancement de la consultation d’entreprises sous la forme de procédure adaptée pour le marché
d’études ci-dessus décrit ;
- autorise Monsieur le Président à solliciter l’ANAH en tant que partenaire financier ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
********
111108-207-DL-LOGEMENT SOCIAL
Opération réalisée par la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM
dans le lotissement des Costes Rouges sur la commune d’Onet le Château
Participation du Grand Rodez au financement
M. le PRESIDENT expose que le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) adopté en octobre 2004 et la délibération du 5 février
2008 portant sur la définition de l’intérêt communautaire précisent les modalités d’intervention de la Communauté
d’agglomération en faveur du logement. Ainsi, afin de développer le parc de logements sociaux, elle apporte une subvention à
hauteur de 4 000 € maximum par logement social ordinaire et 7 000 € maximum par logement locatif très social en fonction de
l’équilibre financier de l’opération.
L’opérateur « la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM » construit un programme collectif composé de trois bâtiments
comprenant 47 logements dans le lotissement des Costes Rouges à Onet le Château.
La Communauté d’agglomération a été saisie pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 224 000 €, correspondant au
financement de 35 logements sociaux (PLUS) et de 12 logements très sociaux (PLAI).
Il est proposé au Conseil le versement par la Communauté d’agglomération à la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM de
la subvention d’investissement d’un montant de 224 000 € pour l’opération susvisée.
Les crédits nécessaires figurent au Budget du Grand Rodez pour 2011, chapitre 204, fonction 72, article 2042.
- approuve le versement par la Communauté d’agglomération de la subvention d’investissement d’un montant de
224 000 €, à la Société Interrégionale Polygone SA d’HLM permettant la construction d’un collectif de
47 logements locatifs sociaux tels que mentionnés ci-dessus ;
- autorise M. le Président à signer tous documents à intervenir à cet effet.
********
111108-208-DL – SOCIETE INTERREGIONALE POLYGONE SA D’HLM
Demande de garantie pour un emprunt « PLUS » de 2 458 027 €
réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer
la construction de 35 logements locatifs
situés dans le lotissement des Costes Rouges, Rue des Merles, à Onet le Château
M. le PRESIDENT mentionne que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLUS » de 2 458 027 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt « PLUS » est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs situés dans le lotissement des Costes Rouges,
Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château – PROGRAMME N° 1088.
Vu l’article R221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2021 du Code Civil ;
DELIBERE
Article 1 : La Communauté d’agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt avec
préfinancement d’un montant de 2 458 027,00 € que la Société Interrégionale POLYGONE SA D’HLM se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs - « Les Costes Rouges » - rue des Merles, 12850 ONET
LE CHATEAU – Programme N° 1088.
22
Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLUS » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,5 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % ;
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret
A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24
mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 2 458 027,00 €,
majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant
cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des
intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s’engage à en effectuer le paiement
en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil du Grand Rodez s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 6 : Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
********
Demande de garantie pour un emprunt « PLUS Foncier » de 337 396 €
M. le PRESIDENT informe que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLUS Foncier » de 337 396,00 € auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Ce prêt « PLUS Foncier » est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs situés dans le lotissement des Costes
Rouges, Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château – PROGRAMME N° 1088.
DELIBERE
préfinancement d’un montant de 337 396,00 € que la Société Interrégionale POLYGONE SA D’HLM se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 35 logements locatifs - « Les Costes Rouges » - rue des Merles - 12850 ONET
Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLUS Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les
suivantes :
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
23
Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit
24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 337 396,00 €,
********
Demande de garantie pour un emprunt « PLAI » de 548 310 €
M. le PRESIDENT précise que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLAI » de 548 310 € auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations.
Ce prêt « PLAI » est destiné à financer la construction de 12 logements locatifs situés dans le lotissement des Costes Rouges,
Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château – PROGRAMME N° 1088.
DELIBERE
Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLAI » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit
24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de 548 310,00 €,
24
********
Demande de garantie pour un emprunt « PLAI Foncier » de 79 786 €
M. le PRESIDENT indique que la Société Interrégionale Polygone SA D’HLM a sollicité la garantie de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt « PLAI Foncier » de 79 786 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt « PLAI Foncier » est destiné à financer la construction de 12 logements locatifs situés dans le lotissement des Costes
Rouges, Rue des Merles, sur la commune d’Onet le Château - PROGRAMME N° 1088.
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
DELIBERE
Article 2 : Les caractéristiques du prêt « PLAI Foncier » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les
suivantes :
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
Article 3 : La garantie de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24
mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 79 786,00 €,
25
********
111108-212-DL – PACT AVEYRON
Abrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez
par délibération N° 211 du 13 Décembre 2005 pour l’emprunt d’un montant de 48 320 €
réalisé par le PACT AVEYRON auprès de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées destiné au financement de
l’aménagement d’un logement situé 2 rue de la Pantarelle à Rodez,
suite à son remboursement anticipé
M. le PRESIDENT rappelle que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité du PACT AVEYRON. L’objectif de cette
démarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier des
emprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence Nationale
pour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la Participation des
Employeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association
Départementale des Maires.
Les engagements pris par la Communauté d'agglomération du Grand Rodez sont les suivants :
- soutenir la production de cet opérateur par le biais des actions et des modalités d’intervention actées dans le cadre du
Programme Local de l’Habitat,
- examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la proposition
de recomposition de la dette (subventions et/ou nouveaux emprunts).
Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON (anciennement PACT ARIM AVEYRON) a sollicité le Grand
Rodez pour l’abrogation de la garantie de l’emprunt décrit ci-après et souscrit par le PACT AVEYRON, lequel a fait l’objet
d’un remboursement par anticipation. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Opération
concernée
Organisme
Prêteur
Numéro du
prêt
Montant
du prêt
Date de
prise de
garantie
Date
remboursement du
prêt
Capital restant
dû au moment
du remboursement
2 rue de la
Pantarelle Rodez
Caisse
d’Epargne
6919555
48 320 €
13/12/2005
05/05/2010
30 986,41 €
- approuve l’abrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez par
délibération N° 211 du 13 Décembre 2005 sur le prêt du PACT AVEYRON décrit ci-dessus, suite à son
remboursement anticipé,
********
Abrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez
par délibération N° 160 du 14 octobre 2003 pour l’emprunt d’un montant de 112 480 €
réalisé par le PACT AVEYRON auprès du Crédit Foncier de France destiné au financement d’une opération
d’acquisition-amélioration de trois logements locatifs sociaux
dans un immeuble de cinq logements situé 22 rue Neuve à RODEZ,
suite à son remboursement anticipé
M. le PRESIDENT précise que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand
26
Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON (anciennement PACT ARIM AVEYRON) a sollicité le Grand
Rodez pour l’abrogation de la garantie de l’emprunt décrit ci-après et souscrit par le PACT AVEYRON, lequel a fait l’objet
d’un remboursement par anticipation. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Opération
concernée
Organisme
Prêteur
22 rue Neuve
Rodez
Crédit
Foncier
Numéro du prêt
Montant
du prêt
Date de
prise de
garantie
Date
remboursement du
prêt
Capital restant
dû au moment
du remboursement
48850005292 G
112 480 €
14/10/2003
01/06/2010
106 411,12 €
- approuve l’abrogation de la garantie consentie par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez par
délibération N° 160 du 14 octobre 2003 sur le prêt du PACT AVEYRON décrit ci-dessus, suite à son
remboursement anticipé,
********
Demande de garantie pour un emprunt d’un montant de 89 150 €
réalisé par le PACT AVEYRON auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central)
afin de financer l’opération d’aménagement de 7 logements
situés 2 rue de la Pantarelle à Rodez
M. le PRESIDENT indique que par délibération du 24 juin 2008, le Conseil de la Communauté d’agglomération du Grand
Par courrier en date du 24 mai 2011, le PACT AVEYRON a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du Grand
Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 89 150 € auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2 rue de la Pantarelle, 12000 RODEZ.
Vu l'article 19.2 du code des Caisses d'Epargne ;
Vu l'article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2021 du code Civil ;
DELIBERE
ARTICLE 1
La Communauté d'agglomération du Grand Rodez accorde sa garantie à hauteur de la somme de 89 150 € représentant le
montant de l'emprunt que le PACT Aveyron, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose de contracter auprès du
CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2 rue de la Pantarelle, 12000 RODEZ.
27
ARTICLE 2
Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :
• Montant : 89 150 €,
• Taux d'intérêts : 1 %,
• Durée du prêt : 40 ans,
• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 2 715,12 €.
ARTICLE 3
Au cas où l'organisme, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues
ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez s'engage à en effectuer le
paiement en ses lieu et place, sur simple demande du CILEO (Ex-CIL Sud Massif Central) adressée par lettre missive, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4
Le Conseil du Grand Rodez autorise M. le Président de la Communauté d’agglomération à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre le CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) et l’emprunteur.
********
situés 22 rue Neuve à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 22 rue Neuve, 12000 RODEZ.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 22 rue Neuve, 12000 RODEZ.
28
ARTICLE 2
• Montant : 155 600 €,
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
situés 2-4 rue de la Viarague à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2-4 rue de la Viarague, 12000 RODEZ.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 7 logements situés 2-4 rue de la Viarague, 12000 RODEZ.
ARTICLE 2
• Montant : 81 800 €,
29
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
situés 29 rue Saint Cyrice à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.
ARTICLE 2
• Montant : 28 000 €,
ARTICLE 3
30
ARTICLE 4
********
situés 18 Place du Bourg à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 10 logements situés 18 Place du Bourg, 12000 RODEZ.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 10 logements situés 18 Place du Bourg, 12000 RODEZ.
ARTICLE 2
• Montant : 24 000 €,
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
31
situés 8 Rue de la Madeleine à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagements de 8 logements situés 8 Rue de la Madeleine, 12000 RODEZ.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 8 logements situés 8 Rue de la Madeleine, 12000 RODEZ.
ARTICLE 2
• Montant : 4 000 €,
• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 181,63 €.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
situés 29 Rue Saint Cyrice à Rodez
démarche est de consolider et de pérenniser l’activité du PACT AVEYRON en permettant à cet organisme de renégocier
32
des emprunts contractés de manière à dégager des fonds propres. Les autres structures signataires sont l’Etat, l’Agence
Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, la Fédération Nationale des Centres Pact Arim, l’Agence Nationale pour la
Participation des Employeurs à l’Effort de la Construction, le CIL Sud Massif Central, la Caisse des Dépôts et Consignations,
l’Association Départementale des Maires.
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 Rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 29 Rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ.
ARTICLE 2
• Montant : 44 300 €,
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
111108-221-DL – UES HABITER 12
réalisé par l’Union d’Economie Sociale HABITER 12 auprès
de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central) afin de financer l’opération
d’aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac à Onet le Château
Rodez a approuvé la signature d’un protocole d’appui à la pérennisation de l’activité de l’UES Habiter 12. L’objectif de cette
démarche est de consolider et de pérenniser l’activité de l’UES Habiter 12 en permettant à cet organisme de renégocier des
33
-
examiner les demandes de modification des garanties d’emprunts de certaines opérations en fonction de la proposition
Par courrier en date du 24 mai 2011, l’UES Habiter 12 a sollicité la garantie de la Communauté d’agglomération du Grand
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac, 12850 Onet le Château.
DELIBERE
ARTICLE 1
montant de l'emprunt que l’Union d’Economie Sociale HABITER 12, 40 route de Séverac, 12850 Onet le Château, se propose
de contracter auprès du CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).
ARTICLE 2
• Montant : 107 800 €,
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
d’aménagement d’un logement situé 24 Avenue de Toulouse à La Primaube
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement d’un logement situé 24 Avenue de Toulouse, 12450 La Primaube.
34
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement d’un logement situé 24 Avenue de Toulouse, 12450 La Primaube.
ARTICLE 2
• Montant : 21 700 €,
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
d’aménagement de 2 logements situés 2 Rue Frédéric Mistral à La Primaube
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 2 Rue Frédéric Mistral, 12450 La Primaube.
35
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 2 Rue Frédéric Mistral, 12450 La Primaube.
ARTICLE 2
• Montant : 15 000 €,
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
d’aménagement de 2 logements situés 18 Rue des Fusillés à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 18 rue des Fusillés, 12000 Rodez.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 2 logements situés 18 rue des Fusillés, 12000 Rodez.
36
ARTICLE 2
• Montant : 19 800 €,
• Remboursement : au moyen d'annuités constantes de chacune de 673,27 €,
• Différé de remboursement de 5 ans (amortissements et intérêts).
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
d’aménagement de 6 logements situés 6 Rue de l’Amphithéâtre à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 6 Rue de l’Amphithéâtre, 12000 Rodez.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 6 logements situés 6 Rue de l’Amphithéâtre, 12000 Rodez.
ARTICLE 2
• Montant : 28 484 €,
37
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
d’aménagement de 20 logements situés 40 Route de Séverac à Onet le Château
Rodez en vue de la réalisation d’un emprunt de 33 050 €auprès de CILEO (ex-CIL Sud Massif Central).
DELIBERE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
• Montant : 33 050 €,
ARTICLE 3
38
ARTICLE 4
********
d’aménagement de 3 logements situés 30 rue Saint Martin des Prés à Rodez
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 30 rue Saint Martin des Prés, 12000 Rodez.
DELIBERE
ARTICLE 1
Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de 3 logements situés 30 rue Saint Martin des Prés, 12000 Rodez.
ARTICLE 2
Les caractéristiques du prêt consenti par le CILEO (Ex CIL Sud Massif Central) sont les suivantes :
• Montant : 43 416 €,
ARTICLE 3
ARTICLE 4
********
39
111108-228-DL MAISON D’ARRET
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
M. Patrick GAYRARD rappelle que suite au protocole d’accord conclu entre l’Etat et la Communauté d’agglomération pour la
construction de la nouvelle Maison d’Arrêt de Rodez, le Conseil de Communauté du 9 Octobre 2007 décidait à l’issue d’un
concours d’architecture d’attribuer à l’équipe AZEMA Architectes/SCAU et BEFS Ingénierie SO, le marché de maîtrise
d’œuvre de l’opération.
Etabli sur la base d’une estimation prévisionnelle provisoire de 10 000 000 € HT, le forfait provisoire de rémunération était
fixé à 1 534 585,02 € HT.
Rappelons que le Grand Rodez, partenaire de ce projet pour le Ministère de la Justice, dans le cadre de l’application des
dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), a délégué la maîtrise d’ouvrage de
l’opération à l’AMOTMJ, dénommée aujourd’hui l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).
Après de longs mois d’étude et des reports successifs du projet, les travaux après appel d’offres infructueux ont été attribués
par marchés négociés à l’entreprise générale EIFFAGE pour un montant de 12 898 900 € HT valeur Avril 2010.
Retenant que lors de l’approbation de l’Avant-Projet Définitif le 17 février 2009, il avait été décidé de surseoir à la conclusion
de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe le nouveau forfait de rémunération, il convient de procéder à cette
formalité sans plus attendre maintenant que les travaux sont sur le point de débuter et que les modalités de réalisation du
chantier sont définitivement arrêtées. Cet avenant qui fixe le forfait définitif de rémunération a pour objet de prendre en
compte les modifications apportées au programme de travaux ainsi qu’aux modalités de réalisation de l’opération.
L’économie générale de l’avenant regroupe ainsi :
- les adaptations du programme voulues par l’administration pénitentiaire pour répondre aux exigences de
fonctionnement d’un établissement de faible capacité mais aussi aux normes européennes en matière de maison
d’arrêt, ce qui a nécessité des compléments d’études pour un montant de 143 754,96 € HT ;
- le choix du mode d’évolution des travaux en entreprise générale et non en lots séparés comme prévu initialement, ce
qui a pour conséquence de réduire pour la maîtrise d’œuvre la mission OPC de 95 % et substituer à la mission EXE la
mission Visa, ce qui se traduit respectivement par des réductions d’honoraires de 164 198 € HT et 204 120 € HT (non
compris l’indemnité due au titre des prestations intellectuelles supprimées de 14 732,72 € HT) ;
- le coût de réalisation des travaux fixé à 11 744 950,12 € HT, valeur Avril 2007 dont l’augmentation par rapport à
l’estimation prévisionnelle provisoire est prise en compte dans les compléments d’études pour les adaptations de
programme.
Le forfait définitif de rémunération est donc ramené de 1 534 585,02 € HT à 1 324 754,70 € HT, soit une diminution de
209 830,32 € HT, soit – 13,67 % du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 15 septembre 2011, a donné un avis favorable à la conclusion de cet
avenant proposé par l’APIJ.
- approuve les dispositions de cet avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- autorise M. le Directeur de l’APIJ représentant du pouvoir adjudicataire à signer ce dernier ;
- autorise M. le Président à signer cet avenant ainsi que tout document à intervenir à cet effet.
********
111108-229-DL PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE COMBAREL
Concession d’aménagement – Arrêt de la procédure
M. Christian TEYSSEDRE procède à l’exposé suivant :
Préambule
Le Conseil de Communauté du 19 décembre 2006 a décidé de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) de
Combarel et d’en concéder l’aménagement à un opérateur public ou privé.
Le projet urbain a été revu au cours de l’année 2010, notamment pour intégrer une forte dimension environnementale
permettant de constituer à Combarel un véritable éco-quartier. Pour tenir compte des évolutions apportées au projet, le Conseil
de Communauté du 28 septembre 2010 a approuvé la modification du dossier de création de la Z.A.C. et décidé d’engager une
procédure de mise en concurrence des aménageurs pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Z.A.C. de Combarel.
La procédure retenue prévoit que l’opération d’aménagement est aux risques et périls de l’aménageur.
40
La procédure de consultation de concession d’aménagement
Ainsi, la consultation aménageur a été engagée en novembre 2010 sur la base d’un dossier de consultation précisant
notamment les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement, le programme prévisionnel des équipements et
des constructions projetées, les conditions de mise en œuvre de l’opération ainsi que les exigences environnementales
poursuivies par la collectivité.
La date limite de remise des offres était fixée au 21 février 2011.
La Communauté d’agglomération du Grand Rodez a reçu une offre unique : celle de la SETOMIP S.E.M. de la Ville de
Toulouse, du Grand Toulouse et de Midi-Pyrénées (Mandataire) associée à la COGEMIP Société de Construction et de
Gestion créée par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées.
Il est à noter que depuis le 17 juin 2011, la SETOMIP, les SEM Colomiers et Constellation se sont regroupées pour former
OPPIDEA.
L’analyse de l’offre a permis de faire apparaître que le dossier d’OPPIDEA/COGEMIP était complet et répondait correctement
au dossier de consultation. L’offre mettait en avant une réelle compétence professionnelle en matière d’aménagement. Les
capacités financières, techniques et professionnelles du candidat étaient satisfaisantes et ses références en matière
d’aménagement sur des opérations similaires étaient nombreuses. La note méthodologique présentée répondait dans les
grandes lignes aux objectifs d’aménagement poursuivis par la collectivité sur ce site.
Ainsi, après présentation du rapport d’analyse de l’offre et discussions, la Commission d’aménagement qui s’est tenue le 15
mars dernier a constaté que le candidat présentait une offre recevable et émettait un avis favorable à l’engagement des
discussions avec lui.
En conséquence, le concessionnaire a été invité à participer à plusieurs réunions pour engager une discussion visant des
adaptations du contenu et des modalités de mise en œuvre de son offre.
Cependant, à l’issue des négociations conduites avec l’unique candidat aménageur (OPPIDEA) à la concession
d’aménagement, il est apparu que celui-ci a fait évoluer son offre de façon significative et demandé à intégrer les éléments
suivants :
-
-
-
la garantie par le Grand Rodez des emprunts de l’aménageur à hauteur de 80 % (le plan de trésorerie tel que présenté
par l’aménageur fait apparaître une mobilisation d’emprunt de l’ordre de 3,5 M d’€) ;
qu’au terme de l’opération, le Grand Rodez sera dans l’obligation de racheter les terrains invendus par le
concessionnaire à 90 % de leur valeur vénale (il est à noter que le calcul de l’assiette du prix s’effectuera sur la base
des comptes de l’aménageur) ;
la prise en compte de la reconversion du quadrilatère n’est pas définitive et reste suspendue aux études
complémentaires restant à réaliser par le concessionnaire et à des financements éventuels supplémentaires dont le
montant sera évalué par l’aménageur aux termes de ces études ;
un risque pour le Grand Rodez de voir sa participation financière fortement liée aux résultats effectifs de l’opération.
Compte tenu de ces évolutions et du type de procédure retenue initialement par le Grand Rodez, le fondement juridique du
traité pourrait être mis en cause. En effet, il est rappelé que les textes en vigueur prévoient pour la conclusion d’une convention
d’aménagement des règles de consultation différentes selon que l’opération est « aux risques » de l’aménageur ou que
l’aménageur ne prend pas une part significative des risques.
Sans forfaitisation de la participation de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à l’opération et au risque juridique
de signer le traité de concession en l’état, il est proposé de ne pas donner suite aux négociations avec le candidat aménageur et
de porter la ZAC de Combarel en régie directe.
Aussi, l’aménagement et l’équipement de la zone seraient conduits directement par le Grand Rodez, qui conserverait alors la
responsabilité finale de l’opération, notamment en terme financier.
Sous réserve de la mise en place d’une ingénierie adaptée (nécessité de recruter et de renforcer les services), le portage en régie
pourrait permettre de mieux maîtriser le coût réel de l’opération et son étalement dans le temps.
Enfin, il est rappelé que le projet urbain qui sera mis en œuvre à Combarel reste celui élaboré par Bruno Fortier. Par ailleurs,
cette opération se veut toujours exemplaire en termes d’aménagement durable avec l’objectif de constituer à Combarel un
véritable éco-quartier.
présenté.
- décide de ne pas donner suite à la procédure de concession de l’aménagement de la ZAC de Combarel à un
opérateur public ou privé ;
- autorise Monsieur le Président à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
********
41
111108-230-DL INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR
L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
EXONERATION FACULTATIVE
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT
CONVENTION DE REVERSEMENT AUX COMMUNES
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE
POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES
RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL
Mme Florence CAYLA informe que la loi de finance rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, dans son article 28
réforme la fiscalité de l’urbanisme en modifiant le régime des taxes et participations applicables aux autorisations d’urbanisme.
La Taxe d’Aménagement qui s’appliquera à la construction, reconstruction, agrandissement et aux aménagements se
substitue à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et
d’Environnement (TDCAUE), et à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) à compter du 1er mars
2012.
Les autres participations (Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), Participation pour Voirie et Réseaux (PVR),
participation pour la réalisation des parcs publics de stationnement, etc…) seront définitivement abrogées au 1er janvier 2015.
La PRE peut continuer à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2014. Les participations dues au titre des Z.A.C. et des Projets
Urbains Partenariaux (PUP) demeurent applicables.
Une instauration de la Taxe d’Aménagement (TA) par le Grand Rodez
L’article L 331-2-4 du code de l’urbanisme prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale compétents
en matière de plan local d'urbanisme peuvent, en lieu et place des communes qu'ils regroupent et avec leur accord exprimé
dans les conditions prévues par le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, instituer la Taxe
d’Aménagement sur l’ensemble de leur territoire intercommunal.
Cette instauration de la taxe d’aménagement à l’échelle intercommunale offre les avantages suivants :
- elle permet d’avoir une cohérence fiscale au sein de l’agglomération ayant un PLU intercommunal.
- elle est pertinente du fait de l’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire…) mutualisée à la
Communauté d’agglomération (Service ADS).
- elle offre l’assurance pour la Communauté d’agglomération de ne pas perdre la recette issue de l’actuelle « PRE » en
réintégrant dans la Taxe d’Aménagement une part correspondante. Du fait de cette instauration de la Taxe d’Aménagement
par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, une part des produits de cette taxe sera reversée aux communes pour
le financement des équipements relevant de leur maîtrise d’ouvrage (voirie, éclairage public, équipements publics…). Les
modalités de reversement aux communes sont prévues dans une convention à intervenir.
Il est rappelé que la participation pour Raccordement à l’Egout constitue une recette importante du service public de
l’assainissement collectif, représentant chaque année environ 350 000 €.
Pour mémoire la TA se calcule en multipliant la surface construite (« SHON » taxable) par une valeur forfaitaire
(nationalement fixée à 660 €/m² (sauf IdF)) et par un taux (fixé par la collectivité).
Suppression de la PRE et fixation du taux
Au vu de l’analyse des estimations du taux de TA, il est proposé à compter du 1er mars 2012 :
- de supprimer la Participation pour le Raccordement à l’Egout (instituée par délibération du 17 décembre 2004) ;
- d’opter pour un taux de TA de 5 % en compensation.
La prise en compte du taux maximum de 5 % devrait permettre de générer une recette suffisante pour compenser les
suppressions de TLE et PRE perçues antérieurement.
Modalités de reversement aux Communes
Un reversement de 69 % de la part intercommunale de la taxe d’aménagement sera effectué, en compensation des charges respectives
en matière d’équipements publics (perte de la TLE). Les modalités en seront détaillées dans une convention à intervenir.
Exonérations facultatives
Outre les exonérations et abattements de plein droit, l’article L 331-9 du code de l’urbanisme prévoit une liste de 5
exonérations totales ou partielles facultatives, à savoir :
- les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé par l’Etat, hors champ du PLAI (exonéré de plein
droit). Pour mémoire, 6 des 8 communes du Grand Rodez exonéraient de TLE ces constructions.
- 50 % de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide d’un prêt à
taux zéro renforcé (=PTZ+).
- les locaux à usage industriel.
- les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
- les immeubles classés ou inscrits.
42
Il est proposé d’exonérer totalement de Taxe d’Aménagement les constructions de logements financés avec un prêt aidé de
l’Etat, comme aujourd’hui avec la TLE pour 6 des 8 communes du Grand Rodez.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Vu les délibérations des communes d’Olemps en date du 26 septembre 2011, d’Onet le Château en date du 3 octobre 2011, de
Druelle en date du 6 octobre 2011, de Sainte Radegonde en date du 21 octobre 2011, de Rodez en date du 21 octobre 2011, de
Sébazac-Concourès en date du 24 octobre 2011, de Luc-la-Primaube en date du 7 novembre 2011 et du Monastère en date du
7 novembre 2011, autorisant la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à instituer la part intercommunale de la Taxe
d’Aménagement ;
En application de l’article L 331-5 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise aux services de l’Etat
chargés de l’urbanisme dans le département.
Avenant à la convention de mise à disposition de service entre le Grand Rodez et les Communes membres, pour
l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol
Le dispositif de mutualisation des services prévu par la loi du 13 août 2004, modifié par celle du 16 décembre 2010, à l’article
L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à une communauté de mettre à disposition ses services, en
tout ou partie, à l’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à
disposition présente un intérêt dans le cadre de la bonne exécution du service. Dans ce cadre une nouvelle convention a été
signée en 2010 entre le Grand Rodez et les Communes membres, concernant le service mutualisé au niveau communautaire
pour l’instruction des autorisations et actes du droit des sols.
Les modalités de remboursement de frais de fonctionnement dudit service, viennent d’être définies par le décret n° 2011-515
du 10 mai 2011. Aussi, il est proposé par voie d’avenant aux conventions signées en 2010, d’intégrer les dispositions
concernant le remboursement par les communes des frais de fonctionnement dudit service. Pour mémoire, l’évaluation réalisée
fait apparaître à titre de comparaison, en moyenne sur 3 ans, un montant équivalent à 19 % de la part intercommunale de la
taxe d’aménagement.
sont les suivants :
* 01 Voix Contre
- institue la Taxe d’Aménagement sur le territoire du Grand Rodez,
- supprime la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) à compter du 1er mars 2012,
- fixe le taux de TA à 5 %,
- exonère totalement de TA les constructions de logements financés avec un prêt aidé de l’Etat,
- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir à cet effet, et notamment la convention précisant les
modalités de reversement de la part intercommunale de la TA aux communes et l’avenant à la convention de mise à
disposition de service entre le Grand Rodez et les Communes, pour l’instruction des autorisations et des actes
relatifs à l’occupation du sol.
********
111108-231-DL GOLF DU GRAND RODEZ
Renonciation aux droits réels immobiliers
Mme Sylvie LOPEZ indique que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez a reçu de Maître ARNAUD, notaire à
Rodez, la demande formulée par Monsieur et Madame Serge CLAMAGIRAND, propriétaires d’une parcelle voisine du Golf
du Grand Rodez (cadastrée à Onet le Château section AW n° 204), qui souhaitent acquérir pour y construire un garage, une
partie de terrain (370 m² environ) incluse dans le complexe golfique, auprès des consorts De COLONGES, parcelle sur
laquelle la Communauté d’agglomération est titulaire d’un bail emphytéotique (parcelle cadastrée Commune d’Onet le
Château, section AW n° 194).
Dans le cadre de l’instruction du dossier, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez qui interviendra à l’acte, a pris
l’attache de la Société Formule Golf, fermier de l’équipement. L’exploitant du site a formulé des préconisations techniques,
ramenant la surface maximum susceptible d’être cédée de 370 à 310 m² environ. Les Services de France Domaine ont procédé
à une évaluation du prix de la renonciation aux droits réels immobiliers précitée (droit d’usage), estimé à 1 500 € pour 370 m²,
soit 4,05 € le m², avec une marge de négociation de plus ou moins 10 %.
Dans le cadre de la cession par les consorts De COLONGES à Monsieur et Madame CLAMAGIRAND, d’une partie de la parcelle
cadastrée Commune d’Onet le Château section AW n° 194, pour une surface à détacher de 310 m² environ qui sera déterminée par
document d’arpentage, il est proposé au Conseil de Communauté, compte tenu du bail emphytéotique dont dispose le Grand Rodez
sur ce même fonds, de renoncer aux droits réels immobiliers correspondants relatifs à cette opération de cession, en contrepartie du
versement de la somme de 4,05 € par m², conformément à l’avis d’évaluation de France Domaine.
Les frais et émoluments dudit acte seront pris en charge par l’acquéreur de la parcelle.
43
- approuve la renonciation aux droits réels immobiliers dont le Grand Rodez est titulaire sur une partie de la parcelle
cadastrée Commune d’Onet le Château, section AW n° 194, selon les modalités et conditions énoncées ci-dessus ;
********
111108-232-DL -DOMAINE DU SPORT
PARTENARIAT EVENEMENTS SPORTIFS
Attribution de subvention
Mme Sylvie LOPEZ précise que dans le cadre du Budget Primitif du Grand Rodez pour l’exercice 2011, le montant de
l’enveloppe budgétaire votée pour l’attribution de subventions entrant dans le domaine du sport s’élève à 404 500 €.
Au vu des critères d’attributions de subventions présentés en Conseil de Communauté du 24 mars 2009, il est proposé
l’attribution de la subvention ci-après selon les conditions suivantes :
DOMAINE
SOUTIEN AUX SPORTS
Objet de la demande de
ASSOCIATION
subvention
Boxe Française
Championnat du Monde
Savate et Canne
de Savate Boxe Française
Sébazacoise
(5 novembre 2011)
Enveloppe budgétaire : …………. 404 500 €
Solde disponible à ce jour : …...… 27 500 €
15 000 €
(y compris location de la salle
de l’Amphithéâtre)
- approuve l’attribution de la subvention susvisée à l’association susmentionnée selon les conditions énoncées ci-dessus,
sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2011, chapitre 65, fonction 40, article 6574 ;
********
111108-233-DL PRESTATIONS EN TERMES DE COMMUNICATION
SASP RODEZ AVEYRON FOOTBALL
SAISON SPORTIVE 2011-2012
Mme Sylvie LOPEZ procède à l’exposé suivant :
Préambule :
Considérant que le club de foot est un vecteur de communication qui dépasse le territoire du Grand Rodez, la Communauté
d’agglomération a formalisé depuis 2008, une convention de partenariat sur des actions de communication avec le RAF.
Cette proposition valorise les prestations suivantes pour la saison 2011-2012, en plus des subventions accordées (pour
rappel : 68 000 € pour le RAF pour la saison sportive 2011-2012).
Pour le RAF (niveau de compétition : CFA1) :
Les prestations fournies en termes de communication seront les suivantes :
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•
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•
le logo GRAND RODEZ apposé sur les documents publicitaires, les plaquettes du club,
un panneau publicitaire GRAND RODEZ (3 m x 0.8) positionné de manière permanente, au stade Paul-Lignon, face à la tribune,
présence du logo GRAND RODEZ sur le maillot de l’équipe fanion du RAF (face avant),
présence du logo GRAND RODEZ sur le mur d’image devant lequel les joueurs réaliseront les interviews,
mention du GRAND RODEZ sur le site Internet du club (www.raf-infos.com),
½ page de promotion dans la plaquette de présentation du Club,
12 invitations au nom de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez pour chaque match,
4 places protocolaires,
partenaire d’une ou deux rencontres au choix du GRAND RODEZ, avec 100 places offertes pour ces deux matchs (tribune
populaire), annonces sonores diffusées au stade (avant match - mi-temps - après match),
annonces sonores dans le stade lors des matchs à domicile,
séance de dédicaces à la demande du GRAND RODEZ,
présence de M. le Président du Grand Rodez et de Mme la Vice-Présidente au sport aux différentes conférences de presse
organisées par le RAF sur le territoire du Grand Rodez,
interviews possibles des joueurs et ou de leur entraîneur pour une utilisation libre de droit sur le site internet du GRAND
RODEZ, dans l’objectif de valoriser le territoire,
Logo du GRAND RODEZ sur le bus des déplacements de l’équipe fanion du RAF.
44
Montant du partenariat souhaité : 25 000 €
Quelques chiffres clés :
550 adhérents
200 déplacements dans la saison
27 000 spectateurs
20 000 billets vendus sur une saison
500 parutions presse en moyenne dans la saison, dont 10 TV
120 partenaires privés
Achat des droits TV pour la Division 1 Féminine.
Une convention de partenariat sera élaborée sur la base des prestations ci-dessus. Le club aura obligation d’utiliser le logo du
GRAND RODEZ dans le cadre de sa charte graphique. Chaque support faisant apparaître le logo du GRAND RODEZ devra
être validé avant édition par le service de communication de la Communauté d’agglomération. Une réflexion est en cours pour
élaborer une grille d’attributions spécifiques aux événementiels sportifs et partenariat de communication. Le résultat sera
présenté dans le cadre d’une prochaine réunion du Bureau.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 du Grand Rodez, Chapitre 011, Fonction 023, Article 6238.
- approuve les dispositions susvisées et notamment la signature d’une convention avec la SASP RODEZ AVEYRON
FOOTBALL portant sur des prestations en matière de communication décrites ci-dessus en contrepartie d’une
somme de 25 000 € TTC versée par le Grand Rodez sur présentation d’une facture ;
********
111108-234-DL - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Attribution de subvention pour l’exercice 2011
M. Patrick GAYRARD rappelle que par conventions successives dont la dernière a été signée en date du 20 décembre 2000, le
Grand Rodez a mis à disposition de la Société Protectrice des Animaux (SPA) les installations du chenil.
En application de l’Article 6 de ladite convention, la Communauté d’agglomération examine annuellement la demande de
subvention de fonctionnement présentée par la SPA sur production des comptes certifiés du dernier exercice clos.
Au titre de l’année 2011, la participation financière sollicitée s’élève à 106 000 € pour un total du compte de résultat de
l’exercice 2010 de 221 641 € accusant un déficit d’exploitation de 83 180.75 €.
Le Comité de Surveillance du Refuge Fourrière, réuni le 4 octobre 2011, a rencontré une délégation de la SPA accompagnée
de l’expert comptable de l’Association, qui a expliqué que l’aggravation du déficit qui était de 15 948 € en 2009 est
essentiellement imputable à une provision pour risque pour retard de salaire de 70 050 €, les autres postes tant en recettes
qu’en dépenses étant pratiquement stables.
Compte tenu de cet élément et retenant que devrait intervenir la mise en œuvre de nouvelles dispositions contractuelles visant à
scinder les charges de l’activité fourrière, qui incombent au Grand Rodez de celles de l’activité Refuge, qui relèvent de la SPA,
le Comité de Surveillance a proposé de reconduire la subvention attribuée en 2010 soit 70 000 €.
Il est à noter que, conformément aux termes de la convention qui lie le Grand Rodez et la SPA, cette dernière a fait valoir son
droit à percevoir un acompte sur subvention pour l’exercice en cours et, qu’à ce titre, il a été procédé au versement d’une
somme de 35 000 € le 22 février 2011.
Les crédits nécessaires à l’attribution de cette subvention sont inscrits au budget 2011 chapitre 65, article 112, fonction 6574.
présenté.
- approuve le versement par la Communauté d’agglomération à la Société Protectrice des Animaux d’une subvention
de fonctionnement de 70 000 € au titre de l’exercice 2011 ;
- autorise M. le Président à signer tout document nécessaire à cet effet.
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45
111108-235-DL ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND RODEZ AU PACTE D’ISTANBUL POUR L’EAU
M. Patrick GAYRARD indique que depuis 1997, les forums mondiaux de l’eau1 réunissent tous les
3 ans l’ensemble des organisations dans le domaine de l’eau et sont une plateforme d’échanges et de partenariat entre les divers
intervenants à l’échelle mondiale.
Le Forum mondial de l'eau sert quatre objectifs principaux :
• donner de l’importance à l’eau sur l’agenda politique,
• débattre des solutions aux problèmes de l’eau du XXIe siècle,
• formuler des propositions concrètes et les porter à l’attention du monde,
• générer un fort engagement politique.
La ville de Marseille a été retenue comme lieu du 6ème Forum de l’eau qui aura lieu du 12 au 17 mars 2012. Toutes les parties
prenantes françaises s’engagent en ce moment pour assurer le succès de cet évènement. Un engagement fort des collectivités
locales est souhaité par le gouvernement français ainsi que l’a exprimé Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement, dans une déclaration du 17 janvier 2011, et cela en gardant la
continuité avec ce qui a déjà été bâti, en particulier lors du 5ème Forum qui s’est déroulé en 2009 à Istanbul.
Le « Pacte d’Istanbul pour l’Eau » reconnaît en effet :
- l’importance de l’eau comme bien public, qui doit rester sous contrôle public, quel que soit le mode de gestion retenu,
- la nécessité de bien gérer l’eau pour garantir un bon accès des populations à ce bien précieux,
- l’importance de prendre en compte les changements climatiques,
- l’intérêt de mettre en œuvre une politique durable de gestion de l’eau à l’échelle locale.
Ce pacte propose des engagements généraux et leur déclinaison à l’échelle locale par les collectivités signataires.
Près de 800 collectivités, dans 36 pays, ont déjà signé le pacte (en France : Paris, Lyon, Marseille, Saint-Etienne, Strasbourg,
Angoulême, Bourges, Angers, etc.).
La Communauté d’agglomération du Grand Rodez, à travers la politique menée à l’égard de l’eau depuis de nombreuses années,
applique les principes du pacte. Elle a été récemment sollicitée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne afin d’adhérer au pacte.
- approuve le contenu du Pacte d’Istanbul pour l’Eau ;
- autorise Monsieur le Président à signer le formulaire d’adhésion et tout autre document à intervenir.
********
111108-236-DL TRAVAUX DE GESTION DES COURS D’EAU
PROGRAMME 2012 – 16ème TRANCHE
Approbation du programme - Financements
M. Patrick GAYRARD procède à l’exposé suivant :
I - APPROBATION ET FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUX
La Cellule Opérationnelle Rivière du Grand Rodez assure la gestion des cours d’eau sur l’ensemble de son territoire, dans le
cadre d’un plan pluriannuel de gestion. Ces travaux contribuent à l’atteinte de l’objectif de restauration du bon état écologique
de nos masses d’eau. Ce programme d’intervention a été approuvé à l’unanimité par les élus communautaires le 18 mai 2010.
Après enquête publique dans le cadre d’une procédure de déclaration d’intérêt général (DIG), il a fait l’objet de l’arrêté
préfectoral d’autorisation n° 2011077-0019 du 18 mars 2011.
Chaque année, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez établit la programmation des travaux de gestion de la rivière
Aveyron et de ses affluents.
Le programme 2012 correspondant à la 16ème tranche, représentera un budget subventionnable de 114 616 € TTC, évalué à
partir d’un bordereau départemental de prix unitaires, majoré de 8 % pour frais de « maîtrise d’œuvre » (le détail du
programme figure dans le document annexé à la présente délibération).
Comme en 2011, le programme 2012 comprendra un volet d’interventions destiné à réduire l’érosion des berges induite par le
piétinement du bétail (pose de clôtures et de dispositifs d’abreuvement pour préserver l’accès à l’eau).
La lutte contre les espèces invasives (renouée du Japon, datura) sera poursuivie.
1
Ces forums sont organisés par le Conseil Mondial de l’Eau, qui regroupe depuis 1996 des ONG, des gouvernements et des
organisations internationales pour résoudre les problèmes liés à l'eau dans le monde. Le Conseil Mondial de l’Eau est présidé
depuis 2005 par M. Loïc Fauchon, président de la Société des Eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia.
46
Enfin, en accord avec la commune d’Onet le Château, la création d’un « ruisseau pédagogique » est envisagée à l’aval du
ruisseau de Fontanges.
Le plan de financement prévisionnel du programme sera le suivant :
DEPENSES TTC
Maîtrise d’oeuvre
Travaux
8 490,00
RECETTES TTC*
Conseil Général de l’Aveyron (15 %)
Grand Rodez (85 %)
106 126,00
Agence de l’Eau Adour-Garonne (50 %)
Conseil Général de l’Aveyron (15 %)
Conseil Régional Midi-Pyrénées (15 %)
Grand Rodez (20 %)
TOTAL TTC
114 616,00
TOTAL TTC
*(subventions maximales susceptibles d’être obtenues)
1 273,00
7 217,00
8 490,00
53 063,00
15 919,00
15 919,00
21 225,00
114 616,00
II – FINANCEMENT DU POSTE DE TECHNICIEN RIVIERE
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne contribue spécifiquement au financement du salaire du Technicien Rivière en attribuant
une aide pour les missions suivantes :
gestion et suivi des cours d’eau ;
contrôle des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau ;
sensibilisation des propriétaires et des différents usagers du milieu aquatique.
Cette aide forfaitaire, calculée sur la base du temps consacré aux missions et selon des critères propres définis par l’Agence de
l’Eau Adour-Garonne, s’élèvera à 25 000 € pour l’année 2012.
Le budget prévisionnel du poste de Technicien Rivière pour 2012 s’élève à 56 767 €.
A ce titre, il est proposé de solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, relative au poste du
Technicien Rivière.
- autorise M. le Président à :
solliciter :
• auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, du Conseil Général de l’Aveyron et du Conseil Régional
Midi-Pyrénées les financements susvisés relatifs au programme de travaux pour 2012 ;
• l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement du poste de Technicien Rivière ;
signer tout document à intervenir à cet effet.
********
111108-237-DL COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES
CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES A ONET L’EGLISE
Indemnisation d’un propriétaire suite aux travaux réalisés
M. Patrick GAYRARD fait part que la première phase des travaux de création du réseau d’eaux usées dans le village d’Onet
l’Eglise vient de s’achever.
Sur la base du rapport d’expertise réalisé par le cabinet d’expertise GUIU daté du 20 septembre 2011, il est proposé de verser à
un propriétaire la somme suivante, destinée à couvrir l’établissement de la servitude et les troubles de jouissance :
Propriétaire
M. VERGNES Patrice
91, rue de l’Industrie
38170 SEYSSINET PARISET
Parcelle
Surface impactée
Indemnités
AB 102
1 400 m²
741,00 €
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111108-238-DL SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC)
REHABILITATION DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
DANS LE VILLAGE DE CONCOURES
M. Patrick GAYRARD informe que les services techniques du Grand Rodez ont participé le 16 février 2011 à une réunion du
Comité de Pilotage des périmètres de protection du captage des Douzes (commune de Muret le Château), organisée par le
syndicat d’alimentation en eau potable de Muret le Château.
L’objet de la réunion était de faire le point sur les risques de pollution au regard des ouvrages d’assainissement individuel et
collectif, et sur les possibilités d’intervention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil Général de l’Aveyron pour
les travaux de réhabilitation.
Sur le Grand Rodez, le village de Concourès est inclus dans le périmètre de protection rapproché du captage. Si la station
d’épuration de Concourès ne présente aucun problème de fonctionnement, une mise en conformité des dispositifs
d’assainissement individuel est requise par l’arrêté préfectoral n° 2007-186-11 du 5 juillet 2007, de façon à ne pas dégrader la
qualité des eaux souterraines.
Sur les 20 dispositifs d’assainissement individuel existants dans le village de Concourès, 16 d’entre eux sont à réhabiliter et
pourraient bénéficier du dispositif d’aide ci-dessous.
Jusqu’à la fin de l’année 2012, et si la Communauté d’agglomération du Grand Rodez organise une campagne de réhabilitation
des dispositifs d’assainissement individuel, l’Agence de l’Eau peut apporter aux propriétaires une aide financière de 50 % du
montant des travaux plafonnés à 7 000 €. Cette aide peut être complétée par une subvention du Conseil Général de l’Aveyron
(15 % du montant des travaux).
Au-delà de la vérification réglementaire de la conformité des travaux, la Communauté d’agglomération pourrait décider
d’intervenir en assurant le montage administratif du dossier (centralisation des demandes d’aide, transmission des copies des
devis et factures aux partenaires financiers), sans toutefois avoir à avancer ou à collecter de fonds. Un protocole serait signé
avec l’Agence de l’Eau dans le but d’arrêter les modalités d’intervention de chaque partie.
Le Bureau Orientations du Grand Rodez a émis un avis favorable sur l’intervention des services du Grand Rodez dans ce
dispositif lors de sa réunion du 3 mai 2011.
- approuve l’organisation d’une campagne de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel dans le
village de Concourès afin de permettre aux usagers concernés de bénéficier du dispositif d’aide financière de
l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil Général de l’Aveyron,
- autorise Monsieur le Président à signer un protocole avec l’Agence de l’Eau ainsi que tout autre document à
intervenir à cet effet.
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111108-239-DL - PROGRAMME PLURIANNUEL DE PREVENTION DES DECHETS
CONVENTION ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2012
M. Bruno BERARDI indique que dans le cadre de la loi 2009-967 du 3 août 2009 dite Grenelle 1, l’ADEME a mis en place
un dispositif de soutien financier auprès des collectivités territoriales dont l’objectif est l’atteinte d’une diminution de 7 % des
ordures ménagères et assimilées à l’horizon 2014 (25 kg par habitant sur le Grand Rodez) grâce à la réalisation de
sensibilisation et d’actions opérationnelles de réduction des déchets.
La Communauté d’agglomération du Grand Rodez répondant aux conditions d’exigibilité, et après que le Conseil de
Communauté ait délibéré à l’unanimité le 7 juillet 2009, s’est engagée dans ce dispositif en signant un accord-cadre d’une
durée de cinq ans avec l’ADEME le 21 décembre 2009.
Le Programme communautaire de prévention des déchets clôture sa seconde année et première année en phase opérationnelle
pendant laquelle des actions concrètes ont été mises en œuvre au sein des communes du Grand Rodez (Compostage,
lombricompostage, développement du Stop-pub, compostage en pied d’immeuble, éco-responsabilité des communes et du
Grand Rodez...). La prolongation du dispositif pour l’année 2012, incluant la poursuite des actions initiées et le lancement de
nouvelles conformément au programme de prévention, doit être formalisée par une convention annuelle avec l’ADEME.
Cette convention permet l’attribution de l’aide forfaitaire annuelle pour un montant de 69 419 € conditionnée à l’atteinte des
objectifs annuels. En complément, l’acquisition du matériel de compostage est soutenue par l’ADEME dans le cadre d’un
programme de soutien pluriannuel et par le Conseil Général, dans le cadre de soutiens financiers annuels.
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Budget Prévisionnel Année 2012
Dépenses
Actions du programme
Matériel de compostage
Véhicule
Licence
Stagiaire
Formation
Sous-Total
Charges de personnel (2 ETP)
TOTAL
€ TTC
50 340
24 750
12 000
1 600
1 300
800
90 790
65 000
155 790
Recettes
ADEME : Dispositif Programme de prévention
Soutien au Matériel :
ADEME
Conseil Général
Mise à disposition du matériel de compostage
auprès des particuliers
Sous-Total
Participation du Grand Rodez
TOTAL
€ TTC
69 419
16 000
1 000
6 000
92 419
63 371
155 790
Le financement nécessaire à la poursuite des actions pour la seconde année s’élève à 155 790 € et est rattaché au budget
élimination des déchets.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil du Grand Rodez, à l’unanimité, autorise Monsieur
le Président à :
- signer la Convention Annuelle avec l’ADEME pour l’année 3 du Programme de prévention ;
- solliciter auprès du Conseil Général tous les financements susvisés relatifs au soutien à l’acquisition de matériel de
compostage ;
- signer tout document à intervenir à cet effet.
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111108-240-DL PROPOSITION D’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND
RODEZ A L’ASSOCIATION « AMORCE »
M. Bruno BERARDI précise que la Régie de collecte des déchets doit en permanence s’adapter pour répondre aux obligations
réglementaires et aux évolutions techniques de son secteur d’intervention.
Pour l’aider dans les projets à mener, il est proposé son adhésion à une association reconnue dans son domaine de
compétences.
PRESENTATION DE L’ASSOCIATION « AMORCE »
Statut et composition : Association composée de collèges de collectivités, de collèges de professionnels et de personnes physiques.
446 collectivités territoriales adhérentes (55 millions d’habitants) et plus de 206 professionnels adhérents.
Domaine de compétence : Problématique déchets dans son ensemble : approches techniques, juridiques, politiques,
économiques, financières et fiscales.
Activités :
Force de propositions au niveau national (Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat) et européen (Parlement,
Commission européenne) pour améliorer les conditions économiques, techniques et juridiques des acteurs de la gestion
des déchets.
Lieu de partage des connaissances et des expériences entre collectivités territoriales et professionnels.
Actions au service des adhérents :
- Réponses personnalisées ;
- Intervention à la demande chez les adhérents ;
- Groupe d’échanges et de travail ;
- Journées d’études ;
- Dossiers techniques et guides de bonnes pratiques ;
- Lettres d’information aux adhérents ;
- Listes de discussions thématiques.
L’INTERET D’ADHERER A CETTE ASSOCIATION
Cette adhésion constitue une aide dans le travail de gestion quotidienne du service grâce à de nombreux dossiers et guides
pratiques abordant tous les aspects de notre métier.
Les réponses personnalisées de leurs spécialistes peuvent pallier les limites de compétence interne du service ou du moins être
un gain de temps important.
Elle favorise les échanges et retours d’expérience entre les collectivités adhérentes.
Cotisation 2012 : 241 € par an de part fixe et 0.00723 € par habitant par an de part proportionnelle, soit une cotisation annuelle
aux tarifs 2011 de 644.18 €.
Il est prévu pour 2012 une augmentation de 0.5 % de la part fixe et de la part proportionnelle.
49
Par ailleurs, il est proposé de désigner M. Bruno BERARDI en qualité de titulaire pour siéger au sein des instances concernées
de cette Association. En cas d’impossibilité de ce dernier à représenter la Communauté d’agglomération du Grand Rodez au
sein des instances de cette Association, un technicien pourra, comme le prévoient les statuts de l’Association, participer aux
travaux de celles-ci.
- approuve :
les dispositions susvisées ;
l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez à l’Association AMORCE ;
le versement par la Communauté d’agglomération à l’Association AMORCE de la somme de 644,18 €, majorée
de 0.5 % correspondant au montant de la cotisation au titre de l’exercice 2012 ;
le principe du versement annuel de la cotisation correspondante sur demande de l’Association AMORCE,
selon le barème en vigueur ;
- désigne M. Bruno BERARDI en qualité de titulaire pour siéger au sein des instances concernées de cette
Association ;
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111108-241-DL MAINTENANCES, VERIFICATIONS, CONTROLES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES
BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND RODEZ
Avenants aux marchés
M. Patrick GAYRARD rappelle que suite à une consultation sous la forme d’appel d’offres, la Communauté d’agglomération
du Grand Rodez a confié les maintenances, vérifications, contrôles des installations techniques des bâtiments de la
Communauté d'agglomération du Grand Rodez. Cette consultation était décomposée en cinq lots :
- Lot n° 1 : Entretien et maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation, incendie, GTC, contrôle
d’accès, détection intrusion, télésurveillance et gardiennage pour les bâtiments gérés par la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez.
- Lot n° 2 : Maintenance ascenseur - monte charge - télé marche (monte handicapé).
- Lot n° 3 : Maintenance portes automatiques / portes sectionnelles / portails.
- Lot n° 4 : Vérification & maintenance extincteurs - exutoires de fumées & systèmes de désenfumage.
- Lot n° 5 : Vérifications règlementaires.
Ces marchés portent sur une période courant du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011 et sont reconductibles 3 fois pour une
période d’un an.
Compte tenu de l’évolution de certaines prescriptions, en termes de contrôle d’organes de sécurité, de nouvelles obligations
ainsi que de la nécessité de prendre en compte de nouveaux bâtiments depuis les marchés initiaux, il convient par avenants
d’intégrer les prestations suivantes et pour les lots mentionnés ci-après :
LOT N° 1 : Installations chauffage, climatisation, VMC, GTC,
Détection incendie, Télésurveillance, Gardiennage …
(Société MET ENERGIE, 23 Avenue de la Gineste, 12000 RODEZ)
1. FENAILLE - Réserves :
- Intrusion, incendie
- Télésurveillance, Gardiennage
Total projet avenant
LOT N° 4 : Extincteurs – Exutoires de fumée
(Société UTC Fire & Sécurity Services (Activité SICLI) Bâtiment
Arizona 5, Voie l’Occitane, 31670 LABEGE)
1. AQUAVALLON :
- 5 unités d’exutoire
2. GERALDINI :
- 4 unités d’exutoire
3. ECOLE DE MUSIQUE :
- 1 unité d’exutoire
4. CASERNES BURLOUP - Restaurant Universitaire :
- 12 unités d’extincteurs x 5.5 €
Total marché initial par an :
35 944.59 € HT
857.25 € HT
1 171.08 € HT
2 028.33 € HT par an à compter du
1er janvier 2012
1 776 € HT
115 € HT
92 € HT
23 € HT
66 € HT
296 € HT par an à compter du
1er janvier 2012
50
LOT N° 5 : Vérifications réglementaires
(Société DEKRA Inspection 29, Avenue Champollion, BP 43797,
31037 TOULOUSE Cedex)
1. GYMNASE LA ROQUE:
- Electricité
- Gaz + chauffage
Sous-Total
2. CHENIL FOURRIERE
- Electricité
- Gaz + chauffage
Sous-Total
3. CASERNES BURLOUP - Bâtiment 1 :
- Electricité
- Chauffage + FOD
Sous-Total
4. CASERNES BURLOUP - Restaurant Universitaire :
- Electricité
Sous-Total
5. FOYER D’URGENCE :
- Electricité
- Gaz
- Chauffage
Sous-Total
6. FENAILLE - Dépôt fouilles-réserves
- Electricité
- Gaz + chauffage
Sous-Total
3 498 € HT
180 € HT
30 € HT
210 € HT
120 € HT
30 € HT
150 € HT
440 € HT
30 € HT
470 € HT
210 € HT
210 € HT
220 € HT
30 € HT
30 € HT
280 € HT
288 € HT
135 € HT
423 € HT
1 743 € HT par an à compter du 1er
janvier 2012
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 25 octobre 2011, a émis un avis favorable sur ces projets d’avenants.
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 Octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération présenté.
- approuve les dispositions de ces avenants aux marchés ;
- autorise M. le Président à signer ces avenants ainsi que tout document à intervenir à cet effet.
********
111108-242-DL - MARCHES RELATIFS A LA COMMUNICATION DU GRAND RODEZ
Lancement de la consultation et autorisation de signer les marchés
M. le PRESIDENT précise que la Communauté d’agglomération du Grand Rodez édite chaque année plusieurs documents au
titre de ses actions de communication. Compte tenu de la diversité des prestations nécessaires à ces réalisations, il est proposé
de scinder chacune des prestations en divers lots :
- lot n° 1 : création graphique-rédaction-mise en page,
- lot n° 2 : impression-façonnage,
et de retenir la procédure d’appel d’offres sous la forme d’accords-cadres pour chacun des lots ainsi constitués avec trois
partenaires au minimum.
Ces accords-cadres seront passés pour une période d’un an renouvelable trois fois.
présenté.
- approuve le lancement de l’appel d’offres sous la forme d’accords-cadres ;
- autorise M. le Président à signer les accords-cadres et les marchés subséquents qui s’y rapportent, passés
ultérieurement.
********
51
111108-243-DL RESEAU DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Adhésion du Grand Rodez à la SEM E-TERA
Mme Monique BULTEL-HERMENT mentionne qu’afin d’offrir des prestations compétitives aux entreprises locales en
matière de Haut Débit sur l’ensemble de la Communauté d’agglomération, le Grand Rodez a décidé de confier en 2007 par
voie de délégation de service public sous forme concessive, la réalisation et la gestion d’un réseau haut débit à l’entreprise
Altitude Infrastructure puis Net Grand Rodez, émanation locale d’Altitude Infrastructure. Il est à noter que le traité de
concession en date du 12 juillet 2007, prévoyait une possibilité de rapprochement avec le réseau E-TERA, pour assurer
l’interconnexion et la sécurisation du réseau du Grand Rodez.
Le réseau ainsi réalisé est essentiellement axé sur la technique de la Fibre optique (61 km - 20 liens - 180 chambres) et pour
couvrir les endroits les plus éloignés en relais Wimax (3).
Techniquement ce dégroupage répond en grande partie aux préconisations inscrites dans le cadre des orientations nationales,
qui prévoient notamment un déploiement généralisé du très Haut débit (donc de la F.T.T.H.) sur l’ensemble du territoire à
échéance des 15 ans.
La Communauté d’agglomération, afin de maintenir la compétitivité de son territoire, et dans le cadre des appels à projets
nationaux, doit poursuivre son action en matière d’aménagement numérique et développement de services Haut Débit, aux
meilleurs tarifs, auprès des services publics, des entreprises et aussi des particuliers dans un cadre cohérent avec les schémas
départementaux et régionaux.
Afin de l’aider dans cette démarche, il est proposé d’adhérer à la SEM E-TERA, société d’économie mixte locale, créée en mai
2000, dont le siège est 46 rue Séré de Rivières à Albi, et dont le principal objet est la « création, l’acquisition, l’exploitation et
la maintenance d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, ainsi que la fourniture de services de
communications électroniques auprès de toute personne physique ou morale et notamment d’opérateurs en télé
communication » (Statuts ci-joints). Il est précisé que la SEM E-TERA a un effectif de 31 agents et n’est pas confrontée
aujourd’hui, selon le rapport du Commissaire aux Comptes 2010, à des risques et/ou des incertitudes significatives au plan
fonctionnel et financier.
L’adhésion du Grand Rodez permettrait de s’associer aux collectivités territoriales présentes au sein de la SEM (Conseil
Général du Tarn, Conseil Général du Gers, Conseil Général du Tarn et Garonne, Conseil Général du Lot) et de bénéficier de
toute l’expertise de cette dernière dans le domaine des communications électroniques.
Le capital social est aujourd’hui fixé à la somme de 1 793 136,09 € avec une répartition entre les actionnaires actuels qui est la
suivante : Conseil Général du Tarn (69,72 %), Conseil Général du Gers (4,25 %), Conseil Général de Tarn-et-Garonne (4,25
%), Conseil Général du Lot (2,23 %), Caisse des Dépôts et Consignations (8,5 %), SOREPAR (4,25 %), Banque Populaire
Occitane (4,25 %), DEXIA (2,55 %).
L'entrée au capital du Grand Rodez est envisagée pour un montant de 29 986.92 €, soit 1 967 actions, ce qui représenterait
aujourd’hui 1,35 % du capital, sachant que le Conseil Général du Tarn envisage d’augmenter sa participation à hauteur de
400 000 €.
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 2 novembre 2011, a émis un avis favorable de principe sur l’adhésion du
Grand Rodez à la SEM E-TERA, selon les modalités présentées ci-dessus.
Vu les articles L.1521-1, L.1522-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SEM E-TERA en date du 15 mai 2007,
Considérant l’intérêt que présente cette adhésion pour la Communauté d’agglomération du Grand Rodez,
le Conseil du Grand Rodez, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les statuts de la SEM E-TERA ;
- fixe la participation financière du Grand Rodez au capital de ladite société à la somme de 29 986.92 € ;
- prend acte que cette participation sera inscrite à la décision modificative n° 3 du budget 2011,
- autorise M. le Président à :
o effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion du Grand Rodez à la SEM E-TERA ;
o signer tous documents à intervenir à cet effet.
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52
111108-244-DL - ADHESION DE LA COMMUNE DE MANHAC - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ
Sur proposition de M. le PRESIDENT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5210-2, L.5211-18 et L.5216-1 ;
Vu l’article L.5214-26 et l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, notamment dans ses articles
relatifs au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;
Vu l’article L.5211-45 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Considérant la lecture du territoire partagée par les élus de la Commune de Manhac et ceux de la Communauté
d’agglomération du Grand Rodez et la volonté exprimée par le Conseil Municipal de la Commune de Manhac d’intégrer son
projet de développement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, prenant acte d’un destin commun lié au
bassin de vie et aux projets d’aménagement du territoire ;
EXPOSE :
Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, Madame la Préfète a réuni le
21 avril dernier la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) pour lui présenter son projet de
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce projet a ensuite été soumis pour avis aux Communes et
EPCI. Par délibération en date du 17 mai 2011, le Conseil de Communauté (en concordance avec ses communes membres) a
émis un avis défavorable et motivé sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté à la CDCI
le 21 avril 2011 et approuvé le principe de l’élargissement du périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez.
Madame la Préfète a présenté le projet de SDCI et les avis recueillis, lors de la CDCI du 12 septembre dernier, en ouvrant le
débat. La CDCI doit statuer sur le projet, afin que Madame la Préfète arrête la carte de l’intercommunalité avant le
31 décembre 2011. Toute modification de la carte proposée par amendement devra être approuvée par la CDCI à la majorité
qualifiée des deux tiers.
En 2012, Madame la Préfète pourra, par arrêté, initier tout rattachement d’une collectivité à un EPCI qui devra ensuite être
adopté à la majorité qualifiée par les communes concernées. S’il n’y a pas d’accord de la majorité qualifiée des communes sur
les nouveaux périmètres, Madame la Préfète pourra d’autorité, jusqu’au 1er juin 2013, appliquer le projet préfectoral, sauf si la
CDCI s’est prononcée à la majorité qualifiée en faveur d’un autre projet de carte de l’intercommunalité en Aveyron.
C’est dans ce contexte, en complément et parallèlement à la démarche initiée par Madame la Préfète de l’Aveyron dans le
cadre du SDCI, que les élus de la commune de Manhac (qui s’inscrivent dans une logique similaire à ceux de la Commune
voisine de Baraqueville) et ceux de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ont souhaité accélérer leurs projets de
rapprochement, en s’inscrivant dans le cadre de la procédure dérogatoire de retrait de la Communauté de communes du Pays
Baraquevillois, pour adhérer à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, prévue par l’article L.5214-26 du Code
Général des Collectivités Territoriales. A cet effet, le Conseil Municipal de la Commune de Manhac s’est prononcé sur son
retrait de la Communauté de communes par délibération en date du 17 octobre 2011. Il est à noter que ce retrait n’est pas
subordonné à l’accord de l’organe délibérant de la Communauté de communes d’origine, ni de ses communes membres. En
revanche, il est soumis, par la Préfète, à l’avis de la formation restreinte de la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale et à l’accord du Conseil de Communauté d’accueil.
Cette délibération de la commune de Manhac s’appuie sur l’analyse conduite par les services de l’Etat dans le cadre de
l’élaboration du Schéma de Développement de Coopération Intercommunale. En effet, ce document qui vise à identifier, en
concordance avec l’esprit de la réforme territoriale, les « territoires vécus », dessine autour de la préfecture un espace de vie
bien plus vaste que celui défini par les frontières administratives.
Un espace dans lequel est déjà totalement intégrée la commune de Manhac au regard de l’isochrone à 30 minutes, des
déplacements domicile-travail, de la zone de chalandise établie par la CCI, du bassin de santé défini par l’ARS…
Ces échanges, avérés, sont amenés à se multiplier dès 2015 avec la mise à deux fois deux voies de la RN 88, générant pour la
commune de Manhac une probable croissance démographique, une demande en services et équipements (collecte des ordures
ménagères, transports publics, construction d’habitat social, équipements sportifs et culturels, développement de l’économie et
de l’emploi…) conséquente et immédiate. Par ailleurs, la concordance de la création et de la commercialisation des zones
d’activité au sud du Grand Rodez sur la zone du Puech 2 et à Lavergne-Beauregard est un enjeu pour le développement et
l’aménagement du territoire équilibré de la Communauté d’agglomération, grâce à la définition d’un pôle économique
cohérent. Cette ouverture du territoire du Grand Rodez au Sud lui permet de garder et d’accentuer sa place de
« leader économique » sur l’échiquier régional grâce à un espace favorable à la dynamique économique, démographique…
53
Dans le cadre d’une rationalisation des coûts, au sein d’un espace de vie cohérent, dans le respect des spécificités de chacun,
les élus de Manhac et ceux du Grand Rodez s’inscrivent dans une démarche commune et partagée de coopération et
d’aménagement du territoire. Une démarche qui vise à privilégier la proximité avec les populations, qu’elles soient urbaines ou
rurales, en offrant au plus grand nombre tous les services, les équipements et les accompagnements que nos concitoyens sont
en droit d’attendre de nos collectivités, tout en rationnalisant les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre dans le
Ruthénois et en permettant une réelle solidarité financière entre les territoires.
Ce projet a pour seule vocation de porter le Grand Rodez vers l’avenir à l’heure où tous les territoires s’organisent et où la
compétitivité entre eux s’exerce dans un environnement de plus en plus élargi. Dans ce contexte, le département de l’Aveyron
et sa principale aire urbaine doivent prétendre à devenir un pôle d’attractivité et de développement intermédiaire à équidistance
entre Clermont-Ferrand, Toulouse et Montpellier. C’est dans une organisation territoriale cohérente et efficace, à partir d’un
projet partagé et solidaire, que cette ambition pourra être atteinte.
En application des dispositions prévues par l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Communauté d’agglomération du Grand Rodez doit se prononcer sur cette adhésion et proposer d’intégrer la Commune de
Manhac dans le périmètre de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, dont les statuts devront par la suite être
adaptés.
Le Bureau du Grand Rodez, réuni pour orientation le 25 Octobre 2011, a émis un avis favorable sur le projet de délibération
présenté.
sont les suivants :
* 05 Abstentions )
- approuve l’adhésion de la Commune de Manhac à la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et l’extension
du périmètre de cette dernière ;
- notifie sa décision à la Commune de Manhac et à Madame la Préfète du Département de l’Aveyron ;
- sollicite de Madame la Préfète du Département de l’Aveyron, l’avis de la formation restreinte de la CDCI, sur la
demande précitée et la proposition d’extension du périmètre de la Communauté ;
- précise que les Conseils Municipaux des Communes Membres du Grand Rodez seront saisis en application de
l’article L.5211-18 du CGCT ;
- autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à cette délibération ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir à cet effet.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
********
N.B. : S’agissant du Compte Rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du Conseil ainsi que des
délibérations, les annexes sont consultables auprès du Service Secrétariat Général.
54

Compte rendu CC 08 11 2011 site internet

Transcription

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