Procès-verbal descriptif

L'AN DEUX MILLE SEIZE
ET LE VINGT-TROIS MAI
A la requête la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Société Anonyme
Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et
suivants du code monétaire et financier l'ensemble des textes relatifs aux Banques
Populaires et aux établissements de crédit, inscrite au RCS de Toulouse sous le N °
560 801 300, dont le siège social est à BALMA (31135) 33-43 avenue Georges Pompidou,
poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
Pour qui domicile est élu au Cabiner de Me Christophe BRINGER, Avocat
membre de la SCP LAGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, Avocat au
barreau de l'Aveyron, domicilié 26, Avenue de la République 12100 MILLAU et 6 rue
Combarel 12000 RODEZ lequel se constitue sur la présente poursuite de saisie et ses
suites.
Je soussigné, Maître Gilles SEGURET,Huissier de Justice Associé au sein de la Socié té
Civile Professionnelle " Gilles SEGURET, Pierre FLOTTES et Mathieu RIBAUTE",
titulaire d'un Office d'Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de RODEZ
(Aveyron),y demeurant 12 Impasse Camonil.
En vertu de:
I - La copie exécutoire d'un acte reçu par Me LANCHON, Notaire à Naucelle, en date
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du 08 avril 2008, contenant prêt n° 07028610 de 185 000 euros consenti par la Banque
Populaire Occitane aux époux XXXXXXXX
RITCHINGS
XXXXXXXX pour financer l'acquisition d'un ensemble
immobilier à usage d'hôtel restaurant sis le Viaduc du Viaur 12800 TAURIAC DE
NAUCELLE.
Ledit acte notarié du 8 avril 2008 a été publié à la Conservation des Hypothèques de RODEZ
le 19 mai 2008 selon hypothèque conventionnelle volume 2008V numéro 698.
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II - La copie exécutoire d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rodez
le 10 novembre 2009, devenu définitif ainsi que cela résulte d'un certificat de non appel
délivré par le Greffe de la cour d'appel de Montpellier le 6 janvier 2010, aux termes duquel
les époux XXX ont été condamnés à payer à la Banque Populaire Occitane différentes
sommes.
Ledit jugement a été publié à la Conservation des Hypothèques de RODEZ selon hypothèque
judiciaire définitive publiée le 5 février 2010 volume 2010V numéro 143 qui se substitue à la
précédente prise à titre provisoire publiée le 2 juillet 2009 volume 2009V numéro 559 avec
bordereau rectificatif du 7 septembre 2009 volume 2009V numéro 761.
III - D'un commandement de payer valant saisie signifié par la Société Civile
Professionnelle "Gilles SEGURET, Pierre FLOTTES et Mathieu RIBAUTE", titulaire d'un
Office d'Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de RODEZ (Aveyron), y
demeurant 12 Impasse Camoin, en date du 28 avril 2016.
Ai été requis à l'effet de décrire les biens, objet de la présente procédure de saisie
immobilière, situés sur la commune de TAURIAC DE NAUCELLE.
Sont présents notamment Monsieur XXX et Monsieur XXX en qualité de témoins.
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