Cigales et Grillons Mairie de Gidy 18, Boulevard Aristide Briand

Cigales et Grillons
Mairie de Gidy
18, Boulevard Aristide Briand
Place Lucien Bourgon
45000 ORLÉANS
45520 GIDY
Tél : 02.38.42.15.15
Tél : 02.38.75.35.98
Fax : 02.38.62.77.89
Tél : 02.38.75.37.30
[email protected]
[email protected]
Conformément à la loi Peillon publiée par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la
Municipalité a mis en place les T.A.P. à partir de la rentrée scolaire 2014-2015. Les enfants
âgés de 3 à 12 ans scolarisés sur la commune de Gidy peuvent bénéficier des inscriptions aux
T.A.P.
Depuis la rentrée scolaire 2015-2016, les T.A.P. sont facturés aux familles. L’accueil se fait
au niveau de l’accueil périscolaire pour les enfants d’élémentaire et dans chaque classe pour
les enfants de maternelle.
Les T.A.P. sont encadrés par l’association Cigales et Grillons et du personnel communal.
Jours et horaires d’accueils :
Les T.A.P. sont ouverts les vendredis de 13H30 à 16H30 durant la période scolaire.
Les enfants ne pourront pas être récupérés durant ce créneau.
Après 16H30, Les enfants qui seront en possession d’un pass de sortie de couleur rose ne
pourront pas quitter l’enceinte de l’école sans la présence d’une personne autorisée à le
récupérer. Auquel cas, les enfants seront redirigés à l’accueil périscolaire (facturée à la
présence en supplément). Les enfants en possession d’un pass de sortie de couleur verte seront
autorisés à quitter l’établissement seuls.
Toute absence de justificatif de la couleur verte du pass de votre enfant, ou sans présence d’un
adulte responsable à la sortie, l’enfant sera automatiquement redirigé à l’accueil périscolaire
(la présence sera due).
Restauration :
Le goûter est à fournir par les familles.
Conditions d’inscription :
En début d’année scolaire, les familles qui souhaitent inscrire leurs enfants, même
occasionnellement aux TAP, devront remplir une fiche sanitaire et la retourner en mairie.
Les inscriptions se font auprès de la mairie en même temps que les inscriptions de cantine et
des mercredis récréatifs par période de quatre semaines. Vous aurez la possibilité de choisir
les présences en fonction de vos besoins.
Toute inscription arrivant après la date de retour précisée par la mairie ne pourra pas être prise
en compte, l’enfant ne pourra donc pas accéder à ce service.
Les tarifs et paiements :
La demi-journée (de 13H30 à 16H30) est facturée 1.50 € par enfant (cf délibération 2016-54).
Les paiements sont à joindre obligatoirement lors de l’inscription à la mairie par chèque (à
l’ordre du Trésor Public) ou en espèces.
Absences :
Toute absence devra être signalée directement auprès des secrétaires de mairie au plus tard
avant 11H00, le jour de l’inscription.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Tous les enfants qui ne participent pas aux T.A.P. mais qui déjeunent au restaurant scolaire
pourront être récupérés entre 13H20 et 13H30 (ouverture et fermeture de portes des écoles).
Exécution :
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent
Règlement intérieur sera affiché en mairie.
Délibéré et voté par le Conseil municipal du 07 juillet 2016 dans sa séance plénière.
Le Maire,
Benoît PERDEREAU
Bordereau Récépissé à remettre en Mairie.
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Je soussigné(e) M/Mme ……………………………………………………………., Responsable(s) légal(aux)
de l’enfant …………………………………………………………………………………
☐ Reconnaît avoir commenté, expliqué à Mon (mes) enfant(s) de l’Elémentaire (1)
☐ Reconnaît avoir expliqué le sens & la portée à Mon (mes) enfant(s) de Maternelle. (1)
Le règlement des TAP,
J’en accepte les termes, et assure la direction de l’établissement de mon soutien actif.
(1) les deux mentions peuvent être remplies selon nécessité.
Signature du représentant légal.
Date de remise : le …….. /……../ 2016