Sommaire des décisions - 2005 (janvier

Sommaire des décisions - 2005
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du
conseil de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le
permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des
sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque
cas. Il est désormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions
du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
5 Star Sports Café, Toronto
Défaut de faciliter une inspection; service d’alcool
en dehors des heures prescrites; autorisé l’ivresse
17 jours
7th Wave Bistro, Toronto
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée; dépassé la capacité de
l’établissement; service d’alcool à des mineurs;
antécédents
Permis révoqué
Alto Basso, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
35 jours
Amazon Restaurant, Toronto
Alcool non acheté en vertu d’un permis
14 jours
Ania's, Toronto
Entrave à une inspection; défaut d’enlever toute
évidence de service d’alcool
25 jours
Armani's Nightclub, Thunder Bay
Autorisé un client à emporter de l’alcool
14 jours
Aster Garden Restaurant, Concord
Alcool non acheté en vertu d’un permis; défaut
d’afficher un permis bien en évidence
14 jours
Athens Restaurant 1984, Forest
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
service d’alcool à des mineurs; autorisé un client à
emporter de l’alcool; autorisé l’ivresse
14 jours
Atlantic Restaurant, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
autorisé un client à emporter de l’alcool; défaut de
faciliter une inspection
14 jours
Bauhaus, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
18 jours
Bayview, Huntsville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
alcool non acheté en vertu d’un permis; autorisé
un client à emporter de l’alcool; pas de repas légers
offerts; autorisé l’ivresse
21 jours
Bedrock's Bar and Grill, Leamington
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement; dépassé la capacité de
l’établissement
14 jours
Better Bitters Brew on Premise,
Burlington
Alcool fabriqué dans les locaux pourvus d’un
permis vendu ou échangé; défaut de faire en sorte
que le client mette sa bière ou son vin dans des
contenants; livré la bière ou le vin d’un client
21 jours
Big Buck's Mountain Lodge
(Burlington), Burlington
Service d’alcool à des mineurs; dépassé la
capacité de l’établissement; autorisé l’ivresse
14 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Blue Zone (The), Ottawa
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé l’ivresse et une conduite violente
et désordonnée
14 jours
Bob Caygeon's A Northern Exposure,
Pickering
Dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse
14 jours
B-Side, Toronto
Autorisé un client à emporter de l’alcool; dépassé
la capacité de l’établissement; autorisé l’ivresse
17 jours
Budo Liquid Theatre, Toronto
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement; dépassé la capacité
de l’établissement
30 jours
Bumpers Pub & Billiards, Cornwall
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool
14 jours
Café Grotto, Mississauga
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé l’ivresse
30 jours
Casa Europa, Brampton
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
entrave à une inspection
14 jours
Casa Mendoza Restaurant & Inn/Oasis Non-respect d’une condition; alcool non dans son
On the Lake, Toronto
contenant original; autorisé l’ivresse
30 jours
Cas's Natural Brewhouse, Sudbury
Alcool non vendu en vertu d’un permis; demandé
21 jours
ou reçu des commandes pour la vente de
boissons alcooliques dans les locaux n’ayant pas
servi qu’à cette fin; ne pas avoir fixé une copie du bon de
commande aux boissons alcooliques; le titulaire de
permis a conservé des boissons alcooliques dans
les locaux à des fins autres que celles qui sont
autorisées par le règlement
Cas's Natural Brewhouse, Sudbury
Alcool non vendu en vertu d’un permis; bière ou
vin conservé, offert, vendu ou échangé dans les
locaux pourvus d’un permis; donné des boissons
alcooliques à une personne dans les locaux
pourvus d’un permis; entreposé de la bière ou du
vin mis dans des contenants ou autorisé leur
entreposage dans les locaux pourvus d’un permis;
défaut de garder les lieux séparés d’autres
locaux pourvus d’un autre genre de permis délivré
en vertu de la Loi à l’aide d’un mur fixe allant du
plancher au plafond; défaut de conserver des
copies de factures
21 jours
Charley Fitzwhiskey's Tap and Eatery,
Milton
Autorisé un concours comportant de l’alcool;
service excessif; autorisé un client à emporter de
l’alcool; autorisé l’ivresse
18 jours
Chateau North, Armstrong
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse
21 jours
Chateau North, Armstrong
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
21 jours
Chicken King Seafood Restaurant,
Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool
18 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Chimo Motel & Restaurant, Cochrane
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
service d’alcool à des mineurs; service excessif;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse
23 jours
Chittenden's Delivery Service, Barrie
Antécédents; fourni de faux renseignements
Permis révoqué
Chocolate, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Christal's Gentlemen Club, Thorold
Antécédents; non-respect d’une condition
30 jours
Christopher's Restaurant, Ottawa
Alcool non acheté en vertu d’un permis
18 jours
City Hotel, Belleville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée
14 jours
Club Mirage Karaoke & Lounge
Markham
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un permis;
autorisé l’ivresse; service d’alcool à des mineurs
19 jours
Club Sando's, Scarborough
Alcool non acheté en vertu d’un permis; autorisé
une conduite querelleuse et désordonnée
21 jours
Corktown Tavern, Hamilton
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse
14 jours
Crown Orient Restaurant,
Mississauga
Vente non en vertu d’un permis; défaut d’afficher
un avis concernant une suspension
21 jours
Dae Kam House, North York
Défaut de faciliter une inspection; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool
56 jours
Diamond's Dance Bar, Ottawa
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse
14 jours
Dominion Tavern (The), Ottawa
Service d’alcool à des mineurs; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool; dépassé la
capacité de l’établissement
14 jours
Fairview Cantonese Cuisine
Markham
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation foetale; alcool non acheté en
vertu d’un permis
14 jours
Fifth Avenue Bar & Grill
Sioux Lookout
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
service d’alcool à des mineurs; présence de
stupéfiants permise dans l’établissement; autorisé
un client à emporter de l’alcool
14 jours
Film Lounge (The), Toronto
Gestion irresponsable de son établissement sur le
plan financier eu égard à la Loi sur la taxe
de vente au détail
Permis révoqué
Finch Garden Restaurant, Toronto
Défaut d’afficher un menu pour l’alcool; nonrespect d’une condition
14 jours
Flamboro Mix & Brew House
Hamilton
Alcool fabriqué dans les locaux pourvus d’un
permis vendu ou échangé; livré la bière ou le vin
d’un client
21 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Fleur de Lis, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse et
désordonnée
18 jours
Fleur de Lis, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
30 jours
Fogcutter Hotel, Kingsville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
et une conduite querelleuse et désordonnée
21 jours
Frank & Steins, Guelph
Substitution d’alcool sans le consentement du client
14 jours
Franklin Tavern, Kirkland Lake
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool; défaut de
vérifier une pièce d’identité; autorisé l’ivresse;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
22 jours
Galaxy Donuts and Frank & Voula's
Place Restaurant, Toronto
Autorisé l’ivresse
25 jours*
Golded Pizza Restaurant, Val Caron
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
et une conduite violente et désordonnée
15 jours
Greece by Night, Toronto
Autorisé l’ivresse; défaut d’enlever toute évidence
de service d’alcool
14 jours
Happyland Pub & Restaurant,
Scarborough
Service d’alcool à des mineurs; alcool non acheté
en vertu d’un permis; autorisé l’ivresse; défaut
faciliter une inspection
18 jours
Harmony Beach Lakeview Resort,
Goulais River
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
entrave à une inspection; autorisé l’ivresse
30 jours*
Hong Kong Billiard & Café, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; non-respect d’une
condition
14 jours
Il Sole D'Italia, Ottawa
Substitution d’alcool sans le consentement du
client; empêché une inspection; défaut de faciliter
une inspection
18 jours
Imex International Co., Toronto
Vente non en vertu d’un permis; dépassé la
capacité d’entreposage de 180 litres; cherché à
obtenir, obtenu ou demandé des commandes de
vente d’alcool dans l’établissement, qui n’étaient
pas uniquement à cette fin; défaut d’avoir attaché
un bon de commande à l’alcool; défaut du titulaire
de permis d’utiliser un bon de commande
conformément aux règlements; le titulaire du permis
a conservé sur les lieux de l’alcool à des fins autres
que celles autorisées par le règlement
60 jours
International Sports Bar Bar-B-Q &
Grill, Brampton
Service d’alcool à des mineurs; alcool non acheté
en vertu d’un permis; autorisé l’ivresse; nonrespect d’une condition
28 jours
Irish Blackthorns (The), Cornwall
Autorisé un client à emporter de l’alcool; dépassé
la capacité de l’établissement; autorisé l’ivresse et
une conduite désordonnée
14 jours
Ithaca Pasta Bar And Grill, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Jack's Backyard, Brampton
Dépassé la capacité de l’établissement
16 jours
Jakes On Main Pub & Grille
Unionville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; dépassé la capacité
de l’établissement; autorisé l’ivresse et une
conduite querelleuse et désordonnée
28 jours
Jamesville Café, Hamilton
Alcool illégal; alcool non acheté en vertu d’un
permis; autorisé un client à emporter de l’alcool
15 jours
Jay-T's Tavern, Huntsville
Autorisé l’ivresse
24 jours
Jiggers Restaurant, Iroquois
Gestion irresponsable de son établissement sur le
plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de
vente au détail; vente non en vertu d’un permis;
défaut d’afficher un avis concernant une suspension
Permis révoqué
Jones Bar and Grill, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
45 jours
défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
Kabhi Kabhie, Scarborough
Antécédents; non-respect d’une condition; alcool
vendu à une personne qui semble ivre; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool; alcool
non acheté en vertu d’un permis; autorisé un client
à emporter de l’alcool; autorisé l’ivresse et une conduite
désordonnée
30 jours
Kabhi Kabhie, Scarborough
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
non-respect d’une condition; alcool vendu à une
personne qui semble ivre; défaut d’enlever toute
évidence de service d’alcool; autorisé l’ivresse et
une conduite violente et désordonnée; non-conformité
à la Loi sur les commissaires des incendies
45 jours
K-Box Bar & Lounge, Richmond Hill
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool
14 jours
Kei, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
14 jours
Kenricia Hotel, Kenora
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
service d’alcool à des mineurs; autorisé un client à
emporter de l’alcool; autorisé l’ivresse
21 jours
Khammy Café & Restaurant
North York
Défaut d’enlever toute évidence de service
16 jours
d’alcool; service d’alcool en dehors des heures
prescrites; autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée
King George Tavern, Maxville
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé un client à emporter de l’alcool;
autorisé l’ivresse
14 jours*
La Rouge Executive Club, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse; présence de stupéfiants permise dans
l’établissement; service d’alcool en dehors des
heures prescrites
37 jours
Larry & Frankie Restaurant, Markham
Alcool non acheté en vertu d’un permis
28 jours*
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Lasalle Hotel, Earlton
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse;
non-respect d’une condition
60 jours
Lee's Palace, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Loose Change Louie's Tap & Grill,
Waterloo
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la
Loi sur la taxe de vente au detail
Permis révoqué
Loretto Inn, Loretto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; dépassé la capacité de
l’établissement; autorisé l’ivresse
30 jours
Lub, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Magic Wine, Scarborough
Défaut de s’assurer que la bière ou le vin d’un
21 jours
client est mis dans des contenants; défaut de
s’assurer que le client a emporté son produit; entreposé ou
autorisé l’entreposage dans les locaux pourvus
d’un permis de bière ou de vin mis dans des contenants
Maple Leaf Sports Bar & Grill, Toronto
Non-respect d’une condition
21 jours
Mark's Restaurant, Parry Sound
Autorisé l’ivresse
18 jours*
Marmalade, Toronto
Antécédents
Permis révoqué
Matrix Night Club, Brampton
Non-respect d’une condition
21 jours
Matt & Joe's Restaurant & Nightclub,
Belleville
Dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse et une conduite violente ou désordonnée
30 jours
Maxwell's Deli, Belleville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
45 jours
Mendez II, Timmins
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé l’ivresse
18 jours
Metro Lounge, Chatham
Autorisé l’ivresse
17 jours
Milwaukee's Restaurant, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; dépassé la
capacité de l’établissement; autorisé l’ivresse
30 jours
Money, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse
14 jours
Mug Master Café, Markham
Concédés par contrat la vente et le service
d’alcool; modification de la structure de la société
titulaire du permis sans l’approbation du registrateur
Permis révoqué
My Apartment on Peter Street
Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse
14 jours
Navaron Restaurant (The), Toronto
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
21 jours
New Moon Bar And Restaurant
Toronto
Non-respect d’une condition
60 jours
New Town Restaurant, Toronto
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement
21 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Nightlife @ Karriann's, London
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement; autorisé l’ivresse et une conduite
désordonnée; autorisé un client à emporter de
l’alcool; service d’alcool à des mineurs; défaut de
vérifier une pièce d’identité
Permis révoqué
Nine Star Family Restaurant, Toronto
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée; défaut de faciliter une inspection
35 jours
Northland Motel Restaurant,
Chelmsford
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
14 jours
Odyssey Club, Sarnia
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
14 jours
Olindo's Bar & Grill, Cochrane
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
18 jours
Orale - Mexican Restaurant, Toronto
Autorisé l’ivresse; défaut de faciliter une inspection
17 jours
Outback Steakhouse, Ottawa
Service excessif; service d’alcool à des mineurs;
autorisé l’ivresse
14 jours
Palace (The), Guelph
Autorisé une conduite querelleuse, violente et
désordonnée
30 jours
Palais Des Sports, Embrun
Tenu une série d’activités commanditées par la
même personne
14 jours
Palazzo Dance and Entertainment,
Toronto
Non-respect d’une condition; alcool non vendu
dans son contenant original; autorisé l’ivresse et
une conduite désordonnée
21 jours
Peanuts Restaurant, Ottawa
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
30 jours
Pearl Lounge, Toronto
Service excessif; défaut d’enlever toute évidence
de service d’alcool; pas de repas légers offerts;
dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et désordonnée;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
70 jours
Peel Pub, Kingston
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
18 jours
Peel Pub, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
et une conduite désordonnée; non-respect d’une
condition
21 jours
Piccadily Circus, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
14 jours
Plastique Lounge, Toronto
Autorisé l’ivresse; dépassé la capacité de
l’établissement
21 jours
PQ Restaurant & Bar, Toronto
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé l’ivresse
21 jours
Private Eyes St. Catharines
St. Catharines
Service d’alcool à des mineurs
14 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Pulse Night Club, Toronto
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
14 jours
Queen of Hearts (The), Thornhill
Service d’alcool à des mineurs; autorisé l’ivresse
17 jours
Rak N Tap, Brampton
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un permis
21 jours
Renegades, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée
30 jours
Restaurant Lounge Faubourg
Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites
18 jours
Robinson Crusoe Restaurant
Toronto
Présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
30 jours
Rodmann's, Whitby
Service d’alcool en dehors des heures prescrites
14 jours
Rol Jui Seafood Restaurant, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
alcool non acheté en vertu d’un permis
60 jours
Ross Bar & Grill, Toronto
Autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse
35 jours
Roti Supreme, Scarborough
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse
14 jours
Royal Ashburn Golf Club, Ashburn
Service excessif; alcool non acheté en vertu d’un
permis; autorisé l’ivresse et une conduite
désordonnée
28 jours
Royal Canadian Legion
Branch No. 9, Kingston
Gestion irresponsable de son établissement sur le
plan financier eu égard à la Loi sur la taxe
de vente au détail
Permis révoqué
Ruanne's, Barrie
Dépassé la capacité de l’établissement
21 jours
Satellite Tavern, Chatham
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse
21 jours
Slack Alice Bar & Grill, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Smart Shooters, Brampton
Service excessif; autorisé un client à emporter de
l’alcool; autorisé l’ivresse; défaut d’afficher un avis
relatif au risque que la consommation d’alcool
pendant la grossesse cause l’alcoolisation foetale
14 jours
Sneakers Sports Bar and Grill,
Newmarket
Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée
14 jours
Spanky's Tavern, Toronto
Autorisé l’ivresse; défaut d’afficher un permis bien
en evidence
15 jours
Spice Isle Sports Bar, Toronto
Autorisé un client à emporter de l’alcool; dépassé
la capacité de l’établissement; autorisé l’ivresse
et une conduite violente et désordonnée; présence
de stupéfiants permise dans l’établissement
60 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Splash Cruising Bar and Night Club,
Burlington
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
autorisé l’ivresse; dépassé la capacité de
l’établissement
40 jours
Sturgeon River Inn, Sturgeon Falls
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse
18 jours
Sugar Club, Toronto
Service excessif; dépassé la capacité de
14 jours
l’établissement; autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
Sundance Grill, Mississauga
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité
14 jours
Sunny's Cavern, Thunder Bay
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse et une
conduite violente et désordonnée; présence de
stupéfiants permise dans l’établissement
45 jours
T & T'S Sports Bar, Toronto
Alcool non acheté en vertu d’un permis; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et désordonnée;
défaut de faciliter une inspection
30 jours
Tantra Restaurant & Bar, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
27 jours
Tap And Vine Cellars, Newmarket
Le titulaire du permis n’a pas veillé à ce que le
client combine ou mélange le moût de bière, le jus
pour le vin, le jus de concentré pour le vin ou tout
jus ou jus de concentré avec les autres
ingredients; n’a pas veillé à ce que le client
emporte le produit; bière ou vin conservé, offert,
vendu ou échangé dans les locaux pourvus d’un
permis; entreposé de la bière ou du vin mis dans
des contenants ou autorisé leur entreposage dans
les locaux pourvus d’un permis
21 jours
Tara Inn, Scarborough
Autorisé l’ivresse et une conduite désordonnée
20 jours
Tex Mex Loose Change
Charlie's Bar & Grill, Mississauga
Autorisé l’ivresse; non-respect d’une condition
14 jours
Three Sisters Restaurant, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement; nonrespect d’une condition
30 jours
Trappers Alley, Guelph
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
14 jours
Tux II, Orillia
Autorisé de l’alcool gratuit; alcool non acheté en
vertu d’un permis; autorisé l’ivresse, le jeu illégal et
une conduite violente et désordonnée
16 jours
Tweedsmuir Tavern, Tweed
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; autorisé l’ivresse
15 jours
Underground Garage Urban Saloon,
Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement
14 jours
Union Tavern, Iroquois Falls
Autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée; non-respect d’une condition
18 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
VC'S Bar & Grill, North York
Dépassé la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse et une conduite violente ou désordonnée
14 jours
Vin Bon Maple, Maple
Entreposé ou autorisé l’entreposage dans les
24 jours
locaux pourvus d’un permis de bière ou de vin mis
dans des contenants; défaut de faire en sorte que l’étiquette
exigée soit fixée à la bonbonne utilisée pour
fabriquer la bière ou le vin; défaut de conserver des
dossiers des achats d’ingrédients par le titulaire du
permis
Vivian's Dining Lounge/Vu Van Chau,
Niagara Falls
Antécédents; entrave à une inspection; défaut de
faciliter une inspection
Permis révoqué
Why Wait? Delivery Service (LDS)
St. Thomas
Le titulaire du permis n’a pas livré l’alcool à une
personne à l’adresse domiciliaire indiquée sur le
bon de commande; le titulaire du permis n’a pas obtenu
un reçu adéquat lors de la livraison; le titulaire du
permis a livré l’alcool sans obtenir un reçu signé; le
titulaire du permis ou un employé n’avait pas
apporté de copie du permis pour la livraison
d’alcool
14 jours
Windsor Tavern, Timmins
Autorisé l’ivresse; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement
14 jours
Woody's Restaurant & Bar, Stratford
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
autorisé l’ivresse
21 jours
Wylders/The Zoo, North Bay
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
16 jours
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14
jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires
peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
419 Music Bar & Steakhouse
Markham
Modification de la structure de la société titulaire du
permis sans l’approbation du registrateur; service
excessif; service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool - n’a pas contesté les accusations
14 jours
777 Sports Bar, Toronto
Défaut d’afficher un menu pour les boissons
alcooliques; défaut d’afficher un menu pour les
boissons non alcooliques; défaut d’afficher les prix;
non-respect d’une condition - n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Antica Italia, Vanier
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté les
accusations
Permis révoqué
Attic (The), Timmins
Alcool vendu à une personne qui semble ivre; dépassé
la capacité de l’établissement; autorisé l’ivresse;
défaut d’afficher un permis bien en
évidence – n’a pas contesté les accusations
21 jours
Bayview Billiards, Owen Sound
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée - n’a pas contesté les accusations
21 jours
Bonnie Draught House Emporium
(The), Niagara Falls
Alcool non acheté en vertu d’un permis; empêché
une inspection; défaut de faciliter une inspection n’a pas contesté les accusations
28 jours
Bruce Bar and Grill, Kincardine
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse - n’a pas contesté les accusations
14 jours
Café Solar Eclipse, Toronto
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail - n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
Charlie's Diner, Aurora
Alcool non acheté en vertu d’un permis; présence de
stupéfiants permise dans l’établissement – n’a
pas contesté les accusations
Permis révoqué
Chez Moi Restaurant, Rockland
Gestion irresponsable de son établissement sur le plan
financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au
détail - n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
Euro Sports Bar, Toronto
Alcool non acheté en vertu d’un permis; défaut
d’afficher un menu pour les boissons alcoolisées et
non; défaut d’afficher les prix - n’a pas contesté
les accusations
14 jours
Evolution Restaurant, Ottawa
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail - n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
Fantasy Karaoke & Bar, Toronto
Antécédents; concédés par contrat la vente et le
Permis révoqué
service d’alcool; modification de la structure de la
société titulaire du permis sans l’approbation du
registrateur; empêché une inspection; défaut de faciliter une
inspection - n’a pas contesté les accusations
Flight Deck Pub (The), Orangeville
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool n’a pas contesté les accusations
14 jours
Fortis Pizzeria & Restaurant, St.
Catharines
Alcool non acheté en vertu d’un permis - n’a pas
contesté les accusations
14 jours
Fraternal Order Eagles, Espanola
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté les accusations
14 jours
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Gerry's Family Restaurant &
Sports Bar, Thunder Bay
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier une
pièce d’identité - n’a pas contesté les accusations
14 jours
Giggles Musical Resto-Bar, Ottawa
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté les
accusations
Permis révoqué
Golden Embassy Restaurant
Toronto
Non-respect d’une condition; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; défaut d’enlever toute
évidence de service d’alcool - n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
Grape Tree Estate Wines Inc.,
Leamington
Antécédents - n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
Happy Inn Restaurant, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre; alcool
non acheté en vertu d’un permis; autorisé l’ivresse n’a pas contesté les accusations
21 jours
Home Café (The), Elk Lake
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
Howard Johnson Inn & Suites,
Scarborough
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté les
accusations
Permis révoqué
Jailhouse Café, St. Catharines
Dépassé la capacité de l’établissement – n’a pas
contesté les accusations
14 jours
Loft Tavern (The), Lambeth
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
Lulu's, Chesterville
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté les accusations
28 jours
Main Street Sport Bar and Grill,
Whitchurch-Stouffville
Autorisé un client à emporter de l’alcool - n’a pas
contesté les accusations
14 jours
Maria's Country Kitchen, Long Sault
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
Monte Coffee, Windsor
Non-respect d’une condition; concédés par contrat la
vente et le service d’alcool; exploité l’entreprise
sous un nom autre que celui qui est indiqué sur le
permis; défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; défaut d’afficher un permis bien en
évidence - n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
Pierside Pub (The), Port Stanley
Alcool vendu à une personne qui semble ivre; dépassé
la capacité de l’établissement; autorisé
l’ivresse – n’a pas contesté les accusations
14 jours
Roti Place (The), Scarborough
Antécédents; autorisé une conduite violente et
désordonnée - n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
(2005)
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Établissement
Infraction
Sanction
Roti Supreme Restaurant
Scarborough
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; dépassé la capacité de
l’établissement - n’a pas contesté les accusations
45 jours
Sarrazin Inn, Deux Rivieres
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas
contesté les accusations
Permis révoqué
Shoeless Joe's, Kingston
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté
les accusations
Permis révoqué
Starlite Restaurant/Bar, Chapleau
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas
contesté les accusations
Permis révoqué
Super Station Restaurant
Scarborough
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool n’a pas contesté les accusations
14 jours
Trillium Hill Winery, St. Catharines
Antécédents – n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
Windsor Tavern, Hearst
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse - n’a pas contesté les accusations
14 jours*
Zone 1, Mississauga
Défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool;
présence de stupéfiants permise dans l’établissement;
défaut d’afficher un avis concernant une suspension;
défaut d’afficher bien en évidence un avis concernant
une suspension - n’a pas contesté les accusations
28 jours
Zone Bar & Grill (The), Cambridge
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au detail; non-respect
d’une condition – n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
*Tous les gérants et les serveurs doivent suivre le programme de formation sur le service responsable
SmartServe.
(2005)
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