ILS FONT L`ACTU - Le Particulier
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ILS FONT L`ACTU - Le Particulier
ILS FONT L’ACTU Opérateurs téléphoniques La facture papier reste accessible et gratuite Alors que la facture électronique est souvent proposée par défaut à la souscription par les opérateurs de téléphonie mobile, un arrêté du 31 décembre 2013 (NOR : ESSC1331302A) rappelle qu’ils ne peuvent l’imposer à leurs clients. Ceux-ci peuvent exiger de la recevoir gratuitement sur papier. Formation Les cours gratuits en ligne se multiplient Depuis janvier, www.franceuniversite-numerique.fr propose une vingtaine de cours gratuits en ligne, appelés Mooc (Massive Open On Line Course). Ils sont dispensés chaque semaine dans des domaines variés (droit, sciences, santé…) par le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), des universités et des grandes écoles (Polytechnique, Sciences-Po…). Une Banque populaire régionale condamnée à indemniser un souscripteur L a Banque populaire des Alpes a été l’avait pas informé qu’étant actionnaire condamnée par la cour d’appel de majoritaire de Natixis, elle avait un intéGrenoble (CA de Grenoble du rêt majeur à la souscription massive de 17.12.2013,n° 11/04208)àindemniserun ces actions. 2,8 millions de souscripteurs client qui avait participé à l’introduction ontconnulesmêmesdéboires.Labanque en Bourse, en 2006, de sa filiale Natixis. a fait savoir qu’elle se réservait la possibiLorsqu’il a revendu ses titres en 2010, le lité de se pourvoir en cassation. F. S. souscripteur n’avait récupéré LE COURS DE L’ ACTION NATIXIS que 1 998 € sur les 10 290 € A CHUTÉ DE 80 % EN MOINS DE 8 ANS investis. Selon les juges, qui ont évalué son préjudice à 70 % de cette moins-value (pour prendre en compte le fait que les placements financierscomportent,paressence, unepartderisque),labanque a manqué à ses obligations Fév. 2014 Oct. d’information,deconseiletde 2006 4,39 € Mars loyauté vis-à-vis de cet épar22,20 € 2009 gnant, qui, relèvent-ils, avait 0,80 € jusqu’alors investi dans des placements « de bon père de famille ». Non seulement elle nel’avaitpasavertidesrisques 2006 2008 2010 2012 2014 de l’opération, mais elle ne RÉA Depuis le 6 janvier dernier, le sirop Toplexil (3,2 millions de flacons prescrits en 2012) n’est plus remboursé par la Sécurité sociale (arrêté du 26.12.2013). Cette décision intervient à la demande de son fabricant, Sanofi-Aventis, qui peut désormais en faire la publicité. Les pharmaciens, eux, peuvent en augmenter librement le prix (3,13 € jusqu’alors). Introduction en Bourse de Natixis Transporteurs aériens Les tarifs des vols ne varieraient pas en fonction de votre adresse IP L a Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête de contrôle sur les sites de e-commerce, notamment dans le secteurdutransportaérien. Objectif : vérifier s’ils pratiquent l’IP tracking, une technique consistant à moduler les tarifs affichés en fonction de l’utilisateur, identifiable par sonadresse IP (numéro attribué à chaque ordinateur connectéàunréseauinformatique).Siles deuxorganismesn’ontpasrelevédepratiques délictueuses, ils dénoncent une autreméthode:lamodulationduprixen fonction du site internet consulté précédemment. Ainsi, un internaute ayant d’abord fait une recherche sur un comparateur de prix se verra parfois proposer un prix plus attractif, «sansqu’ilsoitenmesure de connaître les mécanismes conduisant à moduler le tarif affiché ». P. F. SHUTTERSTOCK SHUTTERSTOCK Toplexil Le célèbre sirop anti-toux n’est plus remboursé 18 / Mars 2014 • N° 1095 • Le Particulier m95_BrFONTACTUp18.indd 18 10/02/14 19:44