La technique de mise-à-part avec le Tout-En

La technique de mise-à-part avec le Tout-En-Un Banque Nationale
Définition
La « mise à part » de l'argent est une technique qui permet, aux particuliers en affaires, de convertir progressivement
tout type de dettes où les intérêts ne sont pas déductibles, en dettes où les intérêts sont déductibles d’impôt. La
technique de la « mise à part » de l’argent consiste à financer les dépenses d’affaires admissibles et à conserver ses
liquidités générées par les activités commerciales pour payer ses dépenses et ses emprunts pour fins personnelles,
puisque les intérêts sont non déductibles. Les intérêts payés sur les dettes ayant servi à financer les dépenses
d’affaires sont déductibles d’impôt.
Qui peut profiter de cette technique?
Les personnes admissibles à la technique de la « mise à part » de l’argent sont :
travailleurs autonomes non incorporés;
associés de sociétés en nom collectif (SENC) ;
propriétaires d’immeubles locatifs non incorporés.
Fonctionnement de la mise-à-part
Le principe de base est le suivant : au lieu de payer directement les dépenses d’affaires à même les revenus d’affaires,
le client ouvre deux (2) comptes, soit :
un (1) compte « revenus d’affaires »;
un (1) compte « dépenses d’affaires » (marge de crédit).
Avec les revenus d’affaires, le travailleur autonome dépose ses revenus dans le compte et utilise l’argent pour
rembourser ses dettes et ses dépenses personnelles.
Avec le compte de dépenses, il va payer ses dépenses d’affaires. Ce compte sera une marge de crédit. Toutefois, il faut
s'assurer que la marge de crédit est utilisée uniquement pour payer des dépenses d'affaires admissibles à la déduction
des intérêts.
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La technique de mise-à-part avec le Tout-En-Un Banque Nationale
Application pour un travailleur autonome
Le travailleur autonome reçoit des revenus d’affaires, avec ces revenus, il paie ses dépenses d’affaires. Après paiement
de ses impôts, il obtient son revenu net. Le revenu net servira par la suite à payer les intérêts sur ses emprunts, son
coût de vie, ses autres dettes et dépenses personnelles.
Sans la technique
Avec la technique
En finançant ses dépenses d’affaires, le client libère tous ses revenus d’affaires pour ses dépenses et dettes
personnelles. Puisque cette technique ne change en rien le rythme de vie du client, ses liquidités supplémentaires
serviront à rembourser ses dettes personnelles et son hypothèque. Il remplacera donc ses dettes personnelles par des
dettes pour fins d’affaires.
Pour tirer le meilleur parti de la technique de la mise-à-part, les particuliers admissibles devraient avoir un montant
substantiel de dettes personnelles et de dépenses d’affaires. Assurez-vous de valider l’application de cette technique
auprès de votre comptable ou fiscaliste. Pour en savoir plus sur les possibilités de la mise-à-part consultez votre
conseiller en services financiers.
La technique de la « mise à part » de l’argent est légale. L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte cette technique puisqu’on s’assure que l’argent emprunté
est utilisé spécifiquement à une fin admissible. L’ARC a publié son Bulletin d’interprétation IT_533 en date du 31 octobre 2003. Ce bulletin indique que la technique
est conforme au libellé de la Loi. Cependant la Banque Nationale offre seulement une structure de compte qui favorise une bonne gestion de la technique, et ne
recommande ni ne désapprouve cette technique.
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