VILLE DE PARENTIS EN BORN Département des Landes Direction

VILLE DE PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Direction Générale des Services
CONSEIL MUNICIPAL DE PARENTIS EN BORN
Séance ordinaire du 22 septembre 2015
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015
Présents : 21
Christian ERNANDORENA, Maire
Marie Françoise NADAU, Jean Jacques LOUPIT, Béatrice BENHEBRI, Eric SOULES,
Raymond LAVIELLE, Josiane BEDIN, Denis PAUILLAC, Adjoints au Maire,
Anne-Marie TREHIOU, Marc BOURGUIGNON, Jean-Pierre RIMONTEIL,
Jean Paul BERNIER, Rémy MOSER, Valérie DARDERES-GORRY, Franck ARTAULT,
Dominique LOMBART, Adrien FERE, Eric ALFONSO, Hervé BOUILLET, Marcel DUPONT,
Tristan DEGUILHEM, Conseillers municipaux.
Valérie DARDERES-GORRY, arrivée en cours de séance, vote à partir du rapport
n°15/85.
Absents ayant donné procuration : 6
Claude LARROUY donne procuration à Anne Marie TREHIOU
Delphine MOURGUES donne procuration à Béatrice BENHEBRI
Véronique GAZEILLES-LANDRY donne procuration à Jean Jacques LOUPIT
Karine PEYRE donne procuration à Christian ERNANDORENA
Tony TESSON donne procuration à Eric SOULES
Vanessa DARDENNE-AZPIAZU donne procuration à Jean Paul BERNIER
Absents excusés : 2
Séverine BOUVIER, Yolaine ANTONINI
Secrétaire de séance :
Adrien FERE
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2015
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2015
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est conforme et approuvé à l’unanimité.
Délibération n°15/85 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Taxe de séjour 2016 – Modification du régime – Fixation des tarifs
Marie Françoise NADAU rappelle aux conseillers municipaux que lors du dernier conseil,
elle avait donné des informations sur les conséquences de la loi NOTRe, et
l’organisation touristique au niveau local. Après un parcours de deux ans, cette loi a
été définitivement adoptée au Parlement le 16 juillet et est donc en attente de
promulgation. En ce qui concerne le sujet de ce soir, la compétence Tourisme reste
partagée comme actuellement entre les 3 niveaux de collectivités c’est-à-dire le Conseil
Régional, le Département et le bloc local. En ce qui concerne le Conseil Régional,
celui-ci ne sera pas chef de file du tourisme du fait qu’il n’y aura pas de schéma
prescriptif qui aurait garanti la cohérence entre les différentes actions au niveau des
trois collectivités. Pour le Département, rien ne change et le bloc local c’est-à-dire
Commune et Intercommunalité, la compétence « Promotion tourisme et la création
d’offices de tourisme » est devenue une compétence obligatoire pour les offices en
lieu et place des communes à partir du 1er janvier 2017.
C’est donc pour anticiper cette prise de compétence, que les Elus de la Communauté
de Communes ont décidé la mise en convergence des modalités de prélèvement de la
taxe de séjour. Deux critères ont été retenus à savoir : le régime forfaitaire qui sera
applicable à toutes les catégories d’hébergement et la période de perception du 1er
juin au 30 septembre. Marie Françoise NADAU indique que pour Parentis en Born, est
maintenu l’abattement obligatoire au taux maximum de 50%, et que pour établir la
grille des tarifs qui vont être applicables à la saison 2016-2017, un temps d’avance
est pris, puisque les prestataires des professionnels de tourisme vont lancer leur
réservation dès le mois de septembre, il faut, comme la taxe est au forfait et incluse
dans les tarifs, que les prestataires connaissent le montant de la taxe afin de pouvoir
établir leur tarif. Elle indique que pour établir cette nouvelle grille de tarifs, une réunion
préparatoire a eu lieu le 25 juin dernier. La grille de tarifs a été proposée et discutée
avec les différents prestataires et elle a été votée au conseil d’exploitation de la Régie
de l’Office de Tourisme, le 06 juillet 2015.
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR – 2 abstentions : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET)
Délibération n°15/86 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité applicable au 1er
janvier 2016
Raymond LAVIELLE présente le rapport et explique qu'il faut délibérer car la loi de
finances rectificative pour 2014 modifie les dispositions relatives à la taxe sur la
consommation finale d'électricité (TCFE) en maintenant les possibilités de taux à 8,00
ou 8,5%. Il propose de fixer à 8,5 le coefficient multiplicateur qui était de 8,12 depuis
2011.
Hervé BOUILLET, liste « Parentis en Vie », demande combien cela représente sur la
ligne budgétaire.
Raymond LAVIELLE indique que la TCFE représente au total une recette de
148 433 €, sur le fonctionnement, article 7351. Il précise que c’est une recette qui
n’est pas négligeable au niveau du fonctionnement.
Hervé BOUILLET indique donc que cette modification n’est pas liée à un besoin de
recettes supplémentaires mais à un changement de texte. Il demande pourquoi le
coefficient de 8 n’est pas retenu, puisque c’est le chiffre qui se rapproche le plus de la
recette actuelle.
Raymond LAVIELLE lui indique que c’est dans une logique de ne pas baisser les
recettes de fonctionnement.
Hervé BOUILLET précise que son groupe votera contre l'augmentation du coefficient.
Marcel DUPONT explique que les entreprises artisanales risquent de se voir pénalisées
au moment où l'on espère la reprise de l'activité.
Monsieur le maire précise que puisqu'on ne peut maintenir le coefficient en l'état
(8,12), il faut donc soit l'augmenter légèrement (8,50) soit le baisser légèrement (8).
La majorité a fait un choix très clair comme d'ailleurs l'ensemble des communes de
France.
Il n'est pas possible de baisser quelque recette que ce soit au moment où les dotations
de l'Etat sont en baisse significative.
On connait maintenant l'impact de la baisse de la DGF sur le budget de Parentis ;
- 140 000 € en 2015 et en cumulé, - 280 000 € en 2016 et – 420 000 € en 2017.
Pour remettre les recettes au niveau de 2014, il faudrait augmenter la fiscalité locale
de 14%.
Cette baisse des dotations de 30% entre 2014 et 2017 va provoquer un effondrement
de l'autofinancement de 87% car il faut aussi prendre en compte l'augmentation des
charges communales dues au désengagement de l'Etat : mise en place des rythmes
scolaires, du service mutualisé pour l'instruction des autorisations du droit du sol, sans
compter la revalorisation décidée par l'Etat des rémunérations des catégories B et C.
Résultats : 70% des petites villes ne remplacent pas les départs en retraite pour réduire
leur masse salariale.
On essaie de le faire à Parentis, mais un problème se pose à nous dès la rentrée de
septembre: une nouvelle classe ouvre à la maternelle. Alors que fait-on ? On recrute
une ATSEM ou non sachant que ce n'est pas obligatoire. Nous avons fait un choix ; il
y aura une ATSEM dans la nouvelle classe, c'est un choix politique parce qu''il s'agit de
l'école.
Raison de plus pour ne pas baisser les recettes au moment où l'on augmente les
charges de personnel.
17% des communes ferment définitivement ou partiellement des services à la
population : fermetures de crèches pendant les vacances scolaires, fermeture de
l'accueil en mairie sur quelques demi-journées, augmentation des tarifs des cantines
et même fermetures de cantines car les cantines ne sont pas obligatoires.
Partout les budgets culture, sport et surtout subventions aux associations sont en
baisse.
Certaines communes bloquent l'avancement du personnel et décident que tout le
monde évoluera au maxima. Voilà où l'on en arrive déjà.
1500 communes sont en grande difficulté et pourraient être mises sous tutelle fin 2015
et 50% d'entre elles connaîtront des difficultés plus ou moins grandes d'ici 2017.
La Cour des comptes suggère de relever les impôts locaux pour pallier la baisse des
dotations: 1/3 des communes l'a fait cette année; nul doute que ce phénomène va
s'accentuer d'ici 2017.
Donc, compte tenu de tous ces éléments, nous ne baisserons aucune recette, ce ne
serait pas sérieux.
Tristan DEGUILHEM, liste « Du Renouveau pour Parentis » propose un amendement
pour ramener le coefficient de 8,12 à 8.
Monsieur le Maire met au vote cet amendement.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Votes par procuration
Votes exprimés
Pour
Contre
29
21
6
27
4
23
L’amendement est donc rejeté et Monsieur le Maire procède au vote de la délibération
initiale.
Délibération adoptée à la majorité (23 voix POUR ; 4 voix CONTRE : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET, Marcel DUPONT, Tristan DEGUILHEM).
Délibération n°15/87 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Fonctionnement des services de restauration gérés par la Ville de Parentis
en Born et ses établissements annexes – Bilan de Gestion – Année civile
2014
Raymond LAVIELLE indique que ce document a été présenté lors de la réunion du
Comité Consultatif de la Restauration Scolaire en juin et en commission Finances. Il
donne ensuite un résumé concernant le bilan de gestion :
« La charge de fonctionnement des services de restauration gérés par la ville et ses
établissements annexes ont fait l’objet d’une analyse au travers du bilan de gestion.
Pour ce qui concerne l’exercice 2014, on peut soulever les points suivants : le nombre
de repas fabriqués par la cuisine centrale est en hausse de 122 101 repas en 2013 à
127 464 repas en 2014 soit une augmentation de 4,36 %. Cette augmentation
s’explique notamment par l’augmentation d’environ 1000 repas au niveau des écoles,
et également par l’augmentation sur le portage des repas, 35 à 40 repas par jour, d’où
une augmentation de 1 745 repas fournis en 2014 et également sur les accueils de
loisirs, 2 021 repas.
Le plan de gestion 2014 met également en évidence une diminution de – 2% de la
charge de fonctionnement directement liée à la fabrication, coût moyen estimé à
5,3321 € contre 5,4409 € en 2013.
Il indique également qu’une estimation du coût de fabrication est calculée par service.
L’analyse consolidée dans le bilan de gestion permet de voir ce que coûte, à la fois, la
fabrication et la distribution des repas et elle montre qu’il y a une dépense globale
effective pour la fabrication et distribution du service de 1 062 835,09 €. Cette dépense
est en partie financée par les usagers et par les subventions, 523 340,48 € ce qui
couvre 49,24 % des dépenses constatées et qui laisse une charge à la commune de
539 494,61 € soit 93,42 € par habitant. Cette charge est répartie entre les écoles,
312 115,67 € soit 54,05 €/habitant, l’ALSH, 92 180,89 € soit 15,96 €/habitant et
l’EHAPD, 62 903,61 € soit 10,89 €/habitant. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/88 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Fonctionnement de la Cuisine Centrale – Prestations assurées sur
demande des services municipaux – Définition du mode de facturation –
Exercice 2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération et indique qu’en 2014, la
facturation tenait compte de la variation du coût moyen (fabrication +
investissement) par rapport à l’année précédente. Pour 2015, la facturation est faite
au coût réel de fabrication par service.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/89 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Fonctionnement de la Cuisine Centrale – Convention Ville de Parentis en
Born – CCAS – Fourniture de repas pour l’EHPAD – Avenant n°10 –
Exercice 2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération. Il précise que cette convention
est modifiée chaque année par un avenant. Cette convention définit deux types de
prestations ; d’une part les prestations que prend l’EHPAD pour la cuisine centrale
(lingerie, personnel en salle) et le coût facturé à l’EHPAD pour la fourniture des repas.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/90 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Location de terres agricoles au bénéfice de la EARL LAHITTE –
Renouvellement du bail à long terme – Modification
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/91 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Gestion des zones humides des rives du lac – Renouvellement de la
convention de « prêt à usage » au bénéfice de la Fédération
Départementale des Chasseurs des Landes
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et salue le travail accompli depuis
toutes ces années par les chasseurs. Ils font un travail de service public et protègent
l’environnement.
Marcel DUPONT indique au Conseil Municipal qu’il existe un plan régional sur la
biodiversité. L’ACGELB va l’utiliser pour montrer que les travaux, qui ont été réalisés,
ont permis à un certain gibier de revenir nicher et cela peut amener un peu d’argent.
Délibération adoptée à l’unanimité (Jean Pierre RIMONTEIL, Marcel DUPONT,
membres de l’ACCA, ne participent pas au vote).
Délibération n°15/92 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur LOUPIT
Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Alimentation en
Eau Potable – Exercice 2014
Jean Jacques LOUPIT donne lecture de la délibération et fait une synthèse du
rapport :
« Ce rapport annexé à la présente délibération et consultable en mairie a été présenté
pour avis à la CCSPL et validé lors du comité syndical qui s’est déroulé au SIAEP le 29
juin dernier ; je vais en évoquer ici les grandes lignes.
En premier lieu, il convient de rappeler que le SIAEP de Parentis en Born regroupe 7
communes à savoir, Biscarrosse, Gastes, Liposthey, Parentis, Sainte Eulalie, Sanguinet
et Ychoux. L’estimation de la population desservie est de 25 000 habitants et en saison
estivale elle dépasse les 32 000 habitants (moyenne lissée annuelle); le service est
exploité en affermage par VEOLIA EAU. Le nombre d’abonnements s’élève désormais
à 19 166 (dont 2880 pour Parentis)
S’agissant des ressources en eau : Prélevée à la fois en surface (lac de Biscarrosse
–Cazaux-Sanguinet , traitée par l’usine d’ISPES) et en nappe souterraine à partir de 6
forages (bientôt 7 avec celui de Ste Eulalie qui sera mis en service prochainement),
le total des prélèvements dans les différents points a été comptabilisé cette année à 3
000 000 m3, soit une augmentation globale de 10% par rapport aux années
précédentes qui s’explique par la mise en service de la nouvelle usine et son
fonctionnement en simultané avec l’ancienne, sur une période de deux mois au cours
de l’été dernier. Le volume produit mis en distribution est resté stable à hauteur de 2
692 000 m3, celui vendu est en légère diminution à 2000 000m3, sachant que la
consommation moyenne par abonnement domestique a subi une légère baisse à savoir
104m3 par an contre 107 en 2013.
Concernant la tarification du service : Si la part syndicale est restée stable depuis
2012, les tarifs ont subi une légère majoration induite par une augmentation de la
part de l’exploitant (+10,6%) en consommation et (+0,91%) en abonnement. Pour
cela je vous invite à vous reporter au chapitre correspondant du rapport (Page 10) qui
détaille l’ensemble de l’évolution du tarif, pour une consommation de référence de
120m3, sachant que ceux concernant la part du délégataire sont fixés par le contrat
et les avenants successifs (au nombre de 3) indexés annuellement par application d’un
coefficient défini au contrat. Il convient également de souligner l’augmentation des
redevances et taxes versées à l’agence de l’eau + 3,14% et à la lutte contre la pollution
de 1,64%. Nonobstant, le prix du M3 d’eau consommé reste encore raisonnable
puisqu’il s’établit à 1,99€ TTC. A noter que les recettes de la collectivité en 2014 ont
augmentées de 2,63% et permettent ainsi de faire face à la fois aux emprunts
contractés pour la construction de la nouvelle usine de production ainsi qu’aux travaux
de renouvellement des réseaux.
Au niveau des indicateurs de performance du service et s’agissant de la
qualité de l’eau : Le nombre de prélèvement effectués par L’ARS et le rapport fourni
par cette instance a conclu à une eau de bonne qualité tant aux plans à la fois
bactériologique que physico-chimique malgré parfois quelques dépassements, sans
danger pour la santé, au niveau de certaines normes (physico chimiques) lié
notamment à la mise en service de la nouvelle usine et au paramétrage des produits
de traitement.
L’indice de protection de la ressource se situe à 80%. Tous les forages ainsi que la
station de traitement d’Ispes sont dotés d’un périmètre de protection. Le rendement
du réseau de distribution est de 76% en légère baisse par rapport à 2013. Ceci
s’explique par les fuites occasionnelles liées à la fragilité de celui-ci dans certains
secteurs ainsi qu’aux incertitudes concernant la fiabilité (vétusté) des compteurs de
l’ancienne usine. Une opération de sectorisation du réseau est en cours afin d’en
déterminer les zones affectées.
Les travaux engagés au cours de l’exercice 2014 sont détaillés dans ce rapport ; le
montant des travaux d’investissement consentis aux renforcements, renouvellements
et autres extensions du réseau qui comptabilise près de 700kms de canalisations,
s’élève à près de 1 500 000 € pour une réhabilitation 6120ml.
Enfin, pour information, la partie filière traitement de l’eau de la nouvelle usine est
opérationnelle et fonctionne depuis septembre dernier. Actuellement cette unité est
en phase d’observation jusqu’à la remise des clés qui doit s’effectuer le 23 septembre
prochain au cours de la cérémonie d’inauguration, ce qui implique que le délégataire
exploite seul ce nouvel outil jusqu’à cette date avec, si nécessaire, une assistance
technique du titulaire du marché. La structure destinée à recevoir les salles de
contrôle, d’accueil du public, de réunion et d’embauche des personnels est en cours
de finition, les aménagements extérieurs (voirie et plantation de végétaux) sont
quasiment terminés. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/93 : Personnel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Personnel Communal – Liste des emplois budgétaires – Année 2015 –
Modification n°1
Monsieur le Maire précise que cette délibération est une modification de la liste des
emplois budgétaires rendue nécessaire par la réussite d’un agent au concours d’adjoint
animation 1ère classe. Aucun poste n’étant ouvert, il faut modifier la grille concernant
le personnel du service Scolaire. Les autres dispositions de la délibération du 23 juin
dernier restent inchangées.
Il indique également que les avancements ne sont pas bloqués et favorisent les agents
qui passent les concours et les examens.
Tristan DEGUILHEM le félicite de la décision de ne pas bloquer les avancements comme
peuvent le faire d’autres communes.
Marcel DUPONT demande si dans la grille de répartition des âges, il y a des agents
proches de la retraite.
Monsieur le Maire lui indique qu’il ne connaît pas précisément la moyenne d’âge du
personnel mais que cette moyenne est assez élevée même si peu partent actuellement
en retraite.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/94 : Personnel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Modification du protocole relatif à l’instauration d’un régime indemnitaire
de base
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et précise que les critères de base
définis ne changent pas. Il rappelle les articles 1 et 2 du protocole votés en 2009 et
précise qu’en 2009, il y avait des agents qui ne bénéficiaient pas de régime
indemnitaire. Actuellement, tous les agents bénéficient d’un régime indemnitaire d’où
la suppression de la décote de 25€ et du changement de seuil ainsi que l’application
de la carence de 3 jours qui est prise en compte sur les 2 premiers arrêts : les sommes
recueillies par la décote seront redistribuées intégralement entre les agents. Il précise
que les 3 jours de carence n’exclueront plus les agents de la redistribution desdites
sommes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n°15/95: Urbanisme
Rapporteur : Monsieur le Maire
Projet implantation Pôle Emploi – Division parcellaire – Parcelles
cadastrées section AB n°130 et 131 – Autorisation de déposer une
déclaration préalable
Monsieur le Maire donne des explications concernant cette délibération :
« Les locaux actuels de Pôle Emploi, situés au Centre administratif de Parentis sont
devenus trop exigus.
En conséquence, Pôle Emploi est depuis plusieurs mois à la recherche d'un terrain
permettant la construction d'un bâtiment de plein pied de 800 m2 pour abriter des
bureaux avec en plus un parking pour la trentaine d'agents concernés et une dizaine
de places supplémentaires pour les usagers.
Soucieux de garder Pôle Emploi à Parentis, nous avons proposé 2 sites sur la
commune:
- le terrain du Segot qui était auparavant destiné à recevoir le siège de la
Communauté des Communes et qui est maintenant disponible puisqu'il se
dégage aujourd'hui un consensus pour que ce futur siège soit installé au
Pôle administratif de Parentis,
- un terrain près de la mairie, donnant sur le parking du stade Germinal parce
que lors de la première visite sur le terrain du Segot les représentants de la
direction régionale de Pôle emploi semblaient assez réservés.
Il faut préciser qu'à Bordeaux, les responsables régionaux étaient favorables à une
solution démographique qui aurait privilégié le site de Biscarrosse.
Nous avons joué la carte géographique en valorisant notre position de carrefour et
notre plus grande proximité avec les usagers les plus excentrés.
Les discussions ont été longues et incertaines et finalement Pôle Emploi a choisi le
terrain du Segot car à côté de la mairie il manquait d'espace pour réaliser le grand
parking tel qu'il est prévu.
La délibération présente l'emprise foncière à détacher des 2 parcelles cadastrées AB
130 et 131. Le plan est joint en annexe. Il est précisé qu’il va falloir déplacer le
terrain de boules. »
Tristan DEGUILHEM indique que c’est important de faire pression pour garder le Pôle
Emploi à Parentis en Born mais là où il se pose beaucoup de questions, c’est par
rapport à la proximité de l’école, comment le schéma de circulation va-t-il
s’articuler ? Il précise qu’aujourd’hui, sans élément, on leur demande de voter
sachant que pour le moment, il ne s’agit que d’une division cadastrale. Il demande
comment est vu l’ensemble et la généralité du projet.
Monsieur le Maire indique qu’il y aura un décalage des horaires entre l’ouverture des
bureaux à 8h30 et les écoles à 9h00.
Hervé BOUILLET fait remarquer qu’il y a implantation d’un bâtiment privé dans un parc
public. Il indique que l’espace jeune se retrouve enclaver et que ce projet concerne
également la trouée verte. Il évoque le problème de localisation. Il précise que Pôle
Emploi, généralement, demande à s’implanter dans des zones d’activités, or il n’y en
a pas. Monsieur le Maire répond que le Pôle Emploi assure une mission de service
public. Il précise d’une part que la Commune ne dispose pas d’autres terrains
disponibles et d’autre part que la priorité était de conserver Pôle Emploi à Parentis en
Born, sinon ils auraient été en tête de la manifestation qui serait venue protester à la
Mairie.
Marcel DUPONT indique qu’ils comprennent mais qu’ils ne vont pas participer à ce
choix, et que si la solution proposée est la moins mauvaise, ils auraient aimé se
prononcer sur quelque chose de plus construit, de plus précis.
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR ; 2 abstentions : Marcel DUPONT,
Tristan DEGUILHEM).
Questions diverses
Marie Françoise NADAU donne un bilan sur les premières semaines touristiques et le
taux de fréquentation. Cette année se caractérise par le fait qu’il n’y a pas eu de creux
entre juin et juillet. Au niveau de l’aire de camping-cars, une progression a été
enregistrée au niveau de la fréquentation et également au niveau de l’Office de
Tourisme, car sur les 3 premières semaines de juillet, il y a eu 25% d’augmentation
de contacts, que ce soit physique ou par les réseaux sociaux (fréquentation au niveau
du guichet sur les 3 premières semaines, il y a eu 1 798 personnes qui sont passées
en 2014 et 2 020 personnes pour 2015) donc une progression constante de la
fréquentation de l’Office de Tourisme.
Denis PAUILLAC indique, que pour les Férias, il est très difficile de trouver des tables
et des chaises pour les associations.
Il précise également qu’avant deux buvettes étaient prêtées. Celles-ci sont maintenant
obsolètes. Il indique que les fournisseurs de boissons ont des buvettes qu’ils mettent
gratuitement à disposition des associations.
Monsieur le Maire précise que certaines associations responsables commencent à
acheter des tables.
Hervé BOUILLET fait part de l’information donnée par « le bouche à oreille » du retrait
du projet de la cuisine centrale.
Raymond LAVIELLE explique que la décision a été prise fin juin, il y a une réunion
d’information auprès des services, le but n’étant pas de les tenir en dehors.
Le projet a été reporté en 2016 car la consultation lancée s’est révélée sans suite, le
lot Plomberie n’ayant pas trouvé de preneur. Ensuite, il a été considéré que la
consultation était limite car il y avait 9 lots sur 14 sur lesquels une seule réponse a été
apportée. La démarche adoptée avec l’architecte est de scinder les travaux en deux à
savoir lancer la consultation marché en janvier, février au plus tard. Pour cette année
la consultation avait été lancée en avril-mai et les entreprises n’ont pas répondu par
rapport au planning imposé. C’est pourquoi la nouvelle consultation comporte d’une
part les travaux préparatoires c’est-à-dire tout ce qui concerne le gros œuvre,
aménagement, etc, et de réaliser les travaux délicats pendant la période de moindre
activité de la cuisine centrale, aux mois de juillet et août.
Hervé BOUILLET fait remarquer au conseil municipal que les fêtes du lac ont du mal à
démarrer. Les associations se démènent pour les organiser.
Denis PAUILLAC indique qu’il a rencontré les présidents des associations. Il précise
qu’il y a eu du monde et qu’ils ont travaillé. Pour les années futures, revoir le
programme des fêtes du lac et peut être l’améliorer, avec plus d’animations, etc.
Monsieur le Maire fait remarquer que maintenant dans les campings 4 et 5 étoiles, ils
organisent leurs animations, leurs soirées.
Denis PAUILLAC fait part de la dérogation reçue par la Préfecture pour les Férias et il
remercie la société Transports des Grands Lacs qui prête chauffeur et bus pour
transporter les festayres.
Marcel DUPONT indique que lorsqu’il est rentré au sein du Conseil Municipal, lors du
débat budgétaire, un constat avait été fait montrant qu’ il y avait beaucoup d’emprunts,
certains à long terme au taux de 4, 5%. Il avait été dit qu’il fallait renégocier. Il indique
au conseil municipal, que des mairies négocient en faisant des appels d’offres sur leurs
emprunts. Il demande où en est la renégociation.
Raymond LAVIELLE indique qu’un listing des emprunts a été fait et en effet, il y a pas
mal d’emprunts négociés pour la plupart en 2008 à des taux qui sont de l’ordre de 4%
et 5%. Le capital restant dû est à un peu plus de 3 millions d’euros. Le recensement a
été effectué et il va y avoir rapidement une consultation des banques concernées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.