le programme de traduction de la jurisprudence de la cour

Dernière mise à jour : avril 2014
LE PROGRAMME DE TRADUCTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR :
OBJECTIFS, RÉALISATIONS ET DÉFIS
1.
Introduction
L’un des principaux objectifs de la Cour, dans le droit fil des déclarations émises à l’issue des
conférences de haut niveau d’Interlaken, d’Izmir et de Brighton, est l’amélioration de l’accessibilité et
de la compréhension des grands principes et normes de la Convention afin de faciliter leur mise en
œuvre au niveau national. C’est donc pour contribuer à « une meilleure accessibilité des normes de la
Convention » que la Cour a lancé un ambitieux programme de traduction de sa jurisprudence 1.
Sont traduits les décisions et arrêts présentant une importance sur le plan européen ; il s’agit
essentiellement des affaires que le Bureau de la Cour a sélectionnées pour être publiées au Recueil
officiel des arrêts et décisions de la Cour (une trentaine d’affaires par an). Le greffe de la Cour fait
traduire ces textes à l’extérieur sur la base de contrats-cadres conclus avec des traducteurs choisis à
l’issue d’un test. Il cherche aussi à recenser les traductions déjà effectuées des affaires sélectionnées
afin d’éviter les doublons. Les traductions sont ajoutées dans la base de données de la Cour, HUDOC,
et diffusées par des partenaires nationaux 2. Un filtre spécial pour la langue prévu dans HUDOC
permet de rechercher rapidement les traductions, y compris en texte libre. Les traductions en cours
sont mentionnées sur le site Internet de la Cour afin de réduire le risque qu’un tiers traduise le même
texte (Jurisprudence/Traductions de la jurisprudence de la Cour).
Le greffe a également invité les gouvernements, les centres de formation judiciaire, les associations de
professionnels du droit, les ONG et d’autres partenaires à offrir, en vue de leur diffusion sur HUDOC,
les autres traductions de la jurisprudence de la Cour sur lesquelles ils détiennent des droits. Il s’occupe
par ailleurs de référencer, sur le site Internet de la Cour, les sites de tiers hébergeant d’autres
traductions de la jurisprudence de la Cour 3.
2.
Projet soutenu par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme
En avril 2012, la Division des publications et de l’information sur la jurisprudence a lancé un projet
intitulé « Pour une meilleure accessibilité des normes de la Convention : traduction et diffusion de la
jurisprudence principale de la Convention dans des langues cibles » avec le soutien du Fonds
fiduciaire pour les droits de l’homme (HRTF). Ce projet sur trois ans vise à améliorer la
compréhension des normes de la Convention et leur mise en œuvre au niveau national en faisant
réaliser des traductions des principaux arrêts et décisions de la Cour dans des langues non officielles
et en assurant la diffusion de cette jurisprudence auprès des professionnels du droit en Albanie,
Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Monténégro, Serbie,
« l’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Ukraine.
Depuis le début du projet, plus de 2 500 traductions d’arrêts et de sommaires ont été produites avec le
financement du HRTF et mises à la disposition du public dans la base de données HUDOC. Outre les
textes traduits à l’extérieur avec le financement du HRTF, de nombreuses traductions ont été fournies
1. Pour plus d’information, voir le document régulièrement mis à jour « Informations sur la jurisprudence, formation et
communication ».
2. Les traductions sont publiées avec une clause déclinatoire de responsabilité car les seules versions faisant foi d’un arrêt
ou d’une décision sont la version en français, la version en anglais, ou les deux (le français et l’anglais étant les langues
officielles du Conseil de l’Europe et de la Cour).
3. Voir Jurisprudence/Traductions de la jurisprudence de la Cour/Traductions existantes/Collections externes de traductions
en ligne et faire défiler vers le bas pour voir la liste des sites).
–2–
par des sites Internet de tiers. Un certain nombre d’agences gouvernementales dans les États
bénéficiaires ont également accepté que leurs traductions officielles de la jurisprudence actuelles et
futures soient aussi publiées sur HUDOC. Avec le soutien du gouvernement turc, une interface de
HUDOC en langue turque a été lancée en 2013 pour aider les personnes recherchant des traductions
dans cette langue. Une interface en langue russe a aussi été lancée en avril 2014.
Le nombre total de traductions dans des langues non officielles figurant sur HUDOC dépasse
désormais 11 000. 75 % environ de ces traductions sont dans une langue d’un pays bénéficiaire du
projet HRTF, bien que 25 % d’entre elles seulement aient été commandées avec le financement du
projet. Le fait que 50 % proviennent des gouvernements et d’autres partenaires au niveau national
confirme que le projet a un important effet multiplicateur.
Depuis l’origine du projet, le réseau de partenaires dans les États bénéficiaires s’est fortement accru,
ce qui permet de diffuser plus largement les traductions dans ces États. Une étude menée en 2013
auprès des utilisateurs montre que 90 % d’entre eux étaient satisfaits de la qualité des traductions. 80
% avaient déjà eu l’occasion d’utiliser les traductions, la plupart à des fins de formation et
d’enseignement.
3.
Projets concernant d’autres langues
Dans le cadre de son programme de traduction de la jurisprudence, le greffe a commandé en 2012 un
grand nombre de traductions vers le russe d’arrêts et décisions importants, de sommaires juridiques,
de fiches d’information, de rapports de recherche et de guides de jurisprudence.
En 2013, le greffe a organisé la traduction d’une sélection de la jurisprudence vers le bulgare, le grec,
le hongrois et l’espagnol.
4.
Résultats du programme
Avec plus de 11 000 traductions vers des langues non officielles, HUDOC fait de plus en plus office
de guichet unique pour les traductions de la jurisprudence de la Cour. Ces textes représentent environ
10 % du contenu total de HUDOC.
Outre les traductions de la jurisprudence proprement dite, diverses publications telles que le Guide
pratique sur les critères de recevabilité, des guides de jurisprudence, des rapports de recherche ainsi
que des manuels publiés en partenariat avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
ont été traduits dans plusieurs langues et sont disponibles en ligne4. Les fiches d’information du
service de presse ont été traduites en allemand, italien, polonais, roumain, russe et turc avec le soutien
des gouvernements correspondants (http://www.echr.coe.int/Presse/Services aux médias/Fiches
thématiques).
Les principaux documents d’information sur la Cour sont désormais disponibles dans plus de quarante
langues, et des vidéos en ligne existent en plus de trente langues.
5.
Prochains défis
Les traductions de la jurisprudence que la Cour a commandées au cours des dernières années
répondent à un important besoin. Il est toutefois évident que le budget de la Cour n’a jamais été prévu
pour supporter le coût de la traduction, à titre permanent, de ses principaux arrêts dans des langues
autres que le français et l’anglais. Comme cela a été rappelé lors de la conférence d’Interlaken sur
l’avenir de la Cour, c’est avant tout aux États parties qu’incombe la responsabilité de garantir
l’application et la mise en œuvre de la Convention.
Étant donné par ailleurs que le projet HRTF prendra fin en avril 2015, le greffier a écrit en septembre
2013 à tous les États membres du Conseil de l’Europe pour leur suggérer de prendre des dispositions
d’ici début 2015 en vue de la traduction des arrêts et décisions sélectionnés par le Bureau de la Cour.
4. Pour plus d’informations, consulter le site Internet de la Cour, à la rubrique Jurisprudence.
–3–
Plusieurs États ont répondu positivement à cette proposition et l’on espère que d’autres feront de
même, afin que l’on puisse trouver une solution durable pour le transfert de cette responsabilité.
Veiller à ce que les grands arrêts de la Cour soient disponibles dans toutes les langues officielles des
États membres permettrait aux juges, procureurs, professionnels du droit, fonctionnaires ainsi qu’à la
société civile de mieux comprendre les principaux principes de la Convention et ainsi de renforcer le
principe de subsidiarité. En outre, ces traductions apporteront une aide au moment d’examiner les
conclusions à tirer d’un arrêt concluant à la violation de la Convention par un État lorsque le même
problème de principe se pose aussi dans d’autres États membres.
Tout en continuant ses efforts visant à la traduction dans tous les États membres des principaux arrêts
et décisions de la Cour, le greffe réitère son invitation adressée aux gouvernements et aux autres
partenaires de lui transmettre toutes leurs traductions de façon à les intégrer dans HUDOC. Enfin, le
greffe continue à accueillir toutes les suggestions en vue de référencer d’autres sites Internet
accueillant des traductions de la jurisprudence de la Cour.
Partenaires du Projet au sein du Conseil de l’Europe
Le Commissaire aux droits de l'homme
Le Département Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Formation aux droits de l’homme pour des professionnels du droit
Service de la coopération judiciaire et juridique
Liste par pays des affaires dont la traduction a été demandée et des partenaires locaux du projet (ces
listes n’existent qu’en anglais):
Albanie
Arménie
Azerbaïdjan
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Espagne
"L'ex-République yougoslave de Macédoine"
Géorgie
Grèce
Hongrie
République de Moldova
Monténégro
Russie
Serbie
Turquie
Ukraine
Communiqués de presse :
Communiqué de presse du 6 juillet 2012 - Projet de traduction de la jurisprudence de la Cour grâce au
fonds fiduciaire pour les droits de l’homme
Communiqué de presse du 14 novembre 2013 - Lancement de la version turque de HUDOC
Communiqué de presse du 14 avril 2014 - Lancement de la version russe de HUDOC
Contact pour le projet :
[email protected]