L` ASSOCIATION INTER

LES STATUTS
de
L’Association
INTER. F.A.S.S.
(INTERvention Familiale d’Aide
et de Soutien Systémique).
Association Loi 1901
3 Allée de la Béchellerie
37000 TOURS
1
L’ASSOCIATION INTER.F.A.SS.S.
STATUTS
Article 1
Nom de L'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er Juillet et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :
INTER.F.A.S.S.
(INTERvention Familiale d’Aide et Soutien Systémique)
Article 2
But de l'Association
L’Association a pour objet :
• Accompagner, soutenir, aider les familles, les couples et
les individus, au cours d'entretiens systémiques,
• Promouvoir la création de rencontres de parents autour de
la fonction parentale et de la communication en famille
dans le cadre de la Prévention,
• Assurer une mise en place de consultations de thérapie
familiale systémique,
• Créer des liens, des échanges avec d'autres organisations
poursuivant des objectifs communs ou compatibles avec
ceux de l'Association,
• Etablir un réseau de recherches et de réflexions entre des
membres ou groupes professionnels s'intéressant à
l'approche systémique,
• Diffuser par des publications, conférences ou tout autre
moyen la pratique systémique,
• Répondre aux demandes de supervision de professionnels
ou de groupes de professionnels,
• Participer à la formation et à l’animation de groupes dans
les cadres les plus divers,
• Proposer des actions de formation sous réserve d'obtenir
tous les agréments administratifs requis pour cette activité.
2
Article 3
Siège social
Le siège social est situé au 3 Allée de la Béchellerie 37000 Tours
Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'administration.
Article 4
Admission des membres de l'association
Pour être membre de l'Association, il faut faire acte de candidature,
en accepter les statuts, adhérer aux objectifs de la charte et être à jour
de sa cotisation.
Article 5
Les catégories de membres
L’Association se compose :
• Des membres fondateurs ayant contribués à la fondation de
l'association,
• Des membres bienfaiteurs,
• Des membres actifs.
Article 6
Radiation des membres
La qualité de membre se perd par :
• la démission, le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves,
l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre
recommandée à se présenter devant le conseil.
Article 7
Ressources de l’Association
• Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations des membres,
- les dons éventuels,
3
- les subventions versées par l’Etat, les collectivités locales,
les organismes sociaux et les fondations,
- les produits des différentes interventions auprès et en
direction des familles, des actions de formation et de
supervision.
Article 8
L'Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale est composée de toutes les catégories de
membres.
Les fonctions de l'Assemblée générale sont :
• L’admission des nouveaux membres.
• L’élection du Conseil d'administration.
• L'approbation annuelle du budget et des comptes.
• Le développement de la politique future de l'Association,
sur proposition du C.A.
Elle se réunira au moins une fois par an au siège social ou à
l'endroit indiqué sur la convocation.
Celle-ci est faite par le Bureau et doit être expédiée au moins 15
jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour figurera sur cette
convocation.
L'Assemblée Générale peut également être initiée sur proposition
d'au moins 25% des membres.
La convocation contiendra l'ordre du jour, et ne pourrons être
traités valablement que les points qui y sont inscrits.
Chaque membre pourra se faire représenter à l’Assemblée
Générale par un autre membre, porteur d’une procuration. Toutefois,
aucun membre ne pourra être porteur de plus de trois procurations.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si au moins un
tiers de ses membres est présent ou représenté. A défaut d'atteindre ce
quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée sous
quinzaine, dans les mêmes conditions, elle délibérera quel que soit le
nombre des présents.
4
Les décisions sont prises à la majorité de ses membres présents et
représentés.
Le Président assisté des membres du C.A. ou du Bureau, préside
l’Assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles.
Le Trésorier présente le rapport financier annuel et le budget
prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait
l’objet d’un vote par l’ensemble des participants.
L’Assemblée procède au renouvellement du tiers sortant des
membres du C.A.
Article 9
L'Assemblée Générale extraordinaire
Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l'Association
ne peut se faire qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette dernière peut-être convoquée à la demande d'un tiers au
moins du C.A. ou d'un quart des adhérents.
Les convocations établies dans les mêmes conditions que pour les
assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.
Un quorum des deux tiers des adhérents est nécessaire et les
votes ont lieu à la majorité.
A défaut d’atteindre ce quorum, une nouvelle A.G. Extraordinaire
sera convoquée sous quinzaine et dans les mêmes conditions. Elle
délibérera quel que soit le nombre de présents.
5
Article 10
Organes Responsables de l'Association
Le Conseil d’Administration :
• Son rôle et ses fonctions :
Le C.A. est chargé de la mise en œuvre de la politique de
l’Association. Il peut faire des propositions d'orientation, qui seront
validées en A.G..
Il est chargé du recrutement et de la gestion du personnel.
Il rend compte annuellement devant l’A.G. des actions menées
par l’Association et de la situation financière.
Il désigne en son sein un bureau, composé au minimum d’un
Président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
• Sa composition :
Il est composé de 15 membres maximum, élus en assemblée
générale pour une durée de trois ans.
• Son renouvellement :
Les membres élus du C.A. sont renouvelés par tiers chaque
année en A.G.. Ils sont rééligibles.
• Son fonctionnement :
Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions
sont prises à la majorité des voix.
Toute absence répétée pourra entraîner la remise en cause du
mandat d’administrateur.
6
Article 11
Règlement intérieur
L'Association se dotera d'un règlement intérieur précisant certains
points des statuts ou réglementant le fonctionnement de certaines
activités.
Il sera rédigé sous la responsabilité du C.A. et validé en A.G..
Article 12
Dissolution
L'Association sera dissoute en AG extraordinaire où seront
nommés plusieurs liquidateurs pour les biens de l'Association. Les
documents confidentiels et pédagogiques seront repris par les
consultants. L’actif net ne pourra être réparti entre les membres. Il sera
dévolu à une autre association poursuivant les mêmes buts ou à une
organisation humanitaire.
Fait à Tours le 15 Novembre 2004.
Signatures
La Présidente
Mme Katy Pinault.
Le Trésorier
Mr Jean-Baptiste Added.
La Secrétaire
Mme Anne Mercier.
7