statuts de l`association - La Charte des auteurs et des illustrateurs

La Charte des auteurs et illustrateurs Jeunesse
Hôtel de Massa
38 rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris
01 42 81 19 93
www.la-charte.fr
[email protected]
STATUTS DE L’ASSOCIATION
TITRE I : Buts et composition de l’association
Article 1
Il a été fondé, le 17 mars 1984, entre les adhérents aux présents statuts, selon la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que les lois et décrets établis postérieurement
les modifiant, l’association dénommée : LA CHARTE des Auteurs et des Illustrateurs pour la
Jeunesse.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé au 38 rue du Faubourg Saint-Jacques – Hôtel de Massa – 75014 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Les buts de l’association sont :
De rassembler des auteurs (écrivains, illustrateurs, graphistes, concepteurs, scénaristes et
autres créateurs) participant à l’élaboration d’œuvres pour la jeunesse.
1) Ses membres se reconnaissent dans une littérature, des expressions et des graphismes de
qualité, vivants, dynamiques et ouverts à tous les imaginaires contemporains.
2) Ses membres affirment que ces œuvres doivent être reconnues comme des créations
majeures.
3) Ses membres en revendiquent la reconnaissance, la diffusion et la promotion auprès des
pouvoirs publics dans leur ensemble, de la profession en général, et auprès des autres
associations.
4) Ses membres en revendiquent la juste rétribution, au même titre que n’importe quelle autre
activité professionnelle à part entière.
5) Ses membres s’engagent à communiquer à l’association :
- le contenu de chacun de leurs contrats, qui pourra être consulté par l’ensemble des
membres.
- tous les avantages acquis dans la profession,
- toutes les informations touchant le livre et ses dérivés, et susceptibles d’intéresser les
membres de l’association.
6) L’association établit chaque année le montant des indemnités que les membres s’engagent
à demander auprès des organismes qui souhaitent les employer pour diverses prestations
(lectures, rencontres, ateliers, conférences, débats, etc.).
7) L’association a pour objet de favoriser la reconnaissance, le développement et la diffusion
des auteurs d’œuvres pour la jeunesse et de leurs créations, de défendre leurs intérêts de toutes
natures (pécuniaires, moraux…), notamment dans leurs relations avec les différents acteurs de
l’édition (pouvoirs publics, éditeurs…) et, plus largement, d’entreprendre et/ou de mener
toute action utile à la profession.
8) L’association peut développer, réaliser et gérer des projets culturels et artistiques avec des
partenaires publics ou associatifs (bibliothèques, écoles, collèges, lycées, CFA, communes,
structures culturelles…). Elle peut solliciter ses adhérents pour réaliser dans ce cadre un
travail d’auteur rémunéré avec les partenaires cités ci-dessus, passer des commandes de textes
ou des commandes d’illustrations. Ces réalisations peuvent faire l’objet de publications
(support papier ou mise en ligne électronique).
9) Pour s’impliquer dans le développement de la lecture publique et des pratiques d’écriture et
d’illustration avec la jeunesse, l’association peut être conduite à assumer le rôle d’opérateur
culturel et être financée à cet effet par les pouvoirs publics sous la forme de participations, de
subventions ou de conventionnements.
Article 2
Les moyens de l’association sont :
- un site internet
- un forum en ligne réservé aux membres actifs
- la publication de lettres d'info numériques
- un programme de formations
- un service d'assistance juridique
- la présence de représentants dans les diverses commissions créées par les institutions
publiques ou parapubliques touchant le livre et ses dérivés,
- la présence dans les émissions radiophoniques, télévisées et autres manifestations.
Cette liste n’est pas limitative.
Article 3
Le bureau est saisi des demandes d’adhésion ; il émet un avis provisoire soumis à la
ratification de l’assemblée générale.
L’assemblée générale (membres présents et représentés) est souveraine.
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée suivant les mêmes modalités que l’adhésion.
Article 4
L’association se compose de :
- membres actifs,
- membres honoraires,
- membres associés,
- membres bienfaiteurs,
- membres fondateurs.
TITRE II : Administration
Article 5
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 15 membres
actifs, élus à bulletin secret pour trois ans à la majorité relative des membres présents et
représentés de l’assemblée générale à jour de leur cotisation.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
au moins de :
- un(e) président (e),
- un(e) vice-président(e),
- un(e) secrétaire général(e),
- un(e) trésorier(e).
Les membres de ce bureau sont renouvelables chaque année et élus par le nouveau conseil
d’administration; les membres sortants sont rééligibles. La composition du bureau peut être
modifiée en cours d’année par un vote en conseil d’administration à la majorité de membres
présents. Tout membre du conseil d’administration peut être, même en cours de mandat,
révoqué par une assemblée générale convoquée à ce sujet. En cas de vacance, le conseil
d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 6
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est
convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers
des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les
décisions sont prises à la majorité relative.
Article 7
Les dirigeants de l’association peuvent être dédommagés dans les limites admises par
l’administration fiscale et celles résultant des textes légaux et réglementaires applicables. Une
telle rémunération doit être décidée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents et représentés.
Article 8
L’assemblée générale, organe souverain de l’association, comprend tous les membres de
l’association. Les membres associés, membres de l’association, sont représentés par un
délégué disposant d’une voix. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est
convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart de ses membres.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation a lieu
par lettre simple ou, pour les membres ayant communiqué à l’association une adresse email
valable, par email.
La présence ou la représentation du tiers des membres de l’assemblée générale est nécessaire
pour la validité des délibérations. Les membres peuvent se faire représenter par un autre
membre de l'association faisant partie de l'assemblée générale.
Chaque membre présent pouvant recueillir 10 pouvoirs maximum.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale sur première
convocation, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée sur le même
ordre du jour et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et
représentés. La convocation d’une assemblée générale peut fixer la date de l’assemblée
générale extraordinaire qui devra être réunie faute de quorum sur première convocation, ladite
assemblée générale extraordinaire pouvant se réunir le même jour. Les délibérations de
l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et
financière de l’association.
Elle approuve ou rejette les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et
pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Elle fixe le montant du tarif Charte, indexé sur les prix à la consommation.
Elle élit les membres du CA.
Le vote par correspondance aux assemblées générales peut être admis pour les élections du
conseil d’administration. Le vote par procuration (pouvoir) est admis.
Les conditions d’élection des membres du conseil d’administration sont prévues à l’article 5,
premier paragraphe.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d’administration. L’association est représentée
en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
TITRE III : Ressources annuelles
Article 10
Les ressources annuelles de l’association se composent :
des cotisations de ses membres,
du produit des manifestations et des réalisations dans les cadres prévus par la loi,
des subventions de l’Etat, des départements, des communes, des communautés de communes,
des régions et des établissements publics,
des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec agrément de l’autorité
compétente,
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L’association peut percevoir les sommes correspondantes aux actions présentées au
paragraphe 8 de l’article 1.
L’association peut percevoir les financements publics correspondants au rôle d’opérateur
culturel qu’elle peut être amenée à assumer aux termes du paragraphe 9 de l’article 1 des
présents statuts.
TITRE IV : Modification des statuts et dissolution
Article 11
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du
tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.
Les propositions de modification doivent être présentées un mois avant la réunion.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts
doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle assemblée
doit être convoquée mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle pourra
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 12
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au
moins d’intervalle et, cette fois, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Modifications statutaires (A.G. du 24 septembre 95) aux articles 5 et 8, inscrites le 1.11.95.
Modifications statutaires (A.G. du 30 septembre 2000) à l’article 1 (ajout du 7° aux buts de
l’association).
Modifications statutaires (AG du 30 septembre 2006) : ajouts paragraphes 8 et 9 de l’article 1,
Titre I - Modification de l’article 11 du Titre III
Modifications statutaires (AGE du 21 juin 2011) : ajouts à l’article 3, Titre I ; à l’article 5,
Titre II ; à l’article 7, Titre II ; suppression de l’article 10, Titre II ; renumérotation des
articles 11, 12, 13 en 10, 11, 12 (Titres III et IV).
Lu et approuvé
Paris, le 21 juin 2011