(EISE) L`installation de Déchargement Maritime

Transcription

Simfer SA
Projet Simandou
Etude d’Impact Sociale et Environnementale (EISE)
L’installation de Déchargement Maritime
(Marine Offloading Facility)
Entreprise:
Rio Tinto
Catégorie de produits:
Iron Ore
Unité opérationnelle:
Simfer SA
Date:
17 Novembre 2011
Simfer SA
17 Nov 2011
Table des matières
Liste de Abréviations and Glossaire
Résumé non technique
1
2
3
4
Introduction u projet et au rapport d’Etude d’impact social et environnemental
(EISE)
1-1
1.1
Objet du rapport d’EISE
1-1
1.2
EISE et autres exigences réglementaires
1-2
1.3
Démarche de l’Etude
1-2
1.4
Structure du rapport
1-5
1.5
Prochaines étapes
1-7
Description du projet
2-1
2.1
Introduction
2-1
2.2
Site et conception du projet
2-1
2.3
Calendrier et phases
2-8
2.4
Construction
2-9
2.5
Exploitation du MOF
2-15
2.6
Post-exploitation
2-16
Cadrage et participation des parties prenantes
3-1
3.1
Introduction
3-1
3.2
Consultations des parties prenantes
3-1
3.3
La participation future des parties prenantes
3-2
3.4
Procédure de résolution des griefs
3-3
Impacts sur l’environnement physique
4-1
4.1
Introduction et cadrage
4-1
4.2
Méthodes et sources d’information
4-1
4.3
Environnement a l'état initial
4-2
4.4
Prévisions, étude et atténuation des impacts
4-12
4.5
Impacts sur la géologie
4-16
4.6
Impacts sur les sols – résume
4-16
4.7
Impact sur le sol suite au déblaiement des terres, au ruissellement d’eau du site et au
vent
4-17
4.8
Impact sur le sol suite à la contamination
4-18
4.9
Impacts sur la nappe phréatique - résume
4-19
4.10 Impacts sur la nappe phréatique relatifs a l’affectation des sols, au drainage de site
et a la perméabilité
4.11 Impacts sur la nappe phréatique relatif a une pollution potentielle
Simfer SA
4-20
4-21
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4.12 Impacts sur la nappe phréatique relatif au captage
4-22
4.13 Impacts sur les eaux douces de surface – résume
4-23
4.14 Impacts sur les eaux douces de surface relatifs a l’affectation des sols, au drainage
de site et a la perméabilité
4-24
4.15 Impacts de la charge sédimentaire présente dans les eaux de ruissellement du site
sur les eaux douces de surface
4-25
4.16 Impact sur les eaux douces de surface suite à une pollution potentielle
4-25
4.17 Impacts sur l’environnement physique marin – résume
4-27
4.18 Impacts sur l’environnement physique marin - les caractéristiques du fond marin
et le littoral
4-27
4.19 Impacts sur l’environnement physique marin - la qualité de l'eau de mer
4-29
4.20 Impacts relatif au bruit aérien et aux vibrations – résume
4-31
4.21 Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de la construction et de l’exploitation
du MOF
4-31
4.22 Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de la construction de routes
4-32
4.23 Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de la circulation routère
4-33
4.24 Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de l’exploitation des carrières sur
le MOF
5
4-34
4.25 Impact sur la qualité de l’air, émissions de gaz a effet de serre (GES) et climat
4-35
4.26 Déchet et efficacité de l’utilisation des ressources
4-36
4.27 Impacts cumules
4-37
impacts sur l’environnement biologique
5-1
5.1
Introduction et perimetre du chapitre
5-1
5.2
5-1
5.3
Données d’état initial
5-1
5.4
Prevision, etude et attenuation des impacts
5-15
5.5
Impacts sur les habitats, du fait du changement d’utilisation des terres
5-18
5.6
Impacts sur les mammiferes et les oiseaux, du fait du changement d’utilisation des terres 5-24
5.7
Impacts sur les reptiles et amphibiens, du fait du changement d’utilisation des terres
5-25
5.8
Impacts sur les communautes benthique, du fait du changement d’utilisation des terres
5-26
5.9
Impacts sur les poissons, du fait du changement d’utilisation des terres
5-28
5.10 Impacts sur la vegetation, du fait du changement d’utilisation des terres
5-29
5.11 Impacts des travaux de construction maritime sur les poissons
5-29
5.12 Impacts des travaux de construction maritime sur les mammiferes marins
5-32
5.13 Impacts des travaux de construction maritime sur les tortues marines
5-35
5.14 Impacts des travaux de construction maritime sur les oiseaux
5-36
5.15 Impacts des travaux de construction maritime sur l’ecosysteme marin et cotier
5-37
5.16 Impacts des travaux de construction terrestre du mof sur les habitats
5-39
5.17 Impacts des travaux de construction terrestre du mof sur la faune
5-40
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5.18 Impacts des travaux de construction terrestre du mof sur l’ensemble de l’ecosysteme
terrestre
5-42
5.19 Impacts de la construction et de la renovation des routes sur les habitats
5-42
5.20 Impacts de la construction et de la renovation des routes sur la faune
5-43
5.21 Impacts des evenements exceptionnels sur les ecosystemes
5-44
5.22 Impacts de la presence physique du mof et des routes sur les habitats
5-46
5.23 Impacts de la presence physique du mof et des routes sur les poissons
5-46
5.24 Impacts de la presence physique du mof et des routes sur les oiseaux
5-47
5.25 Impacts de la presence physique du mof et des routes sur les mammifères
5-48
5.26 Impacts de la presence physique du mof et des routes sur les tortues
5-49
5.27 Impacts de la presence physique du mof et des routes sur les écosystèmes
5-49
5.28 Impacts du dragage d’entretien et de l’elimination des materiaux de dragage sur les
habitats
5-50
5.29 Impacts du dragage d’entretien et de l’elimination des materiaux de dragage sur la
faune et la flore benthique
5-50
poissons
6
5-51
mammiferes marins
5-52
5.32 Impacts des evenements exceptionnels sur les ecosystemes
5-52
5.33 Impacts cumules
5-52
impacts sur l’environnement human
6-1
6.1
6-1
6.2
6-1
6.3
6-2
6.4
Prévision, évaluation et atténuation des impacts
6-15
6.5
Développement économique local
6-19
6.6
Opportunités d’emploi directes
6-19
6.7
Opportunités de développement des entreprises locales
6-20
6.8
Main-d’œuvre et conditions de travail
6-21
6.9
Sante, sécurité et sureté communautaire
6-21
6.10 Mouvements accrus de la circulation routière
6-22
6.11 Mouvements accrus des navires
6-22
6.12 Malaria et autres maladies hydriques
6-23
6.13 Propagation accrue des IST, notamment du VIH / SIDA
6-24
6.14 Changements concernant l'accès aux soins de sante, y compris les guérisseurs
traditionnels
6-25
6.15 Changements apportes a l'environnement, aux conditions de vie et a l'accès aux
ressources
6-26
6.16 Présence du personnel de sécurité
6-27
6.17 Développement et moyens de subsistance
6-27
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6.18 Perte et perturbation des moyens de subsistance tirée de la terre
6-29
6.19 Perte et perturbation des moyens de subsistance tirée de la pèche
6-30
6.20 Perturbation des voies d'accès
6-31
6.21 Baisse de la sécurité et de l'approvisionnement alimentaires
6-32
6.22 Perte de l'infrastructure physique
6-33
6.23 Démographie et assistance sociale
6-33
6.24 Une pression accrue sur l'infrastructure locale
6-34
6.25 Une demande accrue de terres et de ressources naturelles
6-35
6.26 Changements relatifs a la qualité de vie et aux dynamiques sociales
6-35
6.27 Une pression sur la capacité des services administratifs (administrations nationales et
autorités traditionnelles)
6-37
6.28 Patrimoine culturel
6-38
6.29 Paysage terrestre, paysage marin et ressources visuelles
6-39
6.30 Les impacts cumulés
6-41
Annexe A Équipe d'étude EISE
A1
Équipe d'étude EISE
Annexe B
A-1
Examen du contexte exécutif, administratif et juridique
B1.
Introduction
B-1
B2.
Engagements de l’entreprise
B-2
B3.
Gouvernement et administration guinéens
B-4
B3.1 Structure du gouvernement
B-4
B3.2 Cadre institutionnel
B-4
Cadre législatif applicable au projet
B-5
B4.1 Législation et politique environnementales
B-5
B4.2 Législation portant sur l’aménagement de l’environnement et les études d’impact
environnemental (EIE)
B-6
B4.
B4.3 Interaction entre la législation relative à l’aménagement de l’environnement et la
B5.
B6
législation relative aux autorisations en matière d’environnement
B-7
B4.4 Législation et politique applicables au sol
B-7
B4.5 Législation et politique minières
B-9
B4.6 Législation et politique forestières
B-10
B4.7 Législation et politique sur la biodiversité
B-10
B4.8 Législation et politique de la mer
B-10
B4.9 Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives guinéennes
B-11
B4.10 Protection des travailleurs
B-12
B4.11 Santé, sécurité et environnement
B-13
B4.12 Obligations et engagements internationaux
B-13
Critères internationaux applicables au projet
B-19
B5.1 Critères de performance et directives EHS applicables de la SFI
B-19
Concession et convention minières
B-24
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Annexe C
Termes de référence
Annexe D
Plan de gestion sociale et environnementale pour les MOF
D1
Gestion des impacts et des risques sociaux et environnementaux
D-1
D1.1 Introduction
D-1
D1.2 Le plan de gestion sociale et environnementale pour l’installation MOF introduction
D-1
D1.3 Ressources et responsabilité
D-3
D1.4 Gestion du changement
D-3
D1.5 Suivi et audit
D-3
Annexe E
Les Impacts d’évènements exceptionnels
E1
Introduction
E-1
E2
Procédé d’analyse du risque lié aux installations
E-1
Annexe F
F1
Principes et approche en termes de réinstallation et de compensation lors
des travaux préliminaires
Introduction
F-1
F1.1 Principes de reinstallation et de compensation
F-1
F1.2 Admissibilite et indemnites
F-3
F1.3 Processus de reinstallation et de compensation
F-4
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Abréviations
Abréviation
Définition
AICPN
Association internationale de navigation
ANFO
Nitrate d’ammonium-gazole (explosif)
ARI
Intervalle de récurrence moyen
BCD
En-dessous du zéro des cartes
BGEEE
Bureau Guinéen d’évaluation des études environnementales
CCNE
Contre-courant nord équatorial
CD
Zéro des cartes
CFC
Chlorofluorocarbure
COT
Carbone organique total
CSD
Drague suceuse à désagrégateur
CSL
Centre de soutien logistique
COD
Carbone organique dissous
dB
Décibel
DG
Directeur général
EISE
Étude d’impact social et environnemental
ERM
Environmental Resources Management
GPS
Système de positionnement universel
HSEC
Santé, sécurité, environnement et communautés
Hz
Hertz
IACG
Ingénierie, approvisionnement, construction et gestion
IAHP
Association internationale des ports
KBA
Zones clés de biodiversité
kHz
Kilohertz
MST
Maladies sexuellement transmissibles
MDT
Matières dissoutes totales
MES
Matières en suspension
MOF
Installation de déchargement maritime
MSDS
Fiche de données de sécurité des matériaux
NMM
Niveau moyen de la mer
NO2
Dioxyde d’azote
O3
Ozone
OMI
Organisation maritime internationale
OMS
Organisation mondiale de la sante
ONG
Organisations non gouvernementales
PGD
Plan de gestion des déchets
PGE
Plan de gestion environnementale
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Abréviation
Définition
PGSE
Plan de gestion sociale et environnementale
PIB
Produit Intérieur Brut
PL
Poids lourd
PM2.5
Particules ayant un diamètre de 2,5 micromètres ou moins
PM10
Particules ayant un diamètre de 10 micromètres ou moins
PPPP
Plan de Participation des Parties Prenantes
rms
Moyenne quadratique
Ro-Ro
Mode roll-on roll-off
RTC
Collision de circulation routière
RTIOEP
Projets d’expansion de Rio Tinto Iron Ore
SEL
Niveau d’exposition au bruit
SFI
Société Financière Internationale
SIDA
Syndrome d’immunodéficience acquise
SO2
Dioxyde de soufre
SSA
Sols sulfatés acides
STEU
Station de traitement des eaux usées
TAR
Thérapies antirétrovirales
TB
Tuberculose
TdR
Termes de référence
TMA
Transporteurs modulaires autopropulsés
TSHD
Drague suceuse à élinde traînante
TSS
Total des solides en suspension
UE
Union européenne
UNESCO
Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture
USP
Unité de salinité pratique
UTN
Unité de turbidité néphélométrique
VCT
Service de conseil et de dépistage volontaire
VIH
Virus de l'immunodéficience humaine
ZICO
Zones importantes pour la conservation des oiseaux
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Glossaire
Terme
Définition
Alluvial
Sédiment déposé par un cours d’eau, par exemple dans un lit de rivière, une plaine
inondable ou un delta.
Analyse des
solutions
alternatives
Analyse pour examiner les autres solutions viables, telles que d’autres emplacements,
concepts ou processus d’exploitation pour le projet, ou bien d’autres manières de
remédier aux impacts environnementaux et sociaux.
Anthropogène
Qui se rapporte aux êtres humains.
Aquifère
Une couche rocheuse ou sédimentaire souterraine qui contient de l’eau.
Ascidie
Une espèce marine dotée d’un corps cylindrique ou globulaire contenu dans une
tunique externe résistante.
Bassin d’air
L’air qui nous entoure.
Benthique
La zone écologique située à l’échelon le plus bas de la colonne d’eau, y compris la
couche sédimentaire superficielle.
Biodiversité
Concept intégrateur qui comprend les écosystèmes dans lesquels vivent les
populations du monde, ainsi que la multitude des espèces utilisées par les êtres
humains en tant que nourriture, fibres, médicaments, habillement et abris. La
biodiversité est la variété de la vie sous toutes ses formes, y compris la génétique, les
espèces et la diversité des écosystèmes (SFI 2006).
Biorégion
Se rapporte à une zone géographique caractérisée par une flore et une faune
distinctes.
Bogoni
Rizières en contact direct avec la mer et les chenaux, utilisées uniquement pour la
culture du riz.
Buse
Une structure artificielle utilisée pour canaliser l’eau.
Cadre de
compensation
Établit la procédure qui permet de déterminer et d’octroyer une compensation. Le
cadre de compensation 1) identifie toutes les personnes affectées ; 2) fournit un
inventaire des actifs affectés ; 3) décrit les méthodes appliquées pour évaluer les
terres et les autres actifs affectés au coût de remplacement intégral ; 4) indique les
taux de compensation à payer ; 5) donne un calendrier d’acquisition des terres et des
paiements de compensation ; et 6) décrit le processus par lequel les personnes
affectées peuvent contester les évaluations de propriété qu’elles jugent inadéquates.
Camion-citerne
Un camion-citerne contenant du carburant ou de l’eau.
Cavitation
Une source de bruit sous-marin causée par l’hélice d’un navire générant des bulles
qui ensuite implosent.
Cétacés
(Phylum Chordata, Classe Mammalia). Espèces auxquelles appartiennent les
dauphins et les baleines.
Chaîne
alimentaire
Une hiérarchie alimentaire où un flux d’énergie se déplace d’un organisme à un autre.
Par exemple : arbres et arbustes (producteur) → girafe (herbivore) → lion (carnivore).
Cible
Toute caractéristique écologique ou autre qui est sensible à une activité ou qui a le
potentiel d’être affectée par une activité.
Communauté
affectée
Communautés locales qui sont soumises aux impacts ou aux risques d’un projet.
Conditions de
travail
Les conditions liées au milieu de travail et au traitement des travailleurs. Ces
conditions comprennent les précautions physiques, environnementales et celles liées
à la santé et la sécurité, ainsi que l’accès à des installations sanitaires. Le traitement
de travailleurs comprend les pratiques disciplinaires, les raisons et la procédure de
licenciement des travailleurs et le respect de la dignité personnelle des travailleurs.
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Terme
Définition
Consultation
La consultation implique une communication dans les deux sens entre le Projet et les
communautés affectées. Le processus de consultation doit être entrepris de manière
inclusive et culturellement appropriée ; il doit donner aux communautés affectées la
possibilité d’exprimer leurs opinions sur les risques, impacts et mesures d’atténuation
du projet et permettre au client de les considérer et d’y répondre. Le processus de
consultation garantira une consultation libre, préalable et informée.
Dara
Champs situés sur des plaines qui ne sont pas en contact direct avec la mer, et
utilisés principalement pour la riziculture.
Déchets
dangereux
Les substances classées en tant que déchets dangereux possèdent au moins une de
ces quatre caractéristiques (inflammabilité, corrosivité, réactivité et toxicité) ou figurent
sur des listes spéciales.
Démersal
La partie de la colonne d’eau située près du fond marin et du benthos. Les poissons
démersaux sont les poissons qui passent la majorité de leur cycle de vie sur le fond
marin ou à proximité.
Divulgation
d’informations
(également
divulgation
publique)
Il s’agit du processus consistant à fournir des informations aux communautés
affectées et aux autres parties prenantes, qui soient opportunes, accessibles,
compréhensibles et dans la/les langue(s) appropriée(s). Pour les projets présentant
des impacts négatifs potentiels, les informations sur l’objectif, la nature et l’ampleur du
projet, la durée des activités du projet proposées et sur les risques et impacts
potentiels pour ces communautés doivent être incluses.
Doléances
Une doléance désigne une plainte ou une préoccupation exprimée par un individu ou
une organisation qui estime avoir été négativement affecté(e) par le projet à un stade
ou un autre de son développement. Il peut s’agir de plaintes spécifiques pour dégâts
matériels ou préjudices corporels effectifs, de préoccupations générales concernant
les activités du projet, des incidents et des impacts, même si ceux-ci sont subjectifs.
Données de l’état
initial
Données rassemblées lors de l’évaluation d’impact social et environnemental utilisées
pour décrire les conditions existantes pertinentes du Projet, telles que les conditions
physiques, biologiques, socioéconomiques et celles liées à l’emploi, y compris tous
les changements avant le début du Projet.
Échinodermes
(Phylum Echinodermata) sont les organismes invertébrés marins généralement
caractérisés par une symétrie pentaradiée. Par exemple : oursins et étoiles de mer.
Écosystème
Les interactions entre tous les organismes vivants dans une zone donnée et leurs
relations avec les matériaux inertes.
Effet de bordure
Augmentation du nombre d’espèces communes qui sont normalement présentes dans
un habitat marginal au détriment des espèces natives de l’habitat intérieur.
Élasmobranches
(Phylum Chordata, Classe Chondrichthyes) Poissons cartilagineux, y compris les
requins et les raies.
Endémique
Présent dans une zone localisée.
Éolien
Se rapporte au vent ; produit ou transporté par le vent.
Équilibre
dynamique
En géomorphologie, le terme « équilibre dynamique » fait référence aux changements
morphologiques à court terme qui n’affectent pas la morphologie sur une longue
durée.
Espèces
endémiques
Une espèce qui n’existe que dans une région particulière et dans aucun autre endroit
du monde. Du fait que ces espèces ne sont pas répandues et peuvent être confinées
à une ou deux zones protégées seulement, leur protection est un élément très
important à prendre en compte pour la conservation.
Espèce invasive
Espèce allogène qui perturbe l’équilibre de l’écosystème du fait qu’elle peut être plus
grande, à croissance plus rapide ou plus agressive que l’espèce indigène.
Estuaire
Un plan d’eau partiellement enclavé, alimenté par une ou plusieurs rivières et
connecté à la mer.
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Terme
Définition
Évaluation sociale
et
environnementale
Le processus d’évaluation et de résolution des impacts et des risques sociaux et
environnementaux potentiels d’un projet proposé et d’identification des mesures
d’atténuation ou de correction qui permettront au projet de répondre aux exigences
des parties prenantes, aux lois et réglementations applicables au niveau local, et à
toute priorité et tout objectif supplémentaires relatifs à la performance sociale et
environnementale identifiée par le projet.
Floatel / Hôtel
flottant
Barge d’hébergement
Forêt primaire
Il s’agit d’une forêt qui n’a jamais été perturbée par une activité humaine ou qui a été
si peu affectée par les activités de chasse, de cueillette et d’abattage d’arbres que sa
structure, ses fonctions et sa dynamique naturelles n’ont subi aucune modification
excédant la capacité élastique de l’écosystème (UICN 2009).
Géogrille
Matériau utilisé pour renforcer les sols et matériaux similaires.
Géotextiles
Un tissu synthétique solide utilisé dans le génie civil pour retenir une digue.
Habitat
La localité ou l’environnement où vit un animal (UICN 2009).
Habitats modifiés
Les terres et les étendues d’eau où il y a eu une altération visible de l’habitat naturel,
souvent du fait de l’introduction d’espèces étrangères de plantes et d’animaux,
comme par exemple les zones agricoles (SFI 2006).
Habitats naturels
Les terres et les étendues d’eau où les communautés biologiques sont formées en
grande partie d’espèces végétales et animales indigènes et où l’activité humaine n’a
pas pour l’essentiel modifié les fonctions écologiques primaires dans la zone
considérée (SFI 2006).
Habitats
secondaires
Habitats qui ont été perturbés et / ou qui sont en cours de remise en état, par exemple
des forêts en cours de rétablissement après avoir été abîmées par l’abattage sélectif
ou bien des zones réaménagées en forêt après avoir été défrichées du fait de
l’agriculture sur brûlis.
Harmattan
Un vent ouest-africain sec et poussiéreux.
Hydrodynamique
Se rapporte aux déplacements de liquides.
Hydrophile
Substances qui sont attirées par l’eau et qui sont solubles.
Hypersalinité
Très fortes concentrations de sel dans l’eau.
Impact cumulé
Impacts découlant de multiples Projets au sein d’une région.
Impacts résiduels
Les impacts résiduels sont les impacts qui demeurent après la mise en œuvre des
mesures d’atténuation, y compris les mesures incorporées dans la conception du
projet.
Infrastructures
associées
Infrastructure dont la viabilité et l’existence dépendent exclusivement du projet et dont
les biens ou les services sont essentiels à la bonne exploitation du Projet.
Isobathe
Une ligne de contour sur une carte qui joint les points de profondeur identique dans un
plan d’eau.
Latérite
Sols rouge riches en oxyde de fer.
Le patrimoine
culturel intangible
Connaissances, innovations et pratiques culturelles des communautés qui
représentent les modes de vie traditionnels.
Liste Rouge de
l’UICN
Liste des espèces qui sont désignées par l’Union internationale pour la conservation
de la nature (UICN) comme étant menacées ou en danger critique. Le site Internet de
la Liste rouge est le suivant http://www.redlist.org.
Maladie
infectieuse
Maladies qui sont causées par des agents infectieux spécifiques ou leurs produits
toxiques, qui surviennent lors de la transmission de ces agents ou de leurs produits
par une personne, un animal ou un vecteur inanimé à un hôte réceptif. Elles
comprennent par exemple les maladies hydriques, les maladies d’origine alimentaire,
les maladies respiratoires et les maladies sexuellement transmissibles.
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Terme
Définition
Marée d’équinoxe
Grande marée qui se produit deux fois par an.
Mauvaises herbes
Une plante dont la présence est considérée comme étant indésirable. Les mauvaises
herbes peuvent être indésirables pour un certain nombre de raisons ; elles peuvent
être inesthétiques ou bien évincer ou bloquer la lumière des plantes plus désirables
ou utiliser les nutriments limités du sol. Elles peuvent abriter et propager des
pathogènes végétaux qui infectent et dégradent la qualité des cultures ou des plantes
horticoles. Certaines mauvaises herbes sont une nuisance, car elles arborent des
épines ou des aiguillons, certaines contiennent des substances chimiques qui irritent
la peau ou sont dangereuses en cas d’ingestion ou comportent des éléments qui se
détachent et s’accrochent à la fourrure ou aux vêtements.
Meilleures
pratiques
internationales
Il s’agit de l’exercice de la compétence, de la diligence, de la prudence et de
l’anticipation professionnelles qu’on est raisonnablement en droit d’attendre d’un
professionnel compétent et expérimenté impliqué dans le même type d’entreprise
dans des circonstances identiques ou similaires au niveau international.
MOF
Installation de déchargement maritime employée comme port de service et point de
transit de l'équipement et des matériaux utilisés pendant la construction et la phase
opérationnelle du Projet Simandou.
Mono-spécifique
Un genre qui ne contient qu’une seule espèce connue.
Morphodynamique
Qui se rapporte au mouvement des sédiments.
Niveau
d’exposition au
bruit
L’énergie sonore totale émise sur une durée mesurée calculée en moyenne sur 1
seconde.
Niveau de
pression sonore
de crête
Une mesure d’une source d’impulsion sous-marine
Niveau sonore
crête à crête
Une mesure d’une source d’impulsion sous-marine
Niveau sonore
rms (valeur
moyenne
quadratique)
Une mesure d’un son sous-marin continu.
Participation des
parties prenantes
Partie intégrante de l’évaluation sociale et environnementale, la participation des
parties prenantes est un processus continu impliquant la divulgation d’informations, la
consultation des communautés affectées et l’établissement d’un mécanisme de
gestion des doléances.
Particules
Fines particules de matière solide
Patrilinéaire
Se rapporte à la recherche d’ancêtres par le biais de la lignée paternelle.
Patrimoine
Qualités et objets de valeur, tels que les traditions culturelles, un paysage intact et un
bâtiment historique transmis par les générations précédentes.
Paysage
Une mosaïque géographique composée d’écosystèmes en relation les uns avec les
autres, résultant de l’influence d’interactions géologiques, topographiques,
climatiques, biotiques et humaines dans une zone donnée (UICN 2009).
Pélagique
La partie de la colonne d’eau en pleine mer qui n’est pas proche du fond marin.
Plan d’action pour
la biodiversité
Activités à entreprendre pour évaluer la manière dont les activités proposées affectent
la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables, déterminer la manière dont
la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables peuvent être gérées dans le
cadre des activités du client et la manière dont les impacts négatifs peuvent être
atténués, et identifier les responsabilités (aux niveaux internes et externes) et les
ressources pour la gestion et l’atténuation.
Plan de réponse
d’urgence
Plan destiné à réagir face aux urgences associées aux bouleversements affectant un
processus et aux circonstances imprévues. Il contient les responsabilités clairement
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17 Nov 2011
Terme
Définition
attribuées chargées d’évaluer le degré de risque pour la vie et les biens, ainsi que les
procédures indiquant les personnes à contacter en fonction des différents types
d’urgences et la manière de le faire.
Plateforme
continentale
Une extension sous-marine d’un continent.
Pollution
Fait référence aux polluants dangereux et inoffensifs sous forme solide, liquide ou
gazeuse et inclut aussi d’autres formes telles que les mauvaises odeurs, le bruit, les
vibrations, la radiation, l’énergie électromagnétique et la création d’impacts visuels
potentiels comme la lumière.
Polychètes
(Phylum Annelida, Classe Polychaeta). Ce sont des vers véritablement segmentés, la
plupart du temps marins, qui se caractérisent par le fait que chaque segment
comporte des extensions sur lesquelles sont insérées des soies.
Procédure de
« découverte par
hasard »
Une procédure spécifique au projet qui décrit la démarche à suivre si des ressources
du patrimoine précédemment inconnues, notamment des ressources archéologiques,
sont découvertes au cours de la construction ou de l’exploitation du projet. Cette
procédure inclut des procédures de tenue de registre et de vérification par des
experts, des instructions sur la filière de conservation pour les découvertes pouvant
être déplacées, et des critères précis sur les arrêts potentiels des travaux qui
pourraient s’avérer nécessaires à la résolution rapide des questions liées à ces
découvertes.
Procédure de
gestion des
doléances
1. Procédure pour recevoir les doléances et faciliter la résolution des préoccupations
et des doléances portant sur la performance environnementale et sociale du client.
2. Procédure par laquelle les travailleurs (et leurs organisations le cas échéant) font
part de leurs préoccupations raisonnables concernant les conditions de travail.
3. Procédure pour recevoir et traiter les préoccupations se rapportant à la
compensation et à la délocalisation, soulevées par les personnes déplacées ou les
membres des communautés d’accueil.
Rétention
Confinement autour d’une zone de stockage pour retenir le contenu en cas de rupture
ou de déversement.
Rides de sable
Dunes sous-marines (rides) formées sur un banc de sable ou de gravier sous l’action
de la circulation de l’eau et des vagues.
Santé et sécurité
au travail
Fait référence aux différentes activités visant à protéger les travailleurs contre le
risque de blessure ou de maladie associé à l’exposition aux dangers rencontrés sur le
lieu de travail ou au cours du travail.
Services
écosystémiques
Les avantages que les personnes tirent des écosystèmes, y compris les services
d’approvisionnement (comme la nourriture, les fibres, l’eau douce, le bois de
chauffage, les produits biochimiques, les ressources génétiques) ; les services de
régulation (comme la régulation climatique, la régulation des maladies, la régulation
de l’eau, la purification de l’eau, la dégradation des polluants, le piégeage et le
stockage du carbone, le cycle des nutriments) ; les services culturels (aspects
spirituels et religieux, loisirs et écotourisme, esthétique, inspiration, valeurs
éducatives, sentiment d’appartenance, patrimoine culturel).
Simfer
Simfer S.A. est une société enregistrée en Guinée possédée conjointement par Rio
Tinto Group (95 %) et par la Société financière internationale (SFI – 5 %). Le
gouvernement guinéen a l’option d’acquérir une participation dans Simfer S.A. allant
jusqu’à 35 %.
Site Ramsar
Zones humides désignées par les parties au contrat comme devant figurer sur la Liste
des zones humides d’importance internationale, car elles remplissent un ou plusieurs
des critères Ramsar (Ramsar 2009).
Sols squelettiques
Sols qui sont bien drainés et d’une texture fine ou moyenne.
Sols sulfatés
acides
Les sols sulfatés acides (SSA) sont les sols et sédiments contenant des sulfures de
fer. Lorsqu’ils sont exposés à l’air libre du fait du drainage, ces sols produisent de
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Terme
Définition
l’acide sulfurique et libèrent également du fer, de l’aluminium et des métaux lourds.
Système de
gestion sociale et
environnementale
Partie intégrante du système de gestion générale du client pour le projet, le système
de gestion sociale et environnementale comprend l’organigramme, les
responsabilités, les politiques, les procédures et pratiques, et les ressources
essentiels à la mise en œuvre réussie du programme de gestion spécifique au projet
élaboré par le biais de l’évaluation sociale et environnementale du projet. Un bon
système de gestion permet l’amélioration continue de la performance sociale et
environnementale du projet et peut aboutir à de meilleurs résultats économiques,
financiers, sociaux et environnementaux pour le projet.
Tolérant à la
dessiccation
La capacité d’une plante ou d’un animal à résister à la sécheresse.
Tombereau
articulé
Un camion à benne tout terrain doté d’un système de transmission intégrale.
Travail servile
Pratique dont dérive un travail forcé du fait de la création d’une dette ou d’autres
obligations, qui ne reposent sur aucun objectif économique valide et mutuellement
profitable et qui doivent être payées selon des termes qui, dans les faits, empêchent
le travailleur de pouvoir quitter son travail.
Travail des
enfants
Travail effectué par des enfants, qui est économiquement abusif, susceptible d’être
dangereux, ou d’interférer avec l’éducation de l’enfant, ou de porter préjudice à la
santé de l’enfant, ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
Les obligations liées au travail des enfants s’étendent à la chaîne
d’approvisionnement du client.
Turbidité
La mesure du degré auquel l’eau perd de sa limpidité du fait de la présence de
particules en suspension.
Végétation
subaquatique
Les plantes qui poussent et vivent sous l’eau.
Vérification au sol
Visite sur le terrain pour collecter des données qui viennent compléter ou qui
contredisent les données sensibles obtenues à distance par levés aériens.
Zones de dépose
Zone de stockage temporaire pour les fournitures et les matériaux.
Zones protégées
Une zone terrestre et/ou maritime spécifiquement dédiée à la protection de la diversité
biologique et des ressources naturelles et culturelles associées et qui est gérée par
des dispositifs juridiques ou autres moyens efficaces (UICN 2009).
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Projet Simandou
L’installation de déchargement maritime
Résumé non technique
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1
Introduction
Ce document est un résumé non technique d’une Etude d’impact social et environnemental préparée
pour les premiers travaux de construction associés au Projet Simandou. Le Projet Simandou est un projet
d’extraction du minerai de fer à grande échelle en Guinée, en Afrique de l’Ouest, organisé par Simfer
S.A. (Simfer), un membre du groupe Rio Tinto. Simfer détient une concession minière pour la partie sud
de la chaîne du Simandou, située dans le sud-est de la Guinée, en partenariat avec la Société Financière
Internationale et le Gouvernement de Guinée. Le Projet Simandou inclut également une ligne ferroviaire
transguinéenne et un port en eau profonde pour l’exportation du minerai de fer. Les principales activités
de construction du Projet Simandou devraient débuter en 2012. Les premiers travaux de construction
incluront : le développement et la mise en fonctionnement initiale de l’installation de déchargement
maritime, avec un hébergement temporaire des travailleurs, une carrière et une combinaison de
nouvelles routes et de réfection des routes existantes. L’ensemble de ces activités constitue « le Projet ».
L’objectif de ce rapport d’EISE est triple :



fournir des informations sur les développements proposés ;
expliquer comment les développements proposés ont été planifiés et conçus pour minimiser le risque
de répercussions sociales et environnementales ; et
expliquer comment les développements proposés ont été planifiés et conçus pour maximiser les
bénéfices.
Ce résumé non technique met en évidence les composants fondamentaux du Projet et les principaux
points sensibles à l’état initial risquant d’être affectés par le Projet. Il récapitule les impacts clés et
explique les mesures prévues pour empêcher, réduire, remédier à ou compenser les impacts négatifs.
Plusieurs impacts à moindre échelle s'imposeront aussi. Ils sont traités en détail dans le rapport de
l'EISE, qui comporte également une description des mesures permettant de les éviter et de les réduire.
Les études de l’EISE ont été entreprises par une équipe internationale coordonnée par Simfer
comprenant plusieurs spécialistes internationaux et guinéens.
2
Le Projet
Le « Projet » comprend une installation de déchargement maritime (MOF), une carrière, de nouvelles
routes et la réfection de routes existantes (voir Figure 1). Le MOF sera composé d’hébergements pour
les travailleurs, de parcs de stockage, d’une vaste zone de dépôt, et de zones d’approvisionnement en
carburant et de stockage. Elle sera située à proximité de l’estuaire de la rivière Morébaya, dans le sousdistrict de Maferinya, juste au nord de l’Île Kabak. Le MOF facilitera l'importation des matériaux et de
l'équipement requis pour la construction de la mine principale, du chemin de fer et de l'ensemble
portuaire. La carrière, prévue sur un site de 19 hectares d’affleurements rocheux, fournira les rochers et
les pierres concassés nécessaires à la construction de l’ensemble portuaire.
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Maférenyah
Barema
Soké
Madiné
Barenma
MOF
Forécariah
Singuilin
Principal Road / Route Principale
Upgrading of Existing Road /
Modernisation des Routes Existantes
New Road Corridor (Tentative Alignment) /
Nouveau Routier (Alignement Provisoire)
CLIENT:
Guinea
Sierra Leone
ERM
SIZE:
Simfer SA
.
0
A4
TITLE:
Figure 1
Project Setting / Definition du projet
5
Kilometres
SOURCE: NASA Landsat Program, 2003
PROJECTION: WGS 1984 UTM Zone 28N
DATE: 14/11/2011 CHECKED: MK
PROJECT: 0131299
DRAWN: GN
SCALE: As scale bar
DRAWING:
APPROVED: KR
po_PMOF_Non_Tech.mxd
REV:
0
File: 0131299SimandouGIS_IG_CK\Maps\ERM\Port\MOF_SEIA\v1\po_PMOF_Non_Tech.mxd
Sinkinin
Farmorea
Le MOF s’étendra sur environ 1,9 km2, dont 1,35 km2 seront consacrés à la zone de dépose. Un chenal
d’accès au MOF sera dragué, ce qui générera quelque 14 millions de m3 de déblais. Le chenal mesurera
100 m de large et environ 24 km de long. Le rejet des déblais sera effectué en mer, dans un lieu
approprié. Une main d’œuvre maximale de 350 personnes sera nécessaire pour la construction du MOF.
Au plus fort des opérations, le MOF emploiera jusqu’à 100 personnes, et on pourra compter 500
chargements de véhicules quittant le site tous les jours.
La construction du MOF devrait durer 16 mois. L’installation devrait être partiellement fonctionnelle en
juin 2012 et entièrement opérationnelle en mai 2013. Pour profiter de toute la capacité du MOF aussi
rapidement que possible, les activités de construction se dérouleront progressivement :



La phase 1 impliquera le défrichage des terres afin d’établir une zone de dépose ; la construction
d'une rampe de débarquement/roulage des barges ; une route d’accès ; la construction d'un camp
temporaire pour les ouvriers (il pourra s'agir d'un camp à terre ou d'une barge d'hébergement
amarrée sur la rivière Morébaya) ; et l'introduction de péniches de débarquement à tirant d'eau réduit
pour le déchargement initial de l'équipement destiné à la construction du restant du MOF.
La phase 2 impliquera la réfection de la route publique reliant Maferinya au site du MOF ; la
construction de jusqu’à 40 km de nouvelles routes reliant le MOF à l’emplacement proposé pour le
parc de stockage du port et à une chaussée proposée sur l’Île de Matakang ; le dragage initial d'un
chenal d'approche et l'élimination des déblais de dragage ; l'établissement et l'exploitation d'une
carrière et de fosse d'emprunt ; la construction d’un quai ; la création d'aires en dur ; l'installation
d'équipements pour l'évacuation des eaux, la gestion des déchets, l'approvisionnement en eau,
l'alimentation en électricité et le stockage ; et la construction de bureaux.
La Phase 3 comprendra l'approfondissement du chenal d'approche par dragage, ainsi que
l'élimination des déblais de dragage.
À la fin de la construction du port principal, le MOF devrait rester en service, mais toute activité ultérieure
sera étudiée dans le cadre de l’EISE du Projet Simandou principal. La présente EISE couvre la période
de construction et les trois premières années d'exploitation.
Figure 2
Représentation du MOF
3
Environnement à l’état initial
3.1
Données physiques à l’état initial
La zone du Projet se trouve dans la région côtière au nord de l'Île Kabak, à environ 35 km au sud de la
capitale Conakry. La région côtière a un climat tropical de mousson, caractérisé par de fortes
précipitations pendant la saison des pluies et une forte aridité pendant la saison sèche. La zone en
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question présente deux affleurements rocheux qui dominent le paysage, dont le plus grand devrait
héberger la carrière, des mangroves bordant la rivière Morébaya et plusieurs criques, des zones de
rizières cultivées (« Bogoni »), des prairies incultes et des aires d'arbres plantés et naturels. Les sols sont
argileux à proximité de la rivière et le long des criques de la mangrove. Des sols rougeâtres abondent
plus loin dans les terres et à l’intérieur du corridor des routes proposées. L'eau souterraine et l'eau de
surface sont généralement inaptes à la consommation humaine car saumâtres, mais autrement de bonne
qualité.
La salinité estuarienne et marine est contrôlée par le mélange de l'eau douce du système fluvial et de
l'eau de mer. Tout le long de la côte guinéenne, la salinité diminue pendant la saison des pluies en raison
de l'apport accru d'eau douce. Le niveau de turbidité est le plus élevé dans les zones en amont et
diminue à l'approche de la mer. Le niveau de turbidité est également considérablement plus élevé
pendant la saison sèche par rapport à la saison pluvieuse. Comme dans de nombreuses autres rivières
de basse terre guinéennes, la forte charge de limon a provoqué la création de bancs de sable dans
l’embouchure de la rivière qui sont immergés par la marée.
3.2
Environnement biologique à l’état initial
Il n’existe aucune zone nationale ou internationale protégée à proximité de la zone du Projet.
Les habitats terrestres situés dans la zone d'étude comprennent savane, forêt de basse terre secondaire,
terres cultivées/en jachère, affleurements rocheux et zones humides. Dans les zones de basse terre, une
grande partie des forêts denses et des mangroves a été dégagée et utilisée pour la riziculture. Les forêts
restantes sont principalement des forêts plantées, notamment d'arbres fruitiers et de palmiers à huile. Les
affleurements rocheux sont caractérisés par un habitat unique avec des espèces végétales spécifiques.
Les habitats aquatiques comprennent les mangroves, les marais salants, ainsi que la côte rocheuse, les
bancs de sable et les plages. Les mangroves sont considérées comme étant particulièrement
importantes car elles fournissent un habitat aux oiseaux migrateurs et au lamantin ouest-africain, ainsi
que des aires de frai et d'alevinage pour diverses espèces de poissons et de crevettes. Elles stabilisent
également les sédiments de fond et protègent le littoral des effets de l'érosion. Les huîtres des côtes
rocheuses et des mangroves sont utilisées pour l'alimentation.
Outre un grand nombre d'espèces courantes, plusieurs espèces d'intérêt pour la conservation ou le
commerce risquent d'être présentes dans la zone du Projet. Les espèces ou types d'espèces principaux
d'intérêt pour la conservation sont répertoriés ci-dessous.

Des informations provenant des villageois locaux suggèrent que le lamantin ouest-africain et le
dauphin à bosse de l'Atlantique sont régulièrement aperçus dans les eaux littorales et donc
susceptibles d’être occasionnellement présents dans l’embouchure de la rivière Morébaya, et
notamment dans les criques de mangrove de plus grande taille.

Plusieurs espèces d'oiseaux d'intérêt pour la conservation sont présentes dans la région, bien que
certaines ne soient pas uniques au site du Projet et aient d'importantes aires de répartition. Des
oiseaux migrateurs en provenance de l'Europe utilisent généralement les zones intertidales, les
marais salants et les mangroves en hiver. De nombreuses espèces d'oiseaux résident également
toute l'année durant dans les mangroves et les zones de forêt.

Plusieurs espèces de tortues de mer et de crocodiles sont connues pour être présentes le long de la
côte guinéenne. Bien que ces espèces puissent être présentes, elles n’ont pas été observées dans
l’estuaire. Les plages situées à proximité de l’embouchure de la rivière seront probablement
soumises à trop de perturbations pour permettre des activités importantes de nidification des tortues.

La guitare de mer fouisseuse et le requin à nez pointu ont été enregistrés dans les enquêtes menées
dans le cadre de l’EISE. Plusieurs autres espèces de requins et de raies peuvent également être
présentes dans les eaux littorales et côtières, notamment dans l’estuaire de la rivière Morébaya.
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Aucun mammifère terrestre présentant un intérêt de conservation n’a été recensé, mais plusieurs
espèces communes de chauve-souris et de rongeurs, ainsi que des patas, peuvent utiliser la zone plus
vaste du Projet.
Les espèces d'intérêt commercial comprennent des espèces de poissons et de végétaux. Les pêches
commerciales et locales ciblent le chinchard, la sardine, l'alose, le bars et le grondeur. On pense
également que la guitare de mer est ciblée par les pêcheurs en Afrique occidentale. Les végétaux
d'importance économique comprennent les palétuviers pour le bois de chauffage, le palmier à huile et le
manguier.
3.3
Environnement humain à l’état initial
La zone du Projet en général est largement exploitée pour l'agriculture, avec d'importantes zones
converties en rizières. L'empreinte de l’installation de déchargement est, à l'heure actuelle, constituée en
partie de terres incultes ou en jachère et en partie recouverte de rizières de type Bogoni. Les superficies
des Bogoni cultivées actuellement ne sont pas connues. Il est possible qu’elles soient abandonnées
saisonnièrement ou que les terres soient en jachère. L’agriculture est la principale source de subsistance
de l’Île Kabak. Le riz constitue la principale culture, bien que les produits maraîchers (par ex. : poivrons
rouges, aubergines, pastèques, gombos) soient aussi cultivés et vendus. Les autres sources de revenu
importantes sont la pêche, la production de sel, le ramassage des huîtres et la production d'huile de
palme. De nombreux foyers génèrent des revenus de plusieurs activités.
L'Île Kabak est entourée de plusieurs zones de pêche traditionnelle, bien qu'aucune n’ait été désignée
comme telle. La zone du MOF ne comprend pas de village de pêcheurs pouvant être directement affecté
par l'empreinte du projet, bien qu'il y ait quelques cabanes de pêcheurs le long du rivage de la rivière
Morébaya qui paraissent temporaires (c'est-à-dire qui ne sont pas utilisées en permanence) et dont il
n'est pas évident qu'elles font partie d'un village.
Il existe un village (Tomboulea) dans l’empreinte du MOF qui compte environ 7 à 10 structures, et dans
lequel six ménages vivent sur et à proximité de l’affleurement rocheux situé sur la berge de la rivière.
Plusieurs campements se trouvent également le long d’un chemin existant qui pourrait permettre
d’accéder au site et le long de la route menant à Maferinya qui sera remise à neuf. La plupart des
ménages sont natifs de la région, mais quelques-uns comptent des immigrants de la Sierra Leone. Les
habitants du village de Madinagbe, situé à quelques kilomètres au nord de Singuie, utilisent également la
terre.
L'approvisionnement en eau potable est un problème majeur dans tous les villages de l'Île Kabak parce
que l'eau souterraine est saumâtre pendant une grande partie de l'année. Les habitants doivent donc se
rendre plus à l'intérieur du pays pour trouver de l'eau potable. Dans l'empreinte du MOF se trouvent deux
puits d'eau saisonniers. Plusieurs autres puits saisonniers et permanents sont situés le long des routes
qui seront élargies.
Il existe plusieurs sites patrimoniaux d’importance historique ou culturelle sur les îles Kabak et Matakang.
Cependant, aucun site du patrimoine culturel officiellement reconnu n'a encore été recensé dans
l'empreinte du MOF ou à l'intérieur du corridor routier planifié, à l'exception de deux marques sur
l'affleurement rocheux côtier, qui sont considérées avoir une valeur pour la population locale. Il est
possible que d'autres sites non encore découverts soient également présents.
4
Récapitulatif des impacts et des mesures d’atténuation
Une approche systématique a été suivie pour identifier et évaluer les impacts sur les environnements
physique, biologique et humain. Les sections suivantes soulignent les impacts potentiels majeurs et les
mesures qui seront prises pour les atténuer. Les activités du Projet peuvent être réparties en trois
catégories principales pouvant avoir des impacts sur les environnements physique, biologique ou humain
pendant la phase de construction. Il s’agit des travaux marins d’une part, des constructions à terre, de
l’exploitation des carrières et de la construction des routes d’autre part, et enfin des évènements
exceptionnels. La majorité des impacts provient de la sélection du site et du défrichage, dont les
conséquences se feront encore sentir durant la phase d’exploitation. Un petit nombre d’impacts
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additionnels se produisent pendant la phase d’exploitation. Les impacts significatifs pendant les trois
premières années d’activité se limitent aux accidents de la circulation, aux travaux de dragage d’entretien
et aux conséquences de la migration interne, et ont été inclus dans le résumé ci-dessous, le cas échéant.
Les principaux impacts des travaux marins sont résumés ci-dessous :
 Le dragage et le rejet des déblais entraînent de forts taux de sédiments dans la colonne d’eau et
l’étouffement des fonds marins. Ceci affectera la répartition des poissons, des mammifères marins,
des tortues et des habitats sensibles. Les mesures permettant d’éviter et de minimiser ces impacts
consistent notamment à réduire au maximum la zone draguée et à développer un plan détaillé de
gestion du dragage. Les mêmes mesures seront appliquées pendant le dragage d’entretien. Après
l’application de ces mesures, l’impact est considéré comme étant d’importance mineure.
 Les collisions entre les navires utilisés pour le Projet et les mammifères marins et les tortues peuvent
provoquer des blessures mortelles. L’impact potentiel sur les animaux sera géré en imposant des
limitations de vitesse, en surveillant les animaux et en réduisant les activités si des animaux se
trouvent dans un rayon de 50 m autour du navire. Après l’application de ces mesures, les impacts sur
les tortues et les mammifères marins sont considérés comme étant d’importance mineure.
 Les moyens de subsistance dépendant de la pêche risquent de disparaître ou d’être perturbés suite à
la disparition et au déplacement des zones de pêche traditionnelles et aux possibles collisions entre
des bateaux et/ou des engins de pêche et les navires du Projet. Pour faire face à ces impacts
potentiels, des chargés de liaison avec les communautés seront nommés pour informer les pêcheurs
des activités prévues, leur expliquer les risques de navigation et les distances de sécurité/zones
d’exclusion/de transit, et répondre à leurs questions. Des vaisseaux de patrouille seront utilisés pour
éviter toute interaction entre les navires du Projet et les bateaux locaux. De nombreuses mesures
seront mises en place pour éviter et minimiser les impacts que d’autres aspects du Projet pourraient
avoir sur les poissons et sur les moyens de subsistance dépendant de la pêche. Après la mise en
place de ces mesures, l’impact de la perturbation sur les moyens de subsistance dépendant de la
pêche est considéré comme étant d’importance mineure à modérée.
Les principaux impacts engendrés par les travaux de construction à terre dans le MOF, l’exploitation
des carrières et la construction des routes sont résumés ci-dessous :
 Le Projet entraînera la perte et la perturbation des moyens de subsistance terrestres, et plus
particulièrement de l’agriculture et des activités associées, du fait de l’occupation des terres et du
blocage des accès. Ceci concerne notamment une petite zone de rizières Bogoni se trouvant dans
l’empreinte du MOF. Cet impact sera géré en concevant le Projet de manière à éviter, autant que
possible, les terres ou colonies agricoles très productives et en garantissant le maintien des accès
existants. Cependant, dans l’éventualité où cela ne pourrait être évité, un plan d’acquisition foncière,
de réinstallation et de compensation pour les personnes affectées sera développé conformément au
Cadre d’Action de Réinstallation et de Compensation du Projet. Suite à la mise en place de ces
mesures, l’impact est considéré comme étant d’importance modérée.
 Des sites au patrimoine culturel important peuvent être perdus ou perturbés pendant les travaux de
construction à terre, la construction des routes et les opérations d’extraction minière. En outre, le
paysage sera modifié de manière permanente, ce qui pourrait avoir une importance culturelle. Le plus
petit affleurement rocheux situé au bord de la rivière sera épargné pour préserver les deux
caractéristiques d’intérêt culturel de ce rocher. Si un site ou un élément d’importance culturelle ne
peut être évité, le Projet consultera la communauté locale pour déterminer les mesures d’atténuation
et/ou de compensation requises. L’accès aux zones d’importance culturelle ou spécifique pour les
communautés sera maintenu. Étant donné la nature de ces mesures et le peu de connaissances
actuelles sur le patrimoine culturel dans la zone du Projet, l’impact a été évalué de manière prudente.
L’impact sur le patrimoine culturel est considéré comme étant d’importance modérée à majeure, et
l’impact sur le paysage d’importance majeure.
 Le Projet attirera dans la région des personnes à la recherche d’un emploi. Cet afflux de migrants
internes exercera une pression supplémentaire sur les infrastructures locales et les organismes
gouvernementaux, et entraînera une plus forte demande en terres et en ressources naturelles,
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comme l’eau, le bois de chauffage et les poissons. En outre, la migration interne affectera la capacité
des organismes gouvernementaux à fournir des services dans la zone. Pour gérer cet impact, une
stratégie de migration interne et un plan seront élaborés et mis en œuvre en collaboration avec les
autorités locales et les chefs traditionnels. Une fois que la stratégie de migration interne et le plan ont
été élaborés, l’impact sur les collectivités publiques et les administrations locales est considéré
comme étant d’importance mineure à modérée. L’impact sur l’infrastructure et sur la demande en
terres et en ressources naturelles est considéré comme étant d’importance modérée à majeure.
 L’accroissement de la population conjugué à la présence d’ouvriers et à la migration interne pourrait
augmenter la propagation des maladies. En outre, la stagnation de l’eau dans les zones où les flux de
marées et les ruissellements naturels sont perturbés par le Projet, risque de développer les habitats et
lieux de couvaison pour les moustiques porteurs de la malaria et de propager la malaria localement.
Ces impacts seront évités et réduits en limitant les contacts entre les ouvriers et la population locale
mais aussi en élaborant et mettant en œuvre une stratégie de migration interne et un plan, comme
décrit ci-dessus. Une étude attentive veillant à ne pas obstruer les cours d’eau permettra d’éviter la
formation de nouveaux lieux de couvaison pour les moustiques. Après la mise en œuvre de ces
mesures, ces impacts sont considérés comme étant d’importance modérée.
 Les travaux de construction (notamment la construction des routes) peuvent provoquer la perte ou la
détérioration d’un habitat de mangrove, sur une vaste étendue. L’obstruction des cours d’eau
provoque une division de l’habitat et empêche les inondations régulières, qui ont un impact sur les
animaux et les plantes tributaires de cet habitat. De plus, d’autres habitats de mangrove pourrait être
détériorés suite à une conversion en rizières résultant de la perte de terres agricoles ou de
l’immigration attribuées au Projet. L’exploitation du grand effleurement rocheux réduira le nombre
d’habitats rocheux déjà limité. Le MOF et la route seront conçus de façon à maintenir l’écoulement
libre de l’eau et à minimiser la perte de l’habitat de mangrove ; le plus petit effleurement rocheux dans
la zone du Projet sera préservé. Une partie de la mangrove et le principal effleurement rocheux ne
seront pas épargnés. L’impact résultant sur la mangrove et l’habitat rocheux est considéré comme
étant d’importance modérée.
 Les activités de construction et d’exploitation font augmenter la circulation. Les accidents de la route
pourraient être mortels ou provoquer des blessures. Pour gérer cet impact, on réduira la circulation
des véhicules traversant les zones communautaires à un niveau minimum et on élaborera un
programme de sensibilisation à la circulation ; toutefois, l’impact restera d’importance majeure.
 Il y aura des émissions de bruit dues à la carrière et à la mise en place des pieux. Des mesures de
réduction des bruits, comme l’utilisation d’équipements silencieux ou le dépistage et la réalisation des
activités bruyantes durant la journée seront entreprises pour réduire les niveaux de bruit. Une zone de
sécurité temporaire sera mise en vigueur autour de la carrière pour éviter les expositions
inacceptables des ouvriers et de la population locale. Les personnes affectées auront droit a des
compensations en conformité avec la politique de réinstallation et de compensation du Projet. La mise
en place des pieux entraine également des bruits subaquatiques par intermittence. Les opérations
d’empilement sont d’une durée limitée. Les meilleurs moyens seront mis en œuvre pour réduire les
impacts liés aux bruits et aux vibrations. Les mesures prise a cet égard pourront inclure départ,
entretien efficace des équipements et l’utilisation de clôtures. L’impact résultant des bruits est de
faible importance
 Les populations locales bénéficieront d’autres possibilités d’emploi. La politique d’emploi équitable et
transparente du Projet sera appliquée aux personnes obtenant un emploi auprès du Projet. Une
Procédure de gestion des griefs équitable, transparente, appropriée sur le plan culturel et accessible
sera proposée à tous les ouvriers. Elle est considérée comme ayant un impact positif sur les
communautés locales.
 Les autres impacts résultant de la construction à terre, de la construction de routes et de l’exploitation
de la carrière sont de moindre importance, à condition que des mesures soient prises en
considération pour éviter et réduire les impacts.
Les principaux impacts résultant des événements exceptionnels sont les suivants :
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 Des déversements importants dus aux accidents de la route et des déversements dans les
installations à terre pourraient se produire. Ces événements pollueront les sols et les plans d’eau
locaux, ce qui risque alors de nuire aux écosystèmes terrestres et aquatiques. Cet impact potentiel
peut être géré en introduisant des mesures destinées à réduire le risque d’accidents de la circulation,
notamment l’éclairage adéquat des routes, des panneaux de signalisation et de limitation de vitesse
appropriés et l’entretien régulier des véhicules. Le Projet élaborera également des plans d'intervention
en cas de déversements de pétrole et de produits chimiques, qui seront mis à jour, revus
fréquemment et testés (par le biais d’exercices, par exemple). Des équipements de lutte contre les
déversements seront également disponibles sur le site. Au vu de ces mesures, du risque de
déversement et des impacts potentiels en résultant, l’impact est considéré comme étant d’importance
mineure à modérée.
 Des déversements importants sur l’environnement peuvent également se produire en cas de collisions
entre navires ou d’échouages. Le rejet éventuel de polluants aura un impact sur la qualité de l’eau et
nuira alors aux écosystèmes marins. Les mesures conçues pour éviter et réduire cet impact potentiel
comprendront des contrôles de la navigation pour éviter les collisions et les échouages, comme par
exemple, des feux et des aides à la navigation maritime au niveau du MOF et du chenal d’accès ainsi
qu’une zone d’exclusion autour de la construction et des navires de dragage. Après la mise en œuvre
de ces mesures, destinées à réduire le risque de déversement et les impacts potentiels en résultant,
l’impact est considéré comme étant d’importance modérée.
 Une inondation excessive provoquée par un événement pluvieux exceptionnel, des marées et des
ondes de tempête, empirée par la présence du MOF et des routes, affectera les habitats et entraînera
la noyade / le déplacement des espèces. Des systèmes de drainage des eaux d’orage, d’irrigation et
de ruissellement seront conçus de façon à minimiser les risques d’inondation causés par un
événement pluvieux exceptionnel. Un Plan d’intervention d’urgence en cas d’inondation, accompagné
de mesures d’urgence, sera également élaboré au cas où les niveaux d’eau dépasseraient les
niveaux prévus. L’impact résultant est considéré comme étant d’importance mineure.
5
Prochaines étapes
L’EISE pour laquelle le présent résumé non-technique est rédigé, est remise au Gouvernement de
Guinée pour examen et approbation. Elle est également mise à disposition des parties prenantes
externes intéressées pour examen et commentaire, en étant distribuée aux autorités administratives
nationales, régionales et locales ainsi qu’aux organisations non-gouvernementales, et publiée sur le Web
(sur le site www.riotintosimandou.com/index_seia.asp).
Les communautés locales seront également consultées durant les visites sur le terrain qui sont
programmées au cours des semaines à venir. Les équipes sur le terrain parleront aux représentants de
l’administration locale, aux chefs locaux et aux membres de la communauté, ainsi qu’aux personnes dont
les terres et les ressources peuvent être directement affectées par le développement. Toutes les opinions
exprimées lors de ces consultations seront prises en compte lors de la mise au point des propositions
pour le Projet.
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Simfer SA
Projet Simandou
L’installation de Déchargement Maritime
Rapport Principal
Simfer SA
17 Nov 2011
1
Introduction au projet et au rapport d’Étude d’impact social et environnemental (EISE)
1.1
Objet du rapport d’EISE
Ce document est le rapport d’étude d’impact social et environnementale (EISE) préparé comme partie d’un
programme de travaux avancés nécessaires au Projet minier Simandou. Il couvre le développement de
l’Installation de déchargement maritime (en anglais « Marine Offloading Facility » abrégé en « MOF »),
associé avec une carrière et des routes d’accès nécessaires à la construction du projet principal. C’est un
des rapports d’une série d’EISE de travaux avancés soumis pour le Projet Simandou.
Le Projet Simandou est un projet minier d’ampleur mondial comprenant:

une mine de fer à ciel ouvert dans la chaîne de montagnes de Simandou dans le sud-est de la Guinée,
à approximativement 600 km de la côte guinéenne et 400 km de la côte libérienne, avec une capacité
estimée de 95 millions de tonnes par an (mtpa) ;

une voie ferrée trans-guinéenne d’environ 670 km pour transporter le minerai de la mine jusqu'à la côte
guinéenne ;

un nouveau port en eaux profondes situé au sud de Conakry dans la préfecture de Forécariah ; et

divers développements associés, fournissant des commodités et infrastructures au Projet incluant
matériel et installation de construction, production d’énergie, eau, accès et logement.
Le Projet Simandou est développé par la compagnie Simfer S.A. (Simfer), enregistrée en Guinée. Simfer est
membre du groupe Rio Tinto, et détient une concession minière de minerais de fer dans la partie sud de la
chaîne de montagnes Simandou. Les actionnaires actuels de Simfer sont Rio Tinto (95 %) et la Société de
Finance Internationale (SFI) (5 %). La mine sera exploitée par Simfer et la construction de la ligne de chemin
de fer et des installations portuaires sera réalisée par une structure ad hoc (en anglais « Special Purpose
Vehicle » abrégé en « SPV »). Le SPV est prévu pour être détenu à 51% par le gouvernement guinéen
(état), et à 49 % par l’actionnariat de Simfer (ou ses membres). La mine, la voie ferrée et le port, ainsi que
toute infrastructure associée, sont ci-après appelés le Projet Simandou. Une EISE pour la totalité du Projet
Simandou est en préparation et sera soumise au gouvernement en 2012.
En préparation du début programmé de la construction du Projet Simandou en 2012, Simfer souhaite
développer le MOF, une carrière et les routes d’accès associées pour appuyer le Projet (ci-après appeler
Projet MOF). Comme cela doit être en place avant le début de la construction du Projet principal, une
demande anticipée est en cours d’exécution pour obtenir l’autorisation d’entreprendre ces éléments. Ce
document a été préparé pour appuyer cette demande conformément aux exigences du Code guinéen de
l’environnement et du Décret sur les EIE (voir la Section 1.2 ci-dessous).
Le MOF sera utilisé pour décharger l’équipement et le matériel de construction, la carrière fournira les
roches et les granulats nécessaires pour la construction, et les routes serviront de voies d’accès aux sites du
Projet. À cela s’ajouteront des installations pour le logement des ouvriers, des entrepôts et une zone de
dépose, des pompes et cuves à essence et d’autres installations nécessaires. Les prévisions pour le Projet
envisagent le développement du MOF sur une période d’approximativement 16 mois et commençant début
2012. Des détails supplémentaires sont fournis au Chapitre 2.
L’objet de cette EISE est de fournir des informations sur les travaux envisagés, et d’expliquer comment
ceux-ci ont été prévus et conçus pour minimiser les impacts négatifs potentiels sur l’environnement et les
communautés, et maximiser les impacts positifs en résultant.
L’étude ont été entreprises par une équipe internationale coordonnée par Environmental Resources
Management (ERM), et comprenant plusieurs spécialistes internationaux et guinéens. Les membres clés de
l’équipe d’EISE sont présentés en Annexe A.
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1.2
EISE et autres exigences réglementaires
1.2.1
Introduction
Cette EISE a été préparée pour accompagner une demande d’autorisation auprès du gouvernement
guinéen pour développer le MOF, la carrière et les routes pour le Projet. L’étude a été réalisée
conformément au Code guinéen de l’environnement (1), au Décret présidentiel 199/PRG/SGG/89 sur les
études d’impact environnemental (le Décret sur les EIE) (2), et à l’Arrêté 990/NRNE/SGG/90 sur le contenu et
la méthodologie des études d’impact (3). Cette étude est aussi conçue pour satisfaire aux exigences de la
SFI (4) et aux politiques du Groupe Rio Tinto concernant les études et atténuations d’impact.
1.2.2
Législation guinéenne sur les EIE
Le Code de l’environnement énonce les principes juridiques fondamentaux qui doivent être satisfaits lors du
développement de projets pour assurer la protection des ressources environnementales et de
l’environnement humain. L’article 82 du Titre V du Code spécifie que si un projet est susceptible d’avoir un
impact important sur l’environnement, le promoteur est obligé de mener une étude d’impact
environnemental. Cette étude est soumise au Ministre de l’environnement avant la construction de tout projet
pour permettre l’étude des impacts directs et indirects du projet sur l’environnement guinéen et sur la qualité
de vie du peuple guinéen.
Le Décret sur les EIE définit les types de projet qui exigent une étude d’impact environnementale. La Classe
2 comprend les travaux pour la construction et la gestion des ports. En conséquence, on considère que le
MOF proposé tombe dans le cadre du décret.
En plus des exigences concernant l’étude d’impact, Simfer doit aussi se conformer à toute la législation
guinéenne relative à la protection et à la gestion de l’environnement, ainsi qu’aux lois sociales et
socioéconomiques, au droit du travail, aux conventions internationales ratifiées par la Guinée et aux critères
et directives de la SFI concernant la performance environnementale et sociale. L’Annexe B offre un résumé
des politiques et lois pertinentes ainsi que de la structure réglementaire et administrative en Guinée.
1.3
Démarche de l’étude
1.3.1
Étapes clés
L’étude pour le MOF a été faite conformément aux directives et procédures mentionnées ci-dessus. Elle a
suivi un processus systématique de prévision et d’étude des impacts attendus du Projet sur l’environnement
physique et biologique, les personnes et les communautés, et d’identification des mesures que le promoteur
peut prendre pour éviter, réduire, remédier à ou compenser les impacts négatifs et pour maximiser les
impacts positifs.
L’approche générale suivie est présentée schématiquement dans la Figure 1.1 et les étapes clés sont
décrites dans les sections suivantes.
(1) Code pour la protection et le développement de l’environnement, aux ordonnances 045/PRG/87 et 022/PRG/89
(2) Décret présidentiel 199/PRG/SGG/89 codifiant les études d’impact environnemental.
(3) Arrêté 990/NRNE/SGG/90 établissant le contenu et la méthodologie des études d’impact environnemental.
(4) Les exigences de la SFI sont énoncées dans la Politique de la SFI sur la durabilité environnementale et sociale et dans les Critères
de performance et les Directives HSE qui soutiennent cette politique – voir http ://www.ifc.org/policyreview
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Figure 1.1 Démarche de l’EISE
Tableau 1.1 Récapitulatif du processus de l’EISE
Étape
Récapitulatif de la démarche
Cadrage et
participation des
parties prenantes
Le cadrage de l’évaluation a été défini pour garantir qu’elle est axée sur les impacts
environnementaux et sociaux importants qui pourraient découler du Projet. Cela a
impliqué la prise en considération systématique du potentiel d’interaction des activités
du Projet, avec les caractéristiques de l’environnement et des communautés, pour
identifier les lieux où les impacts importants risqueraient de se produire. Les résultats
du cadrage ont été convenus avec le gouvernement dans les termes de référence de
l’EISE préliminaire, et ils ont constitué la base de planification de l’EISE. Les termes
de référence sont présentés au Chapitre 3 et une copie complète est fournie en
Annexe C. L’EISE a également tenu compte des résultats des consultations sur les
Termes de Référence provisoires qui ont été publiés en septembre 2011 et ont été
discutés lors d’une série de conférences avec les parties prenantes en septembre et
en octobre.
Développement des Pour les questions clés identifiées dans le cadrage, les informations disponibles sur
les conditions environnementales et sociales actuelles ont été rassemblées en
données d’état
mettant particulièrement l’accent sur les sensibilités potentiellement affectées par le
initial
Projet. Des visites de reconnaissance ont été effectuées sur les sites potentiels en
août 2011. Le potentiel de développement futur en l’absence du Projet a été
considéré et le scénario « aucun Projet » fournit l’état initial à partir duquel les impacts
du Projet sont prévus et étudiés.
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Étape
Récapitulatif de la démarche
Autres options
Là ou des alternatives existent pour le terrain ou la conception de composants
particuliers du Projet, elles ont été considérées en partenariat avec l’équipe
d’ingénieurs concepteurs. L’EISE a estimé les impacts environnementaux et sociaux
de ces alternatives et le résultat sélectionné est présenté dans ce rapport préliminaire.
La logique du choix du terrain et de la sélection de la conception et des techniques de
construction est présentée d’un point de vue technique, environnemental et social.
Étude d’impact
Cette étape s’est concentrée à prévoir dans quelle mesure le Projet pourrait faire
changer les conditions environnementales et sociales par rapport à l’état initial. Les
types d’impacts pouvant être occasionnés ont été identifiés du point de vue de leur
nature, ampleur, étendu, durée et probabilité, et étudiés en comparaison avec des
standards et normes établis. L’accent était mis sur l’identification des impacts
significatifs (par exemple, les plus importants et ceux susceptibles de causer le plus
grand effet) à la fois positifs et négatifs.
Mesures
d’atténuation
Quand un impact significatif potentiel a été identifié, des mesures permettant d’éviter,
de réduire, de remédier à ou de compenser les aspects négatifs et de maximiser les
aspects positifs ont été déterminées en consultation avec l’équipe élargie du Projet.
Cela inclut les exigences concernant l’emplacement et la conception du Projet ainsi
que les méthodes à adopter pendant la construction, l’exploitation et la réhabilitation
des sites.
Plan de gestion
sociale et
environnementale
(PGSE)
Toutes les mesures d’atténuation sont présentées dans un Plan de Gestion Sociale et
Environnementale figurant dans l’Annexe D. Le PGSE identifie toutes les mesures qui
seront mises en œuvre au cours de la conception, de la construction et de la
fermeture du Projet et identifie les responsabilités, le calendrier, ainsi que le suivi et
les vérifications à entreprendre, pour s’assurer que tous les engagements
d’atténuation sont respectés. Le PGSE est accompagné par un cadre de Politique
d’acquisition des terres, de compensation et de réinstallation, détaillant comment sera
gérée l’acquisition des terres pour les installations, conformément aux meilleures
pratiques internationales.
Rapport,
divulgation et
approbation
La dernière étape du processus d’EISE est la publication et la diffusion de ce rapport
préliminaire. Il est soumis à l’examen du gouvernement et sera divulgué aux fins de
commentaires aux communautés affectées et aux autres parties prenantes grâce à un
autre programme d’événements et de consultations. Tous les commentaires seront
pris en compte dans la finalisation des propositions et du PGSE.
Simfer prévoira également un programme de participation continu avec les parties
prenantes au cours du développement des sites individuels. Ceci inclura une
Procédure de traitement des griefs pour gérer les griefs des personnes affectées.
1.3.2
Gestion des incertitudes
L’EISE du Projet MOF a été basée sur les informations du Projet présentées dans le Chapitre 2 de ce
rapport. Dans certains cas, des détails ne sont pas encore complètement définis. En conséquence, l’équipe
d’EISE a basé l’étude sur la meilleure information disponible au moment de l’étude et a fait des hypothèses
là où existent des lacunes ou incertitudes sur la manière dont le Projet sera conçu, construit, exploité et
fermé pour permettre à une étude d’être menée à ce stade. Ces hypothèses ont été faites après consultation
avec Simfer, et ont été sélectionnées pour fournir des prévisions sur le pire scénario raisonnable possible en
termes d’impact environnemental et social. Là où des hypothèses ont été faites, elles sont identifiées, ainsi
que la nature des incertitudes en résultant. À chaque fois que les détails sur la conception du Projet ne sont
pas finalisés, l’étude d’impact a considéré différents scénarios possibles représentant la gamme d’options
qui pourraient être mises en place (L’enveloppe ou approche du « maximum de paramètres »). L’EISE a
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ensuite considéré le pire cas plausible en termes de scénario possible qui pourrait être mis en place pour le
Projet. L’agencement final détaillé du Projet ne devrait pas varier au-delà de ces limites afin que le Projet
construit n’ait pas d’impact pire que celui décrit dans ce rapport. Ces scénarios sont spécifiés en termes de
paramètres maximum et/ou minimum d’exploitation et de conception entraînant le pire impact pour chacun
des aspects environnementaux et sociaux individuels. Par exemple, pour les routes, cela pourrait être :




La longueur maximale de l’alignement ;
La largeur maximale du droit de passage ;
Le nombre et la taille maximum des canalisations aquatiques de croisement ; et
Le flux maximum de poids-lourds sur la route.
Dans chaque cas, une considération soignée est donnée aux relations entre les différents sujets (bruit,
empreinte, emplacement) des développements proposés afin d’aborder les impacts environnementaux et
sociaux du Projet comme un tout. L’impact négatif maximum, en termes de n’importe quel type d’impact
donnerait automatiquement l’impact potentiel maximum quand différents impacts sont considérés en même
temps. Cette approche se fait ressentir à travers la gamme de mesures d’atténuation qui sont considérées
nécessaires.
En conséquence, l’approche générale a été d’avoir une vision conservative et prudente des impacts
probables du Projet. Lorsqu’il est connu que les détails du Projet peuvent changer par rapport à ceux décrits
ici, des engagements d’atténuation sont exprimés en termes de normes de performance environnementale
qui seront obtenues plutôt qu’une mesure technique spécifique.
Plusieurs domaines de travaux supplémentaires qui seront entrepris pendant la conception détaillée et
avant le début des travaux sont identifiés, en même temps que les engagements à soumettre de plus
amples informations aux régulateurs et aux investisseurs sur le développement des mesures d’atténuation
pour garantir que les normes de performance sont atteints. L’EISE identifie ces études supplémentaires, et
définit les plans de suivi et les mesures éventuelles qui seront appliquées si les impacts réels s’avèrent pires
que prévus.
1.3.3
Potentiel d’impacts cumulés avec d’autres développements pertinents
Dans le cadre des meilleures pratiques d’EISE, il faut tenir compte du fait que le Projet risque d’avoir des
impacts cumulés avec d’autres développements ayant lieu dans la même zone. La revue des plans actuels
indique qu’il n’existe pas d’autres projets majeurs prévus pendant la période de construction et les 3
premières années d’exploitation, à proximité de l’emplacement proposé pour le MOF.
Une autre compagnie minière, Forécariah JV (avec la participation de Bellzone Mining PLC et la Société de
Développement Guinéenne), développe une concession de minerai de fer dans la préfecture de Forécariah
près de Yomboyeli, qui est reliée à un port près de Benti. Compte tenu des informations disponibles à ce
jour, il est retenu que ce développement n’impliquera pas de développement dans la même zone que le
MOF et il est peu probable que des impacts cumulés se produisent. Les impacts cumulés du projet de
Forécariah JV et du Projet principal de Simandou seront considérés dans l’EISE du projet principal. La
compréhension actuelle est que ce développement a peu de probabilité d’interférer avec le MOF et son
réseau associé de routes.
Il y a néanmoins des chevauchements avec d’autres travaux préliminaires planifiés pour le Projet Simandou,
y compris l’amélioration de routes et le développement de camps temporaires et de centres de soutien
logistique. Ces développements sont le sujet d’EISE séparées, dont la soumission est faite pour le Projet
Simandou, et le potentiel d’impacts cumulés avec le MOF sera considéré en développant les plans détaillés
pour ces travaux. Les impacts des travaux préliminaires et du Projet principal seront tous abordés dans
l’EISE du Projet Simandou.
1.4
Structure du rapport
La suite de ce rapport est structurée de la manière suivante.
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Le Chapitre 2 fournit une description du programme envisagé pour le Projet, y compris une description des
activités qui seront entreprises au cours de la construction et de l’exploitation. Cette section explique aussi
comment d’autres options sont prises en considération.
Le Chapitre 3 présente un résumé du processus de cadrage qui a été appliqué pour élaborer les termes de
référence et les activités de participation des parties prenantes effectuées à ce jour. Ce chapitre décrit
également les plans concernant la participation ultérieure des parties prenantes.
Les Chapitres 4 à 6 présentent les impacts potentiels du Projet sur l’environnement physique, biologique et
humain. Les mesures d’atténuation qui seront employées pour minimiser le risque d’impacts négatifs
potentiels sont également présentées. Chaque chapitre présente :

une introduction au sujet et aux sources et aux types d’impact traités dans le chapitre (c’est-à-dire, le
cadrage) et les méthodes utilisées ;

un aperçu des types de conditions à l’état initial susceptibles d’être rencontrées à travers le Projet ;

Les critères spécifiques au sujet utilisés dans l’étude sur l’importance des impacts ; et

une description des impacts et des mesures d’atténuation qui seront adoptées pour éviter, réduire,
remédier à ou compenser les impacts négatifs et pour maximiser les impacts positifs.
Le Tableau 1.2 identifie l’emplacement dans le rapport des informations requises par l’Arrêté 990 sur le
contenu et la méthodologie des études d’impact.
Tableau 1.2 Conformité avec l'arrêté 990 sur le contenu des études d'impact environnemental
Informations requise par l’arrêté 990
Emplacement dans le rapport
1. Description du Projet incluant ses objectifs,
emplacement, coûts, date d’investissement et
calendrier d’exécution
Voir Chapitre 2
2. Analyse de l’état initial de l’environnement,
en particulier les éléments susceptibles d’être
affectés par le développement (sites, niches
naturelles, paysages, mode de vie socioéconomique et culture)
Pour l’environnement physique, y compris : géologie,
pédologie, hydrogéologie, hydrologie/océanographie,
bruit et qualité de l’air - voir Chapitre 4, Section 4.3
Pour l’environnement naturel, faune et flore – voir
Chapitre 5, Section 5.3
Pour l’environnement humain y compris les conditions
socio-économiques et l’héritage culturel – voir Chapitre
6, Section 6.3
3. Analyse des effets du Projet sur
l’environnement
Pour les impacts sur l’environnement physique – voir
Chapitre 4, Section 4.4 et seq.
Pour les impacts sur l’environnement naturel – voir
Chapitre 5, Section 5.4 et seq.
Pour les impacts sur l’environnement humain – voir
Chapitre 6, Section 6.4 et seq
4. Les raison du choix du site
Voir Chapitre 2, Section 2.2
5. Mesures envisagées pour prévenir, réduire et
si possible compenser les effets préjudiciables
et une indication sur leurs coûts et effets.
Pour les impacts sur l’environnement Physique – voir
Pour les impacts sur l’environnement naturel – voir
Pour les impacts sur l’environnement humain – voir
Tous les coûts d’atténuation sont inclus dans le budget
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Informations requise par l’arrêté 990
Emplacement dans le rapport
prévisionnel du Projet. Les effets des mesures
d’atténuation y sont décrits.
1.5
Prochaines étapes
Conformément aux meilleures pratiques d’évaluation des impacts en vigueur et aux exigences du Décret sur
les EIE, ce rapport d’EISE sera porté à la connaissance des parties potentiellement affectées pour les aider
à comprendre les risques, les impacts et les opportunités associés au Projet et leur donner l’opportunité de
faire des commentaires. Ces commentaires seront considérés par le gouvernement dans sa prise de
décision d’approbation du Projet, et par Simfer dans la finalisation de la proposition et l’exécution du Projet.
Cela sera réalisé :

à travers une consultation des parties prenantes dans les zones affectées courant novembre 2011 ;

par la publication du rapport d’EISE sur le site internet du Projet
http://www.riotintosimandou.com/index_seia.asp ; et

à travers des consultations écrites avec les agences gouvernementales, et les ONG nationales et
internationales.
Des copies du rapport sont disponibles sur le site internet, et peuvent être obtenues sur demande en
demandant à Simfer à l’adresse [email protected], et peuvent être consultées dans les bureaux
de Rio Tinto et Simfer :



SIMFER SA, Immeuble Kankan, Cité chemin de fer, BP 848, Conakry, République de Guinée ;
Rio Tinto, 17 Place de Reflets, La Défense, Courbevoie, 92097 Paris ; et
Rio Tinto, 2 Eastbourne Terrace, Paddington, London.
Un processus de commentaires a été établi pour permettre aux parties prenantes de donner leurs
commentaires via le site internet, par email, par courrier ou en personne, et toutes les soumissions seront
prises en compte dans la finalisation de la proposition et de l’EISE.
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2
Description du Projet
2.1
Introduction
Ce chapitre fournit une description des propositions pour la conception, la construction et l'exploitation de
l'installation de déchargement maritime (en anglais « Marine Offloading Facility » abrégé en « MOF »), des
travaux routiers associés et de la carrière, ci-après dénommés le « Projet ». Lorsqu'il est fait référence au
Projet d'ensemble comprenant la mine et l'équipement ferroviaire et portuaire, on parle du « Projet
Simandou ». Le Port de Simandou est dénommé « port principal » afin de le distinguer du MOF.
La fonction principale du MOF sera de réceptionner les matériaux et l'équipement de construction pour le
Projet Simandou qui arriveront par barge. La carrière fournira la roche et la pierre concassée pour la
construction, et les routes fourniront l'accès depuis le MOF vers les principaux sites du projet. De plus, le
périmètre comptera des installations pour l'hébergement des travailleurs, des parcs de stockage, une vaste
zone de dépôt de matériels, une zone d'approvisionnement et de dépôt du carburant et d’autres
équipements nécessaires.
Le MOF est nécessaire car de très grandes quantités de matériaux et d’équipements doivent être importés
en Guinée pour la construction du Projet Simandou et parce qu’il n’existe aucune installation portuaire de la
capacité nécessaire. Certains matériaux pourraient être importés via le port de Conakry, mais cela
entraînerait une perturbation majeure des opérations portuaires existantes et le transport de marchandises à
travers la ville aurait un impact majeur sur le réseau routier de la ville et sur la population. Le port de
Kamsar, situé plus au nord, n’est pas non plus adapté au volume de matériaux et d’équipement nécessaire
pour le projet principal.
Les sections suivantes décrivent :
•
Section 2.2 : l’emplacement et la conception du MOF, y compris les raisons expliquant le choix du site
proposé ;
•
Section 2.3 : le calendrier du Projet ;
•
Section 2.4 : la construction du MOF ; et
•
Section 2.5 : l’exploitation du MOF.
À l’heure actuelle, il n’existe aucun plan spécifique pour le MOF à l’issue de la construction du Projet
Simandou. Les options comprennent la poursuite de son exploitation pour desservir le projet principal, son
transfert au gouvernement pour servir à l’avenir de port au niveau local, ou bien la fermeture et le
démantèlement du site. Du fait de cette incertitude, l’EISE ne couvre pas de plans à long terme. Une étude
des impacts d’une exploitation à long terme ou d’une fermeture sera incluse dans l’EISE du Projet Simandou
qui sera achevée et publiée en 2012.
2.2
Site et conception du Projet
Le MOF sera situé sur la rive est de la rivière Morébaya, à 3 km au nord de Touguyiré, à Maférinya, souspréfecture de la préfecture de Forécariah dans la région de Kindia.
2.2.1
Alternatives envisagées
Deux options pour l'emplacement du MOF ont été étudiées. Le premier site se trouve sur la rivière
Morébaya et le deuxième site à l'angle sud-ouest de l'Ile Matakang sur la pointe sud de l’Ile Kabak (voir
Figure 2.1.)
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Maférenyah
Barema
Soké
Madiné
Barenma
MOF Location 1/
Lieu 1
Forécariah
Singuilin
Farmoreah
MOF Location 2/
Lieu 2
Upgrading of Existing Roads/
New Access Roads (Tentative Alignment) /
Nouvelle Route d’Accès (Alignement Provisoire)
Preliminary Outline of Project Area /
Esquisse Préliminaire de la Zone du Projet
Guinea
CLIENT:
ERM
Sierra Leone
SIZE:
Simfer SA
.
0
5
Kilometres
SOURCE: NASA Lansat Program, 2003
A4
TITLE:
Figure 2.1
MOF Siting Options /
Options d’Emplacement du MOF
PROJECT: 0131299
DRAWN: GN
SCALE: As scale bar
DRAWING:
APPROVED: KR
po_PMOF_Siting_Options.mxd
REV:
0
File: 0131299SimandouGIS_IG_CK\Maps\ERM\Port\MOF_SEIA\v1\po_PMOF_Siting_Options.mxd
Sinkinin
Les critères suivant ont été considérés pour le choix du site actuellement proposé :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
proximité des eaux navigables et quantité de dragage requise ;
disponibilité de terrains et élévation du terrain ;
capacité portante du sol ;
drainage du site ;
disponibilité de la roche ;
voies d'accès terrestres ;
proximité et liens avec les autres composantes du Projet Simandou ;
constructibilité et faisabilité technique ; et
contraintes environnementales et sociales.
Le site préféré sur la rivière Morébaya a été choisi pour les raisons suivantes :
•
Il nécessite un dragage initial moindre et donc entraîne un impact plus faible des travaux de dragage et
de l’élimination des matériaux de dragage sur l’environnement marin ;
•
Il existe une zone raisonnablement nivelée, un terrain adapté pour le port avec une zone adjacente
importante de pâturage de qualité médiocre qui pourrait servir de zone de dépôt ;
•
Il existe un affleurement de granit juste au nord qui servira de source d’approvisionnement en matériaux
de construction ;
•
Il nécessite une perte moindre de l’habitat de mangrove et cette perte peut encore être réduite en
réalignant une rivière bordée de mangrove dans le cadre de la conception ;
•
Moins d’habitants sont affectés sur ce site ; et
•
Il est plus facile d’accès depuis le réseau routier existant et ne nécessite qu’une courte bretelle d’accès
vers la route principale vers Maférinya, qui peut être rénovée afin de permettre l’accès à la route
nationale N4.
Les deux emplacements nécessiteront la construction d’une route de transport, soit depuis le site de
Morébaya vers l’Ile Matakang, ou bien depuis l’Ile Matakang vers le parc de stockage prévu au bout de la
ligne ferroviaire de Simandou. Le tracé préféré de cette route de transport est encore en cours d’étude et
des scénarios possibles sont considérés de manière à présenter une étude raisonnable du pire cas (voir
Section 1.3.2 Gestion des incertitudes).
2.2.2
Les installations du MOF
Un schéma de configuration indicatif du développement est donné dans la Figure 2.2
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Singuilin
Site Perimeter / Périmètre du Site
Temporary Construction Buffer / Zone Tampon Temporaire de Construction
Extent of Marine Structures / Etendue des Structures Maritimes
Existing Features / Fonctionnalités Existantes
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Mangroves
Salt Pans / Basins de Sel
Village / Village
Rice Fields / Rizieres
Rock / Rouche
Proposed Project Components / Composantes du Projet Proposé
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Cliente:
Access Road / Route d'acces
Port Area / Zone du Port
Quarry / Carriere
Fence / Cloture
Lay Down Area /
Zone de dépose
New Channel Outlet / Nouvelle Sortie du Chenal
Access to Proposed Floating Accomodation / Accès aux Logements Flottants Proposés
ERM
Tamaño:
A4
Simfer SA
.
0
500
Metres
SOURCE: GeoEye 0.5m (Feb 2011)
Título:
Figure 2.2
Indicative MOF Layout /
Plan Indicatif du MOF
Fecha: 10/11/2011 Revisado por: MK
Proyecto: 0131299
Dibujado por: GN
Escala: As scale bar
Dibujo Nª:
Aprobado por: KR
po_PMOF_layout.mxd
Rev:
0
File: 0131299SimandouGIS_IG_CK\Maps\ERM\Port\po_PMOF_layout.mxd
11
!
(
Les installations suivantes sont prévues :
•
une rampe d'accès aux barges, afin de permettre l'accès des péniches de débarquement et le
déploiement initial de l'équipement et des véhicules ;
•
un poste à quai et un quai pour un maximum de deux navires-grues Lo-Lo (load-on, load-off – à
manutention verticale) avec une capacité maximum de 13 000 tonnes de poids à sec et une capacité de
levage estimée à 300 tonnes ;
•
un port pour remorqueur/bateau pilote ;
•
jusqu'à deux postes à quai pour des barges roulier ou « Ro-Ro » (roll-on, roll-off) avec une rampe
d'accès pour la livraison de véhicules ;
•
des ouvrages de protection du littoral (digues, revêtements et/ou autres formes de structures de lutte
contre l'érosion) ;
•
des aides à la navigation (bouées pour marquer les chenaux de navigation, bassin d'évitage et
structures maritimes) ;
•
une barge à carburant et un poste à quai ;
•
une installation de déchargement, de transfert et de distribution de carburant ;
•
des bâtiments pour les bureaux portuaires, les douanes, les entrepôts, les installations d'intervention
d'urgence ;
•
des installations pour le nettoyage des véhicules, le lavage et l'inspection des roues, le traitement des
eaux usées, l'approvisionnement en eau potable, la production d'électricité, l’éclairage et la gestion et
l'élimination des déchets ;
•
l'hébergement des travailleurs (une barge pouvant héberger jusqu'à 350 personnes et/ou un camp de
travailleurs temporaire sur un site désigné dans le périmètre ou à proximité du MOF) ;
•
une zone de dépôt des matériels d'environ 1,35 km2 ;
•
un héliport ; et
•
une clôture autour du périmètre.
Le Projet comprendra également le dragage et les travaux d'élimination des matériaux de dragage
nécessaires à l'accès au MOF à partir de la zone d'eau profonde la plus proche.
En plus des installations associées au MOF, le Projet comprend également les travaux routiers suivants :
•
La construction d'une route d'accès au MOF à partir de la route existante la plus proche, à Maliguéya ;
•
La rénovation de la voie publique principale reliant Singuie à Maférinya, et de deux routes d'accès
existantes sans nom qui vont de cette route à l'emplacement proposé pour le parc de stockage du Projet
Simandou. Le but de ces travaux de rénovation du réseau routier est de permettre le passage de poids
lourds (PL) de 30 à 40 tonnes toute l'année depuis et vers le MOF, jusqu’à ce que de nouvelles routes
aient été construites pour le projet principal ; et
•
La construction d'une nouvelle route traversant l'Ile Kabak et directement connectée à la route d'accès
allant du MOF au site proposé pour le parc de stockage et à l'Ile Matakang. Cette route permettra de
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désengorger le réseau routier public existant et pourra accueillir les gros véhicules, y compris les
tombereaux articulés.
Enfin, le Projet comprend le développement d'une carrière sur le site d'un affleurement de granite existant de
19 hectares situé juste au nord du MOF (voir Figure 2.1). Cette carrière fournira des agrégats pour les
travaux de construction du MOF et du Projet principal.
Les caractéristiques clés des éléments du MOF sont présentées dans le Tableau 2.1.
Tableau 2.1 Caractéristiques clés du MOF
Éléments non spatiaux
Description
Vie du Projet
Phase de construction : environ 16 mois
Phase d'exploitation : environ 3 ans
Post-exploitation : à décider
Alimentation électrique
Centrale équipée de deux générateurs diesel de 800 kW avec un
réservoir de stockage du carburant sur place. Réapprovisionnement
par barge à carburant.
Réservoir de carburant et
conduites
Une conduite de 1 000 m entre l'amarrage des barges à carburant et le
réservoir de stockage du carburant. Une cuve de stockage sur
rétention à paroi double de 1 000 m3. Station de ravitaillement en
carburant pour les véhicules.
Approvisionnement en eau
Approvisionnement initial par la route depuis les sources existantes sur
le continent, suivie d’un prélèvement sur place et du traitement dans
une station de traitement des eaux pour l’utilisation d’eau potable.
L’eau destinée à la construction et aux processus sera fournie par les
écoulements d’eau de surface collectés dans des bassins de
sédimentation et par les fosses et les rivières en surface.
Traitement des eaux usées
Usine de traitement modulaire et rejet dans la rivière Morébaya.
Gestion des déchets
Stockage temporaire uniquement, avec transfert des déchets vers les
installations de gestion des déchets spécialisées du centre de soutien
logistique le plus proche du projet Simandou
Heures d'exploitation
24 heures sur 24, 7 jours sur 7
Capacité du MOF
L'ordre de grandeur estimé du volume de matériaux devant arriver au
cours des 16 mois de la période de construction est de :
•
17 500 tonnes de carburant
•
15 700 tonnes de matériel (véhicules, modules)
•
2 900 opérations de levage
Au cours des 3 années d'exploitation, on estime que le volume sera
de :
•
590 000 tonnes de carburant
•
750 000 tonnes de matériaux de construction (véhicules, modules,
équipement, matériaux)
•
24 000 opérations de levage
Éléments spatiaux
Description
Zones d'amarrage/de quai
Quai principal comprenant un tablier en béton supporté par des pieux
enfoncés dans la berge remblayée, avec des palplanches le long de la
rivière et des revêtements en pierre du côté de la terre ferme.
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Empreinte / Dimensions
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Tablier en béton avec rampe Ro-Ro supporté par des pieux enfoncés
dans la berge remblayée, avec des palplanches le long de la rivière et
des revêtements en pierre du côté de la terre ferme.
Poste à colis lourds (utilisant les grues de bord)
Zones draguées
Chenal de la rivière Morébaya
24 km de long, 100 m de large,
8,5 m en dessous du zéro des
cartes
Bassin d'évitage
cartes (maintenu à 7,5 M en
dessous du zéro des cartes)
Poste à quai
40 m de large, 9,5 m en dessous
du zéro des cartes (maintenu à
cartes)
Zone du quai
Quais, douanes et zone de
stockage sous douane. Gravier
sur des matériaux de remblai
compactés.
0,45 km2
Aire de stockage des matériels
Surface en dur. Gravier, dalles de 1,35 km2
béton ou pavage sur remblai
compacté. Remblai jusqu'au
niveau désiré.
Camp de travailleurs temporaire
pour la construction du MOF
•
La construction d'un camp temporaire à l'intérieur ou à proximité du
périmètre du MOF ; et/ou
•
Une grande barge pour héberger les travailleurs (un « floatel »)
amarrée sur la rivière Morébaya ou dans la zone côtière et pouvant
héberger jusqu'à 350 travailleurs.
Rénovation des routes
Rénovation des routes / pistes
existantes reliant Maférinya à
Singuie et le long de la route
d'accès au MOF.
Route de 30 km de long et de 7 m
de large avec des accotements de
1,5 m.
Nouvelles routes
Le couloir approximatif pour une
nouvelle route vers le port principal
est indiqué dans la Figure 2.1. La
route comportera des couches de
remblai compacté recouvertes
d'une surface résistant aux
intempéries.
Route à 4 voies de 25 km de long
et de 14 m de large. La longueur
exacte dépendra du terrain et du
besoin d'éviter les habitats ou
communautés critiques. Aux fins
de cette EISE, une longueur de
pire cas de scénario de 40 km est
supposée dans le cadre d’une
approche de « paramètres
maximum » (voir le Chapitre 1,
Section 1.3.2).
Une illustration d’une possibilité de l’aspect finalisé de la zone de quai du MOF à la suite de la mise en
service se trouve dans la Figure 2.3 ci-dessous.
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Figure 2.3
2.3
Schéma de l’installation de déchargement maritime
Calendrier et phases
La construction du MOF se fera en trois phases sur une période de 16 mois. La phase 1 concerne
principalement les travaux routiers, les gros travaux de terrassement et la construction d’une rampe d’accès
aux barges pour le débarquement des engins de terrassement qui seront nécessaires au début des travaux
de construction du reste des éléments à terre du MOF et des routes associées. La phase 2 est la
construction des installations à terre et du quai. Dans la phase 3, il y aura un dragage supplémentaire pour
creuser le chenal d’approche à la profondeur appropriée.
Les éléments clés de chaque phase sont décrits ci-dessous
2.3.1
Phase 1
La Phase 1 comprendra :
•
défrichement afin de mettre en place une zone de dépôt des matériels, nivellement et clôture d'un site
principal faisant environ 1,35 km2;
•
construction adjacente d'une rampe de débarquement pour les barges « roll-on roll-off » ;
•
rénovation de la route d'accès ;
•
installation d'un camp pour environ 350 travailleurs temporaires de construction (sous la forme d'un
camp terrestre ou d'un « floatel » amarré sur la rivière Morébaya) ; et
•
arrivée de péniches et de barges de débarquement à faible tirant d’eau pour la livraison initiale de
l'équipement nécessaire à la construction du MOF.
2.3.2
Phase 2
La phase 2 comprendra :
•
la construction de nouvelles routes allant du MOF au site du parc de stockage Simandou et à l'Ile
Matakang ;
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•
la rénovation des routes existantes menant au site, y compris la route allant de Singuie à Maférinya ;
•
le dragage d'un canal d'approche à une profondeur de 3,5 mètres au-dessous du zéro des cartes et
évacuation des déblais de dragage ;
•
la mise en place et exploitation de la carrière et des fosses d'emprunt requises ;
•
la construction du quai, de surfaces en dur pour les opérations de déchargement et l'installation de grues
et d’autres équipements ;
•
la mise en place d’installations : drainage du site, élimination et traitement des eaux usées,
approvisionnement en eau potable, production d'électricité par des groupes électrogènes gazole,
éclairage, déchargement, stockage et distribution du carburant, et gestion et stockage des déchets; et
•
la construction de bureaux et des autres bâtiments.
2.3.3
Phase 3
La phase 3 comprendra le dragage d'un chenal d'accès jusqu'à une profondeur de 8,5 mètres au-dessous
du zéro des cartes et l'élimination des déblais de dragage afin de permettre son utilisation par les navires
plus importants. Les matériaux de dragage seront éliminés sur un site à 15 km au sud-ouest de
l’embouchure de la rivière Morébaya dans des eaux profondes de plus de 20 m.
2.4
Construction
Une brève description des éléments clés suivants de la construction du MOF est fournie ci-dessous.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Préparation du site (défrichement et arrachage, nivellement, modification du profil et terrassement)
Assèchement
Battage de pieux et construction d'un quai suspendu, de postes à quai et d'une rampe Ro-Ro
Construction des revêtements et de l'enrochement de protection
Remblayage et remise en état
Drainage et assèchement du site
Ducs d'albe, rampe d'appontement et défenses
Carrière
Dragage
Construction des routes et des autres installations du site
Les équipements de construction comprendront l'équipement de terrassement pour la préparation du site,
des barges à faible tirant d’eau pour le transport des équipements et des matériaux, des plateformes
autoélévatrices mobiles pour les opérations de battage, des camions et autres équipements de construction
routière. L’ensemble des bâtiments, des réservoirs et des installations de traitement seront apportés sous
forme de modules préfabriqués.
Les barges nécessaires à la phase 1 comprendront des péniches de débarquement de 600 à 5 400 tonnes
en poids à sec. Les navires associés aux phases 2 et 3 comprendront des barges à carburant
(généralement de 3 650 tonnes en poids à sec), des barges à usage général faisant entre 2 000 et 5 400
tonnes en poids à sec, des cargos pour poids lourd allant jusqu'à 13 000 tonnes en poids à sec et des
remorqueurs/autres petites embarcations pour transporter les personnes entre la terre ferme et les sites
offshore pour les travaux de construction en mer.
2.4.1
Préparation du site
La préparation du site comprendra le défrichement et l'arrachage de la végétation du site et le retrait et le
stockage de la terre végétale. Une excavation du sol et des améliorations pourraient s’avérer nécessaires,
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ce qui comprendrait le retrait des matériaux friables et le placement et le compactage de remblai structurel
pour atteindre les niveaux requis (voir Section 2.4.3).
Le site sera nivelé de manière à ce qu’il y ait une légère pente vers le site de débarquement, avec des
retombées secondaires au sein du profil pour faciliter le drainage. Une fois nivelée, la zone sera recouverte
de granulés calibrés et dotée d’un revêtement sous forme de pavés, de dalles de béton ou de gravier en
fonction de l’utilisation de chaque zone. Un drainage des routes et des sites sera installé.
2.4.2
Assèchement
L'assèchement peut être nécessaire pendant les activités de construction et sera réalisé au moyen de
pompes reliées à des conduites flexibles afin d'acheminer l'eau loin du site. Des options appropriées pour
l'élimination ou la réutilisation de cette eau seront identifiées si nécessaire en fonction du volume et de la
qualité de l'eau. Ces options pourraient inclure l'utilisation de systèmes anti-poussière ou la satisfaction des
besoins en eau non potable pour les activités de construction. Si l'eau ne peut pas être réutilisée, un permis
sera obtenu pour l’éliminer dans la rivière Morébaya ou un affluent, conformément aux normes applicables.
2.4.3
Battage de pieux et construction du quai
Le battage de pieux sera réalisé pour le quai et dans les zones où la capacité portante du sol est
insuffisante. Les sols sur le site devraient être principalement composés de limon, d'argile et d'argile
limoneuse recouvrant un substrat rocheux de granite à environ 30 mètres en dessous de la ligne de boue.
L’ampleur des travaux d'amélioration du sol dépendra de la présence et de la profondeur du substrat
rocheux et pourrait impliquer une combinaison de vibrocompactage (et vibroremplacement). En l'absence
d'un substrat rocheux, les travaux d'amélioration du sol se feront soit par des colonnes rocheuses injectées,
soit par des colonnes de déplacement en béton.
La construction des sections sur pieux du quai suspendu et des postes à quai devrait prendre environ 2
mois. Au départ, elle se fera par vibrobattage, puis par percussion à la fin du processus.
Dès que le battage sera terminé, la construction du tablier de quai débutera. Le quai sera construit de façon
séquentielle, en partant de la rive. Le gros des travaux sera réalisé à partir de la terre ferme.
2.4.4
Revêtement en blocs de Pierre
Des revêtements seront bâtis pour dissiper l'énergie des vagues, réduire le franchissement des vagues. Ils
permettront de protéger le MOF (limitation des mouvements des navires à quai à ± 200 mm) et empêcher
l'érosion et l'affaissement des structures marines et des terres récupérées.
•
Ils faciliteront aussi le drainage des eaux de surface sur le quai, les routes d'accès et autres zones
pavées, le cas échéant.
Les revêtements seront composés d'un noyau contenant du remblai rocheux, et leur partie externe sera
formée d'une sous-couche et d'une couche primaire de protection, la taille et le poids des pierres étant plus
importants dans la couche externe. L'enrochement de protection et le matériau qui constituera son noyau
seront stockés sur le site. Environ 0,3 million m3 de roches seront nécessaires à la construction des
revêtements et des surfaces en dur qui proviendront probablement de la carrière prévue au nord du MOF.
2.4.5
Remplissage
La zone de quai sera récupérée en remplissant la zone qui sépare les murs de soutènement et les
palplanches. Une fois la zone remblayée et nivelée au niveau correct, une couche de matériau de
recouvrement composée de matériau de remblai conforme formera une base stable et adaptée à la surface
du tablier du quai. Des géotextiles et des géogrilles peuvent être utilisés pour renforcer le remblai de la
digue.
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2.4.6
Drainage des eaux de surface
Des travaux de drainage feront dévier le ruissellement naturel du site, et pour gérer le ruissellement de
surface dans le périmètre du site. Le réseau de drainage à l'intérieur du site sera mis en place au début des
activités de construction afin que l'eau sale puisse être captée et entraînée vers des pièges à sédiments
temporaires et des bassins de décantation. L'eau captée pourrait être réutilisée lors de la construction pour
éliminer la poussière et contrôler l'humidité du compactage par temps sec et pour complémenter
l'approvisionnement opérationnel en eau brute. La réutilisation dépendra de la salinité de l’eau captée.
La taille des bassins de sédimentation sera basée sur 24 heures de rétention pour un épisode de pluie
survenant à un intervalle de récurrence moyen (ARM) d'une fois tous les deux ans. Les bassins seront
rectangulaires pour faciliter la décantation des solides en suspension. La qualité de l'eau sera régulièrement
contrôlée pour s'assurer que l'eau captée peut être éliminée sans danger. En cas d’événements pluvieux
extrêmes provoquant un débordement du bassin, l’eau devrait être suffisamment diluée pour ne poser aucun
danger pour les cours d'eau récepteurs.
Les égouts à ciel ouvert seront généralement de forme trapézoïdale, avec une largeur de lit minimale de
1,2 m afin de permettre leur nettoyage avec des machines Bobcat ou autres. La conception prendra en
compte les précipitations pluvieuses reposant sur un ARM de 1 tous les 20 ans pour les flux soutenus qui
maintiennent une revanche et une vitesse d’affouillement limite à 0,8 m par seconde.
Les buses comprendront essentiellement des tuyaux en acier ondulé recouverts de plastique et des dalots
en béton armé. Les buses seront situées de manière à réduire l'effet de blocage du remblai et orientées afin
de minimiser les perturbations des chemins de drainage existants.
2.4.7
Ducs d'albe, rampe d'appontement et défenses
Les quais seront équipés de ducs d'albe et d'un système de défense qui assureront la sécurité et l'efficacité
de l'accostage et de l'amarrage des navires. Une rampe d'appontement sera installée sur la rampe pour
permettre l'embarquement et le débarquement des véhicules sur les navires Ro-Ro. L'équipement sera livré
sous forme de modules, qui seront assemblés et montés sur place.
2.4.8
Dragage d’infrastructure
La construction MOF comprendra le dragage d’infrastructure d'un chenal d’accès dans la rivière Morébaya à
une profondeur de 8,5 mètres au-dessous du zéro des cartes. Le chenal aura une largeur de 100 m sur une
longueur d'environ 24 km (voir la Figure 2.4).
Figure 2.1 Dragage du chenal de la rivière Morébaya pour le MOF
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Le chenal d’accès, les aires de manœuvre et les postes à quai seront basés sur les directives de
l’Association internationale pour les infrastructures de transport maritime et fluviale pour l'analyse initiale (1)
avant d'être complétés par des études de simulation de navigation des navires appropriées. Le chenal
d'accès sera conçu pour une utilisation à sens unique (un navire arrivant ou partant à la fois, sans aucun
dispositif de croisement des navires). Si le poste à quai est occupé ou que l'accès n'est pas possible en
raison de conditions météorologiques défavorables, les navires resteront aux points d'ancrage fournis.
Le programme de dragage suivra une approche séquentielle afin de répondre aux exigences des navires
requis à chaque phase de la construction du MOF.
•
Pour la phase 2, le chenal d'accès et les bassins d'évitage seront dragués à 3,5 m en dessous du zéro
des cartes, générant un volume estimé de 1,4 million de m3 (sans le surdragage) à un rythme de 310 m3
par semaine.
•
Pour la phase 3, ces zones seront encore creusées pour atteindre 8,5 m en dessous du zéro des cartes,
générant un supplément de déblais de dragage estimé à 12,4 millions m3 (sans le surdragage). Un
bassin d'évitage sera également dragué afin d'atteindre une profondeur de 8,5 m en dessous du zéro
des cartes et un diamètre de 244 m, et un poste à quai, créé le long de la structure destinée au
déchargement de cargaisons lourdes, d'une profondeur de 9,5 m en dessous du zéro des cartes et d'une
largeur de 40 m. Le programme de dragage d’infrastructure durera 10 mois maximum et se poursuivra
24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les matériaux dragués devraient être principalement composés de limon, d'argile et d'argile limoneuse,
recouvrant un substrat rocheux de granite à environ 30 mètres en dessous de la ligne de boue. Les
matériaux de dragage devraient être éliminés sur des sites offshores situés à une distance allant jusqu'à
15 km du chenal de navigation du Morébaya. L'emplacement exact de ces sites n'a pas encore été
déterminé.
On s'attend à ce que le volume total des matériaux de dragage atteigne environ 13,8 millions de m3 (sans le
surdragage), cependant le volume réel sera tributaire des conditions rencontrées lors des opérations de
dragage. Des levés bathymétriques préalables, intermédiaires et ultérieurs au dragage seront effectués afin
de vérifier que les zones et les profondeurs de dragage répondent aux exigences.
Des dragues suceuses traînantes (DST) et des dragues suceuses à désagrégateur (DSC) (voir Figure 2.5)
seront utilisées avec des barges ouvrantes afin de transporter les matériaux sur les sites d'élimination. Dans
le cadre du processus de dragage, de l'eau sera également pompée dans la trémie avec les sédiments
dragués. Au fur et à mesure que la trémie se remplira de sédiments, l'eau et les sédiments en suspension
seront reversés dans la mer par les déversoirs situés au sommet de la trémie ou dans la quille du navire.
Figure 2.5 Navires de dragage types
(1) AIPCN-AIPH (1997). Rapport conjoint AIPCN-AIPH sur les chenaux d'accès - directives initiales.
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2.4.9
Carrière et fosses d'emprunt
Des roches seront nécessaires pour la construction des installations à terre comme les routes, les zones de
dépôt des matériels, les bâtiments et les travaux maritimes comme les revêtements. La construction de
l'installation portuaire principale et du parc de stockage nécessitera aussi de la roche. Des investigations
sont en cours pour identifier les sources optimales de ce type de matériau, mais il proviendra du périmètre
du site, sera commandé auprès de fournisseurs établis si possible, ou bien proviendra du développement de
nouvelles carrières ou bien de fosses d’emprunt. La source la plus proche de roches devrait être
l’affleurement rocheux de granit au nord du site du MOF.
Si le site est jugé approprié, la carrière sera sans doute exploitée de manière traditionnelle, avec un site à
ciel ouvert avec forage et dynamitage d'un replat structural. Le chargement des matériaux sera réalisé soit
avec une chargeuse sur pneus, soit avec une pelle avec grappin hydraulique, et le transport vers le site
choisi se fera à l'aide de tombereaux articulés.
Le forage sera effectué avec des appareils lourds de forage à percussion suivant un processus prédéfini.
Les paramètres de dynamitage seront conçus en fonction des conditions de la roche et des exigences de
composition granulaire. Les trous seront remplis de bouillie explosive, qui fera office de charge de base, et
d'ANFO (un type d'explosif) comme charge de colonne.
Les matériaux excédant une tonne seront extraits de l’enrochement de protection à l'aide d'une pelle
hydraulique équipée d'une pince hydraulique. Pour la production de l'enrochement de petite taille (de 100 kg
à 1 000 kg), les rochers de plus grande taille seront fracturés à l'aide de marteaux hydrauliques montés sur
des pelles lourdes.
Les matériaux plus petits provenant de la paroi de la carrière seront ramassés par des chargeuses sur
pneus et transportés par camions à benne vers une usine de concassage de la pierre. Le matériau
concassé passera à travers un système de trémies d'impulsion, de concasseurs à impact secondaire et
tertiaire, de cribles de reclassement et de transporteurs afin de produire des agrégats de calibres variés.
Les produits issus des concasseurs seront soit directement chargés dans des camions, soit entassés sur
des piles de stockage pour une utilisation ultérieure.
D’autres matériaux pour la préparation du site, le remblai et les routes proviendront du périmètre du site ou
de fournisseurs établis le cas échéant, ou de petites fosses d’emprunt à court terme situées à proximité. Les
détails des plans pour les fosses d’emprunt, y compris les mesures d’atténuation environnementale, sont
présentés dans les EISE des travaux préliminaires pour les camps et les Centre de soutien logistique du
Projet Simandou. Ils seront appliqués pour toutes les fosses d’emprunt nécessaires au Projet du MOF.
2.4.10 Construction de routes
Le Projet du MOF comprendra la construction de nouvelles routes et la rénovation de routes existantes pour
gérer les volumes de circulation routière importants.
Pour les nouvelles routes, une largeur de l'emprise de 30 m sera entièrement défrichée : végétation,
structures et autres obstacles seront éliminés. Une fois que le terrain aura été défriché, la couche végétale
sera retirée et, si possible, mise de côté pour une réutilisation ultérieure. L'emprise sera ensuite nivelée afin
de créer une surface adéquate pour la construction routière.
Les routes seront conçues pour protéger les canaux de drainage existants. Des buses seront placées pour
les voies d'eau existantes et en travers des dépressions connaissant des inondations saisonnières afin
d'éviter la mise en eau.
Lorsque les conditions du sol seront inadaptées, les matériaux superflus seront creusés et retirés, une
couche de remblai sera déposée et compactée en fonction des besoins. Ce processus peut être répété
plusieurs fois jusqu'à ce que le sol atteigne un niveau et une capacité portante convenables.
La route sera terminée avec un revêtement en bitume ou un autre type de surface résistant aux intempéries.
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La rénovation des routes existantes pourrait comprendre un élargissement, un réalignement de certaines
sections, le remblayage et un nouveau revêtement de surface. La route de Maférinya à Singuiente sera
améliorée pour obtenir une chaussée de 7 m avec des bandes de réservation de 1,5 mes et sera finie avec
un revêtement de bitume ou un autre type de surface résistant aux intempéries.
Des exemples de travaux de terrassement pendant la construction de routes sont présentés dans la Figure
2.6.
Figure 2.6 Exemple de construction de route
2.4.11 Gestion des déchets de construction
Pendant la construction, les déchets seront triés au point de production et placés dans des conteneurs
séparés (par exemple, métaux, bois, emballages divers) regroupés dans les différentes zones de collecte
des déchets du site. Les déchets seront stockés dans ces zones jusqu'à ce qu’ils puissent être soit réutilisés
ou recyclés sur place ou bien transférés vers une installation de gestion des déchets centralisée sur le
centre de soutien logistique de Simandou le plus proche. La zone de stockage des déchets sera une zone à
accès restreint utilisée uniquement pour la réception, le tri, le stockage et le traitement des déchets avant
leur élimination.
Sur le site de l’installation de gestion des déchets centralisée, les déchets seront recyclés ou traités avant
leur élimination en toute sécurité. Les déchets inertes générés pendant la construction, comme le sol, les
roches et le béton, seront réutilisés chaque fois que possible. Le bois, le papier, les emballages en plastique
et en carton seront transférés pour être recyclés si des installations sont disponibles ou bien seront incinérés
en toute sécurité. Le traitement et l’élimination des déchets dangereux se feront principalement par
incinération ou bien par un dépôt dans une décharge conçue, revêtue et gérée de manière appropriée.
2.4.12 Main-d’œuvre de construction
La main-d’œuvre de construction du MOF devrait atteindre environ 350 personnes. Initialement, les
travailleurs seront logés dans un premier camp de travailleurs à proximité du périmètre du MOF. Un
hébergement à plus long terme sera alors installé soit dans le périmètre du site ou sur une barge
d'hébergement des travailleurs (« floatel ») amarrée sur la rivière Morébaya. Le camp des travailleurs sera
constitué d'unités modulaires transportées par camion et par barge, qui pourront être rapidement
assemblées et démontées.
Si disponible, un « floatel » peut accueillir jusqu'à 500 personnes. Les installations comprendraient des
chambres individuelles, une zone de loisirs, des restaurants, une alimentation et une distribution en eau
potable, un équipement de traitement des eaux usées, des installations de communication et un héliport.
L’emplacement du « floatel » serait situé à proximité de la berge de la rivière Morébaya au nord du site du
MOF. Une rampe d’accès et un parking seraient prévus sur le site d’amarrage du « floatel » , ainsi qu’une
petite bretelle d’accès au MOF.
Les travailleurs expatriés et les ressortissants d'autres régions seront hébergés sur le camp de travailleurs et
transportés par bus entre le camp et le chantier. La majorité de ces déplacements se fera en matinée et en
soirée. Le matin, un bus ira chercher la main-d’œuvre locale résidant dans les villages environnants pour la
transporter sur le chantier avant de la ramener le soir.
Simfer SA
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17 Nov 2011
2.5
Exploitation du MOF
La MOF sera exploitée pendant environ trois ans pour l’importation et le transfert des matériaux, véhicules et
équipements qui seront utilisés pour la construction du développement minier, ferroviaire et portuaire de
Simandou.
Elle fonctionnera sur un mode roll-on roll-off (Ro-Ro) pour l'équipement mobile, et sur un mode load-on loadoff (Lo-Lo) pour la manutention des marchandises en vrac et des conteneurs. Les installations
comprendront le dédouanement, le stockage et l'entretien des équipements et la manutention de matériaux
de construction.
2.5.1
Mouvement des marchandises, des équipements et des matériaux
L'exploitation du MOF impliquera des mouvements de circulation considérables entre le périmètre du MOF
et les chantiers de construction et les zone de dépôt des matériels du projet principal. Les mouvements de
circulation depuis et vers le MOF sont estimés à environ 500 véhicules par jour. Du fait que ces
mouvements s’étendront sur l’ensemble du Projet Simandou, leur impact n’est pas évalué ici, mais sera pris
en compte dans l’EISE du projet principal.
Des remorqueurs et navires de service partiront également du MOF pour soutenir les activités de
construction en mer prévues, y compris les navires de transport lourd et des navires Ro-Ro de 6 500 à
13 750 tonnes en poids à sec, et des navires de cargaison de 8 000 tonnes en poids à sec.
2.5.2
Génération et distribution d'électricité
La demande en électricité est estimée à 1 000 kW par jour et sera fourni par deux générateurs diesel sur
place capables de fournir 800 kW. Des câbles électriques enterrés alimenteront le site. Les navires aux
postes à quai utiliseront leur propre alimentation.
2.5.3
Approvisionnement et distribution du carburant
Au départ, le carburant diesel pour les générateurs et les équipements de construction seront acheminés par
camions-citernes d'une capacité allant de 11 000 à 34 000 l. Un volume estimé à 17 500 tonnes de
carburant sera acheminé par 600 déplacements de gros pétroliers sur les 16 premiers mois. Au cours de
cette période, un pipeline sera construit pour transporter le carburant depuis une barge à carburant à double
coque vers une citerne de stockage du carburant à terre. La barge à carburant sera amarrée sur la rivière
Morébaya et approvisionnée par des pétroliers. La citerne à terre sera à paroi double et d’une capacité de
1 000 m3 et doté d’une capacité de rétention secondaire pour empêcher les déversements d’atteindre
l’environnement extérieur.
Environ 590 000 tonnes de gazole devraient être fournies sur l’ensemble du MOF pendant les trois années
d’exploitation.
2.5.4
Approvisionnement et distribution de l'eau
Du fait du manque de sources en eau douce fiables à proximité, l’eau potable sera aussi initialement
acheminée par la route depuis les puits existants ou les rivières à l’est de la route N4. Au cours de la phase
2, un système modulaire d’usines de traitement des eaux (UTE) sera établi, qui permettra de produire de
l’eau potable à partir des eaux souterraines et de surface de la zone. Les permis requis seront obtenus dans
le cadre des nouveaux prélèvements d’eau
L’eau utilisée dans les processus de construction (par ex. production de béton) et pour le contrôle de la
poussière proviendra des bassins de sédimentation et des plans d’eau de surface existants, comme les
rivières et les marécages saisonniers. Aucune eau saline ou saumâtre des rivières ou eaux souterraines
environnantes ne sera utilisée.
Simfer SA
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17 Nov 2011
L’eau destinée à la lutte contre les incendies sera conservée dans des citernes d’un débit de 250 000 litres
par heure pendant quatre heures maximum.
2.5.5
Traitement des eaux usées
Pendant les étapes de construction initiales, le traitement des eaux usées se fera à l'aide d'unités portables
chimiques. Des stations de traitement des eaux usées modulaires seront ensuite installées pour traiter les
eaux usées générées par le camp des travailleurs et les bureaux du site. Ces stations seront conçues de
manière à respecter les normes applicables pour les effluents traités présentés. Les effluents traités seront
déversés dans la rivière Morébaya via un émissaire conforme à ces critères. Les boues excédentaires
seront envoyées par camion vers l’installation de gestion des déchets centralisée pour y être incinérés.
2.5.6
Gestion des déchets
Tout déchet produit au cours de l’exploitation du MOF continuera d’être géré selon la procédure décrite à la
Section 2.4.11.
2.5.7
Dragage d'entretien
Une fois que le MOF sera opérationnelle, un dragage d'entretien sera nécessaire afin de maintenir la
profondeur du chenal déclaré et des postes à quai et de garantir le passage sans danger des navires visitant
le site. La fréquence et le volume du dragage d'entretien ne sont pas connus à ce stade et dépendront de la
vitesse à laquelle le chenal et les postes à quai dragués se remplissent naturellement de sédiments. La
méthodologie et les sites d'élimination pour le dragage d'entretien sont susceptibles d'être les mêmes que
ceux décrits ci-dessus pour l'opération de dragage d’infrastructure.
2.5.8
Main d’œuvre
La main-d'œuvre requise pour l'exploitation du MOF sera d'environ 100 personnes. Les dispositions
applicables au personnel seront similaires à celles de la construction (voir Section 2.4.12)
2.6
Post-exploitation
Les plans futurs concernant le MOF à l’issue de la construction du Projet Simandou n’ont pas encore été
décidés. Elle pourrait rester en service, ses opérations s’intégrant dans le projet principal ou bien elle
pourrait être cédée à un autre opérateur ou encore fermée et démantelée. Une exploitation continue du
MOF, ou bien les dispositions concernant son transfert ou sa fermeture et son démantèlement seront
évaluées dans l’EISE principale du Projet Simandou.
Simfer SA
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17 Nov 2011
3
Cadrage et participation des parties prenantes
3.1
Introduction
Comme iindiqué dans la Section 1.3, un exercice de cadrage initial a été réalisé afin d’identifier les impacts
importants potentiels associés a développement du Projet de construction et d'exploitation de l’installation de
déchargement maritime (en anglais « Marine Offloading Facility» abrégé en « MOF ») et de planifier l’Etude
d’impact social et environnemental (EISE). Les résultats de cet exercice furent intégrés dans les termes de
référence de l’EISE du Projet Simandou soumis au gouvernement en août 2011(1). La section des termes de
référence se rapportant à l’installation de déchargement maritime (MOF) est présentée à l’Annexe C. Elle
identifie les thèmes principaux à la base des impacts traités dans les derniers chapitres de ce rapport
d’EISE.
Afin d’assister le gouvernement dans son examen des termes de référence, une présentation officielle a été
faite devant le Bureau guinéen des études et évaluation environnementales (BGEEE) et des représentants
du BGEEE furent accompagnés sur le terrain afin de leur montrer les types d’emplacements envisagés pour
le Projet et de discuter de la portée de l’EISE.
Par la suite, les points de vue d’autres parties prenantes concernant le Projet proposé et le cadrage de
l’EISE ont été sollicités à travers un programme de consultations entreprises dans le cadre de l’ensemble du
Projet Simandou. L’objectif était de s’assurer que les opinions et les inquiétudes des parties prenantes
avaient bien été prises en compte comme partie intégrante du processus d’étude d’impact, que le processus
de l’EISE était bien concentré sur les impacts potentiels les plus importants pour les parties prenantes et que
les plans d’atténuations avaient bien pris en compte les points de vue et attentes des parties prenantes.
Dans ce contexte, une partie prenante est définie comme « toute personne ayant un intérêt dans le Projet,
soit à titre individuel ou comme représentant d’un groupe ».
3.2
Consultations des parties prenantes
La consultation des parties prenantes a compris une diffusion auprès des autorités gouvernementales
d’informations relatives au Projet ainsi qu’une une série de consultations réunissant les parties prenantes en
septembre et octobre. Une conférence nationale s’est tenue à Conakry le 19 septembre à laquelle avait
participé un public invité composé de membres des gouvernements nationaux, régionaux, préfectoraux et
locaux, des organisations non gouvernementales, des instituts universitaires et de recherche, des
représentants des communautés et des médias. Suite à la conférence nationale, une série de consultations
avec les parties prenantes a eu lieu dans les dix préfectures concernées par le Projet Simandou.
Seule la consultation ayant eu lieu à Forécariah est pertinente pour l’EISE du MOF. Les dirigeants locaux
dont les préfets et les gouverneurs furent officiellement invités à y assister, au moins deux semaines avant
chaque évènement, et furent sollicités afin de communiquer les détails des évènements aux parties
prenantes pertinentes au sein de leurs communautés respectives, y compris les sous-préfets et les
dirigeants traditionnels. Cette réunion était également ouverte au public et relayées par les dirigeants locaux
et par voie d’annonces diffusées par les stations de radio rurales locales.
Les lieux et dates de ces consultations avec une estimation du nombre de participants et du nombre de
formulaires de commentaires reçus lors de la consultation nationale et de celle de Forécariah sont résumés
dans le Tableau 3.1. Les listes récapitulatives de présence pour les deux réunions sont fournies à
l’Annexe C. Comme le montre l’annexe, ont participé aux réunions des représentants de niveau national,
régional, préfectoral et des gouvernements locaux, des dirigeants des communautés, des organisations non
gouvernementales, des membres du public et des représentants des médias locaux.
(1) L’Ensemble des termes de référence décrivait le Projet Simandou dans son intégralité, mais incluait également des sections
spécifiques relatives aux premiers travaux prévus, y compris le Projet de construction et d'exploitation du MOF
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Tableau 3.1 Activités de consultation des parties
Lieu
Préfecture
Date
Nbre de
participants
estimé
Conakry
Conakry
19 septembre 2011
170
95
Forécariah Centre
Forécariah
22 septembre 2011
170
171
340
266
TOTAL
Nbre de
formulaires de
commentaires
Lors des deux réunions, des brochures de description des développements proposés et des informations sur
les lieux d’obtention des termes de référence (en ligne ou copies papier) furent fournies aux participants. Il
leur fût également fourni un formulaire de commentaires afin de faciliter la soumission de leurs
commentaires. Les brochures, termes de référence et formulaires de commentaires étaient également
disponibles sur le site internet EISE de Simandou et des copies ont été fournies aux ministères et agences
nationales, aux organisations non gouvernementales, aux autorités préfectorales et des gouvernorats. Les
formulaires de commentaires pouvaient être retournés le jour même, soumis en ligne ou renvoyés par
courriel ou courrier aux bureaux de Simfer et à ceux du Projet Simandou ainsi qu’aux centres d’information
de Beyla et Kérouané. Les commentaires sur les Termes de référence pour les travaux avancés étaient
demandés dans les 30 jours.
Comme l’indique le Tableau 3.1 un total d’environ 340 ont assistés aux consultations ayant eu lieu et plus de
250 formulaires de commentaires ont été reçus jusqu’à présent. Il convient de noter que les consultations
couvraient le Projet Simandou, ainsi que le MOF, et que la période de commentaires est toujours ouverte
pour le Projet Simandou. Des membres de l’équipe chargés de l’EISE ont également visité la zone du MOF
et le voisinage des villages existants en juillet et des consultations informelles ont eu lieu à cette période. La
majorité des commentaires reçus se rapportant au MOF concernaient les problématiques clés suivantes :

les opportunités d’emploi générées par le Projet, en particulier pour les jeunes ;

le support apporté par Rio Tinto aux organisations locales et aux associations et pour les activités
génératrices de revenus ;

le processus de réinstallation et de compensation (comment les taux de compensations seront-ils
établis ? Y aura-t-il des différences entre les familles ?) ;

la sélection des sites d’accueil en cas de réinstallation (la population locale sera t’elle impliquée dans
leur choix ? Comment les expériences négatives du passé seront elles évitées ?) ; et

la protection de l’Environnement dans la zone du Projet et en mer pour les pêcheurs (quelles mesures
seront prises pour la protection et la restauration de la couverture végétale? Les pêcheurs seront-ils
toujours en mesure de pêcher ?).
Une opportunité supplémentaire de soumettre des commentaires concernant le MOF sera fournie à la suite
de la publication de ce rapport provisoire.
3.3
La participation future des parties prenantes
Un programme continu de participation des parties prenantes est prévu pour les prochaines phases du
Projet de construction et d'exploitation du MOF. Ce Rapport d’EISE sera diffusé auprès des autorités des
gouvernements nationaux, régionaux et locaux et des organisations non gouvernementales nationales et
internationales, et leurs commentaires seront pris en compte dans la finalisation de l’EISE et du Plan de
gestion sociale et environnementale. La période de divulgation sera d’environ 30 jours à compter de la
remise du Rapport d’EISE provisoire au gouvernement guinéen. Durant cette période de divulgation le
rapport provisoire sera :
Simfer S.A.
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17 Nov 2011

disponible sur les sites internet de Rio Tinto et de la SFI :
http://www.riotintosimandou.com/index_seia.asp ; et http://www.ifc.org.

disponible sur demande adressée à Simfer [email protected]

disponible pour consultation aux bureaux de Rio Tinto et de Simfer :
 Simfer SA, Immeuble Kankan, Cité Chemin de Fer, BP 848, Conakry, République de Guinée
 Centres d’information Rio Tinto Simfer SA à Beyla et Kérouané ;
 Rio Tinto, 17 Place de Reflets, La Défense, Courbevoie, 92097 Paris ; et
 Rio Tinto, 2 Eastbourne Terrace, Paddington, Londres.
Le processus de commentaires établi pour les termes de référence se poursuivra pendant la période de
divulgation. Les parties prenantes pourront soumettre leurs commentaires par le biais du site internet, par
courriel aux adresses indiquées ci-dessus et par courrier ou en personne dans l’un ou l’autre des bureaux de
Rio Tinto dont les adresses sont également données plus haut.
Tout commentaire reçu pendant cette période de divulgation sera examiné et pris en compte par l’équipe
d’EISE dans la rédaction des propositions finales pour le Projet, des propositions de mesures d’atténuation
et du Rapport d’EISE. Lorsqu’une réponse sera nécessaire, elle sera communiquée sous 30 jours de la
réception du commentaire.
Parallèlement, le site du MOF et le corridor routier, seront visités par des spécialistes du domaine social et
environnemental, conjointement avec l’équipe d’ingénierie . L’administration locale et la communauté locale
seront également consultées au sujet de la planification de chaque installation. Une consultation locale sur
les constats de l’EISE sera organisée durant cette visite. Les propriétaires et utilisateurs locaux des terres
seront également consultés afin d'établir les modalités d'acquisition ou de location temporaire des terrains
appropriés et de convenir d'une compensation pour tout déplacement des utilisations actuelles des terres
(voir l'Annexe F pour tout complément d'information à ce sujet).
Les commentaires des parties prenantes reçus seront enregistrés dans le registre des parties prenantes
pour le Projet Simandou. Ce registre sera disponible après la publication de l’EISE pour le Projet Simandou
en 2012.
3.4
Procédure de résolution des griefs
Durant tout ce processus, une Procédure de résolution des griefs sera appliquée afin de garantir que tout
grief soit reçu, pris en compte et résolu conformément aux meilleures pratiques internationales. Dans ce
contexte, le terme « grief » désigne une plainte ou une préoccupation exprimée par un individu ou une
organisation qui estime avoir été négativement affecté(e) par le Projet à un stade ou un autre de son
développement. Les griefs peuvent prendre la forme de plaintes spécifiques pour dégâts matériels ou
préjudices corporels réels, de préoccupations générales concernant les activités du Projet, d'incidents et
impacts ou d'impacts subjectifs.
La Procédure de résolution des griefs suivra l’approche, déjà appliquée dans la zone de la mine. Il s’agit
d’un processus transparent et simple, conçu pour être adapté aux différentes cultures et aisément accessible
à tous les individus au sein des communautés affectées. Le processus est gratuit et sans risque de
représailles. La procédure n'entrave pas l'accès des parties prenantes aux voies de recours judiciaires ou
administratives. Les individus et les groupes peuvent déposer leurs griefs de plusieurs manières ,
notamment en personne, par courrier ou courriel auprès de toutes les antennes de Simfer à Beyla,
Kérouané, Moribadou, Macenta, Mamou et Forécariah, ainsi qu'auprès des membres de l'équipe des
communautés de Simfer qui se rendent régulièrement dans les communautés locales affectées, ainsi que
par le biais du site internet http ://www.riotintosimandou.com/index_seia.asp un courriel peut être également
envoyé à Simandou : [email protected]
Simfer S.A.
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Un registre écrit de tous les griefs est maintenu et une résolution efficace et rapide de chacun d'entre eux est
facilitée par le biais d'un dialogue constructif et de visites sur le site, dans les cas appropriés.
La procédure de grief a déjà été communiquée aux communautés de la zone de la mine. Elle a également
été communiquée lors de toutes les consultations des parties prenantes qui ont eu lieu jusqu'à ce jour, et
continuera de l'être dans le cadre de la participation continue des parties prenantes.
Simfer S.A.
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17 Nov 2011
4
Impacts sur l’Environnement Physique
4.1
Ce chapitre offre un aperçu de l’état initial physique et une étude des impacts sur l’environnement physique
causés par l’installation de déchargement maritime (MOF). Cela comprend les environnements marin et
terrestre.
L’environnement physique terrestre recouvre l’environnement fluvial d’eau douce, comprenant les canaux de
drainage et toute caractéristique hydrologique sous-jacente, et l’environnement terrestre. L’environnement
marin comprend les sections en haute mer, côtières et tidales des principales masses d’eau fluviales au sein
de la zone d’étude, essentiellement la rivière Morébaya.
4.2
La méthodologie globale de l’étude d’impact est présentée à l’Annexe C. Les valeurs et sensibilités spécifiques des récepteurs sont décrites dans chaque section correspondante de l’étude présentée ci-dessous.
Les principaux documents sources utilisés comprennent :
•
« Etat de référence du milieu aquatique. Site des installations portuaires », SNC Lavalin, achevé en décembre 2008.
•
« Final Report Value Enhancement Study – Environmental Component Simandou Project », , Rio Tinto/
SNC Lavalin Environment, June 2010.
•
« Draft Report Value Enhancement Study Rail Road and Port Site »,, Rio Tinto Simandou/ GEPFE,
June 2010.
•
« Simandou – Port and Rail Project in Kabak Preliminary Report - Fishing Villages »,. Rio Tinto Simfer/
GEPFE/ SNC Lavalin, 2011.
L'état initial des composants environnementaux physiques traités dans ce chapitre repose également sur un
survol du site, des virées à pied, des déplacements par bateau, l’étude des descriptions de forage tirées des
reconnaissances géotechniques en cours et une révision des études antérieures menées par Simfer.
Les visites de site effectuées par l’équipe de projet ont permis de faire des observations pour compléter
l’imagerie aérienne, les sources des données documentaires et les reconnaissances antérieures de zones
comparables ou voisines. Cela a permis l’élaboration d’états initiaux physiques et biologiques pour le site.
De plus, une grande partie de l’Ile Kabak se trouvant à proximité ainsi que certains villages proches du site
du MOF ont fait l’objet d’études sociales.
Quand des informations supplémentaires sont utilisées, leurs références sont indiquées en bas de page.
Les sources d’information mentionnées ci-dessus sont considérées comme étant les meilleures données
actuellement disponibles pour informer cette étude. Les détails des méthodes de reconnaissance sont décrits dans ces documents. Certaines informations dans ces documents se rapportent à une région située
immédiatement au sud de la présente zone d’étude. Etant donné que les deux zones se situent en Guinée
maritime, il est plausible que les habitats soient très similaires. Les données disponibles sont donc considérées comme suffisamment détaillées pour informer l’étude des impacts environnementaux associés à ce
projet. Des reconnaissances supplémentaires sont en cours d’exécution pour vérifier cette hypothèse.
L'étude complètera la compréhension du site et facilitera le suivi. Si les résultats des reconnaissances en
cours contredisent nettement ceux auxquels on se rapporte dans l'état initial, Simfer s’engage à réétudier les
impacts et à fournir des actions correctives, comme il conviendra.
Les données d’état initial ne sont présentées que lorsqu’elles concernent les activités associées au développement du MOF envisagée, ainsi que ses impacts sociaux et environnementaux potentiels. L’équipe de projet a cadré la prise en compte ou le rejet des impacts potentiels sur les récepteurs, sur la base des informaSimfer SA
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17 Nov 2011
tions disponibles, et une justification est donnée concernant l’inclusion ou l’exclusion des impacts sociaux et
environnementaux spécifiques.
4.3
Environnement à l'état initial
Cette section offre une présentation générale de la zone d’étude et décrit les conditions environnementales
d’état initial. Les sujets suivant y sont discutés :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
situation géographique
géologie
sols
eaux de surface non marines
bruit et vibration terrestre
qualité de l’air
microclimat
oceanographie
sediments marins et estuariens
4.3.1
Contexte géographique
La République de Guinée couvre une superficie d’environ 245 000 km². La Guinée est divisée en quatre
régions distinctes, sur la base de leurs caractéristiques humaines, géographiques et climatiques spécifiques.
Le projet est situé dans la région connue sous le nom de Guinée maritime, une zone comprenant la totalité
de la côte guinéenne qui s’étend sur environ 320 km entre la Guinée-Bissau, au nord, et la Sierra Leone, au
sud.
La zone d’étude s’étend dans la région côtière entre le rivage et les monts de Fouta-Djalon, dans la région
de l’Ile Kabak, à environ 35 km au sud de la capitale, Conakry. La topographie passe de zones montagneuses à l’est, à travers une série de plaines, aux zones de mangrove qui bordent le rivage, traversées par le
réseau fluvial de la Morébaya. Les formations côtières stratifiées sont essentiellement composées par des
sédiments fluviaux et marins. On note qu’il y a une saison humide dans la zone et que, en ce moment, il
pourrait y avoir une inondation périodique / saisonnière de la plus grande partie de cette zone. Cela n’est
pas seulement un composant important du cycle d’utilisation des rizières « Bogoni » et des habitations, mais
cela altère clairement la nature du régime hydrologique local à ces moments-là. La description d’état initial
donnée ici suppose le régime hydrologique d’état initial et non pas celui d’une plaine d’inondation inondée.
La Figure 4.1 fournit une vue d’ensemble de la zone de l’étude.
Des recherches supplémentaires en cours sont également entreprises pour compléter les données disponibles concernant les habitats de la région. La majorité des données existantes sont de nature générale et se
rapporte à la totalité de la région de la Guinée maritime, bien qu’il existe des informations plus spécifiques
pour certains emplacements situés plus au sud.
L’affectation actuelle du site est principalement celle d‘une agriculture rurale de subsistance. Au droit du site
il y a aussi des terres non cultivées, des arbres et des affleurements rocheux. Quelques villages sont dispersés à proximité du site (voir la Figure 4.1).
Simfer SA
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SIZE:
Simfer SA
A4
ERM
Guinea
.
Sierra Leone
0
5
Kilometres
TITLE:
Figure 4.1
Remote Sensing Image of MOF
Study Area / Image de télédétection
de la zone d’etude du MOF
PROJECT: 0131299
DRAWN: GN
SCALE: As scale bar
DRAWING:
APPROVED: KR
po_geosetting_MOF.mxd
REV:
0
File: 0131299SimandouGIS_IG_CK\Maps\ERM\Port\po_geosetting_MOF.mxd
CLIENT:
4.3.2
Géologie
Aucune information détaillée n’a été publiée sur la géologie de la région côtière de la Guinée. Les zones
côtières trouvent leur origine aux ères géologiques tertiaire et quaternaire, cette dernière comportant des
dépôts de l’Holocène. Les données disponibles provenant d’un forage situé dans la rivière Morébaya, à
proximité du quai du MOF envisage (1), indiquent que les couches géologiques superficielles sous la zone du
projet sont composées d’une couche initiale de sable et d’argile non consolidés. Cette première formation
géologique a une épaisseur d’environ 20 à 30 m et repose sur un substrat de granit. D’autres reconnaissances géotechniques sont en cours. Les sédiments ont vraisemblablement une origine marine et fluviale
mixte. Au nord du projet MOF envisagé, il y a deux affleurements de granit.
4.3.3
Sols
Les sols de la Guinée maritime sont classés en trois groupes :
•
Les sols sulfatés acides potentiels peuvent être continentaux ou maritimes. Les sols maritimes sont caractérisés par une salinité variable (à la fois du point de vue spatial et saisonnier) et par une acidité due
à une immersion fréquente et au drainage des sols.
•
Les sols latéritiques ont une teneur minérale et organique faible. Les zones de sol latéritique étaient antérieurement couvertes par des forêts qui ont diminué depuis.
•
Les sols squelettiques sont des sols peu profonds comprenant des fragments rocheux altérés et on les
trouve sur les pentes des régions montagneuses avec des taux d’érosion élevés. En Guinée maritime,
on peut trouver ces sols près des monts Fouta-Djolon.
Aucune classification des sols n’a été entreprise au MOF pour le moment, cependant, les sols sont susceptibles d’inclure des sols sulfatés acides potentiels (2) et des sols latéritiques.
A travers le site, on s’attend à ce que les sols soient variés et représentatifs de la transition entre un réseau
de canaux d’eau salée / saumâtre et des zones de rizières cultivées (« Bogoni ») et de pâturages non cultivés et des zones arborées.
Beaucoup de zones de sol au sein de la plaine d’inondation sont inondées chaque année / par intermittence
par des eaux de crue chargées de limon qui contribueront aux propriétés physiques et chimiques du sol. On
croit que les sols sont naturels et il n’y a pas de sources de contaminants anthropogéniques connues en
amont de la Morébaya ou localement. Sur la base des examens documentaires et des visites de reconnaissance, il n’y a pas de signe de traitement des sols aux engrais chimiques / par des améliorants.
4.3.4
Eau souterraine
Des données d’état initial limitées sont disponibles sur la nature et les propriétés des aquifères d’eau souterraine situés sous le site du MOF et la zone environnante. Le site repose sur un terrain qui est connu pour
être aquifère du fait de la présence d’eau souterraine peu profonde qui est exploitée pour l’alimentation en
eau. D’après de nombreuses sources, y compris les activités de consultation des parties prenantes, il y a
des signes que certaines alimentations en eau provenant de trous de forage / puits locaux sont saumâtres
ou saumâtres selon la saison et que, dans certaines de ces sources, l’eau a une disponibilité restreinte. Cela indique que les trous de forage et les alimentations en eau locales peu profondes sont susceptibles d’être
situés dans des aquifères non confinés qui sont en continuité hydraulique avec l’eau saumâtre des rivières et
/ ou sont affectés, lors des inondations saisonnières, par des eaux de crue saumâtres. Ces masses d’eau
souterraine peu profondes sont également complétées par une recharge d’eau douce provenant des précipitations s’infiltrant à travers les sols.
(1) Golders (2011), Diagraphie géotechnique provisoire du trou de forage, BH004M ; Report for Rio Tinto
(2)SNC Lavalin (2011); Acid Sulphate Soil Risk Mapping; Technical Note prepared for Rio Tinto
Simfer SA
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L’étude d'état initial concernant le port, produite par SNCL en 2010, indique que les formations géologiques
sous-jacentes fermes trouvées dans la région côtière de la Guinée pourraient également être aquifères. Cependant, comme le projet du MOF ne devrait pas affecter ces eaux souterraines plus profondes / confinées,
elles ne sont pas traitées plus avant dans cette description d’état initial ou dans cette étude.
4.3.5
Eaux superficielles non marines
Dans le contexte des réseaux d’eau fluviale tidale présents dans la région, la principale masse d’eau superficielle concernée par le développement du MOF est la Morébaya, qui est classé comme rivière « marine »
dans la présente étude.
A présent, l’ensemble du site du développement serait classé comme un « nouveau » site, avec les caractéristiques de ruissellement des eaux pluviales associées. Les sols sont proches de la nappe phréatique et, en
certains endroits, sont saturés. Le site est relativement plat, avec un gradient hydraulique faible vers la Morébaya. Les exceptions à cela sont les affleurements rocheux composés de granit qui sont susceptibles
d’avoir une perméabilité très basse. Les précipitations sont susceptibles de ruisseler sur la surface vers les
sols environnants ou d’être perdues par évaporation. Une petite quantité de précipitations pourrait s’infiltrer
par des fissures ou des imperfections dans le granit lui-même.
Aux fins de la présente étude, les eaux superficielles non marines sont les masses d’eau qui reposent sur la
plaine d’inondation et ne sont pas tidales. Ces masses d’eau pourraient être de nature saisonnière et n’être
présentes qu’au cours de la saison humide. Au site du MOF, l’eau superficielle représente un réseau de
canaux de drainage artificiel qui sont gérés pour créer, inonder et drainer les rizières « Bogoni ».
Ces canaux et les zones inondées correspondantes alimentent de petites populations de poissons qui sont
élevés par les femmes qui s’occupent des champs ; ils sont aussi utilisés pour le drainage / l’irrigation. Ils ne
sont pas exploités pour l’alimentation en eau potable et sont limités en débit et en volume de rejet. Ces canaux sont importants de plusieurs points de vue, relativement au développement du MOF :
•
Le régime hydraulique et le réseau des canaux soutiennent l’irrigation des terres agricoles qui les bordent, y compris les rizières « Bogoni ».
•
Des populations de poissons sont élevées dans les canaux.
•
L’eau qui s’écoule empêche la stagnation et le développement d’une mauvaise qualité de l’eau / de
lieux de reproduction pour les moustiques et les insectes, ainsi que les problèmes de santé y afférents.
•
En cas de pollution, les canaux peuvent transporter les contaminants jusqu’aux champs qui y sont reliés
et des masses d’eau en aval, comme la Morébaya.
Les eaux superficielles existantes ne sont pas exploitées comme eau potable car elles sont de nature saumâtre. Autrement, les eaux superficielles devraient avoir une bonne qualité chimique compte tenu de
l’absence de sources de contamination et du faible niveau de développement dans la région. Cependant,
dans les zones agricoles, il se pourrait que les eaux superficielles aient des concentrations de pesticides ou
d’engrais en commun avec d’autres régions du monde où l’on cultive le riz.
4.3.6
Bruit et vibrations terrestres
Des données d’état initial ont été recueillies dans le cadre des études réalisées à Kimpipi et à Sourinene qui
sont toutes deux situées plus au sud vers Benti. De nouvelles données d’état initial sur le bruit seront recueillies pour l’Ile Kabak dans le cadre des reconnaissances en cours.
Au lieu des données d’état initial, en termes de bruit, il est utile de décrire qualitativement le site et le
contexte en termes d’environnement acoustique. La zone du MOF est actuellement un terrain naturel non
développé, utilisé pour l’agriculture de subsistance et, à présent, les sources de bruit prédominantes sont
naturelles. Il existe certaines sources de bruit anthropogéniques et elles comprennent les véhicules, comme
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les voitures, les camions et les motos, les moteurs de bateaux et des sources domestiques comme de petits
générateurs et des radios électriques.
Le site du MOF a une densité de population très faible et aucune route n’a été développée sur la majorité du
site. A l’est, la limite du site est proche de plusieurs petites zones peuplées et d’une route où les niveaux de
bruit de fond pourraient être un peu plus élevés. Cependant, en général, l’environnement d’état initial en ce
qui concerne le bruit est considéré comme étant au niveau, ou proche du niveau, naturel sur la majorité du
site. Les niveaux de circulation sont si faibles que, dans le contexte du développement envisagé et des flux
de circulation y afférents, ils constituent un environnement de bruit anthropogénique faible.
4.3.7
Climat
On ne s’attend pas à ce que le projet MOF ait un impact quelconque sur le climat, les conditions d’état initial
ne sont donc pas évaluées en détail et aucune sensibilité / valeur n’est déterminée. Un bref résumé de la
météorologie saisonnière générale est donné ci-dessous car, par exemple, la saison des pluies pourrait exacerber les impacts environnementaux sur d’autres récepteurs.
Le climat de la Guinée est décrit comme étant un climat de moussons tropicales, avec une température annuelle moyenne homogène variant de 24°C en août à 28°C en mars. La différence de température entre le
jour et la nuit passe de 4 à 6°C au nord à 2 à 3°C au sud.
La saison humide s’étend de mai à novembre, la majorité des pluies tombant pendant les mois d’été. Les
statistiques de températures et de précipitations mensuelles pour la ville de Conakry, à environ 30 km de la
zone de l’étude, sont incluses à la Figure 4.2.
Figure 4.2 Statistiques de précipitations pour Conakry, Guinée (1961-1990)
40
2000
35
1800
Temperature (°C)
1400
25
1200
20
1000
15
800
600
10
Precipitation (mm)
1600
30
400
5
200
0
0
Jan Feb Mar Apr May Jun
Rainfall
Source des données : www.weather.gov.hk
Jul
Max
Aug Sep
Mean
Oct Nov Dec
Min
(1)
(1) http ://www.weather.gov.hk/wxinfo/climat/world/eng/africa/w_afr/conakry_e.htm
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4.3.8
Qualité de l’air
Aucune donnée d’état initial sur la qualité de l’air n’a été recueillie pour le site du MOF. Des études de données d’état initial antérieures à l’Ile Kabak, effectuées entre août 2007 et le début de 2008 ont inclus un suivi
continu des dépôts de poussière mensuels et des niveaux moyens de contaminants gazeux (SO2, NO2, O3).
Les résultats de cette étude ont déterminé que le bassin d’air présente de faibles niveaux de contaminants
classiques SO2, NO2, et qu’il est typique d’un contexte rural non affecté par des activités industrielles. Les
niveaux d’ozone étaient cohérents avec ceux attendus dans un contexte côtier. Les concentrations maximum des particules (PM10 et PM 2,5) ont été trouvées comme très élevées au cours de la saison sèche et
dépassant les critères de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), mais elles étaient bonnes pendant la
saison humide.
La région est actuellement un terrain naturel non développé utilisé pour une agriculture de subsistance et les
sources prédominantes existantes de polluants potentiellement dégagés dans l’air proviennent de sources
naturelles. Des variations saisonnières naturelles de la poussière / des matières particulaires se produisent
et les niveaux peuvent devenir élevés pendant la saison sèche. Ces niveaux élevés sont couramment associés au Harmattan, qui souffle de l’air chaud poussiéreux depuis le Sahara vers la côte, ou sont dus aux
particules provenant des feux de brousse(1). Il existe quelques sources anthropogéniques mineures de polluants de l’air et cela comprend les émissions produites par les voitures, les camions et les motos, les moteurs de bateau ainsi que la poussière produite par le déplacement des véhicules et les incendies. A présent, il y n’y a pas de centres de population importants ou concentrés ni de sites industriels, il n’y a donc aucune source connexe d’émission dans l’air à proximité du site du MOF.
Le site du MOF et le couloir routier ont une densité de population très basse et, sur la majorité de la zone de
l’étude, il n’y a pas de routes formelles développées. A l’est, la limite du site est proche de plusieurs petites
zones peuplées et d’une route où les niveaux de poussière / particules pourraient être un peu plus élevés.
Cependant, en général, l’environnement d’état initial en ce qui concerne la qualité de l’air est considéré
comme étant au niveau, ou proche du niveau, naturel sur la majorité du site.
4.3.9
Microclimat
En accord avec les constatations de l’exercice de cadrage entrepris pour le développement des termes de
référence pour l’ensemble du projet, le projet de MOF ne contient aucun composant dont on s’attendrait à ce
qu’il affecte le microclimat à un niveau significatif quelconque. A cet égard, le microclimat n’est pas considéré plus avant dans l’évaluation du MOF.
4.3.10
Océanographie
Bathymétrie
La plateforme continentale au large de la Guinée est la plus grande sur le continent africain, mesurant jusqu’à 120 à 130 km de largeur à certains endroits, avec un gradient peu profond généralement inférieur à
0,1%. La plateforme est peu profonde et les profondeurs d’eau sont généralement inférieures à ligne bathymétrique de 20 m. Les caractéristiques saillantes comprennent un canyon sous-marin où la courbe de profondeur de 20 m s’étend plus loin vers le rivage. La bathymétrie régionale est présentée à la
(1) SNC Lavalin (2010), Etude d’état initial – Port.
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-4
Soké
-6
-4
Madiné
MOF
-4
-4
-6
-20
-20
Singuilin
-12
-22
-14
-6
-16
-4
-20
-8
-10
-10
-18
-4
-6
-6
-6
-6
-20
-22
-4
-6
-4
-20
-20
-8
-30
-32
-34
-28
-24
-24
-26
-28
-28
-28
-26
-10
-26
-22
-20
-20
Isobath / Isobathe (m)
-16
-10
-10
SIZE:
Simfer SA
A4
ERM
.
0
10
Kilometres
-4
-6
-20
CLIENT:
-8
-6
-8
-10
-24
-24
-10
TITLE:
-6
-6
-8
-8 -8 -8 -6
-10
-8 -12
-10
-8
-4
Figure 4.3
Bathymetry / Bathymétrie
PROJECT: 0131299
DRAWN: GN
SCALE: As scale bar
DRAWING:
APPROVED: KR
po_PMOF_Bath.mxd
REV:
0
File: 0131299SimandouGIS_IG_CK\Maps\ERM\Port\MOF_SEIA\v1\po_PMOF_Bath.mxd
-30
Courants
Le courant de la Guinée s’étend le long de la côte atlantique de l’Afrique, de la Guinée-Bissau à l’Angola (1).
Il s’écoule vers l’est à environ 3°N le long de la côte ouest de l’Afrique et peut atteindre des vitesses de près
de 1 m/s dans les passages du Golfe de Guinée près de 5°O (2). Il est constitué d’eau provenant du contrecourant nord équatorial (CCNE) et du courant des Canaries. L’instabilité saisonnière de ces deux courants
peut affecter la variabilité saisonnière du courant de Guinée. Le courant de Guinée, comme d’autres courants de limite océaniques orientaux, est caractérisé par des zones de remontée d’eau et une productivité
biologique accrue.
Le long de la côte guinéenne, les courants sont influencés par les vents et les conditions saisonnières. En
général, pendant la saison sèche (novembre à avril), le courant des Canaries et les événements de remontée d’eau apportent de l’eau salée froide avec une tendance sud / sud-ouest. Dans la zone littorale, les courants sont contrôlés par les marées, ces dernières se propageant jusqu’à 35 km en amont des fleuves à
cause du faible débit fluvial.
Au contraire, au cours de la saison des pluies (mai à octobre), des courants de surface tropicaux chauds et
salés sont entraînés vers le nord par les vents de mousson. L’apport en eau douce devient beaucoup plus
important en influençant les courants dans la zone littorale car les précipitations peuvent atteindre jusqu’à
4 000 mm (4 m) pendant quelques mois.
Marées
L’amplitude de la marée en Guinée est généralement supérieure à 3,3 m. Au nord du pays, là où la plateforme continentale est plus large et moins profonde, l’amplitude de la marée peut atteindre 6 m. Dans les
régions côtières, le courant tidal s’écoule généralement dans une direction nord / nord-est pendant la marée
haute et sud / sud-ouest pendant la marée basse. La vitesse du courant tidal peut atteindre 1,2 m/s pendant
la marée de vive-eau et 0,7 m/s pendant la marée de morte-eau. Les niveaux de marée constatés au MOF
sont indiqués dans le Tableau 4.1.
Tableau 4.1
Amplitudes des marées au quai d’escale
Phase de la marée
Niveau tidal (m CD)
Marée astronomique maximale
4,14
Marée astronomique minimale
0,00
Pleine mer moyenne de vive-eau
3,70
Pleine mer moyenne de morte-eau
2,90
Basse mer moyenne de vive-eau
0,60
Basse mer moyenne de morte-eau
1,20
Source : Rapport Baird (2008)
(3)
.
Vagues
Les vents dominants sont le Harmattan (4) et les vents de mousson. Ces vents provoquent de faibles vagues
de surface et des vents locaux variables. La fréquence et la hauteur des vagues diminuent en allant vers le
sud.
(1) US Aid (2007) Biodiversité et forêts tropicales en Guinée 118 / 119 Evaluation. Préparé par l’équipe Analyse de la biodiversité et
appui technique
(2) Joanna Gyory, Barbie Bischof, Arthur J. Mariano, Edward H. Ryan (2005); « Le courant de Guinée ». Courants de surface de
l’océan. http ://oceancurrents.rsmas.miami.edu/atlantic/guinea.html.
(3) Baird report (2008), Simandou project pre-feasibility study capital maintenance dredging and disposal.
(4) Un vent alizé chaud et sec qui souffle du nord-est ou de l’est depuis le Sahara occidental et qui est plus fort à la fin de l’automne et
en hiver (fin novembre à mi-mars).
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4.3.11
Sédiments marins et estuariens
Il y a un apport en sédiments élevé provenant des divers fleuves et zones d’estuaire, vers la plateforme
continentale au sud-ouest de la Guinée. Les sédiments deviennent plus fins avec une quantité croissante de
fragments de coquillages / des restes organiques à mesure qu’on s’éloigne du rivage. Du sable très grossier
est présent dans les fleuves et les embouchures fluviales et on peut trouver du sable très fin et fin, fréquemment en suspension, à 15 km du rivage. Il existe une bande de sable plus grossier à grain moyen,
dans une direction nord / nord-ouest – sud / sud-est, à environ 25-30 km de la côte.
La sédimentation active dans cette zone est fortement dépendante de l’apport alluvial au cours de la saison
humide et des courants tidaux affouillant les sédiments des estuaires pendant la saison sèche.
L’environnement à plus forte énergie, quand on se rapproche du rivage, conduit à la formation de réseaux de
dunes. Des rides de sable peuvent être trouvées plus loin du rivage. De plus, le fort apport en sédiments le
long de la plateforme continentale a pour conséquence l’envasement des canyons sous-marins et des dépressions plus loin en haute mer.
4.3.12
Qualité de l’eau
Estuarienne et côtière
La température de l’eau estuarienne est fortement influencée par les saisons. Pendant la saison sèche, les
températures restent assez constantes, avec des températures d’environ 30°C enregistrées dans les canaux
de mangroves. Pendant la saison des pluies, la température devient plus variable et des écarts atteignant
3,3°C ont été observés.
La salinité est contrôlée par le mélange d’eau douce provenant du réseau d’eau fluviale et d’eau de mer salée. Pendant la saison sèche, la salinité (1) augmente de 18-30 USP en amont à 30-35 USP en aval. En général, la salinité diminue au cours de la saison des pluies avec un plus grand apport d’eau douce. Un gradient de salinité horizontal plus progressif se développe, augmentant de 0-5 USP en amont à 18-30 USP
dans les embouchures d’estuaire.
La partie amont des fleuves représente un environnement à énergie plus forte, par rapport à la partie aval. A
cet égard, la turbidité est plus élevée dans ces zones amont et diminue en allant vers la mer. La turbidité est
aussi considérablement plus élevée pendant la saison sèche par rapport à la saison des pluies où un plus
grand volume d’eau charrié par les fleuves « dilue » les sédiments en suspension. La turbidité de surface
mesurée dans la Forécariah était supérieure à 300 UTN (2) pendant la saison sèche par comparaison à
moins de 10 UTN pendant la saison des pluies ; on peut s’attendre à ce que la turbidité dans la Morébaya ait
une amplitude similaire. Dans les canaux de mangrove, la turbidité est plus variable et aucune tendance
particulière n’a été observée.
Les concentrations de carbone organique total (COT) et de carbone organique dissous (COD) sont légèrement plus élevées pendant la saison sèche, alors que l’oxygène dissous est inférieur, probablement à cause
de la productivité accrue. Les concentrations de nitrate et de nitrite sont inférieures aux limites de détection
à la fois pendant la saison sèche et la saison des pluies, alors que le phosphore et le silicium sont plus élevés pendant la saison sèche. Les concentrations de silicium sont plus élevées en amont à cause du ruissellement alluvial.
Eau de mer
La température de l’eau de mer est plus basse que celle des eaux d’estuaire, généralement de 27°C, et les
températures sont plus variables pendant la saison des pluies. Pendant la saison sèche, la salinité est supérieure à 35 USP, cependant, pendant la saison des pluies, la salinité est fortement influencée par le ruissellement fluvial accru, devenant moins salé et variant de 18 à 30 USP à 30 km du rivage.
(1) La salinité est présentée en USP (unité de salinité pratique), qui est la mesure de la masse de sel dans un kilogramme d’eau. L’eau
de l’océan a une salinité de 35 USP.
(2) Unités de turbidité néphélémétrique.
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La turbidité marine est beaucoup plus basse en haute mer que dans les estuaires et les eaux côtières. A
mesure que les fleuves rejoignent la mer, l’eau ralentit et plus de sédiments peuvent se déposer après avoir
été en suspension. De même que pour la turbidité estuarienne, la turbidité marine est plus basse pendant la
saison des pluies à cause du plus grand volume d’eau fluviale.
Dans l’environnement marin, les concentrations de COT et de COD présentent peu de variation entre la saison sèche et la saison des pluies et elles sont généralement inférieures aux limites de détection. De même,
les concentrations d’éléments nutritifs, y compris le nitrate, le nitrite et le silicium, sont inférieures aux limites
de détection.
4.4
Prévisions, étude et atténuation des impacts
Cette section aborde les impacts générés pendant les phases de construction et d’exploitation. Les impacts
liés à la construction et à l’exploitation ont été évalués ensemble, étant donné que les changements se manifestent à long terme. C’est notamment le cas pour les changements géomorphologiques ou l’obstruction de
connectivité hydraulique. Quand les impacts sont spécifiques aux activités de la phase d’exploitation, cela a
été souligné.
Après les phases de construction et d’exploitation de l’installation MOF, comme défini pour ce Projet, il est
prévu que le MOF reste en service pendant toute la durée de vie du Projet Simandou. Cette période et les
impacts éventuels associés seront abordés par l’EISE du Projet principal.
Lors de la phase de construction, les impacts peuvent provenir des catégories générales suivantes :
•
travaux maritimes, dragage et rejet de dragage (y compris les rejets habituels issus des installations de
traitement des eaux usées) ;
•
changement d’affectation des terres ;
•
travaux de construction à terre ;
•
construction de routes ;
•
drainage et ruissellement des constructions ;
•
utilisation des ressources et déchets ; et
•
évènements exceptionnels.
Lors de la phase d’exploitation, les impacts peuvent provenir des catégories générales suivantes :
•
présence physique du MOF ;
•
présence physique de routes et utilisation des routes ;
•
rejets et émissions (provenant notamment des installations de traitement des eaux usées et du drainage
permanent) ;
•
dragage de maintenance ;
•
utilisation des ressources et déchets ; et
•
évènements exceptionnels.
Les activités ayant un impact sur un même récepteur dans un lieu donné ont été évaluées ensemble.
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4.4.1
Critères d'évaluation
Dans les sections sur l’état initial ci-dessus, la sensibilité ou valeur des récepteurs a été évaluée. Dans la
présente étude d’impact, cette sensibilité ou valeur est évaluée en même temps que l’ampleur des changements pour chaque impact afin de déterminer l’importance de l’impact. L’ampleur des changements dépend
de leur nature, de leur échelle, de leur probabilité et de leur durée envisagée. L’importance est donc déterminée en fonction de la sensibilité ou valeur de la cible et de l’ampleur du changement envisagé suite au
développement. Concrètement cela veut dire que si l’étude n’a révélé aucune sensibilité au changement
géologique, aucun impact important n’a été identifié.
Lorsque cela est possible et approprié, la sensibilité ou valeur est évaluée en fonction de critères. Dans certains cas, seule une évaluation qualitative est d’application ; si c’est le cas il en sera fait mention. Les critères
utilisés dans cette étude sont mentionnés dans le Tableau 4.2. Le Tableau 4.2 présente les résultats de
l’évaluation de la sensibilité ou valeur des récepteurs environnementaux physiques, et justifie ces résultats.
Dans certains cas les éléments constitutifs de l’environnement physique ne sont pas sensibles au changement, mais les changements qu’ils subissent peuvent affecter les récepteurs secondaires ; si c’est le cas il
en est fait mention. Lorsque les récepteurs secondaires, tels que la biodiversité qui dépend d’une caractéristique environnementale physique, sont significatifs, ils sont également mentionnés mais sont évalués plus en
détail dans la section appropriée de l’EISE.
Tableau 4.2 Critère de sensibilité ou de valeur des récepteurs environnementaux physiques
Sensibilité/Valeur
La géologie n’est pas sensible au changement, mais les changements dans la géoloGéologie
gie locale peuvent se révéler significatifs dans le contexte du paysage physique, au
regard des réserves d’eau, de la biodiversité et du patrimoine culturel.
Sols
La structure physique, la nature chimique et la fertilité des sols peuvent être sensibles
aux changements. Ces caractéristiques sont importantes par rapport au rôle des sols
pour l’ensemble de l’écosystème (notamment pour la croissance de la végétation) et le
régime hydrologique, à leur rôle pour la production agricole qui alimente les populations locales, et leur contribution au degré général d’exposition aux substances dangereuses suite à une contamination.
La classification de la sensibilité ou valeur des sols est basée sur une évaluation qualitative de plusieurs problématiques et tient compte des facteurs cités précédemment.
Dans l’étude d’impact physique, les sols sont classés par sensibilité ou valeur faible,
moyenne ou élevée, en fonction des critères suivants.
Élevée
• Extrêmement vulnérable aux perturbations physiques, la structure peut être
ébranlée facilement et mettre beaucoup de temps à se reconstituer.
• Le sol est rare ou très riche en substrat favorable à la production naturelle ou agricole ou permettant une forme d’agriculture spécialisée (cultures et bétail).
• Le sol joue un rôle important dans le régime hydrologique local.
• Le sol est d’une bonne qualité « naturelle » et non exposé à des sources de contaminants anthropogéniques.
Moyenne
• Vulnérable aux perturbations physiques, la structure peut être ébranlée mais reconstituée en l’espace d’une à deux saisons de croissance.
• Le sol est une source de substrat pour la production naturelle ou agricole et permet des types d’agriculture standard (cultures et bétail).
• Le sol joue un rôle dans le régime hydrologique local sans en être un constituant
crucial.
• Le sol est de qualité « naturelle », faiblement exposé à des sources de contaminants anthropogéniques.
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Sensibilité/Valeur
Faible
• Le sol est résistant et non vulnérable aux perturbations physiques.
• Le sol fournit peu de substrat pour la production naturelle ou agricole.
• Le sol joue un rôle nul ou limité dans le régime hydrologique local.
• Le sol est artificiel, contaminé ou non naturel et peut être remplacé facilement.
Fond marins ca- Le littoral et les plages peuvent être sensibles aux changements de structure physique
ractéristiques du et de nature chimique. Ces caractéristiques sont importantes par rapport à leur rôle
dans l’ensemble de l’écosystème qui supporte les écosystèmes marins et estuarien et
littoral
fournissant une défense côtière aux communautés côtières.
La classification de la sensibilité ou valeur des sols est basée sur une évaluation qualitative de plusieurs problématiques et tient compte des facteurs cités précédemment.
Dans l’étude d’impact physique, les sédiments côtiers et estuariens et les caractéristiques du littoral sont classés comme étant de valeur faible, moyenne ou élevée, en
fonction des critères suivants.
Élevée
• Extrêmement vulnérable aux perturbations physiques, la structure peut être
ébranlée facilement et mettre beaucoup de temps à se reconstituer.
• Le type de sédiment est rare ou très riche en substrat favorable à la production
naturelle ou agricole ou permettant une forme de faune ou de flore spécialisée
(cultures et bétail).
• Le sédiment est d’une bonne qualité « naturelle » et non exposé à des sources de
contaminants anthropogéniques.
Moyenne
• Vulnérable aux perturbations physiques, la structure peut être ébranlée mais reconstituée en l’espace de 3 ans.
• Le sédiment est une source de substrat pour la production naturelle ou permettant
une forme de faune ou de flore spécialisée.
• Le sédiment est de qualité « naturelle », faiblement exposé à des sources de contaminants anthropogéniques.
Faible
• Les fonds marins et le littoral sont résistants et non vulnérables aux perturbations
physiques.
• Le sédiment fournit peu de substrat pour la production naturelle ou permettant une
forme de faune ou de flore spécialisée.
• Le sédiment est artificiel, contaminé ou non naturel et peut être remplacé facilement.
Réserves d’eau –
Nappe phréatique, eau douce
de surface et eau
de mer
Le débit, la disponibilité et la qualité des réserves d’eau peuvent être sensibles aux
changements. Les réserves d’eau jouent un rôle important dans l’ensemble de
l’écosystème, puisqu’elles contribuent au développement de la flore et de la faune
aquatique, et au fonctionnement du régime hydrologique. Elles jouent aussi un rôle
important pour l’approvisionnement des populations locales en eau potable et à
d’autres fins, notamment au support d’autres sources alimentaires dépendant de l’eau
(secteur de la pêche), et parce qu’elles contribuent au degré général d’exposition aux
substances dangereuses suite à une contamination.
Au lieu de s’appuyer sur des données d’état initial détaillées qui fournissent un
contexte ou, dans certains cas, des seuils ou des critères de qualité, la classification
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Sensibilité/Valeur
de la sensibilité ou valeur des réserves d’eau est basée sur l’évaluation qualitative de
plusieurs problématiques et tient compte des facteurs cités précédemment.
Dans l’étude d’impact physique, les réserves d’eau sont classées par sensibilité ou
valeur faible, moyenne ou élevée, en fonction des critères suivants.
Élevée
• Extrêmement vulnérable à la pollution ou aux changements en termes de disponibilité des ressources.
• La réserve d’eau alimente des ressources secondaires importantes et vulnérables
dont dépendent la flore, la faune, les sols et les êtres humains.
• Au niveau local, la réserve d’eau constitue une ressource essentielle sans autre
alternative possible.
• La réserve d’eau est un élément fondamental du régime hydrologique et de
l’écosystème.
• La réserve d’eau est d’une qualité exceptionnelle, non contaminée, très protégée,
considérée comme vulnérable ou protégée par les lois, les normes et les objectifs
nationaux ou internationaux.
Moyenne
• Vulnérable à la pollution ou aux changements en termes de disponibilité des ressources.
• La réserve d’eau alimente des récepteurs secondaires appartenant à la flore, la
faune, les sols et les êtres humains.
• Au niveau local, la réserve d’eau constitue une ressource essentielle mais
d’autres alternatives existent.
• La réserve d’eau est l’un des éléments constitutifs du régime hydrologique et de
l’écosystème.
• La réserve d’eau est de qualité satisfaisante ou « naturelle », on y dénote une faible présence de contaminants anthropogéniques, elle peut être considérée
comme vulnérable ou protégée par les lois, les normes ou les objectifs régionaux
ou locaux.
Faible
• Non vulnérable à la pollution ou aux changements en termes de disponibilité des
ressources.
• La réserve d’eau n’est pas essentielle aux ressources secondaires et n’est pas
une source d’approvisionnement en eau.
• La réserve d’eau est abondante et ne joue aucun rôle dans le régime hydrologique et dans l’écosystème.
• La réserve d’eau est de qualité médiocre, artificielle ou contaminée. Elle peut être
remplacée facilement et n’est pas protégée par des normes ou des objectifs de
qualité.
Bruit et vibrations terrestres
L’étude des impacts sonores est une procédure quantitative visant à déterminer les
impacts liés aux sources de bruit selon les critères de sensibilité des récepteurs concernés et d’autres facteurs, tels que le contexte à l’état initial, le moment de la journée
ou de la semaine auquel les récepteurs sont exposés et leur durée d’exposition.
Plusieurs critères d’évaluation et de sensibilité ont été développés pour l’ensemble du
Projet Simandou en accord, entre autres, avec les critères de la SFI, afin de réaliser
l’étude quantitative des impacts sonores potentiels. Parmi eux figurent des critères
pour les travaux de construction, pour l’exposition à la circulation routière, pour le bruit
en général ou le bruit spécifiquement lié aux explosions.
Dans le cadre de l’EISE du MOF, une étude qualitative a été menée car, à l’heure actuelle, nous ne disposons pas d’une visibilité suffisante des impacts probables les plus
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Sensibilité/Valeur
importants en phase de construction. Nous ne possédons pas non plus de données
suffisantes pour élaborer une étude quantitative des explosions réalisées dans les carrières. Ainsi, une étude qualitative qui décrit les impacts potentiels sur les récepteurs
et les mesures d’atténuation possibles a été menée, pour cela aucun critère de sensibilité spécifique n’est présenté. Une étude quantitative des impacts sonores destinée à
cibler les mesures d’atténuation requises sera effectuée lorsque les données d’état
initial seront suffisantes.
Qualité de l’air,
émissions de gaz
à effet de serre
(GES) et climat
4.5
Les critères de sensibilité de la qualité de l’air pour le Projet Simandou sont développés en accord avec les critères de la SFI. Les descripteurs de sensibilité utilisés pour
la qualité de l’air sont d’ordre quantitatif et basés sur les sources potentielles de contaminants, comme les particules, les oxydes d’azote et les oxydes de soufre. Ils permettent d’identifier les excès potentiels par rapport aux seuils fixés, dans le but de protéger la santé des êtres humains et les écosystèmes ou de déterminer les émissions
de gaz à effet de serre. Ces seuils quantitatifs sont présentés, si nécessaire, pour
permettre une étude de l’importance de l’impact.
Impacts sur la géologie
Les impacts potentiels sur la géologie surviendront au niveau des carrières.
Le site des carrières, qui couvre environ 19 hectares, sera modifié de façon définitive en raison de
l’excavation de roches. Cela pourrait avoir des effets secondaires sur plusieurs groupes cibles, notamment
l’habitat, la biodiversité, les caractéristiques du paysage et potentiellement le patrimoine culturel. De plus,
l’exploitation des carrières restreindra l’accès aux terres alentours, qui, bien qu’elles ne soient pas directement affectées, risquent de se dégrader en raison du manque d’entretien et de maintenance des systèmes
d’écoulement.
L’exploitation de carrières, qui va transformer une zone non développée en une carrière en activé de laquelle
sera extraite une grande quantité de roches, entraînera un changement définitif dans la géologie locale. Par
conséquent, l’ampleur de l’impact du MOF et des carrières qui y sont associées sur la géologie est élevée.
Les formations géologiques ne sont pas considérées comme des récepteurs ayant une valeur ou sensibilité importante sur la base de leur caractéristique géologique mais en revanche, elles le sont sur la
base de leur relation avec des récepteurs secondaires, comme les ressources, l’habitat ou le paysage.
Ainsi, l’étude de l’importance des impacts du Projet sur la géologie ne sera pas approfondie. L’exploitation
des carrières et les impacts sur la géologie et les récepteurs secondaires, ainsi que les impacts indirects,
sont mentionnés si nécessaire dans les sections afférentes de cette étude.
Étant donné qu’aucun impact important n’a été identifié, il n’est pas présenté d’atténuation ni d’impact résiduel en rapport avec la géologie.
4.6
Impacts sur les sols – Résumé
4.6.1
Sensibilité / Valeur des sols
Des changements dans la qualité, la structure et les propriétés des sols du site, y compris le pH, pourraient
avoir des impacts secondaires sur d’autres récepteurs environnementaux ou sociaux ou sur une utilisation
ultérieure. Les sols sont largement répandus mais ils sont importants pour l’agriculture, en soutenant la biodiversité et dans le régime hydrologique et, en conséquence, les sols sont considérés comme ayant une
sensibilité / valeur moyenne.
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4.6.2
Impacts potentiels
Un certain nombre d’activités peuvent avoir un impact sur les sols, parmi lesquelles :
•
les travaux de déblaiement et de fouilles nécessaires à la construction du MOF et de routes ;
•
la présence physique des structures et infrastructures, notamment les routes et les dalles ;
•
les changements indirects dans le système d’écoulement et le régime hydrologique (voir la
Section 4.13) ;
•
les déversements accidentels et la pollution ; et
•
la diminution de la productivité des terres agricoles et de l’utilisation des sols.
Certains des impacts sur les sols surviennent temporairement en phase de construction du Projet.
Cependant, les terres initialement perdues ou devenues inaccessibles car situées dans l’empreinte du Projet
ne pourront être récupérées. Elles disparaîtront dès le début de la phase de construction et les effets s’en
feront ressentir pendant toute la durée du Projet. Les principaux impacts identifiés sur les sols sont :
•
L’érosion, la perte et l’endommagement des terres suite au déblaiement des terres, au ruissellement
d’eau du site et au vent.
•
La contamination causée par de légers déversements accidentels depuis les stocks, le matériel mobile
et les véhicules.
4.7
Impact sur le sol suite au déblaiement des terres, au ruissellement d’eau du site et au vent
4.7.1
Étude des impacts
Le sol nu sera exposé durant la construction suite au déblaiement et à l’arrachage de la végétation, aux
fouilles et au stockage des terres. Les sols seront alors davantage sujets à l’érosion provoquée par les précipitations, les ruissellements ou les vents, pouvant provoquer une perte des couches arables précieuses,
entraîner des impacts secondaires sur la qualité de l’eau et de l’air, et causer des nuisances dues à la poussière. Les impacts varient en fonction des saisons. Par exemple, les fortes précipitations pendant la saison
des pluies peuvent entraîner des ruissellements affectant les plans d’eau cibles en aval. À l’inverse, la sécheresse à d’autres périodes de l’année peut générer de la poussière et gêner les villages voisins. Le cas
échéant, les impacts secondaires sont évalués en détail dans les sections afférentes de cette étude.
Le déblaiement des sites destinés au MOF, à la construction de nouvelles routes et à l’élargissement d’axes
routiers existants entraînera la perte de terres. S’il s’agit simplement d’améliorer une route qui conserve son
empreinte, il n’y aura pas de changement et donc, aucun impact sur les sols.
Le site destiné au MOF sera déblayé sur environ 1,4 km2, auxquels s’ajoutera une superficie actuellement
indéfinie mais probablement de taille similaire pour la construction de nouvelles routes et fosses d’emprunt.
Le système de drainage du MOF, ainsi que des infrastructures routières et de drainage autour du site, sera
conçu dans le but d’éviter l’érosion des berges des cours d’eau et des sols environnants. Les couches arables seront stockées pour utilisation ultérieure ou démantèlement mais ne seront pas « perdues ».
Il convient de noter également que seule une partie de la zone située dans l’empreinte du MOF sera affectée
sur le long terme par la perte de terres. Une grande partie de la zone délimitée par des clôtures afin
d’empêcher l’accès aux carrières devrait subsister, voire être pleinement réutilisée. Les pertes de terres seront quasiment inexistantes dans la zone de carrières étant donne la nature rocheuse de celle-ci.
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En tenant compte des facteurs susmentionnés, l’ampleur de la perte des terres due aux routes est faible,
celle due au MOF est moyenne. Pour l’ensemble du Projet du MOF, l’ampleur est moyenne. La sensibilité
ou valeur des sols situés sur le site du Projet est moyenne.
Par conséquent, l’importance de la perte et des dommages potentiels dus à l’érosion est estimée à un niveau moyen.
4.7.2
Mesures d’atténuation
Aucune mesure d’atténuation n’est prévue pour la perte de terres situées dans l’empreinte du Projet, à part
la minimisation de l’empreinte. Le stockage et, par la suite, la réutilisation des couches arables, permettront
d’éviter la perte de cette ressource sur le site et aux environs.
Les principales mesures d’atténuation face à l’érosion et à la perte des terres consistent à contrôler, de façon adaptée, le travail préparatoire de déblaiement de la végétation, le gradient de la pente, le drainage et le
ruissellement du site, et humidifier les terres en période sèche afin de limiter l’érosion éolienne sous forme
de poussière et de particules. Les mesures spécifiques à adopter sur le site du MOF sont décrites en détail
dans les sections « Sols, ruissèlement et inondation » et « Pollution des sols et de l’eau » du PGSE (Plan de
gestion sociale et environnementale) qui figure en Annexe D de la présente EISE.
4.7.3
Impact résiduel
Les impacts résiduels liés à l’érosion des sols, aux terres perdues ou endommagées, à la construction et à
l’exploitation du site, est considérée comme étant d’importance mineure. Les changements qui peuvent se
produire porteront sur une zone fixe et une période limitée et leurs impacts environnementaux seront largement atténués.
4.8
Impact sur le sol suite à la contamination
4.8.1
Étude des impacts
Tout au long des phases de construction et d’exploitation, il existe un risque de contamination des sols en
raison de l’introduction de nombreuses nouvelles sources potentielles de contaminants. À mesure que le site
se transforme, à commencer par le déblaiement et les travaux préparatoires pour finir par la réalisation de
dalles en béton, la surface des sols exposés au risque se réduit. L’utilisation de véhicules, de matériel, de
matériaux et d’installations de stockage, de déchets et de carburant présente un risque de déversement accidentel de substances polluantes. Toutes les installations de stockage de carburant et autres substances
dangereuses seront conçues de façon à contenir toute fuite éventuelle grâce à des bases imperméables,
une bonne capacité de rétention et la maintenance nécessaire. Ainsi, on évitera toute pollution provenant
habituellement de ces sources polluantes majeures. Toutefois, d'importants déversements sont possibles et
risquent de se produire lors d'accidents : par exemple, un accident de la circulation, impliquant un camion de
carburant dont la cuve a généralement une contenance 30 000 l ; toute sa cargaison pourrait être déversée.
L'Annexe E examine la probabilité et les conséquences d'événements exceptionnels. Un accident de camion est probable et la conséquence est moyenne. Un déversement important d'un camion de carburant
affectera le terrain attenant et ses sols, avec un risque d'infiltration des eaux de ruissellement dans les nappes d'eaux souterraines, les eaux douces et de mer, et portera préjudice à diverses espèces de faune et de
flore terrestres et aquatiques et aux êtres humains qui sont tributaires de la terre pour la production alimentaire.
L’utilisation d’installations de stockage, de camions-citernes, de matériel mobile et de véhicules présente un
risque de léger déversement accidentel ou localisé de carburant ou autres substances dangereuses sur les
sols exposés. En règle générale, ces déversements se produisent en faible quantité et sont rapidement identifiés et stoppés grâce à une gestion efficace du site. Par conséquent, de tels déversements localisés sont
de faible ampleur. Cependant, on estime que les déversements importants présentent une ampleur moyenne d'impact, étant donné le risque d’une empreinte de taille et d’impacts secondaires considérables. La
sensibilité ou valeur des sols situés sur le site du Projet est moyenne.
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Il en résulte que la contamination potentielle des sols par de légers déversements est évaluée comme étant
d’importance mineure et les déversements importants sont évalués comme étant d'importance modérée.
4.8.2
Les principales mesures d’atténuation pour éviter les déversements consistent à contrôler, de façon adaptée, les pratiques de travail sur le site, à entretenir le matériel et les équipements, et à proposer des formations et du matériel de nettoyage. Il s’agit là de pratiques courantes qui s’appliquent en général lors des phases de construction et d’exploitation de sites, comme ici le MOF.
Les mesures spécifiques à adopter sur le site du MOF et au droit des routes qui y sont associées sont décrites en détail dans les sections ‘Pollution des sols et de l’eau’ et ‘Sols, ruissèlements et inondation ’ du PGSE
(Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en Annexe D de la présente EISE. Les sections afférentes du PGSE soulignent que les travaux doivent être conformes aux directives de Simfer et de la SFI
(Société financière internationale), et notamment aux critères de performance 3 de la SFI – V2 sur l’efficacité
des ressources et la prévention de la pollution et aux notes explicatives qui l’accompagnent.
4.8.3
Impact résiduel
Suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation susmentionnées, les impacts résiduels sur les sols provoqués par de légers déversements depuis du matériel mobile ou des véhicules sont considérés comme
insignifiants. En effet, bien que des changements puissent se produire, ils porteront sur une zone limitée et
une courte période et leurs impacts environnementaux se verront largement atténués. Les mesures
d’atténuations pour éviter les accidents de la route consisteront en la formation des chauffeurs et des panneaux de circulations appropriés. Néanmoins, il est peu probable que ces mesures éliminent le risque de
voir un ou deux accident par an. Ainsi, les impacts résiduels résultant de vastes déversements sont réduits
et évalués à un niveau d'importance mineure, compte tenu de la probabilité réduite d'un déversement important sont évalués à un niveau d’importance moyenne.
4.9
Impacts sur la nappe phréatique - Résumé
4.9.1
Sensibilité / Valeur des eaux souterraines
Les eaux souterraines peuvent etre sensibles aux changements de qualité ou, en terme de ressource, le
volume d’eau disponible pour captage. L’eau souterraine existante est probablement de mauvaise qualité
pour une utilisation en eau potable à cause de sa nature saumâtre, mais il y a peu d’alternatives. L’eau de la
nappe phréatique devrait sinon être de bonne qualité compte tenu de l’absence de sources de contamination
et le niveau faible de développement de la zone.
Considérant que la population et la biodiversité locale s’appuient sur les eaux souterraines et peuvent être
affectées par des changements de qualité ou de disponibilité, les eaux superficielles sont considérées
comme ayant une sensibilité / valeur moyenne
4.9.2
Impacts potentiels
Un certain nombre d’activités peuvent avoir un impact sur les sols, parmi lesquelles :
•
•
•
•
•
•
•
l’exploitation de carrières, l’excavation et l’assèchement ;
les changements indirects dans le système de drainage et le régime hydrologique (voir la Section 4.13) ;
les déversements accidentels et la pollution ;
la diminution de la productivité des terres agricoles et de l’utilisation des sols ; et
le captage de la nappe phréatique pour l’assèchement.
Les impacts sur la nappe phréatique interviennent autant en phase de construction qu’en phase
d’exploitation du Projet. L’excavation et l’assèchement sont des opérations de courte durée qui se déroulent
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pendant la phase de construction. Les impacts sur les nappes phréatiques qui résultent des changements
apportés aux systèmes de drainage du site portent sur le long terme ; toutefois, des mesures d’atténuation
seront mises en œuvre dès la construction et perdureront pendant toute la durée de vie du Projet.
L’assèchement autour des carrières se révélera probablement nécessaire pendant toute la durée
d’exploitation de celles-ci. Les principaux impacts identifiés sur les eaux douces de surface sont les suivants :
•
•
•
Changements dans l’occupation des sols, drainage de site et perméabilité.
Pollution potentielle des nappes phréatiques.
Captage de la nappe phréatique pour assèchement.
4.10
Impacts sur la nappe phréatique relatifs à l’affectation des sols, au drainage de site et à la
perméabilité
4.10.1
Étude des impacts
Autour du site, la nappe phréatique peu profonde joue un rôle essentiel dans le régime hydrologique local et
la biodiversité, et agit sur la nature et la salinité des sols. De plus, bien que de qualité médiocre et saumâtre,
elle constitue une source importante d’approvisionnement en eau pour un petit nombre de la population locale qui vit sur place ou à proximité du MOF.
Les changements dans l’occupation des sols et l’introduction d’un drainage positif, comme la création de
dalles et de routes revêtues, réduisent l’infiltration des précipitations au niveau local et la recharge de la
nappe phréatique peu profonde et non confinée qui passe sous la zone. Avec la conception d’un système
de drainage adapté et des routes ne couvrant qu’une surface assez restreinte, les impacts des routes seront
moins importants que ceux du MOF, voire sans importance.
Les changements dans la perméabilité et le ruissellement du site affecteront localement les nappes phréatiques peu profondes et non confinées (directement dans l’empreinte du site ou à proximité). Il s’agit là
d’impacts directs de longue durée, aux effets persistant pendant toute la durée d’exploitation du site. Comme
mentionné ci-dessus, il y aura des impacts secondaires sur les ressources qui dépendent de la nappe phréatique locale. La nappe phréatique peu profonde et saumâtre présente sur le site est de qualité médiocre et
sensible aux changements dans les précipitations qui l’alimentent et équilibrent la salinité des réseaux de
rivières voisins. Par conséquent, l’ampleur de l’impact des changements dans l’occupation des sols sur
place et autour du site du MOF sur la nappe phréatique est considérée comme moyenne. L’ampleur de
l’impact des changements dans l’occupation des sols sur place et autour des routes sur la nappe phréatique
est probablement insignifiante.
La nappe phréatique peu profonde est de sensibilité ou valeur moyenne, car elle est abondante localement et de qualité médiocre, mais c’est une source d’eau potable importante pour les ressources secondaires qui en dépendent.
L’impact général des changements dans l’occupation des sols, le drainage et la perméabilité sur les nappes
phréatiques du site du MOF est d’importance modérée. En ce qui concerne les routes, aucun effet important
sur les nappes phréatiques dû aux changements dans l’occupation des sols, le drainage et la perméabilité,
ne devrait se produire.
4.10.2
Les principales mesures d’atténuation pour réduire les impacts des changements affectant l’occupation des
sols, le drainage et la perméabilité sur les nappes phréatiques peu profondes qui passent sous le site
consistent à concevoir un système de drainage approprié pour minimiser la perte de recharge d’eau douce
provenant des précipitations. Lorsque les récepteurs secondaires sont touchés, par exemple les habitants
qui dépendent de la nappe phréatique locale pour l’eau potable, une alternative durable d’approvisionnement
en eau sera proposée.
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Les mesures spécifiques à adopter dans le cadre du MOF sont décrites en détail dans les sections « sols,
ruissèlement et inondations » et « Géologie et hydrogéologie » du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en annexe de la présente EISE. Les sections afférentes du PGSE soulignent que
les travaux doivent être conformes aux directives de Simfer et de la SFI (Société financière internationale).
4.10.3
Impact résiduel
Suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation susmentionnées, les impacts résiduels sur la nappe
phréatique provoqués par les changements dans l’occupation des sols sont considérés comme étant
d’importance mineure. En effet, les changements auront un impact environnemental et hydrologique limité
dans l’espace et largement atténué par un plan de drainage approprié.
4.11
Impacts sur la nappe phréatique relatif à une pollution potentielle
4.11.1
Étude des impacts
Un risque de contamination des nappes phréatiques existe pendant les phases de construction et
d’exploitation en raison de l’introduction de nombreuses sources potentielles de contaminants. À mesure que
le site se transforme, à commencer par le déblaiement et les travaux préparatoires pour finir par la réalisation de dalles en béton, la surface des sols perméables exposés et, par conséquent, la nappe phréatique
exposée au risque, se réduiront. L’utilisation de véhicules, de matériel, de matériaux et d’installations de
stockage, de déchets et de carburant présente un risque de déversement accidentel de substances polluantes. De même que pour l’évaluation des risques sur les sols, toutes les installations de stockage de carburant et autres substances dangereuses seront conçues de façon à contenir toute fuite éventuelle grâce à des
bases imperméables, une bonne capacité de rétention et la maintenance nécessaire. Ainsi, on évitera toute
pollution provenant habituellement de ces sources polluantes majeures. Toutefois, comme pour les sols, les
déversements importants sont probables et risquent de se produire lors d'accidents : par exemple, un accident de la circulation, impliquant un camion de carburant dont la cuve a généralement une contenance 30
000 l ; toute sa cargaison pourrait être déversée. Un déversement important impliquant un camion de carburant pourrait polluer les nappes d'eaux souterraines, ainsi que les eaux douces et de mer, et portera préjudice à diverses espèces de faune et de flore terrestres et aquatiques et aux êtres humains qui sont tributaires des nappes d'eaux souterraines.
risque de léger déversement accidentel ou localisé de carburant ou d’autres substances dangereuses sur les
sols perméables exposés qui recouvrent la nappe phréatique. En règle générale, ces déversements se produisent en faible quantité et sont rapidement identifiés et stoppés grâce à une gestion efficace du site. Par
conséquent, de tels déversements localisés sont de faible ampleur. On estime toutefois que les déversements importants présentent une ampleur moyenne d'impact, étant donné leur risque de pollution des nappes d'eaux souterraines et les impacts secondaires.
La nappe phréatique peu profonde est de sensibilité ou valeur moyenne, car elle est abondante localement et de qualité médiocre en termes de salinité, mais présente peu de risque d’être polluée. La nappe
phréatique sert à approvisionner la population en eau potable et joue un rôle important pour les récepteurs
secondaires qui en dépendent.
Il en résulte que la contamination potentielle des nappes phréatiques peu profondes par de légers déversements est d’importance mineure et les déversements importants sont évalués comme étant d'importance
moyenne.
4.11.2
Les principales mesures d’atténuation pour éviter les déversements consistent à contrôler, de façon adaptée, les pratiques de travail sur le site, à entretenir le matériel et les équipements, et à proposer des formations et du matériel de nettoyage. Il s’agit là de pratiques courantes qui s’appliquent en général lors des phases de construction et d’exploitation de sites, comme ici le MOF. Les mesures spécifiques à adopter sur le
site du MOF et au droit des routes qui y sont associées sont décrites en détail dans les sections ‘Geologie et
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hydrogeologie’, ‘Pollution des sols et de l’eau’ et ‘sols, ruissèlement et inondation’ du PGSE (Plan de gestion
sociale et environnementale) qui figure en Annexe D de la présente EISE. Les sections afférentes du PGSE
soulignent que les travaux doivent être conformes aux directives de Simfer et de la SFI (Société financière
internationale), et notamment aux critères de performance 3 – V2 de la SFI sur l’efficacité des ressources et
la prévention de la pollution et aux notes explicatives qui l’accompagnent.
4.11.3
Impact résiduel
Suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation susmentionnées, les impacts résiduels sur les eaux
souterraines peu profondes provoqués par de légers déversements depuis du matériel mobile ou des véhicules sont considérés comme insignifiants. En effet, les changements qui peuvent se produire porteront sur
une zone réduite et une courte période et leur impact environnemental sera largement atténué ou corrigé.
Les impacts résiduels résultant des déversements importants sont réduits et évalués à un niveau d'importance mineure, compte tenu du fait que les mesure d’atténuations comme la formation des chauffeurs ne
permettra pas d’éliminer complètement les risques d’accidents de la route.
4.12
Impacts sur la nappe phréatique relatif au captage
4.12.1
Étude des impacts
Comme nous l’avons vu précédemment, la disponibilité et le niveau de la nappe phréatique sont essentiels
pour un grand nombre de récepteurs.
Aucun captage de la nappe phréatique ne sera effectué sur le site du MOF ou lors de travaux qui y sont rattachés, que ce soit pour un approvisionnement en eau potable ou toute autre opération (comme
l’humidification). En revanche, des travaux d’assèchement peuvent être menés pendant les excavations et
l’exploitation des carrières.
Les changements dans le niveau et la salinité de la nappe phréatique dus à l’assèchement auront des effets
localisés (dans la zone d’influence du captage ou du « cône de dépression ») sur les nappes phréatiques
peu profondes non confinées.
Les impacts associés aux travaux préparatoires et d’excavations de construction sont de courte durée et très
localisés. La zone d’influence géographique dépendra de la perméabilité des sols et du débit de pompage. Il
en résulte que l’ampleur des impacts sur la nappe phréatique provoqués par l’assèchement temporaire
pendant les excavations sur le site du MOF est considérée comme faible.
Le développement d’un champ de captage pour assécher ou « isoler » les carrières pourrait avoir un impact
plus étendu en raison de la grandeur des carrières et affecter les sols plus en profondeur, bien que la zone
d’influence dépende de la perméabilité des sols et du débit de pompage. L’impact de l’assèchement des carrières sur la nappe phréatique doit être établi précisément par une évaluation approfondie de la nécessité
d’un assèchement sur le site. À l’heure actuelle, les conséquences ne sont pas encore déterminées mais
l’on sait déjà qu’elles seront plus importantes que celles des travaux d’excavations, qu’elles porteront sur
une plus longue période et qu’elles seront donc d’ampleur moyenne.
La nappe phréatique peu profonde du site est de sensibilité ou valeur moyenne, car elle est abondante
localement, de qualité médiocre en termes de salinité, mais présente peu de risque d’être polluée. La nappe
phréatique sert à approvisionner la population en eau potable et joue un rôle important pour les récepteurs
secondaires qui en dépendent.
L’impact général des travaux d’excavations pour l’assèchement à court terme sur les nappes phréatiques du
site du MOF est d’importance mineure. L’impact général de l’assèchement des carrières sur les nappes
phréatiques doit faire l’objet d’une évaluation approfondie, mais une étude préliminaire laisse penser qu’il
sera d’importance modérée.
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4.12.2
Les principales mesures d’atténuation associées aux impacts de l’assèchement sur la nappe phréatique locale doivent tenir compte des caractéristiques hydrologiques du site. Des mesures doivent être prises pour
éviter un prélèvement d’eau excessif et minimiser l’intrusion d’eaux salées résultant des changements du
courant suite au pompage.
Les mesures spécifiques à adopter sur le site du MOF sont décrites en détail dans la section ‘geologie et
hydrogéologie’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en Annexe D de la présente EISE.
4.12.3
Impact résiduel
Suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation susmentionnées, les impacts résiduels sur la nappe
phréatique provoqués par l’assèchement seront limités dans l’espace et dans le temps, réduisant ainsi les
effets sur les récepteurs sensibles clés, tels que la végétation ou les points d’approvisionnement en eau potable.
Grâce à la conception appropriée d’un système d’assèchement avec contrôle du prélèvement et de
l’intrusion d’eaux salées, les impacts peuvent être réduits à une importance mineure. En effet, les changements qui peuvent se produire auront un impact environnemental et hydrologique limité dans l’espace et largement atténué par une bonne conception.
4.13
Impacts sur les eaux douces de surface – Résumé
4.13.1
Sensibilité / valeur des eaux superficielles non marines
Les eaux superficielles non marines pourraient être sensibles aux changements de qualité et de débit.
Le degré de salinité des eaux superficielles est également important et ces eaux seraient sensibles à une
réduction de l’alimentation en eau douce provenant des eaux pluviales et du ruissellement.
Les eaux superficielles sont une composante importante de l’environnement régional, et leur qualité et leur
disponibilité sont importantes à la fois pour les communautés locales et la biodiversité. En conséquence, les
eaux superficielles sont considérées comme ayant une sensibilité / valeur moyenne.
4.13.2
Impacts potentiels
Les eaux douces de surface peuvent être potentiellement impactés par :
•
•
•
•
•
•
l’exploitation de carrières, l’excavation et l’assèchement ;
des changements dans les systèmes de drainage et hydrologiques ;
les déversements accidentels et la pollution ; et
la diminution de la productivité des terres agricoles et de l’utilisation des sols.
Les impacts sur les eaux douces de surface interviennent autant en phase de construction qu’en phase
d’exploitation du Projet. Les impacts sur les eaux douces de surface qui résultent des changements dans les
systèmes de drainage de site portent sur le long terme ; toutefois, des mesures d’atténuation seront mises
en œuvre dès la construction et perdureront pendant toute la durée de vie du Projet. Des événements polluants, comme des déversements accidentels à petite échelle, peuvent survenir durant les phases de construction et d’exploitation du Projet.
Les principaux impacts identifiés sur les eaux douces de surface sont les suivants :
•
Changements dans l’occupation des sols, drainage de site et perméabilité.
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•
Impacts de la charge sédimentaire présente dans les eaux de ruissellement du site sur les eaux douces
de surface.
•
Pollution potentielle des eaux douces de surface suite à une pollution potentielle.
4.14
Impacts sur les eaux douces de surface relatifs à l’affectation des sols, au drainage de site
et à la perméabilité.
4.14.1
Étude des impacts
Sur le MOF, les changements dans l’occupation des sols, et notamment la création de dalles (1,4 km2) avec
un drainage positif, impacteront les caractéristiques des eaux pluviales du site, le régime hydrologique existant et le réseau complexe de fossés d’irrigation autour des champs de « Bogoni ». Une petite surface de
« Bogoni » (16 ha) située dans l’empreinte du Projet sera perdue. De plus, une plus grande surface de « Bogoni » se trouve dans la zone de sécurité des carrières. Le fait que la population voisine du site ne puisse y
accéder pour entretenir le système de drainage risque de compromettre le régime hydrologique du secteur.
Par conséquent, il peut s’avérer nécessaire d’équilibrer le débit fluvial pour éviter les débordements périodiques des cours d’eau pendant les épisodes orageux. Cette mesure sera mise en place dès la conception du
Projet. Il semble cependant qu’un simple élargissement des cours d’eau soit inacceptable pour les communautés locales car cela fermerait les accès et interromprait la circulation dans la zone, déséquilibrerait le débit fluvial et empêcherait la recharge de la nappe phréatique, dont le rôle est essentiel pour la dilution des
eaux à salinité plus forte dans les « Bogoni » ; une déficience dans la dilution d’eau douce rendrait les cultures difficiles et doit être évitée à tout prix.
Autour du site du MOF, la création de routes prévoit la traversée de cours d’eau. De telles traversées risquent de restreindre la vitesse du courant et le volume de rejet et d’avoir des effets secondaires sur la sédimentation et la qualité de l’eau, car les rejets seront restreints et les petits cours d’eau interrompus. Les impacts sur ces cours d’eau, qui sont pour la plupart saumâtres et dans la continuité du système estuarien,
seront abordés dans les sections sur la mer de cette étude.
L’ampleur de l’impact sur les rigoles d’écoulement des eaux de surface qui alimentent les « Bogoni » provoqués par les changements dans l’occupation des sols est considérée comme étant moyenne. Les changements dans la perméabilité et le ruissellement du site affecteront le système de drainage local (directement dans l’empreinte du site ou à proximité). Il s’agit là d’impacts directs et de longue durée, aux effets persistant pendant toute la durée d’exploitation du site. Comme mentionné ci-dessus, il y aura des impacts indirects sur des ressources qui dépendent des eaux de surface locales. Ces réserves d’eau sont abondantes,
artificielles, de qualité plutôt moyenne, mais non polluées par des sources de contaminants anthropogéniques. Par conséquent, elles sont sensibles aux changements en termes de qualité, de débit et de ruissellement. La sensibilité ou valeur des eaux douces de surface présentes sur le site est considérée comme
moyenne : bien qu’elles soient abondantes localement, artificielles et de qualité médiocre, elles peuvent en
revanche jouer un rôle plus important pour les ressources secondaires qui en dépendent.
L’impact général des changements dans l’occupation des sols sur les systèmes de drainage des eaux de
surface est d’importance modérée.
4.14.2
Étant donné que le réseau des eaux de surface est complexe et lourd à gérer, il est préférable de mener une
consultation détaillée auprès des personnes qui utilisent les terres afin de déterminer les mesures
d’atténuation les mieux appropriées. Au préalable, des mesures d’atténuation qui s’appuient sur la compréhension actuelle du réseau, seront prises pour réduire et éviter les impacts sur les eaux de surface. Ces mesures, énumérées ci-dessous, seront décrites plus en détail dans les sections ‘géologie et hydrogéologie’, ’
pollution des sols et de l’eau’ et ’sols, ruissèlements et inondations’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) figurant en Annexe D de la présente EISE.
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4.14.3
Impact résiduel
Suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation susmentionnées, les impacts résiduels sur les systèmes de drainage des eaux de surface provoqués par les changements dans l’occupation des sols sont
considérés comme étant d’importance mineure. Une conception appropriée atténuera largement les effets
environnementaux et hydrologiques de ces changements.
4.15
Impacts de la charge sédimentaire présente dans les eaux de ruissellement du site sur les
eaux douces de surface
4.15.1
Étude des impacts
Le sol nu sera exposé durant la construction suite au déblaiement et à l’arrachage de la végétation, aux
fouilles et au stockage des terres. Les sols seront alors davantage sujets à l’érosion provoquée par les précipitations, les ruissellements ou les vents. Le transport des sédiments vers les eaux de surface via les eaux
de ruissellement pourrait avoir un impact négatif sur la qualité de l’eau et les canaux hydrauliques. Les effets
varient en fonction des saisons, et sont plus importants pendant la saison des pluies, lorsque le ruissellement est abondant.
Les travaux de déblaiement pour la construction du MOF et de nouvelles routes, et d’élargissement des axes
existants, peuvent provoquer des ruissellements chargés en sédiments.
Le plan de drainage du site du MOF, des routes et des infrastructures de drainage alentours sera conçu
dans le but d’éviter l’érosion, sur le long terme, des cours d’eau et des sols environnants. Par conséquent,
c’est pendant la phase de construction que les risques liés aux ruissellements chargés en sédiments sont les
plus importants.
Au vu de ce qui a été dit plus haut, l’ampleur des effets des eaux de ruissellement chargées en sédiments
sur les eaux douces de surface pendant la phase de construction est moyenne. La sensibilité ou valeur des
réserves d’eau cibles sur le site est moyenne.
Il en résulte que l’importance de la pollution par des charges sédimentaires dans les eaux de ruissellement
est considérée comme modérée.
4.15.2
Les principales mesures d’atténuation pour prévenir l’érosion et la perte des terres aux effets négatifs sur les
eaux de surface consistent à contrôler, de façon adaptée, le travail préparatoire de déblaiement de la végétation, les gradients, le drainage de site et le ruissellement. Les mesures spécifiques à adopter sur le site du
MOF sont décrites en détail dans les sections ‘géologie et hydrogéologie’, ’ pollution des sols et de l’eau’ et
’sols, ruissèlement et inondation’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en
Annexe D de la présente EISE. Les sections concernées du PGSE décrivent les conditions de travail afin
d’être conformes aux directives de la SFI et de Simfer.
4.15.3
Impact résiduel
Les impacts résiduels liés aux charges sédimentaires qui affectent les eaux douces de surface sont
d’importance mineure. Les changements qui peuvent se produire porteront sur une zone fixe et une période
limitée et leurs impacts environnementaux seront largement atténués par une bonne gestion du site.
4.16
Impact sur les eaux douces de surface suite à une pollution potentielle
4.16.1
Étude des impacts
Tout au long des phases de construction et d’exploitation, il existe un risque de contamination des eaux douces de surface en raison de l’introduction de nombreuses nouvelles sources potentielles de contaminants.
L’utilisation de véhicules, de matériel, d’installations de stockage pour le matériel, les déchets et le carbuSimfer SA
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rant, présente un risque de déversement accidentel de substances polluantes. De même que pour
l’évaluation des risques sur les sols et les nappes phréatiques, toutes les installations de stockage de carburant et d’autres substances dangereuses seront conçues de façon à contenir toute fuite éventuelle grâce à
des bases imperméables, une bonne capacité de rétention et la maintenance nécessaire. Ainsi, on évitera
toute pollution provenant habituellement de ces sources polluantes majeures. Un drainage positif signifie que
les déversements accidentels qui, sur un nouveau site, auraient été confinés au niveau local et n’auraient
affectés que les sols et la nappe phréatique en question, risquent de s’écouler via le système de drainage et
d’être rejetés dans les eaux douces (ou de mer) de surface. Toutefois, comme pour les sols et les nappes
d'eaux souterraines, d'importants déversements sont probables et risquent de se produire lors d'accidents :
par exemple, un accident de la circulation, impliquant un camion de carburant dont la cuve a généralement
une contenance 30 000 l ; toute sa cargaison pourrait être déversée. Un déversement important d'un camion de carburant pourrait polluer les eaux de surface, et porter préjudice à diverses espèces de faune et de
flore terrestres et aquatiques et aux êtres humains qui sont tributaires de ces plans d'eau.
risque de léger déversement accidentel ou localisé de carburant ou d’autres substances dangereuses pouvant s’écouler via les systèmes de drainage ou les sols exposés, et contaminer les eaux de surface en aval.
En règle générale, ces déversements se produisent en faible quantité et sont rapidement identifiés et stoppés grâce à une gestion efficace du site. Cependant, dès lors qu’un plan de drainage positif est mis en
place, ils peuvent vite se répandre dans les eaux de surface vulnérables. De petits déversements peuvent
alors affecter des zones assez étendues. Par conséquent, même un déversement mineur est d’une ampleur
comprise entre faible et moyenne. En revanche, on estime que les déversements importants présentent
une ampleur d'impact moyenne, étant donné le risque de pollution des eaux de surface non marines et les
impacts secondaires.
Les eaux douces de surface sont de sensibilité ou valeur moyenne, car elles sont abondantes localement
et de qualité médiocre en termes de salinité, mais présentent peu de risque d’être polluées. La nappe phréatique sert à approvisionner la population en eau potable et joue un rôle important pour les récepteurs secondaires qui en dépendent.
Il en résulte que la contamination potentielle des eaux douces de surface par des déversements accidentels
est d’importance mineure à modérée, surtout si l’on considère les récepteurs secondaires (utilisation des
terres agricoles, biodiversité). Les déversements importants sont évalués à un niveau d'importance modérée.
4.16.2
Les principales mesures d’atténuation pour éviter les déversements consistent à contrôler, de façon adaptée, les pratiques de travail sur le site, à entretenir le matériel et les équipements, et à proposer des formations et du matériel de nettoyage. Il s’agit là de pratiques courantes qui s’appliquent en général lors des phases de construction et d’exploitation de sites, comme ici le MOF. Les mesures spécifiques à adopter sur le
site du MOF sont décrites en détail dans les sections ‘géologie et hydrogéologie’, ’pollution des sols et de
l’eau’ et ’sols, ruissèlement et inondation’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure
en Annexe D de la présente EISE. Les sections afférentes du PGSE soulignent que les travaux doivent être
conformes aux directives de Simfer et de la SFI (Société financière internationale), et notamment aux critères de performance 3 – V2 de la SFI sur l’efficacité des ressources et la prévention de la pollution et aux notes explicatives qui l’accompagnent.
4.16.3
Impact résiduel
Suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation susmentionnées, les impacts résiduels sur les eaux
douces de surface provoqués par de légers déversements depuis du matériel mobile ou des véhicules sont
considérés comme étant d’importance mineure. En effet, Les changements qui peuvent se produire seront
contrôlés, limités dans l’espace et dans la durée, et leur impact environnemental sera largement atténué ou
corrigé. Les impacts résiduels résultant des déversements importants sont réduits et évalués à un niveau
d'importance mineure à modérée, compte tenu de la probabilité réduite d'un déversement important après
l'adoption de mesures d'atténuation.
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4.17
Impacts sur l’environnement physique marin – Résumé
4.17.1
Sensibilité / valeur des sédiments marins et estuariens
La qualité actuelle des sédiments marins et estuariens est considérée comme étant de « qualité naturelle »
et subvient aux besoins de forme standard de faune et de flore. Bien que le fond marin et le littoral soient
vulnérables aux perturbations, ils sont naturellement dans un état de flux constant et tendront à atteindre un
nouvel équilibre dans le temps. De plus, les plages à proximité ne sont pas considérées comme étant des
sites de nidification importante pour les tortues et par conséquent, elles n'hébergent pas d’espèces à haute
valeur pour la conservation. En conséquence, les fond marin et littoral sont considérés comme ayant une
sensibilité / valeur moyenne.
La qualité actuelle des eaux de mer, estuariennes et littorales est considérée comme étant de « qualité naturelle », En conséquence elle est considérés comme ayant une sensibilité / valeur moyenne.
4.17.2
Impacts potentiels
Des impacts éventuels sur l'Environnement marin physique se produiront par :
•
•
•
•
•
Le dragage et l'élimination des déblais de dragage (y compris le dragage d'entretien) ;
Les travaux maritimes ;
Le ruissellement et le drainage des eaux vers l'environnement marin ;
La présence physique du MOF ; et
Les déversements et événements de pollution éventuels.
Les impacts sur l'environnement marin physique seront associés aux phases de construction et d'exploitation du Projet. Les impacts résultant des changements apportés au réseau d'évacuation du site seront de
longue durée ; toutefois, dès que des mesures d’atténuation appropriées ont été mises en œuvre durant la
construction, celles-ci s'appliqueront pendant toute la durée de vie de l'opération. Des événements de pollution, notamment de faible ampleur ou des déversements plus importants risquent de se produire durant les
phases de construction et d'exploitation du Projet. Les principaux groupes d'impacts sur les eaux de surface
non marines identifiés sont les suivants :
•
•
Impacts sur les caractéristiques du fond marin et sur le littoral.
Impacts sur la qualité de l'eau.
4.18
Impacts sur l’environnement physique marin - Les caractéristiques du fond marin et le littoral.
4.18.1
Étude des impacts
Les impacts sur les caractéristiques du fond marin et sur le littoral peuvent être provoqués par :
•
La présence du MOF le long de la berge de la rivière ; et
•
Les zones draguées et le site d'élimination des déblais de dragage affectant le régime hydrodynamique
et sédimentaire local.
Les impacts secondaires sur la biodiversité, la faune et la flore sont examinés dans le Chapitre 5.
La présence du MOF sur la berge de la rivière déformera le littoral et affectera le régime hydrodynamique et
sédimentaire local. Les structures avançant dans la rivière Morébaya risquent de causer l'érosion et / ou
l'accrétion locales de sédiments le long de la côte ; toutefois, pour ce qui est du MOF, seule la rampe d'accès avancera de manière importante dans la rivière, ce qui modifiera légèrement le littoral. Des changements de bathymétrie causés par le dragage et l'élimination des déblais de dragage pourraient affecter le
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fond marin, les bancs de sable et les plages en modifiant le régime hydrodynamique et l'apport de sédiments
sur la côte. Par exemple, le chenal d’accès qui vient d'être créé devrait provoquer un retrait du sable sur les
rivages et sur les bancs de sable adjacents au niveau de l’estuaire de la rivière Morébaya, celui-ci ayant tendance à se remplir pour atteindre un nouvel équilibre géomorphologique. Ce phénomène se poursuivra
dans le temps du fait de la maintenance en profondeur du chenal d’accès par le biais de dragages d'entretien supplémentaires. Il est également possible que l’approvisionnement en sédiments des plages et à proximité de l’installation de déchargement maritime puisse être affecté, ce qui pourrait entraîner le dépôt ou
l’érosion des sédiments, voire une combinaison des deux. Ces changements ont pour effet net d'entraîner
une modification graduelle des bancs de sable, du fond marin et des plages dans le temps, jusqu'à
l’obtention d'un nouvel équilibre dynamique.
La sédimentation provenant du panache de sédiments et de l'élimination de sédiments peut changer la répartition granulométrique des sédiments sur une vaste zone, ce qui risque d'avoir des impacts secondaires
sur les récepteurs biologiques (comme examiné dans le Chapitre 5). L’empreinte du site d'élimination des
déblais de dragage est difficile à définir. L'emplacement exact des sites d'élimination n'a pas été déterminé ;
cependant, ils devraient se trouver à des profondeurs supérieures à 15 m ou dans des dépressions naturelles plus près du rivage mais loin des récepteurs sensibles tels que les plages de nidification des tortues. Le
rejet des déblais est une activité intermittente ; l’emplacement au sein de la zone de décharge désignée où
les trémies de dragage déposeront leur chargement variera tout au long de la période de construction. Une
fois déchargés, les sédiments se déposeront sur le fond marin et le recouvreront. Le panache descendant
se répandra latéralement. On estime à 13,8 Mm3 le volume de déblais qui seront déposés sur le fond marin.
Étant donné que les sédiments sont relativement peu compacts et dans l'hypothèse d'un dépôt d’un mètre
d’épaisseur, on peut affirmer que les déblais finiront par se répartir de manière homogène sur le fond marin
sur une surface d’environ 13,8 km2.
Les impacts sur le fond marin et le littoral risquent de se produire seulement au niveau local pour le MOF, les
zones draguées et le site d'élimination des déblais de dragage. Les changements éventuels devraient donc
être d’une ampleur relativement faible, notamment en comparaison avec les changements naturels et la sédimentation provenant des apports fluviaux. Par conséquent, on évalue l'ampleur de l'impact sur le fond
marin et le littoral à un niveau moyen. La valeur / sensibilité du fond marin et du littoral sont considérées
comme étant moyennes.
De ce fait, l'importance potentielle des impacts pour le fond marin et le littoral est évaluée à un niveau
modéré.
4.18.2
Mesures d'atténuation
Les principales mesures d’atténuation associées aux impacts sur les caractéristiques du fond marin et le
littoral seront les suivantes : conception du MOF, minimisation des zones de dragage, dans la mesure du
possible, et implantation des zones d'élimination des déblais de dragage à l'écart des habitats et récepteurs
sensibles. De plus, on procèdera à la réparation des dommages environnementaux si d'importants impacts
se produisent. Les mesures spécifiques à adopter sur le site du MOF sont décrites en détail dans la section
‘environnement marin’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en Annexe D de la
présente EISE
4.18.3
Impact résiduel
Après la mise en œuvre des mesures d’atténuation indiquées ci-dessus, on estime que l'impact résiduel sur
le fond marin et le littoral est d'importance mineure ; ainsi, bien que certains changements puissent se produire, leur étendue devrait être limitée et leur impact environnemental sera atténué dans la mesure du possible ou fera l'objet de réparations, le cas échéant.
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4.19
Impacts sur l’environnement physique marin - La qualité de l'eau de mer
4.19.1
Étude des impacts
Les impacts sur la qualité de l'eau de mer (notamment les courants d'eaux saumâtres qui arrivent dans les
eaux de mer) peuvent être provoqués par les points suivants :
•
Dragage et panache de sédiments formé par l'élimination des déblais de dragage (y compris le dragage
d'entretien) ;
•
Rejets (y compris les eaux usées, les huiles, les lubrifiants et les autres produits chimiques) ;
•
Rejets des installations provisoires ou permanentes de traitement des eaux usées à terre ;
•
Autres eaux de drainage et de ruissellement du site ; et
•
Déversements et événements de pollution.
Tout au long de la construction et de l'exploitation, il existe un risque de contamination des eaux de mer (y
compris les eaux saumâtres et les eaux de drainage des drains qui débouchent dans les eaux de mer), en
raison de l'introduction de nombreuses nouvelles sources de contaminants potentielles. Une partie des eaux
de drainage et de ruissellement pénétrera dans l'environnement marin, de même que les eaux usées, huiles,
lubrifiants et autres produits chimiques rejetés par les navires et les installations à terre. Les sols sulfatés
acides qui ont été perturbés et stockés sur des terres pourraient s’écouler dans les eaux de mer et risquer
de faire baisser le pH et d'augmenter les quantités de métaux lourds. De plus, le milieu acide créé par les
sols sulfatés acides risque de corroder le béton et l'acier (1). L'utilisation de navires et de machines présente
le risque de déversements de carburants, et d'autres substances potentiellement polluantes.
Comme pour l'évaluation du risque pour les sols, les nappes d'eaux souterraines et les eaux de surface non
marines, on suppose que tous les magasins de combustibles en gros et d'autres matières dangereuses seront conçus pour recueillir les déversements grâce à des bases imperméables adaptées, des capacités de
rétention appropriées et une maintenance au besoin et, par conséquent, il ne devrait y avoir aucune pollution
régulière depuis ces principales sources. L'introduction d'un drainage positif a potentiellement pour effet que
les déversements dans un cadre vierge sont confinés localement et que les eaux de ruissellement des sols
affectés et les eaux souterraines susceptibles d'être polluées peuvent s'écouler par le réseau d'évacuation et
être dirigées vers les eaux de mer ou les autres eaux.
D'importants déversements sont toutefois possibles et peuvent se produire lors d'accidents tels que l'abordage d'un navire pétrolier avec un autre navire ou l’échouage d’un navire, des phénomènes météorologiques
extrêmes, une mauvaise maintenance et des erreurs d'opération / navigation. En cas de déversement accidentel d'un navire pétrolier, toute sa cargaison peut être déversée, ce qui équivaut à environ 25 000 - 45
000 PL de carburant pour un navire pétrolier de moyenne taille. Un déversement important impliquant un
navire pétrolier affectera le littoral et les eaux de mer sur une vaste surface, avec des impacts secondaires
sur un grand nombre d'espèces de faune et de flore aquatiques, et sur les êtres humains qui sont tributaires
du littoral et des eaux de mer pour la pêche.
Le panache de sédiments peut réduire la qualité de l'eau du fait de l’accroissement de la turbidité, de la remobilisation des contaminants et des nutriments et la réduction des concentrations en oxygène qu’il provoque. Il est probable qu'il y ait une hausse initiale relativement élevée de la concentration de sédiments en
suspension, sur une distance de quelques dizaines de mètres de la drague. La densité du panache décroît
rapidement au fur et à mesure que la distance augmente. On devrait observer une légère hausse des matières en suspension à une distance considérable en aval de la drague ou du site d'élimination des déblais de
dragage ; cependant, l'estuaire de la rivière Morébaya connaît naturellement de très fortes concentrations de
sédiments en suspension, causées par le courant de débordement de la rivière, l'action des vagues, les courants de marée et les caractéristiques des sédiments fins. Compte tenu que l'élimination des déblais de
(1) http ://www.dpi.nsw.gov.au/agriculture/resources/soils/ass/general/introduction. Site consulté le 19/07/2011.
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dragage se produira à intervalles réguliers pendant toute la période de dragage, les niveaux d'oxygène dissous dans la colonne d'eau devraient se rétablir entre les opérations de décharge. Toute réduction temporaire de la concentration en oxygène dissout risque d'engendrer une détérioration majeure de la qualité de
l'eau, même pendant de brèves périodes. Les courants de marée et les vagues réoxygèneront également
l'eau. Lee et al (1978) (1) montrent que les concentrations en oxygène dissous ne baissent que légèrement
(d'environ 1,5 mg/l dans le cas d'étude), et ce pendant une très brève période uniquement (récupération supérieure à 90 % en moins de 5 minutes et récupération à 100 % en 10 minutes) lorsque de gros volumes de
sédiments contenant de grandes quantités de matériaux demandeurs en oxygène sont déchargés dans un
site d'élimination en eaux libres. Les concentrations en nutriments et contaminants, tels que des métaux et
des hydrocarbures, peuvent augmenter au sein du panache lorsque ces contaminants sont rejetés par le
sédiment ; cette hausse est toutefois de courte durée.
Selon les études, les impacts sur la qualité de l'eau de mer devraient présenter une ampleur moyenne
étant donné la nature localisée et la relative courte durée de la turbidité accrue due au panache de sédiments et au drainage mais également du fait de la faiblesse attendue des taux de contaminants rejetés, de
la rapidité de la dispersion et de la dilution des rejets/eaux de drainage, dues à l’importance des échanges
d'eaux et la variabilité de la turbidité naturelle. Les déversements localisés / mineurs de combustibles et
d'autres substances dangereuses peuvent être transportés par les réseaux d'évacuation ou les sols découverts, et contaminer les eaux de mer réceptrices. En général, ces déversements sont de relativement faible
volume, et devraient être rapidement identifiés et arrêtés grâce à une bonne gestion du site ; toutefois, dès
qu'un drainage positif est installé, ils pourraient atteindre rapidement les eaux de surface vulnérables et de
petits déversements peuvent même affecter des zones relativement vastes. Par conséquent, l'ampleur des
déversements mineurs est considérée comme étant faible à moyenne. On estime toutefois que les déversements importants ont une grande ampleur d'impact, étant donné le risque que ces déversements affectent le littoral et les eaux de mers sur une vaste surface et les impacts secondaires considérables.
Les eaux de mer sont considérées comme ayant une sensibilité / valeur moyenne car elles sont vulnérables à la pollution, importantes pour certaines espèces de faune locales et leur teneur en contaminants de
source anthropique devrait être faible tout au plus.
Par conséquent, on estime que les impacts importants pour les eaux de mer devraient être d'importance
modérée, notamment compte tenu des récepteurs secondaires tels que la biodiversité, à l'exception des déversements importants qui sont évalués comme étant d'importance majeure.
4.19.2
Les principales mesures d’atténuation relatives aux impacts sur la qualité des eaux concernent le contrôle
approprié des pratiques sur le site, l'entretien de l'installation et de l'équipement, l'offre de formation et
l'équipement de nettoyage ; il s’agit là de pratiques courantes qui s’appliquent en général lors des phases
de construction et d’exploitation de sites, comme ici le MOF. Le cas échéant, il convient d'apposer des étiquettes sur les drains et d'utiliser des intercepteurs et des vannes d'isolement dans les zones à haut risque ;
par ailleurs, des inspections régulières de l'infrastructure de drainage doivent être effectuées. Les mesures
spécifiques à mettre en œuvre dans le MOF sont décrites en détail dans les sections ‘pollution des sols et de
l’eaux’ et ‘environnement marin’ du PGSE qui est repris à l’Annexe D de la présente EISE.
4.19.3
Impact résiduel
Après la mise en œuvre des mesures d’atténuation indiquées ci-dessus, on estime que l'impact résiduel sur
la qualité de l'eau de mer est d'importance mineure car bien que certains changements puissent se produire,
ils devraient être en grande partie atténués par l’intermédiaire de travaux de construction de qualité et une
bonne gestion opérationnelle du site. Si les impacts résiduels provenant des déversements importants sont
réduits, ils restent toutefois évalués à un niveau d'importance majeure, bien que la probabilité d'un déversement important ait été réduite après la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
(1) Lee, G.F. (1978). Evaluation of the Elutriate Test as a Method of Predicting Contaminant Release during Open Water Disposal of
Dredged Sediment and Environmental Impact of Open Water Dredged Materials Disposal, Vol. II : Data Report," Technical Report D78-45, US Army Engineer Waterways Experiment Station, Vicksburg, MS.
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4.20
Impacts relatif au bruit aérien et aux vibrations – Résumé
Des niveaux de bruit faibles peuvent être décrits comme importants à cause de leur valeur pour les récepteurs qui perçoivent le bruit. Les niveaux de bruit sont donc sensibles au changement et en particulier aux
sources et types de bruit nouveaux ainsi qu’aux niveaux de bruit plus élevés.
Comme décrit Section 4.3.6, le site présente actuellement des niveaux de bruit anthropogénique très faibles.
La construction et l’exploitation du MOF introduiront de nombreuses sources nouvelles de bruit anthropogénique, potentiellement à des niveaux élevés et, fort probablement, à des heures « antisociales » compte tenu
d’une exploitation 24 heures sur 24. De plus, le MOF aura pour conséquence une importante augmentation
des niveaux de circulation de véhicules sur les routes locales, ce qui augmentera également les niveaux de
bruit et de perturbation. En termes de niveau de bruit, il y a une sensibilité en termes de qualité environnementale réduite, du fait de l’introduction de nouvelles sources de bruit anthropogéniques et de niveaux généraux de bruit et de perturbation plus élevés. De plus, il y a des problèmes spécifiques liés aux niveaux de
bruit, au bien-être et à la santé et sécurité qui doivent également être examinés relativement aux changements dans l’environnement de bruit faible actuel.
Les impacts sonores sont évalués par rapport au bruit perçu par les cibles les plus sensibles. Pour le MOF
et les travaux associés, y compris les carrières et les routes, les cibles les plus sensibles sont les populations locales, et notamment les habitants. De plus, le bruit et les nuisances peuvent affecter la biodiversité,
notamment la faune terrestre et aviaire.
Les activités suivantes ont été regroupées afin d’évaluer leur impact potentiel :
•
•
•
•
la construction et l’exploitation du MOF ;
la construction de routes ;
la circulation routière ; et
les activités extractives.
4.21
Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de la construction et de l’exploitation
du MOF
4.21.1
Étude des impacts
La construction du MOF implique des activités et des procédés propres à tous les chantiers côtiers et à terre.
Les principales sources de bruit incluent :
•
l’utilisation de générateurs pour l’alimentation en électricité ;
•
l’utilisation de matériel, de machines et de véhicules lourds ;
•
la présence et l’utilisation de navires et de grues ou autres engins de levage pour le déchargement des
bateaux, la manutention et le stockage du matériel ; et
•
le battage de palplanches et de pieux.
Parmi ces activités, le battage de pieux reste sans doute la plus grande source de bruit. La manutention de
grands conteneurs peut également générer un niveau sonore élevé de façon intermittente et imprévisible.
La plupart de ces activités se déroulent pendant les phases de construction et d’exploitation, dans l’enceinte
du site du MOF et, par conséquent, assez loin des secteurs résidentiels. Cependant, les travailleurs seront
exposés. Le battage, qui survient uniquement en phase de construction, a lieu principalement sur les quais
et donc, à distance considérable des maisons situées sur la rive est de la rivière Morébaya. Cependant, la
présence de villages sur la rive ouest devra être établie, le bruit se propageant aisément de l’autre côté de la
rivière.
L’impact des émissions sonores provenant du MOF sur les habitants est considéré comme important. Les
habitants se trouvent à des dizaines, voire des centaines de mètres du site et des émissions sonores généSimfer SA
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rées pendant les phases de construction et d’exploitation. Néanmoins, le bruit va s’étendre sur tout le site
du MOF et potentiellement affecter les communautés voisines des deux rives. Les activités et le bruit qui en
résulte dureront 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant toute la durée de vie du Projet. Il convient cependant de noter que les émissions sonores les plus importantes, comme le battage, auront lieu uniquement
pendant la phase de construction.
La population locale et « l’environnement sonore » seront sensibles aux changements dans les niveaux sonores. Actuellement, la zone est peu développée et peu exposée au bruit anthropogénique, et des populations vivent à proximité du site.
Par conséquent, l’impact lié au bruit risque de dépasser le seuil toléré et devra être atténué afin d’être ramené à des niveaux acceptables.
4.21.2
Les principales mesures d’atténuation consistent à contrôler le niveau des émissions sonores et la propagation du bruit grâce à du matériel, des équipements et des méthodes de travail spécifiques, et contrôler le
bruit perçu par les populations locales en gérant et en limitant la durée des activités sources de bruit.
Si les données sont suffisamment détaillées, il convient de mener une analyse quantitative afin de déterminer l’ampleur et l’importance des impacts et ainsi, décider des mesures d’atténuation nécessaires et vérifier
qu’elles concordent avec les propositions du PGSE.
Les exigences et critères d’atténuation, y compris les plans de compensation recommandés, sont décrits en
détail dans la section ‘bruit et vibration’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en
Annexe D de la présente EISE. Ces mesures ont pour but de minimaliser l’impact du bruit au droit des récepteurs sensibles, de former les opérateurs, d’ajuster les heures de travail si nécessaire et de planifier les
activités afin de réduire la production des bruits cumulés. Les sections afférentes du PGSE soulignent que
les travaux doivent être conformes aux directives de Simfer et de la SFI, notamment la directive EHS 1.7
relative au bruit.
4.21.3
Impacts résiduels
Il subsistera un niveau sonore de base généralement plus élevé provenant de sources anthropogéniques au
sein de la zone d’influence du Projet. Grâce aux mesures d’atténuation, comme le contrôle des sources sonores et la compensation, le bruit ne doit produire aucun effet non acceptable sur l’environnement, c’est-àdire que l’exposition des récepteurs au niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil fixé.
4.22
Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de la construction de routes
4.22.1
Étude des impacts
La construction de routes d’accès au MOF implique des activités et des procédés propres à tous les chantiers routiers. Les principales sources de bruit incluent :
•
•
l’utilisation de générateurs pour l’alimentation en électricité ; et
l’utilisation de matériel, de machines et de véhicules lourds.
Bien que moins bruyante que le battage de pieux sur le site du MOF, la construction de routes se fait plus
près des habitations et, de ce fait, peut affecter les récepteurs résidant dans les maisons et villages situés le
long des axes routiers. Les émissions sonores provenant des machines, de la démolition des surfaces, des
excavations et du nivellement se retrouvent sur tous les chantiers routiers.
L’impact des émissions sonores provenant de la construction des routes d’accès au MOF sur les habitants
peut être important. Les habitants résident à proximité des activités sources de bruit, activités qui peuvent
avoir lieu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais pour une durée limitée à chaque point donné, puisque le
chantier se déplace à mesure de l’avancée des travaux.
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Le bruit perçu par les personnes vivant à proximité des routes risque d’être important et de dépasser le seuil
acceptable. Néanmoins, il ne durera que quelques semaines pour chaque chantier, le temps de la phase de
construction. Par conséquent, l’impact lié au bruit risque de dépasser le seuil toléré et devra être atténué
afin d’être ramené à des niveaux acceptables.
4.22.2
Les principales mesures d’atténuation consistent à contrôler le niveau des émissions sonores et la propagation du bruit grâce à du matériel, des équipements et des méthodes de travail spécifiques. Elles consistent
également à contrôler le bruit perçu par les populations locales en gérant et en limitant la durée des activités
sources de bruit.
Si les données sont suffisamment détaillées, il convient de mener une analyse qualitative ou quantitative afin
de déterminer l’ampleur et l’importance des impacts et ainsi, décider des mesures d’atténuation nécessaires
et vérifier qu’elles concordent avec les propositions du PGSE.
Dans certaines circonstances, les habitants devront être déplacés pour être réinstallés loin des sources sonores et des routes, dans le cadre d’un plan de compensation. De telles mesures seront en accord avec les
conditions de la SFI, comme défini dans le Cadre de réinstallation et de compensation attaché l’Annexe F de
la présente EISE.
Les exigences et critères d’atténuation préliminaires, y compris les plans de compensation recommandés,
sont décrits en détail dans la section ‘bruit et vibrations’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en annexe de la présente EISE. Ces mesures ont pour but de minimaliser l’impact du bruit au
droit des récepteurs sensibles, de former les opérateurs, d’ajuster les heures de travail si nécessaire et de
planifier les activités afin de réduire la production des bruits cumulés. Les sections afférentes du PGSE soulignent que les travaux doivent être conformes aux directives de Simfer et de la SFI (Société financière internationale), notamment la directive EHS 1.7 relative au bruit.
4.22.3
Impacts résiduels
sein de la zone d’influence du Projet.
Grâce aux mesures d’atténuation, comme le contrôle des sources sonores, la compensation temporaire et le
déplacement, le bruit ne doit générer aucun impact inacceptable sur l’environnement, c’est-à-dire que
l’exposition des cibles au niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil fixé.
4.23
Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de la circulation routère
4.23.1
Étude des impacts
Le MOF est le principal site de manutention (équipements et matériaux) du Projet. Tout au long de son exploitation, de nombreux convois importants transporteront les matériaux et les équipements vers les différents sites du Projet, que ce soit le port, la voie ferrée ou la mine. Les camions sortiront du MOF et emprunteront les axes routiers couverts par cette étude avant de rejoindre le reste du réseau routier.
Le bruit proviendra des moteurs, des chargements qui s’entrechoquent, voire qui se cassent, et se produira
assez près des habitations. Le va-et-vient des véhicules sera constant et se produira pendant toute la durée
de vie de l’exploitation du MOF.
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L’impact des émissions sonores causées par la construction de routes d’accès au MOF sur les habitants
sera important. La population locale vit à proximité des activités sources de bruit, activités qui peuvent être
constantes et durer tout au long de la durée de vie du Projet.
4.23.2
Les principales mesures d’atténuation consistent à contrôler le niveau des émissions sonores et la propagation du bruit grâce à du matériel, des équipements et des méthodes de travail spécifiques. Elles consistent
également à contrôler le bruit perçu par les populations locales en gérant et en limitant la durée des activités
sources de bruit.
Les exigences et critères d’atténuation, y compris les plans de compensation recommandés, sont décrits en
détail dans la section ‘bruit et vibrations’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure
en annexe de la présente EISE. Ces mesures ont pour but de minimaliser l’impact du bruit au droit des récepteurs sensibles, de former les opérateurs, d’ajuster les heures de travail si nécessaire et de planifier les
activités afin de réduire la production des bruits cumulés. Les sections afférentes du PGSE soulignent que
les travaux doivent être conformes aux directives de Simfer et de la SFI (Société financière internationale),
notamment la directive EHS 1.7 relative au bruit.
4.23.3
Impacts résiduels
sein de la zone d’influence du Projet.
Avant la mise en place de mesures d’atténuation, le bruit perçu par les personnes résidant à proximité des
routes risque d’être important et de dépasser le seuil acceptable. De plus, le bruit durera tout au long de la
durée de vie du Projet.
Grâce aux mesures d’atténuation, comme le contrôle des sources sonores, la compensation et le déplacement, le bruit ne doit générer aucun impact inacceptable sur l’environnement, c’est-à-dire que l’exposition
des récepteurs au niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil fixé.
4.24
Impacts relatifs au bruit et aux vibrations provenant de l’exploitation des carrières sur le
MOF
4.24.1
Étude des impacts
La principale source de bruit associée aux carrières provient des explosions. Outre les explosions, d’autres
activités génèrent des émissions sonores importantes : le forage, le broyage, le déplacement du matériel et
des roches, le stockage et le transport.
Les carrières seront exploitées pendant toute la durée de vie du Projet. Les explosions ne se produiront que
par intermittence, en revanche, les autres activités susmentionnées génèreront du bruit plus fréquemment.
Les conditions d’exploitation des carrières et d’explosions, parmi lesquelles les propres normes de Simfer,
sont strictes. Par conséquent, une zone d’exclusion de 500 mètres autour des carrières a été définie, afin
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d’atténuer les niveaux sonores les plus élevés et les plus nuisibles. Cependant, les nuisances peuvent encore être ressenties au-delà de cette zone d’exclusion.
L’impact des émissions sonores causées par l’exploitation des carrières sur les habitants récepteurs peut
être important. La population se trouve en dehors du site et de la zone d’exclusion, mais les niveaux sonores s’élèveront sur l’ensemble du MOF par rapport aux niveaux sonores actuels, et pourraient perturber les
communautés voisines des deux rives. Les activités générant du bruit se déroulent 24 heures sur 24, 7 jours
sur 7 et ce, pendant toute la durée de vie du Projet. Il convient cependant de préciser que la source de bruit
la plus importante (les explosions), est intermittente et potentiellement prévisible.
4.24.2
La principale mesure d’atténuation consiste à instaurer une zone d’exclusion de 500 mètres. En outre, le
niveau des émissions sonores et la propagation du bruit seront maîtrisés grâce à du matériel, des équipements et des méthodes de travail spécifiques, et la perception du bruit chez les populations locales sera contrôlée en gérant et en limitant la durée des activités sources de bruit.
Les exigences et critères d’atténuation préliminaires, y compris les plans de compensation recommandés,
sont décrits en détail dans la section « bruit et vibration » du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en annexe de la présente EISE. Les sections afférentes du PGSE soulignent que les travaux doivent être conformes aux directives de Simfer et de la SFI (Société financière internationale), notamment la directive EHS 1.7 relative au bruit.
4.24.3
Impacts résiduels
Grâce aux mesures d’atténuation, comme le contrôle des sources sonores, la compensation et le déplacement, le bruit ne doit générer aucun impact inacceptable sur l’environnement, c’est-à-dire que l’exposition
des récepteurs au niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil fixé.
4.25
Impact sur la qualité de l’air, émissions de gaz à effet de serre (GES) et climat
4.25.1
Sensibilité / Valeur de la qualité de l’air
La qualité actuelle de l’air, à l’exception des niveaux de poussière, est considérée comme bonne et, en conséquence, serait considérée comme ayant une sensibilité / valeur élevée. La poussière ou les particules
peuvent être une source de nuisance importante et ont le potentiel de réduire la qualité de l’environnement.
En ce qui concerne le niveau des particules, on reconnaît que les niveaux d’état initial naturels des particules
sont élevés au cours de la saison sèche mais un apport supplémentaire provenant du projet n’est pas considéré comme étant défavorable à la qualité de l’air. Compte tenu des conditions naturelles élevées au cours
de la saison sèche, en termes de particules, la sensibilité / valeur serait considérée comme étant moyenne
au cours de la saison sèche et élevée pendant la saison humide.
4.25.2
Étude des impacts
Le MOF et les activités associées à ce Projet ne devraient pas avoir d’impact important sur les problèmes de
santé liés à la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et le climat, car aucune source
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majeure n’a été identifiée. La poussière soulevée pendant la construction et l’exploitation du MOF, sur les
routes et dans les carrières, peut entraîner certaines nuisances.
L’amélioration et/ou la construction de routes risquent d’occasionner des nuisances causées par la poussière et les particules soulevées pendant la construction, les explosions et l’exploitation des carrières. Les
impacts potentiels de la construction seront temporaires (en règle générale, quelques semaines sur chaque
chantier) mais pendant cette période, la poussière pourra constituer une véritable nuisance pour les habitants. La poussière générée par les explosions et l’exploitation des carrières sera présente tout au long de
la durée du Projet.
Toutes les phases de construction génèrent de la poussière et des microparticules. Le broyage, le forage,
les explosions et le transport sont les principales sources d’émissions de microparticules. La poussière a
tendance à se poser dans un rayon de dix à cent mètres de sa source, selon la taille des particules et le
vent. Étant donné qu’une importante communauté locale vit à proximité des routes nécessitant des travaux,
on peut aisément supposer qu’un grand nombre de récepteurs sensibles seront affectés. L’impact est principalement lié à la poussière pendant la saison sèche qui a un effet très localise. L’ampleur est considérée
faible. Sans atténuation, cela résulterait en un impact d’importance mineur.
4.25.3
La principale mesure consistera à humidifier les revêtements, les piles de stockage et la poussière générée
par des activités telles que le broyage. Les surfaces exposées seront pavées ou recouvertes de végétation
dès que possible pour éviter toute dispersion. L’émission de poussière pourra également être contrôlée en
limitant la vitesse des véhicules et en utilisant des camions fermés pour le transport de substances riches en
particules. Les mesures spécifiques à mettre en œuvre sont décrites en détail dans la section ‘qualité de
l’air’ du PGSE qui est repris à l’Annexe D de la présente EISE.
4.25.4
Impact résiduel
La mise en place des mesures d’atténuation permettra de réduire les impacts, mais des nuisances liées à la
poussière et aux particules seront sans doute encore perçues chez les populations voisines. Leur importance restera néanmoins modérée au regard de la quantité de poussière enregistrée dans la région pendant
la saison sèche.
4.26
Déchet et efficacité de l’utilisation des ressources
4.26.1
Étude des impacts
Lors des activités de construction et d’utilisation du MOF et des routes associés et lors des activités
d’excavation de la carrière, des déchets seront générés et des ressources seront utilisées. L’utilisation de
l’énergie et d’autres ressources à faible rendement pourrait engendrer des consommations inutiles, des déchets supplémentaires et d’autres émissions. Les déchets générés au droit du site du MOF seront envoyés
à un des centres de logistiques pris en charge par l’EISE sur les sites temporaires et dans les centres logistiques.
La construction et l’utilisation du MOF, la carrière et l’infrastructure routière associée impliquera une alimentation en eau pour différentes activités comme la construction des routes, l’entretien de l’infrastructure,
l’utilisation comme eau potable, et des procédés comme la fabrication du ciment. Si l’eau est prélevée de
ou de puits, il sera possible que cela ait un impact négatif sur les communautés et les écosystèmes existants.
La gestion inefficace des déchets et des centres de déchet pourrait engendrer l’utilisation excessive des ressources matérielles et polluer les sols et les eaux à proximité des décharges. Le Projet s’engage à minimiser les déchets et à optimiser l’utilisation des ressources naturelles.
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4.26.2
Plusieurs mesures seront prises pour réduire la génération de déchets, s’assurer de l’élimination adéquate
des déchets et optimiser l’utilisation des ressources. Ces mesures comprennent un plan de gestion des déchets compréhensible qui décrit la stratégie et les actions concrètes pour l’élimination des déchets y compris
les déchets dangereux. Les mesures spécifiques à mettre en œuvre sont décrites en détail dans la section
‘ressources et déchets’ du PGSE (Plan de gestion sociale et environnementale) qui figure en Annexe D de la
présente EISE. Ces mesures doivent être conformes aux directives du SFI EHS Code de Bonne Pratique
pour la Gestion des Centres de Déchet (2007).
4.26.3
Impact résiduel
La mise en place des mesures d’atténuation comme décrit dans le PGSE permettra de réduire les impacts
jusqu’à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.
4.27
Impacts cumulés
Les impacts cumulés sont des impacts qui peuvent se produire lorsque d'autres activités et des développements connus ou engagés ont lieu en même temps dans la zone du Projet. Aucun grand projet n'est prévu à
proximité de l'emplacement proposé du MOF pendant la période de construction et les 3 premières années
de la phase opérationnelle. Cependant, les travaux coïncident en partie avec une composante séparée des
premiers travaux du Projet Simandou, les camps provisoires et les centres de soutien logistique, qui sont
envisagés plus loin dans l'arrière-pays. Pendant la période d'exploitation du MOF, les travaux de construction débuteront également sur d'autres sites faisant partie du Projet global de Simandou. De nombreux mouvements de véhicules, de personnes et d'équipements/matériaux seront donc nécessaires entre le MOF et
ces autres sites. Les impacts des camps provisoires et des centres de soutien logistique sont évalués dans
une EISE séparée et concernent une zone distincte de celle traitée par cette EISE afin d'éviter les impacts
cumulés. Par conséquent, aucun impact cumulé n'est prévu pour les camps provisoires et les centres de
soutien logistique SEIA. La construction des routes et la circulation routière entre le MOF et les sites de construction de l’ensemble du Projet Simandou au sein de la plus grande région de Kabak sont traités dans ce
chapitre.
Une autre société minière, Forécariah JV (avec la participation de Bellzone Mining PLC et de la Guinean
Development Corporation), est en train de développer une concession de minerai de fer dans le district de
Forécariah. D'après nos connaissances actuelles, ce développement ne risque pas de gêner le MOF et son
réseau routier associé ; par conséquent, aucun impact cumulé n'est prévu.
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5
Impacts sur l’environnement biologique
5.1
Introduction et périmètre du chapitre
Ce chapitre fournit une vue d’ensemble approfondie des conditions biologiques à l’état initial, en termes de
zones, d’habitats et d’espèces protégées, particulièrement en ce qui concerne les espèces présentant un
intérêt pour la conservation. Il contient également une étude des impacts sur l’environnement biologique
provenant de l’installation de déchargement maritime (MOF). Voir le Chapitre 2 pour une présentation du
projet, du lieu et de la zone potentiellement affectée par le projet, qui inclut la section des côtes adjacentes.
5.2
Une présentation de la méthodologie de l’étude d’impact est fournie au Chapitre 1. Les détails complets
sont donnés en Annexe C.
Les données d’état initial sur l’environnement biologique abordé dans ce chapitre sont basées sur une visite
de reconnaissance du site et des sorties en bateau en Juin et Aout 2007, l’interprétation d’images de
télédétection de haute résolution et l’examen documentaire d’études biologiques antérieures. Le rapport
« État de référence du milieu aquatique. Site des installations portuaires », réalisé en décembre 2008 par
SNC Lavalin pour le compte de Simfer constitue un document de référence des données d’état initial. De
plus, les informations sur l’habitat de type Mangrove ont été renseignées a partir de “SNCL (2011) Simandou
Project – Port Components — Baseline environmental report for the mangrove forest of Ile Kabak (Guinea)”
et les informations supplémentaires sur les espèces présentent de poissons sont tirées de “SNCL (2011)
Simandou Project – Port Component — Baseline Environmental Report for Fish Studies off Île Kabak
(Guinea) et de “SNCL (2011) Simandou Project–Environmental Baseline Survey 2011 Coastal fish survey–
Preliminary results”.
Si des informations supplémentaires ont été utilisées, leurs sources sont fournies dans les notes en bas de
page.
La qualité des données environnementales d’état initial présentées dans cette EISE est jugée adéquate pour
renseigner l’étude d‘impact. L’examen documentaire, les visites de site et les rapports provenant de travaux
précédents de Simfer en Guinée sont jugés suffisants pour appréhender l'état initial de l’environnement
biologique. Des recherches supplémentaires sont en cours pour vérifier ces hypothèses. Si les résultats de
ces recherches contredisent de manière significative les résultats du rapport d’état initial qui constitue cette
étude, Simfer s’engage à réétudier les impacts et à mettre en place des actions correctives, le cas échéant.
5.3
Cette section fournit des données d’état initial sur la zone de l’Île Kabak, la rivière Morébaya et la zone
côtière environnante. Une attention particulière est donnée à la présentation d’informations pertinentes et
nécessaires pour comprendre de quelle manière le projet pourrait affecter l’environnement. De nombreuses
informations disponibles dans le rapport SNC Lavalin, cité ci-dessus, sont spécifiques à la région située au
sud de la zone du projet (faisant également partie de la Guinée Maritime). Cette région est très semblable à
la zone d’étude et les données disponibles sont pertinentes pour la zone du projet. Sur le plan biologique, il
est justifié de considérer que les habitats et les espèces présentes dans ces deux zones sont similaires.
5.3.1
Zones protégées
La Guinée a six catégories de zones protégées : Parc national, Réserve naturelle intégrale, Réserve
naturelle gérée, Réserve spéciale ou Sanctuaire de faune, Zone d’intérêt cynégétique et Zone de chasse (1).
(1) USAid (2007) ; Évaluation 118/119 de la biodiversité et des forêts tropicales en Guinée. Préparée par l’équipe d’Analyse de la
biodiversité et d’appui technique.
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Il n’y a aucune zone nationale ou internationale désignée à proximité de la zone du projet. Les zones
protégées les plus proches sont Saraboli, Kaloum et Mont Dixinn, qui sont toutes des forêts classées. La
zone protégée la plus proche est la forêt classée de Kaloum, qui se trouve à environ 36 km au nord.
De plus, l’Île Blanche, située à 40 km au nord-ouest de la localisation proposée du MOF, est classée site
Ramsar, du fait qu’elle est utilisée régulièrement par au moins 1 % de la population biogéographique de
sternes royales (Sterna maxima). Cette espèce d’oiseau aquatique (1) a tendance à se rassembler en
nombres importants sur un seul lieu durant au moins une phase de son cycle de vie. L’Île Blanche est, en
Guinée, le dernier refuge notable de la tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) (2) et peut-être celui d’autres
espèces de tortues marines, qui nichent sur les plages sableuses de l’Île Blanche.
Bien qu’elles ne soient pas protégées par la loi, les forêts guinéennes d’Afrique Occidentale sont reconnues
en tant que haut lieu de la biodiversité par l’organisme Conservation International. Ce site englobe une large
bande de différents types de forêts de basse altitude s’étendant depuis la Guinée en direction de l’est
jusqu’au Cameroun (3). Une gamme de forêts représentative est présente dans la zone côtière située à la
frontière de la Sierra Leone jusqu’au sud, ainsi que dans certaines zones de la Haute Guinée, bien que ces
types de forêts ne se trouvent pas à proximité de la zone du projet.
Les impacts sur les zones protégées ont été évalués comme non significatifs dans la phase de délimitation
du projet et par conséquent ne seront pas étudiés plus avant. Cela est principalement dû à la distance de
ces zones par rapport à la zone du projet, mais aussi de son faible et temporaire niveau de développement.
5.3.2
Habitats
La Guinée a un réseau étendu d’environnements terrestres et aquatiques, comprenant de vastes estuaires,
un grand archipel s’élevant de la plateforme continentale, ainsi que des plaines côtières sujettes aux
inondations saisonnières. La région de la Guinée maritime présente une topographie, un climat et une
composition des sols variés, qui fournissent une grande diversité d’habitats. Son écosystème côtier inclut
305 km2 d’estrans intertidaux, 2 036 Km2 de mangroves, 755 km2 de marais côtiers d’eau douce ou d’eau
saumâtre et 605 km2 de rizières inondées (4,5). La zone située au sud de Conakry a été modifiée par les
activités humaines et est maintenant une zone de terres de culture. Dans les zones de basse altitude, la
forêt dense a été abattue et les terres sont utilisées pour la riziculture.
La Figure 5.1 indique la classification des habitats et la couverture végétale de la zone du projet.
(1) Robertson P. Important Bird Areas in Africa and associated islands – Guinea.
(2) The Annotated Ramsar List : Guinea 16/10/2007. http ://www.ramsar.org [accédé le 15 août 2011]
(3) Conservation International. Biodiversity Hotspots : Guinean Forest of West Africa. Disponible au :
http ://www.biodiversityhotspots.org/xp/hotspots/west_africa/Pages/default.aspx
(4) US Aid (2007) ; Évaluation 118/119 de la biodiversité et des forêts tropicales en Guinée. Préparée par l’équipe d’Analyse de la
(5) Corcoran, E., Ravilious, C. and Skuja, M. (2007) ; Mangroves of Western and Central Africa, Cambridge, UK, UNEP- Regional Seas
Programme/UNEP-WCMC
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Maférenyah
Barema
Soké
Madiné
Barenma
Forécariah
Singuilin
Farmoreah
Upgrading of Existing Roads /
Modernisation des routes existantes
MOF Red Line Boundary /
Limite du MOF en Ligne Rouge
New Access Road (Tentative) /
Nouvelle Route d'Accès (Provisoires)
Land Cover Classification /
Classement d'utilisation des Terres
High Mangrove / Mangrove haute
Water Body / Plan d'eau
Wooded village / Boisé villageois
Rice Fields / Rizière
Secondary lowland forest /
Forêt de basse terre secondaire
Village
Foreshore / Estran
Low Mangrove / Mangrove basse
CLIENT:
Bare Soil covered with Low Plants
/ Sol nu ou recouvert de plantes basses
SIZE:
Simfer SA
ERM
.
0
5
Kilometres
A4
TITLE:
Figure 5.1
Land Cover Classification /
Classement d'utilisation des terres
PROJECT: 0131299
DRAWN: GN
SCALE: As scale bar
DRAWING:
APPROVED: KR
po_Land_cover_Habitat.mxd
REV:
0
File: 0131299SimandouGIS_IG_CK\Maps\ERM\Port\MOF_SEIA\v2\po_Land_cover_Habitat.mxd
Sinkinin
Mangroves
Les Mangroves (ou palétuviers) sont des espèces d’arbres tolérant le sel, présentes sur presque toute la
longueur des côtes guinéennes. La population des mangroves de Guinée comprend un quart de la totalité
des mangroves marécageuses d’Afrique Occidentale. Il y a 50 ans encore, la côte entière, à l’exception
d’une petite section près de Conakry, était bordée par ces arbres aux racines denses (1). Au cours des
dernières années, de nombreuses forêts côtières ont été abattues pour faire place à l’agriculture.
Les eaux de marée pénètrent très loin à l’intérieur des mangroves, amenant ainsi de l’eau salée et
permettant aux mangroves de se développer jusqu’à 10 km à l’intérieur des terres.
Le caractère non uniforme du littoral dominé par les mangroves fournit un habitat important pour les oiseaux
migrateurs et les espèces en danger, telles que le lamantin ouest africain. Les mangroves constituent
également des zones de ponte et de reproduction pour toute une diversité d’espèces, stabilisent les
sédiments constitutifs du lit fluvial et protègent le littoral contre l’érosion (2). Les mangroves ont une grande
valeur sur le plan de la conservation car la composition des espèces est très spécifique, du fait de
l’adaptation des plantes aux alluvions marines et à l’eau salée.
Les recherches sur les différentes classes de Mangroves présentent dans la zone d’étude et utilisant
l’imagerie satellitaire ont été réalisées pour le Projet (3). Quatre classes de Mangroves ont été
cartographiées : Les palétuviers noirs sont majoritaires, suivis par les palétuviers rouge nains, puis les
palétuviers rouge moyens et enfin les grands palétuviers rouge. Dans la région de l’ile Kabak, les forets de
palétuviers sont localisées essentiellement le long des bordures des différents estuaires et chenaux de
marée, et les critères de zonage des 4 classes sont similaires à ceux précédemment consignés pour cette
région du monde.
Les mangroves guinéennes forment trois types de forêt distincts, en fonction des conditions du site où elles
se trouvent :
•
les zones de mangroves fluviales se trouvent principalement le long des chenaux ;
•
les mangroves de bordure couvrent seulement des petites zones proches de la côte ; et
•
les mangroves de bassin se trouvent dans des zones d’altitude plus élevées que les zones de
mangroves fluviales.
Aussi bien les moyens que les grands palétuviers rouges sont considérés être de la mangrove fluviale. On
trouve ce type de mangrove le long des chenaux de marée et des estuaires principaux ou les conditions
idéales de faible salinité de l’eau et de marrées quotidiennes sont présentent. Les palétuviers rouge nains et
les palétuviers noirs sont considérés soit comme de la mangrove de frange côtière soit de bassin et se
trouve typiquement à des élévations plus hautes et dans des zones de forte salinité. Pour la région de
Kabak, les palétuviers rouge nains forment une zone de transition entre les palétuviers rouge moyens et les
palétuviers noir, plus en altitude et à l’intérieure des terres. Les palétuviers noirs sont parfaitement adaptés
à des conditions plus sèches et des degrés de salinité plus élevés et par conséquent forment la zone de
transition entre la mangrove de palétuviers rouge nains et les marais salants ou la végétation terrestre.
Une illustration des groupements de mangroves peut être trouvée dans la Figure 5.2 et un exemple
d’habitats de mangroves est présenté dans la Figure 5.3.
(1) US Aid (2007) Évaluation 118/119 de la biodiversité et des forêts tropicales en Guinée. Préparée par l’équipe d’Analyse de la
(2) Mangrove.org (n.d.) Ecological Importance of Mangrove Habitat. Disponible sur : http ://mangrove.org/video/Mangroves.pdf
(3) SNCL (2011) Simandou Project – Port Components — Baseline environmental report for the mangrove forest of Ile Kabak (Guinea).
Environnement Illimité inc.
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Figure 5.2 Groupement de mangroves fluviales
Source : SNCL, 2008.
Figure 5.3 Habitats de mangroves
Source : ERM, 2011
Marais salant
Un marais salant est un habitat côtier situé le long d’une zone intertidale supérieure. L’habitat comprend une
végétation halotolérante, comprenant des herbes, roseaux et arbustes, une vaste gamme d’invertébrés
vivant dans et sur les sédiments, ainsi que d’autres espèces incluant des poissons et oiseaux aquatiques.
Sesuvium portulacastrum est une plante de marais salants caractéristique et très répandue en Guinée qui
couvre des zones étendues le long des côtes adjacentes aux rizières abandonnées ou situées à l’intérieur
de ces dernières.
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Les marais salants ont une importance écologique car ils représentent un lien entre les écosystèmes
terrestres et marins. Ils constituent également des zones importantes de ponte des œufs (frai) et de
reproduction pour toute une variété d’espèces communes de poissons d’estuaires.
Littoral rocheux
Les littoraux rocheux situés dans toute la zone côtière de la Guinée Occidentale sont constitués de rochers
de plage et de blocs comprenant un mélange de sable carbonaté et de coquillages. Des exemples
d’habitats de littoraux rocheux sont illustrés à la Figure 5.4. La roche fournit un substrat à l’huître de
palétuvier Crassostrea gasar, qui est exploitée pour l’alimentation.
Figure 5.4 Habitat de littoraux rocheux à l’Île Matakang
Source : ERM, 2011
Banc de sable et plage
Des bancs de sable se forment le long du littoral guinéen dans les zones de sédimentation à forte énergie.
Les habitats des bancs de sable et des plages sont des sites de nidification potentiels pour les espèces de
tortues marines et des sites d’alimentation pour les oiseaux migrateurs. Cependant, étant donnée l’intensité
des activités de pêche, les plages situées le long de la section côtière du MOF proposé sont jugées trop
perturbées pour la nidification importante des tortues. Figure 5.1 présent bancs de sable dans les
embouchures de la rivière.
Figure 5.5 Habitats de banc de sable
Source : SNCL, 2008
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Savane
Les habitats de la savane peuvent être composés principalement d’herbes, d’arbustes ou d’arbres. La
savane herbeuse se caractérise par des espèces herbacées et se trouve fréquemment dans les zones
tampons adjacentes aux zones forestières. La savane arbustive est typiquement dominée par des espèces
bien espacées et se trouve également dans des zones tampons entre la savane herbeuse, les jachères et la
forêt. La savane boisée est composée de végétation de 7 à 30 m de hauteur.
La zone de savane la plus proche se situe à presque 6 km à l’est du site du projet. Les habitats de savane
sont bien plus répandus au nord-est de la zone du projet, bien qu’une zone de savane herbeuse maigre se
trouve au sein du site.
Forêt de basse terre secondaire
Les forêts de basse terre poussent sur des terrains d’altitude généralement inférieure à 1000 m. Une forêt
de basse terre secondaire est une forêt qui a été perturbée et/ou en cours de réhabilitation, par exemple,
une forêt dégradée qui se rétablit suite à une exploitation sélective, ou bien des zones remises en état après
avoir été détruites par la pratique de l’agriculture sur brûlis (1). Des sections de forêt de basse terre
secondaire se trouvent au sein de la zone du projet, s’étendant entre les rivières Morébaya et Forécariah.
L’espèce dominante dans la forêt de basse terre autour de l’Île Kabak est le palmier à huile (Elaeis
guineensis) que l’on trouve occasionnellement en peuplement monospécifique.
Terres de culture / Terres en jachère
Les terres de culture sont des terres cultivées dont les cultures occupent le terrain pendant de longues
périodes. Le riz est une culture importante en Guinée, en particulier dans les régions occidentales où 32 %
des 640 000 tonnes de riz sont produits annuellement (2). Le pourcentage de terres utilisées comme terres
de culture en Guinée a augmenté au cours des 40 dernières années, passant d’environ 1,85 % en 1984 à
plus de 2,7 % en 2008(3). Les rizières de type ‘Bogoni’ sont particulièrement courantes dans la zone du
projet, avec la présence de zones étendues le long des deux rives de la Morébaya.
Affleurement rocheux
Les affleurements rocheux présents dans la zone sont composés de granit. Les roches favorisent les
écosystèmes hautement saisonniers (4). Pendant la saison sèche, leur aspect est plutôt sec et stérile. A
l’inverse, la saison des pluies révèle une multitude de communautés de plantes. Les plantes vasculaires
résistantes au dessèchement prédominent (par ex. Afrotrilepis pilosa). Ces affleurements rocheux sont
considérés comme des habitats importants pour les plantes carnivores (principalement Utricularia spp.). Sur
les flancs, il est commun de trouver des communautés de plantes hydrophiles qui sont dépendantes des
conditions hydrologiques locales fournies par la roche.
Galerie forestière
Il n’y a pas de galerie forestière dans le périmètre du site de projet MOF, mais il est possible d’en trouver
plus loin à l’intérieur des terres. Les galeries forestières sont situées sur les plaines d’inondation des rivières
et subissent l’influence des inondations périodiques ou des nappes phréatiques surélevées. La composition
floristique des galeries forestières est plutôt homogène. Les espèces typiques incluent des représentants
(1) Mongabay.com. Disponible sur : http ://rainforests.mongabay.com/0103.htm
(2) Reliefweb. Disponible sur : http ://reliefweb.int/node/166429
(3) TradingEconomics.com. Disponible sur : http ://www.tradingeconomics.com/guinea/permanent-cropland-percent-of-land-area-wbdata.html
(4) Speth, P., Christoph M. et Diekkrüger B. ; Impact of Global Change on the Hydrological Cycle in West and Northwest Africa.
Springer publisher, ISBN 978-3-642-12956-8.
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des Leguminosae, Euphorbiaceae et Rubiaceae (1). Les arbres à feuilles persistantes tels que Cynometra
megalophylla et Dialium guineense sont probablement présents.
Zones humides
Les habitats des zones humides comprennent une vaste diversité de plantes aquatiques caractéristiques
des environnements d’eau douce ou d’eau calme saumâtre. Les associations de Carex, Juncus ou
Phragmites (laiches, joncs et roseaux) représentent la végétation principale. Il n’y a pas de zone humide
étendue autour de l’Île Kabak, mais de petites étendues de végétation caractéristique des zones humides
sont susceptibles de se trouver dans les étangs alimentés par les eaux pluviales et dans les plaines
inondables de la zone du projet qui ne s’assèchent pas ou qui ne deviennent pas hypersalines durant la
saison sèche.
5.3.3
Faune
Cette section présente les différents types d’espèces susceptibles de se trouver dans la zone du Projet, et
attire l’attention sur les espèces présentant un intérêt supérieur de conservation qui pourraient
potentiellement être affectées par le Projet. Seules les espèces présentant un intérêt important pour la
conservation sont présentées dans les tableaux de cette section. Cet intérêt varie selon le type d’animal et
le nombre d’espèces.
Mammifères terrestres
Aucune espèce de mammifères terrestres présentant un intérêt moyen ou élevé pour la conservation n’a été
observée dans la zone du projet.
La présence de plusieurs espèces de rongeurs, chauve-souris et primates présentant une faible sensibilité
est connue. La phyllorhine d’Aba (Hipposideros abae) et la roussette de Buettikofer (Epomops buettikoferi)
vivent généralement dans les plaines humides ou dans des grottes, en petites colonies de moins de 100
individus. Les primates, tels que les singes patas (Erythrocebus patas), que l’on peut trouver dans la zone
du projet, sont extrêmement mobiles et vivent en communautés familiales de 15 individus en moyenne, dans
les zones boisées sèches et dans la savane. Plusieurs espèces de rongeurs, comprenant le rat palmiste ou
l’écureuil fouisseur (Xerus erythropus) et le grand aulacode (Thryonomys swinderianus), sont présentes sur
des zones plus étendues.
Mammifères marins
22 espèces de mammifères marins sont régulièrement observées dans la région côtière du sud-ouest de la
Guinée. Parmi elles, 11 espèces figurent sur la Liste Rouge de l’UICN. Cependant, aucune d’elles n’est
considérée comme endémique ou ayant une répartition restreinte. Les espèces dont la conservation est
considérée préoccupante et classées comme vulnérables et prioritaires par la Liste Rouge de l’UICN sont
listées dans le Tableau 5.1.
Tableau 5.1 Mammifères marins dont la conservation est considérée préoccupante
Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
conservation
(UICN)
Delphinidae
Atlantic humpbacked
dolphin
Dauphin à bosse de
l'Atlantique
Sousa teuszii
VU
Rorqual boréal
Balaenoptera borealis
EN
Balaenopteridae
Sei whale
(1) Speth, P., M. Christoph et B. Diekkrüger, Impact of Global Change on the Hydrological Cycle in West and Northwest Africa.
Springer publisher, ISBN 978-3-642-12956-8.
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Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
conservation
(UICN)
Blue whale
Baleine bleue
Balaenoptera musculus
EN
Fin whale
Rorqual commun
Balaenoptera physalus
EN
Grand cachalot
Physeter catodon
VU
Lamantin ouest africain
Trichechus senegalensis
VU
Physeteridae
Sperm whale
Trichechidae
West African manatee
Statut de conservation de l’UICN = DD : Données insuffisantes ; LC : Préoccupation mineure ; NT : Quasi menacée ; Vu : Vulnérable ;
EN : En danger ; CR : En danger critique d'extinction ; EW : Éteinte à l'état sauvage ; EX : Éteinte.
Parmi les espèces présentées dans le Tableau 5.1, seuls le lamantin ouest africain et le dauphin à bosse de
l’Atlantique ont des chances d’être régulièrement présents dans la rivière Morébaya et dans la zone côtière.
Les autres espèces sont des cétacés qui se déplacent sur de très grandes distances ; leur distribution est
pélagique.
Les informations provenant des villageois locaux suggèrent que les lamantins sont fréquemment observés
dans les habitats de mangrove au sud de la zone du projet (1). Il est donc probable que les lamantins soient
également présents dans les chenaux de mangrove de la zone du projet, étant donné la similitude de cet
habitat avec celui de la mangrove au sud du projet. Pendant la saison sèche, les lamantins se déplacent
plus en amont.
Oiseaux
726 espèces d’oiseaux sont régulièrement observées en Guinée, qu’il s’agisse de populations en migration
ou en nidification. Les espèces dont la conservation est considérée préoccupante et qui sont susceptibles
de se trouver dans la zone du projet sont listées dans le Tableau 5.2. Plusieurs de ces espèces ont une
répartition limitée, du fait de leurs préférences d’habitat. D’autres espèces dont la conservation est
considérée préoccupante sont susceptibles d’être présentes, mais celles-ci ne sont pas spécifiques au site
et sont plus répandues.
Tableau 5.2 Oiseaux dont la conservation est considérée préoccupante
Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
l’UICN
Psittacidae
Grey parrot
Perroquet jaco
Psittacus erithacus
NT
Calao à casque jaune
Ceratogymna elata
NT
Phyllastrephus baumanni
DD
Choucador iris
Lamprotornis iris
DD
Flamant nain
Phoenicopterus minor
NT
Bucerotidae
Yellow-casqued hornbill
Pycnonotidae
Baumann's olive-greenbul Bulbul de Baumann
Sturnidae
Iris glossy-starling
Phoenicopteridae
Lesser flamingo
Procellariidae
(1) SNCL, 2008
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Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
l’UICN
Fea's petrel
Pétrel gongon
Pterodroma feae
NT
Balearic shearwater
Puffin des Baléares
Puffinus mauretanicus
CR
Eurasian curlew
Courlis cendré
Numenius arquata
NT
Black-tailed godwit
Barge à queue noire
Limosa limosa
NT
Scolopacidae
Statut de conservation de l’UICN = DD : Données insuffisantes ; LC : Préoccupation mineure ; NT : Quasi menacée ; VU : Vulnérable ;
Source : Site Web Avibase (1) et Demey (2008) (2)
Les oiseaux migrateurs sont susceptibles de se trouver dans les zones intertidales, les marais salants et les
mangroves, alors que les espèces endémiques et nidificatrices ont tendance à résider dans les zones
forestières et les mangroves. Les espèces listées ci-dessus peuvent être trouvées dans différents types
d’habitat. Par exemple, les calaos vivent dans les zones herbeuses terrestres, alors que les flamants sont
régulièrement observés dans les marais salants, lacs salés et rizières. Les calaos sont de gros oiseaux,
principalement frugivores. En dispersant les graines dans les forêts tropicales, ils assurent une fonction
écologique essentielle.
Amphibiens et reptiles
On ne connaît la présence d’aucun amphibien présentant un intérêt pour la conservation. Plusieurs types
d’amphibiens, tels que les grenouilles, sont présents dans la zone du projet et résident probablement dans
des habitats tels que les rizières et les fossés de ruissellement. Les reptiles dont la conservation est
considérée préoccupante, présents dans la rivière Forécariah et le long des côtes, font partie des familles de
tortue marine (Cheloniidae) ou de crocodile (Crocodylidae). Étant donné la similitude de ces types d’habitat
avec la zone du projet, il est probable que ces reptiles soient présents dans la zone du projet. Les tortues
marines ne se déplacent qu’occasionnellement en amont jusqu’au site du projet. Par conséquent, elles sont
restreintes aux habitats du littoral uniquement. Les reptiles dont la conservation est considérée
préoccupante sont listés dans le Tableau 5.3.
Tableau 5.3 Reptiles dont la conservation est considérée préoccupante
Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
l’UICN
Cheloniidae
Loggerhead sea turtle
Caouanne
Caretta caretta
EN
Green sea turtle
Tortue verte
Chelonia mydas
EN
Hawksbill sea turtle
Tortue imbriquée
Eretmochelys imbricata
CR
Kemp's ridley sea turtle
Tortue de Kemp
Lepidochelys kempii
CR
Olive ridley sea turtle
Tortue olivâtre
Lepidochelys olivacea
VU
Leatherback sea turtle
Tortue luth
Dermochelys coriacea
CR
African Dwarf crocodile
Crocodile nain
Osteolaemus tetraspis
VU
Dermochelyidae
Statut de conservation de l’UICN = DD : Données insuffisantes ; LC : Préoccupation mineure ; NT : Quasi menacée ;
VU : Vulnérable ; EN : En danger ; CR : En danger critique d'extinction ; EW : Éteinte à l'état sauvage ; EX : Éteinte.
(1) http ://avibase.bsc-eoc.org/checklist.jsp?region=gn&list=clements
(2) Demey (2008) ; Projet Simandou – Guinée Inventaires ornithologiques dans le corridor du chemin de fer et la zone du port. Rapport
de mission.
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Les plages s’étendant au sud de la rivière Morébaya ont été identifiées comme des sites potentiels de
nidification des tortues marines. Cependant, comme mentionné plus haut, la plage est trop perturbée pour
permettre une activité de nidification importante. Les crocodiles marins sont régulièrement observés dans
les eaux de l’estuaire au sud de la zone du projet. Étant donné la similitude de cet habitat avec la zone du
projet, il est possible que des crocodiles soient également présents dans la zone du projet. D’autres types
de reptiles, tels que les serpents et les varans, sont probablement présents. Cependant, aucune de ces
espèces ne présente un intérêt de conservation élevé ou moyen.
Invertébrés
Il existe un nombre important d’espèces d’invertébrés marines, d’eau douce et terrestres qui pourraient être
présentes dans la zone du projet. La conservation de trois d’entre elles est considérée préoccupante ;
celles-ci sont listées dans le Tableau 5.4.
Tableau 5.4 Invertébrés
Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
l’UICN
Gecarcinucidae
Purple marsh crab
Crabe pourpre d'eau
douce
Afrithelphusa monodosus
CR
Tree hole crab
Crabe d'eau douce
arboricole
Globonautes macropus
CR
Neritidae (Genre des escargots de mer et d’eau douce)
Species of nerite snail
Espèces d’escargots
‘nérites’
Neritina rubricata
NT
Note : les espèces endémiques sont surlignées en vert.
Le crabe pourpre d'eau douce vit généralement dans les habitats de zones humides au nord-ouest de la
Guinée et a été classé à partir de moins de 20 spécimens (1). Le crabe d'eau douce arboricole est
endémique aux forêts tropicales humides de Haute-Guinée. Étant donné la répartition très limitée de ces
espèces, il est peu probable de les trouver dans la zone du projet (2).
Neritina rubricata est une espèce d’escargot d’eau douce vivant dans les mangroves, vasières et lagunes
d’Afrique Occidentale. Étant donné ses préférences d’habitat, cette espèce pourrait être présente, bien que
non restreinte à la zone du projet.
D’autres espèces d’invertébrés, telles que les polychètes, mollusques, échinodermes et crustacés sont
souvent présentes dans les habitats de la zone du projet.
Poissons
125 espèces de poissons osseux et 62 espèces de raies et de requins sont présentes dans l’environnement
des eaux saumâtres et côtières de la Guinée. Nombre d’entre elles sont principalement des espèces
pélagiques de pleine eau qui présentent un intérêt pour la conservation. Étant donné qu’il est peu probable
que ces espèces soient affectées de manière significative par le projet, elles n’ont pas été incluses dans le
Tableau 5.5 ci-dessous. Il existe également de nombreuses espèces endémiques à la Guinée, bien que peu
d’entre elles (s’il y en a) soient restreintes à la zone du projet. Le Tableau 5.5 indique les espèces dont la
(1) Cumberlidge, N. (2008) ; Afrithelphusa monodosa. Dans : IUCN 2011. IUCN Red List of Threatened Species. Version 2011.1.
<www.iucnredlist.org>. Téléchargé le 06 octobre 2011.
(2) Cumberlidge, N. (2008) ; Globonautes macropus. Dans : IUCN 2011. IUCN Red List of Threatened Species. Version 2011.1.
<www.iucnredlist.org>. Téléchargé le 06 octobre 2011.
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conservation est considérée préoccupante et qui pourraient être présentes dans la zone du projet, (par
exemple, la zone côtière ou l’estuaire / la rivière Morébaya).
Tableau 5.5 Poissons dont la conservation est considérée préoccupante
Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
l’UICN
Ariidae
Giant sea catfish
Mâchoiron géant
Arius gigas
NT
Alopias vulpinus
VU
Alopiidae
Common Thresher Shark Requin renard
Carcharhinidae
Bull Shark
Requin bouledogue
Carcharhinus leucas
NT
Blacktip Shark
Requin bordé
Carcharhinus limbatus
NT
Tiger Shark
Requin tigre commun
Galeocerdo cuvier
NT
Lemon Shark
Requin citron
Negaprion brevirostris
NT
Blue Shark
Requin bleu (ou Peau
bleue)
Prionace glauca
NT
Daisy stingray
Pastenague Marguerite
Dasyatis margarita
EN
Porcupine Ray
Pastenague sans dard
Urogymnus asperrimus
VU
Raie-papillon épineuse
Gymnura altavela
VU
Emissole barbue
Leptocharias smithii
NT
Aigle de mer tacheté
Aetobatus narinari
NT
Wide Sawfish
Poisson-scie tident
Pristis pectinata
CR
Largetooth Sawfish
Requin-scie
Pristis perotteti
CR
Common Sawfish
Poisson-scie commun
Pristis pristis
CR
Thornback Skate
Raie bouclée
Raja clavata
NT
Bottlenose Skate
Raie blanche
Rostroraja alba
EN
Blackchin Guitarfish
Guitare de mer
fouisseuse
Rhinobatos cemiculus
EN
Common Guitarfish
Guitare de mer commune Rhinobatos rhinobatos
EN
Poisson-paille africain
EN
Dasyatidae
Gymnuridae
Spiny butterfly ray
Leptochariidae
Barbeled Houndshark
Myliobatidae
Spotted Eagle Ray
Pristidae
Rajidae
Rhinobatidae
Rhunchobatidae
Lubbert’s Guitarfish
Rhynchobatus luebberti
Sphyrnidae
Scalloped Hammerhead
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Requin-marteau halicorne Sphyrna lewini
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EN
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Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
l’UICN
Squat-headed
Hammerhead Shark
Grand requin-marteau
Smooth Hammerhead
Requin-marteau commun Sphyrna zygaena
VU
Ange de mer épineux
Squatina aculeata
CR
Squatina oculata
CR
Mustelus mustelus
VU
Sphyrna mokarran²
EN
Squatinidae
Sawback Angelshark
Smoothback Angel Shark Ange de mer ocellé
Triakidae
Common Smoothhound
Emissole commune
EN : En danger ; CR : En danger critique d'extinction ; EW : Éteinte à l'état sauvage ; EX : Éteinte (1).
Plusieurs espèces de requins se trouvent dans les eaux côtières et au large des côtes. Certaines espèces
(en particulier le requin bouledogue) sont des espèces côtières et d’eau douce qui vivent dans les eaux peu
profondes des baies, estuaires, rivières et lacs. D’autres espèces, comme la guitare de mer, peuvent se
trouver le long des côtes et dans les rivières où les eaux restent suffisamment salines.
Des programmes d’échantillonnage récents réalisés pour le Projet ont confirmé la présence de plusieurs
espèces présentant un intérêt supérieur de conservation. Cela comprend la raie, Dasyatis margarita; la
Mourine lusitanienne, Rhinoptera marginata qui est classée parmi les espèces en voie d’extinction sur la liste
rouge de l’UICN; Raie-guitare fouisseuse, Rhinobatos cemiculus.
Plusieurs espèces de poissons essentielles pour la pêche locale et commerciale se trouvent dans la zone du
projet. Alors qu’elles ne présentent pas toutes un intérêt de conservation, ces espèces présentent
néanmoins un grand intérêt pour les communautés. Des données sur la pêche sont présentées dans le
Chapitre 6. Les espèces cibles de la pêche pélagique commerciale incluent :
•
•
•
•
chinchard (Trachurus trachurus) ;
sardinella sp. (Sardinella aurita, Sardinella maderensis, Sardinella rouxi) ;
ethmalose d'Afrique (Ethmalosa fimbriata) et alose rasoir (Ilisha africana) ; et
maquereau espagnol (Scomber japonicus).
Les espèces cibles de la pêche démersale incluent :
•
bars, notamment Pseudotolithus brachygnethus, Pseudotolithus senegaIensis, Pseudotolithus typus, et
le bobo (Pseudotolithus elongates) ;
•
soles, notamment Cynoglossus caneriensis, Cynoglossus monodi, Cynoglossus senegalensis ;
•
mâchoirons (Arius heudeloti, Arius Istiscutatus et Arius parkeri) ;
•
petits capitaines (Galeoides decadactylus) ;
•
grondeurs, notamment Pomadasys incisus et Pomadasys jubelini ;
•
céphalopodes, notamment les seiches (Sepia sp.) ;
•
dorade, fausse daurade (Pagellus bellottii) ; et
(1) Bah et al., (1997) Monographie nationale sur la diversité biologique. Ministère des travaux publics et de l’environnement. Direction
nationale de l’environnement. Conakry. 146 p.
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17 Nov 2011
•
crevette, notamment Penaeus notialis, Penaeus kersthurus, Perapenaeopsis atlantica.
Les principales espèces cibles de la pêche artisanale incluent l’ethmalose d’Afrique et les sardines.
La guitare de mer (espèces figurant dans le Tableau 5.5) serait également une espèce cible de la pêche en
Afrique Occidentale, les ailerons des guitares de mer fouisseuses (Rhinobatos cemiculus) étant très prisés
(atteignant un prix de 100 Euro/kg). Malgré la surexploitation, il n’y a aucune mesure de conservation
nationale ou internationale en place pour protéger ces espèces (1).
5.3.4
Flore
On estime que le point chaud que représentent les forêts guinéennes abrite environ 9 000 espèces de
plantes vasculaires dont environ 20 % (1 800 espèces) sont considérées comme endémiques (2). La flore de
ces forêts est étroitement liée à la flore d’Afrique centrale et la plupart des genres sont répandus dans les
deux régions, bien qu’au niveau des espèces l’Afrique de l’Ouest présente un fort endémisme local.
Les espèces de plantes dont la conservation est considérée préoccupante et susceptibles d’être présentes
dans la zone du projet sont présentées dans le Tableau 5.6.
Tableau 5.6 Flore dont la conservation est considérée préoccupante
Nom anglais
Nom français
Nom latin
Statut de
l’UICN
Fabaceae
Afzelia
Afzelia
Afzelia africana
VU
Framiré
Terminalia ivorensis
VU
Acajou jaune d’Afrique
Nauclea diderrichii
VU
Combretaceae
Black afara
Rubiaceae
West African boxwood
Les trois espèces listées dans le Tableau 5.6 sont des arbres et sont susceptibles de se trouver dans des zones de forêts de basse
terre. Les herbes de savane sont généralement bien répandues et leur statut de conservation n’est pas préoccupant.
Les espèces herbacées courantes en Guinée maritime et donc probablement présentes dans la zone du
projet sont les suivantes : Andropogon gayanus, Aspila Africana, Briillantaisia lamium, Heliotropium baclei,
Ceratotheca sesamoï, Chaetolepsis gentianoides, Chasmopodium caudatum, Hyparehenia rufa, Imperata
cylindrical, Pennisetum polystachion, Pennisetum purpureum, Pryceups sp., Eleocharis setifolia,
Solenostermon rotundifolius, Spermaceae verticillata, Utricularia spiralis var. pobeguinii.
Les mangroves de la zone du projet abritent principalement les sept espèces suivantes : Acrostichum
aureum, Avicennia germinans, Conocarpus erectus, Laguncularia racemosa, Rhizophora harrisonii,
Rhizophora mangle et Rhizophora racemosa. Ces espèces sont présentes dans toute l’Afrique de l’Ouest et
peuvent former trois types de forêts distincts, décrits dans la section Habitats.
Un certain nombre d’espèces de plantes sont également importantes d’un point de vue économique. Le
palmier à huile (Elaeis guineensis) est très utilisé dans les régions tropicales pour la production d’huile, alors
que les espèces forestières de valeur comme l’ébène d’Afrique (Diospyros gracilis), l’acajou d’Afrique
(Entandrophragma et Khaya) et l’iroko (Milicia excelsa) sont largement exploitées.
(1) Notarbartolo di Sciara, G. et al. (2007) Rhinobatos cemiculus. Dans : IUCN 2011. IUCN Red List of Threatened Species. Version
2011.1. <www.iucnredlist.org>. Téléchargé le 06 octobre 2011.
(2) Conservation International. Biodiversity Hotspots : Guinean Forest of West Africa. Disponible sur :
http://www.biodiversityhotspots.org/xp/hotspots/west_africa/Pages/default.aspx
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5.4
Prévision, étude et atténuation des impacts
Les sections suivantes évaluent chacune un impact lié aux changements d’utilisation des terres ou aux
activités de construction ou opérationnelles sur les habitats ou sur un groupe d’espèces. Les impacts sur les
différents récepteurs sont listés ci-dessous par activité. De plus une étude sur les impacts cumulatifs se
trouve dans la Section 5.33.
•
Impacts liés aux changements d’utilisation des terres (Sections 5.5 à 5.10) ;
•
Impacts des travaux de construction maritimes, incluant débarquement et dépôt de dragage (Sections
5.11 à 5.15) ;
•
Impacts des travaux de construction terrestre au niveau du MOF (Sections 5.16 à 5.18) ;
•
Impacts de la construction et de la rénovation des routes (Sections 5.19 et 5.20) ;
•
Impacts des évènements exceptionnels durant les opérations de construction (Section 5.21) ;
•
Impacts de la présence physique du MOF et des routes durant la période d’exploitation (Sections 5.22 à
5.27) ;
•
Impacts du dragage d’entretien et de l’élimination des matériaux de dragage durant la période
d’exploitation (Sections 5.28 à 5.31) ; et
•
Impacts des évènements exceptionnels durant la période d’exploitation (Section 5.32) ; et
Dans le cadre de cette étude, le « Changement d’utilisation des terres » regroupe les modifications
apportées à tous les types d’habitats, qu’ils soient terrestres, estuariens ou marins. Une attention
particulière est portée au changement d’utilisation des terres, qui découle directement de la sélection de
l’emplacement du site, de son agencement et de l’empreinte temporaire et permanente du Projet. Ces
points constituent des impacts directs. D’autres impacts potentiels en termes de dégradation des habitats
peuvent être provoqués par l’altération du cycle hydrologique (dans les terres) et par les modifications des
processus côtiers au sein de l’environnement marin proche du littoral. Ces impacts sont considérés comme
des impacts résultant indirectement du changement d’utilisation des terres. Les activités de construction
maritimes et terrestres vont générer d’autres impacts. Contrairement aux impacts sur les habitats
développés dans la section « Changement d’utilisation des terres », ces impacts sont temporaires et ne
dureront pas au-delà de la période de construction.
Outre les impacts prévus liés aux activités courantes, les impacts qui seront générés dans le cas d’un
accident ou d’un évènement imprévu dans le cadre du projet sont pris en compte. Pour ces évènements, la
probabilité d’occurrence est également considérée. Un inventaire des évènements exceptionnels potentiels
et pertinents pour le projet est présenté en Annexe E.
Pour chaque activité du Projet, l’étude commence par étudier la nature des différents impacts sur un habitat
particulier ou un groupe d’espèces isolé, puis s’intéresse à la portée de l’ensemble des impacts sur un
habitat, une espèce ou un groupe d’espèces particulier menacé par les activités du Projet.
L’Étude d’impact social et environnemental (EISE) du projet MOF est basée sur les informations présentées
dans le Chapitre 2 de ce rapport. Dans certains cas, certains détails n’ont pas encore été totalement définis.
Lorsqu’au cours de la rédaction de l’EISE, des détails de conception du projet n’étaient pas suffisamment
connus, une approche classique a été adoptée et la pire éventualité parmi les scénarios susceptibles d’être
mis en œuvre dans le cadre du projet a été évaluée. La conception finale et détaillée du projet ne devrait
pas varier au-delà de ces limites et par conséquent, le projet ne devrait pas avoir un impact plus important
que celui décrit dans ce rapport. Pour plus de détails sur cette approche, se référer au Chapitre 1.
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Les critères spécifiques utilisés dans l’étude des impacts sur la biodiversité et l’environnement biologique
sont présentés ci-dessous.
5.4.1
Étude de l’importance des impacts
L’importance des impacts potentiels est le produit de la sensibilité/valeur du récepteur et de l’ampleur prévue
de l’impact sur ce récepteur, en prenant en compte l’avis d’experts. Le terme « ampleur » regroupe :
•
la nature du changement (ce qui est affecté et comment) ;
•
sa taille, son envergure ou son intensité ;
•
son étendue et sa distribution géographiques ; sa durée, sa fréquence et sa réversibilité ; et, le cas,
échéant,
•
la probabilité de survenance suite à un évènement accidentel ou imprévu.
La sensibilité/valeur est évaluée en fonction de divers critères. Ces critères sont décrits dans le Tableau 5.7.
Le Tableau 5.8 présente et justifie le résultat de l’étude de la sensibilité/valeur des habitats dans la zone du
projet. La sensibilité/valeur des espèces est mise en évidence dans l’étude ci-après et, dans de nombreux
cas, les espèces d’intérêt pour la conservation qui sont soit de sensibilité/valeur élevée ou moyenne, sont
évaluées ensemble.
Tableau 5.7 Critères d’étude de la sensibilité/valeur des habitats et des espèces
Valeur et/ou
sensibilité
Faible
Description des critères
Sites : les zones non incluses dans les critères de définition d’une valeur et/ou d’une sensibilité élevée
sont considérées par les experts comme présentant une valeur et/ou une sensibilité faible.
Habitats : habitats communs et nombreux, n’étant pas protégés ou classés au niveau mondial,
régional ou national, et n’étant pas indispensables au fonctionnement de l’écosystème ; habitats très
communs et répandus en Afrique occidentale, habitats généralement modifiés ou détériorés par des
activités anthropogéniques, ou terres sans intérêt pour la conservation selon les experts.
Espèces : espèces communes ou abondantes, n’étant ni protégées ni classées, non indispensables
au fonctionnement de l’écosystème et non incluses dans les critères de définition d’une valeur et/ou
d’une sensibilité modérée ou élevée.
Services écosystémiques : services de faible importance au niveau local, régional et mondial offerts
par l’écosystème.
Moyenne
Sites : les zones non incluses dans les critères de définition d’une valeur et/ou d’une sensibilité élevée
sont considérées par les experts comme présentant une valeur et/ou une sensibilité modérée.
Habitats : habitats rares au niveau local, de petite taille ou épars ; communautés et souscommunautés végétales ; habitats comprenant des groupes d’espèces peu communes en Guinée, y
compris des espèces s’étant adaptées spécifiquement à cet habitat ; habitats riches en biodiversité ;
et habitats communs dans la région mais importants pour les services écosystémiques. Également
tout habitat de valeur et/ou de sensibilité faible utilisé par des espèces de valeur et/ou de sensibilité
modérée ou élevée comme zone de reproduction, aire d’alimentation ou voie de migration importante,
y compris le long des cours d’eau.
Espèces : espèces vulnérables (VU), quasi-menacées (NT) ou présentant des données insuffisantes
(DD) (UICN, 2009), et certaines espèces de La monographie nationale sur la diversité biologique de la
Guinée (Ministère des Travaux Publics et de l’Environnement, 1997) établies au cas par cas par des
experts, et n’étant pas incluses dans les critères de sélection des espèces de valeur et/ou de
sensibilité élevée.
Services écosystémiques : services offerts par l’écosystème et reconnus comme ayant une valeur
modérée à élevée au niveau local, régional ou mondial mais présentant des alternatives viables et
accessibles.
Simfer SA
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Valeur et/ou
sensibilité
Élevée
Description des critères
Sites : zones légalement désignées et autres zones ayant été reconnues comme importantes pour la
biodiversité. Les zones officiellement protégées, existantes ou proposées, et les sites importants mais
non protégés sont identifiés au moyen de systèmes reconnus au niveau mondial et par le biais de
processus régionaux/nationaux.
Habitats : habitats abritant un ensemble d’espèces uniques en comparaison à d’autres exemples de
l’habitat ; habitats déjà menacés dans la région ; habitats à l’étendue globalement limitée ou dont une
grande partie de la surface totale sera affectée. Également tout habitat utilisé par des espèces de
valeur et/ou de sensibilité élevée comme aire d’alimentation ou voie de migration importante, y
compris le long des cours d’eau. Y compris les habitats de niveaux 1 et 2, tels que définis dans le
Critère de Performance 6 de la SFI.
Espèces : espèces en danger critique d’extinction (CR) ou en danger (EN) (UICN, 2009), et certaines
espèces de La monographie nationale sur la diversité biologique de la Guinée (Ministère des Travaux
Publics et de l’Environnement, 1997) établies au cas par cas par des experts. Espèces et taxons
présentant une distribution particulièrement restreinte (c.-à-d. endémiques à un site ou présents dans
moins de 10 sites au niveau mondial ou espèces terrestres/d’eau douce présentant une aire de
répartition de moins de 50 000 km2 ou espèces marines présentant une aire de répartition de moins
de 50 000 km2 ou espèces d’oiseaux d’une zone restreinte (ayant une aire de reproduction au niveau
mondial de moins de 50 000 km2) (Stattersfield et al., 1998)). Comme la valeur et/ou la sensibilité
dépend du caractère irremplaçable et de la vulnérabilité de l’espèce, en suivant un principe de
précaution, une espèce de valeur/sensibilité modérée mais limitée à une zone précise serait
considérée comme présentant une valeur/sensibilité élevée.
Services écosystémiques : les services offerts par l’écosystème sont d’une importance majeure au
niveau local, régional et mondial et il n’existe que peu ou pas d’alternatives ou de substituts viables et
accessibles pour le service.
Tableau 5.8 Sensibilité/Valeur des types d’habitats
Habitat
Zones boisées
ouvertes et
savane
arbustive
Sensibilité/
Valeur
Justification
Faible
Couvert forestier de 15 à 40 %. Habitat très courant et répandu en Guinée et dans la
zone du Projet. Habitat généralement modifié par des activités anthropogéniques
Forêt de basse Faible
terre secondaire
Habitat très courant et répandu en Guinée et dans la zone du Projet. Forêt de basse
terre dégradée/en régénération. Habitat généralement modifié par des activités
anthropogéniques.
Forêt plantée
Faible
Habitat répandu à proximité des établissements humains. Des vergers plantés, des
arbres d’ombrage, des cocoteraies et des plantations de palmiers à huile apportent
des produits et services aux êtres humains et aux animaux.
Savane
herbeuse
Faible
Habitat très courant et répandu en Guinée et dans la zone du Projet. Habitat
généralement modifié par des activités anthropogéniques (agriculture).
Affleurement
rocheux
Moyenne
Habitat restreint géographiquement aux environs de la zone du Projet. Habitat
propice à une végétation hydrophile. Habitat rare dans les basses terres côtières.
Galerie
Élevée
Toute forêt poussant le long d’une rivière ou d’un cours d’eau et caractérisée par des
plantes hydrophiles. Habitat souvent utilisé pour les mouvements de la faune.
Habitat riche en biodiversité.
Moyenne
Les zones humides d’eau douce ou saumâtres permanentes et/ou saisonnièrement
inondées sont propices à une grande biodiversité et offrent un habitat important pour
les oiseaux et les petits mammifères. Habitat vaste.
forestière (1)
Zones humides
(1) Les galeries forestières ne constituent pas un type distinct de forêt en termes de composition d’espèces, mais cette désignation
s’applique exclusivement à l’apparence de la forêt (M. Cheek, comm. pers., 2008).
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Habitat
Sensibilité/
Valeur
Justification
Forêt de
mangrove
Élevée
Habitat littoral. Composition floristique très spécifique du fait de l’adaptation des
plantes aux sédiments marins et à l’eau salée. Habitat également important pour les
espèces rares et en danger et comme zone d’alevinage pour de nombreuses
espèces de poissons. Important pour les oiseaux.
Marais salant
Moyenne
Habitat littoral. Composition floristique très spécifique du fait de l’adaptation des
plantes aux sédiments marins et à l’eau salée. Habitat et zone d’alevinage pour de
nombreuses espèces de poissons. Important pour les oiseaux. Habitat
généralement modifié par des activités anthropogéniques (riziculture).
Banc de sable
et Plage
Faible
La majorité des habitats seront de valeur/importance faible car ils sont très répandus
géographiquement et uniquement utilisés comme aire d’alimentation et de repos par
les oiseaux marins et côtiers. Note : les plages fréquemment utilisées pour la
nidification des tortues de mer se voient attribuer une sensibilité/valeur élevée.
Terres cultivées Faible
et en jachère
Région de culture intensive. Habitat très répandu géographiquement et ne
présentant pas de réel intérêt de conservation.
5.5
Impacts sur les habitats, du fait du changement d’utilisation des terres
5.5.1
Étude des impacts
Les impacts directs sur les habitats surviendront par le biais :
•
du retrait du substrat suite au dragage du chenal d’accès, du rayon de braquage et de l’emplacement du
MOF ;
•
du rejet des déblais de dragage au fond de la mer ;
•
du défrichage de l’habitat terrestre et littoral et des travaux de terrassement nécessaires à la
construction du MOF ; et
•
du défrichage de l’habitat terrestre et littoral et des travaux de terrassement nécessaires à
l’établissement des routes.
Les impacts indirects sur les habitats surviendront par le biais :
•
•
•
des modifications des conditions hydrodynamiques affectant les habitats côtiers et littoraux ; et
de la perte et de la transformation des habitats suite à la modification et à l’obstruction des cours d’eau ;
des impacts secondaires engendrés par la fragmentation de l’habitat.
L’empreinte totale du dragage du chenal d’accès, des zones d’amarrage et du rayon de braquage est
d’environ 474 ha. Pour de plus amples détails sur le Projet, voir la description du Projet au Chapitre 2. Ceci
représente un habitat sur fonds marins, et des bancs de sable subtidaux et intertidaux.
L’empreinte du site de rejet des déblais de dragage est plus difficile à définir. La sélection des lieux de rejet
n’a pas encore été finalisée mais est susceptibles de se trouver à plus de 15 m de profondeur ou dans des
dépressions naturelles plus proches de la rive. Le rejet des déblais est une activité intermittente et
l’emplacement au sein de la zone de décharge désignée où les trémies de dragage déposeront leur
chargement variera tout au long de la période de construction. Une fois déchargés, les sédiments se
déposent sur le fond marin et le recouvrent. Le panache descendant se répandra latéralement. Un volume
estimé à 13,8 Mm3 sera déposé au fond de la mer. Étant donné que les sédiments sont en grande partie
non solidifiés et en considérant un dépôt d’1 m d’épaisseur, les déblais seront finalement répartis de manière
homogène sur le fond marin sur une surface d’environ 13,8 km2.
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Suite au dragage et au rejet des déblais, la perte initiale de l’habitat du fond marin et des bancs de sable en
dessous de l’empreinte est totale : le fond marin est en effet retiré à un endroit et les déblais de dragage
recouvrent le fond de la mer à un autre endroit. Les nouveaux sédiments exposés dans les deux endroits
fournissent un nouveau substrat aux différents assemblages d’espèces qui étaient présents auparavant. Au
fil du temps, ce nouvel habitat sera colonisé par diverses espèces benthiques. Les impacts directs sur les
habitats marins et estuariens provoqués par le retrait du substrat et par les déblais de dragage sont donc
considérés comme temporaires. En effet, les sédiments seront retravaillés au fil du temps et il est probable
que les types d’habitats d’origine seront naturellement restaurés, plus particulièrement dans l’environnement
dynamique estuarien et côtier.
La construction du MOF et des routes nécessite le défrichage de certains habitats terrestres et littoraux, ce
qui réduit le nombre d’habitats disponibles par la destruction directe d’habitats terrestres et littoraux et peut
avoir un impact permanent ou temporaire sur les habitats et sur la biodiversité. La perte définitive d’un
habitat se produira pour les structures définitives, alors que la perte temporaire d’un habitat est plutôt
associée à un défrichage limité visant à offrir un accès provisoire (1).
L’empreinte totale du MOF est d’environ 1,4 km², ce qui entraînera la perte des habitats suivants :
•
8 ha de mangrove et 105 ha de savane herbeuse, de terres cultivées/en jachère (rizières) et de forêt
plantée sur le site du MOF et la zone de dépose ;
•
19 ha d’habitats rocheux dans la carrière ; et
•
Une petite zone d’habitats divers mais encore indéfinie pour l’instant (parcelles de forêt, terres
cultivées/en jachère et savane herbeuse) le long de la route d’accès et de la route menant à Maférinya
dont la rénovation sera effectuée.
Le long des nouvelles routes à construire et/ou à rénover, la perte potentielle d’habitats inclut :
•
En supposant que dans le pire des cas, la nouvelle route ait une longueur de 40 km, environ 175-225 ha
de prairie, de terres cultivées/en jachère et de mangrove le long des nouvelles routes et au niveau des
indispensables fosses d’emprunt.
Il est difficile de déterminer l’ampleur et l’étendue des pertes et des changements indirects d’habitats.
Les habitats marins et estuariens, tels que les fonds marins, les bancs de sable et les plages, seront
indirectement affectés par le changement des conditions hydrodynamiques. Le retrait du substrat et le rejet
des déblais risquent non seulement de modifier la profondeur de l’habitat, mais aussi d’altérer le régime
hydrodynamique de la dépression et de la zone de rejet, ce qui pourrait rendre l’habitat inadapté aux
espèces actuellement présentes dans la zone.
La sédimentation issue du panache de sédiments et du rejet de sédiments pourra altérer la granulométrie
des particules sédimentaires et étouffer les espèces benthiques dans une zone bien plus vaste. Ceci risque
également de rendre l’habitat inadapté aux espèces utilisant actuellement la zone et/ou de changer la
disponibilité des proies et ainsi d’affecter la qualité de l’habitat. Une partie de la boue et du limon présents
dans les sédiments restera en suspension dans la colonne d’eau et sera dispersée par les forts courants de
marée sur une grande partie de la plate-forme littorale. Ceci viendra s’ajouter aux panaches de limon déjà
importants qui caractérisent les eaux côtières de la Guinée (voir Figure 5.6).
(1) International Council on Mining and Metals (ICMM) (2006) ; Good Practice Guidance for Mining and Biodiversity.
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Figure 5.6 Eaux turbides au large de la côte de Guinée
Source : Baird, 2008 (1).
Le changement de la bathymétrie et de la forme de la côte, qui modifient le régime hydrodynamique et
l’approvisionnement en sédiments du littoral, peut aussi avoir des impacts indirects. Par exemple, le chenal
d’accès nouvellement créé entraîne un retrait du sable sur les rivages et sur les bancs de sable adjacents de
l’estuaire de la rivière Morébaya, tandis que le chenal tente de se remplir en essayant d’atteindre un nouvel
équilibre géomorphologique. Ce phénomène se poursuivra dans la durée puisque le chenal d’accès sera
maintenu à une certaine profondeur par le biais de dragages d’entretien supplémentaires. Il est également
possible que l’approvisionnement en sédiments des plages et à proximité du MOF puisse être affecté, ce qui
pourrait entraîner le dépôt ou l’érosion des sédiments, voire une combinaison des deux. La compréhension
actuelle du comportement morphodynamique du site ne permet pas d’établir l’ampleur exacte de ces
changements indirects sur la disponibilité des habitats. On sait cependant que ces changements se
produiront à des échéances permettant aux communautés de ces habitats marins et estuariens de s’adapter.
La nouvelle disponibilité d’un habitat de valeur compensera la perte d’un autre habitat de valeur équivalente.
L’effet net de ces changements sera une modification progressive des bancs de sable, des fonds marins et
des plages, jusqu’à l’obtention d’un nouvel équilibre dynamique.
Une perte indirecte d’habitats est susceptible de survenir suite à la réduction de la connectivité hydraulique
des cours d’eau en amont (criques de mangroves, cours d’eau, canaux d’irrigation des étiers et des champs
de riz, zones humides et mares saisonnières), qui entraînera une perte d’habitats et une fragmentation
supplémentaires. Ceci est notamment possible juste au sud du MOF où le remplissage d’une crique de
mangrove existante bloque l’écoulement des eaux.
L’effet qu’auront les nouvelles routes sur la circulation de l’eau vers les mangroves situées un peu plus loin
dans les terres, comme identifiées dans la zone du Projet, est également préoccupant. Ceci pourra en effet
entraîner la mort de vastes zones de mangrove bien après la période de construction initiale. De vastes
étendues de mangrove et de marais salants se situent autour des grandes criques de l’Île Kabak. Ces
mangroves s’étendent loin dans les terres. La lisière intérieure ne se trouve submergée que lors des marées
d’équinoxe. Cette zone est caractérisée par une végétation clairsemée de petits palétuviers rabougris,
d’herbes et de larges espaces dépourvus de végétation. Ici, l’eau salée présente dans la couche arable est
fortement concentrée par évaporation, tandis que pendant la saison des pluies les sols peuvent être
complètement lessivés par le sel. L’inondation régulière de ces zones par la marée évite l’accumulation
excessive de sel. L’inondation régulière empêche également un envasement excessif en assurant un
ruissellement et un écoulement latéral à l’intérieur des mangroves et un affouillement des canaux.
(1) W.F. Baird & Coastal Engineers Ltd. (2008) ; Simandou Project Pre-Feasibility Study. Capital and Maintenance Dredging and
Disposal. Rapport pour SNC Lavalin and Rio Tinto.
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Dans le pire des cas, les nouvelles routes causeront le blocage permanent des cours d’eau. Les routes
constituent une chaussée qui interrompt complètement les échanges d’eau réguliers. Ceci suppose
qu’aucun pont ni buse n’est présent. Dans les dépressions présentes derrière la chaussée, la circulation de
l’eau sera limitée du fait d’une retenue d’eau qui pourra, quant à elle, causer la mort de nombreuses
mangroves. La salinité des zones plus élevées augmentera encore davantage durant la saison sèche,
rendant les sols stériles. Les mangroves situées en amont de ce barrage routier, et ne profitant plus de
l’inondation par les marées, finiront par périr. Avec le temps, l’habitat des mangroves et des marais salants
disparaîtra et une mosaïque de terres hypersalines et dépourvues de végétation, d’étangs pluviaux
saumâtres et d’eau douce, et de zones humides colonisées par des espèces de plantes annuelles
opportunistes (essentiellement des herbes et des roseaux) fera son apparition. Les zones perturbées ou
stériles sont également susceptibles d’être colonisées par des espèces invasives avant que les plantes
autochtones ne puissent s’y établir. Il est impossible de prédire l’issue exacte de cette transformation. On
peut cependant s’attendre à ce que la succession des habitats prenne de nombreuses années. La perte
initiale des habitats de la mangrove et des marais salants, causée par l’absence du renouvellement continuel
de l’eau par les marées, se produira beaucoup plus rapidement. Les précieux habitats de la mangrove et
des marais salants disparaîtront ainsi au profit d’habitats à la valeur nettement inférieure, caractérisés par
des espèces opportunistes et une faible diversité.
En outre, la majorité des étangs créés derrière la chaussée serviront de zones de reproduction aux insectes.
Les moustiques vecteurs du paludisme sont en effet capables d’exploiter les retenues d’eau stagnante au
sein des parcelles de mangroves et de marais salants, créées par l’envasement ou tout blocage des
chenaux de marée habituels, et ne profitant ainsi pas d’une vidange quotidienne.
L’ampleur de la perte des habitats de la mangrove et des marais salants dépendra clairement de
l’emplacement des ouvrages de traversée des cours d’eau et de l’ampleur de l’obstruction du flux d’eau (c.à-d. blocage complet ou réduction des échanges d’eau dus à la marée). La Figure 5.7 illustre l’étendue de
la mangrove menacée par un blocage du renouvellement d’eau par la marée, pour deux tracés
hypothétiques de routes entre le MOF et l’emplacement proposé pour le parc de stockage et l’Île Matakang).
Il peut en être conclu que plus l’obstruction est éloignée du chenal d’écoulement de la marée, moins la perte
de mangrove est importante. En outre, s’il était possible de maintenir ou de récupérer un certain degré de
renouvellement d’eau par la marée, l’ampleur de l’impact s’en trouverait réduite. Dans le pire des cas, avec
une route bloquant de façon permanente les criques de mangrove les plus proches du chenal d’écoulement
de la marée (semblable au scénario B de la Figure 5.7), près de 22 km2 de mangrove, ainsi que la faune et
la flore qu’elle abrite, disparaîtront au fil du temps. Ceci équivaut à 1.1 % des 2 039 km2 (1) de mangrove
existant encore actuellement en Guinée (estimation de 2006).
(1) Corcoran, E., Ravilious, C. et Skuja, M. (2007) Mangroves of Western and Central Africa, Cambridge, UK, UNEP–Regional Seas
Programme/UNEP–WCMC.
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Madiné
A
MOF
Singuilin
Barenma
Proposed Stockyard
Location
Sinkinin
Ile Matakang
Madiné
B
Barenma
MOF
Singuilin
Proposed Stockyard
Location
Ile Matakang
Area of Mangrove at Risk /
Zone des Mangroves à Risques (A)
Area of Mangrove at Risk /
Zone des Mangroves à Risques (B)
New Road Alignment / Alignement
de la Nouvelle Route
Alternative Road Alignment /
Alignement de la Route Alternative
Upgrading of Existing Roads /
CLIENT:
ERM
SIZE:
Simfer SA
.
0
A4
10
Kilometres
TITLE:
Figure 5.7
Effect of Road Construction on
Mangrove / Effet de la Construction
de la Route sur les Mangroves.
PROJECT: 0131299
DRAWN: GN
SCALE: As scale bar
DRAWING:
APPROVED: KR
po_causeway_construction_effect.mxd
REV:
0
File: 0131299SimandouGIS_IG_CK\Maps\ERM\Port\MOF_SEIA\v1\po_causeway_construction_effect.mxd
Sinkinin
De plus, le Projet peut causer une perte indirecte d’habitats de mangrove si des zones existantes sont
récupérées pour l’agriculture suite a la perte de terres agricoles ou a l’immigration imputée au Projet. La
conversion des mangroves en rizières est l’une des principales menaces pour ce type d’habitat (1).
La fragmentation d’un habitat est due à la séparation d’une partie de l’habitat en zones plus petites,
notamment suite à la construction d’une route. La fragmentation d’un habitat peut avoir un impact important
sur la biodiversité en entraînant une perte nette de l’habitat, des effets de lisière accrus et une isolation
géographique des espèces. Elle limite également la distribution d’espèces individuelles si les corridors
écologiques sont perturbés. La création d’obstacles physiques, tels que des clôtures ou des fossés, et la
présence de la route elle-même rendent les mouvements de la faune difficiles.
Le phénomène de fragmentation d’un habitat est illustré à la Figure 5.8. Les impacts pour les espèces sont
expliqués ci-après.
Figure 5.8 Illustration des effets de la fragmentation d’un habitat
Des effets de lisière se produisent lorsque les petites zones fragmentées d’un habitat sont moins résistantes
au changement et que les bordures plus longues de l’habitat favorisent l’installation de plantes et d’animaux
nuisibles sur le site (2). Cet effet est susceptible de se produire lorsque des zones de savane de basse terre
et/ou des zones humides saisonnièrement inondées se trouvent coupées par des routes, augmentant le
risque que les deux parties se détériorent progressivement autour des nouvelles lisières créées par les
routes. Le nouveau tracé de la route n’a pas encore été établi. Si l’on utilise l’approche des paramètres
maximum (voir le Chapitre 1), on peut avancer que, dans le pire des cas, la qualité de l’habitat le long d’une
route de 40 km maximum se détériorera sur une largeur de 30 m de part et d’autre de la route. Ceci
équivaut à la perte de 240 ha supplémentaires de l’habitat d’origine. En outre, il existe un risque que la taille
de l’habitat intérieur restant soit réduite à un point tel qu’il lui devient impossible d’héberger des populations
viables d’espèces locales d’intérêt pour la conservation. Les types d’habitats affectés dépendent du tracé de
la route mais sont susceptibles d’inclure à la fois des terres cultivées/en jachère, de la savane herbeuse, des
mangroves, des marais salants, des forêts de basse terre secondaires et des forêts plantées.
(1) FAO (2007) cited in Kovacs, Flores de Santiago, Bastien and Lafrance (2010) As Assessment of Mangroves in Guinea, West Africa,
Using a Field and Remote Sensing Based Approach, Wetlands 30: 773 - 782
(2) International Council on Mining and Metals (ICMM) (2006) Good Practice Guidance for Mining and Biodiversity.
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L’ampleur des impacts directs et indirects pour les habitats marins et estuariens est considérée comme
étant moyenne. La distribution de l’habitat sera modifiée, mais seule une petite proportion de l’habitat
disponible sera affectée de manière permanente et il est peu probable que l’intégrité à long-terme des
habitats et des populations qui en dépendent soit menacée. Les habitats du fond marin, de la plage et des
bancs de sable sont considérés comme présentant une sensibilité/valeur faible car ils ne sont pas
protégés et sont fréquents à proximité du MOF. Les plages à proximité du MOF ne sont pas connues pour
abriter de vastes populations de tortues en phase de nidification. L’impact global pour les habitats marins et
estuariens est d’importance mineure.
L’ampleur des impacts directs et indirects du changement d’utilisation des terres sur les habitats terrestres
et littoraux est considérée comme étant importante car une proportion significative de l’habitat disponible
sera perdue ou fragmentée. Certains habitats situés dans l’empreinte et à proximité du MOF ont déjà été
altérés par des activités humaines et constituent des habitats secondaires dégradés. Cependant, la majorité
de la mangrove et des autres habitats longeant le tracé de la nouvelle route sont dans leur état naturel. La
savane herbeuse, la forêt de basse terre secondaire, la forêt plantée et les terres cultivées/en jachère sont
considérées comme présentant une sensibilité/valeur faible en termes d’habitats et sont fréquentes dans
la région. L’affleurement rocheux quant à lui est considéré comme présentant une sensibilité/valeur
moyenne car l’affleurement et la végétation hydrophile associée aux petits cours d’eau s’écoulant le long de
celui-ci sont moins courants au niveau local, malgré la présence d’un affleurement rocheux voisin de plus
petite taille qui sera conservé. (Il faut parcourir une vingtaine de kilomètres pour trouver une configuration
similaire.) Les habitats de la mangrove sont considérés comme présentant une sensibilité/valeur élevée
car ils sont importants pour l’industrie de la pêche, ils abritent des espèces rares et en danger, telles que le
lamantin ouest-africain, et ils servent d’aire d’alevinage à de nombreuses espèces de poissons(1). L’impact
global du changement d’utilisation des terres pour les habitats terrestres et littoraux est d’importance
modérée, à l’exception des habitats rocheux qui sont considérés comme étant d’importance majeure et de
l’habitat de la mangrove qui est estimé d’importance critique. Cette classification de la mangrove est
principalement due aux impacts indirects causés par le blocage de cours d’eau importants, empêchant ainsi
le renouvellement des eaux dans la mangrove par la marée.
5.5.2
Le cas échéant, le Projet respectera le Critère de performance 6 de la SFI (cf. Annexe B pour les détails sur
le Critère de performance 6). En plus de minimiser l’empreinte du Projet, un certain nombre de mesures
d’atténuation seront mises en œuvre pour réduire et éviter les impacts sur les habitats. Les mesures
d’atténuation incluront des mesures dont le but est de minimiser la perte d’habitats ou les impacts sur les
habitats sensibles. Pour plus de détails, reportez-vous aux sections « Biodiversité et conservation de la
nature » et « Environnement marin » du PGSE.
5.5.3
Impact résiduel
Suite à la mise en place des mesures d’atténuation, les impacts résiduels sur les habitats marins et
estuariens ont été évalués comme étant réduits mais demeurent néanmoins d’importance mineure. L’impact
résiduel du changement d’utilisation des terres sur les habitats terrestres et littoraux est considéré comme
étant d’importance mineure, sauf sur les habitats de l’affleurement rocheux et de la mangrove, qui sont
considérés comme étant d’importance majeure et pourrait entrainer des compensations dictées par le
standard de performance 6 de la SFI.
5.6
Impacts sur les mammifères et les oiseaux, du fait du changement d’utilisation des terres
5.6.1
Étude des impacts
Les impacts sur les mammifères et les oiseaux peuvent être dus :
•
•
à la perte directe d’individus ; et
à un déplacement causé par une perte ou à une fragmentation d’habitat.
(1) UNEP (2007) Mangroves of Western and Central Africa. UNEP-Regional Seas Programme/UNEP-WCMC.
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La perte ou la perturbation d’un habitat suite au défrichage et au terrassement d’un site peut entraîner
directement la disparition d’oiseaux ou de mammifères individuels dans l’empreinte directe du MOF et des
routes. Cependant, il est plus probable que des individus se trouvent déplacés du fait de la
perturbation/perte de leur habitat à l’extérieur de l’empreinte de la zone de construction et de la zone de
l’habitat affectée. En outre, des déplacements causés par la fragmentation d’un habitat peuvent survenir
lorsque les parcelles d’habitat isolées n’offrent pas une qualité ou une quantité d’habitat adéquate pour
certaines espèces et peuvent affecter les aires d’alimentation des oiseaux si les systèmes d’irrigation et les
cours d’eau sont touchés.
Les oiseaux sont susceptibles d’utiliser l’eau des estuaires, les bancs de sable intertidaux, les plages, les
marais salants et les mangroves pour rechercher de la nourriture et toute perturbation dans ces zones risque
de modifier la répartition des oiseaux dans ces endroits. De plus, les oiseaux peuvent également être
affectés dans les zones terrestres de ravitaillement. La majorité des espèces d’oiseaux présentes dans les
rizières irriguées sont courantes, tandis que les espèces rares et en danger sont concentrées dans les
plaines inondables de l’Afrique de l’Ouest non transformées en rizières cultivées (1). La probabilité de
rencontrer des espèces d’oiseaux d’intérêt est donc réduite du fait du manque d’habitats non cultivés sur le
site du MOF et ses alentours. Certains oiseaux d’intérêt pour la conservation peuvent se trouver dans
l’empreinte des nouvelles routes et dans les mangroves n’ayant pas été perturbées, et notamment le courlis
cendré (Numenius arquata) qui a été repéré dans la zone du MOF. L’ampleur de l’impact sur les
mammifères et les oiseaux est considérée comme étant moyenne : quelques individus pourront disparaître
et un changement de la répartition surviendra du fait de la quantité d’habitats perdus et fragmentés.
Cependant, il est peu probable que le déplacement et la perte de quelques individus menacent l’intégrité à
long terme des populations d’oiseaux et de mammifères. Les mammifères et la plupart des espèces
d’oiseaux sont considérés comme présentant une sensibilité/valeur faible ; cependant, certaines espèces
d’oiseaux sont considérées comme présentant une sensibilité/valeur moyenne du fait de leur répartition
limitée et de leur statut de conservation. L’impact global sur les mammifères et les oiseaux est d’importance
mineure, hormis l’impact sur les oiseaux d’intérêt pour la conservation, qui est considéré comme ayant une
importance modérée.
5.6.2
Les mesures d’atténuation visant à réduire et à éviter les impacts sur les mammifères et les oiseaux seront
les mêmes que pour les habitats. Voir les mesures d’atténuation ci-dessus.
En outre, les techniques destinées à éviter la capture d’espèces animales seront mises en place (voir la
section « Biodiversité et conservation de la nature » du PGSE).
5.6.3
Impact résiduel
Suite à l’application des mesures d’atténuation, l’impact résiduel sur les mammifères et les oiseaux est
évalué comme étant insignifiant, à l’exception de l’impact sur les oiseaux d’intérêt pour la conservation, qui
est considéré comme étant d’importance mineure.
5.7
Impacts sur les reptiles et amphibiens, du fait du changement d’utilisation des terres
5.7.1
Étude des impacts
Les reptiles et les amphibiens peuvent être affectés à cause des éléments suivants :
•
la perte directe d’individus ; et
•
un déplacement causé par une perte ou une fragmentation d’habitat.
Comme pour les oiseaux et les mammifères ci-dessus, le défrichage et le terrassement du site peuvent
directement provoquer la perte des individus situés dans l’empreinte du MOF et des routes, bien que des
(1) Wymenga, E. & Zwarts, L., (2010) ; Use of Rice Fields by Birds in West Africa. Waterbirds 33 97-104
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déplacements directs ou causés par la fragmentation des habitats soient plus probables. En particulier, la
perte de fossés d’irrigation et des habitats associés pourrait directement provoquer la mortalité ou le
déplacement des reptiles et des amphibiens.
L’ampleur de l’impact sur les reptiles et les amphibiens est considérée comme étant faible. Un changement
dans la répartition des espèces surviendra du fait de la quantité d’habitats perdus ou fragmentés, mais il est
peu probable que des populations significatives d’amphibiens et de reptiles soient présentes dans la zone à
dégager, étant donné la nature des habitats présents. Les reptiles de plus grande taille comme les
crocodiles et les varans ne sont que des visiteurs occasionnels et profitent de territoires plus vastes.
L’intégrité des populations ne devrait donc pas être affectée sur le long terme. Les reptiles et les amphibiens
présents sont considérés comme présentant une sensibilité/valeur faible. L’impact global sur les reptiles
et les amphibiens est d’importance mineure.
5.7.2
Les mesures d’atténuation visant à réduire et à éviter l’impact sur les amphibiens et les reptiles seront les
mêmes que celles appliquées aux habitats, aux oiseaux et aux mammifères, le cas échéant. En outre, les
techniques destinées à éviter la capture des animaux lors du défrichage des terres seront mises en place
(voir la section « Biodiversité et conservation de la nature » du PGSE) :
5.7.3
Impact résiduel
Suite à l’application des mesures d’atténuation, l’impact résiduel sur les amphibiens et les reptiles est évalué
comme étant insignifiant.
5.8
Impacts sur les communautés benthique, du fait du changement d’utilisation des terres
5.8.1
Étude des impacts
Les impacts sur la faune et la flore benthiques provoqués par le changement d’utilisation des terres peuvent
être dus à :
•
•
•
•
la perte d’individus ;
la modification de la disponibilité des habitats ;
l’étouffement par les panaches de sédiments ; et
la création d’un nouveau substrat dur (le MOF).
La perte d’individus peut être causée par leur retrait direct par la drague et par le rejet des déblais. La
récupération d’espèces suite aux perturbations telles que le dragage dépend de la nature du nouveau
sédiment ainsi que des sources et des types d’animaux ou de végétations recolonisant la zone. Les
communautés présentes dans les sédiments mous récupèrent généralement relativement vite. Le panache
de sédiments peut modifier la granulométrie des particules sédimentaires, ce qui contribue au changement
du type d’habitat. Les changements de profondeur et ceux apportés au régime hydrodynamique et
sédimentaire contribuent également à la modification des habitats, qui peuvent alors ne plus être adaptés
aux espèces (perte d’habitats appropriés), et à la composition par espèces.
D’autres individus seront affectés par le panache de sédiments se déposant sur le fond marin, mais de
nombreux organismes benthiques sont capables de survivre à une couche fine de sédiments, ou pourront
partir, s’enfouir ou agrandir des siphons dans la colonne d’eau. La présence de joncs de mer ou d’autre
végétation subaquatique dans la rivière Morébaya et le chenal d’entrée ou leurs alentours n’a pas été
détectée. La faune benthique est adaptée à une forte sédimentation. La récupération d’espèces suite aux
perturbations telles que le dragage dépend de la nature du nouveau sédiment ainsi que des sources et des
types d’animaux ou de végétations recolonisant la zone. Il a été démontré(1) que le ré-établissement de la
(1) Newell, R.C., Seiderer, L.J. et Hitchcock, D.R. 1998. The impact of dredging works in coastal waters : A review of the sensitivity to
disturbance and subsequent recovery of biological resources on the sea bed. Oceanography and Marine Biology : an Annual Review
1998, 36,127-178.
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communauté benthique dans les sédiments mous peut prendre jusqu’à trois ans. Des espèces
opportunistes, telles que les polychètes, domineront dans un premier temps. La récupération de la faune
benthique est illustrée à la Figure 5.8. Les activités de dragage entraînent une réduction de 30 à 70 % de la
diversité des espèces, ce qui correspond à une diminution de 40 à 95 % de l’abondance des individus. Une
réduction de la production benthique dans la zone affectée est probable au cours des deux à trois premières
années.
Figure 5.8 Temps de récupération typiques des populations benthiques macrofauniques suite au
dragage
Le quai du MOF offre un nouvel habitat qui sera colonisé par diverses espèces benthiques habituées aux
substrats durs. Ces espèces se limiteront cependant probablement aux espèces actuellement trouvées sur
les racines échasses des palétuviers qui seront retirés. Seule une petite surface est ajoutée avec une
complexité d’habitat plutôt limitée (1).
Aucune espèce benthique de valeur élevée n’a été enregistrée dans la zone du Projet, toutes les espèces
benthiques sont donc évaluées ensemble. L’ampleur de l’effet sur le benthos est faible car seule une partie
restreinte du fond marin sera affectée. De plus, la récupération est possible et aucune réduction de la
biodiversité n’est prévue. La valeur/l’importance de la faune et de la flore benthiques est considérée
comme étant faible car aucune des espèces benthiques présentes n’est rare ni protégée et la recolonisation
des sédiments mous et la colonisation des nouveaux substrats durs devraient avoir lieu avec le temps (à
l’exception des zones où des activités de dragage d’entretien auront lieu – voir la Section 5.2.9. Les impacts
globaux sur la faune et la flore benthiques sont d’importance mineure.
(1) Schmude K. L., Jennings M. J., Otis K. J., Piette R. R. (1998), Effects of habitat complexity on macroinvertebrate colonization of
artificial substrates in north temperate lakes, J. N. Am. Benthol. Soc. 17, 73-80.
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5.8.2
Les mesures d’atténuation employées pour réduire et éviter les impacts sur la faune et la flore benthiques
seront les mêmes que pour les habitats. Voir la section « Biodiversité et conservation de la nature » du
PGSE.
5.8.3
Impact résiduel
Suite à l’application des mesures d’atténuation, l’impact résiduel sur la faune et la flore benthiques est
considéré comme étant d’importance mineure.
5.9
Impacts sur les poissons, du fait du changement d’utilisation des terres
5.9.1
Étude des impacts
Les impacts sur les poissons peuvent être dus :
•
•
à la modification de la disponibilité des habitats ; et
aux déplacements causés par une perte d’habitat.
Les déplacements peuvent avoir lieu du fait de changements dans les types d’habitats disponibles (c.-à-d. la
profondeur et la granulométrie des particules sédimentaires) et dans la disponibilité des ressources
alimentaires benthiques.
Dans les zones affectées par le dragage, la disponibilité des ressources alimentaires benthiques sera
également altérée. La perte temporaire de productivité benthique, pendant une période pouvant aller jusqu’à
trois ans, pourrait également affecter les stocks de poissons d’intérêt commercial, et notamment les espèces
démersales de bars (Sciaenidae) et de grondeurs (Haemulidae) fréquemment pêchées près du littoral. Les
spécialistes de l’écologie marine s’accordent généralement sur le fait que moins de 10 % de cette
productivité sont transmis à des poissons plus hauts dans la chaîne alimentaire. La plupart des poissons
habitant dans les zones potentielles de dragage et de rejet des déblais sont des espèces migratoires ou
recherchant leur nourriture dans des secteurs plus larges et qui ne passent donc qu’une partie de leur vie
dans les zones affectées par le dragage et le rejet des déblais. En outre, les caractéristiques de l’habitat du
fond de mer sont très homogènes d’un point de vue géographique et s’étendent sur plusieurs kilomètres. La
zone dans laquelle le dragage et le rejet des déblais sont prévus, et où la productivité benthique est affectée,
est relativement petite. Les caractéristiques de la progression du dragage et du rejet des déblais au fil du
temps, et la dispersion et l’étendue de la zone affectée, suggèrent que toute perte localisée de productivité
benthique est de durée limitée et largement dans les limites des variations naturelles observées pour la
production benthique sur l’ensemble de la côte. Par conséquent, l’ampleur globale des changements
d’habitats et de disponibilité des ressources alimentaires benthiques sur les stocks de poissons sera
probablement faible et de courte ou moyenne durée.
Les espèces de guitares de mer, de raies, de poissons-scies et les autres espèces protégées répertoriées
dans le Tableau 5.5 , et qui sont connues pour habiter les estuaires et les eaux littorales de la Guinée, sont
plus préoccupantes. Toutes ces espèces de poissons pourraient être affectées dans les endroits où il est
prévu que des habitats soient perdus ou perturbés par le panache de sédiments et l’empreinte du MOF. Ces
espèces utilisent les zones subtidales comme aires d’alimentation et d’alevinage et toute perturbation de ces
zones pourrait affecter leur répartition. Les impacts sur ces espèces sont considérés comme étant de très
faible ampleur car il existe d’autres habitats similaires à proximité. De plus, seule une petite proportion de
l’habitat disponible sera détruite et quelques individus seulement risquent d’être perdus. La
sensibilité/valeur de la guitare de mer et des autres espèces d’intérêt pour la conservation est considérée
comme étant moyenne à élevée, selon le statut de protection de l’espèce. L’impact global des
changements ou de la perte d’habitats sur ces espèces est considéré comme étant d’importance mineure à
modérée. D’autres espèces de poissons, y compris celles d’intérêt pour l’industrie de la pêche locale, et
celles utilisant la mangrove et les habitats subtidaux comme aires d’alimentation et d’alevinage, sont
considérées comme présentant une sensibilité/valeur faible. Les impacts globaux des changements ou de
la perte d’habitats sur d’autres espèces de poissons sont considérés comme étant d’importance mineure.
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5.9.2
Les mesures d’atténuation visant à réduire et à éviter les impacts sur les poissons seront semblables à
celles identifiées pour les habitats. Pour plus de détails, consulter la section « Biodiversité et conservation
de la nature » du PGSE. Des mesures d’atténuation supplémentaires ont été identifiées afin de minimiser et
de supprimer les impacts sur les poissons, notamment des mesures pour éviter le dragage dans les zones
sensibles et durant les saisons sensibles. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section
« Environnement marin » du PGSE.
5.9.3
Impact résiduel
Suite à l’application des mesures d’atténuation, les impacts résiduels sur les raies-guitares et les autres
espèces d’intérêt pour la conservation sont considérés comme étant d’une importance mineure et l’impact
résiduel sur les autres espèces de poissons est estimé sans importance.
5.10
Impacts sur la végétation, du fait du changement d’utilisation des terres
5.10.1 Étude des impacts
Les possibles impacts du Projet sur la végétation sont semblables en nature à ceux décrits à la Section 5.5
impacts sur les habitats du fait du changement d’utilisation des terres ci-dessus. Le Projet ne devrait pas
affecter les espèces de plantes d’intérêt pour la conservation car celles-ci correspondent à des espèces
d’arbres associées aux forêts de basse terre. Ce type d’habitat est absent des environs immédiats du MOF
et du couloir routier. Les impacts sur une végétation spécifique ne sont pas examinés davantage.
5.11
Impacts des travaux de construction maritime sur les poissons
Les impacts des travaux marins sur les poissons peuvent être dus :
•
•
•
•
aux panaches de sédiments ;
à une mortalité accidentelle par entraînement ;
aux rejets courants ; et
au bruit sous-marin.
Les activités de dragage peuvent affecter les poissons, les mollusques et les crustacés à la fois
directement par le biais d’un entraînement lors du processus de dragage et indirectement du fait des
changements dans les mouvements et le dépôt du panache de sédiments. Les eaux littorales à proximité de
la zone du Projet sont caractérisées par d’importantes charges de sédiments, en particulier durant la saison
des pluies. Les espèces de poissons tolèrent généralement ces concentrations en sédiments élevées. Le
dragage se déroule de manière intermittente. Une trémie est généralement chargée au maximum de sa
capacité avant que le navire ne se rende jusqu’au site de rejet. Les poissons réussiront à éviter les
panaches de sédiments excessifs en s’éloignant de la zone. Il est possible que de petites espèces de
poissons benthiques soient dérangées, mais cette perturbation ne sera que de courte durée car le panache
de sédiments finira par se dissiper et par se déposer. Les marées et les vagues assurent un brassage de la
colonne d’eau, évitant ainsi le développement de conditions anaérobiques pouvant être fatales aux poissons.
Certains poissons individuels pourraient se trouver entraînés et être tués par la drague. Il est également
possible que certaines espèces de poissons reposent au fond de la mer. La plupart des poissons
parviendront à éviter la tête de dragage, mais il est possible que certaines espèces de poissons benthiques,
y compris des espèces d’intérêt pour la conservation, ne réussissent pas à s’échapper à temps. Ceci
représenterait une perte directe.
Les déchargements de routine des navires pendant la période de construction ont le potentiel d’affecter la
qualité de l’eau, ce qui pourrait également avoir un impact sur les poissons. Conformément à la Convention
MARPOL 73/78, les navires ne seront pas autorisés à décharger des substances dangereuses à proximité
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de la côte (< 3 nm). Les embarcations flottantes, comme celles destinées à l’hébergement de la main
d’œuvre (‘floatels’), doivent également se conformer aux mêmes exigences que celles définies pour les
navires dans le cadre de la Convention MARPOL 73/78.
Les activités de construction génèrent des effluents d’eaux usées risquant d’atteindre la rivière Morébaya et
les cours d’eau voisins. Les effluents seront traités et, comme expliqué au Chapitre 4, il n’y aura aucun
impact résiduel. Les poissons ne devraient souffrir d’aucun impact secondaire.
Tous les impacts sonores liés aux travaux de construction sont traités de façon globale dans cette section, y
compris ceux générés par le dragage, la mise en place des pieux, et les moteurs et propulseurs des navires.
Le Tableau 5.9 indique les niveaux sonores sous-marins typiques résultant des activités de construction.
Tableau 5.9 Niveaux sonores typiques
Source sonore
Niveau sonore (dB
re 1µPa m) à 1 m
Largeur de bande
(Hz)
Amplitude
maximale (Hz)
Durée (ms)
Bateaux et navires de 160 – 180 (valeur
petite taille
moyenne
quadratique)
20 - >10 000
>1000
Continue
Navires de grande
taille
180-190 (valeur
moyenne
quadratique)
6 - >30 000
>200
Continue
Dragage
168 – 186 (valeur
moyenne
quadratique)
30 - >20 000
100-500
Continue
Battage de pieux
228 (Maximum)
20 - >20 000
100-500
Impulsion, 50
243 – 257
(Maximum-Maximum)
Source : OSPAR, 2009 (1)
Les bruits des moteurs et des propulseurs de navires seront continus tout au long de la période de
construction. On s’attend à ce que le bruit des propulseurs soit particulièrement élevé. Les niveaux sonores
correspondants devraient rester dans les limites de ceux émis par les bateaux et les navires de petite et de
grande tailles (voir le Tableau 5.9). Le bruit généré par les dragues dépend de leur statut opérationnel, de la
méthode de dragage du fond marin utilisée et du type de sédiments, de transit et de rejet (2). C’est le
dragage du fond marin qui génèrera généralement le plus de bruit. Le dragage émet des sons continus à
large bande, principalement à basse fréquence. Il est prévu que le dragage et les bruits afférents dureront
pendant 10 mois au maximum.
La mise en place de pieux sera requise pour la construction du quai et de la rampe d’accès. L’installation
des pieux constitue une source de bruit significative associée à la phase de construction du Projet, mais il
s’agit d’une activité indispensable pour garantir le support structurel des constructions. Le Tableau 5.9
indique les niveaux sonores typiques associés à la mise en place des pieux, mais les niveaux réels pourront
varier en fonction de la taille des pieux, de la méthode de battage employée et de la géologie. La mise en
place des pieux devrait être épisodique et se poursuivre pendant une durée maximum de 3 mois durant la
phase de construction. L’installation des pieux constituera une activité peu fréquente et de courte durée
comparée aux autres nuisances sonores générées pendant cette période.
Les activités ci-dessus produisent toutes une certaine quantité de bruit sous-marin, ce qui pourra affecter la
répartition et l’ouïe des poissons. Plusieurs espèces de poissons d’intérêt pour la conservation, telles que la
(1) Götz, T., Hastie, G., Hatch, L.T., Raustein, O., Southall, B.L., Tasker, M. et Thomsen, F. (2009). Overview of the impacts of
anthropogenic underwater sound in the marine environment. OSPAR Commission Biodiversity Series.
(2) Wyatt (2008). Joint Industry Programme on Sound and Marine Life Review of Existing Data on Underwater Sounds Produced by the
Oil and Gas Industry Issue 1
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raie-guitare et d’autres espèces importantes pour l’industrie de la pêche locale, utilisent parfois les eaux de
la rivière Morébaya et du littoral à proximité du MOF et des travaux marins. Les espèces de poissons sont
connues pour répondre différemment aux bruits sous-marins, avec des conséquences allant de
changements comportementaux (par ex. : fuite ou contournement de la zone affectée) à la mort. On
distingue des espèces généralistes et des espèces spécialistes de l’audition. La sensibilité auditive de la
raie-guitare et d’autres espèces d’intérêt pour la conservation indiquées dans le Tableau 5.5 pouvant
occasionnellement occuper les eaux de la rivière Morébaya est inconnue. Cependant, d’autres
élasmobranches, tels que les raies et les requins, qui ne disposent pas non plus de vessie natatoire, ont
tendance à présenter une sensibilité auditive relativement faible. Ces espèces sont donc considérées
comme ayant une sensibilité auditive faible dans le cadre de cette étude.
Cette étude s’intéresse aux effets potentiellement mortels sur les poissons plutôt qu’aux réponses
comportementales. Les directives actuelles en termes d’impacts du bruit sous-marin sur les poissons
proviennent du Fisheries Hydro Acoustic Working Group (FHWG) (1). Le FHWG a défini des critères
provisoires pour les effets potentiellement mortels sur les poissons. Ces critères provisoires sont exprimés
en termes de niveau de d’exposition au bruit de crête et de niveau d’exposition au bruit cumulé (SEL). Les
critères pour le niveau d’exposition au bruit de crête sont de 206 dB re 1 µPa (maximum) et, pour le SEL, de
187 dB re 1µPa2 s pour les poissons pesant plus de 2 g et de 183 dB re 1µPa2 s pour les poissons pesant
moins de 2 g. Les critères du SEL devraient prendre en compte l’évolution de l’exposition au bruit au cours
du temps, mais ceci nécessite des informations beaucoup plus précises sur le programme détaillé des
activités du Projet que celles qui sont disponibles actuellement.
Par rapport au critère provisoire de 206 dB re 1 µPa (crête) seul le battage de pieux excède le seuil sonore.
Les niveaux de crête des autres activités seraient de l’ordre de 3 dB supérieurs aux niveaux rms et cette
hypothèse a été utilisée pour comparer les niveaux sonores du Tableau 5.9 avec les critères. Il est donc
considéré improbable que des préjudices sévères affecteront les poissons du fait du bruit du dragage, du
moteur du navire et du propulseur, car le niveau sonore émanant de ces sources devrait se situer en-deçà
des niveaux à même de causer un préjudice. Cependant, des préjudices physiques peuvent se produire du
fait du bruit du battage de pieux, si les poissons sont très proches de la zone concernée. Il a été constaté
que le battage de pieux sous l’eau produit des niveaux d’exposition au bruit élevés qui ont entraîné la mort
des poissons (2). Étant donné le nombre restreint de pieux nécessaire, les niveaux sonores mortels sont
temporaires et spécifiques au site de par la nature de l’activité ; il est très improbable que des raies-guitare
et d’autres espèces estuariennes d’intérêt pour la conservation soient présentes à proximité des opérations
de battage. Les espèces concernées ne sont pas seulement confinées à la rivière Morébaya, mais devraient
se déplacer dans les eaux du littoral et de l’estuaire le long de la côte guinéenne. Dans le pire des cas, c.-àd. si des poissons meurent, il est peu probable que la population de ces espèces soit affectée
négativement.
Des réactions comportementales à un bruit inférieur aux niveaux sonores mortels émanant des activités de
construction susmentionnées peuvent également être constatées chez les poissons éloignés du lieu de
battage de pieux, par ex. le bruit produit par le dragage et les moteurs des navires, ainsi que le bruit du
battage. En fonction de leur capacité d’audition et de la distance par rapport à la source sonore, les
poissons peuvent afficher des réactions comportementales au bruit fortes ou modérées. Sur les espèces de
poissons présentes dans la rivière Morébaya, les poissons dotés des mécanismes d’audition les plus
sensibles peuvent réagir à plusieurs kilomètres de la source (3). La majorité des poissons, y compris les
espèces d’intérêt pour la conservation comme la raie-guitare, n’ont pas de caractéristiques propres à
renforcer leur audition et sont donc considérés comme étant moins sensibles. Les généralistes auditifs
auront des plages de réaction comportementale plus restreintes. Les poissons devraient revenir dans la
zone dès l’arrêt de l’activité de battage. Les réactions comportementales fortes et modérées des raiesguitares et d’autres espèces d’intérêt pour la conservation sont considérées comme spécifiques au site et
localisées par nature.
(1) California Department of Transportation (2009) Technical Guidance for Assessment and Mitigation of the Hydroacoustic Effects of
Pile Driving on Fish. Préparé par ICF Jones & Stokes et Illingworth et Rodkin, Inc.
(2) Reyff, J.A. 2009. Reducing underwater sounds with air bubble curtains. TR News 262 :31-33.
(3) Popper AN, Hastings MC (2009) The effects of anthropogenic sources of sound on fishes. Journal of Fish Biology 75 :455-489.
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Les espèces locales de poissons présentant un intérêt pour la pêche décrites à la Section 5.3.3 ci-dessus
sont abondantes. La perte ou la perturbation d’individus ou de larves appartenant à ces espèces n’aura
aucun impact sur la viabilité de la population de ces espèces.
Ainsi, l’impact combiné du bruit sous-marin produit par le battage de pieux, des changements dans la qualité
de l’eau et de l’entraînement des poissons est évalué comme étant d’ampleur très faible. La
sensibilité/valeur de la raie-guitare et d'autres espèces d'intérêt pour la conservation, répertoriées dans le
Tableau 5.5, dans la rivière Morébaya est évaluée comme étant moyenne à élevée, du fait de leur statut
d’espèce protégée. D'autres espèces sont considérées comme ayant une faible sensibilité/valeur.
Par conséquent, l’impact général du bruit sous-marin, de l’entraînement de l’équipement de dragage, des
panaches du dragage et des rejets de routine sur les espèces de poissons protégées est évalué comme
étant d’importance mineure à modérée. L'impact global sur les autres espèces de poissons est estimé être
négligeable.
5.11.2 Mesures d’atténuation
Une liste détaillée des mesures d’atténuation se trouve dans les sections du PGSE relatives à
« L’environnement marin », « bruit et vibration » et « pollution des sols et des eaux ».
5.11.3 Impact résiduel
Les impacts résiduels des rejets de routine, de l’entraînement et du bruit sous-marin associés aux travaux en
mer et à la présence des navires ont été évalués. Suite à l’adoption des mesures d’atténuation, l’impact
résiduel des activités combinées sur les raies-guitare et les autres espèces de poissons d’intérêt pour la
conservation est réduit et considéré d’importance mineure. Les impacts sur les autres espèces ont été
évalués comme étant non significatifs, suite à l’adoption des mesures d’atténuation.
5.12
Impacts des travaux de construction maritime sur les mammifères marins
Les impacts sur les mammifères marins, y compris les lamantins, peuvent être dus :
•
aux changements dans la qualité de l’eau du fait d’une turbidité accrue et de contaminants provenant du
panache de sédiments et des rejets de routine ;
•
au risque de collision et d’entraînement ; et
•
au bruit sous-marin causé par le dragage, le rejet des matériaux de dragage et le battage des pieux.
Les impacts sur la qualité de l’eau du fait des contaminants issus du panache de sédiments et des rejets de
routine ont été étudiés au Chapitre 4. Les impacts résiduels sur la qualité de l’eau n’étaient pas considérés
comme étant importants. Les impacts secondaires sur les mammifères marins causés par les changements
dans la qualité de l’eau sont donc peu probables. Les niveaux de turbidité sont naturellement élevés du fait
du ruissellement de la rivière très chargé en sédiments, du déferlement des vagues et du mélange tidal. Les
mammifères marins, comme le dauphin à bosse de l’Atlantique et le lamantin, tolèrent les niveaux élevés de
turbidité rencontrés dans les eaux du littoral. Les espèces de baleines ne sont pas fréquentes sur le littoral,
où se déroulent les opérations de dragage et les travaux marins, mais sont largement présentes au large
dans les eaux plus profondes. Il est peu probable que les mammifères marins seront affectés par les
panaches de sédiments causés par les opérations de dragage ou les rejets de routine.
Il existe un risque faible de collision entre les mammifères marins et les navires de construction, y compris
les navires de dragage. La probabilité est faible, car la plupart des espèces de mammifères marins sont
connues pour afficher un comportement d’évitement marqué. Le plus grand risque de collision concernerait
les navires se déplaçant à grande vitesse. Du fait de leur capacité à éviter les navires et de leur répartition
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sur une surface étendue, il est peu probable que les mammifères marins soient affectés par le dragage et le
rejet des matériaux de dragage.
La probabilité existe, cependant, que les navires du Projet entrent en collision avec les lamantins ouestafricains (Trichechus senegalensis) au cours des phases de construction et d’exploitation du MOF, ce qui
pourrait entraîner un risque de blessure ou de décès pour ces animaux. Les lamantins sont des
mammifères discrets qui sont rarement observés sur le littoral et dans les estuaires à proximité du MOF
proposé. Cette espèce se nourrit de végétation aquatique et de la végétation en surplomb le long des
berges de la rivière et des zones de mangroves. La Guinée abrite un vaste habitat propice et l’espèce a été
observée dans la zone (1) (2).
Les lamantins peuvent être particulièrement vulnérables aux collisions avec les navires du fait de leur
répartition sur le littoral et probablement aussi dans les estuaires. Cette étude se base sur une recherche
effectuée sur le lamantin des Caraïbes, qui est considéré comme analogue au lamantin ouest-africain (bien
moins connu), en termes d’apparence et de comportement. Les blessures et décès de lamantins des
Caraïbes à la suite de collisions avec des bateaux sont un problème majeur en Floride où le trafic maritime
est fréquent (3). Près de la moitié des décès dans la population adulte de lamantins des Caraïbes peut être
attribuée à des facteurs humains, principalement les collisions avec les bateaux, ce qui est significatif car le
taux de croissance de la population de lamantins est très sensible aux variations du taux de survie des
adultes. Outre les décès, les blessures qu’entraînent les collisions sur les lamantins représentent également
un problème, car elles peuvent réduire les chances de reproduction des femelles blessées et éliminer de
façon permanente certains animaux de la population en âge de se reproduire (4). Une mauvaise sensibilité
acoustique aux basses fréquences peut également expliquer l’incapacité des lamantins à détecter
efficacement les bruits des bateaux et à éviter les collisions (5). Malgré l’incertitude concernant le risque de
collision, il n’est pas exagéré d’anticiper la présence d’un lamantin à un moment ou un autre dans le sillage
d’un navire au cours des phases de construction et d’opération.
Une description de termes et de sources de bruits sous-marins se trouve dans la Section 5.11 Impacts des
travaux de construction maritime sur les poissons ci-dessus. On sait que les lamantins des Caraïbes ont une
capacité acoustique comprise entre 15 Hz et 46 kHz, la meilleure sensibilité étant prévalente à 6-20
kHz(6) (7). D’autres données suggèrent que l’audition des lamantins des Caraïbes est la plus sensible autour
de 1-1,5 kHZ, mais moins sensible à 4 kHz et même à 8 kHz, bien qu’une certaine sensibilité existe jusqu’à
35 kHz (8). Les recherches ont indiqué que des niveaux sonores élevés affectent les comportements du
lamantin de Floride (une sous-espèce du lamantin des Caraïbes) (9).
Les cétacés (dauphins et baleines) peuvent également être affectés par le bruit sous-marin. Cependant,
seul le dauphin à bosse de l’Atlantique est susceptible de se trouver régulièrement dans la Rivière Morébaya
et dans la zone proche du littoral. Les autres espèces de cétacés ont des parcours beaucoup plus vastes et
présentent une répartition pélagique. Il est donc moins probable de les rencontrer dans la zone du projet.
(1) Cisse, I., Kpoghomou C.N., Diallo A., Dabo A., Bangoura C.A.K. (2006). Strategy Preliminaire de Conservation du Lamantin Ouest
Africain (Trichechus senegalensis). Plan de Redaction des Rapports Nationaux. République de Guinée. Wetlands International et
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
(2) Powell, J. & Kouadio, A. (2008) Trichechus senegalensis. In : IUCN (2011). IUCN Red List of Threatened Species. Version
2011.1. <www.iucnredlist.org>. Document électronique consulté le 29 juillet 2011
(3) Calleson, C.S. et Frohlich, R.K. (2007). Slower boat speeds reduce risks to manatees. Endangered Species Research, 3, 295307.
(4) Deutsch, C.J., Self-Sullivan, C. & Mignucci-Giannoni, A. (2008). Trichechus manatus. In : IUCN 2011. IUCN Red List of
Threatened Species. Version 2011.1. <www.iucnredlist.org>. Document électronique consulté le 29 juillet 2011.
(5) Gerstein, ER., Gerstein, L., Forsythe, SE. et Blue, JE. (1999) The underwater audiogram of the West Indian manatee (Trichechus
manatus). Journal of the Acoustical Society of America, Volume 105, Issue 6, pp. 3575-3583.
(6) Richardson, JW., Greene, CR., Malme, CI. et Thomson, DH. (1995) Marine Mammals and Noise. Academic Press. 576 pages.
(9) Miksis-Olds, J.L. et Wagner, T. (2011) Behavioral response of manatees to variations in environmental sound levels. Marine
Mammal Science Volume 27, Issue 1, pages 130–148.
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Le bruit sous-marin peut susciter des réactions importantes ou bien mineures de la part des mammifères
marins, en fonction de leur capacité acoustique et de leur distance par rapport à la source sonore. La
réaction comportementale des mammifères marins dépend non seulement des caractéristiques de la source
sonore, mais aussi des circonstances spécifiques de l’animal, comme son âge, son état de santé, son
comportement, la saison, son statut social et son sexe ( 1). Les effets comportementaux sont variables, allant
d’une observation visible que l’animal a entendu le son, comme une réaction soudaine, à un évitement
prolongé et très marqué. Le plus souvent, les mammifères marins réagissent par un changement de
direction et/ou de vitesse de déplacement, ou une modification de leur comportement ou de leur façon de
vocaliser (mammifères marins uniquement). Dans des cas exceptionnels, le bruit sous-marin peut entraîner
des effets physiques. La zone où se produisent les effets physiques est la zone située à proximité de la
source sonore, où le niveau sonore perçu est suffisamment élevé pour causer une fatigue acoustique ou un
préjudice corporel entraînant une perte d’audition temporaire ou permanente, voire un préjudice encore plus
grave.
L’étude de Southall et al (2007) (2) définit des critères pour les préjudices et réactions comportementales des
mammifères marins au bruit et a servi à établir des critères pour l’étude des impacts sonores potentiels des
travaux marins proposés sur les mammifères marins. Les critères suggèrent que, afin de causer un
préjudice instantané aux cétacés entraînant une perte permanente de leur capacité d’audition, le niveau
sonore doit excéder 230 dB re 1 µPa (crête). Comme le Tableau 5.9 l’indique, le bruit généré par le dragage
et la navigation est généralement de fréquence bien plus basse et seule une réaction comportementale peut
être envisagée. Étant donné l’emplacement de l’opération de battage des pieux, à environ 5 km en amont
d’un estuaire peu profond, il est très improbable que des baleines et des dauphins s’approchent à proximité
de niveaux sonores préjudiciables. Un impact du bruit sous-marin sur les cétacés peut donc être exclu.
Une exception concerne le dauphin à bosse de l’Atlantique, (Sousa teuszii), qui est généralement présent
dans les eaux du littoral d’une profondeur inférieure à 20 mètres (3). Cette espèce figure sur la liste des
espèces protégées vulnérables (Tableau 5.1). L’espèce appartient au groupe dont la plage d’audition se
situe dans les fréquences moyennes (généralement 150 Hz – 160 kHz). Il faudrait que l’animal se trouve à
forte proximité de l’opération de battage des pieux pour subir un préjudice physique. En prenant en compte
la propagation et l’atténuation du son dans les eaux peu profondes, les impacts comportementaux peuvent
se produire sur un périmètre pouvant aller jusqu’à 10 km en pleine mer, généralement sous forme d’une
réaction d’évitement.
D’après les éléments ci-dessus, on peut présumer que les changements dans la qualité de l’eau ne sont pas
susceptibles d’affecter les mammifères marins, alors que le bruit sous-marin et le risque de collision peuvent
affecter un certain nombre d’espèces.
Les impacts sur le dauphin à bosse de l’Atlantique sont limités au bruit sous-marin lors des opérations de
battage des pieux. Du fait que le battage est intermittent et d’une durée relativement courte (moins de 3
mois) et que cette espèce a un large périmètre d’alimentation, il est peu probable que la réaction
comportementale ait un impact de longue durée sur la population. L’ampleur de l’impact est donc
considérée comme étant très faible. Combinée avec une sensibilité/valeur moyenne pour le dauphin à
bosse de l’Atlantique, on peut conclure que l’impact potentiel est d’importance mineure. Les lamantins
peuvent être affectés par le bruit sous-marin et le risque de collisions. La probabilité d’impact est très faible,
mais le potentiel demeure, au vu de la lente capacité de reproduction des lamantins et de la taille restreinte
de la population générale. L’ampleur de l’impact potentiel est donc considérée comme étant d’importance
moyenne. Le lamantin st considéré comme ayant une sensibilité/valeur moyenne. L’impact global d’une
collision de navires avec les lamantins est évalué comme étant d’importance modérée.
(1) Thomsen, F., Lüdemann, K., Kafemann, R. et Piper, W. (2006) ; Effects of offshore wind farm noise on marine mammals and fish,
Biola, Hamburg, Germany au nom de COWRIE Ltd.
(2) Southall, B.L., A.E. Bowles, W.T. Ellison, J.J. Finneran, R.L. Gentry, C.R. Greene Jr., D. Kastak, D.R. Ketten, J.H. Miller, P.E.
Nachtigall, W.J. Richardson, J.A. Thomas et P.L. Tyack. (2007) ; Marine mammal noise exposure criteria : initial scientific
recommendations. Aquatic Mammals 33(4) :411-522.
(3) Collins, T., Boumba, R., Thonio, J., Parnell, R., Vanleeuwe, H., Ngouessono, S. & Rosenbaum, H.C. The Atlantic humpback
dolphin (Sousa teusvii) in Gabon and Congo : cause for optimism or concern? Report for the International Whaling Commission :
SC/62/SM9. 19pp.
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Les mesures d’atténuation visant à réduire et à éviter les impacts du bruit sous-marin sur les mammifères
seront les mêmes que pour les poissons (cf. les sections « Bruit et vibrations » et « Biodiversité et
conservation de la nature » du PGSE pour les autres mesures). De plus, des mesures spécialement
conçues pour éviter et réduire les impacts sur les lamantins seront mises en place. Voir le PGSE pour de
plus amples détails.
À la suite de la mise en œuvre de mesures d’atténuation, l’impact résiduel global du bruit sous-marin et des
collisions de navire sur les mammifères marins est considéré comme étant d’importance mineure.
5.13
Impacts des travaux de construction maritime sur les tortues marines
Les impacts sur les tortues peuvent se produire du fait de :
•
changements dans la qualité de l’eau du fait d’une turbidité accrue et de contaminants provenant du
panache de sédiments et des rejets de routine ;
•
bruit sous-marin ;
•
émissions lumineuses ; et
•
risque de collision et d’entraînement.
Les impacts sur la qualité de l’eau du fait d’une turbidité accrue et de contaminants provenant du panache
de sédiments et/ou des rejets de routine ont été évalués au Chapitre 4. Les impacts potentiels peuvent
résulter en une plus grande difficulté à rechercher de la nourriture et en un évitement des zones ayant des
niveaux de turbidité bien au-delà des niveaux habituels.
Les tortues ne sont pas susceptibles d’être présentes dans l’estuaire, étant donné que les habitats situés
dans le voisinage du MOF ne sont pas appropriés à la nidification des tortues et que le MOF se situe à 5 km
de la Rivière Morébaya. Cependant, le dragage et les déplacements des navires sur l’ensemble du littoral
pourraient perturber les tortues, étant donné qu’il est connu que la lumière artificielle entraîne la
désorientation des tortues venant d’éclore ainsi que d’autres réactions comportementales (1). La lumière
émise par ces navires peut causer une perturbation localisée, mais sans aller jusqu’à des changements
comportementaux qui entraîneraient des impacts négatifs sur la population de tortues.
Les tortues marines peuvent aussi être potentiellement perturbées par le bruit sous-marin, cependant elles
ne devraient être affectées que par les sons à basse fréquence qui risquent d’engendrer des réactions
perturbées. Des dommages physiques sont peu probables car les tortues marines sont considérées moins
sensibles au bruit que les mammifères marins. Les réactions comportementales au bruit incluent les
réactions soudaines, comme la plongée et l’évitement du bruit.
Comme indiqué ci-dessus, les tortues ne devraient pas s’aventurer dans l’estuaire jusqu’à l’emplacement du
site du MOF, mais des collisions avec les navires en provenance et à destination du MOF peuvent se
produire. Dans ce cas, il est possible que les tortues décèdent suite à des collisions avec les navires, même
si les navires se déplacent relativement lentement. Il a été montré que la proportion de tortues vertes
(Chelonia mydas) fuyant pour éviter un navire diminuait fortement au fur et à mesure que la vitesse des
navires augmentait. De plus, à l’approche des navires arrivant à vitesse modérée ou rapide, les tortues
fuyaient à des distances significativement plus rapprochées des navires que lorsque les navires circulaient à
(1) Longcore, T. et Rich, C. (2004) Ecological light pollution. Frontiers in Ecology and the Environment 2 : 191–198.
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vitesse lente. Il ne faut donc pas compter sur les tortues pour éviter forcément les collisions avec les navires
se déplaçant à une vitesse supérieure à 4 km/h (1).
La probabilité qu’une tortue se repose dans le sillage d’un navire de dragage et le risque concomitant
d’entraînement dans la tête de dragage est très faible. Cependant, si la tortue est effectivement entraînée, il
y a un risque de blessure ou de décès des tortues marines et d’autres animaux marins. Les études de
suivi (2) de l’entraînement des tortues par les dragues hydrauliques, menées aux États-Unis entre 1995 et
2008, suggèrent un taux maximum d’entraînement de 22 tortues par 1 000 000 m3 de matériaux de dragage.
Bien que les tortues ne semblent pas être nombreuses le long des côtes de l’Île Kabak, ces chiffres
indiquent un impact négatif potentiel.
L’ampleur de l’impact des changements dans les émissions de lumière, dans la qualité de l’eau, résultant du
bruit sous-marin, des collisions avec les navires et de l’entraînement sur les populations de tortues marines
est considérée comme étant très faible. Cinq espèces de tortues marines (cf. Tableau 5.3) sont
considérées comme ayant une sensibilité/valeur élevée du fait de leur statut de conservation, alors que la
tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) est considérée comme ayant une sensibilité/valeur moyenne.
L’impact global des changements dans la qualité de l’eau, du bruit sous-marin, des collisions et de
l’entraînement sur les tortues est jugé d’importance mineure à modérée, à l’exception de la tortue olivâtre,
pour laquelle il est considéré d’importance mineure.
Des mesures d’atténuation visant à minimiser les panaches de sédiments, les collisions, les entraînements
et le bruit sous-marin seront mises en œuvre (cf. « Environnement marin » et « Bruit et Vibration » dans le
PGSE).
À la suite des mesures d’atténuation, l’impact résiduel des changements dans la qualité de l’eau, du bruit
sous-marin, des collisions et de l’entraînement sur les tortues marines est considéré comme étant
d’importance mineure.
5.14
Impacts des travaux de construction maritime sur les oiseaux
Les impacts sur les oiseaux peuvent se produire du fait de :
•
perturbations sonores ;
•
émissions de lumière.
Des oiseaux devraient être présents au sein de la zone lors de la construction du MOF, cependant, comme
indiqué ci-dessus, la plupart des espèces d’oiseaux susceptibles d’être observées sont des espèces
communes, alors que la présence d’espèces rares ou menacées est moins probable du fait des types
d’habitat. Les effets découlant de la perturbation sonore peuvent comprendre un changement de répartition
des populations, des changements comportementaux, des changements dans la démographie des oiseaux
et des changements dans la taille des populations (3). Cependant, il existe un certain nombre de constats
suggérant que la perturbation ne représente pas un problème principal pour les espèces d’oiseaux
(1) Hazel, J., Lawler, I.R., Marsh, H. et Robson, S. (2007) Vessel speed increases collision risk for the green turtle Chelonia mydas.
Endangered Species Research 3 : 105–113, 2007.
(2) Reine, K. et Clarke, D. (1998). Entrainment by hydraulic dredges-A review of potential impacts. Technical Note DOER-El. U.S.
Army Corps of Engineers, Environmental Laboratory, Vicksburg, MS.
(3) Gill, J.A. (2007). Approaches to measuring the effect of human disturbance on Birds. IBIS. 149 Suppl. 1 9-14.
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présentes dans l’habitat intertidal et d’autres études (1) (2) indiquent que les mouvements des oiseaux
peuvent être davantage liés aux questions de ressources alimentaires qu’à une perturbation anthropogène.
Étant donné la période limitée d’émissions sonores, notamment le battage des pieux qui est intermittent et
sporadique, et que seul un groupe d’individus localisés au sein d’une population peut être affecté, l’ampleur
de l’impact est considérée comme étant très faible.
La nuit, le MOF et les zones de dépose (en mer et à terre au cours des phases de construction et
d’exploitation) seront éclairés par un éclairage artificiel en extérieur. En outre, les navires / véhicules
travaillant 24h/24 ou par mauvais temps émettront également de la lumière. Les activités nocturnes de
nombreux animaux ont été modifiées du fait de l’éclairage artificiel (3). Les oiseaux sont davantage attirés
par la lumière artificielle lorsque la masse nuageuse est basse et que le ciel est chargé, notamment dans
des conditions de brouillard et de bruine (4). La lumière artificielle est connue pour entraîner la mort
d’oiseaux migrateurs autour des structures de grande hauteur éclairées, ainsi que des réactions
comportementales (1). Les impacts sur les oiseaux comprennent les collisions avec les structures à l’origine
de décès ou de blessures, la perturbation lors des migrations et les changements dans la recherche de
nourriture (de nombreuses espèces d’oiseaux ont été observées en train de se nourrir dans la zone
d’éclairage artificiel sur la côte). Étant donné les exigences limitées en matière d’éclairage et que seul un
groupe d’individus localisés au sein d’une population peut être affecté, l’ampleur de l’impact est considérée
comme étant très faible.
Si la plupart des espèces d’oiseaux sont considérées comme ayant une sensibilité/valeur faible, certaines
espèces d’oiseaux sont considérées comme ayant une sensibilité/valeur moyenne du fait de leur statut
d’espèce protégée conféré par l’UICN. Les espèces d’oiseaux protégées qui sont présentes
saisonnièrement sur le site du MOF comprennent le courlis cendré (Numenius arquata) et la barge à queue
noire (Limosa limosa). L’impact global du bruit et des émissions de lumière sur les oiseaux communs est
considéré comme insignifiant, alors que pour les oiseaux protégés, il est considéré comme étant
d’importance mineure.
Les mesures d’atténuation visant à minimiser et à éviter les impacts sonores sur les oiseaux seront les
mêmes que pour les poissons. Voir les mesures d'atténuation dans la « Bruit et vibrations » du PGSE pour
la liste intégrale des mesures d’atténuation). Plusieurs de ces mesures d’atténuation réduiront également
les bruits atmosphériques. De plus, des mesures d’atténuation visant à éviter et réduire les impacts de la
lumière sur les oiseaux seront mises en place (voir la section « Biodiversité et conservation de la nature »
dans le PGSE).
L’impact résiduel des bruits de construction et des émissions de lumière sur le comportement des oiseaux
est jugé comme étant réduit, mais reste mineur pour les oiseaux d’intérêt pour la conservation.
5.15
Impacts des travaux de construction maritime sur l’écosystème marin et côtier
Les impacts sur l’intégralité de l’écosystème de l’estuaire de la rivière Morébaya et de la zone environnante
peuvent se produire pour les raisons suivantes :
(1) Gill, J.A. Norris, K. et Sutherland, W.J. (2007) ‘The effects of disturbance on habitat use by black-tailed godwits Limosa limosa’,
Journal of Applied Ecology, Vol 38, pp. 846-856.
(2) Stillman, R.A. West, A.D. Goss-Custard, J.D. McGorty, S. Frost, N.J. Morrisey, D.J. Kenny, A.J. et Drewitt, A.L. (2005)
Predicting site quality for shorebird communities : a case study on the Humber Estuary, UK, in Marine Ecology Progress Series, Vol.
305 : 203–217.
(3) Longcore, T. et Rich, C. (2006) The ecological consequences of artificial night lighting. Island Press.
(4) Longcore, T. et Rich, C. (2006) The ecological consequences of artificial night lighting. Island Press.
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•
Déchets provenant de rejet de nourriture et d’emballages ; et
•
Espèces invasives venant d’autre bio régions qui affectent espèces et écosystèmes locaux.
Les déchets sont générés tout au long des phases de construction et d’exploitation. Les ordures ou les
déchets introduit(e)s dans l’environnement marin et sur le littoral peuvent potentiellement causer un
préjudice à la faune marine et aux oiseaux qui les ingèrent, se retrouvent piégés ou enchevêtrés dedans.
Les déchets alimentaires rejetés attireront également la vermine et les oiseaux grégaires dans la localité,
entraînant potentiellement le déplacement des espèces locales.
Des espèces invasives peuvent être introduites par le biais des échanges d’eaux de ballast, d’un
équipement infecté et de l’encrassement des coques de bateau (fouling). Les eaux de ballast sont
transportées par les navires pour donner de la stabilité et ajuster l’assiette du bateau afin d’obtenir une
manœuvrabilité et une propulsion optimales. L’utilisation des eaux de ballast varie selon les types de
navires, leur cargaison et les conditions maritimes. Les eaux de ballast proviennent souvent de ports et
d’autres régions côtières qui abritent des assemblages planctoniques riches. Dans le cadre des opérations
habituelles des navires, les eaux de ballast peuvent être déchargées dans les ports, le long des côtes et en
mer, entraînant un mélange d’organismes divers qui sont transportés et relâchés à travers le monde. Les
eaux de ballast semblent être le vecteur le plus important de transfert d’espèces marines dans le monde.
Des organismes, tels que les balanes, les moules, les éponges, les algues et les anémones, s’agrippent aux
coques des navires. Ce comportement est communément appelé « biofouling ». Les organismes attachés
sont ensuite transportés par le navire d’un port à l’autre et pénètrent ainsi dans de nouvelles biorégions.
Des invasions peuvent se produire lorsque ces organismes entrent en contact avec les structures d’un
nouveau port ou déposent leurs larves dans les eaux. Dans les bonnes conditions, ces envahisseurs
peuvent s’établir dans le nouveau port et se propager aux zones voisines au sein de cette biorégion.
Les organismes peuvent aussi se déplacer entre les biorégions par le biais d’équipements marins auxquels
ils s’attachent, comme les équipements de dragage, ou dans les sédiments transportés par le navire ou
l’équipement de dragage ou sur les barges.
L’écosystème marin peut potentiellement être affecté si les navires de construction permettent l’entrée
d’espèces invasives en Guinée. Les effets potentiels des espèces invasives sur l’écosystème incluent
notamment :
•
la concurrence pour l’accès à la nourriture et à l’espace ;
•
les changements dans l’habitat ;
•
les changements dans les relations prédateurs-proies ;
•
le parasitisme ;
•
la toxicité (algues toxiques) ; et
•
la dominance communautaire (changements quantitatifs majeurs dans la structure communautaire).
Il est peu probable que les espèces invasives amenées par les navires du Projet établissent des populations
viables. Les conséquences varient d’un impact relativement bénin à des changements importants dans le
fonctionnement de l’écosystème. L’impact des déchets est généralement confiné à une zone restreinte.
L’impact combiné sera probablement d’ampleur très faible du fait de la durée limitée des activités de
construction et des dispositions en place pour gérer les déchets. De même, seul un nombre limité de
navires utilisés pour la construction proviendra de mers ayant une flore et une faune distinctes et les
volumes d’eaux de ballast sont restreints. L’écosystème marin doit être considéré comme ayant une
sensibilité/valeur globale moyenne. L’impact global des espèces invasives sur l’écosystème marin est
évalué comme étant d’importance mineure.
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Les mesures d’atténuation pour minimiser le risque de pénétration des déchets dans l’environnement marin
et sur le littoral sont identifiées dans les sections « Ressources et Déchets » et « Pollution des sols et de
l’eau » du PGSE. Des mesures visant à réduire le risque d’introduction d’espèces invasives provenant
d’autres biorégions seront mises en place.
Avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation ci-dessus, les impacts résiduels des déchets ou de
l’introduction accidentelle d’espèces invasives dotées du potentiel d’affecter les écosystèmes marins sont
réduits jusqu’à devenir insignifiants.
5.16
Impacts des travaux de construction terrestre du MOF sur les habitats
Des impacts sur les habitats terrestres et du littoral peuvent se produire pour les raisons suivantes :
•
Abattage à l’explosif pour creuser l’affleurement rocheux ;
•
Assèchement ;
•
Présence de véhicules, navires, machines et humains ;
•
Poussière et émissions des engins de construction et des installations du site ;
•
Changements dans la qualité de l’eau causés par le ruissellement des eaux pluviales et le ruissellement
global du site de construction ; et
•
Changements dans la qualité de l’eau causés par le ruissellement des sols sulfatés acides (SSA).
À la différence des impacts sur les habitats évoqués à la section « Changement d’utilisation des terres », ces
impacts sont de nature temporaire et ne durent que pendant la phase de construction.
L’abattage à l’explosif pour creuser le principal affleurement rocheux détruira l’habitat rocheux et peut
modifier le système hydrologique local à proximité de la roche. La construction de la route d’accès, des
zones de dépose et des zones de travail en mer augmentera les déplacements de véhicules et d’engins
dans la zone et entraînera poussière et émissions. Comme indiqué ci-dessus, les changements d’utilisation
des terres résultant directement du choix du site et de l’empreinte du Projet sont évalués séparément,
cependant ces activités génèrent du bruit et perturbent les habitats adjacents, réduisant ainsi la qualité de
ces derniers. Aucune modélisation du bruit n’a été effectuée pour la carrière, mais Simfer dispose d’une
politique qui applique une zone d’exclusion de 500 m maximum, là où les niveaux sonores peuvent excéder
les normes applicables. Une augmentation de l’utilisation humaine des habitats créera également un
périmètre d’environ 500 m de perturbation autour de la source sonore/ zone d’activité.
Des changements hydrologiques causés par les opérations d’exploitation de la carrière et les travaux de
préparation du site comprennent la possibilité de déviations des écoulements d’eau en surface et la baisse
temporaire des niveaux de la nappe phréatique du fait des opérations d’assèchement. L’assèchement du
site de carrière affectera localement les habitats hydrophiles actuellement présents à côté de l’affleurement
rocheux. Du fait de la saturation en eau naturelle du marais salant et des mangroves autour du site de la
carrière et des fluctuations saisonnières habituelles des niveaux de la nappe phréatique, l’assèchement
d’une carrière de granit de cette taille devrait affecter une zone dans un périmètre allant jusqu’à 50 m autour
du site de la carrière.
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Les changements dans la quantité et la qualité de l’eau sur les autres habitats, y compris les rizicultures, qui
sont des aires connues d’alimentation pour les oiseaux, peuvent entraîner une diminution des ressources
alimentaires si les systèmes d’irrigation étaient affectés négativement par les travaux de construction. Cela
peut affecter une grande partie de l’habitat relié aux systèmes d’irrigation et aux cours d’eau naturels, même
si la proportion affectée ne constitue probablement qu’une petite partie des ressources disponibles.
Les émissions atmosphériques causées par les générateurs, les engins, le transport d’équipement et de
matériaux, les navires et les travaux de construction peuvent affecter les habitats terrestres et du littoral
adjacents à la zone de construction (c.-à-d. jusqu’à 500 m (1)) du fait de la poussière ou des particules et des
changements dans la qualité de l’air. Le broyage, le forage, l’abattage à l’explosif et le transport sont les
principales sources d’émissions de microparticules. La poussière a tendance à se déposer à quelques
dizaines ou centaines de mètres de sa source, en fonction de la taille des particules et du vent. Les gaz
toxiques et non toxiques sont des dérivés habituels générés par les activités d’abattage à l’explosif, peu
importe la nature des explosifs utilisés. Les émissions de NO2, CO et NO sont générées au cours des
explosions.
Les ruissellements provenant du site de construction seront constitués d’eaux pluviales et de ruissellements
du site proprement dit ; s’ils ne sont pas contrôlés, ils peuvent potentiellement introduire des particules, des
nutriments et des polluants dans les cours d’eau, nappes phréatiques et mangroves au niveau local. Il peut
s’agir de poussières, de carburants, d’huiles et de lubrifiants, de métaux lourds et de produits ignifuges, tous
susceptibles d’affecter la qualité des habitats en aval. Les impacts peuvent être exacerbés si des travaux de
terrassement et un stockage de sols sulfatés acides potentiels se produisent. Le ruissellement et le lixiviat
des sols sulfatés acides peuvent affecter négativement les communautés aquatiques.
Étant donné la zone potentielle concernée par ce type d’impacts, l’ampleur de l’impact des activités cidessus sur les habitats terrestres est considérée comme étant moyenne, car les changements temporaires
se produiront sur une zone relativement vaste. Les savanes herbeuses, les forêts alluviales secondaires et
les terres de cultures/jachères sont considérées comme ayant une sensibilité/valeur faible, alors que
l’affleurement rocheux, le marais salant et la petite zone de mangrove sont considérés comme ayant une
sensibilité/valeur moyenne. L’impact global des travaux de construction à terre sur les habitats est
considéré comme étant d’importance mineure, sauf les impacts sur l’affleurement rocheux, le marais salant
et la mangrove, qui sont considérés comme étant d’importance moyenne.
Des mesures d’atténuation pour éviter et réduire les impacts sur les habitats des constructions sur le littoral
sont présentées dans le PGSE. Se référer au PGSE pour de plus amples détails.
À la suite des mesures d’atténuation, l’impact résiduel des travaux de construction à terre sur les habitats est
évalué comme étant d’importance mineure sur les mangroves, les marais salants et l’habitat rocheux, les
impacts résiduels sur les autres habitats étant jugés insignifiants.
5.17
Impacts des travaux de construction terrestre du MOF sur la faune
Des impacts sur les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens peuvent se produire pour les
raisons suivantes :
•
Perturbation et déplacement causées par le bruit (y compris l’abattage à l’explosif et le battage des
pieux), et la pollution lumineuse et la présence d’humain et de chiens ;
(1) Réf : Organismes de bienfaisance britanniques, notamment le Trust britannique pour l’ornithologie (British Trust for Ornithology)
(BTO) et la Société royale pour la protection des oiseaux (Royal Society for the Protection of Birds) (RSPB), et la Highways Agency
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•
Qualité de l’air – poussières et émissions ;
•
Changements dans la quantité et la qualité de l’eau causés par les travaux de construction du site ; et
•
Perte directe d’individus lors de la construction (y compris collisions dues à la circulation routière).
Les détails de la nature anticipée et de l’ampleur des explosions, du battage de pieux et des autres activités
de construction sont décrits au Chapitre 2 Description du Projet. Du fait de la distance entre l’affleurement
rocheux, qui sera abattu à l’explosif, et la rivière Morébaya, aucun impact n’est envisagé sur les mammifères
marins. Les impacts des explosions sur les mammifères marins ne sont donc pas discutés.
Les augmentations de poussière et d’émissions atmosphériques, causées par l’exploitation de la carrière, les
opérations de l’équipement et les véhicules, ainsi que les changements dans la quantité et la qualité de l’eau
peuvent affecter négativement les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens à proximité du
site, en les chassant de leurs habitats potentiels. L’habitat similaire à proximité ne sera pas affecté et les
rizicultures et mangroves fréquentées par les oiseaux sont communes dans le voisinage du MOF. Les
déplacements des véhicules associés à la construction du MOF peuvent potentiellement entraîner le décès
de mammifères, reptiles et oiseaux volant à basse altitude. Les fosses d’emprunt, les tranchées des
canalisations ou les trous creusés lors de la construction peuvent piéger, blesser ou tuer des animaux. La
probabilité de ces événements est très faible. La perturbation sonore générale liée aux activités de
construction peut affecter négativement les mammifères, les reptiles et les oiseaux à proximité du site du
MOF. Le bruit des explosions est intermittent. Au-delà d’une distance de 500 m du site d’explosion, les
effets probables sur les oiseaux, les reptiles et les petits mammifères, y compris les espèces communes de
chauve-souris devraient être minimes (1)(2) , cependant, les individus présents dans cette zone peuvent être
blessés et/ou souffrir de troubles du comportement. Les autres perturbations de la faune liées à la
construction y compris les perturbations liées a la lumière et les perturbations et déplacements liés a la
présence de personnel et de chiens pour des raisons de sécurité devraient également être limitées à une
zone d’impact de 500 m (3).
Étant donné la zone de perturbation limitée et le fait que seul un groupe d’individus localisés au sein d’une
population de différentes espèces de mammifères ou d’oiseaux peut être affecté, l’ampleur de l’impact est
très faible. Il est peu probable qu’il menace à long terme l’intégrité des populations d’oiseaux, de
mammifères, de reptiles et d’amphibiens.
Si les mammifères, les reptiles, les amphibiens et la plupart des espèces d’oiseaux sont considérés comme
ayant une sensibilité/valeur faible, certaines espèces d’oiseaux sont considérées comme ayant une
sensibilité/valeur moyenne du fait de leur intérêt pour la conservation. L’impact global sur ces groupes
d’animaux varie d’insignifiant à mineur.
Des mesures d’atténuation des perturbations comme le bruit, la lumière, la poussière et la circulation seront
mises en œuvre pour minimiser et éviter les impacts des travaux de construction à terre (y compris
l’abattage à l’explosif) sur les mammifères et les oiseaux (cf. les sections « Biodiversité et conservation de
la nature », « Bruit et vibrations » et « Qualité de l’air» du PGSE pour consulter les autres mesures).
À la suite des mesures d’atténuation, l’impact résiduel sur les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les
mammifères est considéré comme étant insignifiant.
(1) Ruddock M. et D.P. Whitfield. (2007). A Review of Disturbance Distances in Selected Bird Species. Préparé par Natural
Research (Projects) Ltd for Scottish Natural Heritage.
(2) Lameed, G.A. et A. E. Ayodele. (2010). Effect of quarrying activity on biodiversity : Case study of Ogbere site, Ogun State
Nigeria. African Journal of Environmental Science & Technology Vol. 4(11) : 740-750.
(3) Réf : Organismes de bienfaisance britanniques, notamment le Trust britannique pour l’ornithologie (British Trust for Ornithology)
(BTO) et la Société royale pour la protection des oiseaux (Royal Society for the Protection of Birds) (RSPB), et la Highways Agency
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5.18
Impacts des travaux de construction terrestre du MOF sur l’ensemble de l’écosystème
terrestre
Des impacts sur l’écosystème terrestre dans son ensemble peuvent se produire pour les raisons suivantes :
•
•
Déchets provenant de rejet de nourriture et d’emballages ; et
Espèces invasives venant d’autre bio régions qui affectent espèces et écosystèmes locaux.
Des déchets seront générés lors des phases de construction et d’exploitation. S’ils ne sont pas gérés et
éliminés correctement, les déchets se retrouveront dans l’environnement et entraîneront potentiellement des
impacts négatifs sur la faune et la flore. Les déchets alimentaires rejetés attireront également la vermine et
les oiseaux grégaires dans la localité, entraînant potentiellement le déplacement des espèces locales. Les
plastiques ingérés peuvent tuer les oiseaux et les petits mammifères locaux.
Des espèces invasives peuvent être introduites par le biais de l’importation des équipements et matériaux de
construction, notamment lorsque les équipements ont été utilisés dans des environnements différents. Par
exemple, dans les bonnes conditions, les graines ou les jeunes pousses qui sont apportées peuvent établir
des communautés viables près du MOF ou le long des routes. Une fois durablement établies, ces espèces
peuvent se propager et transformer éventuellement l’écosystème dans son ensemble.
Il est peu probable que des espèces invasives amenées par le biais des équipements du Projet s’établiront
pour créer des populations viables. Les conséquences varient d’un impact relativement bénin à des
changements importants dans le fonctionnement de l’écosystème. L’impact des déchets est généralement
confiné à une zone restreinte. L’impact combiné sera probablement d’ampleur très faible du fait de la
durée limitée des activités de construction et des dispositions en place pour gérer les déchets. De même,
seul une quantité limitée d’équipements utilisés lors de la construction auront été utilisés précédemment
dans des zones ayant une flore et une faune distinctes. La sensibilité/valeur globale de l’écosystème
terrestre est jugée moyenne. L’impact global des espèces invasives et des déchets sur l’écosystème
terrestre est évalué comme étant d’importance mineure.
Les mesures d’atténuation pour minimiser le risque d’introduction de déchets et d’espèces invasives dans
l’environnement terrestre seront adoptées (cf. les sections « Ressources et Déchets » et « Pollution des
sols et de l’eau » du PGSE pour la liste des mesures supplémentaires).
Grâce à la mise en œuvre des mesures d‘atténuation ci-dessus, les impacts résiduels des déchets ou de
l’introduction accidentelle d’espèces invasives ayant le potentiel d’affecter l’écosystème terrestre dans son
ensemble sont réduits et jugés insignifiants.
5.19
Impacts de la construction et de la rénovation des routes sur les habitats
Les impacts de la perte directe ou indirecte des habitats causée par l’acquisition des terres et la
fragmentation de l’habitat sont décrits à la Section 5.5 Impacts sur les habitats, du fait du changement
d’utilisation des terres. De nombreux impacts liés à la construction ou à la rénovation des routes seront
similaires à ceux des travaux de construction sur le site du MOF. Cependant, comme les routes
représentent un projet linéaire qui traverse différents types d’habitats, cela affecte son ampleur et
l’importance de l’impact est variable.
Les impacts sur les habitats, autres que les changements dans la disponibilité de l’habitat, comprennent
notamment :
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•
Des changements dans la qualité de l’eau du fait du drainage, du ruissellement, des rejets de routine et
du lixiviat des sols sulfatés acides (SSA).
•
Une consommation significative d’eau dans les fosses d’emprunt et sur les routes
(nettoyage/humidification, etc.), nécessitant des prélèvements aux sources locales.
•
La poussière et les émissions des véhicules de construction.
L’eau des sources de surface et souterraines locales est importante pour les habitats le long du tracé des
routes. Tout changement dans la qualité de l’eau peut réduire la qualité de l’habitat. Lorsqu’un
ruissellement pollué s’accumule dans les cours d’eau ou les zones humides existant(e)s, des impacts sont
possibles. Les impacts de la construction seront temporaires, et généralement limités à quelques semaines
sur chaque site le long du tracé. La qualité des zones humides et d’autres habitats aquatiques peut
temporairement se détériorer avec des répercussions sur la faune et la flore associées. Du fait de la nature
temporaire du chantier de construction, l’étendue de l’impact est probablement limitée à une zone restreinte,
avec un flux limité à proximité du tracé des routes.
L’assèchement des fosses d’emprunt utilisées dans la construction des routes entraîne une baisse de niveau
de la nappe phréatique autour de ces fosses. Les fosses d’emprunt causent généralement des dépressions
peu profondes. L’impact de la baisse de niveau est le plus important lorsque les fosses d’emprunt sont
situées à côté des zones humides.
La poussière et les émissions provenant des véhicules de construction contribuent potentiellement à la
détérioration locale de la qualité de l’air, tandis que la poussière affecte la végétation locale le long du tracé
des routes. Les vents devraient rapidement disperser les émissions pour atteindre des niveaux insignifiants.
La poussière de construction affectera probablement une petite portion le long du tracé des routes.
De ce fait, les habitats à proximité du tracé des routes peuvent être affectés négativement par les travaux de
construction des routes. L’impact sera le plus important dans les zones où le tracé des routes traverse ou
borde une zone humide. L’ampleur de l’impact est faible car seules quelques zones humides existent dans
la zone générale étudiée. La poussière n’affectera qu’une petite portion des terres adjacentes à la route.
L’habitat de mangrove est moins susceptible aux effets des changements dans la qualité de l’eau, de la
poussière et de la baisse du niveau de l’eau. L’ampleur est considérée comme étant faible. Les zones
humides ont une sensibilité/valeur moyenne, alors que les autres habitats sont considérés comme ayant
une sensibilité/valeur faible. L’impact sur les zones humides est d’importance mineure, alors que les
impacts sur les autres habitats sont considérés comme insignifiants.
Les mesures d’atténuation liées à la construction et à la rénovation des routes sont incluses dans les
sections « Biodiversité et conservation de la nature », « Qualite de l’air », « Bruit et Vibration » et« Sols,
ruissellement et inondations » du PGSE. Il s’agit de mesures visant à éviter les impacts sur les habitats
sensibles et les ressources en eau, à limiter les impacts sur les habitats voisins et la restauration d’habitats
si possible, et à réduire la poussière et les diverses émissions.
Suite à la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation, l’impact résiduel de la construction et de la
rénovation des routes est considéré comme insignifiant.
5.20
Impacts de la construction et de la rénovation des routes sur la faune
Les mammifères, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les poissons peuvent être potentiellement
affectés par la construction des routes pour les raisons suivantes :
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•
La création d’obstacles physiques/de barrières qui entravent les déplacements de la faune (par ex.
clôtures, fossés, la présence de la route).
•
Perturbation causée par le bruit (y compris l’abattage à l’explosif et le battage des pieux), la lumière, les
humains et les chiens.
•
La poussière.
•
Perte directe d’individus lors de la construction (y compris collisions dues à la circulation routière)
Ces impacts ont un effet direct sur la faune. La rénovation et/ou la construction des routes peut
potentiellement entraîner des impacts sonores par le biais des activités de construction (fonctionnement des
véhicules et des engins, pelletage, broyage, nivellement etc.) et de l’établissement et de l’exploitation des
fosses d’emprunt (forage, défonçage, excavation possibles). Le bruit de construction sera temporaire (limité
généralement à quelques semaines sur chaque site). La poussière produite lors des travaux de
terrassement est plus intense lors de la construction proprement dite, mais le problème devrait persister audelà de cette période, notamment lors de la saison sèche. Le bruit et les émissions de poussière sont
d’ampleur restreinte pour la plupart des espèces situées dans un périmètre jusqu’à 200 m le long du tracé
des routes et des fosses d’emprunt. La vie sauvage sera perturbée et cela pourrait affecter la nidification et
la recherche de nourriture de diverses espèces. Les oiseaux et les plus grands mammifères seront les plus
perturbés, mais ces espèces ont tendance à disposer d’un territoire plus vaste et peuvent donc éviter la zone
de perturbation si un habitat adapté est disponible.
Des blessures ou des décès d’animaux sont à prévoir du fait des collisions avec des véhicules ou si les
animaux se retrouvent piégés(1) dans les canalisations de drainage, les trous et les fosses d’emprunt
creusés lors de la construction. Par exemple, il existe une petite probabilité que les serpents, les petits
mammifères et les oiseaux volant à basse altitude traversent la route et soient heurtés par des véhicules de
construction.
L’ampleur de ces impacts est considérée comme étant faible, compte tenu du fait que peu d’individus
risquent de mourir, de ne pas se reproduire ou de voir leur état se dégrader. Il est peu probable que la
viabilité de la population d’une espèce soit affectée négativement. Les espèces d’animaux terrestres
susceptibles d’être observées le long du tracé des routes sont considérées comme ayant une
sensibilité/valeur faible. L’impact global de la poussière, du bruit et des collisions ou prises au piège est
jugé mineur.
Les mesures d’atténuation liées à la construction et à la rénovation des routes sont décrites dans la section
« Biodiversité et conservation de la nature », « Bruit et Vibrations » et « Qualité de l’air » du PGSE. Il s’agit
de mesures prévues pour maintenir les émissions sonores au minimum, éviter l’émission de poussière,
éviter les accidents de circulation avec la faune et permettre aux animaux de s’échapper des tranchées et
trous creusés lors des travaux sur le site.
À la suite de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, l’impact résiduel sur la faune de la poussière, du
bruit et de pertes directes lors des travaux de construction est considéré comme étant insignifiant.
5.21
Impacts des évènements exceptionnels sur les écosystèmes
Les impacts des évènements exceptionnels sur les écosystèmes peuvent se produire à la suite de :
(1) Doody, J. S. et al. (2003). Fauna by-catch in pipeline trenches : Conservation, animal ethics, and current practices in Australia.
Australian Zoologist 32 :410-419.
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•
•
•
Déversements accidentels sur les terres ;
Déversements accidentels dans les eaux maritimes ; et
Inondations excessives.
Les déversements accidentels peuvent survenir suite à un accident de la route. Il peut également s'agir de
déversements en atelier ou dans les installations de maintenance. Les déversements à terre peuvent
affecter les sols et la nappe phréatique. Ils peuvent éventuellement s'infiltrer dans les eaux non maritimes
ou maritimes, ce qui peut avoir un impact sur les écosystèmes terrestres et aquatiques. Les impacts
d'événements polluants sur les sols et la nappe phréatique ont été évalués au Chapitre 4 comme étant d'une
importance résiduelle mineure. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, en cas de
déversements importants, il peut s'agir d'un impact résiduel modéré. Les petits déversements à terre,
causés par exemple par des accidents de la route, risquent peu d'avoir des impacts significatifs sur les
écosystèmes terrestres ou aquatiques. Les humains peuvent toutefois être affectés. En revanche, les
déversements importants risquent d'avoir un impact sur les écosystèmes car ils peuvent affecter diverses
espèces de faune et de flore sur une zone étendue et interrompre les chaînes alimentaires. Les impacts sur
la faune et la flore terrestres se manifestent par des effets toxiques, voire mortels, par inhalation de fumées
ou ingestion d'aliments et/ou d'eau douce contaminés. L'ingestion peut se produire par contact direct entre
le déversement et l'animal, ainsi qu’au moment du nettoyage. La faune et la flore aquatiques peuvent
également subir des effets toxiques par ingestion, contamination de la colonne d'eau et suffocation. Selon
l'ampleur du déversement, les impacts peuvent persister un certain temps. Vu que les impacts d'un
déversement important à terre, de l'ordre d'une citerne de gazole, peuvent affecter l'écosystème local et que
sans mesures d'atténuation une surface importante pourrait être touchée, l'ampleur de l'impact est
considérée comme étant moyenne. Les écosystèmes terrestre et aquatique sont estimés être de haute
valeur en raison de leur fonction et de leurs services. Cependant, comme la plupart des composants ne sont
pas protégés et que l'écosystème n'est pas géographiquement limité au voisinage d'un déversement
potentiel, la valeur/sensibilité est estimée être moyenne. En l'absence de contrôles pour réduire le risque
de déversements et d’autres évènements exceptionnels dans un projet de cette envergure et de cette durée,
la probabilité de déversements est jugée élevée. L'impact global exceptionnel d'un déversement accidentel
important et non contrôlé sur les écosystèmes terrestre et aquatique est donc considéré comme étant
d'importance modérée.
Les déversements accidentels liés à la navigation peuvent libérer des polluants dans l'environnement marin,
qui peuvent avoir un impact sur la qualité de l'eau et, par conséquent, sur les écosystèmes marins. Les
impacts d'évènements exceptionnels sur la qualité de l'eau ont été évalués au Chapitre 4 comme étant d'une
importance résiduelle mineure. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, il peut s'agir d'un
impact résiduel modéré. Les petits déversements risquent peu d'avoir des impacts significatifs sur les
écosystèmes de la rivière Morébaya et du littoral. Les humains peuvent toutefois être affectés. En
revanche, les déversements importants suite aux collisions ou naufrages de navires peuvent avoir un impact
sur les écosystèmes marins et côtiers. Des impacts sur la faune et la flore marines sont probables en raison
de la baisse des niveaux d'oxygène et de la hausse des taux de contaminants (par exemple, les
hydrocarbures et autres polluants). Vu que les impacts sur la qualité de l'eau peuvent affecter l'ensemble de
l'écosystème et qu’en l’absence de mesures d'atténuation, une surface importante pourrait être touchée,
l'ampleur de l'impact est considérée comme étant élevée. L'écosystème joue un rôle très important en
raison des services qu’il assure. Cependant, comme la plupart de ses composants ne sont pas protégés et
que l'écosystème n'est pas géographiquement limité au voisinage d'un déversement potentiel, la
valeur/sensibilité est estimée être moyenne. En l'absence de contrôles pour réduire le risque de
déversements et autres évènements exceptionnels dans une phase de construction de cette envergure et de
cette durée, la survenue d’un déversement pendant la construction est probable. L'impact global
exceptionnel de rejets accidentels et non contrôlés dans l'écosystème marin est donc considéré comme
étant d'importance majeure.
Les effets d'inondations excessives causées par une pluviosité extrême, ou encore des marées extrêmes ou
des ondes de tempête (c'est-à-dire ceux qui se reproduisent généralement à des intervalles de 20 ans ou
plus) sur les habitats et la faune peuvent être exacerbés par les eaux de ruissellement provenant des
nouvelles surfaces dures, des terres en hauteur et des altérations du régime hydrologique causées par la
construction. Si un tel événement survenait, de grandes quantités d'eau risqueraient de ruisseler du site du
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projet et des canalisations de drainage dont le cours a été altéré. Cela pourrait nuire à l'ensemble de
l'écosystème terrestre, aquatique et marin, du fait de l’inondation des habitats et de la noyade/du
déplacement des espèces. Comme indiqué précédemment, la valeur/importance de l'écosystème est
estimée être moyenne. L'ampleur d'un tel événement pourrait être considérée comme étant moyenne ou
élevée, selon la quantité d'eau. L'impact exceptionnel global sur les habitats et la faune est considéré
comme étant d'importance modérée.
Voir la présentation des mesures d'atténuation au Chapitre 4, en ce qui concerne les mesures prévues pour
éviter et réduire les impacts des déversements.
Outre les mesures d'atténuation incluses dans le Plan de gestion des déchets (PGD), des mesures visant à
assurer un système de drainage approprié et un plan d’action au cas où des évènements (inondations)
dépasseraient les niveaux prévus seront choisis.
De plus amples détails sur les mesures d'atténuation sont cités dans les sections « Ressources et Déchets »
et « Pollution des Sols et de l’Eau » du PGSE.
Les mesures d'atténuation sont conçues pour prévenir des rejets accidentels ou non maîtrisés, ou pour
faciliter le nettoyage rapide de tous rejets ne pouvant pas être contenus. Elles sont jugées suffisantes pour
prévenir un impact négatif sur les environnements terrestre et marin dans la majorité des cas. Ainsi, à
condition d'adopter de bonnes pratiques de chantier et des procédures opérationnelles conformes aux
niveaux acceptés au plan international, comme prévu ci-dessus, la probabilité de déversements ou rejets
accidentels et non maîtrisés est faible. L'impact résiduel exceptionnel d'un déversement de grande ampleur
sur les écosystèmes marins est réduit jusqu’à être jugé d’importance modérée. Les impacts de
déversements de grande envergure sur l'environnement terrestre et aquatique sont réduits jusqu’à être jugés
d’importance mineure. En outre, les mesures d'atténuation présentées ci-dessus devraient suffire en cas
d'inondations excessives. Les impacts supplémentaires sur les écosystèmes provoqués par le projet en cas
d'inondations excessives sont considérés être d'importance mineure résiduelle. Cependant, dans certaines
circonstances exceptionnelles, il pourrait d’agir d’un impact modéré
5.22
Impacts de la présence physique du MOF et des routes sur les habitats
Les impacts directs et indirects à long terme du MOF et des routes sur les habitats ont été traités dans la
section ci-dessus consacrée aux impacts de l'Utilisation des terres.
5.23
Impacts de la présence physique du MOF et des routes sur les poissons
Les impacts sur les poissons peuvent être dus :
•
au bruit subaquatique produit par le MOF et la présence accrue de bateaux ;
•
aux rejets de routine.
Les rejets de routine des bateaux et les émissions des stations de traitement des eaux usées pendant les
opérations pourraient affecter l'eau, ce qui pourrait à son tour avoir un impact sur les poissons. Cependant,
le volume de rejets est moindre et sera conforme aux normes. Aucun impact sur la qualité de l'eau n'est
attendu pendant la phase opérationnelle, et donc aucun impact secondaire sur les poissons.
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Les mouvements de bateaux et le dragage d'entretien produisent un certain niveau de bruit subaquatique,
qui pourrait avoir un impact sur la répartition et le comportement des poissons. Les caractéristiques exactes
du bruit subaquatique des bateaux dépendent du type de bateau, de sa taille, du mode de propulsion, des
données opérationnelles, de la vitesse et de divers autres facteurs (1). La majeure partie du bruit provient du
phénomène de cavitation des hélices, bien que les machines à bord et la turbulence autour de la coque
puissent également entraîner la transmission de bruits subaquatiques. Le Tableau 5.9 présentait les
niveaux de bruit typiques de bateaux de tailles diverses pouvant se produire sur la rivière Morébaya, ainsi
que les niveaux sonores associés au dragage. Les mouvements de bateaux dans le cadre de la phase
opérationnelle du MOF causeront probablement une hausse des niveaux actuels de bruit subaquatique dans
la rivière Morébaya et l'estuaire, étant donné que la rivière est actuellement fréquentée principalement par
des bateaux de pêche sans moteur, à quelques exceptions près.
L'augmentation du trafic de bateaux et du dragage d'entretien, sources de bruit subaquatique, sera
probablement un impact à moyen terme (sur la durée de vie du projet, c'est-à-dire 3 ans) et intermittent. Des
réactions comportementales légères sont possibles mais devraient être localisées et temporaires.
Les impacts du bruit sur la raie-guitare et d'autres espèces de poissons d'intérêt pour la conservation sont
estimés avoir une très faible ampleur. La sensibilité/valeur des espèces de poissons dans la rivière
Morébaya est estimée être moyenne étant donné leur statut de conservation. L'impact global du bruit
subaquatique de la phase opérationnelle et des rejets de routine sur la raie-guitare est estimé être
d'importance mineure. D'autres espèces de poissons pouvant être présentes sont estimées être de faible
sensibilité/valeur en raison de leur importance pour les pêcheurs locaux. L'impact global du bruit
subaquatique de la phase opérationnelle et des rejets de routine sur d'autres poissons est considéré comme
étant insignifiant.
Les mesures d'atténuation pour réduire le bruit subaquatique dû à l'utilisation de bateaux sur la rivière
Morébaya et le littoral voisin sont établies dans la section « Bruit et vibrations » du PGSE.
L'impact résiduel de la présence du MOF, tant sur les espèces de poissons d'intérêt pour la conservation
que sur les autres espèces, compte tenu des mesures d'atténuation, est estimé être insignifiant.
5.24
Impacts de la présence physique du MOF et des routes sur les oiseaux
Les impacts sur les oiseaux peuvent être dus :
•
•
•
au bruit causé par le MOF et la présence accrue de bateaux / véhicules ;
aux collisions avec des véhicules routiers ; et
aux émissions lumineuses ;
Les émissions lumineuses pendant la phase opérationnelle du MOF seront semblables à celles du chantier
de construction. En effet, la zone du MOF et la zone de dépose seront éclairées et les bateaux opérant de
nuit ou par mauvais temps seront illuminés. Une étude des impacts de la lumière sur les oiseaux est donnée
à la Section 5.14 Impacts des travaux de construction maritime sur les oiseaux.
Les impacts des collisions avec des véhicules routiers seront semblables à ceux qui se produisent pendant
la construction. Une étude des impacts sur les oiseaux des collisions avec des véhicules routiers est
donnée à la Section 5.17.
(1) Götz, T., Hastie, G., Hatch, L.T., Raustein, O., Southall, B.L., Tasker, M. et Thomsen, F. (2009) Overview of the impacts of
anthropogenic underwater sound in the marine environment. OSPAR Commission Biodiversity Series.
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La présence d'oiseaux dans la zone pendant la phase opérationnelle du MOF, ainsi que sur les routes, est
probable. Cependant, étant donné la nature des perturbations et les niveaux de bruit prévus, aucun impact
important sur les populations d'oiseaux n'est attendu.
5.25
Impacts de la présence physique du MOF et des routes sur les mammifères
Les impacts sur les mammifères peuvent être dus :
•
Au bruit subaquatique et aérien causé par le MOF et la présence accrue de bateaux/véhicules sur les
routes ;
•
Aux rejets de routine ;
•
À la poussière et aux émissions ; et
•
Au risque de collision et aux collisions avec des véhicules routiers.
Les rejets de routine des bateaux et les émissions des stations de traitement des eaux usées pendant la
phase opérationnelle pourraient affecter la qualité de l'eau, avec des conséquences potentielles sur les
mammifères marins, comme le lamantin. Cependant, aucun impact sur la qualité de l'eau n'est attendu
pendant la phase opérationnelle (voir Chapitre 4) et donc, aucun impact secondaire sur les mammifères.
Les mammifères marins et les mammifères terrestres peuvent être victimes de collisions. Les impacts du
risque de collision pendant l'exploitation du MOF seront les mêmes que pendant la construction. Voir les
Sections 5.12 et 5.17 pour obtenir une étude des impacts.
Pour une description des sources de bruit subaquatique et des termes, voir ci-dessus la Section 5.23
Impacts de la présence physique du MOF et des routes sur les poissons
Les impacts du bruit sur le lamantin ouest-africain (Trichechus senegalensis), qui pourrait être présent dans
la rivière Morébaya, dans le voisinage du MOF pendant la phase opérationnelle, sont considérés comme
étant de faible ampleur, car seul un groupe spécifique d'individus localisé au sein d'une population peut être
affecté sur une courte période. Les lamantins ont une sensibilité/valeur moyenne étant donné leur statut
de conservation. L'impact global du bruit subaquatique sur les lamantins est estimé être d'importance
mineure.
Les mammifères présents sur les terres peuvent être affectés par le bruit des opérations et l'augmentation
du nombre de véhicules dans le MOF et sur les routes d'accès. La poussière de la circulation peut
potentiellement affecter les mammifères des habitats en bordure de route. Étant donné le nombre de
véhicules passant sur les routes chaque jour, l'ampleur de l'impact est estimée être moyenne. La
sensibilité/valeur des mammifères terrestres est estimée être faible. L'impact global du bruit et des
collisions avec des véhicules routiers sur les autres mammifères est estimé être d'importance mineure.
Les mesures d'atténuation visant à minimiser et à éviter les impacts du bruit subaquatique sur les
mammifères seront les mêmes que pour les poissons (voir Section 5.23) Les mesures d'atténuation pour le
bruit et la poussière sont exposées dans les sections « Bruit et vibrations » et « Qualité de l'air» du PGSE
(Annexe D).
L'impact résiduel de la présence physique du MOF sur les mammifères, compte tenu des mesures
d'atténuation, sera réduit mais restera d'une importance mineure.
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5.26
Impacts de la présence physique du MOF et des routes sur les tortues
Les impacts sur les tortues marines peuvent être dus :
•
•
•
Aux émissions lumineuses ;
Au bruit subaquatique produit par le MOF et la présence accrue de bateaux ; et
Au risque de collision.
On sait que la lumière artificielle peut désorienter les larves de tortues marines et causer d'autres réactions
comportementales (1). Cependant, étant donné que les habitats côtiers dans le voisinage du MOF ne
conviennent pas aux tortues couveuses et que le MOF se situe à 5 km en amont de l'entrée de la rivière
Morébaya, la présence de tortues est peu probable. Les impacts des émissions lumineuses sur les tortues
ne sont donc pas étudiés plus avant. Les impacts du risque de collision pendant la phase opérationnelle du
MOF seront les mêmes que pendant la construction. Voir la Section 5.13 Impacts des travaux de
construction maritime sur les tortues marines pour obtenir une étude des impacts des collisions de tortues
avec des bateaux.
Étant donné que les habitats côtiers dans le voisinage du MOF sont trop perturbés pour convenir à un
nombre important de tortues couveuses, il est peu probable que les tortues seront affectées par le bruit
aérien en provenance du MOF. Cependant, les mouvements de bateaux dans l'estuaire et le long de la côte
pourraient perturber les tortues. Les tortues marines pourraient être perturbées par le bruit subaquatique, ce
qui pourrait entraîner une réaction comportementale. Des dommages physiques sont peu probables car les
tortues marines sont considérées moins sensibles au bruit que les mammifères marins. Les réactions
comportementales au bruit se traduisent, entre autres, par des mouvements soudains (plongée) ou
l’éloignement des sources de bruit. L'ampleur de l'effet est considérée comme étant très faible, car le bruit
subaquatique et le risque de collision peuvent affecter un groupe spécifique d'individus localisé au sein d'une
population sur une courte période. D'après leur statut de conservation, quatre espèces de tortues marines
sont considérées comme ayant une sensibilité/valeur élevée, tandis que la tortue olivâtre a une
sensibilité/valeur moyenne. Il s’ensuit que l'impact global de la lumière, du bruit subaquatique et du risque
de collision sur les tortues est estimé être d'importance mineure à modérée.
Les mesures d'atténuation visant à minimiser et à éviter les impacts du bruit subaquatique sur les tortues
seront les mêmes que pour les poissons (voir Section 5.23). Les mesures permettant de contrôler les
niveaux de bruit aérien sont présentées dans la section « Bruit et vibrations » du PGSE (Annexe D).
L'impact résiduel de la présence physique du MOF sur les tortues, qu'il s'agisse de collisions, de lumière ou
de bruit subaquatique ou aérien, est estimé être d'importance mineure.
5.27
Impacts de la présence physique du MOF et des routes sur les écosystèmes
Les impacts des déchets et du risque d'espèces invasives/introduites pendant la phase opérationnelle du
MOF seront les mêmes que pendant la construction. Voir les Sections 5.15 Impacts des travaux de
construction maritime sur l’écosystème marin et côtier et 5.18 Impacts des travaux de construction terrestre
du MOF sur l’ensemble de l’écosystème terrestre pour obtenir une étude des impacts d'espèces
invasives/introduites sur les écosystèmes marin, côtier et terrestre, respectivement.
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5.28
Impacts du dragage d’entretien et de l’élimination des matériaux de dragage sur les habitats
Les impacts du dragage d'entretien et de l'élimination des matériaux de dragage sur les habitats peuvent
être dus :
•
À l'élimination de substrats ; et
•
Au panache de sédiments.
Les impacts du dragage d'entretien sur les habitats seront les mêmes que ceux du dragage requis pendant
la construction, à ceci près que la quantité de matériaux de dragage sera probablement moindre. Au total
les volumes d’alluvions accumulés dans le chenal, les bassins d’évitage et les zones d’amarrage du MOF,
au niveau de la Rivière Morébaya sont estimés à 1,2 Mm3 et 3,0 Mm3 par an. Une description des impacts
figure dans la Section 5.5 Impacts sur les habitats, du fait du changement d’utilisation .
Étant donné que l'estuaire est grand, l'habitat intertidal est abondant et le dragage n'entraînera pas de perte
importante de son étendue. Cependant, comme pour le dragage capital, le type d'habitat peut être altéré par
des changements au niveau de la distribution granulométrique des sédiments. L'effet de la perte d'habitat
due au dragage d'entretien est limité au chenal d'accès et au rayon de braquage pour le MOF. Il est
considéré comme localisé. L'ampleur de l'impact est donc estimée être faible. La sensibilité/valeur de
l'habitat intertidal est considérée comme étant faible puisqu’il n'est pas protégé et qu’il s’agit d’un habitat
commun au voisinage du MOF. Il s'ensuit que l'impact global sur l'habitat intertidal est estimé être
insignifiant.
Voir la présentation des mesures d'atténuation dans la Section 5.5 Impacts sur les habitats, du fait du
changement d’utilisation . D'autres mesures d'atténuation sont données dans la section « Environnement
marin » du PGSE (Annexe D).
Compte tenu des mesures d'atténuation permettant de réduire et d'éviter les impacts dans la mesure du
possible, l'impact résiduel est réduit mais reste insignifiant.
5.29
Impacts du dragage d’entretien et de l’élimination des matériaux de dragage sur la faune et la
flore benthique
Les impacts du dragage d'entretien et de l'élimination des matériaux de dragage sur la faune et la flore
benthiques peuvent être dus :
•
À l'élimination de substrats ; et
•
Au panache de sédiments.
Les impacts du dragage d'entretien sur la faune et la flore benthiques seront les mêmes que ceux du
dragage requis pendant la construction, à ceci près que la zone et la quantité de matériaux de dragage sera
probablement moindre. Une description des impacts figure dans la Section 5.8 Impacts sur les
communautés benthique, du fait du changement d’utilisation .
Le dragage d'entretien affecte la zone de dragage et la zone de rejet des matériaux de dragage. Les
communautés benthiques qui sont enlevées ou étouffées par le dragage commenceront à se rétablir entre
deux opérations de dragage, mais un rétablissement total entre deux opérations est peu probable. L'impact
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du dragage d'entretien sur la faune et la flore benthiques est limité en superficie au chenal d'accès et au
rayon de braquage pour le MOF et le site de rejet. L’impact est par consequent estimé localisé, mais le
panache dépassera la zone draguée et la zone de rejet. L'ampleur de l'impact est donc considérée comme
étant faible. La sensibilité/importance de la faune et flore benthiques est jugée faible, vu qu’aucune des
espèces présentes n'est protégée et qu’elles sont toutes communes dans le voisinage du MOF. L'impact
global du dragage d'entretien sur la faune et la flore benthiques est estimé être insignifiant.
Voir la présentation des mesures d'atténuation dans la Section 5.8 Impacts sur les communautés benthique,
du fait du changement d’utilisation . D'autres mesures d'atténuation figurent dans les sections
« Environnement marin » et « Biodiversité et conservation de la nature » du PGSE (Annexe D).
possible, l'impact résiduel est réduit mais reste insignifiant.
5.30
Impacts du dragage d’entretien et de l’élimination des matériaux de dragage sur les poissons
Les impacts du dragage d'entretien et de l'élimination des matériaux de dragage sur les poissons peuvent
être dus :
•
Au panache de sédiments ;
•
À l'entraînement ; et
•
Au bruit subaquatique.
Les impacts provenant du panache de sédiments causé par le dragage d'entretien seront les mêmes que
ceux du dragage requis pendant la construction, à ceci près que la durée et la quantité seront moindres. Les
impacts du panache de sédiments sur la qualité de l'eau ont été évalués au Chapitre 4. Les impacts
résiduels sur la qualité de l'eau sont estimés être insignifiants. Par conséquent, aucun impact secondaire
sur les poissons, provenant des changements de qualité de l'eau causés par le panache de sédiments
pendant la construction, n'est à prévoir (voir la Section 5.11).
L'activité de dragage peut également affecter les poissons, les crustacés et les coquillages, à la fois
directement par entraînement dû au processus de dragage et indirectement, par le mouvement et le dépôt
du panache de sédiments. Étant donné qu'aucun effet important sur les poissons n'est attendu pendant le
programme de dragage capital, il est peu probable que le programme de dragage d'entretien produise des
effets importants puisque la durée et les quantités de sédiment en suspension seront probablement
moindres. Par conséquent, la survenue d’impacts secondaires du panache de sédiments sur les poissons
pendant l'exploitation sera également estimée peu probable.
Les impacts du bruit subaquatique causés par le dragage d'entretien et l'élimination des matériaux de
dragage sont traités avec d'autres sources de bruit subaquatique pendant la phase opérationnelle dans la
Section 5.11 ci-dessus.
L'impact combiné des changements de la qualité de l'eau, de l'entraînement et du bruit subaquatique sur les
populations de poissons est estimé être de très faible ampleur. La sensibilité/valeur de la raie-guitare et
d'autres espèces d'intérêt pour la conservation répertoriées dans le Tableau 5.5, dans la rivière Morébaya
est jugée comme étant moyenne à élevée, étant donné leur statut de conservation. D'autres espèces sont
considérées comme ayant une faible sensibilité/valeur.
Par conséquent, l'impact global du bruit subaquatique, de l'entraînement causé par les engins de dragage et
des changements de qualité de l'eau sur les espèces de poissons d'intérêt pour la conservation est estimé
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être d'importance mineure à modérée. L'impact global sur les autres espèces de poissons est estimé être
négligeable.
Voir la présentation des mesures d'atténuation ci-dessus dans la Section 5.8 Impacts sur les communautés
benthique, du fait du changement d’utilisation et dans la Section 5.9 Impacts des travaux de construction
maritime sur les poissons
D'autres mesures d'atténuation sont données dans la section « Environnement marin » du PGSE.
possible, l'impact résiduel est réduit jusqu’à être considéré comme étant d’importance mineure pour les
espèces d'intérêt pour la conservation et reste insignifiant pour les autres espèces communes.
5.31
Impacts du dragage d’entretien et de l’élimination des matériaux de dragage sur les
mammifères marins
Les impacts du dragage d'entretien et de l'élimination des matériaux de dragage sur les mammifères marins
peuvent être dus au bruit subaquatique.
Les impacts du bruit subaquatique causés par le dragage d'entretien et l'élimination des matériaux de
dragage sont traités avec d'autres sources de bruit subaquatique pendant la phase opérationnelle dans la
Section 5.21 ci-dessus.
5.32
Impacts des évènements exceptionnels sur les écosystèmes
Les impacts du rejet accidentel de polluants, par exemple d’hydrocarbures, de carburant ou de substances
chimiques, pendant la phase opérationnelle seront du même ordre d'importance que ceux potentiellement
rencontrés pendant la phase de construction. La seule exception réside dans le fait que, pendant la phase
opérationnelle, une barge de ravitaillement en carburant sera utilisée, introduisant un risque de rejet d'un
plus grand volume d’hydrocarbures dans l'environnement marin et côtier par rapport au trafic de
ravitaillement routier ou aux fuites de carburant des navires utilisés pendant la construction (par exemple, les
dragues). Vu le volume accru, l'impact d'importants déversements d'une barge de ravitaillement en
carburant est estimé être d'importance majeure.
Les impacts d'inondations excessives pendant la phase opérationnelle sont également comparables à ceux
décrits pour la phase de construction. Voir ci-dessus la Section 5.21 Impacts des évènements exceptionnels
pendant le construction sur les écosystèmes, pour obtenir une description des impacts et de leur importance.
5.33
Impacts cumulés
Les impacts cumulés sont les impacts pouvant survenir lorsque d'autres activités et aménagements, connus
ou engagés, ont lieu simultanément dans la zone du projet. À une courte distance de l'emplacement
proposé du MOF, aucun grand projet n'est prévu pendant la période de construction et les 3 premières
années de la phase opérationnelle. Il y a toutefois chevauchement avec une partie distincte des premiers
travaux du projet Simandou, à savoir les camps et centres de soutien logistique temporaires, qui sont prévus
plus à l'intérieur des terres. Pendant la période opérationnelle du MOF, les travaux de construction
commenceront également sur d'autres sites faisant partie du projet Simandou. De nombreux mouvements
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de véhicules, de personnes et de matériaux sont à prévoir entre le MOF et ces autres sites. Les impacts des
camps et centres de soutien logistique temporaires sont évalués dans une EISE séparée et sont concentrés
sur une zone géographiquement distincte de celle couverte par la présente EISE, afin d'éviter tout
chevauchement. Ainsi, aucun impact cumulé avec l'EISE des camps et centres de soutien logistique
temporaires n'est prévu. La construction des routes et la circulation entre le MOF et les sites de construction
de l’ensemble du projet Simandou dans la zone élargie de Kabak sont examinées dans ce chapitre.
Une autre compagnie minière, Forécariah JV (avec la participation de Bellzone Mining PLC et de Guinean
Development Corporation) aménage actuellement une concession de minerai de fer dans le district de
Forécariah. Cependant, le développement prévu ne devrait pas empiéter sur le MOF et son réseau routier
connexe. Par conséquent, aucun impact cumulé n'est prévu.
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6
Impacts sur l’environnement human
6.1
Ce chapitre présente une synthèse des impacts potentiels de l'installation de déchargement maritime proposée (MOF) sur l'environnement humain. La zone d'étude comprend le MOF ainsi que les routes neuves et
améliorées qui y sont associées de la plus large zone de l’Île de Kabak. Cette évaluation examine notamment les impacts du programme proposé sur :
•
•
•
•
•
•
•
le développement économique local ;
les conditions de travail et le personnel ;
la santé, la sécurité et la sûreté communautaires ;
le développement et les moyens d'existence ;
la démographie et l'assistance sociale ;
le patrimoine culturel ; et
le paysage terrestre, le paysage marin et les ressources visuelles.
Cette évaluation s'avère nécessaire en raison de l'ampleur du développement proposé et de la nature de
l'environnement humain réceptif et du paysage terrestre. Les principales particularités du développement,
qui seront introduites dans le paysage, sont des éléments artificiels, susceptibles de se remarquer par leur
taille, tels qu'un quai et une zone de dépose adjacente. Par ailleurs, des routes seront construites sur une
distance maximale de 40 km et une route existante sera améliorée. Elles seront construites sur un paysage
estuarien, rural, ouvert et relativement plat, à proximité de l'embouchure de la rivière Morébaya et traverseront l'Île de Kabak.
6.2
La méthodologie globale de l’étude des impacts est présentée dans la Section 6.4 Prévision, évaluation et
atténuation des impacts.
L'environnement humain à l’état initial a été informé par Simfer lors des premières visites sur le terrain. Toutefois, les données d'état initial collectées spécifiquement pour la zone du MOF jusqu'à présent sont limitées.
Pour permettre cette étude des impacts, les conditions d’état initial de la zone du MOF ont été déduites
d’une part des observations faites sur le site du MOF et la zone environnante, et d’autre part de deux rapports sur les études d'état initial portant essentiellement sur les zones plus au sud sur l'Île de Kabak, mais
qui aux vues des similarités entre les zones, comprennent également des observations applicables à la zone
du MOF :
• Sabinot, C., Koppert, G. et Leclercq, M. Al. (2011), Simandou – Port and Rail Project in Kabak : Preliminary Report - Fishing Villages, SNC Lavalin, Paris.
• Koppert, G. et Barry, M. (2010), Draft Report Value Enhancement Study : Rail Road and Port Site,
GEPFE, Paris.
Les sources d’information auxquelles il est fait référence plus haut sont considérées comme étant les meilleures données disponibles existant à présent pour informer cette évaluation. Quand des informations supplémentaires sont utilisées, leurs références sont indiquées en pied de page.
Dans toutes les sections ultérieures concernant l'état initial, les expressions ‘empreinte du MOF’ et ‘empreinte routière’ se rapportent aux informations spécifiques sur les zones ayant subi directement des impacts
physiques par la construction du MOF et la construction et l’amélioration des routes. L'expression ‘région de
l'Île de Kabak’ ou simplement ‘Île de Kabak’ fait référence aux informations plus générales collectées dans
toute l'Île de Kabak et qui sont jugées pertinentes pour mieux comprendre l'environnement humain à l’état
initial pour le projet MOF, mais ne concerne peut-être pas spécifiquement la zone de l'empreinte physique
du projet, et est utilisée pour en déduire les conditions d’état initial probables dans la zone plus vaste du projet.
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6.3
6.3.1
Structures administratives et de direction
Présentation générale
Il existe un certain nombre de structures administratives et de direction coexistantes, qui sont décrites cidessous.
Structure traditionnelle
L'organisation politique au niveau local est calquée sur celle des villages patrilinéaires, dans lesquels un
chef de terre est chargé de distribuer les terres et juge les conflits liés à la terre ; dans les villages de pêche,
un chef de port gère les conflits maritimes/relatifs à la pêche y compris les vols de matériels de pêche, le vol
ou la perte de poissons en mer et les conflits entre pécheurs. Ces deux chefs sont les plus éminents du village ; cependant, il n'est pas précisé clairement si l'un a l'autorité ultime sur l'autre, ou si leurs juridictions
distinctes sont maintenues. À la différence des villages dans l'arrière-pays, les villages de pêche ont différents chefs en fonction des activités :
• Un chef de secteur ou chef de sous-secteur et son assistant (il peut être la même personne que le chef
de terre) comme dans d'autres villages de la région : cette personne est désignée par le président du district ; et
• Un ou plusieurs chefs de port et son ou ses assistant(s) : cette personne est nommée pour cinq ans par
le préfet et l'ANAM (Agence de Navigation Maritime, l'équivalent du garde côtier).
À l'arrivée au port, chaque équipe de pêcheurs doit présenter sa prise au chef de port (la raison en est inconnue), mais le chef de port ne contrôle pas la quantité débarquée (c'est-à-dire qu'aucune limite ou aucun
quota de pêche n'est imposé(e)).
Dans chaque village, un endroit est prévu pour discuter des problèmes et trouver des solutions, souvent une
structure couverte ou l'abri d'un arbre. Le chef de village/terre (district, secteur ou sous-secteur) s'occupe de
la plupart des questions, sauf celles liées directement aux activités maritimes qui sont administrées/arbitrées
par le chef de port. On ne sait pas clairement qui prend la décision ultime en cas de conflit entre les deux
chefs.
Administration nationale
La Guinée est divisée en régions, préfectures, sous-préfectures, CRD (Communauté Rurale de Développement), districts, villages et quartiers. La CRD est le principal organisme administratif local, et regroupe les
communautés (villages, hameaux) dans une structure administrative reconnue. Elle représente à peu près
les diverses couches sociales de la population locale, mais souffre d'un manque de moyens, d'argent et de
représentativité. La plupart des communautés n'ont aucun contact avec les principales autorités gouvernementales, autre que par le biais du renforcement des paiements d'impôts. Les services administratifs concernant la santé, le bétail, la pêche, l'agriculture, les femmes et les jeunes existent, mais auraient une présence limitée dans les villages de l'Île de Kabak.
Les villages sont divisés en hameaux ou en ‘concessions’ qui regroupent plusieurs foyers d'une même famille. Chacun de ces foyers comprend un mari, une ou des épouse(s) et des enfants. Le village a un Doutigui (doti), nommé par l'administration politique, et un Sotigui qui représente l'autorité traditionnelle, et qui est
le chef de terre, chargé des terres.
Dans chaque concession (hameau), le chef de la concession gère les relations entre les foyers, et le capital
sous la forme de bétail et de dots accumulées, alors que le chef des foyers individuels est chargé de l'économie de ce foyer et des dépenses majeures, de la distribution des terres, et des pâturages.
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Autres structures communautaires
De nombreux groupes et associations sont présents dans la plupart des villages de la région de l'Île de Kabak (sauf la plus petite) : associations de pêcheurs (hommes), association de cultivateurs (hommes et femmes), et associations d'ouvrières au fumage du poisson (femmes). On trouve également des associations
de jeunes, notamment des associations sportives. On ne sait pas quelles associations existent plus particulièrement dans les villages les plus proches de l'empreinte du MOF et des élargissements de route, s’il y en
a.
Régime foncier
Traditionnellement, toutes les terres appartiennent à la famille fondatrice du village, et sont acquises par le
biais d'héritages, de dons ou autrement par la famille étendue. Ce sont les fils qui héritent des terres, sauf
lorsqu'il n'existe aucun descendant mâle. Les femmes peuvent avoir l'usufruit (le droit légal d'utiliser et de
tirer un bénéfice ou un avantage de la propriété qui appartient à une autre personne) des terres et de leur
produit, alors que les filles héritent des possessions de leur mère. Les nouvelles terres sont le plus souvent
acquises par le biais de dons puis cédés aux futures générations par héritage.
Les baux et ventes des terres étaient rares autrefois mais lorsque les terres sont rares, la pratique prend de
l'importance. Il est considéré que les terres destinées aux cultures annuelles reviennent à la communauté
après la récolte, alors que les terres cultivées en permanence sont des propriétés individuelles. Dans de
nombreux villages, les terres inoccupées sont considérées comme étant des terres communautaires.
Les conflits liés aux terres sont généralement résolus localement par les anciens du village (chef de terre), et
aucun recours aux instances administratives supérieures n'a été observé durant les études d’état initial (voir
la Section 6.2 pour des références de documents), ce qui montre que le système traditionnel fonctionne toujours de manière satisfaisante.
6.3.2
Démographie
Les habitants des villages de l'Île de Kabak qui ont fait l'objet de l'étude, ont des origines variées. Dans certains villages, la majorité des gens sont nés dans ce village ou un autre village voisin ; une minorité vient
d'autres régions de Guinée. Dans d'autres villages, la plupart des gens n'étaient pas de la région ; ils venaient d'autres régions de Guinée ou de Sierra Leone. Un nombre inconnu de Sierra-Léonais sont pêcheurs
et vivent de la pêche sur l'Île de Kabak ; certains d'entre eux s'y sont établis il y a de nombreuses années,
tandis que d'autres sont des travailleurs migrants dont la famille se trouve toujours en Sierra Leone, avec
laquelle ils passent une partie de l'année, et d'autres encore travaillent en Guinée. Parmi les villages qui ont
fait l'objet de l'étude sur l'Île de Kabak, on n'a pas remarqué de modèles de répartition en fonction de
l’emplacement des villages dénombrant un nombre important de migrants. D'après les études des villages
sur l'Île de Kabak, bien que les immigrants de la Sierra Leone soient toujours considérés comme des étrangers, les relations avec les villageois sont bonnes en général. Durant la guerre de la Sierra Leone, ils sont
arrivés en plus grand nombre en tant que réfugiés mais la plupart d'entre eux sont rentrés maintenant.
Les pratiques de migration depuis la Sierra Leone sont bien établies et remontent à environ 1930. Certains
migrants sont relativement récents bien que la migration vers la zone portuaire soit observée depuis de
nombreuses années. En ce qui concerne la population totale, 47,7 % des chefs de foyer étaient des migrants, ce qui indique que près de la moitié de la population peut être migrante d'origine. Dans ce groupe,
75,2 % des migrants chefs de foyer migrent vers l'Île de Kabak depuis plus de 20 ans. De plus, 14,8 % migrent vers la région depuis dix et vingt ans alors que les 10 % restants migrent vers l'île depuis moins de 10
ans. Cela indique que les taux de migration liés à la pêche sont relativement stables et peut-être en baisse.
Les familles sont grandes : elles comptent neuf membres en moyenne, au lieu de six d'après les études nationales. Les raisons pour lesquelles la taille des familles est relativement importante ne sont pas connues.
Certaines personnes quittent le village pour aller en ville ou pour travailler comme miniers artisanaux. Toutefois, la plupart reviennent (l'âge normal auquel les personnes partent et reviennent est inconnu) car la qualité
de vie perçue et les revenus sont supérieurs dans l'Île de Kabak à ceux de nombreuses autres régions de
Guinée. Par conséquent, aucun excédent migratoire important n'est signalé.
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La population en Guinée appartient à l'un des groupes ethniques suivants : Peuhl 40 %, Malinké 30 %,
Soussou 20 % et de plus petits groupes ethniques 10 %. La représentation de ces groupes dans la région
de l'Île de Kabak est inconnue.
6.3.3
Éducation
23 % des adultes interrogés ont reçu une scolarité, dont 71 % seulement un enseignement primaire, généralement incomplet. 77 % ne sont jamais allés à l'école. L'assiduité des enfants à l'école serait faible, mais
des chiffres plus précis ne sont pas disponibles.
Une école primaire typique de l’Ile de Kabak est montrée dans la Figure 6.1.
6.3.4
Santé des communautés et installations de santé
La morbidité prématurée dans la région est essentiellement due à la malaria, aux infections pulmonaires, à
la diarrhée et au schistosome. Le VIH/SIDA est considéré comme étant un tabou et les données de prévalence ne sont pas disponibles.
Parmi les villages qui ont fait l'objet de l'étude dans d'autres parties de l'Île de Kabak, 65 % des foyers ont
des latrines. Il existe trois centres de santé sur l'Île de Kabak (le principal hôpital au centre de Kabak, et des
postes de santé à Matakang et à Yetiya) mais ces derniers ne fonctionnent que partiellement : les bâtiments
sont en bon état de réparation mais il manque du personnel qualifié disponible et des médicaments essentiels.
Les personnes consultent souvent un ‘marabout’ traditionnel lorsqu'ils sont malades (c'est un religieux islamique ; on ne sait pas s'ils pratiquent également une médecine traditionnelle). En général, les sagesfemmes traditionnelles (parfois les femmes plus âgées du village, parfois des sages-femmes qualifiées) sont
présentes dans la plupart des villages mais malgré leur présence, dans certains villages, les femmes préfèreraient se rendre à l'hôpital pour accoucher.
Les autres installations médicales citées se trouvent à l'extérieur de l'île : un centre de santé public et une
pharmacie privée ayant un bon stock de médicaments à Maférinya (à environ 25 km), et un hôpital public à
Forécariah (à plus de cinq heures de l'Île de Kabak, en fonction des bateaux). Pour les blessures ou les maladies graves, les personnes se rendent à Maférinya ou à Forécariah. Au cours des interviews de village, les
résidents de l'Île de Kabak ont souligné la difficulté d'accès à ces installations parce qu'elles sont très éloignées et il faut de l'argent pour s'y rendre.
Figure 6.1 Poste de santé (à gauche) et École primaire (à droite) sur l'Île de Kabak
Source : Sabinot, C et al. (2011).
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6.3.5
Pratiques culturelles et religieuses
La cartographie sociale de référence a permis d'identifier de nombreuses mosquées sur toute l'Île de Kabak ;
cependant, aucune église n'a été recensée. Il est donc raisonnable de supposer que la population est essentiellement musulmane. Aucune information d’état initial, spécifique au site, sur les pratiques religieuses
et culturelles de l'Île de Kabak n'a été recueillie ; par conséquent, une présentation générale à l'échelle nationale (1) est fournie ci-dessous et concerne la région de l'Île de Kabak dans la mesure du possible.
Cette répartition des religions est à peu près représentative de la Guinée dans l'ensemble ; la population est
musulmane à 85 %, chrétienne à 10 % et a des croyances autochtones à 5 %. Les Musulmans du pays adhèrent généralement à la branche Sunnite de l'Islam ; les adeptes de la branche Chiite restent relativement
rares, bien que leur nombre soit en hausse. Parmi les groupes chrétiens, on compte les Catholiques romains, les Anglicans, les Baptistes, les Témoins de Jéhovah, les Adventistes du septième jour, et les églises
évangéliques qui sont actives dans le pays et reconnues par le Gouvernement. Aucune donnée n'est disponible sur la participation active aux cultes religieux ou aux rituels ; cependant, la Ligue islamique nationale,
une organisation parrainée par le gouvernement, estime que 70 pour cent des Musulmans pratiquent leur foi
régulièrement. Les populations immigrantes et réfugiées de la Guinée pratiquent généralement les même
fois que les citoyens guinéens, bien que celles du Libéria et de la Sierra Leone voisins comptent des taux
supérieurs de Chrétiens et d'adeptes des religions autochtones traditionnelles. Certains villages sur l'Île de
Kabak sont connus pour avoir de nombreux habitants sierra-léonais, ce qui peut indiquer une prédominance
des adeptes de la religion chrétienne et des religions autochtones traditionnelles, peut-être supérieure aux
pratiques typiques dans d'autres régions de Guinée.
La Constitution de la Guinée prévoit la liberté de culte et le Gouvernement respecte généralement ce droit
en pratique. Les jours fériés musulmans et chrétiens sont reconnus par le Gouvernement et célébrés par la
population. La presse officielle contrôlée par le gouvernement relate les événements religieux concernant
les groupes islamiques et chrétiens.
6.3.6
Utilisation des terres et moyens de subsistance
Utilisation des terres
Une vaste partie de l'Île de Kabak est exploitée pour l'agriculture et les rizières (voir ci-dessous). Dans l'empreinte du MOF (voir la Figure 2.2) il semble que certaines parties ne sont pas cultivées ou sont en jachère
et d'autres sont des rizières. L'Île de Kabak aurait certaines des terres agricoles les plus riches de Guinée ;
des cultures à forte valeur ajoutée sont développées et procurent à la population locale un revenu supérieur
à la moyenne nationale. Actuellement, l'empreinte du MOF n'est pas cultivée en partie ou est en jachère (la
raison en est inconnue) et elle est partiellement couverte de rizières.
Agriculture
L'agriculture est le principal moyen de subsistance pour les habitants de l'Île de Kabak dans l'ensemble (la
pêche étant la principale activité pour les villages côtiers) ; le riz est la culture majeure, bien que les cultures
maraîchères (poivron rouge, aubergine, melon d'eau, okra, par exemple) constituent également une source
importante de revenus pour certaines personnes et sont cultivées sur de petites superficies de terre de haute
qualité. À l'intérieur des terres de l'Île de Kabak, l'extraction de l'huile de palme est aussi une activité fréquente. Dans la plus grande partie de l'Île de Kabak, deux principaux types de terres et de cultures associées sont observés :
•
Bogoni : des rizières en contact direct avec la mer et les chenaux, utilisées uniquement pour la culture
du riz. Ces rizières ne nécessitent aucune période de jachère et sont exploitées tous les ans. La plupart d'entre elles sont fertiles du fait de l'apport de limon des rivières et de la mer, mais cette fertilité est
limitée par l’équilibre nécessaire de salinité entre l'eau de mer et les précipitations. Plus il y a de précipitations, plus les Bogoni sont fertiles. La richesse des rizières Bogoni est due à leur fertilité, leur rareté
(1) US Department of State (2003); International Religious Freedom Report 2003 : Guinea.
http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2003/23712.htm Consulté le 29 septembre 2011
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relative, et leur forte productivité sans apports externes pour les communautés locales ; elles constituent
ainsi un actif économique unique que les communautés locales exploitent pour en tirer un revenu important.
•
Dara : champs en plaine qui ne sont pas en contact direct avec la mer, exploités surtout pour le riz.
Dans certains villages, les champs sont exploités pendant 4 à 5 ans, puis laissés en jachère pendant 2
à 4 ans ; dans d'autres villages, ils semblent être exploités en permanence. Aucun problème de salinité
du sol ne se pose, mais la production serait 20 à 30 % inférieure à celle des champs Bogoni.
Le riz est semé en mai-juin en pépinière (dont on ne connaît pas l'endroit) où il pousse pendant 40 jours
avant d'être transplanté dans les rizières, et est récolté aux alentours de décembre. L'utilisation des rizières
entre janvier et avril est inconnue ; toutefois, durant cette période, certaines communautés participent à la
collecte de sel (voir ci-dessous). Dans l'agriculture traditionnelle, on observe le principe d'assistance mutuelle, selon lequel une main-d'œuvre commune travaille dans le champ d'une personne puis dans celui
d'une autre. Il est considéré que les terres destinées aux cultures annuelles reviennent à la communauté
après la récolte, alors que les terres cultivées en permanence sont des propriétés individuelles.
L'élevage (surtout des poulets, du petit bétail et de certains bovins) est un travail secondaire dans la région :
les animaux sont utilisés uniquement pour les cérémonies au lieu d'être destinés à la vente directe. Les dégâts causés par les animaux en maraude constituent régulièrement une cause de conflit, et sont cités
comme raison pour laquelle la population possède si peu d'animaux.
La zone du MOF est couverte en partie par ce qui semble être des prairies inutilisées et en partie par des
rizières (voir la Figure 6.2) de type Bogoni. Les superficies cultivées actuellement ne sont pas connues. Les
maisons inoccupées dans l'empreinte du MOF pourraient indiquer que les terres ont été soit a) Abandonnées définitivement du fait qu'elles sont relativement de mauvaise qualité (comme cela a été observé dans
d'autres parties de l'Île de Kabak) ; b) Abandonnées de manière saisonnière au moment des visites sur le
terrain ; ou c) Les terres sont actuellement en jachère dans le cycle de production et sont destinées à être
exploitées à l'avenir. Il est courant que les terres associées aux villages soient occupées/ non occupées
périodiquement en fonction des cycles de culture. L'état des terres dans l'empreinte du MOF et les environs
sera confirmé au cours du dialogue avec les parties prenantes.
Les terres le long de la route du site du MOF vers Maférinya et le parc de stockage (qui devra être améliorée
et élargie) sont essentiellement des plantations et des jachères. Cependant, il existe une ou deux poches
d'habitations qui se trouvent peut-être partiellement dans l'empreinte de la route élargie (en fonction de la
largeur envisagée de la route). La largeur de la route est comprise actuellement entre 3 et 5 mètres, et en
supposant que la route soit élargie à 10 mètres, environ 15 à 20 structures se trouveront dans l'empreinte de
l'élargissement.
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Figure 6.2 Utilisation des terres agricoles sur la partie du site du MOF
Pêche
La pêche est une source de revenus majeure pour les habitants de la côte et elle est parfois une source secondaire de revenus pour ceux des villages de l'arrière-pays. Bien qu'il y ait plusieurs zones de pêche reconnues autour de l'Île de Kabak, aucune zone de pêche n'est désignée pour chaque village/communauté
ou chaque famille et tous les bateaux de pêche peuvent suivre un banc de poissons sans conflit. Selon la
loi, la zone des six milles nautiques de la zone économique exclusive de la Guinée est réservée à la pêche
artisanale. Les bateaux de pêche sont équipés de moteurs hors-bord, de voiles ou de pagaies.
Dans les villages de pêche, il est courant que quelques personnes possèdent leur propre bateau ou des moteurs hors-bords. La plupart des propriétaires de bateau ont un seul bateau et travaillent avec huit ouvriers
maximum. Les propriétaires de plusieurs bateaux et de moteurs hors-bords ont un rôle important, car de
nombreuses personnes dépendent d'eux pour obtenir du travail. En principe, les bateaux motorisés sont
dotés d'une équipe de trois à cinq membres (sauf lorsque des filets complexes sont utilisés, ce qui peut nécessiter 20 à 25 personnes) ; les bateaux à voiles ou à pagaies ont normalement deux personnes à bord.
Les propriétaires vont parfois pêcher avec leur équipe et il leur arrive de partir sans elle. La division des prises de poissons entre les propriétaires de bateau et les travailleurs est un indicateur social et économique
important : le propriétaire du bateau conserve la plus grande part ou bien les poissons les plus chers.
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Figure 6.3 Bateaux de pêche typiques de l'Île de Kabak
Source : Sabinot, C. et al. (2011) et Koppert, G. et Barry, M. (2010).
En raison du manque d'électricité et de moyens de refroidissement dans la plupart des villages, une bonne
partie des poissons débarqués ne peut pas être vendue directement et par conséquent, les poissons sont
fumés pour être conservés avant d'être transportés à destination des marchés. Le bois de chauffage pour le
fumage serait coupé localement (des palétuviers et des manguiers) au lieu d'être importé et acheté ailleurs.
Dans la plupart des villages de pêche, les pêcheurs vendent leur prise aux femmes (généralement leur
femme), et utilisent l'argent pour acheter leur nourriture de base qui est le riz. Les femmes préparent et fument le poisson, et reçoivent plus d'argent en le vendant sur le marché que ce qu'elles ont versé au pêcheur
et gardent le bénéfice. La plupart des pêcheurs empruntent alors de l'argent aux femmes pour acheter du
matériel de pêche ou pour réparer les bateaux et les filets. La gestion de l'argent des foyers de pêcheurs
peut être différente de celle des foyers de cultivateurs parce que les tâches sont clairement divisées. Le
transfert d'argent est courant entre mari et femme.
Les activités secondaires telles que la préparation et le fumage du poisson sont normalement dirigées par
les femmes, qui peuvent gagner plus d'argent que les pêcheurs. La plupart des femmes qui vivent dans les
villages de pêche disposent d'un endroit pour fumer le poisson : cela peut être un fumoir extérieur ou un local de fumage qui peut être privé ou commun à plusieurs femmes. L'argent obtenu de la vente de poissons
est utilisé pour acheter des engins de pêche ou du riz, ou pour être prêté aux pêcheurs. Les femmes ne
pêchent jamais en mer. Cependant, elles utilisent leur propre engin de pêche dans les petites rivières pour
pêcher des poissons et des crabes et elles ramassent des huîtres et des coquillages le long du rivage durant
les périodes maigres.
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Figure 6.4 Île de Kabak : femmes avec un petit engin de pêche
Source : Koppert, G. et Barry, M. (2010).
Figure 6.5 Île de Kabak : femmes préparant le poisson
Source : Koppert, G. et Barry, M. (2010).
Les sociétés de pêche commerciales (qui seraient de propriété coréenne) opèrent sur l'Île de Kabak depuis
au moins 10 ans. Au lieu d'opérer leurs propres bateaux, elles donnent un crédit aux pêcheurs ou leur fournissent directement l'équipement (bateaux, filets, moteurs, etc.) ; en retour, les pêcheurs doivent vendre leur
prise à la société à un prix fixe. Il se peut que les pêcheurs d'autres villages ne reçoivent pas de crédit ou
d'équipement et ce serait une source de dispute, bien qu'ils puissent toujours vendre du poisson aux sociétés de leur propre gré et ne sont pas liés par le même accord de prix fixe. Les sociétés fourniront des installations d'entreposage sous froid dans la plupart des villages (vieux congélateurs ou des glacières à poissons
sous glace) pour pouvoir conserver le poisson frais pendant quelques jours avant sa collecte, même dans
les villages où les sociétés ne peuvent pas procurer de crédit ou d'équipement aux pêcheurs. À part la dispute sur le fait que des villages ont reçu ou non un crédit ou un équipement, les interviews des villageois
n'ont pas révélé une opinion précise sur le fait que la présence des sociétés de pêche commerciale était
considérée comme étant positive ou négative par les communautés locales. Pour travailler dans un village,
les sociétés de pêche doivent verser des impôts à la préfecture de Forécariah, et d'après certaines sources,
au chef de port du village également.
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Outre les pêcheurs, la plupart des villages de pêche ont un ou plusieurs charpentiers maritimes pour la réparation des bateaux, ou des travailleurs spécialisés dans la fabrication de filets, etc.
Dans la zone du MOF, aucun village de pêche ne sera directement touché par l'empreinte du projet, bien
qu'il y ait quelques cabanes de pêche le long du rivage de la rivière Morébaya. Il est probable que la rivière
contournant la zone du MOF soit utilisée par des personnes d'autres villages de pêche en amont ou en aval
et elle est connue pour être utilisée pour le transport général des marchandises et des personnes, notamment depuis la jetée à Touguyire, à environ 2 km au sud du site du MOF.
Autres moyens de subsistance
L'agriculture et la pêche (et les activités associées) constituent les principales sources de revenus et la plupart des gens pratiquent un peu des deux. Il existe peu d'autres commerces, qui sont limités aux vendeurs
d'essence et certaines petites épiceries générales. La chasse a été citée comme étant une activité régulière
pour la moitié des villages qui ont fait l'objet d'une étude sur l'Île de Kabak : le gibier est vendu généralement
aux autres villages au lieu d'être conservé par le village du chasseur. Les animaux chassés sont inconnus.
Certaines familles collectent également le sel en bouillant de l'eau de mer, ce qui nécessite beaucoup de
main-d'œuvre tout en étant parfois un processus lucratif. Dans certains villages de l'Île de Kabak, cette activité constitue une source de revenu majeure. La production de sel est assurée directement à l'est et au sud
de l'empreinte du MOF. La préparation pour la collecte de sel est effectuée en janvier et en février (nettoyage, construction du hangar). Durant cette période, les hommes commencent à couper le bois de chauffage (bois de manguier et de palétuvier, qui devrait provenir de sources locales). D'ici à la fin mars et au
cours du mois d'avril, tout le foyer participe régulièrement à la formation de monticules (un mélange de sel et
de terre) en raclant la croûte de sel. Le gros du travail est réalisé en avril : bouillir le filtrat obtenu à partir
d'un mélange d'eau de mer et de matière des monticules passé dans un grand tamis en paille et en bois. Il
faut trois tonnes de bois pour obtenir une tonne de sel. Le sel résultant est vendu entre octobre et décembre.
Dans de nombreux villages de l'Île de Kabak, certaines personnes ont un revenu excédentaire qu'ils peuvent
économiser. Il existe de nombreuses associations rotatives d’épargne et de crédit (appelées tontines), parfois plusieurs dans chaque villageLes tontines encourage une épargne régulière (chaque semaine, tous les
quinze jours ou tous les mois), avec paiements du montant total à tour de rôle à chaque membre de la tontine.
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Figure 6.6 Bassins de sel à proximité de la zone du MOF
Source : Sabinot, C., et al. (2011).
Figure 6.7 Activités de production de sel (filtrage et ébullition)
Source : Sabinot, C. Al. (2011)
6.3.7
Infrastructure et services
Infrastructure sociale
L'infrastructure sociale et les services associés sont absents en grande partie dans les villages. Sur l'Île de
Kabak, 20 % des villages ont une école, 10 % disposent de centres de santé et 7 % organisent un marché.
Par ailleurs, 63 % des foyers interrogés ont accès à une école à moins de 3 km, 24 % entre 3 et 5 km, et 18
% à plus de 5 km. Il n'existe aucun centre de formation professionnelle spécialisé dans la région.
L'approvisionnement en eau potable serait un problème majeur dans tous les villages de l'île de Kabak, car
les eaux souterraines sont saumâtres la plus grande partie de l'année et les gens doivent aller plus loin dans
l'arrière-pays pour trouver de l'eau potable acceptable qui est alors vendue cher sur l'île. Dans l'empreinte
du MOF, il existe deux puits saisonniers et plusieurs autres puits d'eau saisonniers et permanents le long
des routes qui seront élargies. Aucune information sur la collecte des eaux usées n'est disponible, bien que
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65 % des foyers interrogés sur l'Île de Kabak aient des latrines. Aucune information sur l'utilisation des routes existantes n'est disponible ; toutefois, elles sont généralement étroites (3 à 5 m de large) et ne sont pas
revêtues. Aucune information sur les transports publics n'est disponible.
Figure 6.8 Route typique de l'Île de Kabak
Infrastructure des logements
Il existe quelques cabanes de pêche (probablement trois ; ce sera confirmé durant la consultation des parties prenantes) le long du rivage dans l'empreinte du MOF. Elles semblent être provisoires (c'est-à-dire pas
d'utilisation permanente) car elles ne font apparemment pas partie d'un village. Il existe également un village abandonné (Modeya/Tomboulea) dans l'empreinte du MOF (entre sept et 10 structures estimées, à
confirmer durant le dialogue avec les parties prenantes). L'abandon peut être définitif ou provisoire, car il est
courant que les terres associées aux villages sont occupées/inoccupées périodiquement, en fonction des
cycles de culture. On pense que quatre foyers résident sur l'affleurement rocheux qui sera exploité en carrière. Les grands villages les plus proches se trouvent à Touguiyire (à environ 2 km au sud) et Sengulene (à
environ 1,5 km à l'est) ; aucun d'entre eux ne se trouve dans l'empreinte du MOF. Dans les villages faisant
l'objet de l'étude dans d'autres parties de l'Île de Kabak, 70 % des foyers vivent dans des structures construites avec des matériaux traditionnels (voir Figure 6.9). D'autres matériaux tels que des tôles ou des bâches
plastiques sont parfois utilisés.
Figure 6.9 Maisons typiques de l'Île de Kabak
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6.3.8
Questions de gendre
Les femmes sont responsables de 80 % de la production agricole et jouent un rôle majeur dans l'élevage du
bétail (bien que cette activité soit de faible importance sur le plan économique par rapport à la pêche et à la
culture du riz). Les hommes pratiquent généralement la pêche, et assurent une partie de la production agricole. Bien que ces derniers gèrent le budget de la famille, les femmes ont généralement leur propre revenu
qu'elles gèrent (en particulier dans les villages de pêche, grâce à la vente de poissons fumés). La production et la transformation des aliments (extraction de l'huile de palmier à huile, décorticage du riz, fumage du
poisson) sont les activités des femmes. Ces dernières exercent souvent de petits commerces de produits
alimentaires et de poissons. Les femmes s'organisent souvent dans des groupes d'assistance mutuelle, qui
effectuent les tâches agricoles.
Parmi les principaux problèmes affectant les femmes, on note le manque d'éducation et de titres de propriété de terres agricoles, bien qu'elles exploitent les terres à leur propre avantage dans la plupart des villages.
Les femmes ont très peu de droits officiels et bien que la législation récente ait amélioré leurs droits légaux,
ils sont encore rarement appliqués en pratique, au jour le jour.
6.3.9
Patrimoine culturel
Du fait de la combinaison favorable des terres agricoles riches et des ressources maritimes de l'Île de Kabak, il est très probable que les premières populations vivaient dans la région avant le début du commerce
des esclaves. L'histoire orale mentionne que l'Île de Matakang a été habitée par des négriers portugais. Sur
cette île se trouve un site connu sous le nom de « Tombe du géant » où deux ouvriers ont été tués par les
Portugais.
Plusieurs sites de patrimoine connus d'importance historique se trouvent plus au sud, dans une autre partie
de l'Île de Kabak. Ils sont associés d'une façon générale au commerce d'esclaves et comprennent un avantposte de négrier et une prison datant du 18ème ou 19ème siècle. Étant donné le rôle important que cette
région côtière a joué dans le commerce des esclaves, il est probable que d'autres ressources culturelles apparentées soient présentes, notamment des ressources archéologiques nautiques (c'est-à-dire des épaves
et des navires sabordés). Une carte de neuf sites de patrimoine culturel dans l'Île de Kabak existe, bien que
les sites ne soient pas décrits en détail et que leur époque ne soit pas déterminée clairement.
Aucun site de patrimoine culturel reconnu officiellement n'a encore été identifié dans l'empreinte du MOF
bien que l'affleurement rocheux côtier montre deux marques désignées sous le nom de ‘Main de géant’ et
‘Pied de géant’ (voir Figure 6.10). On croit comprendre qu'elles représentent l'empreinte de la main ou du
pied laissée sur le rocher par un être mythique ou spirituel. On ne connaît pas actuellement la valeur qui lui
est associée pour la population locale de Guinéens et la petite famille étendue de Sierra Leone résidant actuellement sur l'affleurement rocheux. Elle fera l'objet d'une évaluation plus approfondie durant les activités
de dialogue avec les parties prenantes du MOF, planifiées pour le projet.
Figure 6.10 La main de géant (à gauche) et le pied de géant (à droite) sur l’affleurement rocheux côtier à proximité du MOF
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Il se peut que d'autres sites non découverts soient présents étant donné que cette région aurait été attrayante pour les habitants préhistoriques et les colons ; ils ne le sont pas encore parce que la zone n'a pas
fait l'objet de reconnaissance archéologique sur le terrain.
Une autre forme de patrimoine culturel est représentée par la culture immatérielle présente dans l'ensemble
de la région de l'Île de Kabak. Deux catégories peuvent être définies : les connaissances culturelles et l'activité culturelle.
Les connaissances culturelles sont définies comme étant des systèmes de croyance ou une base de connaissances qui sont maintenues et transmises au cours des générations. Elles trouvent leur expression
dans la religion, la cosmologie, les valeurs culturelles, les mythes et les histoires du groupe. Elles font également référence aux technologies traditionnelles, à la pêche, à la chasse ou aux techniques agricoles alors
que les connaissances des techniques de production populaires et les formes traditionnelles d'organisation
sociale concernent le mode d'organisation de la communauté et le partage des pouvoirs entre les individus
ou les groupes.
L'activité culturelle est définie comme étant les activités représentant les expressions de l'identité sociale ou
culturelle pour un groupe particulier auquel de multiples membres de la communauté appartiennent. Les
activités culturelles sont basées sur les événements (c'est-à-dire qu'elles ont lieu dans un lieu donné, à un
moment donné) alors que les connaissances culturelles existent dans la conscience d'une communauté.
Elles sont illustrées dans :
•
les rituels, tels que les festivals, les cérémonies d'initiation et les rituels mortuaires ;
•
l'expression culturelle, notamment les chants, la danse, les vêtements et la production d'art populaire ;
et
•
les modes de vie traditionnels tels que le style de vie, les moyens de subsistance, les activités politiques
et sociales et d'autres activités quotidiennes qui constituent la base de l'identité culturelle.
Aucune information précise n'est disponible sur le rôle du site du Projet dans la culture immatérielle des habitants locaux.
6.3.10 Le paysage terrestre, le paysage marin et les ressources visuelles
Les paysages terrestres et marins récepteurs se caractérisent essentiellement par des terres côtières plates
utilisées pour l'agriculture, surtout comme rizières. La rivière Morébaya suit un cours sinueux orienté vers le
sud et s'élargit pour former l'estuaire traversant la mangrove côtière. On trouve des bouquets de palétuviers
épars. De vastes étendues de couvert végétal, notamment sous la forme de bandes de végétation linéaires,
sont présentes sur les berges de la rivière et l'estuaire de la côte. Il apparaît assez nettement que les
champs agricoles sont séparés par des digues de terre, caractéristiques de la riziculture des Bogoni et ont
une forme aléatoire et non géométrique.
La partie nord du paysage local présente un vaste affleurement rocheux. Elle ressort comme une particularité topographique dans ce paysage estuarien plat. Des massifs de végétation ligneuse bordent les basses
pentes de cet affleurement. Au nord de cet affleurement rocheux, les champs agricoles réapparaissent et
forment la couverture terrestre dominante. Un deuxième affleurement rocheux, de plus petite taille, se
trouve directement au nord du quai proposé le long de la berge de la rivière.
Le paysage est relativement ouvert et offre souvent des vues panoramiques. Le sommet de l'affleurement
rocheux domine les terres agricoles plates, l'estuaire et l'ensemble du littoral et du paysage marin plus au
sud.
Le paysage est ponctué d'habitations éparses, dont l'une occupe l'affleurement rocheux côtier le long de la
berge de la rivière. Des villages apparemment abandonnés se trouvent dans l'empreinte du MOF et sont
entourés d'arbres plantés.
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Les bénéficiaires de ces vues comprennent surtout les résidents des habitations et ceux exerçant des activités agricoles ou de pêche côtière. Le panorama comprend généralement un paysage non bâti, à caractère
rural et isolé. Les personnes qui se trouvent le long de l'estuaire et de la côte ont vue actuellement sur le
littoral et le paysage marin, paysages également non bâtis et de qualité rurale : les bénéficiaires de ces vues
comprennent les résidents de l'affleurement rocheux côtier et ceux habitant le long du nouvel axe routier.
6.4
Prévision, évaluation et atténuation des impacts
Les sections qui suivent estiment les impacts sur l’environnement humain, et sont subdivisées dans les catégories suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
Développement économique local (Section 6.5 à 6.7) ;
Mains-d’œuvre et conditions de travail (Section 6.8) ;
Santé, sureté et sécurité de la communauté (Section 6.9 à 6.16) ;
Développement et sources de revenu (Section 6.17 à 6.22) ;
Bien-être démographique et social (Section 6.23 à 6.27) ;
Le patrimoine culturel (Section 6.28) ; et
Paysage terrestre et marin, et ressources visuelles (Section 6.29).
Les meilleures pratiques en matière d'étude des impacts sur l'environnement humain consistent à diviser
l'étude en impacts résultant de la construction et en impacts résultant de l'exploitation, car la plupart des impacts ont lieu durant la construction. Étant donné le bref délai de construction et d'exploitation pour le MOF,
les impacts durant les phases de construction et d'exploitation ont été considérés ensemble à cette occasion. De nombreux changements qui ont lieu durant la construction seront toujours constatés durant l'exploitation.
6.4.1
Critères d'évaluation
Lors de l'étude des impacts sociaux et socio-économiques, la méthodologie décrite ci-dessous a été appliquée parallèlement à l'exercice d'un jugement professionnel, dûment autorisé, en référence aux normes légales, aux normes internationales (l'IAIA (International Association for Impact Assessment) et les critères de
performance de la SFI), à la politique gouvernementale guinéenne, aux meilleures pratiques actuelles et aux
opinions des parties prenantes.
Sensibilité des ressources par rapport aux Impacts sociaux, socio-économiques et sanitaires
Pour les impacts sociaux, socio-économiques et sanitaires, le degré de sensibilité d'un récepteur est basé
sur les capacités d'une personne à s'adapter aux changements, à maintenir ou améliorer son moyen de
subsistance et à conserver sa santé. Plusieurs termes peuvent être utilisés pour désigner ce concept : par
exemple, ‘sensibilité’ ou ‘vulnérabilité’. Par exemple, la Banque mondiale fait référence à la ‘vulnérabilité’, en
notant qu'une évaluation du risque social doit examiner ‘les groupes sociaux vulnérables au stress et aux
chocs et les facteurs sous-jacents qui contribuent à cette vulnérabilité’.
Dans cette évaluation, nous utilisons de manière cohérente le terme ‘sensibilité’ pour désigner ce concept
que nous définissons comme suit : la résistance d'une partie prenante (ou de groupes de parties prenantes)
ou sa/leur capacité à s'adapter au changement.
Les parties prenantes peuvent être plus sensibles pour diverses raisons et pour les besoins de ce Projet, les
facteurs suivants ont été considérés :
•
•
•
•
•
•
âge, sexe, race ou religion ;
droits fonciers et titres de propriété ;
revenu/emploi/chômage ;
moyens de subsistance (actuels et importance des moyens de subsistance alternatifs) ;
lieu/isolement ;
services, par exemple, services de santé, agréments (qualité et accès) ;
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•
•
•
•
•
•
accès aux ressources naturelles, y compris l’eau, et leur utilisation ;
sécurité alimentaire et dépendance vis-à-vis de l'agriculture de subsistance ;
éducation/compétences ;
santé ou handicap ;
réseaux de soutien ; et
marginalisation (par exemple, degré d'accès aux services et droits formalisés).
Le Tableau 6.1 présente les critères de sensibilité pour les populations humaines.
Tableau 6.1 Critères de sensibilité socio-économique
Élevée
Récepteur déjà vulnérable, ayant très peu de capacités et de moyens pour
s'adapter au changement et de maintenir/améliorer sa qualité de vie.
Moyenne
Récepteur ayant des capacités et des moyens de s'adapter au changement et de
maintenir/améliorer sa qualité de vie.
Faible
Récepteur ayant beaucoup de capacités et des moyens de s'adapter au changement et de maintenir/améliorer sa qualité de vie.
En bref, sensibilité élevée’ désigne le manque de principales ressources d'un récepteur déjà vulnérable, qui
lui permettraient de répondre ou de gérer les changements, ce qui peut nuire à son bien-être. Ce manque
de ressources peut jouer le rôle de désavantage, rendant plus difficile l’accès à de nouvelles connaissances
ou compétences permettant d'aider les personnes à absorber et à répondre au changement. Les parties
prenantes très sensibles sont souvent celles dont les droits ne sont pas reconnus ou protégés.
Sensibilité des ressources par rapport aux impacts sur le Patrimoine culturel
La sensibilité des sites connus est déterminée en référence à leur proximité aux impacts du Projet et à leur
importance culturelle et/ou scientifique. Les niveaux d'importance prennent en compte les parties prenantes
locales et scientifiques. Le degré de protection de ces sites n'a pas encore été défini ; par conséquent, si le
Projet devait porter préjudice à un site, une investigation sera nécessaire pour déterminer l'importance du
site et une stratégie d'atténuation appropriée.
Sensibilité des ressources par rapport aux impacts sur le Paysage terrestre et marin
La sensibilité d'un paysage terrestre ou marin est estimée en fonction de la mesure dans laquelle il peut accepter le changement d'un type particulier et son ampleur sans effet négatif sur son caractère, notamment
sa valeur de patrimoine culturel. La sensibilité varie en fonction du type de développement proposé et de la
nature du paysage terrestre.
La sensibilité des bénéficiaires des vues dépend du contexte du point de vue, de l'emploi actuel (communautés résidentes ou ouvriers) et des opportunités panoramiques des groupes de personnes considérées, et du
nombre de personnes affectées.
Ampleur des impacts sociaux, socio-économiques et sanitaires
L'amplitude est déterminée par le degré du changement qui est provoqué par un projet. Pour caractériser
l'ampleur d'un impact, il faut généralement considérer les facteurs indiqués dans le Tableau 6.2. L'échelle
de l'amplitude (de faible à élevée) est définie différemment en fonction du type d'impact ; une échelle plus ou
moins détaillée peut être donc utilisée pour les impacts particuliers selon les circonstances. Les prévisions
détaillées de l'amplitude sont décrites dans l'analyse de chaque impact.
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Tableau 6.2 Critères de l’ampleur socio-économique
Amplitude : le degré du changement provoqué
Nature
• Ressources : le terme ressources est employé pour décrire les particularités de l'environnement telles que les ressources en eau, les habitats, les espèces, les paysages terrestres, etc. qui sont estimées par la société pour leur valeur intrinsèque et/ou leur contribution à l'enrichissement social ou économique. Pour une évaluation socio-économique, les
ressources peuvent être une entreprise ou les agréments ou opportunités d'une communauté. Celles-ci comprennent les ressources existantes et potentielles dans les zones
d'influence telles que les clients d'une entreprise locale, les opportunités de formation et
d'emploi, la valeur des terres agricoles, résidentielles et commerciales, etc.
• Récepteurs : le terme récepteur est employé pour définir les personnes et les communautés qui peuvent être affectées par le Projet.
Ampleur
• Locale : les impacts qui affectent une zone dans un rayon de 10 km (dans le noyau du
Projet) autour de la zone de développement.
• Nationale : les impacts qui affectent les ressources importantes sur le plan national ou qui
affectent une zone importante sur le plan national ou qui ont des conséquences macroéconomiques
• Transfrontalière/Régionale : les impacts qui affectent les ressources importantes sur le
plan régional ou qui sont subis à l'échelle régionale (par exemple, ceux affectant la Côte
d’Ivoire, le Libéria, la Sierra Léone, le Mali) ou qui ont des conséquences transfrontalières.
• Internationale : les impacts qui affectent d'importantes ressources sur le plan international ou qui ont des conséquences transfrontalières.
Durée
• Temporaire : les impacts devraient être de courte durée et sont intermittents/accidentels.
• Courte durée : les impacts devraient durer un à deux ans.
• Moyenne durée : les impacts devraient durer pendant tout le cycle de vie du Projet.
• Longue durée : les impacts devraient durer 50 ans maximum.
• Permanente : les impacts provoquent un changement permanent du récepteur et de la
ressource affecté(e).
• Continue : les impacts ont lieu en permanence ou fréquemment.
• Intermittente : les impacts sont accidentels ou ne se produisent que dans des circonstances particulières.
ProbLe risque qu'un impact survienne :
abilité
• Improbable : l'impact ne devrait pas survenir.
• Probable : l'impact devrait survenir dans la plupart des conditions.
• Certain : l'impact surviendra.
Ampleur des Impacts sur le Patrimoine culturel
Les prévisions de l’ampleur ou de l'étendue physique des impacts sont basées sur la proximité des sites d'intérêt culturel pour les zones du Projet. Les sites dans les limites d'une des trois zones du Projet sont considérés comme étant susceptibles de subir des impacts directs de grande ampleur. Les sites à l'extérieur de
la limite de la zone du Projet mais présents dans un rayon de deux kilomètres d'une zone du Projet peuvent
subir de faibles impacts directs ou des impacts indirects faibles à modérés.
Ampleur des Impacts sur le paysage terrestre et marin
L'ampleur du changement affectant le paysage terrestre, le paysage marin ou les récepteurs visuels dépend
de la nature, de l'échelle et de la durée du changement particulier qui est envisagé dans le paysage terrestre
et l'effet global sur une vue particulière.
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Évaluation de l'importance des Impacts sociaux, socio-économiques et sanitaires
Le degré d'importance d'un impact est défini en fonction de l’ampleur prévue de l'impact et de la sensibilité
du récepteur, telles que présentées dans le Tableau 6.2 et le Tableau 6.1. Pour cette évaluation, l'importance a été définie selon cinq niveaux décrits dans l’Encadré 6.1.
Encadré 6.1 Catégories d'importance
Les impacts positifs offrent des avantages positifs aux ressources ou récepteurs, le plus souvent des personnes. On note que les concepts d'équité doivent être considérés lors de l'évaluation de la nature positive
globale de certains impacts tels que les avantages économiques ou les opportunités d’emploi.
Les impacts négligeables (ou ‘impacts insignifiants’) ont lieu lorsqu'une ressource ou un récepteur (y
compris les personnes) ne sera pas affecté par une activité particulière, ou lorsque l'effet prévu est jugé
comme étant ‘négligeable’ ou ‘imperceptible’ ou ne peut pas être différencié des variations naturelles ambiantes.
Un impact d’importance mineure (un ‘impact mineur’) a lieu lorsqu'un effet sera subi, mais l'ampleur de
l'impact est suffisamment faible (avec ou sans atténuation) et bien comprise dans les normes acceptées,
et/ou le récepteur est de faible sensibilité/valeur.
Un impact d'importance modérée (un ‘impact modéré’) a lieu dans les limites et les normes acceptées.
Les impacts modérés peuvent couvrir une plage étendue, d'un seuil inférieur en dessous duquel l'impact est
mineur, jusqu'à un niveau évitant de justesse la violation d'une limite légale. Ce n'est clairement pas une
bonne pratique de concevoir une activité afin que ses effets évitent de justesse la violation d'une loi et/ou la
provocation d’un impact majeur. Pour ce qui est des impacts modérés, il est surtout question de démontrer
que l'impact a été réduit à un niveau qui est aussi bas que raisonnablement réalisable (ALARP). Cela ne
signifie pas nécessairement que les impacts ‘Modérés’ doivent être réduits aux niveaux d’impacts ‘mineurs’,
mais qu'ils soient gérés avec efficacité.
Un impact d'importance majeure (un ‘impact majeur’) a lieu lorsqu'une limite ou une norme acceptée peut
être dépassée, ou lorsque des impacts de grande ampleur sur une ressource/des récepteurs sensibles/de
grande valeur se produisent. Une EISE a pour but d'atteindre un point où le Projet n'a aucun impact résiduel majeur, certainement pas ceux qui persistent sur une longue durée ou s'étendent sur une vaste zone.
Toutefois, pour certains aspects, il peut y avoir des impacts résiduels après que toutes les options d'atténuation réalisables aient été épuisées (c'est-à-dire après que le niveau aussi bas que raisonnablement réalisable ait été appliqué). C'est alors la fonction des organismes de réglementation et des parties prenantes
de pondérer les facteurs négatifs par rapport aux facteurs positifs tels que l'emploi, lors d'une prise de décision sur le Projet.
Évaluation de l'importance des impacts sur le Patrimoine culturel
L'importance des impacts sur les sites archéologiques et les structures historiques en surface est évaluée en
considérant l'étendue physique de l'impact et l'importance culturelle du site affecté, et peut être classée sur
la base des catégories d’importance présentées dans l’Encadré 6.1.
Le risque d'impacts importants sur l'archéologie ou un patrimoine immatériel encore inconnu, c'est-à-dire des
sites non découverts, est basé sur celui du couloir d'étude évalué.
Évaluation de l'importance des impacts sur le Paysage terrestre et marin
L'importance est déterminée en considérant la sensibilité / valeur du paysage terrestre, du paysage marin ou
du récepteur visuel et de l'ampleur du changement prévu, résultant du développement, et peut être classée
sur la base des catégories d’importance présentées dans l’Encadré 6.1.
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6.5
Développement économique local
6.5.1
Vue d’ensemble des impacts
La construction du MOF et des routes emploiera un grand nombre d'ouvriers et exigera des ressources considérables en termes de produits consommables (denrées, etc.), ce qui pourrait avantager l'économie locale.
Les impacts potentiels comprennent :
•
Des opportunités d'emploi directes sur le site du Projet ; et
•
Une production de revenus et des opportunités d’emploi indirectes pour les entreprises locales fournissant des marchandises et services au Projet.
6.6
Opportunités d’emploi directes
Les résidents de la zone de l'Île de Kabak ont exprimé un vif intérêt concernant les emplois du Projet. Le
niveau d'éducation et le nombre de personnes ayant des compétences qui sont particulièrement pertinentes
pour le secteur du bâtiment constituent des défis pour l’obtention d’un emploi auprès du Projet par la population locale ; de plus l'assiduité scolaire/le taux d'achèvement du cycle de scolarité dans la zone est faible.
On croit comprendre que les opportunités de formation dans la zone sont actuellement très limitées ou non
existantes. Le chômage ne devrait pas être un problème important sur l'Île de Kabak, car la production de
poissons et de riz assure en grande partie la subsistance de la plupart des familles, qui vendent tout excès.
La construction du MOF et des routes devrait employer environ 300 à 500 personnes, sur une période d'environ 15 mois. Le principal prestataire de la construction préparera un plan de ressources pour identifier les
besoins spécifiques en main-d'œuvre et analyser les capacités locales, dans le but d'optimiser l’embauche et
l’approvisionnement locaux, notamment dans l'ensemble de la région de l'Île de Kabak. Une estimation de la
répartition nationale, régionale et locale des employés du bâtiment n'est pas encore disponible ; toutefois, en
raison du calendrier serré de la construction et de la disponibilité limitée de formation professionnelle dans
cette période, le recrutement local ne devrait pas être important, notamment pour les ouvriers qualifiés ou
semi-qualifiés, et tout emploi risque d'être temporaire ou de courte durée.
Étant donné les connaissances actuelles des capacités et compétences locales spécifiques au secteur du
bâtiment, les opportunités d’emploi pour la population locale durant la construction devraient être des postes
non qualifiés avec quelques opportunités limitées de postes semi-qualifiés qui ne contribueront peut-être pas
de manière significative au perfectionnement général des compétences. On prévoit qu'une proportion importante de la main-d'œuvre qualifiée et semi-qualifiée sera constituée d'expatriés, peut-être avec un faible
nombre de personnes recrutées en Guinée. L'emploi et le perfectionnement des compétences associées
pour les travailleurs guinéens peuvent développer certains bénéfices au niveau national ; toutefois, ils devraient être limités en raison du nombre restreint d'emplois et de leur nature temporaire. Il risque d’y avoir
encore moins d’opportunités d’emploi proposées durant la phase opérationnelle du MOF où il est estimé que
100 personnes seront employées auprès du MOF et qu'un nombre inconnu de conducteurs seront responsables du transport d'arrivée de matériaux et d'équipement pour la construction du Projet principal. Cela
peut englober les emplois de longue durée.
Les foyers qui obtiendront des emplois, même temporaires, auprès du Projet pourront connaître une amélioration sensible de leur situation économique et seront davantage capables d'obtenir un emploi similaire à
l'avenir. Au niveau régional, les foyers qui décrocheront un emploi en profiteront également ; toutefois, l'impact au niveau du foyer devrait être moins important car il y a de plus fortes chances que ces ouvriers soient
des ouvriers qualifiés. Les opportunités d’emploi seront limitées à quelques postes pour la population locale
à court et moyen termes c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation, ce qui signifie que
l'ampleur de l'impact est faible. L'ampleur de l'impact fait apparaître que les emplois, bien qu'ils soient non
négligeables, sont limités en raison du calendrier serré de la construction et de l'exploitation et des compétences requises. Étant donné l'importance que la population locale est susceptible d’accorder à l'embauche
locale, la sensibilité des foyers locaux vis-à-vis de l'emploi est considérée comme étant élevée. L'impact
est considéré comme étant mineur positif.
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6.6.1
Les mesures spécifiques à adopter dans le cadre du projet du MOF sont décrites en détail dans le PGSE
(Plan de gestion sociale et environnementale), qui figure en annexe de la présente EISE (Annexe D). La
section « Emploi et approvisionnement local » du PGSE décrit les mesures d'atténuation qui seront prises,
dont l'utilisation des populations et prestataires de services locaux pour l’approvisionnement et la maind’œuvre servant à toutes les phases du projet, tout d'abord sur l'Ile Kabak, puis ailleurs en Guinée, le cas
échéant.
6.6.2
Impact résiduel
Bien que les mesures d’atténuation soient axées sur le maintien d'une procédure d'embauche ouverte et
équitable, et sur l'amélioration des compétences locales, le nombre d'emplois qui seront créés dans la région
de l'Île de Kabak n'est pas encore définitif. C'est pour cette raison que l'importance de l'impact reste mineure positive, selon les estimations.
6.7
Opportunités de développement des entreprises locales
La majorité des matériaux requis pour la construction du MOF sera transportée par bateau vers le site : ce
sont des éléments spécialisés qui ne sont pas disponibles localement ; par conséquent, il ne devrait pas y
avoir de grandes opportunités d'approvisionnement du Projet pour les entreprises locales. Le mode d'approvisionnement de la main-d'œuvre de construction en produits consommables (denrées, etc.) n'a pas encore été décidé. Toutefois, il est peu probable que d'importantes quantités soient achetées localement durant la phase de construction, car les volumes requis seront extrêmement élevés et il ne sera pas possible
d'assurer une sécurité suffisante et une qualité de l'approvisionnement du fait du calendrier serré avant le
début de la construction. On connaît peu voire aucune entreprise vendant des biens de consommation et
services qui pourrait profiter de la présence du projet ; toutefois, un potentiel existe pour ces dernières et doit
être déterminé. Il est actuellement envisagé que les produits consommables soient transportés depuis Conakry directement vers le site de construction, par bateau ou par route, dans les premiers stades. Il est prévu que les logements pour les ouvriers de la construction (qui peuvent être soit un camp à terre dans ou à
proximité du périmètre du site, soit un ‘floatel’ amarré dans la rivière Morébaya) soient ‘fermés’, c'est-à-dire
que les ouvriers ne seront pas autorisés à l'extérieur des zones de logement ou de travail, et par conséquent, il y a peu de chances qu’ils aient de nombreuses occasions d'acheter des biens de consommation ou
des services directement auprès des entreprises locales.
Il est peu probable qu'il y ait d'importantes opportunités de développement pour les entreprises locales, et
les opportunités éventuelles seront probablement temporaires ou de courte durée. Avec une réduction prévue de la main-d'œuvre, il se peut que les opportunités de développement des entreprises se fassent encore
plus rares durant la phase d'exploitation du MOF et peut-être sur le long terme. L'ampleur est faible. L'ampleur de l'impact fait apparaître que les opportunités économiques sont limitées en raison du calendrier serré
de la construction et de l'exploitation. La sensibilité des foyers locaux à une hausse des revenus provenant
des entreprises locales est faible. L'importance de l'impact devrait être mineure positive.
6.7.1
Les mesures spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre du projet du MOF sont décrites en détail dans le
PGSE (Annexe D). La section «Emploi et approvisionnement local » du PGSE donne les grandes lignes
des exigences du projet par rapport à l'approvisionnement local et à l'emploi des populations locales dans la
mesure du possible.
6.7.2
Impacts résiduels
Une fois que les mesures d’atténuation décrites ci-dessus sont en place, l'impact prévu sur les opportunités
économiques durant la phase de construction et d'exploitation devrait être mineur positif pour l'Île de Kabak,
et mineur positif aux niveaux régional et national.
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6.8
Main-d’œuvre et conditions de travail
6.8.1
Compte tenu de la nature des activités entreprises durant la construction, la santé et la sécurité de l'ouvrier
sont les principaux domaines à risque. Par conséquent, les projets de construction majeurs disposent généralement de politiques, de procédures et de protocoles en place, destinés à traiter tous les aspects de santé
et de sécurité associés à chaque tâche / emploi entrepris(e) dans le but d'éviter des pertes d’heureshommes et des blessures.
En ce qui concerne les droits de la main-d'œuvre, le Projet observera les lois du travail guinéennes et s'engage à se conformer aux critères de performance de la SFI, régissant les conditions de travail pour tous les
ouvriers.
La qualité des logements fournis aux ouvriers est un autre aspect spécifique qui doit respecter des normes
appropriées afin de protéger la santé et le bien-être de la main-d'œuvre non locale. Le Projet envisage de
loger les ouvriers non locaux dans un camp ou un ‘floatel’ amarré sur la rivière Morébaya. Les ouvriers locaux se procureront leur propre logement ou vivront dans leur maison habituelle.
Les ouvriers employés peuvent comprendre des ouvriers non qualifiés qui n'ont peut-être jamais été employés sous contrat (et qui sont très dépendants de l'emploi) et des ouvriers qualifiés habitués à travailler
dans des lieux de travail similaires (et avec des opportunités d'autres emplois). Pour les employés non qualifiés, la vulnérabilité (et donc la sensibilité) aux violations de leurs droits sera élevée, tandis qu’elle sera faible pour les travailleurs qualifiés.
Pour ces ouvriers, ce Projet représente leur première exposition à un environnement de travail très structuré,
où leurs droits sont clairement définis ; de ce fait, ils pourraient en tirer des bénéfices à long terme car ils
seront à même de comprendre leurs droits légaux en vertu de la loi guinéenne. Toutefois, le nombre de personnes dans cette position devrait être limité, en raison du faible nombre d'ouvriers locaux employés durant
la construction et l'exploitation. Par conséquent, l'ampleur de l'impact est considérée comme étant faible et
l'importance globale est donc mineure à modérée positive.
6.8.2
Les mesures spécifiques à adopter sont décrites en détail dans le chapitre «Conditions d’emploi et de travail
» et « Droits de l’Homme » du PGSE (Annexe D). Les conditions de travail et de vie des ouvriers et des
prestataires de service seront en conformité avec la loi Guinéenne et les normes de la SFI1, comme souligné
dans « Logement ouvriers : Standards et Procedures ». Un mécanisme de gestion des griefs sera également développé.
6.8.3
Impacts résiduels
Malgré la mise en œuvre des mesures d’atténuation, le nombre d'ouvriers locaux employés par le Projet durant la construction et l'exploitation restera faible. On considère donc que l'importance de l'impact reste mineure à modérée positive.
6.9
Santé, sécurité et sûreté communautaire
6.9.1
La construction du MOF, l'abattage à l'explosif de l'affleurement rocheux, la construction des routes et leur
utilisation ultérieure pourraient avoir un impact sur la santé, la sécurité et la sûreté des communautés par le
biais des points suivants :
(1) IFC/EBRD (2009) Workers’ accommodation: processes and standards. Public guidance note by IFC and the EBRD,
http://www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/AttachmentsByTitle/p_WorkersAccommodation/$FILE/workers_accomodation.pdf
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•
•
•
•
•
•
•
Mouvements accrus de la circulation routière;
Mouvements accrus des navires;
Incidence accrue de la malaria et des maladies hydriques;
Risque accru d’IST, notamment le VIH/SIDA;
Changements concernant l'accès aux soins de santé, y compris les guérisseurs traditionnels;
Changements apportés à l'environnement, aux conditions de vie et à l'accès aux resources; et
Présence du personnel de sécurité.
6.10
Mouvements accrus de la circulation routière
Durant la phase de construction et d'exploitation, on assistera à un important accroissement du nombre de
mouvements de véhicules. La circulation augmentera à mesure que les biens de consommation et les matériaux seront amenés pour construire le MOF et les routes. Une fois dans la phase opérationnelle, on estime
à 500 le nombre de mouvements par jour associés au transport des matériaux et de biens de consommation
à destination et en provenance de la zone de dépose.
Tout accroissement du nombre de mouvements de véhicules entraînera une augmentation du risque d'accidents, qui pourraient provoquer des blessures y compris des invalidités de longues durées, voire être mortels pour les membres des communautés. Ce risque se présente notamment lorsque les routes traversent
les communautés. De plus, étant donné que le niveau de circulation existant est bas, le niveau de conscience des risques est également inférieur.
Parmi les usagers de la route les plus vulnérables, figurent les piétons, les cyclistes et les motocyclistes qui
sont moins protégés en cas d'accidents et sont donc davantage susceptibles de subir de graves blessures.
De plus, l'accroissement du nombre de mouvements de véhicules risque d'entraîner une séparation de la
communauté et par conséquent, une réduction de l'accès aux réseaux de la famille et des amis ainsi qu'aux
installations et aux services.
Il est probable que ce risque accru touche les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation, ce qui signifie que l'ampleur de l'impact est moyenne. La
sensibilité des récepteurs est considérée comme étant moyenne à élevée, selon les usagers de la route,
c'est-à-dire moyenne pour ceux dans les véhicules et très élevée pour les piétons. L'impact de l'accroissement des mouvements routiers sur la santé et la sécurité des communautés peut être donc considéré
comme étant d'importance majeure négative.
La section « Santé, sécurité et sûreté communautaires » du PGSE (Annexe D) détaille les mesures d'atténuation à adopter, notamment l’application des mesures de sécurité et de gestion.
Malgré l'atténuation proposée, il reste un risque d'accidents entre les véhicules liés au Projet et d'autres véhicules et / ou les membres des communautés ; ces accidents pourraient être mortels ou provoquer des
blessures ou une invalidité de longue durée. En fonction du nombre de mouvements de véhicules, le risque
d'impact demeure pour les récepteurs locaux sur le court à moyen terme. La sensibilité des récepteurs reste
inchangée et par conséquent, l'importance de l'impact reste majeure.
6.11
Mouvements accrus des navires
De manière similaire, il y aura un risque accru d'accidents impliquant des navires liés au Projet et d'autres
navires, entraînant noyades, décès et invalidités avec des impacts à plus long terme sur les moyens de subsistance. Le risque d'accident mortel ou de noyade est particulièrement élevé pour les pêcheurs ayant de
petits bateaux de pêche qui tentent de traverser le trajet du navire entrant ou sortant, sans se rendre compte
que ces plus gros navires ne peuvent pas s'arrêter ou s'écarter à temps. La probabilité de ces abordages
dangereux durant la période de construction et d'exploitation est élevée mais il est rare qu'ils provoquent une
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perte de vies humaines ou des blessures graves. L'ampleur de l'impact est donc considérée comme étant
moyenne. La vulnérabilité (et par conséquent la sensibilité) du récepteur est élevée. L'importance de l'impact est majeure.
(Annexe D). La section « Santé, sécurité et sûreté communautaires » du PGSE comprend des mesures
d'atténuation telles que la mise en place de patrouilleurs dans les zones de travail pour avertir les pêcheurs
de la présence de barges de transport et de grands navires, ainsi que la nécessité pour le projet d'informer
les communautés de pêcheurs de la construction du MOF et des risques associés.
Grâce aux mesures d’atténuation mises en œuvre, il est probable que le risque d'abordage de pêcheurs entraînant la perte de vies humaines soit considérablement réduit. Avec le temps, les pêcheurs adapteront leur
navigation aux mouvements des navires et apprendront à éviter de pêcher dans le chenal d'accès. L'importance de l'impact est réduite à mineure.
6.12
Malaria et autres maladies hydriques
La malaria est endémique en Guinée et connaît des niveaux élevés d'infection, même chez les enfants. On
sait que l'utilisation de moustiquaires et d'autres mesures préventives est variable de même que la connaissance des voies de transmission de la maladie.
Les changements apportés à l'environnement qui augmentent la présence d'eau stagnante pourraient créer
un terrain fertile et un habitat pour les moustiques. Ces zones facilitent la propagation de la malaria dans la
région. L'immigration des personnes dans la zone pourrait également influencer les modes de transmission.
Ces changements pourraient entraîner une incidence et une prévalence accrues de la malaria dans la zone
autour du MOF et le long des routes proposées.
La prévalence ou l'incidence accrue de la malaria affecte non seulement la santé de l'individu touché mais
pourrait entraîner une hausse d'absentéisme au travail, une baisse des moyens de subsistance pour les foyers (en raison de son incapacité à travailler, du coût d'accès aux soins et du coût des soins eux-mêmes) et
une charge accrue sur les centres de santé dans la région, qui manquent déjà de ressources en termes de
personnel et de médicaments.
Il est probable que ce risque accru touche les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. L'ampleur est élevée. La sensibilité des récepteurs est
considérée comme étant moyenne à élevée car la maladie est déjà endémique et la capacité d'accès aux
soins des communautés est limitée en raison des frais et de la disponibilité des soins de santé. Par conséquent, l'importance de l'impact est considérée comme étant majeure.
Les mesures spécifiques à adopter sont décrites en détail dans la section « Santé, sécurité et sûreté communautaires » du PGSE (Annexe D). Les mesures d'atténuation à adopter afin de lutter contre les maladies
d'origine hydrique comprennent une formation d’orientation appropriée pour le personnel du projet, des mesures de gestion du site afin d'éviter la formation de sites favorables à la propagation du paludisme (par exemple l'eau stagnante).
Malgré l'atténuation proposée, il existe toujours un risque de transmission de la malaria et d'autres maladies
hydriques pour les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, car ces interventions ont une période de
latence avant que le cycle de la maladie ne soit brisé. La sensibilité des récepteurs devrait toutefois avoir
baissé du niveau élevé à moyen car ils disposent de ressources pour s'adapter au changement, grâce aux
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mesures préventives et de soins et par conséquent, l'impact est considéré comme étant d'importance modérée.
6.13
Propagation accrue des IST, notamment du VIH/SIDA
L'accroissement de la population avec la présence d'ouvriers et l'afflux de demandeurs d'emplois opportunistes pourrait augmenter la propagation des Infections Sexuellement Transmissibles (IST), notamment du
VIH/SIDA. Le taux de prévalence du VIH/SIDA en Guinée est de 1,5 %(1). Le VIH/SIDA est considéré
comme un sujet tabou et les connaissances sur la maladie et ses voies de transmission sont généralement
mauvaises. La présence de prostituées dans la région n'est pas bien connue ; toutefois, elle devrait augmenter par la migration interne ou lorsque les femmes, en particulier les femmes vulnérables, dans la région
perçoivent une opportunité d'augmenter leurs revenus.
Les Projets tels que la construction et l'exploitation de routes et du MOF sont souvent associés à une hausse du nombre de prostituées, et à la hausse correspondante de la transmission des IST, notamment du
VIH/SIDA. La construction et l'élargissement de routes et les mouvements de véhicules créeront de nouvelles voies de transmission entre les communautés, favorisées par l'amélioration de l'accès et associées aux
conducteurs de véhicules si ces derniers s'arrêtent dans différentes communautés ou sur des aires de repos
le long des routes et s'engagent dans des activités sexuelles avec des prostituées.
Tout accroissement de la prévalence affectera les ouvriers et la communauté, en particulier les femmes vulnérables ainsi que les enfants, par la transmission verticale de la mère vers l'enfant. Les personnes connues ou suspectées d'être atteintes du VIH/SIDA peuvent être également stigmatisées dans la communauté,
ce qui porte préjudice à leurs moyens de subsistance et à leur capacité à subvenir à leurs propres besoins et
à ceux de leur famille. Par ailleurs, en raison de la polygamie dans la région, il est possible que de nombreux membres de la même famille soient touchés.
Le nombre accru de prostituées ou de femmes ayant des rapports sexuels hors du mariage peut également
entraîner un accroissement des grossesses et un nombre d'enfants nés hors des liens du mariage. Ces
femmes peuvent être alors considérées comme des citoyennes de deuxième ordre et subir discrimination et
préjudice en raison de leur statut.
Le risque accru de transmission des IST, notamment du VIH/ SIDA, est certain pour les récepteurs nationaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. L'ampleur
de l'impact est donc considérée comme étant moyenne. Toutefois, l'impact d'une prévalence accrue des
IST dans une communauté pourrait avoir des répercussions à plus long terme et pourrait également contribuer au profil national et à la propagation de la maladie. La sensibilité des récepteurs est considérée
comme étant moyenne à élevée en raison de la forte prévalence du VIH/SIDA en Guinée et du fait que la
capacité d'accès aux soins des communautés est limitée en raison des frais et de la disponibilité des soins
de santé. Par conséquent, l'impact est considéré comme étant majeur.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans la section « Santé, sécurité et
sûreté communautaires » du PGSE (Annexe D). Parmi celles-ci, la fourniture par le projet de formations en
partenariat avec des organismes spécialisés, et des programmes de sensibilisation. Afin de minimiser les
interactions entre les travailleurs et les communautés, tous les camps seront exploités comme des camps «
fermés ».
Il est probable que ce risque accru touche les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. La sensibilité des récepteurs est considérée comme étant
moyenne car les interactions entre la communauté et les ouvriers seront limitées ; par ailleurs, les commu-
(1) ONU SIDA (2009), Estimations VIH et SIDA (2009), http://www.unaids.org/fr/regionscountries/countries/guinea/
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nautés et les ouvriers seront informés des risques grâce aux mesures d'éducation et de sensibilisation, et
auront accès aux mesures de prévention et de soins. Par conséquent, l'impact sera d'importance modérée.
6.14
Changements concernant l'accès aux soins de santé, y compris les guérisseurs traditionnels
Les niveaux d'accès aux soins de santé dans la zone sont généralement aussi bas que dans d'autres régions de la Guinée. Les installations locales peuvent offrir uniquement des soins de santé primaires. Bien
que les soins d'urgence soient limités, ils sont proposés dans les plus grands centres. Toutefois, l'accès est
également un problème en termes de capacité de déplacement vers les centres de soins de santé et de coût
des soins.
Toute hausse de la demande d'utilisation des centres de soins de santé et de ressources exercera une
pression supplémentaire sur les ressources qui sont déjà surexploitées en raison d'un manque de personnel,
de diagnostics et de soins. Un afflux de personnes risque de jouer un rôle dans la baisse de l'accès à travers une augmentation de la demande. Il est peu probable que les installations puissent planifier ou apporter les changements nécessaires pour faire face à une future demande de services qui sont actuellement
limités. De plus, si les changements apportés à l'environnement ne sont pas gérés soigneusement, ils peuvent jouer un rôle dans l'accroissement de la transmission des maladies et le besoin de services.
S'il doit y avoir d'autres restrictions d'accès aux soins de santé, celles-ci risquent d'avoir un impact négatif
sur la santé de la communauté, en particulier, les groupes vulnérables tels que les femmes enceintes (étant
donné que les taux de mortalité maternels sont élevés) et sur les autres conditions préexistantes.
On sait que les guérisseurs traditionnels sont utilisés bien que cette utilisation soit mal comprise dans la zone autour du MOF. Leur importance est donc inconnue. S'il existe un manque d'accès aux centres de soins
de santé, cela pourrait entraîner un recours accru aux guérisseurs traditionnels, ce qui pourrait être plus néfaste pour la santé, par rapport à l'utilisation de la médicine conventionnelle. L'utilisation accrue des guérisseurs traditionnels pourrait également exercer une pression sur les ressources naturelles associées au Projet.
Il est probable que ce risque accru concernant les centres de soins de santé touche les récepteurs locaux
sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. L'ampleur de l'impact est donc considérée comme étant faible à moyenne. La sensibilité des récepteurs est considérée
comme étant élevée étant donné que la communauté et les centres ont une capacité limitée, voire nulle, en
raison du manque de fonds et de personnel ou d'autres centres de soins de santé. Par conséquent, l'impact
sera d'importance modérée.
En termes de guérisseurs traditionnels, la nature d'un impact est mal connue à présent, en raison du manque de connaissances sur leur présence, leur importance et leur utilisation. Cependant, si des mesures appropriées sont adoptées pour empêcher la perte d'accès aux centres, cela peut réduire les impacts potentiels associés à l'utilisation de guérisseurs traditionnels.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans la section « Santé, sécurité et
sûreté communautaires » du PGSE (Annexe D). Les mesures comprennent la mise a disposition de structures médicales appropriées . Des mesures visant à gérer et à limiter l'afflux de personnes dans la zone,
comme détaillées dans la section « Immigration » du PGSE doivent également être mises en œuvre.
Grâce à la mise en œuvre de l'atténuation proposée, les centres pourront s'adapter aux changements et
l'accès aux centres de soins de santé sera au moins maintenu aux niveaux actuels. Par conséquent, il ne
devrait y avoir aucun impact d'accès aux centres de soins de santé pour les récepteurs locaux sur le court à
moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. La sensibilité des récepteurs
est considérée comme étant faible-moyenne car la communauté et les centres auront la capacité de
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s'adapter au changement en raison d'un soutien approprié ; cependant, les vulnérabilités spécifiques pour
certains aspects de la communauté demeureront peut-être. Par conséquent, l'impact sera mineur.
6.15
Changements apportés à l'environnement, aux conditions de vie et à l'accès aux ressources
La construction et l'exploitation du MOF ainsi que la construction et l'élargissement des routes, les mouvements routiers et tout afflux de personnes, si minime soit-il, changeront l'environnement de vie des communautés locales. Ces changements comprendront :
•
Un accroissement du bruit engendrant des nuisances et pouvant perturber des activités telles que le
sommeil, les pratiques religieuses, éducatives et de loisirs.
•
Une baisse de la qualité de l'air avec le risque d'impact sur les affections respiratoires et cardiovasculaires.
•
Le risque d'un accroissement de la pollution des sources d'eau utilisées pour la boisson et la cuisine.
•
Une réduction de l'accès à l'assainissement entraînant la pollution de l'eau et la propagation des maladies transmissibles telles que le choléra.
•
Une pression accrue sur les terres provoquant des problèmes de sécurité alimentaire et une baisse de
l'alimentation.
•
Des changements globaux apportés à l'environnement de vie ayant un impact sur l'identité communautaire et par conséquent sur le bien-être.
Il est probable que ces changements aient un impact négatif sur la santé générale et le bien-être des communautés car ils changeront la nature des vies et introduiront de nouvelles voies de transmission ou exacerberont celles existantes. On suppose que le bruit et la qualité de l'air seront gérés de façon à ce qu'ils soient
conformes aux seuils nationaux et internationaux appropriés. Toutefois, il devrait en résulter des changements pour la santé en particulier le bien-être.
Une hausse du nombre de personnes dans la région peut également engendrer une pression sur les ressources, un surpeuplement dans les foyers et une dégradation généralisée de l'environnement de vie. En
termes de santé, il est fort probable que cela se traduise par l'apparition de maladies associées à l'inadéquation de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement et de l'alimentation. Ces maladies incluent le choléra, la dysenterie, la tuberculose, la malnutrition, l'anémie et des déficiences en vitamines. Ces changements
peuvent également influencer l'identité communautaire et le bien-être des personnes.
Il est probable que ce risque accru touche les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. L'ampleur de l'impact est donc considérée comme étant moyenne. La sensibilité des récepteurs est considérée comme étant moyenne à élevée car les communautés
disposeront d'une opportunité restreinte pour s'adapter à ces changements, en raison des vulnérabilités
existantes, d'un espace limité et du fait que ces changements échappent à leur contrôle direct.
L'impact de l'accroissement des mouvements routiers sur la santé et la sécurité des communautés peut être
donc considéré comme étant d'importance majeure.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans les sections « Santé, sécurité
et sûreté communautaires » et « Immigration » du PGSE (Annexe D). Les mesures d'atténuation identifiées
comprennent la nécessité pour le projet de suivre l'évolution démographique et de mettre en place un mécanisme de gestion des griefs. Dans le cadre des responsabilités du projet, les mesures d'atténuation visant à
minimiser l'afflux de personnes dans la zone sont détaillées dans la section « Développement et moyens de
subsistance » ci-dessous.
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Il est probable que ce risque accru touche les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. La sensibilité des récepteurs est considérée comme étant
faible car les communautés disposeront des ressources nécessaires pour s'adapter aux changements et de
systèmes pour enregistrer les préoccupations soulevées au fil du temps. L'impact peut être donc considéré
comme étant d'importance mineure.
6.16
Présence du personnel de sécurité
Les installations telles que le MOF, les zones de dépose et les camps feront l'objet de patrouilles par le personnel de sécurité. Il existe un risque d'interactions négatives entre la communauté et les forces de sécurité
utilisées notamment en cas de manifestations des communautés.
Le recours inapproprié à la force par le personnel de sécurité en cas d'incident pourrait compromettre la sûreté et la sécurité des individus des communautés locales. Cela pourrait alors avoir des impacts sur la réputation du Projet, à l’échelle nationale et internationale, et donner le ton aux phases ultérieures du développement. Ces actions constitueraient des abus des droits humains, comme le détermine le critère de performance n° 4 de la SFI.
Si le personnel n'a pas reçu de formation adéquate ou n'est pas soumis à des vérifications appropriées ou
s’il peut porter des armes, etc., des cas d'incidents risquent de se produire, compte tenu de la situation de
sécurité existante en Guinée, en tant que pays sortant d'un conflit.
Il est probable que ce risque accru touche les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la phase de construction et d'exploitation. L'ampleur de l'impact est donc considérée comme étant moyenne. La sensibilité des récepteurs est considérée comme étant élevée car les communautés disposeront
de ressources limitées pour s'adapter aux changements et craindront les conséquences résultant du signalement de ces activités. L'impact peut être donc considéré comme étant d'importance majeure.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans les sections « Santé, sécurité
et sûreté communautaires » et « Droit de l’Homme » du PGSE (Annexe D). Les mesures d'atténuation
comprennent la nécessité pour le projet de superviser et de contrôler le personnel de sécurité. Un plan approprié d’intervention « urgence et catastrophe » doit aussi être développé.
6.16.2
Impact résiduel
Le risque accru est improbable pour les récepteurs locaux sur le court à moyen terme, c'est-à-dire durant la
phase de construction et d'exploitation. La sensibilité des récepteurs est considérée comme étant faible
car les communautés disposeront des ressources nécessaires pour s'adapter aux changements et de systèmes pour enregistrer les préoccupations soulevées au fil du temps ; de plus, le personnel de sécurité recevra une formation adéquate. L'impact peut être donc considéré comme étant d'importance mineure.
6.17
Développement et moyens de subsistance
6.17.1 Vue d’ensemble des impacts
Les activités du projet proposées, associées au MOF, auront un effet sur le développement et les activités
de subsistance de l'ensemble de la zone de l'Île de Kabak. Parmi les activités du Projet qui auront un impact
sur les activités de subsistance, on compte les suivantes :
•
Dragage et élimination des matériaux de dragage pour un chenal d'accès ;
•
Développement d'un quai sur la rivière Morébaya ;
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•
La construction et l'exploitation de vastes zones de dépose pour le stockage de l'équipement et des
matériaux de construction (susceptibles d'être utilisés durant le Projet) ;
•
Les opérations d'exploitation de la carrière (avec une zone d'exclusion de 500 m) destinées à fournir les
granulats pour la construction ;
•
Élargissement et amélioration d'une route publique existante depuis le MOF vers Maférinya et le parc
de stockage proposé ; et
•
Construction d'une nouvelle route depuis le MOF à travers les terres agricoles/mangroves vers le parc
de stockage puis vers l'Île de Matakang en passant par l'Île de Kabak.
Les activités proposées du Projet provoqueront une perte d'accès permanente (et provisoire) aux moyens de
subsistance, sur les terres et dans la rivière Morébaya et les eaux côtières. On assistera également à un
déplacement permanent de certaines personnes, en raison d'une perte de terres. Les impacts potentiels
comprennent :
1.
Une perte et une perturbation des moyens de subsistance tirée de la terre, notamment résultant
de l'occupation des terres agricoles ;
2.
Une perte et une perturbation des moyens de subsistance tirée de la pêche résultant de la limitation d'accès à la rivière Morébaya et aux eaux côtières pour la pêche ;
3.
Perturbation des voies d'accès limitant l'accès aux marchés ;
4.
Baisse de l'approvisionnement et de la sécurité alimentaires résultant de la perte de subsistance,
de la migration interne et de la hausse des prix des denrées alimentaires (riz ou poisson) provoquée par le Projet ; et
5.
Perte de l'infrastructure physique.
Outre les activités du Projet, ces impacts risquent d'être exacerbés par la migration interne prévue de demandeurs d'emploi. Il est bien possible que l'histoire de la zone portuaire comme lieu de destination traditionnelle pour les migrants détermine les formes de la migration interne provoquée par le Projet, comme décrit dans l’Encardé 6.2.
Encardé 6.2 Migration interne
•
La zone affectée par le port devrait attirer un nombre considérable de migrants internes. Les niveaux
de migration interne risquent d'augmenter rapidement durant la construction et persisteront probablement dans la phase d’exploitation. Cette augmentation sera en partie aggravée par l'existence de la
zone portuaire formant un site dynamique de productivité et de commerce, et par une population composée d'une mosaïque d'ethnies.
•
La migration interne pourra être suscitée directement par les perceptions d’opportunités liées au Projet,
telles que les emplois. Elle pourra être également favorisée par les expériences de bénéfices indirects
liés au développement du port, tels que la mise en place d'un nouveau marché pour les biens de consommation et services locaux.
•
L'implantation du port le long de la côte et sa proximité des états voisins de la Sierra Léone et du Libéria indiquent éventuellement un pourcentage considérable de migrants internes d’origine étrangère,
majoré par la proximité et un historique d'accès des migrants à la zone. Parmi ces migrants, on peut
compter une population mixte de migrants munis des documents requis, ainsi que des réfugiés.
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6.18
Perte et perturbation des moyens de subsistance tirée de la terre
La perte et la perturbation des moyens de subsistance tirée de la terre, notamment l'agriculture et les activités qui y sont liées, seront dues directement à l'occupation des terres et les zones d'exclusion temporaires.
L'agriculture (en particulier la production de riz) est la principale activité de subsistance dans la zone. Les
autres moyens de subsistance susceptibles d'être affectés incluent la production de sel, en raison de changements possibles des canaux d'irrigation.
Les terres dans la zone proposée du Projet sont utilisées intensivement pour l'agriculture, le riz étant la culture principale. Les rizières Bogoni (les zones les plus productives) se trouvent sur la côte, à proximité immédiate des chenaux de marée. On estime à 16 ha la superficie des rizières qui sera perdue définitivement
en faveur de l'empreinte du MOF et une autre superficie de rizière de 57 ha sera temporairement indisponible car elle se trouve dans la zone d'exclusion de 500 m de la carrière proposée. Ces rizières ne nécessitent aucune période de jachère et sont exploitées tous les ans. Les champs Bogoni très productifs et relativement rares constituent un atout économique unique ; ils sont exploités intensivement et leur remplacement
est improbable.
Après l'excavation progressive (et l'abattage à l'explosif) de l'affleurement rocheux, la zone d'exclusion pourra peut-être être réduite en taille ou supprimée, rendant ainsi certaines terres comprises dans l'ancienne
zone d'exclusion disponibles pour un nouvel usage.
Les rizières Dara se trouvent sur des plaines plus loin dans les terres et ne sont pas en contact direct avec la
mer. La riziculture Dara nécessite deux années de jachère après quatre années d'exploitation et elle est
environ 20 à 30 pour cent moins productive que celle des champs Bogoni.
La nouvelle route sera construite depuis le MOF à travers les terres agricoles/mangroves vers le parc de
stockage proposé puis vers l'Île de Matakang en passant par l'Île de Kabak. L'axe routier n'a pas encore été
déterminé. Selon l'approche du maximum de vraisemblance (voir Chapitre 1), on peut soutenir que dans le
pire des cas où la longueur maximale de la route serait d'environ 40 km, un droit de passage de 32 m et une
zone tampon de construction de 10 m, le long des deux côtés de la route, à travers les terres agricoles, une
superficie totale de 208 ha de terres agricoles serait perdue. Indirectement, la route risque de perturber les
canaux d'irrigation essentiellement utilisés pour irriguer les bassins de sel et les rizières. Cela aura inévitablement un impact supplémentaire sur la productivité de ces terres, ce qui est impossible de quantifier. Un
grand nombre de foyers sont tributaires de ces terres.
Les terres entourant l'infrastructure du Projet semblent être exploitées intensivement, et il se peut donc
qu’aucune terre de remplacement appropriée de qualité égale ne soit disponible.
On assistera à une perte et une perturbation des moyens de subsistance tirée de la terre pendant toute la
durée des activités de la phase de construction et d'exploitation et celles-ci risquent de se prolonger pendant
la durée de vie du Projet. La perte des moyens de subsistance aura un impact direct négatif sur les personnes affectées et sera de grande ampleur.
L'impact sera subi au niveau local et il sera de courte durée pour la zone d'exclusion entourant la carrière au
cours de la période de construction, et de moyenne à longue durée pendant la période d'occupation permanente des terres (durée du Projet) et de réhabilitation. L'impact sera certain. Les utilisateurs des terres dans
la zone du Projet sont très tributaires des terres pour leur subsistance. L'agriculture est la principale activité
pour la plupart des foyers. La sensibilité du récepteur est moyenne à élevée du fait de la forte dépendance à l'égard des activités de subsistance tirée de l'agriculture et du manque de capacités pour s'adapter
au changement sans intervention. Il est possible que certaines personnes affectées aient d'autres terres
agricoles.
L'impact sera d'importance majeure négative. Le degré de confiance dans les prévisions est moyen.
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Les mesures spécifiques à adopter dans le cadre du projet du MOF sont décrites en détail dans le PGSE,
qui figure en annexe de l'EISE (Annexe D). Les sections « Déplacement physique et économique » et
« Immigration » du PGSE décrivent les mesures, notamment le positionnement du Projet pour éviter les
déplacements de population, la limitation de l'ampleur de l'empreinte du projet sur les terres agricoles productives et les compensations offertes aux populations selon Cadre réglementaire de réinstallation et de
compensation pour les travaux préliminaires (voir annexe F).
Suite à la mise en œuvre des mesures d’atténuation indiquées ci-dessus, il est possible que l'importance de
l'impact puisse être réduite du niveau majeur à modéré négatif.
6.19
Perte et perturbation des moyens de subsistance tirée de la pêche
Le MOF et le trafic des navires associés, notamment celui des navires de fret et de dragage, pourraient affecter les activités de subsistance tirée de la pêche dans l'ensemble de l'Île de Kabak. Les impacts potentiels comprennent les suivants :
•
Perte et déplacement des zones de pêche traditionnelles ;
•
Abordage entre les bateaux et/ou l'équipement de pêche et les navires du Projet ;
•
Réduction des stocks / de la productivité des poissons en raison des impacts sur l'écosystème (c'est-àdire les impacts du dragage) ; et
•
Perte de stocks / productivité des poissons due à une demande supplémentaire provoquée par la migration interne.
Les communautés de pêcheurs qui pêchent traditionnellement le long de la rivière Morébaya seront privées
de l'accès à cette section de la berge de la rivière dans l'empreinte du MOF (y compris quelques cabanes de
pêcheurs) et à la rivière elle-même car une zone d'interdiction d'entrée sera probablement appliquée autour
du quai. Elle peut également gêner l'accès aux zones de pêche en aval et en amont du MOF.
Il est probable que les quelques pêcheurs de la rivière Morébaya déplacés par le MOF puissent trouver d'autres zones de pêche à proximité, sans conflit, à condition qu'un libre accès à ces zones puisse être garanti et
que la zone de travaux soit limitée à celle qui est strictement requise du point de vue de la sécurité de la navigation. Dans ce cas, l'impact est limité à des désagréments mineurs du fait que les pêcheurs devront parcourir de plus grandes distances.
La situation est différente dans les eaux côtières près du chenal d'accès. D'après les entretiens avec les
communautés de pêcheurs, il semble que les différents villages de pêcheurs détiennent des droits d'utilisation traditionnels dans les zones de pêche de l'Île de Kabak. La zone du chenal d'accès est pêchée intensivement par les communautés de pêcheurs de l'Île de Kabak. Si une zone d'exclusion est déclarée autour
d'une zone de travaux, ces pêcheurs seront contraints à pêcher dans une autre zone, ce qui peut susciter
des désaccords avec les communautés de pêcheurs voisines.
Les activités de pêche seront affectées par les mouvements accrus de navire provoqués par la construction
du MOF mais aussi par les activités de dragage associées au dragage des aires de mouillage et du chenal
de navigation. Ces activités pourraient perturber les opérations de pêche habituelles et présenter des dangers de navigation. La présence accrue de navires associée à la construction du MOF présente un risque
d'abordage pour les bateaux de pêche et l'équipement. Les méthodes artisanales de pêche telles que les
filets maillants sont couramment maintenus en place pendant trois à cinq heures. Si un navire du Projet entrait en contact avec ces filets, il risquerait de provoquer des dommages considérables. L'indemnisation des
pêcheurs pour la perte ou l'endommagement de leurs filets est une pratique courante. Une fois qu'il est
connu que le Projet indemnisera la perte d'engins de pêche, les pêcheurs peuvent tirer parti de la situation
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en plaçant délibérément des filets obsolètes ou précédemment endommagés dans la zone. Non seulement
la navigation des navires du Projet sera compromise, mais les mêmes pêcheurs seront exposés à un risque
accru d'abordage. Les pêcheurs utilisent couramment de petites embarcations avec des méthodes de propulsion basiques (voiles et avirons, par exemple) et en cas d'abordage avec un gros navire, elles risquent
d'être détruites. Le risque d'abordage provoquant éventuellement des blessures ou une perte de vie humaine est examiné dans la Section Santé, sécurité et sûreté des communautés.
Le dragage risque d'engendrer une perte temporaire de productivité des espèces benthiques dans les zones
affectées. Cette perte peut affecter les stocks de poissons qui intéressent la pêche artisanale, notamment
les espèces benthiques telles que les bars, les soles et les grondeurs. L'impact potentiel sur les stocks de
poissons, résultant du dragage, est examiné dans la Section 5.4.2 Utilisation des terres qui conclut que l'impact sur les stocks de poissons sera d'importance mineure et de courte à moyenne durée.
La migration interne générée par le Projet peut affecter indirectement les moyens de subsistance tirée de la
pêche en augmentant la demande de poissons et en exerçant une pression supplémentaire sur les ressources halieutiques susceptibles d'être déjà surexploitées. L'évaluation de l'importance de cet impact est examinée dans la Section Démographie et assistance sociale ci-après.
On assistera à une perte et une perturbation des moyens de subsistance tirée de la pêche pendant toute la
durée des activités de la phase de construction et d'exploitation. La perte et la perturbation des moyens de
subsistance auront un impact direct négatif sur les personnes affectées et sera d'ampleur moyenne à élevée.
L'impact sera subi au niveau local et il sera de courte à moyenne durée pendant toute la durée du Projet.
L'impact sera certain. La sensibilité du récepteur devrait être moyenne, étant donné que les pêcheurs
peuvent choisir leur zone de pêche ; toutefois, ils auront probablement besoin d'aide pour accéder à d'autres
zones de pêche ou bien ils pourront rechercher activement une indemnisation. Il sera attribué des niveaux
supérieurs de sensibilité à certains pêcheurs s'ils ne possèdent pas leur propre bateau, ou s'ils n'ont pas les
moyens de parcourir de plus grandes distances.
L'impact sera d'importance modérée à majeure négative. Le degré de confiance dans les prévisions est moyen.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans les sections « Environnement
marin » et « Déplacement physique et Economique » du PGSE (Annexe D). Il s'agira notamment de prévoir
que les zones de travail et d'exclusion désignées n'empêcheront pas le passage des bateaux de pêche sur
la rivière. La ou le déplacement de communautés de pécheurs est inévitables, le Projet développera un plan
de compensation en accord avec le Cadre Réglementaire de Réinstallation et Compensation pour les travaux préliminaires (voir annexe F).
l'impact puisse être réduite du niveau modéré élevé à modéré-mineur négatif.
6.20
Perturbation des voies d'accès
La construction du MOF et de l'infrastructure associée pourrait perturber les voies d'accès actuellement utilisées par la communauté. L'empreinte du MOF supprimera définitivement l'accès à une partie de la berge de
la rivière, et la zone d'exclusion pour l'abattage à l'explosif supprimera provisoirement l'accès aux terres
dans la zone d'exclusion. L'accès à la rivière sera toujours possible depuis les berges de la rivière adjacentes, et les autres zones de terre seront accessibles en contournant la zone d'exclusion et de délimitation du
MOF.
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L'élargissement des routes publiques existantes et la construction de nouvelles routes peuvent provoquer
une perturbation temporaire des voies d'accès. Durant la phase d'exploitation, les voies d'accès connaîtront
quelques perturbations ; la sécurité communautaire liée aux routes est abordée dans la Section Santé, Sécurité et sûreté des communautés ci-dessus.
Les voies d'accès seront perturbées pendant toute la durée de la phase de construction et dans une moindre
mesure durant celle d’exploitation. La perturbation aura un impact direct et négatif sur les personnes affectées. Cet impact sera subi au niveau local et sera certain. La sensibilité du récepteur sera moyenne car
les personnes affectées seront en mesure de s'adapter aux perturbations en empruntant d'autres voies /
points d'accès. L'ampleur de l'impact sera moyenne et l'importance sera d'importance modérée négative.
Les mesures d'atténuation comprennent l’évitement des perturbations des routes d’accès aux terrains, ou
des point d’accès alternatifs sécurisés a la rivière ou a travers l’itinéraire de construction de la route. Les
mesures spécifiques à adopter sont décrites en détail dans la section « Déplacement Physique et Economique » du PGSE (Annexe D), les compensations étant présentées dans la section du « PARC ».
l'impact puisse être réduite du niveau modéré au niveau mineur négatif.
6.21
Baisse de la sécurité et de l'approvisionnement alimentaires
La perte de certaines terres agricoles actuellement exploitées pour la production de riz risque de réduire
l'accès aux moyens de subsistance pour un certain nombre de foyers. En raison de l'afflux de personnes à
la recherche d'emplois, on assistera à une demande accrue de nourriture, ce qui peut engendrer une hausse
des prix des denrées alimentaires par le biais de l'inflation. Cette hausse pourrait s'aggraver davantage si le
Projet achète d'importantes quantités de denrées localement. Les niveaux de pauvreté dans la zone sont
élevés avec peu de revenus disponibles, voire aucun, si bien que la population aura du mal à s'adapter à
des prix plus élevés.
Les personnes qui perdent des terres agricoles risquent de perdre une source d'alimentation et une source
de revenu obtenue autrefois par la vente de produits excédentaires. Ces personnes qui ne perdent pas de
terres peuvent en profiter, car leur excédent de riz peut se vendre à un prix plus élevé en raison de la demande accrue.
On assistera à une baisse de la sécurité et de l'approvisionnement alimentaires pendant toute la durée des
activités de la phase de construction et d'exploitation. La baisse de la sécurité alimentaire aura un impact
direct négatif sur les personnes affectées et sera d'ampleur moyenne.
L'impact sera subi au niveau local par les foyers directement affectés par la perte de terres et ceux exposés
à des prix de denrées alimentaires susceptibles d'être plus élevés. La durée sera un court terme pour certains récepteurs car certaines terres pourront être de nouveau utilisées après la suppression de la zone
d'exclusion, et elle sera un long terme pour ceux dont les terres resteront sous l'empreinte permanente du
MOF et de la route et qui sont exposés à des prix de denrées alimentaires plus élevés. L'impact sera certain
étant donné que la population est très tributaire des terres pour la consommation ménagère et ses revenus,
mais aussi vu la fourniture limitée de produits de la terre. La sensibilité du récepteur est moyenne à élevée
du fait de la forte dépendance à l'égard des produits de la terre et du manque de capacités pour s'adapter au
changement sans intervention.
L'impact sera d'importance modérée-majeure négative. Le degré de confiance dans les prévisions est faible.
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Les mesures spécifiques à adopter sont décrites en détail dans la section «Emploi et approvisionnement
local» du PGSE (Annexe D). Ces mesures comprennent le suivi des prix du riz pour identifier toute zone ou
la disponibilité locale des ressources a été affectée négativement par l’approvisionnement du Projet.
l'impact puisse être réduite du niveau modéré-majeur au niveau mineur négatif.
6.22
Perte de l'infrastructure physique
La perte de l'infrastructure physique sera limitée en termes d'empreinte du MOF. Quatre foyers résideraient
sur l'affleurement rocheux côtier dans la zone d'exclusion de la carrière ; ces foyers devront être déplacés
provisoirement. Il semble y avoir également un village abandonné dans l'empreinte du MOF, et peut-être
plusieurs maisons dans l'empreinte de l'élargissement de la route ; ces dernières seront perdues définitivement. Il faudra vérifier l'état du village abandonné, car on ne sait pas exactement si le village n'est plus utilisé, ou s'il est habité de manière provisoire ou saisonnière. Le nouvel axe routier reste à déterminer ; à ce
titre, l'étendue des pertes d'infrastructure est toujours inconnue.
L'utilisation des terres de l'Île de Kabak est relativement dense et il se peut que des terres appropriées à la
réinstallation ne soient pas aisément disponibles. L'impact sur chaque personne déplacée devrait être d'importance majeure.
On assistera à une perte d'infrastructure physique pendant toute la durée des phases de construction et
d'exploitation. La perte aura un impact direct négatif sur les personnes affectées et l'ampleur sera moyenne étant donné le nombre relativement faible de foyers affectés.
L'impact sera subi au niveau local et la durée sera un court terme pour les maisons situées dans la zone
d'exclusion et un moyen terme pour les pertes d'infrastructure définitives. L'impact sera certain. La sensibilité du récepteur est élevée étant donné son niveau élevé de pauvreté et le manque de terres disponibles
pour reconstruire ses maisons.
L'impact sera d'importance majeure négative. Le degré de confiance dans les prévisions est moyen.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans la section « Déplacement Physique et Economique » du PGSE (Annexe D). Les mesures comprennent le choix de l'emplacement des
routes et des infrastructures de manière à éviter les déplacements dans la mesure du possible, ainsi que des
mesures de compensation des populations temporairement ou définitivement réinstallées, conformément au
Cadre de Réglementation de Réinstallation et Compensation pour les travaux préliminaires (voir annexe F) .
l'impact puisse être réduite du niveau majeur au niveau mineur négatif.
6.23
Démographie et assistance sociale
On assistera à un changement de la démographie sociale et économique et des systèmes d'assistance sociale existants mais aussi de l'infrastructure de l'ensemble de la zone du projet, dû essentiellement à la migration interne de demandeurs d'emploi. De plus, une partie de l'infrastructure du Projet exercera une pression supplémentaire sur l'infrastructure existante : par exemple, les besoins en routes, en eau et en énergie.
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La majorité de ces impacts seront dus à des facteurs indirects et cumulés, comme souligné ci-dessous, mais
pas directement liés aux activités du Projet.
Les impacts potentiels qui devraient résulter des activités Simfer et de la migration interne indirecte des demandeurs d'emploi comprennent :
•
Une pression accrue sur l'infrastructure locale (par exemple, eau, santé, routes) ;
•
Une demande accrue de terres et de ressources naturelles ;
•
Un changement relatif à la qualité de vie et aux dynamiques sociales entre a population locale et les migrants internes ; et
•
Une pression sur la capacité de prestation des services administratifs (administrations nationales et autorités traditionnelles).
6.24
Une pression accrue sur l'infrastructure locale
Des niveaux considérables de migration interne sont généralement associés à de gros projets de cette nature. Du point de vue historique, on a observé un niveau élevé de migration interne vers l'Île de Kabak et
une migration interne importante liée aux activités du Projet sur le site minier. Par conséquent, on prévoit
que la migration interne se poursuive et augmente peut-être à destination de la zone du MOF et de l'ensemble de l'Île de Kabak. Les migrants viennent de nombreuses régions de Guinée ainsi que de la Sierra Léone
voisine. Cet accroissement rapide de la population exercera un haut niveau de pression sur l'infrastructure
et les services locaux déjà limités ; et plus particulièrement, le logement (une augmentation potentielle des
emplacements informels), l'approvisionnement en eau et l'assainissement, les établissements d'enseignement, les centres de soins de santé, et les routes seront soumis à une très forte pression.
Les ouvriers de la construction employés par le Projet seront logés dans les logements d'ouvriers (soit dans
un camp de construction sur site, soit dans un ‘floatel’ amarré dans la rivière Morébaya) et ne seront pas
logés dans les villages locaux. On envisage de ‘fermer’ les camps (c'est-à-dire que les ouvriers ne seront
pas autorisés à l'extérieur du logement ou des zones de travail) ; ces derniers disposeront de tous les services nécessaires (services publics, installations médicales, etc.). Par conséquent, il n’est pas prévu que
l’infrastructure locale soit davantage sollicitée par la présence directe des ouvriers de la construction.
L'infrastructure locale subira une pression accrue pendant toute la durée des activités de la phase de construction et d'exploitation et il est très probable qu'elle doive encore la supporter au-delà de la durée de vie du
Projet. Cette pression accrue sur l’infrastructure aura un impact négatif et direct sur la population locale et
en particulier, sur les personnes les plus vulnérables (par exemple, les femmes, les enfants et les réfugiés).
Cet impact sera de grande ampleur.
L'impact sera subi au niveau local et il sera de longue durée à permanent. Cet impact sera certain étant
donné l'histoire de la migration interne et de l’importante migration interne liée aux autres composantes du
Projet (c'est-à-dire la mine). La sensibilité du récepteur est élevée, étant donné les niveaux élevés de pauvreté, l'infrastructure déjà mauvaise et leur manque de capacité à s'adapter sans des niveaux considérables
d'intervention. Les niveaux de capacité des services administratifs à répondre à cet afflux sont bas.
L'impact sera d'importance critique négative ; il s'agit d'un impact indirect dont la gestion nécessitera des
partenariats avec les services administratifs de Guinée. Le degré de confiance dans les prévisions est moyen.
Les mesures d'atténuation comprennent le développement par le projet, en partenariat avec les autorités
locales et les chefs traditionnels, de stratégies et de plans pour répondre à la migration interne et identifier
les occasions où le projet peut soutenir le développement des communautés locales, par l'intermédiaire
d'opportunités d'emploi. Les évolutions démographiques seront également suivies. Des mesures d'atténuaSimfer SA
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tion supplémentaires sont décrites dans les sections Immigration » et « Emploi et approvisionnement Local » du PGSE (Annexe D).
l'impact puisse être réduite du niveau critique au niveau modéré-majeur négatif. Il sera plus problématique
pour Simfer de gérer cet impact car il faudra des niveaux importants de soutien et d'engagement des administrations ; par conséquent, il sera difficile de réduire encore plus l’importance des impacts par des mesures
d’atténuation.
6.25
Une demande accrue de terres et de ressources naturelles
La perte de terres associée à l'infrastructure du Projet et à l'indemnisation, conjuguée à la migration interne
prévue, entraînera une demande importante de terres. La zone est déjà utilisée intensivement et les terres
de l'Île de Kabak sont particulières à ce lieu en termes de potentiel de production.
Par ailleurs, l'accroissement de la population sollicitera bien davantage toutes les ressources naturelles, notamment l'eau, le bois de chauffage et le poisson. Les ressources naturelles sont déjà grevées et une exploitation encore plus incontrôlée pourrait porter préjudice aux ressources ainsi qu'aux moyens de subsistance de ceux qui en sont déjà tributaires.
On assistera à une augmentation de la demande de terres et de ressources naturelles pendant toute la durée des activités de la phase de construction et d'exploitation et celle-ci se poursuivra au-delà de la durée de
vie du Projet. Cette pression accrue aura un impact direct et négatif sur la population locale et les migrants
internes. Cet impact sera de grande ampleur.
L'impact sera subi au niveau local et il sera de longue durée à permanent. Cet impact est certain étant donné les prévisions d'immigration et du fait que les ressources naturelles et les terres sont déjà très sollicitées.
La sensibilité du récepteur est élevée, étant donné les niveaux élevés de pauvreté, les ressources disponibles déjà sollicitées et le manque de capacité du récepteur à s'adapter sans niveaux d'intervention importants.
L'impact sera d'importance critique négative. L'impact lié à la migration interne est indirect et sa gestion nécessitera des partenariats avec les administrations guinéennes. Le degré de confiance dans les prévisions
est moyen.
(Annexe D). Les sections « Immigration » et « Reinstallation Physique et Economique » du PGSE décrivent
les mesures d'atténuation pertinentes, y compris la compensation de la communauté locale pour les pertes
de terres et de ressources en raison du projet, conformément au Cadre de Réglementation de Réinstallation
et Compensation pour les travaux préliminaires (voir annexe F)..
l'impact puisse être réduite du niveau critique au niveau modéré-majeur négatif. Il sera plus problématique
pour Simfer de gérer cet impact car il faudra des niveaux importants de soutien et d'engagement des administrations ; par conséquent, il est difficile d'atteindre un niveau d'importance inférieur.
6.26
Changements relatifs à la qualité de vie et aux dynamiques sociales
Les niveaux et les types d'activité de l'ensemble de l'Île Kabak sont actuellement limités à des activités de
subsistance de faible envergure et quelques opérations commerciales, décrites dans la section concernant
les données d’état initial. Ces activités et les dynamiques sociales associées sont organisées et adminisSimfer SA
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trées par les organisations traditionnelles et les chefs de village (notamment le ‘chef de terre’ et le ‘chef de
port’), en consultation avec les associations du village (les pêcheurs, les ouvrières au fumage des poissons
et les jeunes, par exemple) et d'autres personnes considérées comme étant d'importantes parties prenantes
dans les communautés.
Les activités du Projet et les impacts associés à la construction et à l'exploitation du MOF amèneront de
nombreux changements dans le mode de vie actuel et les dynamiques sociales de la région. Ces changements seront produits par les activités directes du Projet (notamment le dragage, le développement du quai
sur la rivière Morébaya, la construction et l'exploitation des zones de dépose, la carrière mais aussi la construction, l'amélioration et l'élargissement des routes), de même que par les impacts directs et indirects qui
leur sont liés. Ils incluront un accroissement de la circulation, du bruit, de la poussière, et des impacts de
sécurité mais aussi des niveaux élevés d'activité par comparaison avec le mode de vie actuel. La qualité de
vie en termes de rythme, d'impacts de nuisance, d'exposition aux risques et de niveau général d'activité devrait changer de façon assez spectaculaire. Les habitants actuels seront exposés à des activités, à des facteurs de nuisance et à des risques qu'ils n'ont pas encore rencontrés, ce qui pourrait causer des pressions et
des désagréments pour les membres de la communauté. Cette situation sera plus particulièrement significative pour les groupes vulnérables tels que les personnes âgées, qui sont probablement moins en mesure de
s'adapter aux changements.
Outre les activités générales et les impacts associés, la main-d'œuvre de construction, la migration interne
prévue et l'accroissement de la population affecteront les dynamiques sociales existantes. La main-d'œuvre
de construction devrait provenir d'autres pays et/ou d'autres régions de la Guinée, et aura très probablement
déjà été en contact avec des cultures et des façons de fonctionner d'autres pays, ou en aura déjà fait
l’expérience. De plus, les migrants provenant d'autres régions de la Guinée ainsi que des pays voisins introduisent différentes normes sociales et culturelles dans les modes de vie existants, les lignes de respect,
les autorités et les structures organisationnelles. Bien qu'on ait observé une tendance migratoire vers l'Île de
Kabak au cours de plusieurs dizaines d'années, l'ampleur de l'afflux devrait avoir un impact sur ces dynamiques sociales à mesure que les migrants internes amènent leur propre ensemble de valeurs et attentes des
autorités, avec un risque de manque de respect pour le mode opératoire existant. Certains groupes vulnérables peuvent être particulièrement affectés, tels que les jeunes femmes, qui peuvent être aisément influencées par ces nouveaux modes de vie. Si les autorités ne peuvent pas gérer ces changements de manière
appropriée, des conflits peuvent éclater entre les autochtones et les migrants internes, ainsi que parmi les
migrants internes.
On assistera à un changement des dynamiques sociales et à un accroissement des conflits pendant toute la
durée des activités de la phase de construction et d'exploitation, et cette situation risque de se prolonger
pendant la durée de vie du Projet. Les changements apportés à la qualité de vie et aux dynamiques sociales auront un impact direct et négatif sur les personnes affectées et seront d'ampleur moyenne, étant donné que toutes les communautés seront probablement affectées, avec certains effets négatifs mais aussi positifs.
L'impact sera subi au niveau local et il sera de moyenne à longue durée car l'activité associée au MOF et
ultérieurement les activités courantes du Projet continueront à attirer les migrants dans la zone. L'impact est
probable.
La sensibilité des récepteurs est faible à moyenne, en raison de leur exposition précédente aux migrants
dans la région. Alors que certains récepteurs pourront percevoir les changements apportés à leur qualité de
vie et aux dynamiques sociales comme des changements positifs, d'autres tels que les personnes âgées et
les jeunes (les femmes en particulier) seront plus sensibles à ces changements que d'autres et pourront avoir du mal à s'y adapter.
L'impact sera d'importance modérée négative, avec certains aspects positifs. Le degré de confiance dans la
prévision est moyen.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans les sections «Santé, Sécurité
et Sûreté Communautaires » et « Immigration » du PGSE (Annexe D), qui figure en annexe de l'EISE. Les
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mesures d'atténuation identifiées au sein du PGSE prévoient notamment d'éviter ou de minimiser et de superviser l'interaction entre les travailleurs et la communauté locale, de fournir des formations et un code de
conduite à tous les travailleurs, et de développer un mécanisme de gestion des griefs.
l'impact puisse être réduite du niveau modéré au niveau mineur négatif.
6.27
Une pression sur la capacité des services administratifs (administrations nationales et autorités traditionnelles)
L'Île de Kabak et ses villages sont administrés par les structures administratives traditionnelles et politiques,
comme dans les autres régions de Guinée. Les services sont administrés par les Préfectures et les Souspréfectures, et plus localement par les Communautés Rurales de Développement (CRD) qui ont des pouvoirs décisionnels décentralisés et une autonomie en termes d'allocations financières à l'administration. Les
services administratifs concernant la santé, le bétail, la pêche, l'agriculture, les femmes et les jeunes existent, mais auraient une présence limitée dans les villages de l'Île de Kabak. Comme pour les autres administrations en Guinée, il existe un manque de capacités d'administration et d'organisation, des budgets insuffisants et une gestion relativement mauvaise, exacerbés par de bas niveaux d'éducation, de pauvreté et d'alphabétisation. L'afflux prévu de migrants attirés par la zone en raison du Projet exercera une pression supplémentaire sur la capacité déjà limitée des organismes administratifs à fournir des services aux habitants de
la région. Les budgets ne sont déjà pas suffisants pour répondre aux besoins des personnes pour la prestation des services et l'infrastructure ; par ailleurs, l’augmentation importante des activités du Projet et des besoins administratifs, ainsi que la charge imposée par les migrants internes et les impacts associés, exerceront une forte pression sur cette capacité administrative.
D'un point de vue traditionnel et économique, le chef du village est le ‘chef de terre’, et dans les villages de
pêche, il est appelé le ‘chef de port’. Il y a également des chefs de concessions dans les villages, qui gèrent
les relations entre les foyers, et la distribution des capitaux, entre autres. Il existe plusieurs associations
pour diverses activités telles que la pêche, le fumage du poisson et les jeunes. Ces structures et organisations sont actuellement respectées par les membres des communautés sur l'Île de Kabak, et le fonctionnement de la société repose sur ce cadre organisationnel. La charge supplémentaire des migrants internes et
des services associés, ainsi que des besoins d'organisation, risque d'accroître l'inefficacité de ces structures
car elles représenteront de moins en moins les intérêts de la population.
La pression sur la capacité d'administration et d'organisation augmentera de plus en plus pendant toute la
durée des activités de la phase de construction et d'exploitation et risque de se prolonger pendant la durée
de vie du Projet. La perte de capacité aura un impact indirect et négatif d'ampleur moyenne sur les personnes affectées.
L'impact sera subi au niveau local. Il sera de moyenne à longue durée car l'activité associée au MOF et ultérieurement les activités courantes du Projet continueront à attirer des migrants dans la zone. L'impact est
probable.
La sensibilité des récepteurs est moyenne à élevée en raison de leurs limites de capacité existantes.
L'impact sera d'importance modérée à majeure négative. Le degré de confiance dans les prévisions est moyen à élevé.
Les mesures d'atténuation spécifiques à adopter sont décrites en détail dans les sections « Réinstallation
Physique et Economique » et « Emploi et Approvisionnement Local » du PGSE (Annexe D). Les mesures
inclues les consultations avec les communautés et les autorités administratives locales.
Simfer SA
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l'impact puisse être réduite du niveau modéré-majeur au niveau modéré-mineur négatif.
6.28
Patrimoine culturel
Cette section donne un aperçu des impacts potentiels du port et des routes d'accès proposés sur le patrimoine culturel. Elle s'intéresse plus particulièrement aux impacts du projet proposé sur :
•
•
•
Les éléments tangibles du patrimoine culturel enregistrés ;
D'autres éléments tangibles du patrimoine culturel ; et
Le patrimoine culturel intangible.
Les principaux aspects du projet susceptibles d'incidence sur le patrimoine culturel seront les importants travaux de terrassement et l'empreinte globale du site et des routes d'accès, la modification du caractère du
paysage et les changements au niveau des possibilités d'accès aux sites ou zones d'importance.
Les autres changements proposés ayant une importance potentielle pour la zone concernée sont la hausse
des niveaux de bruit de fond et la modification du caractère sonore de la zone.
Tous les sites, connus ou non, seront probablement touchés par les activités du Projet nécessitant des activités qui perturbent le sol. L'ampleur des impacts dépendra de la proximité du site par rapport à la zone du
Projet et de son inclusion directe ou non dans son empreinte.
Les impacts pourraient se manifester sous forme de perturbation directe d'un site ou d'endommagement indirect dû aux chocs physiques causés par les engins et les véhicules de chantier, ou aux vibrations subies
lors du passage d'engins lourds. Bien que l'atténuation des impacts sur le patrimoine culturel soit possible,
les impacts du Projet sur les ressources archéologiques seraient irréversibles. Les causes d'impact les plus
probables sont les travaux de déblaiement et de nivellement au moyen d'engins mécaniques, tous deux essentiels au chantier.
Pour les sites présentant des éléments en surface ou bâtis, ainsi que les sites historiques et archéologiques
dont certains éléments du paysage sont visibles ou porteurs d'une valeur culturelle intangible, les impacts du
chantier de construction, ainsi que ceux de l'exploitation du MOF et des routes d'accès, sont répertoriés cidessous :
•
Endommagement de sites sensibles et fragiles dû aux vibrations et aux effets de sol causés par les engins et la circulation de chantier ;
•
Diminution du caractère agréable et attractif de sites d'importance récréative, touristique ou culturelle ;
•
Modification du cadre et du contexte physique d'un site, d'un bâtiment ou d'un monument ;
•
Augmentation du bruit, des polluants atmosphériques, de la saleté, de la poussière et de la fréquentation
humaine dans le voisinage d'un site ; et
•
Perturbation possible de l'accès des populations riveraines à des sites du patrimoine culturel vivant.
Les sites extérieurs à l'empreinte du Projet ne subiront probablement aucun impact direct vu que la perturbation du sol dans la zone élargie sera limitée. Des impacts indirects sont probables tant sur les sites tangibles
que sur le patrimoine culturel intangible, en raison de l'afflux de populations extérieures dans les zones du
Projet. Les impacts pourraient prendre la forme d'ingérence humaine dans des sites archéologiques jusqu'alors laissés intacts et de variations au niveau des traditions locales en réponse à l'immigration.
Simfer SA
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Les sites connus dans la zone élargie du Projet pouvant être touchés comprennent les empreintes de main
et de pied de géant (voir Figure 6.10) se trouvant sur l'affleurement rocheux côtier immédiatement au nord
du quai proposé. L'importance de ces sites pour les communautés locales n'est pas connue. Les affleurements rocheux en eux-mêmes peuvent également avoir leur propre importance dans les traditions culturelles
et les coutumes des communautés locales. La proximité de ces éléments par rapport au site MOF et l'exploitation proposée du principal affleurement rocheux dont la valeur culturelle pour les communautés locales
est inconnue suggèrent un impact de grande envergure.
Aucun site du patrimoine culturel connu n'a à ce jour été recensé dans le périmètre du site MOF, ni à l'intérieur du couloir routier. Cependant, une future consultation des communautés locales concernées tentera
d'inventorier et d'étudier ces sites.
Au bas mot, les effets non atténués sur le patrimoine culturel pourraient toucher de manière permanente une
ressource sensible de grande importance locale, voire nationale, entraînant des impacts négatifs considérés
d'importance majeure.
La section « Patrimoine culturel » du PGSE (Annexe D) décrit les mesures d'atténuation prévues, y compris
un programme de gestion des « Découvertes fortuites » qui sera mis en œuvre afin de gérer les impacts sur
le patrimoine lors de la phase de construction, conformément à la loi guinéenne et aux normes internationales.
6.28.3 Impacts résiduels
Chaque fois qu’un site du patrimoine culturel peut être physiquement évité dès la conception ou la planification d'une activité de construction, cette approche devrait être adoptée afin que la ressource reste intacte et
accessible aux visiteurs. Le terme « visiteurs » entend les habitants de la localité, les chercheurs culturels et
scientifiques qui s'intéressent aux sites archéologiques et à l'architecture historique, ainsi que les touristes
nationaux et internationaux qui pourraient visiter la zone du Projet et ses environs pour en apprécier les sites
historiques et le caractère. Selon la mesure dans laquelle il est possible d'éviter un endommagement effectif
du patrimoine culturel, les impacts résiduels sur celui-ci n'en seront pas moins d'importance modérée à majeure.
Les impacts résiduels les plus probables proviendront :
•
De l'atténuation des impacts sur le patrimoine archéologique ou bâti connu par enlèvement, car l'enlèvement ne peut aboutir au même niveau de préservation que les mesures de prévention ;
•
Des découvertes archéologiques fortuites, car celles-ci nécessiteront une gestion par études et par enlèvement rapide si possible. Un plan de management des actifs devrait être préparée pour chaque découverte détaillant la gestion à mettre en place ;
•
De la destruction partielle de ressources due à des erreurs de contrôle inévitables de la part des entrepreneurs ou au fait que des découvertes fortuites ne sont pas reconnues comme telles à temps ; et
•
De la perturbation de coutumes et croyances traditionnelles étroitement liées aux terres cédées au Projet ou susceptibles aux effets de l'immigration.
6.29
Paysage terrestre, paysage marin et ressources visuelles
Des impacts importants apparaîtront dans le paysage du site et la zone environnante immédiate. Les principaux impacts directs sur le paysage sont les suivants :
Simfer SA
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•
Déplacement d'une zone de terres non aménagées pour recevoir l'empreinte du quai proposé, la zone
de dépose et l'infrastructure de la route ;
•
Déplacement d'une zone de l'estuaire pour faire place au bord du port et à la zone d'amarrage ;
•
Changements importants apportés à la topographie d'un effleurement rocheux, en raison des activités
proposées d'exploitation de la carrière.
Le caractère des paysages terrestres et marins récepteurs changera en raison de la visibilité des propositions ou des changements proposés de la zone environnante. Parmi ces changements figurent :
•
La perte d'un effleurement rocheux local qui était autrefois un repère et un point de référence pour les
bénéficiaires de vues panoramiques dans la région : elle entraînera une modification du caractère du
paysage local ;
•
La visibilité des mouvements des navires au port et le long de l'estuaire et du littoral. Le caractère de
l'estuaire et du paysage marin récepteur se trouvera modifié ;
•
L’introduction du quai du MOF, des bâtiments, de la nouvelle route et de la zone de dépose.
En plus, il existe un risque de changements ou d'impacts sur les paysages terrestres ou sur des particularités topographiques ayant une valeur de patrimoine culturel. Par exemple, dans la tradition Mande en Guinée, les lieux représentant des nœuds de puissance spirituelle intense ou des particularités topographiques
telles que des collines sont jugés sacrés. On ne sait pas si des lieux particuliers dans le paysage du site et
dans la zone environnante possèdent cette importance culturelle.
Pour les communautés locales, le changement apparent du caractère du paysage peut être également considéré comme un impact positif car elles perçoivent la transformation du paysage terrestre comme le prélude
d'une ère de développement économique et de prospérité dans la région.
Le paysage du site et de la zone environnante est considéré comme étant de sensibilité élevée pour le
changement proposé. C'est un paysage rural, pittoresque et peu aménagé par l'homme. Il est ouvert sur le
plan visuel et à l'exception d'un couvert végétal, il présente une faible capacité d'absorption de développements massifs sans que son caractère ne soit sensiblement modifié.
Cette évaluation de la sensibilité s'applique au paysage terrestre et aux bénéficiaires de vues panoramiques
autour du site, s'étendant sur au moins 3,5 km. Au-delà de cette distance, le couvert végétal sert d'écran
visuel. Plus à l'ouest, le paysage marin de l'estuaire et le littoral sont, par nature, exposés visuellement.
Les changements directs et indirects devraient causer une modification de grande ampleur du caractère
des paysages terrestre et marin récepteurs, engendrant un impact d'importance majeure. De même, un
changement de grande ampleur est prévu pour les bénéficiaires de vues panoramiques résidant et travaillant dans la zone immédiate, ce qui génère un impact d'importance majeure.
Les mesures spécifiques à adopter dans le cadre du projet du MOF sont décrites en détail dans le PGSE,
qui figure en Annexe D de la présente EISE. La section « Paysage terrestre, paysage marin et ressources
visuelles » du PGSE décrit les mesures d'atténuation visant à minimiser l'impact de ses installations à travers la sélection adéquate du matériel, de la peinture, de l'éclairage et de la plantation d'arbres. L'accès aux
zones ayant une signification spéciale ou culturelle pour les communautés locales doit également être maintenu grâce à l'utilisation de clôtures appropriées et à l'alignement des routes pour l'installation.
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Les mesures d’atténuation amoindriront l'impact dans une certaine mesure, mais elles ne pourront pas remplacer les particularités du paysage terrestre qui seront perdues. De ce point de vue, l'impact résiduel est
toujours considéré d'importance majeure.
6.30
Les impacts cumulés
Les impacts cumulés sont des impacts qui peuvent se produire lorsque d'autres activités et des développements connus ou engagés ont lieu en même temps dans la zone du projet. Aucun autre projet d'envergure
n'est prévu durant la période de construction et d'exploitation initiale de 3 ans à proximité du site proposé
pour le MOF. Cependant, les travaux coïncident en partie avec une composante séparée des premiers travaux du Projet Simandou, les camps provisoires et les centres de soutien logistique, qui sont envisagés plus
loin dans l'arrière-pays. Pendant la période d'exploitation du MOF, les travaux de construction débuteront
également sur d'autres sites faisant partie du projet global de Simandou. De nombreux mouvements de véhicules, de personnes et de matériaux seront donc nécessaires entre le MOF et ces autres sites. Les impacts des camps provisoires et des centres de soutien logistique ont été évalués dans une EISE séparée et
concernent une zone distincte de celle traitée par la présente EISE afin d'éviter les impacts cumulés. Ainsi,
aucun impact cumulatif avec l'EISE des camps et centres de soutien logistique temporaires n'est prévu. La
construction de routes et la circulation entre le MOF, le port du projet global de Simandou et le parc de stockage sont considérées intrinsèquement dans ce chapitre.
Une autre société minière, Forécariah JV (avec la participation de Bellzone Mining PLC et de la Guinean
Development Corporation), est en train de développer une concession de minerai de fer dans le district de
Forécariah. D'après nos connaissances actuelles, ce développement ne risque pas de gêner le MOF et son
réseau routier associé ; par conséquent, aucun impact cumulé n'est prévu.
La migration interne, qui est intrinsèque au projet, est analysée de manière inhérente dans ce chapitre et
n'est pas considérée comme un effet cumulé.
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Simfer SA
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Annexe A
Equipe d’étude
Simfer SA
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A1
Sujet
Équipe d'étude EISE
Nom
Entreprise
Rôle/ Titre
Gestion de Projet Karen
Raymond
ERM
Directrice de
projet et de
l’aspect impact
environnemental
Sabine
Hoefnagel
ERM
Richard
Fontaine
SNC-Lavalin
Robert
Auger
SNC-Lavalin
Libby
Schroenn
ERM
Alec Martin
ERM
Colin
Maciver
ERM
Equipe en charge Peter
de la mine
Southern
Camille
Maclet
Equipe en charge Eamonn
de la voie ferrée Barrett
Sarah
Dewsbury
Equipe en charge Maarten
Simfer SA
Qualifications
Expérience
(années)
38
BSc Chimie
MSc
Environnement et
contrôle de la
pollution
IEMA Principal
praticien en EIE
IEMA praticien
Examinateur en
EIE
Direction de
Maîtrise en Droit, 15
l’impact social de Université
l’EISE
d’Amsterdam
Maîtrise en Droit,
Université de
New York
Chef d’équipe
d’étude de l’état
initial
Précédent chef
de projet de
l’équipe d’étude
de l’état initial
Direction aspect
social de l’EISE
B.Sc.A. (Ing.
Forêt), L.L.B.
(droit), M.B.A.
B.Ing.,
M.Sc.A.
(Ingénieur)
21
21
BE Economie,
15
Psychologie
industrielle
BCom Economie,
Economie de
l’environnement
Direction aspect BSc Géographie
environnemental Hons Géographie
de l’EISE
physique
MSc Gestion
durable de
l’environnement
aquatique
Chef de projet
MA Planification
Environnementale
, Université
d’Aberdeen
Directeur du
B. Sc Université
secteur
de Murdock
Responsable du MIng Ingénierie
secteur
Environnementale
et des ressources
terrestres
Directeur du
BA Anthropologie
secteur
PhD Ecologie
tropicale
10
ERM
Responsable du
secteur
10
ERM
Directeur du
ERM
ERM
ERM
Page A-1
BA Géographie
MSc Gestion des
zones côtières
MSc Biologie
4
30
15
25
19
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Sujet
Nom
du port
Kuijper
Equipe en charge
des travaux
préliminaires et
des
infrastructures
Spécialistes de
l’impact social
Entreprise
Qualifications
secteur
Marine
MSc Gestion des
zones côtières
tropicales
BSc Géographie
Hons Géographie
physique
MSc Gestion
durable de
l’environnement
aquatique
BSc Sciences
environnementale
s
MSc Gestion
environnementale
BA Anglais et
anthropologie
sociale
BA Hons
anthropologie
sociale
PDM Ressources
humaines
BSc Maths
appliquées aux
sciences sociales
MSc Nutrition
humaine et
Statistiques
Appliquées
PhD
anthropologie
BSc Biologie des
organismes
MSc sciences de
l'environnement
PhD
ethnoécologie
MB, ChB
PG diplôme en
anesthésie
PG diplôme
Médecine et
santé du travail
B.A. (Hons)
Anthropologie
sociale et
psychologie
M.A.
Anthropologie
sociale
Ph.D
Anthropologie
sociale
B. Med.Sc
Sciences
Alec Martin
ERM
Responsable du
secteur
Caroline
Kennedy
ERM
Responsable du
secteur
Philippa
Spence
ERM
Migration interne
George
Koppert
SNC-Lavalin
Etat initial social
Catherine
Sabinot
SNC-Lavalin
Etat initial :
Social et
pêcheurs
Mark Divall
SHAPE
Consulting Ltd
Santé
Graeme
Rodgers
Callie
Phillips
Simfer SA
Rôle/ Titre
Migration interne
ERM
Directrice aspect
santé, sécurité et
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Expérience
(années)
10
4
10
14
12
14
15
5
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Sujet
Nom
Entreprise
Michael Hall ERM
Socio-économie
Kerryn
McKune
Desai
ERM
Rôle/ Titre
Qualifications
sûreté
médicales
MSc
Epidémiologie
BSc Zoologie
4
MSc Technologie
environnementale
10
B.Soc.Sc
Sciences
environnementale
s et
géographiques,
Anthropologie
sociale,
Archéologie
Etude d’impact,
utilisation des
sols
Socioéconomique
Expérience
(années)
BA (Hons)
Sciences
environnementale
s et
géographiques
-
Susan
Novak
France
Séguin
Simfer SA
Cabinet
AMERA
Expertise
environnemental
e et socioéconomique
LA Granada
Développement
Enterprises Inc. social durable
SNC-Lavalin
Socioéconomiste
d’état initial
SNC-Lavalin
Socioéconomiste
d’état initial
Julie Forget SNC-Lavalin
Socioéconomiste
d’état initial
CarolineAnne
Perreault
Brigitte
Ditner
Socioéconomiste
d’état initial
Sociologiste
d’état initial
SNC-Lavalin
SNC-Lavalin
Page A-3
MA géographie
du
développement
du Tiers Monde
-
-
-
-
MEDes, B.Arch., 25
B.A. (philosophie)
Master
(Développement
International),
B.A.
(Communication)
20
M.A.
15
(Développement
Economique),
B.Ing. (Ingénierie
industrielle)
M.Sc. (Etudes
10
urbaines), B.A.
(Géographie)
Ph.D. (Sociologie) 35
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Sujet
Nom
Entreprise
Rôle/ Titre
Qualifications
SNC-Lavalin
Sociologiste
d’état initial
Variées
Géologie,
Hydrologie,
hydrogéologie
Fodé
Mamadou
Camara,
Dantily
Diakité,
Amadou
Diallo,
Maïmouna
Diallo, Mady
Diawando,
Mohamed
Lamine
Dioubaté,
David
Niéréké ,
Niabalamou,
Massa
Guilavogui
Abdoulaye
Ibrahima
Touré,
Augustin
Sakouvogui
Mark
Raynor et
Peter Baur
Water
Management
Consultants (à
présent
Schlumberger
Water Services
(SWS))
ERM
Développement, Variées
gestion, et
protection
environnementale
des ressources
en eaux
Peter
Southern
Hugo
Marais
Environnement
marin
Bruit
Simfer SA
Sols et géologie
ERM
Eaux
souterraines et
hydrogéologie
Tim Smith
ERM
Eaux douces
continentales
Maarten
Kuijper
ERM
Environnement
marin
Alec Martin
ERM
Biodiversité
marine
Rod Linnett
ERM
Bruit et vibration
Claude
SNC-Lavalin
Bruit à l’état
Page A-4
BSc Université de
Murdock
BSc Géologie,
Zoologie
BSc (Hons)
Hydrogéologie
MSc Géologie
BSc Physique
MSc Ingénierie
Hydrologie
CIng Ingénieur
expert
MSc Biologie
marine
MSc Gestion côte
tropicale
BSc Géographie
Hons Géographie
physique
MSc Gestion
durable de
l’environnement
aquatique
Diplôme
d’ingénieur en
mécanique
B.Sc., M.Sc.
Expérience
(années)
30
10
22
19
10
18
21
17 Nov 2011
Sujet
Qualité de l’air
Climat
Nom
Chamberlan
d
Chris Hazel- ERM
Marshall
Alexandre
Couture
Kate
Fradley
Karen
Fisher
Biodiversité
Entreprise
SNC-Lavalin
ERM
ERM
Eamonn
ERM
Barrett
Beth Seldon ERM
Rôle/ Titre
Expérience
(années)
initial
(Ingénierie
mécanique)
Qualité de l’air
BSc Gestion des 13
risques
environnementau
x
Ph.D Pollution de
l’air et effets sur
la santé
cardiovasculaire
Qualité de l’air et bruit
Microclimat
BSc Physique
1
avec technologie
satellite
Climat global et
gaz à effet de
serre
Biodiversité
Biodiversité
terrestre et eaux
douces
Helen
Temple
The
Biodiversity
Consultancy
Biodiversité
Véronique
Tuffeli
Jonathon
Ekstrom
SNC-Lavalin
Biologiste
The
Biodiversity
Consultancy
Chantal Roy SNC-Lavalin
Qualifications
Biodiversité
Spécialiste en
biodiversité
Biologiste
MSc Météorologie
appliquée
BSc (Hons)
8
Biologie
MSc Gestion des
ressources
aquatiques
Diplôme
supérieur en
Gestion de cycle
de vie
MA, PhD
25
BSc Biologie
sauvage
MSc
Conservation et
gestion de la
nature
BSc (Biologie des
plantes et des
animaux),
Sheffield, 1st
class
B.Sc., Ph.D
(Zoologie),
Cambridge
B.Sc., M.Env.
(Biologie)
B.Sc, M.Sc
4
B.Sc. (Biologie)
24
16
28
12
Dominique SNC-Lavalin
B.Sc, M.Env.
10
Auger
(Biologie)
information spécialisée sur la biodiversité fournie par des scientifiques individuels
Amphibiens et
Christian
Université de
PhD
reptiles
Brede
Würzburg,
Experimentelle
Stammzell
Simfer SA
Page A-5
17 Nov 2011
Sujet
Nom
Entreprise
Annika
Hillers
Institut pour la
biodiversité et
la dynamique
des
écosystèmes,
Université
d’Amsterdam
Programme de
conservation
de la
biodiversité des
Monts Nimba
-
Expérience
(années)
-
-
-
Joseph
Centre d’Etude
Doumbouya et de
Recherche en
Environnement
(CERE),
Université de
Conakry
Eli
Centre de
Kpogomou Gestion de
l’Environnemen
t des Monts
Nimba et
Simandou
(CGENS)
Kaman
SNC-Lavalin
Camara
Bernard
Programme de
Doré
conservation
de la
biodiversité des
Monts Nimba
Gaspard
SNC-Lavalin
Théa
Philippe A. Faculté de
Lalèyè
sciences
agricoles de
l’université
d’AbomeyCalavi
Mambi
Centre National
Magassoub des Sciences
a
Halieutiques de
Boussoura
(CNSHB)
Sékou
Centre National
Camara
des Sciences
Halieutiques de
Boussoura
(CNSHB)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Diplôme
(Agronomie)
22
M.Sc.
(Ichtyologie)
29
-
-
Mohamed
Alhassane
Bangoura
Poissons d’eaux
douces
Simfer SA
Rôle/ Titre
Spécialiste de
l’Herpétofaune
Spécialiste de
l’Herpétofaune
Page A-6
Qualifications
17 Nov 2011
Sujet
Nom
Entreprise
Flore
Martin
Cheek,
Royal Botanic
Gardens, Kew
B.Sc (Hons),
M.Sc, D.Phil
Susana
Baena,
Yvette
Harvey,
Xander van
der Burgt,
Charlotte
Couch,
Laura
Pearce, Iain
Darbyshire,
Sharon
Laws
Barthelemy
Tchiengue,
Gaston
Achoundong
Martin
Etuge
Royal Botanic
Gardens, Kew
Variées
Herbier
National
Camerounais
Variées
-
Conservation
Research on
Endangered
Species
(CRES)
Limbe Botanic Garden
Centre forestier de N’Zérékoré
-
-
-
-
Variées
-
Elias Ndive
Utilisation des
ressources
naturelles
Jean-Louis
Holié,
Nicolas
Delamou
Thomas
Williams
Seydou
Cissé
Alphonse
Traoré,
Fatoumata
Fofana,
Pépé Haba,
Pierre Haba
Boubacar
Diallo
Watta
Camara
Salim
Kouyaté
Services
Simfer SA
Emily
Rôle/ Titre
Qualifications
Expérience
(années)
20
Rio Tinto
Environment
Department
-
Variées
-
Guinée
Écologie
-
Variées
-
Herbier de
Séré
Centre
Forestier de
N’Zérékoré
Centre
Forestier de
N’Zérékoré
ERM
-
--
-
-
-
-
-
BA Biologie
7
Services
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Sujet
Nom
écosystémiques
Rôle/ Titre
Qualifications
Cooper
écosystémiques
Paysage
Peter Austin ERM
Impacts visuels
et sur les
Paysages
Patrimoine
culturel
Doug Park
ERM
Djibril
Tamsir
Niane
Monya
Pelchat
SNC-Lavalin
Patrimoine
culturel
Historien
MSc
Environnement et
Développement
BSc Planification 30
urbaine et
régionale,
Architecte
paysagiste
Diplôme
d’Architecture
paysagiste,
Maitrise en
planification et.
conception
urbaine
B.Sc, PhD
10
Laurent
LopezParodi
Ingrid Gjrov
ERM
Cadre légal
SIG
Entreprise
SNC-Lavalin
ERM
SNC-Lavalin
Christian
Laliberté,
Laurence
Bathalon,
Mélanie
Dupré,
Christian
Laroche,
René Aubut
-
Expérience
(années)
-
Analyste
B.Sc.A, B.A.,
15
environnemental M.Sc. (Ingénieur
civil &
Géographe)
Relations
L.L.M. (Droit)
8
gouvernementale
s
Responsable
B.Sc Planification 4
SIG
touristique et
analyse région
M.Sc Planification
urbaine
Spécialistes SIG Variées
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Annexe B
Examen du contexte exécutif, administratif et juridique
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Table des matières
B1
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1
B2
ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE ........................................................................................................... 2
B3
GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION GUINÉENS ..................................................................................... 4
B3.1
STRUCTURE DU GOUVERNEMENT ............................................................................................................ 4
B3.2
CADRE INSTITUTIONNEL.......................................................................................................................... 4
B4
CADRE LÉGISLATIF APPLICABLE AU PROJET ............................................................................................ 5
B4.1
LÉGISLATION ET POLITIQUE ENVIRONNEMENTALES .................................................................................. 5
B4.2
LEGISLATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET LES ETUDES D’IMPACT
ENVIRONNEMENTAL (EIE)....................................................................................................................... 6
B4.3
INTERACTION ENTRE LA LEGISLATION RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET LA
LEGISLATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT ........................................... 7
B4.4
LEGISLATION ET POLITIQUE APPLICABLES AU SOL ................................................................................... 7
B4.5
LÉGISLATION ET POLITIQUE MINIÈRES...................................................................................................... 9
B4.6
LÉGISLATION ET POLITIQUE FORESTIÈRES ............................................................................................. 10
B4.7
LEGISLATION ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ................................................................................. 10
B4.8
LEGISLATION ET POLITIQUE DE LA MER .................................................................................................. 10
B4.9
INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES GUINÉENNES ......................... 11
B4.10
PROTECTION DES TRAVAILLEURS .......................................................................................................... 12
B4.11
SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT .................................................................................................. 13
B4.12
OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ................................................................................ 13
B5
CRITÈRES INTERNATIONAUX APPLICABLES AU PROJET ........................................................................... 19
B5.1
CRITERES DE PERFORMANCE ET DIRECTIVES EHS APPLICABLES DE LA SFI............................................ 19
B6
CONCESSION ET CONVENTION MINIÈRES ................................................................................................ 24
Simfer SA
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B1
Introduction
La présente annexe décrit le contexte juridique et administratif du projet et inclut de brefs récapitulatifs d’une
sélection de législation et de normes relatives aux aspects environnementaux et sociaux pouvant lui être
applicables. Ce document n'a pas pour objectif de présenter en détail toute la législation guinéenne
pertinente.
À travers sa soumission pour la construction et l’exploitation du projet, Rio Tinto s’engage à respecter l’esprit
et la lettre d’un certain nombre de politiques internationales, nationales et provinciales, de directives, de lois
et de réglementations. Celles-ci incluent :





des engagements envers des politiques, envers les meilleures pratiques et envers des mandats
internes de l’entreprise ;
la législation guinéenne et les réglementations y compris tous les permis et les approbations
nécessaires ;
le droit international ;
les critères de performance de la SFI ; et
les bonnes pratiques industrielles internationales qui aident à définir les meilleures pratiques
industrielles.
Ce cadre réglementaire et administratif est décrit aux sections suivantes, ainsi que les objectifs de
conformité environnementale et réglementaire et un récapitulatif de la situation d’obtention des permis du
projet.
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B2
Engagements de l’entreprise
Rio Tinto est un leader mondial dans le domaine de l’exploration, de l’exploitation et du traitement des
ressources minérales de la Terre. Les principes d’exploitation clés de Rio Tinto incluent la protection de la
santé et de la sécurité de ses employés, la contribution au développement durable et la conduite intègre des
affaires. Rio Tinto cherche à travailler en étroite collaboration avec les pays hôtes et leurs communautés, en
respectant leurs lois et leurs coutumes et en leur garantissant une juste part d’avantages et de débouchés.(1)
Rio Tinto a la réputation d’agir de manière responsable. Cette responsabilité est intégrée dans sa façon
d’agir et repose sur les valeurs fondamentales de Rio Tinto : responsabilité, respect, travail d’équipe et
intégrité. Ces valeurs sont exprimées par les principes et les normes de conduite énoncés dans Notre
approche de l’entreprise. Ces derniers définissent la manière dont Rio Tinto aborde les défis économiques,
sociaux et environnementaux de ses activités et sont importantes pour que Rio Tinto tienne son engagement
de contribuer au développement durable. Les principes clés définis dans Notre approche de l’entreprise
peuvent se résumer de la manière suivante :

Sécurité : Nous nous engageons à fournir un milieu de travail sans incident ni blessure. Notre objectif
est « zéro blessure ».

Santé : Nous nous engageons à protéger la santé et le bien-être.

Emploi : Nous respectons les droits et la dignité des employés dans tous nos établissements et dans
ceux de nos partenaires commerciaux.

Drogues et alcool : Nous ne devons pas posséder ou utiliser de drogues illicites, ni être sous l’effet de
l’alcool ou des drogues, dans le cadre des affaires de Rio Tinto ou sur les lieux de travail.

Sécurité et affaires : Nous nous engageons à protéger nos employés, nos actifs et notre réputation,
tout en assurant la résilience de nos établissements faisant face à des crises, à des sinistres locaux ou
à toute situation qui peut nuire à la continuité des affaires.

Droits de la personne : Nous soutenons et respectons les droits de la personne conformément à la
Déclaration universelle des droits de l'homme, et nous prenons des mesures concrètes pour ne pas
nous rendre complices de violation des droits de la personne commise par autrui.

Communautés et populations autochtones : Notre objectif est d’établir avec nos voisins des relations
durables témoignant d’un respect mutuel, d’un partenariat actif et d’un engagement à long terme.

Occupation et utilisation des sols : Nous cherchons à obtenir le soutien le plus large possible pour
nos propositions tout au long du cycle de vie de nos activités.

Environnement : L’excellence de nos résultats en matière d’environnement et d’intendance des
produits est essentielle au succès de notre entreprise.
En qualité de développeur du Projet Simandou, SIMFER se conformera aux valeurs de Rio Tinto et
respectera les principes de Notre approche de l’entreprise. En se conformant à ces valeurs et en respectant
les principes de Notre approche de l’entreprise, SIMFER s’engage envers le développement durable de la
Guinée et du peuple guinéen et a pour objectif de protéger et de développer les ressources
environnementales et le peuple de Guinée à long terme. SIMFER, s’engage envers la santé et la sécurité de
ses employés et des communautés en général sur lesquelles ses activités auront un impact.
Simfer prévoit de mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’environnement, de la santé et de la sécurité
et des questions communautaires dans le Projet Simandou, qui seront basés sur les principes de l’entreprise
figurant dans Notre approche de l’entreprise. Simfer créera les capacités et les mécanismes de soutien
(1) Rio Tinto, « Notre approche de l’entreprise », notre code international de conduite des affaires, décembre 2009
Simfer SA
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nécessaires en vue d’administrer ses plans de gestion sociale et environnementale. Leur mise en œuvre
sera basée sur une augmentation du niveau de sensibilisation aux exigences sociales et environnementales,
aux attentes et aux avantages, dans tout le Projet. La protection et l’amélioration de la santé, de la sécurité,
de l’environnement et des communautés font partie des priorités premières du Projet.
Outre les principes de Notre approche de l’entreprise, Rio Tinto soutient également les engagements, les
accords et les conventions volontaires internationaux suivants :

Initiative de transparence des industries extractives ;

Principes mondiaux de Sullivan concernant la responsabilité sociale (Global Sullivan Principles of Social
Responsibility) ;

Charte pour le développement durable de la Chambre de commerce internationale ;

Cadre de développement durable du Conseil international des mines et métaux ;

Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du
travail (OIT) ;

Convention nº 169 de l’Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux
dans les pays indépendants ;

Processus de Kimberley ;

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales ;

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;

Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption, de Transparency International ;

Pacte mondial des Nations Unies ;

Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies ;

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme ;

Forum économique mondial – Déclaration du Président sur l’Initiative mondiale d’entreprises
citoyennes ;

Forum économique mondial – Initiative de partenariat contre la corruption (PACI : Partnering Against
Corruption Initiative) ;

Principes de lutte contre la corruption (Principles for Countering Bribery).
Rio Tinto a pris en considération tous les documents qui précèdent pour élaborer ses propositions de Projet.
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B3
Gouvernement et administration guinéens
B3.1
Structure du gouvernement
Le Gouvernement guinéen est dirigé par un président élu pour un mandat de cinq ans. Les candidats
présidentiels sont élus à la majorité des suffrages exprimés et le Président peut être élu pour un second
mandat. Après l’annonce du vainqueur, le Président désigne un Premier ministre qui nomme 33 ministres en
vue de former le gouvernement. Le système guinéen exige que le Ministre de la Défense et Commandant en
chef de l’armée dirige le Gouvernement aux côtés du président élu pendant toute la durée du mandat.
Un gouvernement de transition a été créé en mars 2010 et a désigné un Conseil national de transition (CNT)
composé de 155 membres qui a depuis agi en tant que pouvoir législatif national. Les membres du CNT sont
issus de milieux divers comprenant notamment des universitaires, des membres des partis d’opposition, des
syndicalistes et des représentants des groupes de la société civile. Les élections législatives sont prévues
en décembre 2011. Le CNT sera alors dissout et un nouveau gouvernement sera créé.
La Guinée est régie par un système de droit civil basé sur le modèle français. Le pays reconnaît le système
de la Cour pénale internationale et applique les exigences de la Cour internationale de justice avec réserve.
Sa dernière constitution date du 7 mai 2010.
La Guinée possède un système administratif hiérarchique administré par le biais de huit régions, chacune
dirigée par un Gouverneur et par 33 préfectures et une zone à statut particulier, Conakry. Chaque préfecture
est dirigée par un préfet assisté d’un conseil de ministres nommés. Les préfectures sont divisées en 335
sous-préfectures. Il existe également 33 communes urbaines dirigées par des maires élus et 304
communautés rurales de développement dirigées par des présidents élus.
B3.2
Cadre institutionnel
Le Gouvernement a créé plusieurs ministères à la tête desquels des ministres nommés et des ministres
d’État. Chaque ministère exerce des responsabilités spécifiques au nom du président. Les ministres ont le
pouvoir d’autoriser des développements liés aux domaines administratifs relevant de leur compétence. Les
ministres clés qui peuvent être impliqués dans la réglementation et l’octroi de subventions et autres
approbations pertinentes au Projet Simandou sont, entre autres, le ministre des Mines et de la Géologie, le
ministre de l’Environnement, le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le ministre
de l’Habitat, le ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, le ministre des Transports, le ministre de
l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction et le ministre de l’Agriculture.
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B4
Cadre législatif applicable au projet
B4.1
Législation et politique environnementales
Le Code pour la protection et le développement de l’environnement et les ordonnances 045/PRG/87 et
022/PRG/89 (également connues sous le nom de Code de l’environnement) établissent le cadre
administratif et juridique guinéen dans lequel l’État de Guinée doit remplir son obligation constitutionnelle de
fournir un environnement propre et sain à chaque citoyen guinéen.
Le Code de l’environnement est la pierre angulaire de la protection de l’environnement en Guinée. Il contient
les principes juridiques fondamentaux devant être respectés en vue de garantir la protection des ressources
environnementales et de l’environnement humain.
Le titre I définit les principes généraux applicables à la protection de l’environnement en Guinée ainsi que les
structures administratives chargées de gérer les activités de protection de l’environnement. Il dispose que le
Ministère des Ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement est l’institution administrative clé
chargée de la protection et de la gestion des ressources environnementales de la Guinée. Cette loi porte
création d’un Conseil national aux fins d’assister le ministère dans sa préparation de la politique nationale de
protection de l’environnement.
Le titre II porte sur la protection de ressources spécifiques telles que le sol et le sous-sol, les eaux
continentales, les eaux maritimes et leurs ressources et l’air.
Le titre III comporte des dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur du milieu naturel et de
l’environnement humain.
Le titre IV concerne la lutte contre les nuisances et couvre de nombreux sujets. Le chapitre I s’occupe de la
gestion des déchets. L’article 60, en particulier, prévoit que les déchets doivent faire l’objet d’un traitement
adéquat afin d’éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé de l’homme, sur les ressources
naturelles, sur la faune et la flore et sur la qualité de l’environnement en général. L’article 66 porte sur les
eaux usées et autres déchets liquides provenant des installations industrielles ou commerciales, telles que
mines ou carrières, qui doivent être traités par voie physique, biologique ou chimique avant leur élimination.
Le chapitre II est relatif aux installations exigeant une autorisation en matière d’environnement (également
dénommées établissements classés). Ces établissements doivent obtenir une autorisation avant leur
construction ou leur mise en fonctionnement. L’autorisation est délivrée par arrêté interministériel du
Ministère de l’Environnement et du Ministère de l’Industrie et des petites et moyennes entreprises. Le
chapitre III s’applique aux substances chimiques nocives ou dangereuses et le chapitre IV vise le bruit et les
odeurs.
Le titre V comporte des dispositions relatives aux procédures administratives et aux dispositions financières
applicables en Guinée. Son chapitre I détermine la procédure d’évaluation de l’impact environnemental.
L’article 82 dispose que le promoteur ou le maître de l’ouvrage doit soumettre une étude d'impact sur
l’environnement à l'autorité de réglementation compétente pour les projets, les ouvrages ou les installations
qui risquent, en raison de leur dimension ou de la nature de leurs activités, de porter atteinte à
l’environnement. L’article 83 du Code de l’environnement prévoit qu’un décret ministériel fixe une liste
d’activités pouvant exiger une étude d’impact sur l’environnement et qu’un arrêté ministériel règlemente le
contenu, la méthodologie et la procédure à suivre concernant l’étude d’impact. L’article 83 dispose
néanmoins que cette étude doit inclure une évaluation initiale du site et de l’environnement dans lequel
l’aménagement proposé sera situé ; une évaluation des conséquences prévisibles de la mise en œuvre du
projet / aménagement sur son environnement naturel et humain ; un énoncé des mesures d’atténuation
proposées par le promoteur pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du
projet ainsi qu’une estimation des dépenses associées à ces mesures ; une description des autres solutions
possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l’environnement, le projet
présenté a été retenu. Le chapitre II du titre V traite des plans d’urgence et le chapitre III prévoit la création
d’un fonds de sauvegarde de l’environnement.
Simfer SA
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Le titre VI traite des infractions et des sanctions et le titre VII comporte des dispositions diverses.
B4.2
Législation portant sur l’aménagement de l’environnement et les études d’impact
environnemental (EIE)
L’article 82 du titre V du Code de l’environnement (ordonnances 045/PRG/87 et 022/PRG/89) dispose que le
promoteur ou le maître de l’ouvrage doit soumettre une étude d'impact environnemental à l'autorité de
réglementation compétente lorsque des projets, des ouvrages ou des installations risquent, en raison de leur
dimension ou de la nature de leurs activités, de porter atteinte à l’environnement. À la suite, l’article 83 de ce
Code prévoit qu’un décret ministériel fixe une liste d’activités pouvant exiger une étude d’impact sur
l’environnement et qu’un arrêté ministériel règlemente le contenu, la méthodologie et la procédure à suivre
concernant l’étude d’impact.
Le décret présidentiel 199/PRG/SGG/89, pris conformément à l’article 82 du Code de l’environnement,
définit les projets qui exigent une évaluation de l’impact environnemental (EIE)(1). Il s’agit d’un décret cadre
relatif aux EIE qui détermine les projets exigeant une EIE et le contenu de l’étude d’EIE. Les activités de
SIMFER S.A. qui sont susceptibles de tomber sous le coup du décret sur l'EIE incluent la construction et / ou
l’aménagement de ports, les activités extractives, la construction d’aéroports, de voies ferrées et de routes et
tous les sites qui seraient classifiés comme installation de 1ère Classe.
L’arrêté 990/ NRNE/SGG/90 pris en vertu de l’article 7 du décret 199/PRG/SGG/89 détermine le contenu, la
méthodologie et les procédures à respecter lors de la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental.
Cet arrêté dispose que l’étude d’impact environnemental doit comporter cinq parties :

la première partie doit décrire sommairement le projet en présentant notamment son objet, sa
localisation géographique, une estimation de son coût de réalisation, la date de la décision
d’investissement et l’échéancier de réalisation du projet ;

la deuxième partie doit analyser l’état initial du site et de son environnement en distinguant plus
particulièrement les éléments susceptibles d’être influencés par le projet, tels que sites, ressources
naturelles, paysages, cadre de vie socio-économique et culturel des populations. Les aspects devant
être couverts concernant le projet incluent la géologie et la pédologie, l’hydrogéologie, l’hydrologie, la
faune et la flore, les paysages et sites, la pollution atmosphérique et les nuisances dues aux bruits et
aux odeurs, la circulation et l’infrastructure, les activités socio-économiques ;

la troisième partie doit analyser les effets du projet sur l’environnement et en particulier sur les sites et
paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la
commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, etc.), sur l’hygiène et la salubrité publique et sur le
patrimoine culturel ;

la quatrième partie présente les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de
l’environnement, le projet présenté a été retenu. Cette partie doit en particulier justifier le choix du site et
des divers procédés de production ;

la cinquième partie de l’étude détaille les mesures envisagées par le promoteur pour supprimer, réduire
ou compenser les conséquences dommageables du projet, ainsi que l’estimation des dépenses
destinées à appliquer ces mesures.
Les études d’impact environnemental ne présentant pas tous les renseignements prescrits ci-dessus devront
motiver et justifier ces lacunes par des considérations financières ou techniques substantielles conformes
aux dispositions des articles 3 et 4 du décret 199/PRG/SGG/89. La Direction nationale de l’environnement
(1) Note : cette évaluation s’intitule Évaluation d’impact social et environnemental et qu’elle est conçue pour répondre aux exigences
guinéennes pour l’EIE et aux chartes d’entreprise de SFI et de Rio Tinto qui exigent d’envisager des questions sociales et
environnementales.
Simfer SA
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peut néanmoins, conformément à l’article 4 du décret 199/PRG/SGG/89, exiger un dossier complémentaire
d’étude d’impact.
L’article 9 de l’ordonnance 990/NRNE/SGG/90 prévoit les dispositions relatives à la publicité selon que le
projet est ou non soumis à enquête publique.
Le chapitre II de l’ordonnance 990/NRNE/SGG/90 traite de la procédure relative à l’étude d’impact
environnemental. L’article 10 établit que toute étude d’impact environnemental doit faire l’objet d’un avis du
Ministre chargé de l’Environnement (sur proposition de la Direction nationale de l’environnement) dans un
délai maximum de trois mois ou dans le délai requis par d’autres textes juridiques applicables. Les
dispositions de l’article 11 prévoient la suspension des travaux par arrêté du Ministre de l’Environnement si
une étude d’impact environnemental n’a pas été présentée ou si la procédure de soumission d’étude
d’impact n’a pas été respectée. L’article 12 définit le rôle de la Direction nationale de l’environnement, qui
doit garantir que les mesures d’atténuation présentées dans l’étude d’impact environnemental et agréées
par l’arrêté d’habilitation sont appliquées.
B4.3
Interaction entre la législation relative à l’aménagement de l’environnement et la législation
relative aux autorisations en matière d’environnement
Le décret présidentiel 200/PRG/SGG/89 pris en vertu de l’article 73 du Code de l’environnement, portant
régime juridique des installations classées pour la protection de l’environnement, fixe les dispositions
administratives et financières applicables auxdites installations. Les installations classées sont des
installations qui, dû à la nature de leurs activités ou au volume réel des activités entreprises, requièrent une
autorisation en vertu de la législation guinéenne sur l’environnement.
L’ordonnance 03/8003/PRG/SGG énumère toutes les activités industrielles auxquelles le décret 200/
PRG/SGG/89 s’applique et pour lesquelles une autorisation intégrée est requise. Cette ordonnance fixe,
pour chaque activité industrielle, des seuils qui reflètent le niveau de dommages potentiels découlant de
l’activité et à partir de laquelle différentes obligations s’appliquent. Les sites industriels sont classés comme
sites de Classe I ou de Classe II en fonction du niveau de dommages causés à l'environnement.
Les activités de Rio Tinto SIMFER S.A. qui relèvent potentiellement du régime des installations classées
incluent les ateliers de maintenance de véhicules (catégorie 23) ; toutes les activités comprenant le broyage,
le criblage de roches ou de minerais ou les activités associées (catégorie 29) ; le traitement de déchets,
notamment les décharges ou l’incinération de déchets (catégorie 42) ; le stockage d’explosifs (catégorie
45) ; le stockage de fuel lourd (catégorie 49) et / ou de GPL (catégorie 50) ; le stockage de carburant (59 à
62) ; le lavage de minerais (catégorie 65).
L’article 2 du décret présidentiel 200/PRG/SGG/89 exige du propriétaire ou de l’exploitant d’une installation
classée qu’il fasse sa demande d’autorisation environnementale en même temps que sa demande de
permis de construire. Conformément à l’article R221-1 du Code d’urbanisme, un permis de construire doit
être obtenu avant la construction de tout bâtiment. Cependant, ce permis de construire ne peut être obtenu
qu’après l’obtention de l’autorisation environnementale d’une installation classée.
B4.4
Législation et politique applicables au sol
Plusieurs lois guinéennes régulant l’utilisation du sol et l’environnement construit s’appliquent au projet. En
Guinée, la législation relative au sol joue un rôle triple :

Garantir que la protection de l’environnement est prise en compte au niveau décisionnel politique. Des
plans définissent les règles de base concernant les mesures en matière d’environnement dans tout
domaine particulier. Ces plans sont généralement dressés aux niveaux national et / ou régional et
doivent être lus conjointement avec les documents de politique du gouvernement central ;

Garantir un contrôle sur le processus de développement à l’aide des autorisations d’aménagement /
permis de construire, qui doivent être obtenus auprès des autorités locales d’aménagement du territoire
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avant que le développement puisse avoir lieu. Dans la plupart des cas, un permis de construire ne peut
être obtenu que si les pouvoirs publics ont rendu une décision favorable au projet dans le cadre du
processus d’évaluation d’impact environnemental ; et

Garantir la protection de l’environnement au moyen de conditions, d'accords, etc. liés à la protection de
l'environnement lors d'un octroi d'autorisation d'aménagement / permis de construire, via, par exemple,
la nécessité d’obtenir une autorisation environnementale (également dénommée autorisation
d’installation classée) avant que la production puisse commencer.
Le Code d’urbanisme (Loi L/98 nº 017/98) dispose que l’État guinéen est chargé de la gestion et de
l’aménagement du territoire national. Ce contrôle est exercé par le Schéma National d’Aménagement du
Territoire, SNAT, et les Plans Directeurs d’Aménagement Régionaux, PDAR, qui fournissent aux différents
niveaux gouvernementaux les outils leur permettant d’influencer l’aménagement au niveau décisionnel.
Outre le Code de l’urbanisme, le Gouvernement guinéen a publié la Déclaration de politique des sols en
milieu rural (décret D/ 2001/037/PRG), qui vise à favoriser le développement économique et social rural en
garantissant les droits et les règles favorables au développement agricole dans les zones rurales, en
améliorant la gestion durable des ressources et en permettant le développement d’un marché des terres
transparent et équitable. Ce décret constitue le cadre stratégique de la gestion des terres rurales.
À un niveau local, le Code du Gouvernement local, portant sur la décentralisation des pouvoirs du
Gouvernement central, définit les compétences, missions, domaine et actifs ainsi que les limites
d’intervention communautaire des communautés locales. Ce Code définit les rôles et les responsabilités des
communautés locales en matière de gestion de l’utilisation des terres. La municipalité doit rendre un avis
avant tout projet d’investissement et avant toute occupation / exploitation des sols. Les communautés
locales partagent avec l’État la responsabilité de la gestion de l’utilisation des terres.
En Guinée, la pierre angulaire des droits fonciers est la loi fondamentale de la République de Guinée, qui
proclame que le droit de propriété est garanti. Cette loi reconnaît expressément le droit à la propriété privée
en Guinée. Concernant l’expropriation, elle déclare que : « nul ne peut être exproprié si ce n’est au bénéfice
de l’utilité publique plus générale et seulement si l’expropriation est préalablement accompagnée d’une
compensation équitable ».
Le Code foncier (L/99/013/AN) fixe le cadre juridique global qui établit les règles applicables aux terres
guinéennes. Il renforce et souligne le droit à la propriété privée conformément au principe général énoncé
par la loi fondamentale. Le Code foncier traite essentiellement des biens inscrits au registre et prévoit
l’enregistrement de ceux-ci à l’aide de titres, de baux et d’actes. Il définit deux procédures d’enregistrement
des terres :

À travers le plan de propriété des terres : il s'agit d’un simple document administratif, non d’un titre de
propriété en soi, qui est conservé au niveau municipal dans les villes et au niveau de la communauté
pour l’aménagement rural dans les zones rurales ; et

À travers l’enregistrement de la propriété des terres : ceci entraîne la délivrance d’un acte de pleine
propriété et le document sera conservé au service de conservation des titres de propriété des terres.
En pratique, ces procédures d’enregistrement des terres n’ont pas été complètement implantées dans les
zones rurales.
Bien que la plupart des dispositions du Code foncier concernent la propriété enregistrée, l’article 39 peut être
interprété comme reconnaissant des droits coutumiers. Il définit les propriétaires fonciers comme étant des
personnes physiques ou juridiques pouvant démontrer l’occupation pacifique, personnelle, continue (plus de
trente ans) et de bonne foi d’une habitation en qualité de propriétaire.
Le Code foncier prévoit également des dispositions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Cependant, il ne comporte pas de dispositions détaillées concernant le niveau de compensation et se limite
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au principe général de compensation équitable énoncé à l’article 55. L’article 69 dispose également que :
« la compensation doit couvrir l’ensemble des pertes quantifiables et connues encourues comme résultat
direct de l’expropriation ».
Ce Code prévoit également la nécessité d’obtenir un permis de construire avant la construction.
B4.5
Législation et politique minières
La loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 relative au Code minier de la République de Guinée et les mesures
législatives auxiliaires adoptées en vertu de cette loi établissent le cadre juridique applicable à la propriété et
aux droits dans le domaine des minerais. Elle couvre la prospection, l’exploration, l’exploitation, le stockage,
le transport, les échanges commerciaux et la transformation de substances minérales ainsi que le système
fiscal associé à ces activités. Les hydrocarbures liquides et gazeux ne relèvent pas de cette loi.
L’article 16 du Code minier précise que les activités extractives doivent respecter l'environnement,
conformément aux exigences du Code de l'environnement. Les entreprises doivent adopter les mesures
nécessaires pour éviter la pollution de l'environnement ; elles doivent traiter les déchets, les émissions
atmosphériques et les rejets dans l’environnement ; et protéger les forêts et les ressources en eau.
Le Code minier énonce également, au chapitre II relatif à la santé et la sécurité au travail, des exigences
applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs (voir point 2.4.8).
L’article 11 du Code minier sur les conventions minières dispose qu’une convention minière sera rédigée
pour toutes les autorisations et les concessions minières. Ce document établira les droits et les obligations
de toutes les parties prenantes à un projet minier et définira le cadre juridique, financier, fiscal et social
applicable à ces parties pendant la durée de la convention.
Rio Tinto a signé une convention minière cadre avec le Gouvernement de la République de Guinée le 26
novembre 2002. Ladite convention établit le cadre juridique, administratif, financier, fiscal, douanier et social
dans lequel SIMFER S.A. pourra réaliser ses activités de recherche et de prospection au sein des limites de
la concession d'exploration qui lui a été accordée pour déterminer la présence de minerai de fer pouvant être
commercialement exploité. Cette convention permet à SIMFER d’inclure des activités de concentration et de
transport de minerai de fer dans le but de pouvoir exploiter efficacement le minerai, ainsi que d’installer et de
gérer les infrastructures lourdes nécessaires au transport et à la distribution ultérieure du minerai. Elle définit
également les conditions générales et commerciales dans lesquelles le projet sera réalisé. Cette convention
est régie par le Code minier et s’applique au minerai de fer.
Elle sera, avec le Code minier, le principal instrument juridique qui réglementera les premières activités de
SIMFER liées au Projet Simandou. L’article 37 de la convention traite de la protection de l’environnement et
du patrimoine culturel. Il dispose que Rio Tinto SIMFER S.A. doit respecter la législation guinéenne
applicable en matière d’environnement, de santé et de sécurité, de sûreté et de bien-être, ainsi que les
meilleures pratiques internationales applicables au secteur minier.
L’article 37.2 de la convention minière dispose que SIMFER S.A. doit, pour tous les programmes
d’investissements liés à des projets miniers dans la zone de la concession, réaliser une étude d’impact
social et environnemental. Cette évaluation inclura des mesures d’atténuation visant à réduire les
conséquences dommageables du projet, et notamment un programme de réhabilitation des sites affectés.
Elle inclura également un programme de suivi. Le champ d’application de ces évaluations sera convenu
entre SIMFER S.A. et l’État dans un délai de six mois à compter de la signature de la convention minière.
L’article 37.4 prévoit qu’en cas de découverte archéologique dans la zone de la concession, une évaluation
adéquate réalisée par une personne compétente devra être effectuée avant la phase de production et que
les coûts seront à la charge de SIMFER S.A. Si SIMFER S.A. découvre des artéfacts archéologiques, elle
doit veiller à ce qu’ils ne soient ni déplacés ni enlevés et à ce que l’Administration soit contactée dans les
plus brefs délais. SIMFER S.A. s’engage également à participer financièrement, à un niveau raisonnable, à
toute tentative de sauvetage.
Simfer SA
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B4.6
Législation et politique forestières
Le Code forestier (81/PRG/SGG/89) établit le cadre juridique guinéen concernant la protection des forêts.
Ce Code est la pierre angulaire de la législation forestière en Guinée et couvre tous les aspects de
l’utilisation commerciale et communautaire des forêts et de leur conservation. Le Code forestier énumère les
exigences liées à la classification, la gestion, l’emploi, la protection et la replantation des forêts guinéennes.
Il détermine également le rôle de la police forestière. L’article 58 interdit, à quelques rares exceptions près,
l’abattage d’arbres sans licence. Lorsque les arbres sont situés dans une zone couverte par un programme
de gestion forestière, la licence d’abattage est obligatoirement fonction du programme de gestion (art. 59).
La section 2 du Code forestier traite de la protection des ressources forestières.
La section 3 traite des feux de brousse.
La section 4 de la reforestation.
La section 5 des droits coutumiers.
La section 6 établit le fonds national forestier.
Le chapitre 5 définit la police forestière et prévoit la procédure d’enquête lorsque des délits sont commis, les
types de délits, les sanctions liées à ces délits (généralement des amendes, des peines de prison ou des
travaux de réparation).
Le chapitre 6 énonce les dispositions administratives finales concernant ce Code.
B4.7
Législation et politique sur la biodiversité
Le Code de protection de la vie sauvage et des règles de la chasse (L/99/038/AN) établit le cadre juridique
de protection, conservation et gestion de la vie sauvage et de ses habitats et prévoit la reconnaissance du
droit de chasse. Ce texte énonce également certaines règles concernant la chasse et vise à promouvoir
l’utilisation durable des espèces animales et à garantir leur durabilité pour la satisfaction des besoins de
l’homme.
B4.8
Législation et politique de la mer
Le décret 201/PRG/SGG/89, promulgué en vertu des articles 32 à 39 du Code de l’environnement, définit le
cadre juridique du contrôle de la pollution du milieu marin. L’article 4 du décret prévoit que tous les navires
au sein des eaux territoriales guinéennes doivent être en conformité avec le Code de l’environnement de
Guinée, avec ce décret et avec tous les textes juridiques applicables promulgués en vertu de ceux-ci. Un
navire est défini comme étant tout type de structure utilisée dans le milieu marin, y compris les bateaux, les
sous-marins, les plateformes, les structures fixes et flottantes.
Le chapitre II traite des rejets des navires et des accidents en mer. L’article 14 du décret interdit le rejet
d’hydrocarbures dans le milieu marin, sauf dans des circonstances très précises.
Le chapitre III concerne les rejets dans le milieu marin provenant de structures terrestres. Ce chapitre
contient des dispositions permettant au régulateur environnemental d’interdire ou d’autoriser les rejets
provenant de structures terrestres et ayant le potentiel de nuire au milieu marin.
Le chapitre IV concerne les rejets des plates-formes offshore ou de structures utilisées à des fins
d’exploration ou d’extraction. L’article 30 interdit tout rejet d’hydrocarbure ou mélange de rejet pouvant nuire
à la santé publique, à la faune ou à la flore marines, ou avoir un impact sur le développement économique
côtier ou le tourisme.
Le chapitre V traite des naufrages en mer.
L’annexe I du décret énumère des substances dont le rejet est interdit et l’annexe II celles dont le rejet est
autorisé sous réserve d’autorisation.
Simfer SA
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B4.9
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives guinéennes
La Guinée a été acceptée comme pays candidat à l'ITIE le 27 septembre 2007 mais son statut de candidat a
été provisoirement suspendu en décembre 2009, avec l’approbation du conseil d’administration, au vu de la
difficile situation politique du pays. Suite à la demande présentée par le Gouvernement guinéen
démocratiquement élu, la suspension de la Guinée a été levée et son statut de candidat restitué par le
conseil de l’ITIE le 1er mars 2011.
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme internationale qui
promeut la transparence des revenus. Elle est fondée sur un processus qui s’est développé à partir des
Principes de l’ITIE convenus lors de la Conférence de l’ITIE en 2003(1). Cette norme repose sur les Principes
et les normes de l’ITIE. En résumé, l’ITIE exige des entreprises qu’elles divulguent ce qu’elles paient à titre
d’impôts et de royalties, et des gouvernements qu’ils divulguent ce qu’ils perçoivent en appliquant une
« méthodologie robuste mais flexible » de suivi et de rapprochement des paiements des sociétés avec les
revenus du Gouvernement au niveau national. Ce processus est supervisé par des membres du
Gouvernement, d’entreprises et de la société civile nationale. Le conseil d’administration et le secrétariat
international de l’ITIE sont les garants internationaux de la méthodologie(2).
Les objectifs de l’ITIE sont :

de garantir la transparence des paiements et des revenus des entreprises de l’industrie extractive ainsi
que celle des paiements perçus par les gouvernements provenant des entreprises de l’industrie
extractive ;

de divulguer cette information dans le domaine public et de renforcer le dialogue avec la société civile et
le public en général ;

de veiller à la bonne utilisation des richesses engendrées comme moteur de croissance et de contribuer
au développement durable et la réduction de la pauvreté.
L’objectif ultime d’un pays candidat à l’ITIE est de devenir un pays conforme à la norme. Ce statut s’obtient à
travers un processus de validation de la conformité à la norme ITIE, qui évalue de manière indépendante les
progrès de la mise en œuvre de l'ITIE dans le pays et les mesures que celui-ci devrait adopter afin de
progresser mieux et plus rapidement. Cette évaluation est effectuée par un auditeur indépendant à l’aide de
la grille de validation et des outils d’évaluation d’indicateurs stipulés dans les Règles de l’ITIE. Le conseil de
l’ITIE, à travers le Secrétariat, surveille le processus de validation. Le conseil examine tous les rapports de
validation. Pour obtenir le statut de pays conforme, un pays doit présenter un dossier de validation ITIE dans
les deux années qui suivent l’obtention du statut de pays candidat. Après avoir été déclaré conforme, le pays
doit être revalidé au moins tous les 5 ans ou à la demande du conseil international de l’ITIE.
Si le conseil juge que le pays a atteint tous les indicateurs de l’ITIE, ce pays sera déclaré Pays conforme
ITIE. Si le rapport de validation montre qu’un pays a progressé mais n'atteint pas tous les indicateurs ITIE,
ce pays restera un Candidat. Si la validation montre qu’aucun progrès significatif n’a été enregistré, le
conseil peut révoquer le statut de Candidat du pays.
Les structures administratives de l’ITIE en Guinée (dénommée ITIEG) ont été créées dès juin 2005 et ont
immédiatement commencé à mettre en œuvre les principes et la norme de l’ITIE. Ces structures sont :

Le comité de suivi. Son rôle consiste à exercer un suivi stratégique du comité de pilotage. Il examine les
progrès réalisés par rapport au plan de travail et au budget alloué pour obtenir la validation. Son objectif
est de supprimer tout obstacle.
(1) http://eiti.org/fr/itie/principes-criteres
(2) Fiche de renseignements sur l’ITIE, 3 mai 2011
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
Le comité de pilotage, qui est un groupe comprenant plusieurs parties prenantes, chargé de la mise en
œuvre et du suivi de l’ITIE en Guinée. Il est composé de 24 membres, dont 12 fonctionnaires. Il inclut
les Ministres des Mines et de l’Économie et des finances ; le Président des chambres des mines et le
Président des sociétés civiles nationales. Il est présidé par le Premier ministre.

Le comité exécutif a été supprimé et remplacé par deux commissions dont l’une est chargée de la
collecte, du traitement et de l’audit des données relatives aux paiements, et l’autre de la communication
et du renforcement des capacités.

Le secrétariat exécutif est chargé de la gestion, de l’organisation et de l’exécution des activités de l’ITIE
en Guinée.
B4.10 Protection des travailleurs
Le Code de la sécurité sociale (L/94/006/CTRN) est la principale source de législation guinéenne applicable
à la protection des travailleurs et de leurs familles contre la pauvreté économique ou sociale et contre les
difficultés pouvant surgir après une perte significative de revenus. Ce Code définit le cadre juridique de
protection des travailleurs et de leurs familles face à de telles épreuves et prévoit plusieurs régimes de
protection sociale, notamment des fonds de pension de retraite, des fonds d'invalidité et des fonds de
veuvage ; des fonds pour accidents et maladies du travail ; un fonds de soutien familial, un fonds de maladie
et un fond sanitaire et social. Tous les travailleurs auxquels le Code du travail s’applique relèvent du régime
de la sécurité sociale. Ce code prévoit les cotisations à verser par les employés et les employeurs ainsi que
la redistribution de l’argent recueilli via plusieurs indemnités à verser en cas de maladie, de retraite, de
congé parental, etc. des employés. SIMFER S.A. veillera à ce que les employés soient enregistrés
conformément aux exigences de ce Code.
Le décret D/253/24/PRG relatif à la santé au travail crée un service national de médecine du travail au sein
du Ministère guinéen de la santé et définit les rôles et les responsabilités de ce service. Ce décret fixe
également plusieurs exigences clés concernant le suivi de la santé des employés et liées aux examens
médicaux (préalables à l’emploi et annuels pendant l’occupation du poste ou lors du retour au travail suite à
un congé de maladie afin de déterminer la capacité de l'employé à travailler).
Outre le Code de sécurité sociale, la Convention cadre nationale relative aux activités extractives et à
l’industrie minière et l’ordonnance 1386/MASE/DNTLS/?? sur la catégorisation des travailleurs dans le
secteur privé régissent les rapports entre les employeurs signataires de la Convention et les syndicats des
mines, des carrières et de l’industrie minière pour les sociétés qui opèrent principalement dans le secteur
des mines, des carrières et de l’industrie minière. Cette Convention s’applique à SIMFER S.A. en tant
qu’employeur l’ayant signée.
Les exigences clés imposées par la Convention incluent :

L’obligation pour Rio Tinto de respecter le cadre actuel défini par la législation et la Convention
concernant les heures de travail, les compensations (en termes de temps libre) et les heures
supplémentaires ;

L’obligation pour Rio Tinto de respecter l’actuelle législation sur la santé et la sécurité et de constituer
des commissions de santé et de sécurité dont l'objectif est de soutenir la mise en place de programmes
de gestion de la santé et de la sécurité, leur gestion et leur mise en œuvre pour protéger les
travailleurs ;

L’obligation pour Rio Tinto de satisfaire à la législation applicable en matière de santé et de sécurité,
notamment aux articles 193 et 194 du Code du travail portant sur la médecine du travail. SIMFER S.A.
n’est pas limitée par la législation et peut offrir des avantages supplémentaires au-delà de ce qui y est
prescrit.
Simfer SA
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B4.11 Santé, sécurité et environnement
Le Code du travail est la principale source de législation qui régit les pratiques de l’emploi et les relations de
travail en Guinée. Ce Code ne s’applique pas aux fonctionnaires mais s’applique à tous les employés du
secteur privé. Il interdit le travail forcé ou obligatoire. Il établit les règles de recrutement et de fin de l’emploi ;
les règles relatives aux conditions de travail, y compris le salaire, le nombre d’heures maximum travaillées et
les heures supplémentaires ; les avantages des employés tels que les congés payés et la retraite. Le Code
définit également les exigences concernant la protection de la santé et de la sécurité des employés. Il
prévoit des dispositions relatives à la création d'unions d’employeurs et de syndicats et définit des règles de
représentation des syndicats sur le lieu de travail, d’appartenance des employés aux syndicats, ainsi que
des règles applicables au règlement de litiges et aux négociations collectives. Ce Code prévoit également la
création d’une branche administrative étatique spécialisée (l’inspection du travail) et d’une branche
spécialisée du système juridique pour traiter de la mise en œuvre et de l’application des lois sur le travail.
Outre le Code du travail, le Code minier établit également, au chapitre II sur la santé et la sécurité au travail,
des exigences applicables à la santé et la sécurité des travailleurs. L’article 133 du Code minier dispose que
les personnes (y compris des entreprises comme SIMFER S.A.) exerçant des activités extractives doivent
respecter les normes de santé et de sécurité les plus strictes telles qu’établies par le Ministère des Mines en
collaboration avec le Ministère chargé de la Santé publique et le Ministère du Travail. Les entreprises
doivent soumettre leur politique de santé et de sécurité (décrivant leurs dispositions en matière de santé et
de sécurité) à la Direction nationale des mines. L’article 134 prévoit un mécanisme de traitement de toute
performance inférieure aux normes en matière de santé et de sécurité dans le secteur des mines et des
carrières. L’article 135 interdit aux moins de 16 ans de travailler dans l’industrie extractive.
B4.12 Obligations et engagements internationaux
En plus de sa législation nationale, la Guinée est signataire de plusieurs conventions internationales,
d’accords de coopération et d’obligations légales concernant les questions environnementales et sociales
(voir Tableau 4.1), qui ont contribué à modeler et à influencer le développement de politiques, de directives
et de réglementations qui sont applicables au projet.
Tableau 4.1
Convention
Principaux accords et conventions internationales signés par la Guinée
Date de
Objectifs clés
ratification /
d’adhésion
Convention sur les
La Guinée a
192 pays dans le monde ont signé un traité international, la
changements
ratifié cette
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
Convention en climatiques, qui fixe des objectifs et des règles générales pour
mai 1993 ; elle faire face au défi des changements climatiques. L’objectif final de
est entrée en
la Convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet
vigueur en
de serre dans l’atmosphère à un niveau évitant les interférences
mars 1994.
humaines dangereuses avec le système climatique. La
Convention prévoit que les pays réalisent ces objectifs
essentiellement à l’aide de mesures nationales.
Protocole de Kyoto
La Guinée a
Il est entré en vigueur en février 2005. La Guinée n’est pas une
adopté après la
adhéré au
Partie de l’Annexe I du Protocole et n’est donc pas tenue, à
Convention-cadre des Protocole de
l’heure actuelle, d’atteindre un objectif spécifique de réduction
Nations Unies sur les
Kyoto en
des émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, aucune
changements
septembre
législation guinéenne spécifique ne met en œuvre le Protocole
climatiques
2000.
de Kyoto en Guinée.
Simfer SA
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Convention
Date de
ratification /
d’adhésion
Convention de Vienne La Guinée a
pour la protection de la adhéré à la
couche d’ozone
Convention de
Vienne en juin
1992 ; la
Convention est
entrée en
vigueur en
septembre
1992.
Protocole de Montréal La Guinée a
relatif à des substances ratifié le
qui appauvrissent la
Protocole de
couche d’ozone
Montréal en juin
1992.
Convention sur la
conservation des
espèces migratrices
appartenant à la faune
sauvage
Simfer SA
Objectifs clés
La Guinée a ratifié la Convention de Vienne et le Protocole de
Montréal en juin 1992. Cette Convention met en place un cadre
juridique international destiné à protéger la couche d’ozone. La
Guinée n’a pas, à ce jour, adopté d’instruments juridiques
spécifiques pour mettre la Convention en œuvre dans son
système juridique.
Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d’ozone (un protocole qui modifie la
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone)
est un traité international conçu pour protéger la couche d’ozone
en interdisant la production de plusieurs substances qui sont
tenues pour responsables de l’appauvrissement de la couche
d’ozone. Le traité a été signé le 16 septembre 1987 et est entré
en vigueur le 1er janvier 1989. La Guinée a ratifié le Protocole de
Montréal en juin 1992. Le Protocole établit un cadre juridique
international visant à protéger la couche d'ozone en fixant des
objectifs et des échéanciers de suppression des substances
(chlorofluorocarbones et hydro-chlorofluorocarbones) qu’il
énumère.
Il permet aux pays en développement (remplissant des
conditions spécifiques énumérées dans le Protocole) de retarder
de dix ans la mise en place des mesures de contrôle spécifiées
pour leur permettre de couvrir leurs nécessités intérieures de
base. Ceci signifie que le Protocole de Montréal pourrait être à
l’avenir mis en œuvre en Guinée. Par ailleurs, le Protocole
s’adresse aux États signataires et ne s’applique pas directement
aux activités de SIMFER S.A. en Guinée. Les activités de
SIMFER S.A. pourraient être indirectement concernées par le
Protocole si la Guinée avait adopté des instruments juridiques
spécifiques pour l’appliquer dans son système juridique.
Néanmoins, il n’existe actuellement aucune législation guinéenne
de la sorte.
La Guinée est La Convention vise à garantir la conservation des espèces
partie à cette
migratrices et du milieu naturel à travers une coopération
Convention qui intergouvernementale. Elle a pour but de conserver la flore et la
est entrée en
faune sauvages ainsi que leurs habitats naturels, de promouvoir
vigueur en août la coopération entre les États, de surveiller et de contrôler les
1993.
espèces menacées et vulnérables, et de fournir de l’assistance
en matière juridique et scientifique. Cette Convention a été
transposée dans la législation guinéenne via le Code de
protection de la vie sauvage et des règles de la chasse.
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17 Nov 2011
Convention
Convention sur la
diversité biologique
Date de
ratification /
d’adhésion
La Guinée a
ratifié cette
Convention en
mai 1993.
Objectifs clés
L’objectif de la Convention est de développer des stratégies
nationales de conservation et d’utilisation durable de la diversité
biologique. Elle est souvent considérée comme le document clé
concernant le développement durable. La Convention fixe trois
objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique
(ou biodiversité) ; l’utilisation durable de ses composants ; et un
partage juste et équitable des bénéfices fournis par des
ressources génétiques. Cette Convention a été transposée dans
la législation nationale guinéenne au moyen du Code de
protection de la vie sauvage et des règles de la chasse.
Convention africaine
Cette
Cette Convention a pour objectifs la conservation et l’utilisation
sur la conservation de Convention n’a rationnelle des ressources du sol, de l’eau, de la flore et de la
la nature et des
pas encore été faune. Les objectifs de cette Convention sont : d’améliorer la
ressources naturelles
ratifiée par la
protection de l’environnement ; de promouvoir la conservation et
Guinée.
l’utilisation durable des ressources naturelles ; et d’harmoniser et
de coordonner les politiques dans ces domaines en vue de
mettre en place des politiques et des programmes de
développement qui soient écologiquement rationnels,
économiquement sains et socialement acceptables. Il a été
impossible de confirmer, selon les informations disponibles dans
le domaine public, si la Guinée a ratifié cette Convention et / ou
si elle en a transposé les exigences dans sa législation.
Convention concernant Cette
Cette Convention a pour but de protéger le patrimoine mondial
la protection du
Convention n’a culturel et naturel. Elle instaure un comité intergouvernemental
patrimoine mondial
pas encore été de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel et d’un
culturel et naturel
ratifiée par la
fonds pour cette protection. Les informations disponibles dans le
Guinée.
domaine public montrent que la Guinée n’a pas, à ce jour, ratifié
cette Convention. Il est donc improbable qu’elle ait, à ce stade,
transposé la Convention dans sa législation nationale.
Convention de Ramsar La Guinée est La Convention sur les zones humides d’importance
sur les zones humides partie à cette
internationale, dite Convention de Ramsar, est un traité
Convention, qui intergouvernemental qui dresse le cadre de l’action nationale et
est entrée en
de la coopération internationale pour la conservation et
vigueur en
l’utilisation raisonnable des zones humides et de leurs
mars 1993.
ressources. La Convention utilise une définition au sens large
des types de zones humides qui relèvent de sa mission, en
incluant les lacs et les cours d’eau, les marécages et marais, les
prairies humides et les tourbières, les oasis, les estuaires, les
deltas et les zones intertidales, les zones marines côtières, les
mangroves et les récifs coralliens, et les zones humides
artificielles telles que bassins de pisciculture, rizières, retenues et
marais salins. La Guinée a signé et ratifié cette Convention, qui
est entrée en vigueur en mars 1993. Le pays a présenté des
rapports nationaux concernant la mise en œuvre de la
Convention de Ramsar qui montrent que le Gouvernement
guinéen a adopté certaines mesures pour appliquer la
Convention ; il apparaît cependant que la Guinée n’a pas de
politique nationale relative à la gestion des zones humides.
Convention de Bâle
26.04.95
Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
(adhésion mais et de leur élimination
non ratifiée)
Simfer SA
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17 Nov 2011
Convention
Date de
ratification /
d’adhésion
Convention des Nations La Guinée a
Unies sur le droit de la ratifié cette
mer
Convention en
septembre
1985 et la
Convention est
entrée en
vigueur en
novembre
1994.
Convention pour la
La Guinée est
coopération en matière partie
de protection et de
contractante à
développement du
cette
milieu marin et côtier de Convention. La
la région de l’Afrique de Convention est
l’Ouest et du Centre
entrée en
vigueur en août
1984.
Convention sur la lutte La Guinée a
contre la désertification signé et ratifié
(A/AC.241/27)
cette
Convention qui
est entrée en
vigueur en
septembre
1997.
Simfer SA
Objectifs clés
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
(UNCLOS), également dite Convention sur le droit de la mer ou
Traité sur le droit de la mer, est l’accord international qui définit
les droits et les responsabilités des nations dans leur utilisation
des mers et des océans en établissant des lignes directrices
pour les entreprises, l’environnement et la gestion des
ressources marines naturelles. Il n’a pas été possible de
confirmer, en fonction des informations disponibles dans le
domaine public, si les exigences de cette Convention ont été
transposées dans la législation guinéenne.
La Convention pour la coopération en matière de protection et de
développement du milieu marin et côtier de la région de l’Afrique
de l’Ouest et du Centre (également connue sous le nom de
Convention d’Abidjan) s’applique au milieu marin, aux zones
côtières et aux eaux intérieures connexes relevant de la
juridiction des États de la région de l’Afrique de l’Ouest et du
Centre, de la Mauritanie à la Namibie comprises. Il s’agit d’un
accord global pour la protection et la gestion des zones marines
et côtières qui énumère les sources de pollution exigeant un
contrôle : pollution par les navires, pollution due aux opérations
d’immersion, pollution d'origine tellurique, pollution résultant
d'activités liées à l’exploration et à l’exploitation du fond de la mer
et de son sous-sol et pollution d’origine atmosphérique ou
transatmosphérique. La Convention identifie également des
questions de gestion environnementale requérant des efforts de
coopération : érosion côtière, zones spécialement protégées,
lutte contre la pollution en cas de situation d’urgence et
évaluation d’impact environnemental. Elle comporte également
des articles sur la coopération scientifique et technique et sur la
responsabilité et la réparation des dommages. Il n’a pas été
possible de confirmer, en fonction des informations disponibles
dans le domaine public, si le Gouvernement guinéen a transposé
les exigences de cette Convention dans sa législation.
L’objectif de cette Convention est de combattre la désertification
et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays
gravement touchés par ces phénomènes, en particulier en
Afrique. La Convention cherche à atteindre cet objectif grâce à
des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des
arrangements internationaux de coopération et de partenariat,
dans le cadre d’une approche intégrée compatible avec le
programme Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un
développement durable dans les zones touchées. La Guinée a
signé et ratifié cette Convention qui est entrée en vigueur en
septembre 1997. La Guinée a également produit un plan d’action
national contre la désertification. L’analyse de la législation
guinéenne montre qu’il n’y a pas d’autre législation nationale
spécifique relative à la désertification mais les objectifs de la
Convention ont été incorporés à la législation existante telle que
le Code de l’environnement, le Code minier, etc.
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17 Nov 2011
Convention
Initiative de
transparence des
industries extractives
Convention sur le
patrimoine mondial
(UNESCO)
Convention sur la
liberté syndicale et la
protection du droit
syndical, 1948 (nº 87)
Convention sur le droit
d’organisation et de
négociation collective,
1949 (nº 98)
Simfer SA
Date de
ratification /
d’adhésion
La Guinée est
un Pays
Candidat de
l’ITIE.
Objectifs clés
Le statut de candidat a été restitué à la Guinée le 1er mars 2011,
après une suspension temporaire en 2009 due aux difficultés
politiques du pays. L’objectif de l’ITIEG est de garantir la
transparence des paiements et des revenus des entreprises de
l’industrie extractive opérant en Guinée et des paiements perçus
par le Gouvernement guinéen provenant de ces mêmes
entreprises.
La Convention La Convention a pour objectif de promouvoir la coopération entre
est entrée en
les nations afin de protéger le patrimoine naturel mondial et les
vigueur en
biens culturels ayant une valeur universelle exceptionnelle
1975. La
faisant que leur conservation est importante pour les générations
Guinée a ratifié actuelles et futures. La Convention définit le type de sites
cette
naturels ou culturels susceptibles d’être inscrits sur la liste du
Convention en patrimoine mondial ; elle énonce les obligations des États
mars 1979.
parties, dont la Guinée fait partie, relatives à l’identification de
sites potentiels ainsi qu'à leur protection et à leur conservation.
En signant la Convention, chaque pays s’engage à conserver
non seulement les sites du patrimoine mondial situés sur son
territoire mais aussi à protéger son patrimoine national. La
Réserve naturelle intégrale du mont Nimba a été créée par
décret en 1944 et déclarée réserve de la biosphère en 1980. La
Guinée a inclus la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba
dans la liste du patrimoine mondial en péril en 1992. Le
Gouvernement guinéen a également inclus le paysage culturel
du mont Nimba dans la liste préliminaire de sites culturels devant
être protégés en vertu de la Convention.
La Guinée a
La Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit
ratifié la
syndical, 1948 (nº 87) établit le droit de tous les travailleurs et les
Convention 87 employeurs à constituer et à s’affilier à des organisations de leur
en janvier 1959. choix sans autorisation préalable et énonce une série de
garanties pour le libre fonctionnement des organisations sans
interférences de la part des pouvoirs publics. Il n’a pas été
La Guinée a
La Convention sur le droit d’organisation et de négociation
ratifié la
collective, 1949 (98), prévoit une protection contre la
Convention 98 discrimination portant atteinte à la liberté syndicale, établit que
en mars 1959. toutes les organisations de travailleurs et d'employeurs doivent
bénéficier d'une protection contre les actes d’ingérence des unes
à l’égard des autres et prévoit des mesures de promotion et
d’encouragement des négociations collectives. Il n’a pas été
Page B-17
17 Nov 2011
Convention
Date de
ratification /
d’adhésion
Convention concernant La Guinée a
la discrimination
ratifié la
(emploi et profession)
Convention 111
(nº 111)
en septembre
1960.
Objectifs clés
La Convention concernant la discrimination (emploi et
profession) dispose que les États membres s’engagent à
formuler et à appliquer une politique nationale visant à
promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et
aux usages nationaux, l’égalité de chances et de traitement en
matière d’emploi et de profession, afin d’éliminer toute
discrimination en cette matière. Il n’a pas été possible de
confirmer, en fonction des informations disponibles dans le
domaine public, si le Gouvernement guinéen a transposé les
exigences de cette Convention dans sa législation.
Convention sur les
La Guinée a
La Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999,
pires formes de travail ratifié la
dispose que chaque membre qui ratifie cette Convention doit
des enfants, 1999 (nº
Convention 182 prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer
182)
en juin 2003.
l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des
enfants et ce, de toute urgence. Ceci inclut l’esclavage, la traite,
la prostitution et la pornographie, le travail forcé et le recrutement
forcé dans des conflits armés ainsi que les travaux qui nuisent à
la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant. Il n’a pas été
Convention sur l’âge
La Guinée a
La Convention de l’OIT sur l’âge minimum, 1973 (nº 138) fixe à
minimum, 1973 (nº 138) ratifié la
15 ans l’âge en dessous duquel les enfants ne devraient pas
Convention 138 travailler (ou à 14 ans si la situation économique d’un pays le
en juin 2003.
justifie à court terme). Deux ans avant d’atteindre cet âge
minimum légal, les enfants peuvent effectuer des « travaux
légers », non dangereux, durant un maximum de quatorze
heures par semaine, sous réserve qu’ils ne portent pas préjudice
à leur scolarité. Les enfants âgés de moins de l’âge minimum de
travail qui effectuent des travaux autres que légers sont des
enfants qui travaillent. De plus, l’UNICEF considère qu’un enfant
travaille s’il effectue 28 heures de travaux ménagers ou plus par
semaine.
Convention sur la
La Guinée n’a La Convention s’applique à toutes les mines (sauf les mines
sécurité et la santé
pas, à ce jour, ayant été exclues par une autorité nationale compétente si la
dans les mines, 1995
ratifié cette
protection accordée à ces mines en vertu de la législation et de
(nº 176)
Convention.
la pratique nationales n’y est pas inférieure à celle qui résulterait
de l’application intégrale des dispositions de la Convention). Tout
Etat qui ratifie la Convention doit, après consultation avec les
organisations les plus représentatives d’employeurs et de
travailleurs intéressées, formuler et mettre en œuvre une
politique cohérente en matière de sécurité et de santé dans les
mines et la revoir périodiquement.
Simfer SA
Page B-18
17 Nov 2011
B5
Critères internationaux applicables au projet
B5.1
Critères de performance et directives EHS applicables de la SFI
Les critères de performance de la Société Financière Internationale (SFI) et les Recommandations qui les
accompagnent sont utilisés par les établissements financiers pour définir les rôles et les responsabilités des
clients en matière de gestion des risques et des impacts sociaux et environnementaux de leurs projets. Ces
critères sont internationalement reconnus et sont dès lors également régulièrement appliqués à des projets
qui ne recherchent pas nécessairement le soutien de la SFI. Les critères de performance de la SFI
s’appliquent à la réalisation d’une EISE ainsi qu’aux critères de performances techniques du projet.
Les critères de performance de la SFI(1). comprennent ce qui suit :








Critère de performance 1 :
Naturelles
Évaluation et Système de Gestion Sociale et Environnementale
Main-d’œuvre et Conditions de Travail
Prévention et Réduction de la Pollution
Santé, Sécurité et Sûreté Communautaires
Acquisition des Terres et Déplacement Forcé
Conservation de la Biodiversité et Gestion Durable des Ressources
Populations Autochtones
Patrimoine Culturel
La dimension sociale de ces critères comprend (i) la main-d’œuvre et les conditions de travail, notamment la
santé et la sécurité au travail et (ii) les impacts sur les communautés tels que la santé et la sécurité
publiques, l’égalité des genres, les impacts sur les populations autochtones et le patrimoine culturel, les
déplacements forcés et l’abordabilité des services de base.
Le projet appliquera également les meilleures pratiques prévues dans plusieurs directives EHS générales et
du secteur industriel de la SFI qui sont d’application volontaire. Les directives EHS indiquent des niveaux de
performances et des mesures qui sont généralement considérés comme étant réalisables dans de nouvelles
installations à un coût raisonnable à l’aide des technologies existantes2. Le promoteur du projet a donc pour
but de se conformer à l’esprit de ces critères et de ces directives. Le promoteur du projet travaillera en
partenariat avec le Gouvernement guinéen, les communautés et d’autres parties prenantes pour traiter les
recommandations spécifiques concernées et applicables de ces critères et directives.
Un récapitulatif de haut niveau des exigences des Critères de performance de la SFI qui sont applicables au
projet est présenté au Tableau B5-1.
PS7 ne s’appliquera pas étant donné qu’il n’existe pas de populations autochtones définies en Guinée.
(1) Le Projet se conformera aux nouveaux Critères de performance qui doivent entrer en vigueur en janvier 2012.
(2) Leur application à des installations existantes peut impliquer la mise en place d'objectifs spécifiques au site.
Simfer SA
Page B-19
17 Nov 2011
Tableau B5-1 Critères de performance applicables de la SFI
Critère de
performance
Critère de
performance 1 :
Évaluation et
Système de
Gestion Sociale et
Environnementale
Exigences
Exigences pertinentes









Critère de
performance 2 :
Main-d’œuvre et
Conditions de
Travail





Simfer SA
Établir et tenir à jour un Système de gestion sociale et environnementale
comprenant : (i) évaluation sociale et environnementale ; (ii) programme de
gestion ; (iii) capacité organisationnelle ; (iv) formation ; (v) engagement
communautaire ; (vi) suivi ; et (vii) compte-rendu ;
L’évaluation sociale et environnementale sera basée sur : une description
précise du projet ; des données sociales et environnementales appropriées
d’état initial ; et tiendra compte des lois, des réglementations et des
conventions applicables ;
Analyser les risques et les impacts clés au sein de la zone d’influence du
projet : (i) le ou les principaux sites et installations connexes du projet ; (ii) les
zones d’installations (iii) connexes potentiellement touchées par un cumul
d’impacts ; et (iv) les zones potentiellement touchées par des impacts produits
par des développements non programmés mais prévisibles causés par le
projet pouvant se produire plus tard où à un endroit différent ;
Les risques et les impacts seront également analysés aux phases clés du
cycle du projet ;
Éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; et
Les groupes et les ONG locales affectés par le projet doivent être consultés
au sujet des effets potentiels ;
Programme de consultation publique et de divulgation (PCPD) établissant le
cadre de réalisation d’une consultation publique de manière transparente et
recueillant le feed-back des parties prenantes concernées.
Établir et gérer un programme (Programme de gestion) composé de politiques
opérationnelles, de procédures, de mesures d’atténuation et d’amélioration
des performances et d’actions s’attaquant aux risques et aux impacts sociaux
et environnementaux identifiés.
Créer de bonnes conditions de travail et gérer les relations avec les
travailleurs ;
Protéger le personnel, ne pas employer d’enfants ni imposer de travail
obligatoire ;
Fournir aux travailleurs un lieu de travail sûr et sain ;
S'efforcer, dans les limites du commercialement raisonnable, d’engager des
travailleurs indépendants ;
Tenir compte de tous les impacts négatifs associés aux chaînes logistiques.
Page B-20








EISE internationale correspondant aux
attentes internationales (SFI) ;
EIE réglementaire répondant aux
exigences guinéennes ;
SGSE et PGSE identifiant de quelle
manière les impacts et risques négatifs
seront gérés et atténués
PPPP qui sera mis à jour tout au long du
processus d’EISE afin de refléter
l’engagement continu des parties
prenantes ;
Procédure de gestion des griefs ;
Divulgation opportune des impacts et des
mesures d’atténuation proposées ;
Observations des parties prenantes à
intégrer dans l'EIE et la SGSE finales
réglementaires ;
Procédures de santé et de sécurité à
incorporer dans le PGSE ;
Appliquer, dans la mesure du possible, une
politique de l’emploi préférentielle donnant
aux travailleurs locaux la possibilité de
bénéficier du projet ;
17 Nov 2011
Critère de
performance
Critère de
performance 3 :
Prévention et
réduction de la
pollution
Exigences





Simfer SA
Utiliser les technologies et les pratiques de prévention et de contrôle de la
pollution les mieux adaptées pour éviter, minimiser ou réduire les impacts
négatifs sur la santé humaine et l’environnement tout en veillant à ce qu’elles
restent techniquement et financièrement viables et rentables.
Efficacité énergétique : Examiner et incorporer dans ses opérations des
mesures de conservation des ressources et d’efficacité énergétique
cohérentes avec les principes de production plus propre.
Promouvoir la réduction des émissions de GES liées au projet de manière
adéquate par rapport à la nature et à l’échelle des opérations et des impacts
du projet.
Les techniques de prévention et de contrôle de la pollution spécifiques au
projet devraient être appliquées tout au long du cycle de vie du projet.
Page B-21



L’EISE examinera les critères
environnementaux établis dans la
législation nationale et dans ;
Directives EHS générales et sectorielles de
la SFI, 2007
Conformité aux normes internationales
d'efficacité énergétique et de production
plus propre ;
Quantifier les émissions ;
Évaluer les options visant à réduire ou à
compenser les perturbations et les
émissions.
17 Nov 2011
Critère de
performance
Critère de
performance 4 :
Santé, sécurité et
sûreté
communautaires
Exigences










Simfer SA
Évaluer les risques et les impacts sur la santé et la sécurité de la
communauté affectée tout au long du cycle de vie des circonstances
routinières et non routinières.
Établir des mesures préventives appropriées pour les traiter.
Sécurité des infrastructures et des équipements : Concevoir, construire,
exploiter et déclasser le projet conformément aux bonnes pratiques
industrielles internationales.
Sécurité des matières dangereuses : Eviter ou minimiser le potentiel
d’exposition de la communauté à des matières dangereuses pouvant avoir été
dégagées par le projet. Attention spéciale portée à la livraison / l’enlèvement
de déchets / produits dangereux sur leur parcours.
Questions relatives aux ressources environnementales et naturelles : Eviter
ou minimiser l’exacerbation des risques naturels tels que glissements de
terrain ou crues pouvant provenir de changements d’utilisation des terres.
Exposition des communautés aux maladies : Eviter ou minimiser le potentiel
d’exposition de la communauté aux maladies hydriques, d’origine aquatique,
liées à l’eau, aux maladies à vecteur et aux autres maladies contagieuses
pouvant apparaître au cours des activités du projet.
Si les communautés situées dans la zone d’influence du projet souffrent de
maladies endémiques spécifiques, le client est invité à explorer les possibilités
offertes par le projet au cours de son cycle de vie afin d’améliorer les
conditions environnementales qui pourraient réduire leur incidence.
Plan de réponse d’urgence : Informer les communautés concernées des
dangers potentiels importants de manière appropriée du point de vue culturel.
Collaborer avec la communauté et les agences gouvernementales locales et
les aider à se préparer pour répondre efficacement aux situations d’urgence.
Sécurité des employés / des prestataires : Fournir des protections en matière
de sécurité basées sur les pratiques internationales en termes de
recrutement, de règles de conduite, de formation, d’équipement et de suivi
dudit personnel et sur les lois applicables.
Page B-22






Procédures de santé et de sécurité à
incorporer dans l’ESHMP ;
Concevoir les éléments du projet, en
particulier l’installation de stockage des
déchets, la décharge de rejets rocheux, les
structures de captage et de déviation
d’eaux de crues, etc. de sorte à réduire le
risque de dangers naturels tels
qu’inondation, érosion des sols,
tremblement de terre ;
Plan de gestion des maladies et de la
santé couvrant tous les travailleurs du
projet ;
Examens médicaux pré-embauche ;
Accès aux examens de santé, à l’éducation
sur les maladies contagieuses (telles que
les MST) ;
Plan de réponse d’urgence: A préparer en
consultation avec les communautés et le
Gouvernement local ;
Le PPPP inclura un plan d’engagement
des parties prenantes relatif aux questions
de réponse d’urgence.
17 Nov 2011
Critère de
performance
Critère de
performance 5 :
Acquisition des
terres et
déplacement forcé
Exigences

Compensation et avantages accordés aux personnes déplacées : Si le
déplacement ne peut pas être évité, le client offrira aux personnes et aux
communautés déplacées une compensation pour perte d’actifs à leur coût
total de substitution ainsi que de l'assistance pour les aider à améliorer ou tout
au moins à reconstituer leurs niveaux de vie ou leurs moyens de subsistance ;
Si les moyens de subsistance des personnes déplacées sont fournis par la
terre, ou si la terre est en propriété collective, le client offrira une
compensation basée sur la terre, dans la mesure du possible ;
Atténuer les impacts socio-économiques dus à l’acquisition de terres ;
Améliorer les moyens de subsistance des personnes déplacées et les
conditions de vie sur les sites de réinstallation ;
Exigences spéciales pour les personnes physiquement et économiquement
déplacées ;
Si une réinstallation est nécessaire, ces exigences seront couvertes à l’aide
du développement d’un Plan d’action de réinstallation (PAR) qui comprendra :
consultation, compensation, reconstitution des revenus, suivi.
Evaluer les impacts du projet sur la biodiversité (pendant l’EISE) et adopter
des mesures pour les supprimer ou les réduire, en prêtant une attention
particulière aux problèmes de destruction des habitats ;
Exigences spéciales pour les « zones protégées » et les « habitats critiques ».

Satisfaire à la législation nationale applicable sur la protection du patrimoine
culturel.
Les impacts sur le patrimoine culturel au cours du processus d’évaluation
d’impact (ii) incluent une « procédure de découverte fortuite » de vestiges
archéologiques ;
Consulter les communautés affectées si le projet risque d’affecter le
patrimoine culturel.






Critère de
performance 6 :
Conservation de la
biodiversité et
gestion durable des
ressources
naturelles
Critère de
performance 8 :
Patrimoine Culturel





Simfer SA
Page B-23







Conception du projet : Eviter ou tout du
moins minimiser la réinstallation forcée ;
informer les groupes pouvant être
concernés par l’acquisition de terres ;
Le PPPP inclura un programme de
consultation des personnes affectées par
l’acquisition de terres et la réinstallation ;
Une procédure spéciale de traitement des
griefs sera mise en place pour les
personnes affectées par le déplacement
physique ou économique ;
Démontrer que le processus de
compensation des utilisateurs existants de
terres a été dûment suivi.
Evaluer les impacts sur la biodiversité
(pendant l’EISE) ;
Adopter des mesures visant à supprimer ou
à réduire les impacts négatifs.
Recherches en matière de patrimoine
culturel ;
Mise en œuvre d’une procédure de
« découverte fortuite » pendant la
construction.
17 Nov 2011
B6
Concession et convention minières
Le 26 novembre 2002, Simfer S.A., une filiale de Rio-Tinto, a signé une Convention de base avec la
République de Guinée. Cette Convention a été ratifiée par l’Assemblée nationale guinéenne et promulguée
par le Président Conté le 3 février 2003 pour l’exploration et l’exploitation de réserves de minerai de fer dans
une zone délimitée de 738 km2 longeant la zone Simandou.
Une concession minière a alors été accordée à Simfer, le 30 mars 2006, par un décret présidentiel
d’exploration et d’exploitation couvrant les Blocks I à IV. La concession a été octroyée pour une durée initiale
de 25 ans. Elle est renouvelable, conformément à la Convention de base, pour une deuxième période de 25
ans et, par la suite, pour des durées de 10 ans chacune.
Le 20 août 2009, le Ministère des Mines et Simfer ont signé un protocole d'accord relatif à leur réunion sur
les conditions, dans le cadre de la Convention de base, en vertu desquelles Simfer peut poursuivre ses
activités et confirmant qu'une concession doit être octroyée par décret présidentiel eu égard à la
confirmation des droits de Simfer sur la moitié Sud de la zone de la concession de Simandou (Blocks III et
IV).
Le 29 décembre 2009, le Ministre des Mines a confirmé que, conformément aux conditions du protocole
d’accord, ses services avaient préparé un projet de décret confirmant les droits de Simfer S.A. dans le cadre
de la Convention de base sous la forme d’une concession permettant l’exploration et l’extraction de minerai
de fer dans une zone correspondant aux actuels Blocks III et IV du mont Simandou. Ce décret n’a pas
encore été publié.
Simfer SA
Page B-24
17 Nov 2011
Annexe C
Termes de Référence
l’approbation par le Ministere de l’environnement Guineen
Partie A
Vue d’ensemble du Projet et Méthodologie pour la réalisation de l’Etude
d’Impact Environnemental et Social
Partie C
Simfer SA
17 Nov 2011
Simfer SA
17 Nov 2011
Simfer S.A.
Projet Simandou
Termes de Référence de l’Etude d’Impact Environnemental
et Social
PARTIE A
Vue d’ensemble du Projet et Méthodologie pour la
réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social
Simfer S.A.
11 Août 2011
Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations
confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de
tout ou partie de ce document.
Simfer SA
17 Nov 2011
TABLE DES MATIERES
A1
INTRODUCTION ....................................................................................................................................A-1
A2
VUE D’ENSEMBLE DU PROJET PRINCIPAL ..............................................................................................A-3
A3
CONTEXTE LEGAL ET REGLEMENTAIRE ................................................................................................A-3
A4
APPROCHE GENERALE ET METHODOLOGIE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L’EIES ...................................A-4
Simfer S.A.
11 Août 2011
Simfer SA
17 Nov 2011
A1
Introduction
Le projet Simandou (nommé ci-après le «Projet») est situé dans l'est de la Guinée, à environ 600 km de la
côte guinéenne et 400 km de la côte libérienne. Le titulaire de la licence de la concession et le promoteur du
projet est Simfer, société dont la Société Financière Internationale (SFI) détient 5%, et le groupe Rio Tinto
95%. En avril 2011, la République de Guinée et Simfer S.A. (Simfer) ont signé une convention qui confirme
l’appartenance à Simfer d’un titre au sud de la concession de Simandou. La convention prévoit que le
Gouvernement de la Guinée pourra progressivement prendre une participation à hauteur de 35% dans
Simfer (la mine) et de 51% dans une société distincte à créer (connue comme structure de titrisation) pour
construire, posséder et exploiter les infrastructures du Projet (Rail & Port). La convention reconnaît aussi la
participation d’Aluminium Corporation of China Limited (Chinalco), à travers une Joint Venture avec Rio
Tinto.
D'importantes ressources à haute teneur en minerais ont été identifiées par Simfer. Ces ressources
devraient former la base d'une exploitation minière d'une capacité estimée de 95 Mpta. Le projet permettra
d’obtenir un produit à haute teneur en fines. La mine à ciel ouvert pourra être exploitée par des méthodes de
camion conventionnel et de pelles mécaniques bien que des options de concassage et de transport par
convoyeurs sont en cours d’évaluation. Simfer prévoit d'utiliser une combinaison de production
d'hydroélectricité et d’électricité provenant de moteur diesel pour fournir l'électricité à l'usine de
transformation sur site. Les besoins en infrastructures de transport pour le projet incluent un nouveau port et
une voie chemin de fer de près de 700 km vers le site du projet.
Le Projet Simandou sera régi par le Code de l’Environnement guinéen et les décrets, arrêtés et directives1 y
afférents. Le Code de l’Environnement exige notamment la réalisation d’Etudes d’Impact Environnemental
avant son lancement. Les politiques et normes internes de Rio Tinto requièrent également la réalisation
d’une Etude d’Impact Environnemental détaillée dans le cadre du processus de prise de décision guidant la
planification et la mise en œuvre du projet. L’étude d’impact est aussi une exigence des politiques et normes
de la SFI2. Simfer reconnaît que les études d’impact doivent traiter des problématiques sociales aussi bien
qu’environnementales afférentes à ses projets. En conséquence, le terme Etude d’Impact Environnemental
et Social (EIES) sera employé tout au long du présent document.
Selon la réglementation guinéenne, la première étape clé d’une EIES est la publication par le Ministère de
l’Environnement des Termes de Référence (TdR) de l’étude. Les TdR visent à assurer que l’EIES couvrira
tous les aspects du projet et tous ses impacts potentiels, d’une manière suffisamment détaillée pour éclairer
le processus de prise de décisions relatif au projet. Les TdR vont ainsi fournir une première définition du
projet et de ses principaux impacts potentiels sur le milieu naturel et humain, et établir l’approche à utiliser
pour réaliser l’EIES, l’expertise nécessaire à la préparation de l’étude et les délais de réalisation associés.
Le présent document consiste en une première version des TdR du Projet, présentée pour validation par le
Ministre délégué à l’Environnement de la République de Guinée. Une fois les TdR définitifs établis par le
Ministère, Simfer procédera à la préparation de l’EIES, en se conformant aux prescriptions émises dans ces
TdR.
Afin d’atteindre l’objectif de production commerciale des premiers volumes de minerai de fer d’ici mi-2015
fixé dans la convention l’EIES est réalisée en plusieurs parties. Ceci a pour but permettre de lancer certains
travaux préliminaires en avance du projet principal. Cette première version des TdR est donc présentée en
plusieurs parties, correspondant aux différentes composantes des travaux pour lesquels des rapports d’EIES
séparés seront soumis à l’approbation du Ministère délégué à l’Environnement dans les neuf mois à venir.
Comme indiqué dans les éléments de calendrier fournis dans le présent document, l’EIES principale du
1 Code de l’Environnement de la République de Guinée ; Décret Présidentiel 199/PRG/SGG/89 sur les Etudes d’Impact
Environnemental ; Arrêté 990/NRNE/SGG/90 fixant le contenu et la méthodologie des EIE ; et Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage,
de l’Environnement, des Eaux et Forets, Service National des Etudes et d’Evaluation Environnementale, « Les Etudes d’Impact sur
l’Environnement : Termes de Reference pour les Etudes d’Impact Environnemental & Social & Guide d’Evaluation » ; Version 03/2007.
2 Simfer. suivra les politiques et directives établies par son partenaire dans le Groupement, la Société Financière Internationale (SFI)
dans sa Politique sur la Durabilité Sociale & Environnementale (2006) et Critères de Performance, Recommandations en matière
d’Hygiène et Sécurité, et autres sources de référence. Seront également utilisées les mises à jour de la politique et des Critères de
Performance de la SFI – voir http://www.ifc.org/ifcext/policyreview.nsf/Content/Home
Simfer SA
Page A-1
11 Août 2011
Projet Simandou devrait être soumise à l’approbation du Ministère délégué à l’Environnement en avril 2012
et inclura les résultats des études préalables.
Les composantes du Projet pour lesquelles des TdR sont présentés ici sont:
• Le Projet Simandou principal, comprenant la mine, la liaison ferroviaire et le port ;
• Une installation de déchargement maritime permettant l’acheminement futur de matériel de construction
sur les sites du Projet; et
• Les camps d’hébergement de la main d’œuvre affectée aux travaux de construction et aux centres
d’approvisionnement logistiques du Projet.
Des TdR complémentaires seront établis pour le Projet de Centrale Hydroélectrique de Lolema et certains
travaux de construction devant être démarrés de manière anticipée, notamment l’ouverture de carrières,
l’aménagement de routes et l’approvisionnement en eau.
Ces TdR préliminaires ont été mis au point par la société internationale de conseil en environnement
Environmental Resources Management (ERM), mandaté par Simfer pour réaliser l’EIES du Projet. Diverses
sociétés internationales spécialisées en environnement, dont notamment SNC Lavalin, Tractabel,
Schlumberger Water Services, The Biodiversity Consultancy ainsi que d’autres organisations internationales
et experts indépendants, sont également impliqués dans les études, tout comme un certain nombre
d’organismes guinéens en charge des études d’état initial environnemental et social, ainsi que diverses
autres expertises relatives au projet.
La suite de la Partie A présente une brève description de l’approche générale de l’EIES et s’organise de la
manière suivante :
• Section A2 - vue d’ensemble du projet principal ;
• Section A3 - contexte légal et réglementaire de l’EIES ; et
• Section A4 - approche générale et méthodologie envisagée pour la réalisation de l’EIES.
Les Parties B à D présentent de manière détaillée chaque composante du projet couverte par ce document :
• Partie B : aménagement de la mine, de la liaison ferroviaire et des installations portuaires du Projet ;
• Partie C : nouvelle installation de déchargement maritime ; et
• Partie D : hébergement de la main d’œuvre affectée aux travaux de construction et centres
d’approvisionnement logistiques.
Dans chaque cas, les informations suivantes sont présentées :
• Sections B1, C1, D1 : travaux proposés ;
• Sections B2, C2, D2 : portée proposée de l’étude ;
• Sections B3, C3, D3 : structure prévue du Rapport d’EIES ;
• Sections B4, C4, D4 : équipe en charge de l’EIES ; et
• Sections B5, C5, D5 : calendrier de l’EIES.
Si, au cours de l’évolution du Projet Simandou, il s’avère nécessaire de prévoir des activités supplémentaires
exigeant la réalisation d’une nouvelle EIES, de nouveaux TdR pour ces activités complémentaires seront
élaborés et joints au présent document, pour être ensuite transmis au Gouvernement guinéen pour
validation. Ces activités pourraient notamment consister en des activités de dragage littoral,
l’approvisionnement en matériaux des sites de construction, la réalisation d’infrastructures logistiques
(routes, pistes, etc).
Simfer SA
Page A-2
11 Août 2011
A2
Vue d’ensemble du projet principal
Le Projet Simandou comprend les composantes suivantes :
1.
L’exploitation d’un gisement de minerai de fer avec une capacité de production de 95 millions de
tonnes par an (Mtpa) dans les Monts de Simandou, au sud-est de la Guinée ;
2.
La construction d’une liaison ferroviaire transguinéenne d’environ 700 km pour l’acheminement du
minerai depuis les installations minières jusqu’à la côte ; et
3.
Un nouveau port en eau profonde, qui devrait être construit au sud de Conakry, dans la Préfecture
de Forécariah.
La localisation de la concession minière et la localisation approximative de la liaison ferroviaire et de la zone
portuaire sont présentées dans la Figure A2.1. Des informations complémentaires sur le Projet sont
présentées dans la Partie B.
Figure A2.1 Vue d’ensemble du Projet Simandou
A3
Contexte Légal et Réglementaire
En République de Guinée, le Code de la Protection et de la Mise en Valeur de l’Environnement
(Ordonnances 045/PRG/87 et 022/PRG/89), également connu sous le nom de Code de l’Environnement,
édicte les principes légaux fondamentaux à respecter pour veiller à la protection des ressources naturelles et
du milieu humain. Au regard de l’Article 82 du Titre V de ce Code, « Lorsque des aménagements, des
ouvrages ou des installations risquent, en raison de leur dimension, de la nature des activités qui y sont
exercées ou de leur incidence sur le milieu naturel de porter atteinte à l’environnement, le pétitionnaire ou
maître de l’ouvrage établira et soumettra à l’autorité ministérielle chargée de l’environnement une étude
Simfer SA
Page A-3
11 Août 2011
d’impact permettant d’évaluer les incidences directes ou indirectes du projet sur l’équilibre écologique
guinéen, le cadre et la qualité de vie de la population et les incidences de la protection de l’environnement
en général ».
Le Décret Présidentiel 199/PRG/SGG/89 publié sous l’Article 82 du Code de l’Environnement, énumère les
projets qui, en fonction de leur dimension ou de la nature de leurs activités, nécessitent la réalisation d’une
Etude d’Impact Environnemental. La liste des activités pour lesquelles une étude d’impact est exigée est
spécifiée en annexe du décret, et couvre notamment:
• Partie 2e de l’annexe: travaux de construction et d’aménagement des ports ;
• Partie 4e de l’annexe: mines ; et
• Partie 5e de l’annexe: construction de voies ferrées.
Une Etude d’Impact Environnemental est donc requise pour toutes les composantes majeures du Projet
Simandou.
L’Arrêté 990/NRNE/SGG/90, publié sous l’Article 7 du Décret 199/PRG/SGG/89, fixe le contenu et la
méthodologie des études d’impact environnemental.
La procédure de mise au point d’une EIE prévoit que le Ministère de l’Environnement publie des TdR
spécifiques au projet fournissant des détails sur le projet à évaluer, les problématiques à traiter, les experts
environnementaux en charge de l’l’EIE et les étapes à suivre. Ce document présente les TdR préliminaires à
soumettre aux autorités compétentes.
A4
Approche générale et méthodologie à suivre dans le cadre de l’EIES
A4.1
Vue d’ensemble de la méthodologie à mettre en œuvre
L’Etude d’Impact Environnemental et social du Projet Simandou suivra un processus systématique de :
• Détermination de l’état initial du milieu physique, naturel, culturel, social et socioéconomique de la zone
potentiellement affectée par le Projet ;
• Prédiction et évaluation des changements (impacts), positifs comme négatifs, par rapport à l’état initial,
résultant de la construction, de l’exploitation et de la clôture du Projet ; et
• Détermination des mesures que Simfer devra mettre en œuvre pour prévenir, atténuer ou compenser les
impacts négatifs du Projet, et optimiser ses impacts positifs.
L’approche proposée pour mener cette étude est représentée de manière schématique sur la Figure A4.1.
Les étapes principales en sont décrites ci-dessous.
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Figure A4.1 Approche de l’EIES
Les principales étapes du processus d’étude sont rappelées dans le Tableau A4.1.
Tableau A4.1
Synthèse du processus d’EIES
Etape
Synthèse de l’approche
Cadrage
La phase de cadrage a pour but de s’assurer que le processus d’EIES cible effectivement
les impacts environnementaux et sociaux significatifs potentiellement associés au Projet.
Cette phase implique une prise en compte systématique des champs d’interaction possible
entre le Projet et le milieu naturel et humain, afin d’identifier quelles interactions sont
susceptibles de générer des impacts significatifs. Les résultats de la phase de cadrage
sont présentés dans ces TdR préliminaires. Ils serviront de base à la planification de la
suite des études d’EIES. Le cadre de ces études sera revu et mis à jour en continu, à
mesure que de nouvelles données ressortiront des études des sensibilités
environnementales et sociales à l’état initial, et tout au long de l’EIES. Cette dernière
tiendra également compte des résultats des consultations relatives au Projet.
Définition de l’état
initial environnemental
et social du Projet
Pour les principales problématiques identifiées au cours de la phase de cadrage, le
contexte environnemental et social existant sera étudié. L’accent sera mis sur les
sensibilités environnementales et sociales potentiellement concernées dans la zone
d’influence du Projet. Des études de terrain seront menées si nécessaire. L’état initial futur
« sans projet », c'est-à-dire le contexte environnemental et social résultant de l’évolution
du milieu dans le cas où le Projet ne serait pas développé, sera également pris en compte.
Ce scénario constituera la base par rapport à laquelle les impacts du Projet seront prévus
et évalués.
On notera qu’un programme substantiel d’études de l’état initial environnemental et social
a déjà été réalisé pour le Projet Simandou, et que des études complémentaires sont
actuellement en cours.
Simfer SA
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Etape
Evaluation des
alternatives
Si des options alternatives pour l’implantation des sites ou le dimensionnement de
composantes spécifiques du Projet peuvent être considérées, elles seront étudiées en
concertation avec l’équipe technique du Projet. L’EIES évaluera les impacts
environnementaux et sociaux de ces alternatives pour ainsi contribuer au processus de
sélection des meilleures options. Les résultats seront présentés dans le Rapport d’EIES.
La méthode de sélection de l’implantation du Projet, du dimensionnement proposé et des
techniques de construction sera présentée d’un point de vue technique, environnemental
et social.
Etude d’impact
Cette étape vise à prévoir la manière dont les conditions environnementales et sociales
divergeront de l’état initial sous l’influence du Projet dans ses phases de construction,
d’exploitation, voire de démantèlement, de fermeture et de réhabilitation de site. Des
données quantitatives et qualitatives sur la nature, l’intensité, l’étendue géographique, la
durée et la probabilité de changement seront collectées et chaque impact sera évalué en
vue d’en déterminer la sévérité vis-à-vis du milieu naturel et humain. Il s’agira notamment
d’identifier les impacts majeurs (les plus importants et ceux susceptibles de causer les
dommages les plus graves) ; cependant l’étude traitera de tous les impacts potentiels pour
déterminer lesquels sont susceptibles d’être significatifs et justifiant donc des mesures de
gestion environnementale et sociale. Cette phase de l’étude visera également à identifier
les impacts potentiels positifs du Projet, et comment les optimiser.
Des mesures seront identifiées, et validées en accord avec l’équipe technique du Projet et
Simfer, en vue de prévenir, réduire ou gérer les effets négatifs, ou en cas d’impossibilité,
en compenser les effets. Ces mesures d’atténuation pourront comprendre des
modifications de conception ou de dimensionnement du Projet, des prescriptions de
gestion relatives aux phases de construction ou d’exploitation, voire d’autres types de
mesures pour minimiser les effets négatifs et optimiser les effets positifs du Projet sur
l’environnement naturel et humain.
Evaluation des impacts
résiduels
Lorsque des mesures d’atténuation sont établies, les impacts seront réévalués pour en
déterminer les effets résiduels après mise en place des mesures d’atténuation.
Plan de Gestion
Environnementale et
Sociale (PGES)
Toutes les mesures d’atténuation seront organisées logiquement dans un Plan de Gestion
Environnementale et Sociale (PGES). Ce PGES sera considéré comme le recueil des
engagements pris par Simfer pour gérer les effets environnementaux et sociaux du Projet.
Le PGES décrira également comment les mesures seront appliquées en phase d’avantprojet détaillé, de construction et d’exploitation. Il présentera en détail les responsabilités et
ressources à mettre en œuvre, le calendrier, les campagnes de surveillance et d’audit à
mener pour que tous les engagements relatifs à l’atténuation des impacts soient dûment
remplis.
Il prendra en considération également les besoins en matière de formation et de
renforcement des capacités des parties prenantes impliquées dans le Projet, notamment la
main d’œuvre mais aussi d’autres parties prenantes éventuelles – autorités locales par
exemple. Les aspects sociaux du PGES comprendront un Cadre de Politique d’Acquisition
Foncière, d’Indemnisation et de Réinstallation, précisant la manière dont l’acquisition des
terrains nécessaires aux activités du Projet sera gérée, conformément aux bonnes
pratiques internationales en vigueur.
Consultation et
communication avec
les parties prenantes
A différentes étapes au cours de la réalisation de l’EIES, l’équipe d’EIES procédera à des
campagnes de sensibilisation sur le projet, et invitera les parties prenantes affectées par le
Projet à exprimer leurs opinions sur le projet, afin que ces opinions puissent être prises en
compte dans l’étude et dans la définition des mesures d’atténuation environnementale et
sociale.
A la fin de l’étude, le Rapport d’EIES sera communiqué à toutes les parties prenantes,
pour revue et commentaires préalables à la finalisation de la conception et de la
planification du Projet et du PGES.
Le PGES sera accompagné d’un Plan de Consultation des Parties Prenantes. Ce plan
exposera la manière dont le Projet sollicitera de manière proactive et récurrente les parties
prenantes tout au long de sa mise en œuvre, ainsi qu’un processus de Gestion des
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Etape
Doléances qui sera établi pour recueillir et gérer les plaintes des populations affectées.
Finalisation, remise
officielle et approbation
réglementaire du
rapport final
A4.2
Cette dernière étape de l’EIES est la finalisation du rapport d’EIES devant être remise aux
autorités concernées (Ministère délégué à l’Environnement) et diffusé au public et aux
autres parties prenantes extérieures, pour consultation et commentaires éventuels. Ce
processus comprendra une enquête publique. Le procès verbal de l’enquête publique sera
pris en compte pour appuyer le processus de validation de l’EIES par l’autorité
compétente. L’arrêté officiel d’approbation de l’EIES pourra refléter les remarques et
attentes de l’autorité compétente ainsi que les points reportés dans le PV de l’enquête
publique.
Cadrage
Lors de la phase de cadrage, les interactions prédites entre le Projet et le milieu naturel sont étudiées pour
déterminer quels seront les impacts significatifs du Projet, et pour planifier les études nécessaires à leur
évaluation détaillée.
Les TdR objet du présent document ont été élaborés suite à la phase de cadrage.
Afin de réaliser un cadrage efficace, il est important de définir clairement le périmètre du Projet, sa zone
d’influence, et les principaux types d’impacts à considérer au cours de l’EIES.
Définition du périmètre du Projet et de sa zone d’influence
Dans l’EIES, le périmètre du Projet doit être clairement défini. Il s’agit de définir les actions et activités
relatives au développement et la mise en œuvre du Projet, devant être couvertes par l’EIES. Dans le
périmètre du Projet de Simandou, on comprend : toutes les composantes du Projet (notamment minière,
ferroviaire, portuaire) et également toutes les installations associées et connexes indispensables à la
mise en œuvre du Projet . Ceci inclut notamment les utilités, infrastructures, hébergement de la main
d’œuvre ainsi que les activités ou projets qui constituent une conséquence nécessairement attendue du
Projet, sans nécessairement relever de la responsabilité de Simfer, comme par exemple, le flux migratoire
induit par le Projet, construction par le gouvernement de nouvelles routes pour répondre aux besoins
d’infrastructures publiques causés par le Projet. Cette approche sera adoptée pour toutes les
composantes du Projet Simandou.
Les impacts seront également évalués pour toutes les Phases temporelles du Projet, des travaux
préliminaires à la construction, l’exploitation, la fermeture, le démantèlement et la remise en état des
sites.
Les impacts seront mesurés dans l’ensemble de la Zone d’Influence du Projet. Celle-ci variera en
fonction du type d’impact étudié, mais dans tous les cas, elle sera définie de sorte à inclure toute la zone
géographique dans laquelle des impacts potentiels significatifs pourraient survenir. Les aspects suivants
seront ainsi pris en compte :
•
Etendue physique des travaux proposés, définie par les limites des terrains à acquérir ou occuper de
façon temporaire ou permanente pour la construction et l’exploitation du Projet ; et
•
Nature du milieu récepteur, de la source de l’impact et de la manière dont l’impact devrait se propager
au-delà des limites du Projet.
Par exemple, un impact associé à une perte de jouissance de terrains du fait de l’emprise foncière du
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Projet est souvent limitée aux zones d’emprise du Projet et leur périmètre immédiat, tandis que les
impacts associés à des émissions sonores peuvent se faire ressentir à une certaine distance, et ceux
associés à une pollution de l’air peuvent se faire ressentir à des distances importantes de la source du fait
du transport atmosphérique. Le périmètre d’étude proposé pour chaque type d’impact sera ainsi défini au
cas par cas dans les chapitres afférents du Rapport d’EIES.
Certains impacts pourraient s’étendre au-delà des frontières nationales, par exemple suite à un
changement des voies migratoires des animaux, et l’étude devra prendre en compte ces effets
transfrontaliers.
Types d’Impact
L’étude considèrera des impacts aussi bien Positifs que Négatifs sur tous les aspects du milieu
physique, naturel, culturel, social et socioéconomique.
Les impacts positifs sont ceux estimés par l’équipe d’EIES, prenant en compte les perceptions des parties
prenantes externes, comme présentant une amélioration des conditions environnementales et/ou sociales
par rapport aux conditions qui prévaudraient en l’absence du Projet. Inversement, les impacts négatifs
sont ceux conduisant à une dégradation des conditions environnementales et/ou sociales par rapport à
celles qui prévaudraient en l’absence du Projet.
Les aspects environnementaux et sociaux à prendre en compte sont énumérés ci-dessous :
•
•
•
•
Milieu physique :
•
Géologie et sols ;
•
Terrains et topographie ;
•
Hydrologie et hydrogéologie ;
•
Microclimat et climat mondial ;
•
Eaux superficielles (océan et eaux continentales) et eaux souterraines;
•
Qualité de l’air ; et
•
Bruit, vibrations, lumière.
Milieu biologique ou naturel :
•
Habitats et écosystèmes aquatiques et terrestres ;
•
Faune, flore et biodiversité ;
•
Aires protégées ; et
•
Services rendus par les écosystèmes.
Milieu culturel :
•
Patrimoine culturel matériel et immatériel, et sites d’intérêt archéologique, historique, traditionnel,
culturel et esthétique ;
•
Traditions, pratiques et fêtes culturelles ; et
•
Paysage et sites remarquables sur le plan esthétique.
Milieu social et socioéconomique :
•
Populations et leurs habitations, terrains, autres ressources et biens ;
•
Caractéristiques et structures des communautés ;
•
Population et démographie ;
•
Santé, bien-être, sécurité et sûreté ;
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•
Modes de vie incluant les moyens de subsistance, emploi et revenus ;
•
Activités économiques dont l’industrie et le commerce, le tourisme, la pêche, l’agriculture et
l’exploitation forestière ;
•
Installations communautaires telles que les écoles, hôpitaux et centres de loisirs ;
•
Utilités et infrastructures (électricité, eau, assainissement, gestion des déchets, transport);
•
Services sociaux tels que les soins médicaux, l’éducation et l’accès aux biens ; et
•
Economies locale, régionale et nationale.
Les sensibilités environnementales et sociales à traiter dans l’EIES peuvent être séparées entre
Ressources environnementales, c'est-à-dire les composantes du milieu naturel (sols, ressources en
eau, habitats, espèces, etc.) valorisées par la société pour leur valeur intrinsèque et/ou leur contribution
économique ou sociale, et les Cibles des impacts, c’est à dire les populations et communautés
susceptibles d’être affectées par le Projet.
Etendue temporelle
L’étude portera sur des impacts avec des caractéristiques temporelles différentes :
•
Impacts permanents qui surviendront suite à des changements irréversibles tels que la disparition
définitive de ressources physiques dans la zone impactée liée aux activités de construction ou
d’exploitation minière;
•
Impacts temporaires qui surviendront lors d’activités à court terme, notamment en cours de
construction et de démantèlement ; et
•
Impacts à long terme qui surviendront dans le cadre de l’exploitation du Projet ou pendant la
régénération du milieu après sa fermeture.
Les impacts temporaires sont ceux dont la source et les effets cesseront dès la fin des activités
concernées, bien qu’un certain laps de temps puisse s’écouler avant le retour du milieu à son état
d’origine. Les impacts à long terme dureront pendant toute la vie Projet et la remise en état de la zone. Ils
pourront être d’intensité variable au cours de cette période, mais ils disparaîtront dans tous les cas à la fin
du Projet, moyennant dans certains cas un certain laps de temps pour un retour à la normale du milieu.
D’autres caractéristiques temporelles des impacts seront également prises en compte (continus ou
intermittents, isolés ou récurrents dans le temps) ainsi que le moment ou fréquence auxquels ils se
produiront (par exemple, la saisonnalité de certains aspects ou sensibilités).
Impacts habituels et impacts exceptionnels
Avec le développement du Projet, des impacts peuvent être causés soit par des phénomènes
normalement anticipés dans le cadre du projet, soit imprévus. Ces deux types d’impacts seront évalués:
•
Impacts habituels issus d’activités normalement anticipées dans le cadre du Projet ; et
•
Impacts exceptionnels issus de :
•
phénomènes imprévus ou accidentels dans le cadre du Projet tels qu’un déversement accidentel
de substances dangereuses ;
•
risques naturels, comme par exemple un évènement sismique, ou encore des inondations.
L’impact lié à des phénomènes exceptionnels sera évalué en termes de risque, c’est-à-dire en tenant
compte de la conséquence du phénomène en question et sa probabilité d’occurrence (risque = probabilité
x conséquence).
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Impacts directs, indirects et induits
Les impacts peuvent également être caractérisés selon qu’ils sont directs (primaires) et issus d’activités
associées au Projet, ou indirects (secondaires et d’une ampleur plus importante), résultant des
conséquences des impacts primaires. Ainsi, par exemple, les travaux de construction peuvent produire
des émissions de poussières avec un effet direct sur la qualité de l’air. La dispersion et le dépôt de ces
poussières peut alors affecter la végétation naturelle ou agricole, pouvant ainsi affecter les moyens de
subsistance de certains agriculteurs.
Le Projet peut aussi avoir des impacts induits, en stimulant d’autres activités elles-mêmes sources
d’impacts mais n’étant pas normalement comprises dans le périmètre du projet. Par exemple,
l’aménagement de nouvelles routes pourrait inciter des populations ou des entreprises à s’installer dans
un secteur auparavant non accessible, entraînant par leurs activités de nouveaux impacts
environnementaux et sociaux. Toutes fortuites qu’elles soient, ces conséquences très indirectes du Projet
seront prises en compte dans l’étude.
Impacts cumulatifs
La possibilité pour le Projet d’avoir des impacts cumulatifs avec d’autres activités et des développements
en cours ou officiellement prévus, tels que d’autres activités minières, industrielles ou artisanales ayant
lieu dans la région au même moment, sera également considérée dans l’étude. Quand d’autres activités
sont déjà en cours ou planifiées, elles seront prises en compte dans l’étude en les intégrant à l’évaluation
de l’état initial environnemental et social futur du Projet (état initial résultant du scénario « sans Projet »,
par rapport auquel les impacts du Projet sont évalués). Si d’autres projets ou activités sont identifiées
comme étant encore en phase de planification, sans toutefois être officiellement confirmés, leurs impacts
possibles seront considérés en combinaison avec ceux du Projet, de sorte à obtenir une vision détaillée
de la possible situation future.
A4.3
Etudes du contexte de référence (ou état initial de l’environnement naturel et humain)
Une part importante de l‘EIES sera consacrée à la détermination de l’état initial environnemental et social du
projet, c’est à dire des conditions qui prévaudraient en l’absence du Projet (l’état initial est aussi parfois
appelé « contexte de référence »). Ceci permettra d’évaluer les impacts en comparant le scénario « sans
Projet » avec le scénario de développement du Projet. Certaines de ces études d’état initial ont déjà été
effectuées et des données de référence complémentaires sont en cours de collecte, prenant en compte:
• des sources de données existantes, notamment auprès d’agences gouvernementales, d’organismes de
recherche, ou sous forme de publications ;
• des consultations avec des parties prenantes externes au Projet;
• la consultation de cartes, d’images satellites et de photographies aériennes couvrant le périmètre du
Projet et de ses environs ; et
• des études de terrain visant à obtenir les informations manquantes nécessaires à l’évaluation des
impacts.
La méthodologie de ces études sera exposée en détail dans le Rapport d’EIES.
Lors de l’évaluation des impacts du projet, il est important de reconnaître que le contexte de référence est
susceptible d’évoluer de manière significative par rapport à la situation existante, du fait de changements
démographiques, de changements dans l’aménagement du territoire et l’utilisation des terres, de l’évolution
du contexte économique local, et d’autres facteurs indépendants du Projet. Le contexte de référence de ce
Projet sera donc défini en considérant la manière dont les conditions actuelles évolueront à l’avenir, en
l’absence du Projet (scénario « sans Projet »).
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A4.4
Evaluation des impacts
A4.4.1 Introduction
L’évaluation des impacts suivra un processus itératif axé autour de quatre questions :
1. Prédiction – Quelles seront les conséquences de ce Projet sur le milieu naturel et les communautés ?
2.
Evaluation – Cet impact est-il problématique ? Est-il important ? Quel est sa sévérité ?
3.
Atténuation – Si l’impact est important, quelles sont les solutions pour en prévenir ou réduire les
effets négatifs, ou en optimiser les effets positifs ?
4.
Impact résiduel – L’impact est-il toujours important une fois les mesures d’atténuation mises en
œuvre ?
L’approche relative à ces étapes est exposée ci-dessous.
A4.4.2 Prédiction de l’intensité des impacts
L’étude d’impact décrira les effets sur le milieu naturel et les communautés en prévoyant l’intensité des
impacts et en la quantifiant dans la mesure du possible. Le terme “intensité” est utilisé ici afin d’englober les
diverses dimensions possibles de l’impact analysé, à savoir :
•
nature du changement (qu’est ce qui est affecté ? de quelle manière ?) ;
•
taille, échelle ou intensité;
•
portée et répartition géographique ;
•
durée, fréquence, réversibilité, etc. ; et
•
si applicable, la probabilité d’occurrence (pour un accident ou un autre phénomène exceptionnel).
Le terme d’intensité inclut également toute incertitude relative à l’occurrence ou à l’échelle de l’impact1.
L’intensité décrit donc le changement effectif qui devrait toucher une ressource ou cible (par exemple :
l’étendue et la durée pendant lesquelles l’air et l’eau seront pollués et l’augmentation des concentrations de
polluant ; le degré et la probabilité de l’impact sur la santé ou sur les moyens de subsistance d’une
communauté locale ; la probabilité de blessures ou de décès suite à un accident).
L’intensité peut être évaluée de diverses manières, en fonction de la nature de l’impact étudié. Ainsi, par
exemple, les impacts des émissions sonores ou des émissions atmosphériques du Projet sont généralement
prédits au moyen de modèles mathématiques, spécialement conçus pour calculer les effets des sources
d’émissions sur les niveaux de bruit ambiants ou sur la qualité de l’air ambiant. Les impacts directs sur
l’occupation des sols et les habitats peuvent être déterminés par analyse cartographique. Toutefois, certains
impacts faciles à étudier au moyen de représentations mathématiques ou physiques peuvent être analysés
sur la base de jugements professionnels et l’expérience des spécialistes impliqués dans l’étude, notamment
dans des domaines tels que la biodiversité ou les impacts sociaux. L’approche adoptée pour l’EIES du Projet
sera exposée en détail pour chaque type d’impacts dans les chapitres afférents du Rapport d’EIES.
L’intensité des impacts analysés sera évaluée sur une échelle de trois niveaux : faible, moyenne ou forte.
Cette échelle sera définie en fonction de la nature de l’impact évalué. Pour des impacts quantifiables, tels
que ceux des émissions sonores, des seuils numériques sont employées, tandis que le recours à une
classification qualitative sera nécessaire pour certains autres aspects.
(1) Une distinction est faite ici entre la probabilité d’occurrence d’un impact issu d’un phénomène exceptionnel, comme un séisme ou un
incendie, et l’incertitude inhérente à l’élaboration de prévisions concernant ce qui se passera à l’avenir. Par exemple, il n’est pas certain
que la santé soit affectée par des émissions atmosphériques ou que les populations locales puissent trouver un emploi. Ceci diffère de
l’estimation de la probabilité d’occurrence d’un phénomène exceptionnel. L’incertitude peut être exprimée en décrivant les issues
prévues, à l’aide d’une fourchette plutôt qu’une valeur unique, en fixant des limites de confiance autour de la prévision ou en estimant la
probabilité d’exactitude de la prévision.
Simfer SA
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La manière dont l’intensité peut être prévue et décrite pour chaque impact sera détaillée dans les chapitres
afférents du Rapport d’EIES.
A4.4.3 Evaluation de la sévérité des impacts
L’étape suivante de l’étude consistera à reprendre les informations relatives à l’intensité des impacts et les
expliquer en termes d’importance pour la société et le milieu naturel. Ceci permettra aux parties prenantes
concernées de comprendre l’importance à accorder à chaque problématique inhérente au projet. Cette
étape est l’évaluation de la sévérité des impacts.
Il n’existe pas de définition réglementaire ou uniformément admise de la sévérité d’un impact. Pour les
besoins pratique de l’EIES du Projet, la définition suivante est proposée :
La sévérité d’un impact sera jugée importante si, seul ou en conjonction avec d’autres, cet impact
doit, d’après l’équipe d’EIES, être pris en compte par les décideurs du Projet pour déterminer si le
Projet doit être réalisé, et, si oui, sous quelles conditions.
L’évaluation de la sévérité fait appel à un exercice de jugement. Les opinions peuvent varier en fonction des
parties impliquées dans la procédure (institutions publiques, experts techniques, populations affectées, le
grand public, etc.). L’évaluation des impacts s’appuiera sur l’avis de l’équipe d’EIES, renseigné par les
normes légales et internationales ainsi que les cadres de politiques, les bonnes pratiques internationales en
vigueur, et les opinions des parties prenantes recueillies dans le cadre du processus de consultation.
Les critères d’évaluation de la sévérité des impacts seront clairement définis pour chaque type d’impact en
déterminant si le Projet :
•
causera des non-conformités par rapport à la réglementation ou aux normes environnementales
applicables (notamment en termes de qualité de l’air, de l’eau ou des sols, et de niveaux de bruit), ou
contribuera de manière substantielle à la probabilité que ces normes soient dépassées; ou
•
affectera des sites protégés, ou des ressources environnementales ou sociales importantes (par
exemple : aires protégées, espèces rares et protégées, patrimoine historique, sources importantes
d’alimentation en eau) ; ou
•
interférera avec les politiques gouvernementales ou internationales en vigueur relatives à
l’environnement naturel et humain, par exemple en termes de réduction des émissions de gaz à effet de
serre, au recyclage des déchets, à l’amélioration de la santé, à la protection de la biodiversité, à la
protection des droits de l’homme, etc.
En l’absence de norme ou si les informations fournies se révèlent insuffisantes pour évaluer les impacts, la
sévérité sera évaluée en tenant compte de l’intensité de l’impact (voir Section A4.4.2) et de la valeur ou de la
sensibilité de la ressource ou cible affectée. La valeur d’une ressource sera déterminée en considérant sa
qualité et son importance attribuée, par exemple, pour une aire naturelle, par son statut de protection local,
régional, national ou international, les services qu’elle rend à la communauté locale ou la société dans son
ensemble, ou sa valeur économique. La sensibilité des cibles (par exemple : un foyer, une communauté ou
un groupe social) tiendra compte de leur réaction probable face au changement et leur capacité à s’adapter
et gérer les effets de l’impact.
L’intensité de chaque impacts et la sensibilité ou valeur des cibles concernées seront croisés en vue
d’évaluer le degré de sévérité de l’impact, dans une approche matricielle comme illustré sur la Figure A4.2.
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Figure A4.2
Evaluation de la sévérité des impacts
Sensibilité de la cible /Valeur
de la ressource
Intensité de l’Impact (positif ou négatif)
Faible
Moyenne
Forte
Insignifiante
Mineure
Modérée
Moyenne
Mineure
Modérée
Majeure
Forte
Modérée
Majeure
Critique
Faible
Les critères pris en compte pour l’évaluation de chaque type d’impacts seront clairement définis dans le
rapport d’EIES. Il faut préciser que les distinctions entre les différentes classifications ne peuvent être
considérées comme nettes et les jugements relatifs à l’intensité, la valeur ou la sensibilité et la sévérité
impliquent un exercice de pondération d’une série de différents facteurs d’intensité ou de sensibilité par
l’équipe d’EIES.
A4.5
Atténuation
L’étude d’impact vise à s’assurer que les décisions relatives au Projet sont prises en toute connaissance de
leurs impacts probables sur le milieu naturel et humain. Une étape essentielle de l’EIES est l’identification de
mesures à prendre pour veiller à ce que les impacts soient aussi faibles que possible dans la mesure du
raisonnable.
Il s’agira donc d’identifier les impacts majeurs susceptibles de survenir, puis de collaborer avec l’équipe de
conception et de planification du Projet pour définir des mesures raisonnablement envisageables pouvant
être mises en œuvre afin d’atténuer au mieux ces impacts. Ces mesures seront établies en accord avec
Simfer et intégrées au Projet.
Quand un impact majeur est identifié, les options d’atténuation sont hiérarchisées par ordre de priorité, en
privilégiant les mesures permettant de :
•
prévenir l’impact à la source – éliminer la source d’impact, par exemple en déplaçant une composante
du Projet pour éviter un site jugé sensible ;
•
intervenir sur la source de l’impact – réduire la source d’impact, par exemple en maîtrisant les émissions
de poussières ou le bruit ;
•
atténuer l’impact – réduire l’impact entre la source et la cible, par exemple en installant un mur antibruit
entre une installation industrielle et les communautés voisines ;
•
intervenir au niveau de la cible – réduire l’impact au niveau de la cible, par exemple en mettant à
disposition une isolation phonique dans les bâtiments voisins ;
•
traiter l’impact après qu’il se soit matérialisé – réparer les dégâts une fois qu’ils se sont produits, par
exemple en dépolluant les zones touchées par des déversements accidentels en phase de construction ;
et
•
fournir une compensation – sous forme de remplacement de ressource perdue ou altérée en fournissant
une autre ressource semblable, voire différente mais de valeur égale, par exemple, en réinstallant les
parties prenantes déplacées par l’emprise foncière du Projet, ou en offrant une compensation financière
pour toute perte d’activité génératrice de revenu.
Les mesures d’atténuation comprendront également des mesures pour optimiser les éventuels impacts
positifs du Projet, par exemple en termes de création d’emploi et en augmentant l’accès à l’emploi pour les
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populations locales en développant les compétences du bassin d’emploi par la mise en place de formations
ciblées.
Une attention particulière sera portée à l’atténuation des impacts au moyen de:
•
modifications dans les plans de conception et le dimensionnement du Projet : par exemple, déplacement
de structures, mise en place de murs antibruit et conception de structures pour minimiser l’impact visuel ;
•
choix d’approches et méthodes de construction: par exemple, priorité aux équipements électriques plutôt
que diesel ; et
•
mise en œuvre de mesures de maîtrise des impacts en phase de construction et d’exploitation : par
exemple, couverture des zones génératrices de poussières, installation de déshuileurs sur les aires
susceptibles de recevoir des égouttures ou déversements d’hydrocarbures, adoption de plan
d’intervention en cas de déversements accidentels, plan de gestion du trafic routier, etc.
Tous ces types de mesures seront évalués dans l’étude et des propositions seront discutées et validées
avec Simfer pour ensuite être présentées dans un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES). Dans
le cas où, en raison du fait que certaines études techniques relatives au Projet sont encore en cours, le
détail dans la conception d’une mesure ne peut faire l’objet d’un engagement définitif à ce stade, l’EIES et le
PGES comporteront au nom de Simfer un engagement clair de moyens pour atteindre un niveau de
performance environnementale et sociale acceptable, avec l’engagement de finaliser ultérieurement la
définition des détails techniques et opérationnels des mesures à prévoir. Des propositions seront également
exposées dans le but d’assurer le suivi et la surveillance de la bonne application des mesures d’atténuation
et la présentation de compte rendus réguliers aux parties prenantes externes, dans le cadre du Système de
Gestion Environnementale et Sociale du Projet. Le PGES identifiera également comment renforcer les
capacités des différents acteurs en Guinée pouvant être amenés à intervenir pour gérer certains impacts
potentiels (par exemple, services locaux de sécurité civile).
A4.6
Evaluation des impacts résiduels
Une fois un consensus obtenu sur les mesures d’atténuation, l’équipe d’EIES réévaluera les impacts en
tenant compte de ces mesures, désormais intégrées au Projet. Si des impacts résiduels significatifs
subsistent, de nouvelles options seront examinées et les impacts réévalués en concertation avec l’équipe de
Projet et ce jusqu’à ce qu’ils soient aussi faibles que possible. Les impacts résiduels significatifs subsistant à
la fin de ce processus seront décrits dans le Rapport d’EIES et feront l’objet d’une discussion sur les
mesures d’atténuation encore éventuellement envisageables. Le degré de sévérité attribué aux impacts
résiduels reflètera le niveau de considération que l’équipe d’’EIES jugera nécessaire d’accorder dans le
processus de prise de décisions relatif au Projet :
•
Les impacts critiques seront évités ;
•
Un poids substantiel sera attribué à tous les impacts résiduels majeurs dans le processus de prise de
décision relatif aux suites données au Projet, qu’ils soient positifs ou négatifs, au regard des autres coûts
et bénéfices environnementaux, sociaux et/ou économiques afférents au Projet. Le PGES devra prévoir
des mesures d’atténuation et de suivi poussées des impacts majeurs négatifs, et des mesures visant à
l’optimisation, dans la mesure du possible, des impacts positifs.
•
Les impacts résiduels modérés seront pris en compte avec une importance moindre dans le processus
de prise de décision mais une attention particulière devra tout de même être portée aux mesures
d’atténuation et de surveillance à mettre en œuvre, en veillant à ce qu’elles reflètes les meilleures
techniques disponibles, et permettent de maintenir les impacts résiduels à un niveau aussi faible que
raisonnablement possible, tout en optimisant les impacts positifs.
•
Les impacts mineurs seront portés à la connaissance des décideurs mais n’auront que peu, voire
aucun, poids dans la décision finale. Dans le cadre du PGES, des mesures d’atténuation adaptées
devront être mises en œuvre au moyen de bonnes pratiques classiques et des campagnes de
Simfer SA
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11 Août 2011
surveillance devront être menées pour confirmer que les impacts ne dépassent pas les niveaux
attendus.
A4.7
Interface entre équipe d’EIES et équipe technique du Projet
L’équipe d’EIES réunira les données permettant d’évaluer l’avant-projet et les phases de construction et
d’exploitation. Au fur et à mesure que les impacts seront étudiés, les résultats de l’évaluation feront l’objet de
concertation entre les équipes en vue de s’assurer que les mesures d’atténuation proposées et intégrées au
Projet soient réalistes. Toutes les mesures d’atténuation validées par l’équipe d’EIES et l’équipe technique
du Projet seront décrites dans le Rapport d’EIES et reflétées dans le PGES.
A4.8
Consultation des parties prenantes
Au cours de l’EIES, l’équipe consultera les parties prenantes du Projet pour recueillir et comprendre leurs
points de vue et préoccupations concernant le Projet, et pour recueillir toute donnée pertinente concernant
l’environnement et la communauté locale. Ces informations seront utilisées dans l’étude et l’identification de
mesures d’atténuation adaptées.
Une fois le Rapport d’EIES finalisé et transmis au Gouvernement pour validation, il sera mis à la disposition
du public pour commentaires éventuels et ses constatations seront diffusées aux communautés affectées.
Tous les commentaires relatifs aux impacts et mesures d’atténuation proposées seront pris en compte lors
de la finalisation des études de conception et de finalisation du Projet, dans le choix et la mise en œuvre des
méthodes de construction et d’exploitation, et la mise en œuvre effective du Plan de Gestion
Environnementale et Sociale.
Simfer SA
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Simfer SA
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Simfer S.A.
Projet Simandou
Termes de Référence de l’Etude d’Impact Environnemental
et Social
PARTIE C
Simfer S.A.
11 Août 2011
Simfer SA
17 Nov 2011
Table des matières
C1
DESCRIPTION DES TRAVAUX PROPOSÉS .............................................................................................. C-1
C2
PÉRIMÈTRE PROPOSÉ DE L'ÉTUDE....................................................................................................... C-3
C3
STRUCTURE DU RAPPORT DE L’EIES ................................................................................................ C-12
C4
ÉQUIPE PROPOSÉE POUR L’EIES...................................................................................................... C-13
C5
CALENDRIER PROPOSÉ DE L’EIES .................................................................................................... C-14
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Simfer SA
17 Nov 2011
C1
Description des travaux proposés
C1.1
Introduction et choix des sites
Cette section fournit une description générale du projet du concept et du dimensionnement, ainsi que du
projet de construction et d'exploitation de l’installation de déchargement maritime (en anglais « Marine
Offloading Facility» abrégé en « MOF »). Cet aperçu général du périmètre du Projet sera développé en
détails dans le chapitre dédié à la description du projet dans le rapport d’EIES.
Il convient de noter qu’actuellement deux emplacements sont envisagés pour l’installation : le premier
emplacement sur la rive sud de la rivière Morebaya, juste au nord de Sankia ; le deuxième au sud de l'île
Matakang (voir Figure C.1). Le choix définitif du site sera fait sur la base des résultats des études
d'ingénierie en cours et de l’EIES. L’EIES comprendra une revue des deux options considérées, et
présentera une justification du choix final du site.
Figure C1.1 Sites étudiés pour l'implantation de l’installation de déchargement maritime
C1.1.1 Conception de l’installation
L'aménagement précis de l’installation de déchargement maritime n’est pas encore finalisé. On sait
néanmoins qu’elle comprendra:
• Un quai, fournissant deux postes d’amarrage ;
• Un remorqueur portuaire ;
• Une barge de transport et stockage de carburant ;
• Une installation de déchargement / transfert / distribution de carburant ;
• Des bâtiments abritant des bureaux portuaires, les services douaniers, des entrepôts, des installations
d'intervention en cas d'urgence ;
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• Des installations de traitement des eaux usées, d’approvisionnement en eau potable, de production
d'électricité, de gestion et de stockage des déchets ;
• Des logements pour la main d’œuvre ; et
• Des aires de stockage de matériel.
Le Projet comprendra également:
• Le dragage des chenaux d'accès vers l’installation de déchargement maritime, depuis le large ;
• Le développement de routes d’accès depuis la route existante la plus proche au niveau de Maferinya,
également pour fournir un accès depuis l’installation de déchargement maritime au chantier de
construction des futures installations portuaires du Projet, ainsi que l’amélioration des routes existantes
pour permettre le passage des véhicules lourds.
• L‘ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières;
• Des héliports.
En fonction de l'emplacement de l’installation de déchargement maritime, deux autres composantes du
Projet pourront être prévues :
• Si l’installation est implantée au nord de Sankia, le Projet comprendra l'amélioration d'une jetée existante
à Toguigire ;
• Si l’installation est implantée sur l'Île Matakang, une chaussée sera construite depuis l'Île Kabak jusqu’au
site.
C1.2
Construction
L’installation de déchargement maritime sera construite en deux phases. La première phase devrait
concerner les activités suivantes :
• La construction de logements temporaires pour quelques 350 ouvriers de construction (conformément à
la note d’orientation élaborée par la SFI et la BERD concernant les processus et les normes
d’hébergement des travailleurs);
• Le dragage d'un chenal d'approche à une profondeur minimale de 8,5 mètres, avec le rejet des déblais
de dragage à un endroit en mer qui reste encore à être déterminé, mais qui sera choisi pour avoir une
profondeur d’au moins 15 mètres (conformément aux directives environnementales, sanitaires et
sécuritaires de la SFI concernant les ports et les terminaux);
• L’amenée de bateaux de débarquement et de barges à faible tirant d’eau pour le déchargement du
matériel nécessaire aux premiers travaux d’aménagement de l’installation de déchargement maritime ;
• L’exploitation des carrières et des ballastières ;
• Le défrichage, le nivellement et la clôture d'un site principal d’une emprise d'environ 2,25 km2 ;
• La construction de quais, l’aménagement d’aires en dur pour les opérations de déchargement,
l’installation de grues et d’autres engins ;
• La mise en place d’un système de collecte et d’évacuation des eaux de ruissellement sur le site, d’un
système de traitement et d’élimination des eaux usées, d’une usine de dessalement, d’un système
d’approvisionnement en eau potable, d’une unité de production d'électricité par des groupes électrogènes
à gazole, d’un réseau d’éclairage, d’infrastructures de déchargement, de stockage et de distribution du
carburant, et d’un système de gestion et de stockage des déchets (toutes les constructions et les
Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales de la SFI) ;
• La construction de bâtiments temporaires.
Dans la seconde phase, de nouvelles routes seront construites vers les installations portuaires permanentes
prévues du Projet, et les routes existantes menant au site, y compris la route en provenance de Maferinya,
seront améliorées afin de pouvoir les utiliser comme axe de circulation relativement intense de véhicules et
d’engins de construction.
Simfer SA
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Le matériel de construction comprendra des engins de terrassement utilisés pour la préparation du site, des
barges à faible tirant d’eau pour le transport du matériel et des matériaux, des plateformes auto-élévatrices
mobiles pour les opérations de battage de pieux, des camions, des niveleuses et autres engins de
construction routière. Un battage de pieux sera réalisé pour le quai de déchargement et les zones où la
capacité de charge des terrains est jugée insuffisante. Les bâtiments, réservoirs de stockage et installations
de traitement des eaux usées seront installés à partir de modules préfabriqués.
Les matériaux de construction pour la préparation du site et les routes proviendront du périmètre du site, ou
de fournisseurs existants en Guinée, ou bien de nouvelles carrières à développer. Si de nouvelles carrières
sont requises, elles seront couvertes par l’EIES. Tout déchet produit sur place sera transféré vers une
installation d'élimination des déchets faisant partie du centre de soutien logistique le plus proche de la
Société, compris dans le programme de bases de vie pour les ouvriers de construction et des centres de
soutien logistique (voir partie D).
La durée des deux phases de construction est estimée à 15 mois.
C1.2.1 Fonctionnement
Dès la construction terminée, l’installation de déchargement maritime sera exploitée durant la phase
principale de construction du Projet Simandou (environ trois ans). Elle servira de point de transit pour le
matériel et les matériaux de construction du Projet. Elle fonctionnera comme une base d’accueil de bacs
pour le transport de véhicules et d’engins, et comme une base portuaire pour le chargement et le
déchargement de marchandises en vrac ou en conteneur. Elle comprendra des installations pour le
dédouanement, le stockage et la vérification/maintenance du matériel ainsi que la manutention des
matériaux de construction. Les remorqueurs et les navires de service fonctionneront à partir de l’installation
en soutien des activités de construction maritimes. La barge de carburant sera utilisée pour stocker et
transférer du fioul vers des réservoirs à terre, eux-mêmes destinés au remplissage des camions-citernes
chargés de la distribution du carburant dans les zones de ravitaillement du Projet. Cette barge sera
approvisionnée en mer par des navires-citernes sous les termes d’un contrat d’approvisionnement. Enfin,
des opérations de dragage d'entretien pourront être nécessaires pour garantir la sécurité de la navigation.
À l'issue de la phase de construction du port principal, l’installation de déchargement maritime sera
maintenue en service L’EIES de l’installation de déchargement maritime concernera les trois premières
années de son exploitation, mais ne comprendra pas les opérations effectuées sur cette base après
l'achèvement de la composante portuaire du Projet minier de Simandou. Une fois que l’exploitation minière
sera terminée et que l’installation de déchargement maritime ne sera plus nécessaire pour le Projet, si le
gouvernement le souhaite, des dispositions pourront être prises pour transférer la propriété et la gestion de
l’installation de déchargement maritime à une autorité portuaire ou un exploitant portuaire privé ; sinon
l’installation sera fermée et démantelée.
C2
Périmètre proposé de l'étude
L'objectif de ces termes de référence est de fournir une première identification des possibles impacts
significatifs de l’installation de déchargement maritime, afin d’assurer leur bonne prise en compte dans le
cadre de l’EIES. Cette évaluation initiale a été réalisée en tenant compte du guide méthodologique sur les
Études d'impact environnemental1édité par le Ministère en charge de l’Environnement, tout en respectant les
normes internationales relatives aux EIES établies par la SFI et les politiques et normes d’entreprise propres
à Rio Tinto. La méthodologie de l’EIES est décrite dans la partie A du présent document et le calendrier des
travaux est présenté dans la section C5. Les impacts significatifs probables ont été développés dans le
tableau C2.1. Les principaux sujets traités sont les suivants :
•
Géologie, sols et terres contaminés ;
•
Environnement marin ;
1 Ministère de l'Agriculture de l'Élevage de l'Environnement des Eaux et Forêts, Service National des Études et
d'Évaluation Environnementale ; Les Études d'Impact Environnemental : Termes de Référence Pour Les Études
d'Impact Environnemental et social & Guide d'évaluation ; Version 03/2007
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•
Eaux de surface (hydrologie) et eaux souterraines (hydrogéologie) ;
•
Biodiversité, habitats et ressources naturelles biologiques;
•
Paysage et impacts visuels ;
•
Patrimoine culturel et archéologie ;
•
Bruit et vibrations ;
•
Qualité de l'air et climat ;
•
Trafic routier et maritime ;
•
Déplacement des activités actuelles sur l’emprise foncière du Projet, des biens et des personnes
•
Santé et sécurité des communautés ;
•
Impacts sociaux et socio-économiques ; et
•
Emploi et conditions de travail.
Pour chaque sujet, les informations suivantes sont fournies :
•
Sources d'impact : Les causes potentielles ou sources d'impact pendant la construction et l'exploitation
(les impacts du démantèlement ne sont pas considérés ici car ils seront couverts dans l’EIES pour le
Projet principal de Simandou) ;
•
Impacts significatifs potentiels : Etude sur les types d'impact qui pourraient résulter de la construction
ou de l'exploitation du Projet en fonction des informations disponibles sur le Projet et les études de
base ;
•
Démarche d'évaluation proposée : Un aperçu du travail proposé pour réaliser l’EIES.
Simfer SA
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Tableau C2.1 Effets significatifs potentiels de l’installation de déchargement maritime
Sujet
Sources d'impact
Impacts significatifs potentiels
Démarche d'évaluation proposée
Géologie et sols
Excavation de la couche arable
du sol lors du dégagement et de
la préparation du site
Risque de perte des ressources : sols agricoles. Si des
ressources en sol de grande valeur pour l'agriculture sont
présentes sur le site, les impacts pourraient être importants. Il
existe également un risque de contamination des sols par les
sulfates, générateurs d’acidité, ce qui peut nuire aux ressources
en eau locales.
L’étude tiendra compte de la qualité et de l'utilisation des
ressources du sol sur le site et déterminera si elles sont
considérées comme étant importantes. Le cas échéant,
des mesures seront identifiées afin d'atténuer cette
perte.
Déversements de matières
dangereuses voire dépôts des
déchets sur des terrains non
protégés pendant les phases de
construction et d'exploitation
D’éventuels rejets intentionnels ou accidentels d‘effluents
liquides ou d’éventuels dépôts de déchets solides pourraient
entraîner une contamination des sols, ce qui pourrait affecter
l’écosystème ainsi que les eaux souterraines sous-jacentes et le
potentiel d’utilisation des terres, notamment pour l'agriculture,
après la fermeture de l’installation de déchargement maritime.
L'étude examinera les types de matériaux qui seront
utilisés et manipulés sur le site pendant la construction
et l'exploitation ; des mesures permettant de les atténuer
seront identifiées lorsqu’il y a un risque d'impacts
significatifs de rejets accidentels ou intentionnels dans
l'environnement.
Travaux maritimes, dragage et
élimination des déblais de
dragage pendant la phase de
construction
Les travaux maritimes, le dragage, l’élimination des déblais de
dragage auront, notamment par la génération de panaches
turbides, un impact sur les fonds marins et la qualité de l'eau. Il
existe également un risque de changements de la morphologie
du littoral et des fonds marins et des conditions des sédiments
avec des effets potentiels sur les écosystèmes aquatiques et la
pêche. Les impacts pourraient être importants si la qualité de
l'eau de mer, les espèces d'intérêt de conservation ou de la
pêche locale sont affectées.
L'étude évaluera l'ampleur et l'étendue des
changements causés par le Projet sur l'environnement
marin et côtier et les usages de cet environnement,
incluant la pêche, tout en tenant compte des
changements naturels dans l'environnement marin.
L’étude identifiera les mesures permettant d’atténuer ces
impacts.
Le déversement intentionnel ou accidentel de matières
dangereuses et leur ruissellement sur le site pourrait nuire à la
qualité des sédiments, des eaux et des écosystèmes
aquatiques. Le rejet d'effluents non-conformes aux normes
internationales et guinéennes pourrait avoir un impact significatif
sur la qualité de l'eau, les utilisateurs des ressources en eau, les
écosystèmes, la faune et la flore.
L'étude examinera les types de matériaux qui seront
utilisés et manipulés sur le site pendant la construction
et l'exploitation ; des mesures permettant de les atténuer
seront identifiées lorsqu’il y aura un risque d'impacts
significatifs de rejets accidentels ou intentionnels dans
l'environnement.
Assèchement des terrains et
ruissellement des eaux
météoriques pendant les phases
de construction et d'exploitation
Environnement
marin
Dragage d'entretien et
élimination des déblais de
dragage au cours de la phase
d’exploitation
Opérations maritimes au cours
des phases de construction et
d'exploitation
Déversements et ruissellements
du site pendant les phases de
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Tout droit de propriété intellectuelle lié à ce document appartient à Simfer S.A et au groupe Rio Tinto. Ce document contient des informations confidentielles, l'approbation préalable du président des opérations internationales de Rio
Tinto Iron Ore doit être obtenue avant toute copie ou diffusion de tout ou partie de ce document.
Sujet
Sources d'impact
Hydrologie et
hydrogéologie
Défrichage et nivellement du site
pendant la phase de
construction
Si l'occupation du site du Projet déplace ou nécessite de
détourner des eaux de surface ou de capter les eaux
souterraines, cela pourrait avoir un impact sur les utilisations
actuelles de ces ressources sur le site ou en aval et sur la flore
et la faune aquatiques et la pêche, en aval.
L'étude confirmera si les ressources en eaux de surface
et en eaux souterraines sont importantes et s’il y a un
risque qu’elles soient affectées par le Projet.
Le développement du site pourrait affecter des puits, forages ou
d'autres sources d’approvisionnement en eau utilisées par la
communauté locale. La perte de ces ressources pourrait avoir
un impact significatif.
L'étude confirmera la présence de telles ressources
dans les sites du Projet et le cas échéant, des mesures
permettant d'atténuer leurs pertes seront identifiées en
consultation avec les communautés et les autres
groupes.
Travaux maritimes et dragage
au cours de la phase de
construction
Le dragage d'un canal d'approche peut entraîner une intrusion
d’eau salée dans les nappes souterraines adjacentes, ainsi
qu’une augmentation des risques d'inondation côtière.
L'étude permettra d'évaluer si l'étendue des travaux
maritimes et de dragage pourrait affecter la qualité des
eaux souterraines et présenter un risque d'inondation à
l'intérieur ou à proximité du site du Projet.
Rejets d'effluents liquides dans
les sols ou les eaux durant les
phases de construction et
d’exploitation
Des rejets intentionnels ou accidentels d’effluents liquides
pourraient entraîner une contamination des sols. Tout rejet
d'effluents non-conformes aux normes guinéennes et
internationales pourrait avoir un impact significatif sur la qualité
de l'eau, affectant ainsi les utilisateurs des ressources en eau,
les écosystèmes, la faune et la flore.
L’étude comprendra un inventaire des produits
dangereux mis en œuvre par le Projet, et définira des
règles de gestion de ces produits en vue de se prémunir
contre tout risque de déversement, même accidentel. En
outre, l’étude définira un plan d’intervention en cas de
déversement, permettant de traiter tout déversement en
vue de minimiser son impact environnemental.
Défrichage et nivellement du
site, travaux maritimes,
construction de routes pendant
la phase de construction
La mise en place de l’installation de déchargement maritime et
des aires de stockage de matériel ainsi que l'infrastructure
routière, pourraient affecter d'importants habitats naturels tels
que les mangroves, les forêts, les zones humides, les corridors
fauniques, mais aussi les habitats côtiers et marins, ainsi que
leur flore et faune, y compris les espèces végétales et animales
menacées ou les services fournis par les écosystèmes aux
usagers de ressources spécifiques (par exemple : bois de
chauffe, plantes médicinales, nourriture, etc.).
L’étude comprendra une caractérisation des habitats
rencontrés dans la zone du Projet, identifiant notamment
les habitats importants pour la conservation d’espèces
sensibles ou ayant une valeur reconnue en tant que
ressources naturelles. L’étude caractérisera la
biodiversité de la zone du Projet. L'évaluation prendra
également en compte l'impact de l’emprise du Projet sur
les services rendus par les écosystèmes, en tenant
compte de la valeur fournie par ces services aux
communautés locales et aux groupes les utilisant.
L’EIES établira l'ampleur des impacts sur la biodiversité
et la conservation de la nature. Des mesures
d’atténuation seront définies en cas d’impact significatif.
Biodiversité et
conservation de la
nature
Simfer SA
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Sujet
Paysage et impacts
visuels
Sources d'impact
Dragage et élimination des
déblais de dragage pendant les
d'exploitation
Le dragage, l’élimination des déblais de dragage et les
panaches de sédiments associés pourraient avoir des impacts
négatifs sur les habitats benthiques, la flore et la faune, les
zones côtières / mangroves et certaines espèces menacées,
notamment (pour celles a priori identifiées dans la zone du
Projet) : les tortues de mer, le lamantin d'Afrique et certains
autres mammifères marins (dauphins, baleines) et le poissonguitare. Le dragage et les panaches de sédiments résultants
pourraient causer des impacts sur les écosystèmes de
mangrove.
Comme ci-avant.
Activités de construction et trafic
en phase d’exploitation
Le bruit, la poussière et la circulation routière pourraient nuire
aux populations animales et végétales dans les secteurs de
l’installation de déchargement maritime, des aires de stockage
du matériel, et le long des routes empruntées par les véhicules
liés à l’installation de déchargement maritime.
Comme ci-avant.
Flux migratoires vers la zone
des activités durant les phases
Le Projet peut déplacer des personnes et attirer de nouveaux
habitants qui, si cette tendance n’est pas maîtrisée, peuvent
augmenter l’emprise du milieu humain sur les habitats naturels
et accroître les pressions sur les ressources naturelles.
Comme ci-avant.
Introduction d'espèces
étrangères durant les phases de
Le matériel et les matériaux qui seront importés en Guinée
pourraient être contaminés par des espèces étrangères,
envahissantes ou prédatrices, dont l’introduction dans les
écosystèmes locaux pourrait être dommageable pour
l’environnement.
Les impacts résultant des introductions d'espèces
étrangères seront examinés en tenant compte de
l'expérience acquise sur d’autres projets en Guinée et
dans le reste du monde. Un dispositif de quarantaine
sera mis au point afin de minimiser les risques.
Terrassement et introduction
d’éléments construits dans le
paysage.
L’installation de déchargement maritime et les installations
associées changeront le paysage et le caractère visuel de la
zone. Compte tenu de l'ampleur de l’installation et des aires de
stockage de matériel associées, l'impact visuel pourra être
perceptible pour les communautés locales.
Une étude sera réalisée concernant les changements du
paysage et les opinions de la population locale. Si un
traitement des impacts visuels se justifie, des mesures
appropriées seront identifiées en concertation avec les
communautés affectées et les autres utilisateurs des
terrains.
Simfer SA
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Sujet
Sources d'impact
Patrimoine culturel
Préparation et nivellement du
site pendant la phase de
construction
La zone de l’installation de déchargement maritime, l’aire de
stockage des matériels et la route comprendront peut-être des
sites et des éléments d'importance culturelle. Des sites du
patrimoine culturel matériel (bâtiments historiques, archéologie
enterrée) situés dans l'emprise du Projet pourraient être
directement affectés. Les sites situés à proximité du Projet
pourraient être indirectement affectés par les impacts, en
fonction de leur localisation et de leur étendue.
Les sites importants pour le patrimoine culturel seront
recensés, cartographiés et caractérisés par des études
de terrain, la consultation des populations locales, voire
une modélisation des activités du projet et de leur
impact. Des mesures appropriées seront développées
en concertation avec les communautés affectées et les
autres utilisateurs des terrains.
Le Projet pourrait également avoir des impacts sur des sites ou
des pratiques importantes du fait de leur au titre de patrimoine
culturel immatériel : effets directs, perturbations des sites,
changements socio-économiques et changements dans
l’organisation des communautés. Cela risquerait alors de
menacer les coutumes et les pratiques associées à ces sites et
les modes de vie traditionnels. Le patrimoine culturel immatériel
peut également être affecté par l’immigration de personnes
étrangères perturbant les cultures et les traditions locales.
Des impacts positifs pourraient également découler du Projet,
dans le cas où des sites actuellement menacés peuvent être
protégés plus efficacement.
Bruit et vibrations
Préparation du site,
terrassement, battage de pieux,
dragage et autres opérations au
cours de la phase de
construction
Les émissions sonores des activités de construction et
d'exploitation pourraient avoir des impacts dans les zones où les
niveaux sonores ambiants à l’état initial sont bas, notamment en
ce qui concerne d’éventuelles émissions sonores nocturnes
dans des zones résidentielles.
Les impacts directs résultant de l’emprise foncière
seront identifiés et les effets indirects résultant des
changements du cadre et des conditions socioéconomiques et démographiques seront évalués.
Les mesures de mitigation seront présentées dans un
plan de gestion du patrimoine culturel, qui établira entre
autres une exigence de reconnaissance préalable des
sites à haute priorité en termes de patrimoine culturel, et
une procédure de gestion des découvertes fortuites de
sites de patrimoine culturel, afin d’en assurer la
protection pendant les phases de construction et
d'exploitation.
Les impacts des émissions sonores sur les niveaux
ambiants de bruit seront prévus et comparés aux
normes de bruit environnemental établies par la SFI et
l'OMS. Des mesures seront identifiées afin d'atténuer les
impacts significatifs.
Circulation pendant les phases
Exploitation de l’installation de
déchargement maritime et
navigation maritime
Simfer SA
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Sujet
Sources d'impact
Qualité de l'air
Préparation du site,
terrassement, battage de pieux,
dragage et autres opérations au
cours de la phase de
construction
Les activités de construction et d’exploitation de l’installation de
déchargement maritime et la circulation des véhicules qui y
seront associés pourraient avoir des impacts sur la qualité de
l'air dans les zones où les niveaux ambiants de pollution
atmosphérique à l’état initial sont très faibles. La poussière
provenant des activités de construction des routes et du
transport automobile pourrait avoir des impacts néfastes sur les
zones résidentielles adjacentes et sur les activités agricoles.
Les impacts des émissions atmosphériques sur la
qualité de l'air ambiant seront évalués afin de déterminer
l'impact probable de ces émissions dans les zones
sensibles le long des routes et dans les environs de
l’installation de déchargement maritime et des aires de
stockage des matériels par rapport aux normes
nationales et internationales (SFI et OMS). Des mesures
seront identifiées afin d'atténuer ces impacts, lorsqu’ils
seront évalués comme significatifs.
Activités de transport et de
dragage pendant les phases de
Les opérations de dragage et le trafic maritime accru dans les
environs de l’installation de déchargement maritime
augmenteront le risque d'incidents dans la zone côtière et à
proximité de l’installation de déchargement maritime, avec des
risques conséquents pour la sécurité des personnes, et les
activités de navigation, de pêche et l'environnement marin.
L'étude examinera le trafic maritime existant, et évaluera
les risques en termes de collisions générés par le Projet,
ainsi que ses implications en termes d’encombrement
des voies maritimes. Des mesures seront identifiées afin
d'atténuer les impacts significatifs.
Transport routier de matériaux,
d’équipements et du personnel
durant les phases de
La mise en place de l’installation de déchargement maritime
causera une augmentation importante du trafic de véhicules
dans la zone nécessitant des améliorations notables de
l'infrastructure routière existante. Les communautés locales et
l'économie locale bénéficieront de ces améliorations du réseau
routier, mais il pourrait y avoir des embouteillages plus
nombreux sur les routes existantes et des risques accrus
d'accidents de la circulation pouvant affecter d’autres véhicules,
les populations locales et les animaux. La construction des
routes pourra provoquer la fragmentation des voies d’accès
traditionnelles des communautés.
Les besoins d’amélioration de routes existantes, voire de
construction de nouvelles routes, seront définis et des
estimations de flux de trafic générés par le Projet seront
réalisées. Les bénéfices pour la population et les
entreprises locales en termes d’accessibilité aux routes
locales et les impacts négatifs engendrés par leur
fragmentation ainsi que les accidents de la circulation
seront évalués. Des mesures d’atténuation seront
identifiées en fonction des besoins. Les perceptions des
communautés vis-à-vis des risques liées aux voies
d’accès et des besoins en termes de planification
d’urgence seront également prises en compte.
Circulation pendant les phases
Exploitation de l’installation de
déchargement maritime et
navigation maritime
Circulation de
véhicules
Simfer SA
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11 Août 2011
Sujet
Sources d'impact
Déplacement des
utilisations des
terres, des biens et
des personnes
Emprise foncière permanente et
temporaire liée à la construction
de l’installation de
déchargement maritime et des
installations associées.
La construction et l'exploitation de l’installation de déchargement
maritime, se traduira par une emprise foncière, nécessitant le
déplacement des populations résidant dans la zone affectée,
soit physique (déplacements d’habitations), soit économiques
(déplacement de terrains agricoles, de terrains propices à la
chasse ou la cueillette, etc.). Les populations les plus
vulnérables aux impacts liés au déplacement sont généralement
celles utilisant les terres pour une agriculture locale de
subsistance.
L'étude permettra d'identifier les propriétaires des terres
existantes et l'utilisation des terres permanente et
temporaire actuelle au sein de l'empreinte du Projet. Une
étude sera réalisée pour déterminer l'impact de l’emprise
foncière du Projet sur les habitants, les agriculteurs, les
autres utilisateurs de ressources de la terre. Des
mesures d’atténuation, notamment basées sur des
indemnisations et des mesures de réinstallation
conformément aux normes internationales seront
identifiées dans les cas où des impacts significatifs
seront prédits. L’évaluation prendra en compte le
processus d’engagement des groupes de populations
affectés afin de s’assurer leur participation à
l’identification des impacts et des mesures d’atténuation.
Dragage, élimination des déblais
de dragage et trafic maritime
pendant les phases de
Les activités de dragage et de navigation associées à la mise en
place de l’installation de déchargement maritime pourraient
interférer la navigation des pêcheurs vers et sur les zones de
pêche traditionnelle, les pratiques de pêche, impactant ainsi les
moyens de subsistance des communautés locales.
L'étude portera sur l’identification et la cartographie des
pratiques de pêche existantes, des droits de pêche
coutumiers et de l’économie locale qui lui est associée,
afin de déterminer l'impact du Projet sur les
communautés de pêcheurs. Des mesures d’atténuation,
notamment des indemnisations, seront identifiées
lorsque des impacts significatifs seront prédits.
La pêche est considérée comme étant une source très
importante de revenus dans la zone. De nombreux aspects
culturels et rituels lui sont associés.
Santé et sécurité
des communautés
Dangers liés à au trafic maritime
et routier, à d’éventuels
mouvements migratoires de tiers
vers la zone du Projet, et
généralement de facteurs
conduisant à la génération de
tension sociale pendant les
d'exploitation.
Risques pour la santé et la sécurité des communautés liés à
l’augmentation du trafic maritime, du trafic routier, l'introduction
de nouveaux dangers éventuels pour la santé (y compris les
maladies à transmission vectorielle et les maladies infectieuses
transmissibles telles que les maladies hydriques, les maladies
d'origine alimentaire, les maladies respiratoires et les maladies
sexuellement transmissibles), l’immigration, la réduction de
l'accès à l'eau potable, la détérioration des conditions de
logement et le risque d’activités antisociales dans les
communautés locales.
L'étude comprendra une étude d’état initial de certains
indicateurs de santé publique, en vue de diagnostiquer
l'état sanitaire générale de la zone et identifier
d’éventuelles prévalences pathologiques au niveau
local. L’étude couvrira les risques de transmission
vectorielle, les maladies transmises par l’eau,
l'alimentation, les maladies respiratoires et sexuellement
transmissibles. Évaluation des systèmes de soins de
santé et de services. Concernant la sécurité publique,
des informations seront recherchées sur le type et la
fréquence d’accidents et d’éventuels « points chauds ».
Des mesures d’atténuation des impacts seront au besoin
identifiées.
Simfer SA
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11 Août 2011
Sujet
Sources d'impact
Impacts sociaux et
socio-économiques
Emprise foncière du Projet
Les effets socio-économiques liés au Projet prennent différentes
formes : flux migratoires vers la zone du Projet, monétisation,
inflation locale des prix, renforcement de l’activité économique
locale, attentes de la communauté locale concernant l’emploi
local et éventuelles frustrations liées à un accès à l’emploi
pouvant être perçu comme insuffisant, éventuels conflits avec
des parties prenantes locales concernant l’utilisation des terres
et des ressources. Plus généralement, le Projet, par ses impacts
sociaux directs, pourrait induire des changements dans les
équilibres sociaux traditionnels. Enfin, certains impacts induits
(par exemple flux migratoires vers la zone du Projet) peuvent
nuire aux équilibres sociaux traditionnels, voire aux structures
familiales traditionnelles, aux réseaux de soutien
communautaire, et changer la situation des femmes, de la
population et de ses caractéristiques, mais aussi celle des
groupes vulnérables.
L’étude évaluera les sensibilités potentielles liées au
profil socio-économique de la zone, au moyen
notamment d’enquêtes au niveau des ménages. La
nature et l'ampleur des changements de l'économie et
des réseaux sociaux actuels les structures
traditionnelles, la cohésion sociale, la sécurité et le bienêtre économique seront déterminés. L’étude comprendra
l'examen des impacts perçus par les communautés sur
les conditions sociales, par le biais des consultations. Au
besoin, d’éventuelles mesures d’atténuation pouvant
augmentent la résilience de la communauté locale face
à d’éventuels changements sociaux et socioéconomiques, seront identifiées.
Le Projet créera des opportunités d'emploi pour les populations
locales et plus généralement guinéennes, conformément aux
politiques de Rio Tinto, mais il se peut que les attentes en
matière d’emploi ne correspondent pas aux besoins réels du
Projet.
L'étude identifiera les possibilités d'emploi des ouvriers
locaux. Elle fera le point sur les attentes des
communautés en la manière, et la manière dont la
politique relative à l’emploi du Projet, ainsi que les
besoins du Projet en main d’œuvre, seront rendus
publics. Enfin, l’étude identifiera d’éventuelles mesures à
mettre en œuvre en vue d’aider les communautés
locales à bénéficier des opportunités d’emploi salarié
générées par le Projet.
Impacts relatifs à l'accès aux
terres, notamment les terres
agricoles.
Eventuel influx migratoire de
tiers dans la zone du Projet.
Emploi et
conditions de travail
Emploi de main d’œuvre locale,
régionale voire étrangère
pendant les phases de
Dans la mise en place de son programme de recrutement et de
gestion de la main d’œuvre, le Projet devra se conformer à la
réglementation nationale et aux normes internationales sur
l’emploi.
Possibilités d'emploi local et
fourniture de biens et de
services à l’installation de
déchargement maritime.
La création de l’installation de déchargement maritime au
voisinage des villages existants génèrera pour les populations
locales des possibilités d’emploi et pourra même éventuellement
créer pour certaines entreprises locales des opportunités de
marché biens ou de services.
L'étude s’attachera à identifier comment optimiser les
impacts du Projet sur l‘économie locale, en étudiant
notamment comment maximiser les opportunités de
recrutement local ainsi que l’approvisionnement local du
Projet en biens et en services.
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C3
Structure du rapport de l’EIES
La structure envisagée du rapport de l’EIES relative à l’installation de déchargement maritime est indiquée
dans le tableau C3.2. Conforme aux exigences de l’Arrêté 990 / NRNE/SGG/90, cette structure visera à
présenter les informations nécessaires à la compréhension et à l’évaluation du Projet de façon claire et
facilement compréhensible. Les chapitres relatifs aux impacts présenteront de manière spécifique à chaque
impact les résultats de l'étude, notamment : les résultats des études d’état initial, une évaluation de
l’importance de l’impact, toute incertitude relative à cette évaluation, ainsi que les mesures d’atténuation
proposées et une évaluation des impacts résiduels.
Tableau C3.1 Structure proposée du rapport de l’EIES relative à l’installation de déchargement
maritime
Chapitre
Portée
0. Résumé non-technique
Résumé concis, en langage simple, des résultats de l’EIES
1. Présentation
Historique du Projet, présentation du promoteur, présentation du contexte
juridique applicable, analyse des exigences règlementaires applicables à l’EIES
et de la méthodologie adoptée pour l’EIES.
Une analyse détaillée de la législation environnementale et sociale applicable au
Projet et sur le contexte administratif et institutionnel du projet seront fournies
sous forme d’annexe.
2. Description du Projet
La description du Projet fournira des détails techniques sur la localisation, la
conception et les phases de construction et d'exploitation du Projet. Le coût
estimé du développement du Projet ainsi que son calendrier seront mentionnés.
Elle présentera l’historique du développement du Projet, et le processus de
sélection d’alternatives ayant été réalisé sur la base de considérations
environnementales. (Des détails sur les différentes alternatives envisagées
pourront être donnés en annexe).
3. Études de l’environnement à l’état Ce chapitre présente les résultats des études de l’environnement à l’état initial en
initial et consultations avec les parties cours, et résume les opinions et préoccupations des parties prenantes externes
prenantes affectées
exprimées au cours du processus de consultation mis en œuvre pendant l’EIES.
Un rapport complet sur les résultats des consultations auprès des parties
prenantes sera présenté dans une annexe.
Simfer SA
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11 Août 2011
Chapitre
Portée
Chapitres sur l’évaluation des impacts Chaque section thématique fournira les informations suivantes :
par thème :
•
Une présentation du thème, des sources et des types d'impact abordés
4.
Utilisation des terres et
dans le chapitre (c'est-à-dire la portée) ;
aménagements existants
5.
Géologie et sols
6.
Hydrologie et hydrogéologie
7.
Environnement marin physique
8.
Faune, flore et biodiversité
marines
9.
Faune, flore et biodiversité
terrestres
10. Paysage, impacts visuels
•
Une description de la méthodologie et des sources d’information utilisées
pour caractériser l’environnement à l’état initial, prédire et évaluer les
impacts, ainsi que toute incertitude ou limitation dans l’évaluation des
impacts ;
•
Une description de l’environnement à l’état initial pour chaque thème étudié;
•
Une description des impacts et des mesures d’atténuation prévues pour
éviter ou réduire les impacts, suivie par une évaluation de l’importance des
impacts résiduels après mise en place des mesures d’atténuation;
•
Une étude des impacts cumulatifs, si besoin; et
•
Toute information complémentaire pertinente qui pourra être fournie sous
forme d’annexe.
11. Patrimoine archéologique et
culturel
12. Bruit et vibrations
13. Odeurs, Qualité de l’air et climat
14. Trafic et infrastructures
15. Impacts sociaux et socioéconomiques
15. Plan de gestion sociale et
environnementale
Cette section présentera un cadre logique pour la mise en œuvre des mesures
d’atténuation. Elle comprendra également un cadre politique pour l'acquisition
des terres situées dans l’emprise foncière du Projet, avec indemnisations et
réinstallation des ayant droits. Enfin, elle comprendra un plan de participation
des parties prenante affectées par le Projet et une politique de règlement des
doléances.
Un plan détaillé de gestion sociale et environnementale décrivant toutes les
mesures d’atténuation proposées par l'étude d'impact sera présenté dans une
annexe et décrira les coûts associés à chacune de ces mesures d’atténuation.
Annexes
C4
Équipe proposée pour l’EIES
L'équipe de l’EIES sera dirigée par Environmental Resources Management Limited (ERM)1 et comprendra
des spécialistes dans les disciplines suivantes, qui sont considérées comme pertinentes pour l'évaluation
des impacts de l’installation de déchargement maritime, identifiés dans la section C2:
•
Milieu marin - océanographie, dynamique des sédiments, qualité de l'eau et écologie ;
•
Biodiversité ;
1 ERM est membre de l'Institut britannique pour la gestion et l’évaluation de l’environnement (IEMA) qui gère un
programme Marque de qualité des EIE. Le Directeur de Projet d’ERM est inscrit comme spécialiste responsable en EIE
et examinateur spécialiste à l'Institut.
Simfer SA
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•
Géologie, sols et érosion ;
•
Hydrologie et ressources en eau de surface ;
•
Hydrogéologie et ressources en eaux souterraines ;
•
Bruit et vibrations ;
•
Qualité de l'air ;
•
Paysage et impact visuel ;
•
Patrimoine culturel ;
•
Utilisation des terres et réinstallation ;
•
Impact socio-économique, développement et moyens de subsistance ;
•
Santé et sécurité des communautés ;
•
Emploi et conditions de travail.
L'équipe de l’EIES sera dirigée par des professionnels de l'environnement ayant plus de 25 ans d'expérience
dans le domaine, et toutes les études spécialisées seront encadrées par des experts dûment qualifiés ayant
au moins 15 ans d'expérience.
C5
Calendrier proposé de l’EIES
Le calendrier proposé pour la réalisation de l’EIES est présenté dans la Figure C5.1. Ce calendrier prévoit le
dépôt du rapport d’EIES au Ministre de l'Environnement en octobre 2011, en vue de la délivrance du permis
environnemental requis pour l’installation de déchargement maritime avant janvier 2012.
Figure C5.1 Calendrier de l’EIES
Activité
Juil
Août
Sep
Oct
Nov
Déc
Jan
Accord sur les Termes de référence
Collecte des données de base
Consultations des parties prenantes affectées par le Projet
Évaluation des possibilités et sélection du site préféré
Étude des impacts et planification de la mitigation
Rapport de l’EIES et soumission du PGES au gouvernement
Divulgation de l’EIES et consultation
Examen du gouvernement et prise de décision
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Annexe D
Plan de gestion sociale et environnementale pour les MOF
Simfer SA
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D1
Gestion des impacts et des risques sociaux et environnementaux
D1.1
Introduction
Ce chapitre décrit la manière dont le Projet mettra en œuvre les mesures d’atténuation identifiées dans les
chapitres précédents et toute mesure d’atténuation supplémentaire spécifique au site identifiée pour
l’installation de déchargement maritime (MOF). Cette mise en œuvre sera réalisée par le biais du système
de gestion principal du Project et un plan de gestion sociale et environnementale (PGSE) s’appliquant à
l’installation MOF.
Simfer est active en Guinée depuis plus de 10 ans. Pendant cette période, la société a élaboré de solides
procédures de gestion des impacts environnementaux et sociaux associés aux activités d’exploration. Ces
procédures font partie intégrante d’un Système de gestion de la santé, de la sécurité, de l’environnement et
des communautés (HSEC-MS), développé en conformité avec les exigences pertinentes de Rio Tinto (1), de
la SFI (2) et des exigences légales. Ce système HSEC-MS fournit un cadre qui garantit l’identification et la
gestion systématiques des aspects sociaux et environnementaux du Projet, conformément aux exigences de
la norme internationale sur les systèmes de gestion environnementale ISO14001. Le HSEC-MS stipule :

la politique, les objectifs, le programme et les cibles du Projet pour améliorer en continu la performance
sociale et environnementale ;

la manière dont le Projet identifie ses impacts et risques environnementaux et sociaux et les exigences
légales et autres qui s’appliquent à chacun d’entre eux ;

l’attribution des rôles et responsabilités en termes de performance environnementale et la manière dont
le Projet s’assure que les personnes sont qualifiées et compétentes pour remplir ces responsabilités ;

la manière dont le Projet communique au niveau interne et avec ses parties prenantes extérieures ;

la manière dont le Projet met en œuvre un contrôle opérationnel de sa performance et empêche et
répond aux urgences par le biais de plans et de procédures détaillés ; et

la manière dont il surveille et évalue sa performance.
Ce système de gestion s’appliquera à l’installation MOF et sera utilisé pour s’assurer que toutes les mesures
d’atténuation identifiées dans cette EISE, ainsi que les autres exigences issues de la législation nationale ou
des conventions internationales ou d’autres accords ou normes pertinents au Projet, soient mises en œuvre
au cours de la conception, de la construction et de l’exploitation, et le cas échéant, de la clôture des
installations.
D1.2
Le plan de gestion sociale et environnementale pour l’installation MOF Introduction
Afin d’appuyer le système de gestion, toutes les mesures d’atténuation identifiées ici, et toutes les autres
exigences, seront contenues dans un Plan de gestion sociale et environnementale (PGSE) pour l’installation
MOF. Ce document sera conforme aux normes stipulées dans le Tableau D.1.
(1) La norme du système de gestion HSEQ de Rio Tinto (Rio Tinto Group, version 2, 2006) qui est cohérente avec les normes ISO
14001 (environnement), OHSAS 18001 (santé et sécurité), AS/NZS 4801 (santé et sécurité) et ISO 9001 (qualité)
(2) Société financière internationale, (2012), Critère de performance 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux
et sociaux
Simfer SA
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Tableau D.1 Récapitulatif des exigences pertinentes relatives aux PGSE et au plan d’action.
Source
Critère de
performance
1 de la SFI
Un Plan de gestion sociale et environnementale :
 sera cohérent avec la politique et les objectifs de l’organisation ;
 décrira les actions et mesures d’atténuation et d’amélioration de la performance prises
pour résoudre tous les risques et impacts environnementaux et sociaux pertinents ;
 incorporera/reflètera un ensemble de procédures, pratiques, plans opérationnels,
accords juridiques et autres documents justificatifs afférents ;
 sera appliqué sur l’ensemble du projet et de l’organisation en prenant en compte les
fournisseurs principaux et les prestataires affiliés à la société, ainsi que l’ensemble des
sites, installations et activités afférents au projet ;
 reflètera les résultats de toutes les consultations pertinentes avec les communautés
concernées ;
 facilitera la conformité avec les lois et réglementations nationales et internationales
applicables, ainsi qu’avec les exigences des critères de performance (PS) de la SFI 18(1) ;
 sera élaboré à un niveau de détail et de complexité proportionnel aux risques et
impacts identifiés ; et
 comprendra des mécanismes grâce auxquels les individus pourront réagir aux
résultats du suivi et de l’examen continus et à tout événement ou changement de
situation imprévu.
Un PGSE devra comprendre :
 des mesures nécessaires et/ou des résultats exigés s’il y a lieu ;
 un ordre de priorité des mesures ;
 des mesures de performance, si possible, à l’aide d’un ensemble d’indicateurs de
performance, d’objectifs ou de critères d’acceptation, afin de faciliter le suivi continu
sur des périodes de temps définies ;
 des estimations des ressources adaptées nécessaires à la mise en œuvre ; et
 une définition précise des responsabilités, reconnaissant, si nécessaire, le rôle des
tierces parties.
Élément 14
de la norme
du système
de gestion
HSEQ de Rio
Tinto
Les plans d’action comprendront :
 une identification précise et une catégorisation des mesures ;
 un accord officiel garantissant la mise en œuvre des mesures ;
 un ordre de priorité des mesures ;
 l’attribution des responsabilités, ressources et calendriers de mise en œuvre ;
 la mise en œuvre des mesures ;
 la surveillance et la signalisation de la mise en œuvre ;
 le suivi et la vérification de l’efficacité des mesures mises en œuvre et une information
régulière sur le statut de la mesure ; et
 une analyse des tendances et une communication de la performance à long terme.
(1) Cadre de durabilité de la Société financière internationale (révision 2012)
Simfer SA
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17 Nov 2011
D1.3
Ressources et responsabilité
Simfer aura pour responsabilité de s’assurer que tous les engagements et normes environnementaux et
sociaux décrits dans ce document et stipulés dans le PGSE sont mis en œuvre par toutes les parties
participant aux travaux, y compris les prestataires de services et les sous-traitants.
Un directeur de projet a été nommé et sera entièrement responsable du HSEC-MS du Projet. Ce directeur
de projet aura pour responsabilité de s’assurer que toutes les activités sont menées conformément aux
exigences légales, aux normes internationales, au HSEC-MS et au PGSE. Dans le cadre de ce rôle, le
directeur de projet s’assurera que les ressources financières et techniques adéquates sont allouées en vue
de développer, maintenir et mettre en œuvre de manière appropriée le PGSE pour l’installation MOF.
Le directeur de projet veillera également à ce que les dispositions appropriées soient développées et mises
en place, afin d’assurer des niveaux adéquats de formation, de compétence et de sensibilisation pour
l’ensemble du personnel du projet.
Les spécialistes de la santé, de la sécurité, de l’environnement et des affaires sociales apporteront leur
soutien à la mise en œuvre continue du HSEC-MS et s’assureront que toutes les exigences pertinentes sont
communiquées de manière claire au personnel du Projet. Les spécialistes en approvisionnement et les
spécialistes en ressources humaines apporteront leur soutien au développement de systèmes transparents
et efficaces de gestion des fournisseurs et des prestataires de services concernant les questions relatives à
la main d’œuvre. Ces spécialistes contrôleront et inspecteront régulièrement les activités, afin de vérifier
leur conformité aux exigences légales, aux normes internationales (y compris les normes de la SFI et de Rio
Tinto) et aux exigences spécifiques au Projet, et d’en communiquer les résultats.
Au niveau local, les directeurs de site seront chargés de la mise en œuvre de toutes les mesures
nécessaires et de la supervision en continu des activités quotidiennes. À différents stades du projet, des
prestataires de services seront recrutés pour entreprendre des activités spécifiques. Ces prestataires de
services ne seront engagés qu’à la condition qu’ils travaillent systématiquement en conformité avec le
HSEC-MS du Projet, qu’ils assument la responsabilité des risques et impacts potentiels associés à leurs
activités, qu’ils mettent en œuvre les mesures d’atténuation nécessaires, telles que stipulées dans le PGSE,
et qu’ils gèrent efficacement les risques et impacts potentiels. Les responsables de site apporteront une
supervision suffisante pour s’assurer que ces activités se déroulent de cette manière et que les impacts
environnementaux et sociaux sont gérés de façon appropriée.
D1.4
Gestion du changement
Si les circonstances d’un site changent, le responsable de site aura pour responsabilité de s’assurer que le
PGSE soit révisé de manière à rester approprié aux impacts et aux risques survenant sur le site. Tous les
changements seront documentés, communiqués et approuvés avant la mise en œuvre du changement,
conformément au HSEC-MS du Projet. Le PGSE sera également révisé en cas d’événements défavorables
ou d’incidents, pour garantir que les mesures appropriées sont prises en vue d’éviter qu’ils se reproduisent.
Le partage des responsabilités, tel que décrit dans cette section, sera tenu à jour dans le cadre du HSECMS du Projet au fur et à mesure du développement du Projet.
D1.5
Suivi et audit
Des processus de suivi et d’audit seront mis en œuvre pour vérifier la mise en application, évaluer l’efficacité
des mesures d’atténuation et déterminer la conformité aux procédures et normes convenues dans les
Chapitres 4, 5 et 6. Un programme de suivi et un plan d’audit seront spécifiés pour s’assurer que les risques
significatifs soient surveillés de manière adéquate et que des mesures soient prises. Cela comprendra
notamment des inspections hebdomadaires des sites pour vérifier la mise en œuvre des mesures
d’atténuation au niveau local, des audits trimestriels et un examen annuel de l’efficacité du HSEC-MS.
Les inspections du site va vérifier que les mesures sont mises en œuvre sur une base routinière.
Des audits trimestriels de site seront effectués pour déterminer la mise en œuvre du PGSE. Le périmètre
des audits trimestriels sera clairement défini à l’aide d’une démarche fondée sur le risque et ciblera les
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zones et activités à haut risque. Une équipe d’audit sera nommée et élaborera un programme d’audit et un
protocole couvrant l’installation MOF. Les audits examineront :

les plans de gestion ou autres documents : si expressément exigés dans le PGSE, par ex. plan de
gestion des déchets, plans de suivi, procédures ;

les spécifications, dessins et travaux finis : pour montrer que des mesures d’atténuation ont été prévues
dans la conception des travaux et mises en œuvre dans la structure finale ;

les permis prouvant que les autorisations appropriées ont été obtenues avant le début des travaux ;

les dossiers de suivi : pour vérifier que les normes environnementales sont respectées ;

les registres d’incident : pour vérifier que les incidents sont signalés de manière efficace et font l’objet
d’investigations adéquates et que des mesures préventives et correctives sont identifiées ; et

les autres dossiers : pour démontrer que les activités requises ont été réalisées, par ex. dossiers
d’inspection, rapports des études de pré-construction, registres de liaison avec la communauté,
registres de formation.
Des examens annuels de l’adéquation du HSEC-MS sera réalisé pour s’assurer que la politique du projet
soit respectée et que ses objectifs et buts soient atteints, et comprendront l’évaluation des éléments
suivants :

l’efficacité du HSEC-MS du Projet, y compris les procédures relatives à la définition des responsabilités,
l’attribution des ressources et la vérification des compétences ;

la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi stipulées dans le PGSE ;

la conformité aux normes et exigences législatives et réglementaires, y compris les licences et permis et
les obligations qui en découlent ;

la mise en œuvre de la réinstallation et de la compensation des personnes affectées par un
déplacement physique ou économique, conformément au Cadre d’action de réinstallation et de
compensation et aux plans détaillés de réinstallation et de compensation de chaque site ;

la mise en œuvre des mesures appropriées pour impliquer les parties prenantes extérieures dans le
Plan de participation des parties prenantes du Projet Simandou ;

le fonctionnement satisfaisant des procédures de gestion des doléances destinées aux parties
prenantes extérieures et des travailleurs ; et

la mise en œuvre des mesures correctives identifiées lors des inspections du site et des audits ;
Les résultats des examens annuels seront rendus publics dans le cadre du Rapport de développement
durable annuel du Projet Simandou.
Des mesures correctives et/ou préventives appropriées seront définies, mises en place et feront l’objet d’un
suivi jusqu’à leur résultat escompté, pour tous les problèmes identifiés au cours de chaque inspection, audit
ou examen, conformément aux procédures établies dans le HSEC-MS.
Simfer SA
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Tableau D.2 Récapitulatif des mesures d’atténuation requises pour gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux
Environnement physique
Sujet
Calendrier
Géologie et
hydrogéologie
1.
Les conséquences de l’abstraction d’eau sur d’autres utilisations, notamment pour la communauté et les habitats, seront
réduites au minimum. Les activités d’abstraction d’eau seront réalisées conformément à la stratégie Eau de l'ensemble
du projet.
Emplacement
Géologie et
hydrogéologie
2.
Au sein des sites, les surfaces bétonnées seront limitées au minimum nécessaire pour les travaux afin de préserver
l’alimentation naturelle de la nappe phréatique.
Conception
Géologie et
hydrogéologie
3.
Dans la mesure du possible, aucune fosse d’emprunt ne sera creusée sous la nappe phréatique.
Emplacement
Sols,
ruissellement et
inondations
4.
La zone à défricher sur chaque site (y compris pour les routes) sera limitée au minimum nécessaire pour les travaux et
sera clairement démarquée afin d'éviter toute perturbation inutile du sol au-delà des limites.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
5.
Les terres susceptibles d’être inondées seront évitées. Si cela est inévitable, des mesures de drainage et de protection
contre les crues seront mises en œuvre afin de réduire le risque pour les communautés et les installations du projet.
Construction
Sols,
ruissellement et
inondations
6.
Toute perturbation des sols sera évitée en cas de forte pluie. Les activités susceptibles d’entraîner une érosion
importante auront lieu pendant la saison sèche, dans la mesure du possible.
Construction
Sols,
ruissellement et
inondations
7.
Le système de drainage des sites et des routes sera conçu pour minimiser les risques de ruissellement incontrôlé.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
8.
Les impacts des ruissellements des eaux de surface provenant des sites et des routes seront contrôlés à travers
l’utilisation de mesures. Chaque fois que possible, les sorties d’eau seront situées dans des zones recouvertes de
végétation et non sur un sol exposé. La végétation riveraine et la végétation située le long des conduites de drainage,
des ravines et des gorges seront protégées et conservées dans la mesure du possible afin de fournir une atténuation
naturelle des flux.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
9.
Les aires défrichées seront labourées et replantées le plus rapidement possible à la fin de la construction afin de
minimiser les surfaces de sol dénudé et exposé.
Construction
Simfer SA
Conception
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Exploitation
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Sujet
Calendrier
Sols,
ruissellement et
inondations
10. Les activités de construction, l’opération et les mouvements de véhicules seront interdits en dehors des zones destinées
à cet effet et des routes de transport.
Construction
Sols,
ruissellement et
inondations
11. Dans la mesure du possible, les terres végétales seront retirées et empilées séparément pour une utilisation future.
Construction
Sols,
ruissellement et
inondations
12. Les empilements de terre à long terme seront placés et conçus de manière à éviter tout compactage, et seront couverts
ou ensemencés afin d’éviter toute érosion.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
13. Des mesures de stabilisation seront mises en œuvre dans les zones présentant un risque d’instabilité de pente afin de
minimiser les risques d’effondrement de pente, ainsi que tout impact associé sur le sol.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
14. Une fois l’ exploitation du Projet Simandou terminée, toutes les installations seront fermées et confiées à l’administration
et à la communauté locale en vue d'une utilisation ultérieure, ou retirées avant une réhabilitation du site. La réhabilitation
du site inclura des mesures appropriées visant à garantir, dans la mesure du possible, le rétablissement des réseaux de
drainage naturels, ainsi que l'absence d’inondation et d'impact sur le drainage après la mise hors service du site.
Fermeture
Sols,
ruissellement et
inondations
15. Le Projet utilisera dans la mesure du possible les sols excavés de la zone du Projet et cherchera des solutions
alternatives pour utiliser les excédents de matériaux pour minimiser les besoins d’élimination hors site.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
16. Si nécessaire, des structures d’irrigation nouvelles ou de remplacement seront construites pour maintenir le
fonctionnement des canaux d’irrigation existants.
Construction
Sols,
ruissellement et
inondations
17. La conception des structures minimisera les changements survenant dans l’hydrologie et le débit des cours d’eau et
garantira la possibilité de construction de buses à travers les berges lorsque les plaines inondables sont coupées.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
18. Les villageois auront périodiquement accès aux zones « Bogoni » se trouvant au sein de la zone de sécurité de la carrière
afin de leur permettre d’effectuer la maintenance des systèmes de ruissellement d'eau superficielle. Cet aspect est
particulièrement important si la zone est rendue à la population locale pour utilisation après la fermeture de la carrière.
Conception
Simfer SA
Page D-6
Exploitation
Construction
Construction
17 Nov 2011
Sujet
Calendrier
Sols,
ruissellement et
inondations
19. Le Projet sera conçu de manière à minimiser le risque d’inondation et un Plan de réponse en cas d’inondation sera
élaboré en cas d’inondation.
Conception
Sols,
ruissellement et
inondations
20. Si possible aucune activité ne sera entreprise à moins de 50 m de toute eau de surface. Lorsque ceci ne sera pas
possible, des mesures supplémentaires seront prises pour empêcher toute pollution des ressources en eau.
Conception
Pollution du sol
et de l’eau
21. Les eaux usées seront recueillies et traitées dans des unités de traitement intégrées de manière à remplir les critères de
rejet suivants avant leur déversement dans l’environnement.
Construction
Exploitation
Conception
Construction
Exploitation
Critères de rejet des unités de traitement des eaux usées pour les camps, les CSL
et les infrastructures connexes
Paramètre
Unités
Limite de rejet
pH
unités pH
Demande chimique en oxygène
(DCO)
mg/l
125
Azote total
mg/l
10
Phosphore total
mg/l
2
Huile et graisse
mg/l
10
Total des solides en suspension
mg/l
50
Total des bactéries coliformes
NPP/100 ml
6–9
400
Source : directives EHS générales de la SFI, avril 2007
Pollution du sol
et de l’eau
Simfer SA
22. Toutes les unités de traitement et tous les points de rejet feront l’objet d’une maintenance ainsi que d’inspections
régulières, tandis qu’un suivi de la qualité des eaux rejetées permettra de garantir le bon fonctionnement des unités.
Page D-7
Conception
Exploitation
17 Nov 2011
Sujet
Calendrier
Pollution du sol
et de l’eau
23. Un plan d’urgence en cas de rejets ou déversements impromptus sera mis en place. Des kits d’intervention en cas de
déversement seront disponibles dans les zones susceptibles de connaître des déversements et seront adaptés aux
volumes et aux types de matières dangereuses utilisées.
Conception
Pollution du sol
et de l’eau
24. L’utilisation de toute substance dangereuse sur le site sera approuvée par un responsable du site. Les substances
dangereuses seront lisiblement étiquetées et stockées à des emplacements sûrs et adéquats conformément aux fiches
de données de sécurité du produit (MSDS). Les zones de stockage seront situées à des emplacements bien aérés, aussi
loin que possible de récepteurs sensibles, notamment de bureaux, de zones à forte circulation ou de zones de vie, et loin
des sources d'ignition. Le stockage et la manutention de substances dangereuses auront lieu dans des zones équipées
de confinement secondaire. Le confinement secondaire sera conçu pour contenir 110 % de la plus grande cuve ou 25 %
des volumes combinés des cuves. Il sera construit en matériau imperméable, résistant aux produits chimiques et conçu
pour éviter le contact entre des matières incompatibles en cas de déversement.
Conception
Pollution du sol
et de l’eau
25. Le ravitaillement en carburant ainsi que la maintenance et le nettoyage et lavage des véhicules et des équipements
auront uniquement lieu dans les zones réservées à cet effet, qui seront situés à au moins 50 m du corps d’eau le plus
proche, et équipées de mesures de confinement appropriées. Seuls les produits chimiques approuvés seront utilisés
dans ces zones.
Construction
Pollution du sol
et de l’eau
26. Un programme de maintenance préventive efficace sera mis en place afin que tous les équipements qui utilisent ou
contiennent des matières dangereuses (y compris du carburant, de l'huile, etc.) soient régulièrement inspectés et
maintenus en bon état de fonctionnement. Des registres d'inspection et de maintenance pourront être obtenus pour
examen à tout moment.
Construction
Pollution du sol
et de l’eau
27. Chaque fois que possible, tous les équipements, tous les conteneurs et toutes les conduites de distribution (y compris les
tuyaux, vannes et robinets) contenant des matières dangereuses seront situés au-dessus du sol. Ils seront tous
accompagnés d’un système de confinement approprié permettant de minimiser les risques de déversement incontrôlé ou
non détecté de matières dangereuses. Les zones de stockage seront situées à au moins 50 m de toutes eaux de
surface.
Conception
Pollution du sol
et de l’eau
28. Les systèmes de rétention et de drainage de site et de route seront inspectés, nettoyés chaque fois que nécessaire et
entretenus de manière appropriée. Tous les déchets et tous les effluents issus de ces opérations seront recueillis en vue
d’une évacuation sûre. Toutes les brides et vannes de tuyaux de surface utilisés pour le transport de matières autres que
l’eau seront inspectées à intervalles réguliers afin de permettre l’identification de fuites éventuelles.
Construction
Pollution du sol
et de l’eau
29. L’atelier, l’entrepôt, les bureaux et les magasins du Projet seront dotés d’un système de drainage de surface, pour que
l’eau non-contaminée soit dirigée à distance des sources de contamination et des gouttières, tuyaux de descente et
Conception
Simfer SA
Page D-8
Exploitation
Construction
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Construction
17 Nov 2011
Sujet
Calendrier
canalisations de drainage seront utilisés pour éviter que l’eau non-contaminée n’entre en contact avec l’eau contaminée
de l’atelier ou des installations de stockage d’hydrocarbures adjacentes.
Pollution du sol
et de l’eau
30. Des mesures d’atténuation seront mises en œuvre pour la gestion des sols sulfatés acides conformément à un Plan de
gestion des sols sulfatés acides à l’échelle du projet.
Construction
Pollution du sol
et de l’eau
31. Le personnel du projet devra communiquer tous les incidents liés à la pollution ; ils feront l'objet d'une enquête et des
actions correctives et préventives seront adoptées.
Construction
Environnement
marin
32. Des paramètres sélectionnés feront l’objet d’un suivi avant, pendant et après le dragage et l’évacuation des déblais. Les
opérations de pré-dragage feront l’objet d’un suivi et d’un audit aux objectifs suivants :
Construction

Suivi de la qualité de l’eau avant les opérations de dragage (turbidité, température, conductivité, oxygène dissous,
PH, pénétration de la lumière, présence potentielle de contaminants dissous, Total des Solides en Suspension (TSS)
et sédimentation) ;

Communautés benthiques

Répartition par taille des particules dans les sols déblayés ;

Bathymétrie des sols déblayés ;

Taille des particules de sédiment et distance par rapport au développement ;

Cartographie des principaux habitats producteurs de faune benthique ;

Santé des espèces sensibles (par ex. habitats benthiques, palétuviers) ; et

Échantillonnage et analyse des sols dans les zones à risque pour vérifier la présence de sols sulfatés acides.
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Les opérations de dragage feront l’objet d’un suivi et d’un audit aux objectifs suivants :
Simfer SA

Qualité de l’eau (comme pour l’étude pré-dragage) ;

Espèces invasives sur l’équipement de dragage ;

Suivi du débordement de la benne pour éviter de rejeter des sédiments trop importants ;

Photographies aériennes lors des études de suivi intensives de la plume de dispersion ;

Santé des espèces sensibles (par ex. habitats benthiques, palétuviers ; et

Suivi de la qualité de l’eau après déblayage des sols sulfatés acides.
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Sujet
Calendrier
L’environnement post-dragage fera l’objet d’un suivi et d’un audit aux fins suivantes :

Qualité de l’eau (comme pour l’étude de pré-dragage) ;

Communautés benthiques et répartition par taille des particules dans les sols déblayés ;

Stabilité des sédiments dans les sols déblayés ;

Taille des particules de sédiment et distance par rapport au développement ;

Bathymétrie des sols déblayés ; et

Santé des espèces sensibles (par ex. habitats benthiques, palétuviers).
Environnement
marin
33. Le suivi des changements survenant sur le littoral et des profils des plages sera effectué.
Environnement
marin
34. Le Projet s’assurera que les impacts sur l’abondance, la diversité et la distribution géographique de la faune sensible sont
réduits au maximum autant que raisonnablement possible
Construction
Environnement
marin
35. Le Projet utilisera des navires de dragage entièrement équipés, qui sont conformes aux normes attendues de la meilleure
technologie disponible et des meilleures pratiques environnementales (conformément aux lignes directrices de Rio Tinto
applicables aux meilleures pratiques de dragage).
Construction
Environnement
marin
36. Les mesures d’atténuation suivantes seront mises en œuvre afin de réduire et d’éviter les impacts causés par les
collisions avec les mammifères marins et tortues marines :
Construction
Simfer SA
Construction
Exploitation

Les opérateurs de navire et les équipages doivent surveiller attentivement la présence potentielle de mammifères
marins et de tortues marines et ralentir ou stopper le navire pour éviter d’entrer en collision avec des espèces
prioritaires de conservation.

L’ensemble du personnel associé au Projet sera informé sur les zones de limite de vitesse à respecter et sur la
nécessité d’éviter d’entrer en collision avec des lamantins / tortues et de les blesser.

Lorsque des tortues marines, de petits cétacés (par ex. dauphins) ou des lamantins sont observés, il faut tâcher de
respecter une distance de 50 m ou plus si possible.

Tous les navires navigueront à basse vitesse, sans sillage, à proximité d’un habitat de lamantins et dans les eaux peu
profondes où le tirant d’eau du navire est à moins d’un mètre et demi du fond.

Tous les navires suivront des routes en eaux profondes si possible.

Toutes les opérations en mer seront stoppées si un lamantin s’approche à moins de 50 m du site de l’opération. Les
activités ne reprendront que lorsque l’animal se sera éloigné d’au moins 50 m du site, ou si 30 minutes se sont
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Exploitation
Exploitation
Exploitation
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Sujet
Calendrier
écoulées sans que l’animal n’ait été observé dans le rayon de 50 mètres de la zone de sécurité. Les animaux ne
doivent être ni harcelés, ni déplacés de force.

Environnement
marin
Environnement
marin
Simfer SA
Les équipages des navires doivent signaler immédiatement toute observation d’un animal blessé ou mort appartenant
à une espèce prioritaire de conservation, que la blessure ou la mort ait été causée par leur navire ou non.
37. Les mesures d’atténuation destinées à réduire le risque d’introduction d’espèces invasives comprendront notamment les
suivantes :

Pour les navires de construction provenant d’autres biorégions, un plan de gestion des espèces invasives sera
développé dans le cadre du Projet (en prenant en compte les « Directives de l’OMI sur le contrôle et la gestion des
eaux de ballast des navires afin de minimiser le transfert d’organismes aquatiques nocifs et de pathogènes », ainsi
que la Convention internationale de l’OMI sur le contrôle des systèmes anti-fouling (AFS) sur les navires). Les eaux
de ballast provenant d’autres biorégions ne seront pas rejetées dans ou à proximité des eaux le long des côtes
guinéennes et des installations de réception et de traitement sera fourni.

Le contrôle de fouling des coques des navires provenant d’autres biorégions – nettoyage des coffres de prise d’eau,
nettoyage de l’équipement de dragage et nettoyage régulier de la coque / de l’hélice du navire.
38. Des mesures appropriées seront mises en œuvre pour le transport et l’élimination ultérieure de déblais de dragage :

Les joints de portes de trémies seront maintenus en bon état afin de garantir des pertes minimums de matériau au
cours du transport ;

Dans les limites des contraintes opérationnelles, les voies de navigation vers les zones de rejet seront planifiées afin
de réduire le souffle de l’hélice (par exemple, utilisation du chenal dans la mesure du possible) ;

L’assèchement des trémies sera confiné dans des zones éloignées des récepteurs sensibles et n’aura lieu, si
possible, que dans les zones de dragage et d’élimination de déblais ;

Par mauvais temps, la vitesse de navigation sera réduite et les barges et trémies seront moins chargées afin d’éviter
des déversements excessifs ;

Les pertes de sédiments au cours du transport par drague suceuse à élinde traînante (TSHD) seront évitées en
veillant à ce que le niveau du tuyau de trop-plein soit placé à son point le plus haut pour éviter le déversement ;

Si des conduits flottants sont utilisés, ils ne devront pas gêner les activités de pêche ni les navires marchands ;

Un système de contrôle et de suivi sera utilisé pour alerter l’équipage en cas de fuites des conduits ou de tout autre
risque potentiel ;

Les fuites des conduits seront rapidement réparées et l’unité ne sera pas utilisée si des conduits fuient.
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Construction
Exploitation
Construction
Exploitation
17 Nov 2011
Sujet
Calendrier

Un confinement latéral sera utilisé dans les zones de rejet en eaux libres afin d’éviter la dissémination horizontale
et/ou verticale de déblais après leur dépôt ;

Des diffuseurs immergés seront utilisés pour placer les déblais au bas de la colonne d’eau ; et

L’utilisation de sites provisoires de déblais sera réduite.
Environnement
marin
39. Une zone d’exclusion des navires sera déterminée autour des sites de construction, de dragage et de rejet des matériaux
Environnement
marin
40. Des procédures seront mises en place afin de protéger l’environnement marin contre la pollution par les huiles.
Environnement
marin
41. Des barrières de rétention efficaces seront installées pour empêcher les déversements de matières dangereuses jusque
dans l’environnement. Les cuves de stockage et les canalisations contenant ou transportant des matières dangereuses
seront situées en hauteur.
Construction
Qualité de l’air
42. Dans la mesure du possible les empilements de terre et les stocks de matières friables à long terme seront recouverts
d’une protection ou de végétation afin de réduire les risques de poussière. Les véhicules transportant des matières
friables seront fermés ou bâchés par temps sec et venteux.
Construction
Qualité de l’air
43. Des limitations de vitesse seront mises en place, le cas échéant, afin de minimiser la création de poussière par le
passage de véhicules sur des routes non revêtues. La formation des chauffeurs inclura leur sensibilisation aux vitesses
de conduite appropriées pour minimiser les émissions de poussière dans différentes conditions météorologiques.
Construction
44. Le chargement, le déchargement et la manipulation de matières poussiéreuses auront uniquement lieu dans les zones
désignées. Les hauteurs de chute seront minimisées et, le cas échéant, des protections contre le vent seront installées
(jupes, enveloppes ou enceintes) afin de contrôler la poussière soulevée par le vent.
Construction
45. Pendant la phase opérationnelle, les objectifs de qualité de l’air ambiant suivants s'appliqueront au niveau du récepteur
sensible le plus proche. En cas de niveaux de polluants ambiants supérieurs aux valeurs recommandées, le projet
s’efforcera de limiter cette augmentation à moins de 25 % des niveaux ambiants mesurés.
Exploitation
Qualité de l’air
Qualité de l’air
Simfer SA
de dragage. Cette zone aura un rayon de sécurité déterminé par l’autorité compétente avant la construction. Le Projet
informera les réseaux de contrôle de la navigation, les compagnies maritimes, les communautés de pêcheurs locales, les
organisations de pêche, la marine, etc. de cette zone d’exclusion
Construction
Exploitation
Construction
Exploitation
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Exploitation
Exploitation
Exploitation
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Sujet
Calendrier
Polluant
Période de moyenne
Valeur recommandée en
µg/m3
Matières particulaires
(PM10)
1 an
20
24 heures
50
Matières particulaires
(PM2.5)
1 an
10
24 heures (1)
25
Dioxyde de soufre (SO2)
24 heures
20
10 minutes
500
1 an
40
1 heure
200
Dioxyde d’azote (NO2)
(1) La valeur pour 24 heures des matières particulaires correspond au 99e percentile.
Source : Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la SFI, 2007
Qualité de l’air
46. Tous les équipements seront maintenus en bon état de fonctionnement pendant leur durée d’utilisation et n’auront pas
d’impacts négatifs sur la qualité de l’air dus à une maintenance inadéquate ou à un état déficient.
Construction
Qualité de l’air
47. Les centrales à béton, ainsi que les engins de broyage et de tamisage (dont les engins mobiles) seront équipés de
systèmes d’extraction et / ou de suppression de la poussière.
Conception
Qualité de l’air
48. Les installations de stockage, telles que les silos et les cuves, seront conçues, construites et utilisées de manière à
minimiser les émissions fugitives de poussière.
Conception
Exploitation
Construction
Exploitation
Qualité de l’air
Qualité de l’air
Simfer SA
49. L'utilisation de substances susceptibles d’appauvrir la couche d'ozone, telles que les chlorofluorocarbones (CFC), les
halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloroéthane et les hydrobromofluorocarbones halogénés (HBFC), ne sera pas
autorisée.
Construction
50. Afin d’éviter toute fumée noire issue de la pose d’asphalte, le bitume ne sera pas chauffé à l’aide de brûleurs à flamme
nue ou surchauffé, les pots / cuves de bitume seront couverts et tous les déversements seront confinés et immédiatement
Construction
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Exploitation
Exploitation
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Sujet
Calendrier
nettoyés.
Qualité de l’air
Qualité de l’air
Qualité de l’air
51. Des contrôles stricts seront mis en place pour minimiser le risque de feux de brousse accidentels provoqués par des
activités du Projet, à savoir :

Interdiction des feux de plein air non autorisés ;

Entrepôts de stockage de substances inflammables conçus conformément aux normes internationales efficaces en
matière de prévention des incendies, avec entre autres l’installation de dispositifs coupe-flamme sur les évents,
séparation des substances incompatibles, connexion à la terre et protection anti foudre ;

Mise en place de dispositifs de mise à la terre et parafoudre sur les autres structures vulnérables à la foudre ;

Contrôle des travaux par point chaud comme le soudage, au moyen d’un système strict de permis de travail ; et

Création d’une zone coupe-feu de 20 m de large dans la zone tampon à l’extérieur des limites du site.
Construction
Exploitation
52. Des plans de réponse d’urgence et des mesures de lutte contre les incendies seront mis place pour tous les incendies, y
compris les feux de brousse naturels. Des équipes de pompiers dûment formées seront à disposition dans chaque camp
et tous les membres du personnel seront formés à la communication des dangers relatifs aux incendies et interventions
d’urgence. Une quantité suffisante d’eau sera stockée aux emplacements à risque en vue d'une utilisation en cas
d'incendie.
Construction
53. Les émissions des véhicules, navires et générateurs seront également réduites en limitant l’utilisation de ces équipements
à l’essentiel
Conception
Exploitation
Construction
Exploitation
Bruit et
vibrations
Simfer SA
54. Toutes les installations seront conçues et utilisées de manière à ce que les niveaux sonores ne dépassent pas les seuils
suivants au niveau du récepteur sensible le plus proche pendant la phase de construction normale et la phase
opérationnelle. Les récepteurs sensibles incluent les blocs d’hébergement situés à l’intérieur des sites. En cas de
niveaux de bruit ambiant supérieurs aux seuils recommandés, le projet n’entraînera pas d’augmentation supérieure à 3
dB des niveaux ambiants mesurés.
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Conception
Construction
Exploitation
17 Nov 2011
Sujet
Calendrier
Seuils de bruit ambiant
Phase du
projet
Jour (7h00 à 22h00)
Nuit (22h00 à 7h00)
Construction
75 dB(A) LAeq (en journée)
50 dB(A) LAeq (la nuit)
Exploitation
55 dB(A) LAeq (1 h)
45 dB(A) LAeq (1 h)
Source : Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la SFI,
2007
Bruit et
vibrations
55. Les communautés locales seront alertées à l’avance si des activités bruyantes vont être entreprises à court terme,
amenant les niveaux décrits à être dépassés.
Construction
Bruit et
vibrations
56. Les mesures visant à minimiser le bruit pendant la phase de construction et lors des activités ayant lieu en plein air lors
de la phase d’exploitation incluront :
Conception

le positionnement et l’orientation des équipements de manière à maximiser la distance par rapport aux zones
sensibles et à éloigner les émissions sonores de ces zones ;

l’utilisation de bâtiments, de remblais et d'empilements de matériaux comme barrières sonores, chaque fois que
possible ;

le démarrage en douceur des équipements et l’arrêt des équipements non utilisés.
Exploitation
Construction
Exploitation
Bruit et
vibrations
57. Le potentiel de bruit et de vibrations sera pris en compte lors de l’achat de véhicules et d’équipements, conformément à la
politique Rio Tinto en vigueur d’achat de produits silencieux. Les équipements qui émettent un bruit tonal ou un bruit à
basses fréquences seront évités chaque fois que possible.
Conception
Bruit et
vibrations
58. Les équipements bruyants situés à proximité de récepteurs sensibles seront équipés de dispositifs appropriés de
réduction du bruit et des vibrations, tel que des silencieux et des enceintes antibruit.
Conception
Bruit et
vibrations
59. Un programme de maintenance préventive efficace sera mis en place pour garantir le maintien en bon état de tous les
équipements pendant leur durée d’utilisation et pour empêcher toute émission excessive de bruit ou de vibrations due à
une maintenance inadéquate ou à un endommagement
Construction
Bruit et
vibrations
60. Tout le personnel sera mis au courant de l’importance de la réduction du bruit, ainsi que sur les mesures requises pour y
parvenir.
Construction
Bruit et
61. Là où de nouvelles routes seront construites, elles seront, autant que possible, éloignées des communautés afin de
Emplacement
Simfer SA
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Exploitation
Exploitation
17 Nov 2011
Sujet
vibrations
Calendrier
réduire le risque d’impacts sonores importants.
Bruit et
vibrations
62. Les routes seront conçues de manière à ce que les niveaux sonores diurnes, à l’extérieur du bâtiment sensible au bruit le
plus proche (habitations, etc.), n’excèdent pas 70 dB(A) mesurés comme LAeq(en journée). En cas de niveaux sonores
existants supérieurs à ce chiffre, elles seront conçues de manière à ce que les niveaux sonores n'augmentent pas de plus
de 3 dB (en utilisant la même mesure). (Source : Directives EHS de la SFI relatives aux routes à péage, 2007).
Conception
Bruit et
vibrations
63. Dans la mesure du possible, pour éviter des niveaux sonores inacceptables, une rocade sera construite afin d’éloigner
des communautés la circulation due au projet.
Conception
Bruit et
vibrations
64. Des mesures de contrôle concernant l’acheminement du trafic de chantier du projet seront mises en place afin de gérer
les flux de circulation sur les itinéraires désignés, à des heures qui limiteront les impacts sur les communautés.
Construction
Bruit et
vibrations
65. Tous les chauffeurs seront formés aux bonnes pratiques de conduite afin de minimiser le bruit et les vibrations émis par
les véhicules.
Construction
Bruit et
vibrations
66. L’ensemble des routes et des véhicules du projet seront entretenus afin d’éviter toute émission excessive de bruit et de
vibrations due à une maintenance inadéquate ou à un état déficient.
Construction
Bruit et
vibrations
67. L'exploitation des carrières sera supervisé pour garantir que les bonnes pratiques sont respectées. Les mesures
suivantes pour l’opération des puits d’emprunt doivent atténuer les impacts causés par les vibrations :
Construction
Bruit et
vibrations
Simfer SA

L’usage d’explosifs sera limité aux heures allouées à cette activité, qui seront négociées avec les communautés
affectées en vue de protéger la population et de minimiser les nuisances.

Développement de plans d’utilisation d’explosifs spécifiques et d’une procédure de charge.

Utilisation de détonateurs à retardement, à micro-retardement ou électroniques pour réduire la masse de charge
individuelle à des seuils de sécurité.
68. Les communautés seront informées à l’avance de toute opération de battage. Les moyens les plus efficaces possibles
seront mis en œuvre pour réduire les impacts dus au bruit et aux vibrations. Les mesures d’atténuation suivantes pour
réduire et éviter les impacts causés par le bruit sous-marin seront mises en œuvre :

Utiliser si possible un vibrofonceur pour le battage de pieux.

Surveiller les niveaux de pression sonores (NPS) lors du battage des pieux pour veiller à ce qu’ils n’excèdent pas le
seuil de 180 dB à partir duquel les mammifères marins subissent un préjudice.

Si les niveaux de pression sonore dépassent les limites acceptables, des méthodes visant à réduire ces niveaux
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Exploitation
Exploitation
Exploitation
Construction
17 Nov 2011
Sujet
Calendrier
seront employées. Parmi celles-ci figurent :
Bruit et
vibrations

Utiliser un marteau hydraulique si l’impact de battage ne peut être évité ;

Un dispositif de réduction sonore sous forme d’une monture ou d’écran physique autour de l’enclume, des douilles de
pieu et des chapeaux de pieu ;

Battre les pieux lorsque le courant est réduit dans les zones de fort courant afin de minimiser le nombre de poissons
exposés aux niveaux sonores sous-marins élevés ;

Utiliser des rideaux de bulles pour éviter tout préjudice physique aux poissons et minimiser la perturbation causée
aux poissons et mammifères marins.

Entretien régulier de l’ensemble des équipements, machineries, moteurs et propulseurs générateurs de bruits sousmarins, afin de minimiser le bruit et les vibrations sous l’eau.

Si des lamantins ou tout autre mammifère marin ou des tortues sont observés à proximité des opérations de battage,
il est recommandé de cesser les opérations. Les activités ne reprendront que lorsque l’animal se sera éloigné d’au
moins 50 m du site ou si 30 minutes se sont écoulées sans que l’animal n’ait été observé dans le rayon de 50 mètres
de la zone de sécurité. Les animaux ne doivent être ni harcelés, ni déplacés de force.
69. Si des formations rocheuses doivent être retirées du fond marin par explosion, le projet s’assurera :

Du remplissage des puits de forage ;

Des temps de délai ;

Du repérage latéral par sonar de la zone d’explosion pour veiller à ce qu’aucune concentration de poissons ou de
mammifères marins ne se trouve à proximité immédiate de l’explosion ;

De l’utilisation de dispositifs générateurs de bruit ou d’échosondeurs pour éloigner les poisons ; et

D’un rideau de bulles d’air pour réduire la mortalité si le régime de courant de marée le permet.
Construction
Ressources et
déchets
70. Tous les matériaux et les équipements utilisés pour le projet possèderont les caractéristiques d’efficacité les plus élevées
en termes de consommation d’énergie et d’eau, d’émissions de GES et de production de déchets.
Conception
Ressources et
déchets
71. Des mesures de réduction de la consommation énergétique seront mises en place chaque fois que possible et
permettront, entre autres, d’éviter d’utiliser inutilement les équipements, les véhicules et l’éclairage.
Construction
Ressources et
déchets
72. Les facteurs microclimatiques de chaque site (par ex., les vents dominants, l’aspect solaire, l’altitude, l’ombrage) seront
pris en compte lors de l’agencement des installations de manière à permettre l’exploitation des facteurs naturels
permettant une réduction de la consommation énergétique.
Conception
Simfer SA
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Exploitation
17 Nov 2011
Sujet
Calendrier
Ressources et
déchets
73. Les arbres seront conservés à l’intérieur des limites des sites, chaque fois que possible, afin de permettre l’exploitation
des zones d’ombre naturelles.
Conception
Ressources et
déchets
74. Un suivi de la consommation en eau et en énergie permettra d’identifier les tendances et les opportunités d’amélioration.
Construction
Ressources et
déchets
75. Des compteurs d’eau seront installés sur tous les points de captage et l’utilisation de l'eau fera l’objet d'un suivi et d'un
enregistrement afin de maximiser son efficacité et de minimiser les gaspillages.
Conception
Ressources et
déchets
76. La maintenance préventive et les inspections régulières des réservoirs et des tuyauteries d’eau seront entreprises pour
minimiser les risques de fuite, et des actions correctives seront mises en place dès que possible.
Construction
Ressources et
déchets
77. Lorsque cela sera possible et approprié, l’eau sera recyclée de manière adéquate.
Construction
Ressources et
déchets
78. Un Plan de gestion des déchets (PGD) sera établi pour la construction et l’exploitation du projet. Il inclura les mesures
suivantes :
Simfer SA
Exploitation
Exploitation
Exploitation

Tous les déchets seront recueillis et gérés dans des installations permettant la séparation des déchets inertes, non
dangereux et dangereux.

Des stations de collectes des déchets seront positionnées à des endroits facilement accessibles du point où les
déchets ont été générés, et seront clairement signalées pour faciliter la séparation des flux de déchets.

Les déchets seront enlevés des zones de travail à intervalles réguliers et ne seront pas autorisés à s’accumuler sur le
site dans des zones non-spécifiées. Des inspections seront réalisées régulièrement pour identifier et rectifier les
pratiques inappropriées.

Les déchets de construction et de démolition inertes seront utilisés pendant la préparation de sites chaque fois que
possible, et les autres déchets seront réutilisés ou recyclés, chaque fois que possible.

Tous les déchets résiduels seront traités et évacués dans des installations offrant des systèmes d’évacuation
appropriés et sûrs.

L’enfouissement des déchets sera uniquement autorisé lorsque toutes les autres options de réduction, de réutilisation
ou de recyclage auront été épuisées et sera uniquement utilisé pour l’élimination des déchets inertes et non
dangereux. Si l’enfouissement s’avère nécessaire, les sites seront petits et peu profonds (au-dessus de la nappe
phréatique). Les sites d’enfouissement seront conçus et exploités conformément aux exigences de bonne pratique,
dont les directives EHS de la SFI relatives aux installations de gestion des déchets, 2007).
Page D-18
Construction
Exploitation
17 Nov 2011
Sujet
Simfer SA
Calendrier

L’incinération des déchets ne sera autorisée dans aucune zone, sauf dans les installations construites spécifiquement
pour ce type d’activité.

Les déchets médicaux seront éliminés de manière appropriée et correspondant à leur nature.

Des procédures de gestion des déchets dangereux rencontrés lors de la démolition et du dégagement des sites
seront clairement définies.

Des registres précis seront conservés pour les déchets qui entrent sur les chantiers et en sortent, afin de garantir leur
traçabilité, de la source jusqu'à la destination finale. Ces registres détailleront la source, le type et la quantité de
déchets, ainsi que la date de transport, le transporteur utilisé et la destination finale.

Les matériaux seront commandés en fonction des besoins afin d’éviter tout approvisionnement excessif, et seront
sélectionnés de manière à réduire les nécessités de traitement sur site susceptibles de produire des déchets (par ex.,
l’achat de matériaux évitant les déchets de découpe).

Les matériaux seront stockés comme il convient, de manière à minimiser leur endommagement et les déchets.

Tout le personnel sera formé aux méthodes appropriées de gestion des déchets, conformément au PGD.

Tous les sous-traitants utilisés pour le transport, la gestion ou l'évacuation des déchets, ainsi que toutes les
installations utilisées pour le traitement, le stockage ou l'évacuation des déchets, seront en possession de l’ensemble
des permis et autorisations nécessaires. La Société s’en assurera avant d'utiliser toute installation externe et
effectuera un audit sur le fonctionnement des sous-traitants afin de garantir le respect des exigences du projet.

Les déchets pouvant être réutilisés ou recyclés en toute sécurité pourront être offerts en don aux communautés
locales après une évaluation appropriée des risques par le personnel du service santé, sécurité, environnement et
communautés. Tous les dons seront gérés par le biais de l’équipe en charge des communautés de Simfer.
Page D-19
17 Nov 2011
Environnement biologique
Sujet
Calendrier
Biodiversité et
conservation de
la nature
79. La conception permettra de réduire la perte d'habitat vital (telle que définie dans le CP 6 de la SFI). S’il est impossible
d’éviter une telle perte, le projet mettra en œuvre des mesures d’atténuation, de gestion ou de compensation
conformément au Plan d’action pour la biodiversité (PAB) du projet.
Conception
Biodiversité et
conservation de
la nature
80. Dans la mesure du possible, les nouveaux emprunts seront localisés à au moins 250 mètres des habitats d’importance,
et au moins 500 mètres si l’emprunt occupe plus d’1 hectare.
Emplacement
Biodiversité et
conservation de
la nature
81. La conduite dans le lit ou sur les berges d’un cours d’eau sera interdite, sauf quand cela s’avère nécessaire. Si des
travaux au droit de cours d’eau sont requis, des mesures d’atténuation seront prises pour s’assurer qu’aucun impact
sévère sur les habitats aquatiques ne se produit.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
82. Les opérations de défrichage dans les zones sensibles, en amont d’habitats de grande valeur pour la protection de la
biodiversité, ne seront autorisées que si un système de drainage correctement conçu a été aménagé.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
83. Des mesures seront appliquées pour s’assurer que les zones dégagées sont revégétalisées dès que possible.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
84. Les zones utilisées par des espèces animales importantes ou sensibles seront délimitées, clairement signalées et leur
accès sera strictement interdit.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
85. Les sites seront défrichés successivement d’un côté vers l’autre ou à partir du centre, pour ne pas piéger les animaux
dans des zones en travaux.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
86. Les tranchées ou trous créés au cours des travaux d’aménagement seront sécurisés pour les espèces animales quand
ceux-ci ne seront pas surveillés, en les couvrant ou en installant une rampe de sortie.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
87. Les serpents et autres espèces dangereuses ou dont la conservation est prioritaire rencontrés dans les zones
d’intervention seront uniquement capturés par des personnes compétentes et relâchés, dans la mesure du possible,
sans leur porter atteinte.
Construction
Biodiversité et
88. L’interruption de voies empruntées par des espèces prioritaires sera évitée. Si cette interruption s’avère inévitable, des
Emplacement
Simfer SA
Page D-20
Exploitation
Exploitation
Exploitation
17 Nov 2011
conservation de
la nature
dispositifs de franchissement seront envisagés et conçus pour permettre le déplacement des animaux, y compris des
espèces aquatiques dans les cours d’eau.
Conception
Biodiversité et
conservation de
la nature
89. Des procédures rigoureuses seront mises en œuvre pour éviter la propagation d’espèces non autochtones invasives
provenant de tout équipement importé utilisé sur le site. Tous les véhicules et toutes les machines seront inspectés et
nettoyés afin de garantir leur décontamination avant leur mobilisation dans des zones à haut risque. Une zone de
lavage où les véhicules subiront un soigneux lessivage de « quarantaine » sera installée. Toutes les mauvaises herbes,
les graines ou le matériau sol ainsi enlevés seront stockés et éliminés de façon contrôlée pour éviter le risque de
propagation. La documentation appropriée sera transmise pour justifier que ce processus a été dûment suivi.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
90. Toutes les espèces végétales introduites pour les besoins du projet seront contrôlées et validées par des experts avant
leur utilisation sur site. Les espèces allogènes ne seront pas autorisées, sauf si une évaluation formelle des risques a
été effectuée et acceptée par les parties prenantes compétentes et que des mesures appropriées d’atténuation ont été
mises en place pour réduire le risque d’impacts négatifs.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
91. La maintenance et la surveillance continues des zones d’intervention incluront des inspections régulières à la recherche
d’espèces invasives exogènes. Les méthodes de contrôle ou de prévention de telles espèces ne pourront en aucun cas
causer des impacts négatifs sur l'environnement naturel ou les communautés.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
92. La formation initiale du personnel comprendra des données appropriées sur les espèces animales et végétales invasives
et exogènes et sur l’importance de la communication en la matière.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
93. Les déchets ou la végétation ne seront brûlés que dans des installations désignées et approuvées.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
94. Des mesures seront prises pour minimiser les risques de collisions entre animaux et véhicules. Des panneaux
indicateurs et des limitations de vitesse adaptées seront mis en place dès que nécessaire pour alerter les conducteurs
de la présence éventuelle d’animaux susceptibles de traverser la route.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
95. La formation initiale du personnel impliqué dans le Projet facilitera l’identification des espèces clés prioritaires par tous
les membres du personnel. Il leur sera fourni des consignes adaptées concernant les procédures à suivre si des
espèces animales ou végétales importantes étaient rencontrées au cours des travaux.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
96. Tous les camps seront fermés et la circulation du personnel du Projet en dehors des sites se limitera uniquement aux
déplacements essentiels.
Construction
Biodiversité et
conservation de
97. Camps d’hébergement destinés à loger les travailleurs. L’achat ou la vente de viande par ou au sein de ces structures
sera strictement interdit. Les ressources locales seront uniquement utilisées par le Projet si celles-ci peuvent l’être de
Construction
Simfer SA
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
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Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
17 Nov 2011
la nature
manière durable.
Biodiversité et
conservation de
la nature
98. La formation de l’ensemble du personnel affecté au Projet inclura la communication des informations pertinentes
concernant la chasse du gibier de brousse et des ressources locales d’importance. Le personnel affecté au Projet
impliquera les parties prenantes locales dans le cadre de la gestion des impacts potentiels associés.
Construction
Biodiversité et
conservation de
la nature
99. Les impacts des émissions lumineuses seront minimisés de la manière suivante :
Conception
Simfer SA
Exploitation

Utilisation d’éclairages à faible rayonnement ;
Construction

Utilisation d’éclairages dirigés, orientés vers les zones où la lumière est nécessaire et à distance de tous les
récepteurs sensibles ; et
Exploitation

Les déplacements nocturnes non-essentiels seront découragés. Si ceux-ci s’avèrent nécessaires, les chauffeurs et
opérateurs utiliseront les feux de croisement de manière appropriée.
Page D-22
17 Nov 2011
Environnement socio-économique
Sujet
Calendrier
Déplacement
physique et
économique
100. Le déplacement de logements et d’installations communautaires sera réduit au minimum. Si le déplacement est
inévitable, la réinstallation et la compensation auront lieu conformément aux « Principes et approche de réinstallation et
de compensation pour travaux initiaux ». Les autorités et les communautés locales seront informées des décisions
relatives au choix des emplacements pour concilier les points de vue et réduire les impacts négatifs.
Emplacement
Déplacement
physique et
économique
101. Le projet et les infrastructures routières connexes seront implantés de manière à réduire l’impact sur des terres agricoles
hautement productives, telles que les rizières, les forêts communautaires et les terres utilisées pour la chasse, la
cueillette ou l’exploitation d’autres ressources. Les plans d’eau utilisés pour l’alimentation en eau de la communauté
seront également évités dans la mesure du possible.
Emplacement
Déplacement
physique et
économique
102. Si l’amélioration des routes ne peut être achevée sans un déplacement physique ou économique important, des rocades
temporaires pourront être construites pour la circulation liée au Projet.
Emplacement
Déplacement
physique et
économique
103. Les chantiers et les zones d’exclusion ne gêneront pas l'accès par bateau en amont et en aval de la rivière. On évitera
d’interrompre les voies terrestres importantes d’accès, ou bien d’autres points d’accès sécurisés à la rivière ou croisant
la voie de construction de la route seront fournis.
Construction
Patrimoine
culturel
104. Études de terrain et à une concertation avec les communautés locales, afin d’identifier les sites ou caractéristiques
d'importance éventuelle pour le patrimoine culturel. Cela comprendra à la fois les caractéristiques et sites tangibles, et
les lieux d'importance culturelle intangible.
Emplacement
Patrimoine
culturel
105. Dans la mesure du possible, les installations seront situées à au moins 100 m des sites d'importance culturelle. Si cette
distance ne peut pas être respectée, des mesures de protection efficaces seront élaborées, au cas par cas, en
concertation avec la population locale.
Emplacement
Patrimoine
culturel
106. L'emplacement des sites recensés sera enregistré au moyen d'un système d'information géographique, à titre de
référence future pour la planification d'aménagements de sites et de perturbations de terrains. L'emplacement exact et
l'importance de tout site seront transmis au nombre minimum de personnes requis pour assurer une protection efficace
de la zone.
Conception
Patrimoine
culturel
107. Tout endommagement du patrimoine culturel sera traité comme un incident. Il fera l'objet d'une enquête, et sera géré
conformément aux procédures de gestion des incidents convenues pour le Projet. En cas de grief à cet égard, la
procédure de gestion des griefs convenue pour le Projet sera suivi.
Construction
Patrimoine
108. Le Projet suivra une Procédure de gestion de découvertes fortuites, conformément au Critère de performance 8 de la
Construction
Simfer SA
Page D-23
Exploitation
17 Nov 2011
culturel
SFI. En cas de découverte archéologique, les travaux cesseront immédiatement et la zone sera temporairement
protégée. La découverte sera signalée et des spécialistes appropriés seront désignés pour établir la marche à suivre.
Patrimoine
culturel
109. Tout le personnel du Projet sera tenu de respecter les traditions culturelles locales, les fêtes religieuses, les funérailles et
autres événements traditionnels. La formation de l’ensemble du personnel comprendra un élément de formation
appropriée sur la sensibilisation culturelle.
Construction
Paysage et
impacts visuels
110. Le projet réduira l’impact des installations sur l'esthétique du paysage environnant en :
Construction

garantissant que les bâtiments sont peints de couleurs neutres plutôt que de couleurs vives en utilisant des surfaces
non réfléchissantes ;

en utilisant un éclairage orienté vers le bas et diffus afin d’éviter l’éblouissement et le débordement de lumière
nocturne ;

en utilisant des clôtures et des voies de circulation adéquatement alignées là où l’accès à des zones revêtant une
importance culturelle ou une importance particulière pour les communautés locales doit être préservé.
Exploitation
Exploitation
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
111. Les flaques d'eau stagnante seront éliminées dans la mesure du possible afin de réduire au minimum les terrains
propices à la reproduction des moustiques.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
112. Des inspections régulières pour repérer la présence d'espèces nuisibles seront prévues dans le programme d'entretien
continu. Des stratégies appropriées seront mises en place pour gérer les espèces présentes et pourront prévoir le
recours à des pesticides appropriés. Les méthodes de contrôle ou de prévention utilisées envers les espèces nuisibles
ne pourront en aucun cas causer des impacts négatifs sur l’environnement ou les communautés.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
113. Le risque de maladies hydriques sera réduit en utilisant des méthodes de traitement appropriées de l’eau utilisée par les
travailleurs sur le site du projet.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
114. Un système de gestion de la santé sera mis en œuvre afin que tous les individus soient aptes au travail et qu’aucune
maladie ne soit introduite par le personnel du projet entrant en contact avec les populations locales.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
115. Lors des évaluations des risques professionnels pour la santé, l'équipe tiendra compte des impacts potentiels sur la
santé de la communauté et l'environnement, ainsi que sur la santé des travailleurs, et établira des mesures d'atténuation
adéquates, y compris des mesures de suivi sanitaire dans les cas appropriés, afin d'assurer des niveaux adéquats de
protection.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
116. Le MOF comprendront des équipements et services médicaux adaptés à la nature et à l'échelle des activités menées sur
le site concerné et les zones environnantes.
Conception
Simfer SA
Page D-24
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
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Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
117. Tout le personnel du projet recevra une formation destinée à lui communiquer la politique de fonctionnement en enceinte
close du camp, à le sensibiliser aux dangers pour la santé, notamment le VIH/SIDA et le paludisme, et à l'informer sur
les mesures de prévention et d'atténuation requises.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
118. Les travailleurs suivront des programmes de sensibilisation, de prévention et de traitement relatifs au VIH qui seront
offerts par la société. Des posters de sensibilisation concernant les risques importants, notamment le VIH/SIDA et la
malaria, seront affichés et maintenus dans des zones régulièrement utilisées par les travailleurs.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
119. Des partenariats seront activement recherchés avec des organisations externes spécialisées, pour aider l'entreprise à
assurer la formation au VIH, les campagnes de sensibilisation et les traitements aux employés, aux personnes à leur
charge et, lorsque cela est indiqué par le plan communautaire pluriannuel, à l'ensemble de la communauté.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
120. Des mesures seront prises pour minimiser les risques potentiels d'événements exceptionnels (incendies, accidents de la
route, inondations) et pour veiller à ce que le personnel du Projet puisse réagir à ces événements de manière appropriée
et atténuer les effets négatifs possibles sur les communautés.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
121. L'accès à tous les sites sera strictement contrôlé au moyen de dispositifs de sécurité adaptés. Les installations seront
clairement délimitées et les dangers seront indiqués au moyen de panneaux imagés.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
122. Toute planification d’évaluations des risques et d'intervention d'urgence tiendra compte des impacts potentiels sur les
communautés locales et des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des individus.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
123. Les autorités locales et les communautés concernées recevront des informations suivies sur la nature et l’étendue de
tous les risques et impacts potentiels résultant des activités du projet et sur les procédures à suivre en cas d'accident ou
de situation d'urgence imprévue. Une formation sera organisée en fonction des besoins tels qu’identifiés par une étude
de risques.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
124. La sécurité des sites sera gérée conformément aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme, tels
qu'ils sont définis par les entreprises des secteurs extractifs. Les dispositions adoptées en matière de sécurité seront
explicitement communiquées à toutes les parties prenantes concernées, notamment aux travailleurs et aux
représentants des communautés affectées.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
125. Le personnel de sécurité sera présélectionné par le biais d'entretiens et des enquêtes seront menées sur leur expérience
professionnelle et sur leurs antécédents (incluant casier judiciaire, etc.) afin d'éviter d'employer des individus
précédemment impliqués dans des affaires d'abus ou de violation des droits humains.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
126. Le personnel de sécurité adhérera au Code de conduite de RT.
Construction
Simfer SA
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
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17 Nov 2011
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
127. Le Projet établira des plans appropriés d'intervention en cas de catastrophe et d'urgence. Les employés de sécurité
recevront la formation appropriée concernant les différents scénarios liés à la sécurité qui pourraient survenir, les
procédures à suivre, leurs rôles et responsabilités pendant un incident/une situation d'urgence, et les interventions
adaptées aux différents scénarios d'urgence pouvant se présenter.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
128. Une supervision appropriée sera assurée par un personnel compétent d'échelon supérieur pour veiller à ce que les
procédures établies soient appliquées par le personnel de sécurité et à ce que la formation ait été comprise par le
personnel de sécurité approprié. Au cas où des membres de la communauté exprimeraient des griefs concernant la
conduite du personnel de sécurité ou les activités, le Projet répondra aux griefs conformément à la Procédure de gestion
des griefs établie.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
129. Les armes à feu sont strictement interdites sur les installations ou dans les bâtiments. Le personnel de sécurité n'est
pas autorisé à porter des armes à feu ou des couteaux.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
130. Les zones de travail seront surveillées par de petits navires de patrouille. Les zones de travail seront délimitées et
patrouillées avant qu’un navire n’entre dans la zone et les pêcheurs actifs dans la zone seront priés de quitter la zone à
temps.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
131. Les communautés de pêcheurs seront informées sur l’imminence des activités de construction en mer et les risques
pour la navigation. Le chenal d’approche sera délimité par le biais de bouées et d’aides à la navigation destinées à
dissuader les pêcheurs d’utiliser le chenal pour leurs activités de pêche.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
132. Les routes seront situées et conçues de sorte à éviter la retenue d’eau et la formation d’eaux stagnantes qui pourraient
constituer des foyers de reproduction de moustiques paludiques et d’autres vecteurs de maladies.
Conception
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
133. Un Plan de réponse d’urgence seront développés qui contiendra des mesures d’atténuation et des mesures préventives
pour réduire la probabilité et l’impact d’événements dangereux potentiels (incendie, inondations, déversements,
collisions, échouements, pannes d’équipements). Le plan de réponse d’urgence devra également contenir des
dispositions pour notifier les autorités et le public si ce type d’urgence devait survenir.
Construction
Santé, sécurité
et sûreté
communautaires
134. Le risque d’accidents dus à l’augmentation de la circulation liée au projet sera réduit par les moyens suivants :
Construction
Migration
interne
Simfer SA

Mise en place de limites de vitesse, en particulier dans les zones habitées

Installation de signaux pour avertir les communautés locales de l’augmentation de la circulation et des risques

Communication d’informations et sensibilisation des communautés à la sécurité routière

Formation en matière de sécurité de tous les conducteurs
135. Le recrutement sera géré par le Bureau local de recrutement à Forécariah. Toutes les personnes s’adressant aux
installations du MOF seront réorientées vers le Bureau local de recrutement. Aucun emploi ne sera offert directement
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Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Construction
Exploitation
Exploitation
Construction
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sur le site du projet.
Exploitation
Migration
interne
136. Un plan de gestion des afflux/de la migration interne sera élaboré pour le Projet en consultation avec les autorités
locales pertinentes, afin d'établir et de veiller à l'application des mesures nécessaires afin d’éviter les impacts négatifs
sur les communautés locales.
Construction
Migration
interne
137. Les changements au niveau des populations locales et de la démographie seront suivis quand la migration interne est
considérée comme pouvant poser un risque significatif.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
138. Les fournitures du MOF seront obtenues localement lorsque des sources locales durables sont disponibles.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
139. Un Plan de recrutement sera élaboré et définira les exigences et les procédures à suivre par tout le personnel du Projet
pour le recensement et le développement des possibilités d'emploi, la gestion des employés, l'enregistrement et la
communication des données d'emploi, la résiliation des contrats de travail, et les autres questions liées au travail.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
140. Le Plan de recrutement sera conçu en fonction des fluctuations attendues de la demande d'emploi et des attentes de la
communauté locale pendant les différentes phases de développement.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
141. Le Plan de recrutement et les offres locales d'emploi seront communiqués de manière transparente et d’une manière
culturellement adaptée.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
142. Quand il fera la promotion de possibilités d’emploi, le Projet donnera une description détaillée des compétences, des
qualifications et de l’expérience requises pour les postes à pourvoir.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
143. Toutes les décisions liées à l’emploi, y compris le recrutement, le placement, la rémunération, la promotion, les
prestations, la formation, la discipline et les licenciements, se baseront uniquement sur les compétences, expériences,
performances et qualifications des employés et candidats.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
144. La main-d’œuvre non qualifiée sera de préférence recrutée dans les communautés locales.
Construction
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
145. Un plan de formation sera fourni à la population locale afin d’augmenter leurs possibilités d’obtenir un emploi. En plus
de cela, les employés seront formés pour leur permettre de progresser de postes non qualifiés à des postes
spécialisés/qualifiés.
Construction
Emploi et
146. Le Projet collaborera avec les partenaires adéquats en Guinée, pour identifier les fournisseurs appropriés et, le cas
Construction
Simfer SA
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
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Exploitation
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approvisionnem
ent locaux
échéant, mettre en œuvre des initiatives en appui du développement des capacités locales. Le cas échéant, des cibles
d'achat seront définies en fonction des possibilités, et en concertation avec les entreprises ou les prestataires de
services potentiels.
Exploitation
Emploi et
approvisionnem
ent locaux
147. Les prix locaux seront surveillés afin d’identifier les zones où la disponibilité locale des ressources aura été affectée
négativement par les achats destinés aux Projet.
Construction
Droits humains
148. Le Projet sera géré de manière à :
Construction
Droits humains
Droits humains

respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme et les politiques globales de Rio Tinto en matière de droits
humains ;

respecter toute la législation pertinente (y compris le Code du travail guinéen) et les normes de l'Organisation
internationale du travail (OIT) ;

Conformité au Critère de performance 2 de la SFI (travailleurs) ; et

adhérer aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains, tels qu'ils sont définis par les entreprises des
secteurs extractifs, ainsi que par les organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Exploitation
Exploitation
149. Le recours au travail des enfants sera strictement interdit. Les prestataires de services et agences de recrutement ne
recruteront pas de travailleurs de moins de 16 ans, et les jeunes travailleurs entre 16 et 18 ans ne prendront en charge
que des travaux légers ou limités dans le temps, à condition que ce travail ne perturbe pas leur scolarité primaire et ne
soit pas dangereux ou nocif pour leur développement physique, mental ou moral.
Construction
150. L’utilisation du travail forcé sera strictement interdite. Chacun sera libre d’accepter ou de rejeter des offres d’emploi.
Construction
Exploitation
Exploitation
Droits humains
Droits humains
Droits humains
151. Le travail et les conditions de travail seront clairement communiqués aux travailleurs potentiels dans le cadre du
processus de recrutement, et comprendra la communication des conditions relatives à la politique de camp fermé et des
principaux dangers et risques pertinents pour les travailleurs.
Construction
152. Les travailleurs auront non seulement le droit de former des syndicats et d’y adhérer, mais également de créer leur
propre comité d’entreprise et de nommer des représentants en vertu des droits stipulés dans le Code du travail guinéen.
Construction
153. Les salaires seront justes et équitables, de manière à ce que le travailleur et sa famille aient une existence digne.
Construction
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Droits humains
Droits humains
Simfer SA
154. La discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine
nationale ou sociale, le bien, la naissance, le statut séropositif réel ou perçu ou tout autre statut, est strictement interdite.
Construction
155. Le dépistage du VIH/Sida ne sera pas une condition de recrutement ou d'emploi.
Construction
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Exploitation
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Exploitation
Droits humains
156. Les exigences relatives aux droits humains seront clairement communiquées à tout le personnel concerné dans le cadre
de la formation. Elles seront également incorporées dans les contrats de travail.
Construction
157. Des niveaux appropriés d’audit et de vérification seront réalisés pour assurer la conformité avec toutes les mesures
d’atténuation requises afférentes aux droits humains.
Construction
158. Le Projet mettra en place les procédures appropriées pour le signalement des cas de non-conformité et de griefs par le
personnel du Projet et les parties prenantes, et veillera à ce que tout incident signalé soit géré de manière appropriée et
culturellement adaptée.
Construction
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
159. Les conditions de travail seront conformes aux exigences du Critère de performance 2 de la SFI (Main-d'œuvre et
conditions de travail), au Code du travail du gouvernement de Guinée, aux normes de l'OIT et à toute autre législation
applicable.
Construction
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
160. L’hébergement des travailleurs sera conçu et aménagé en conformité avec les directives de la SFI et de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Conception
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
161. Des salles de prière et autres équipements associées seront prévus pour répondre aux besoins religieux et aux
coutumes de la main-d'œuvre.
Conception
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
162. Des installations récréatives adéquates seront fournies ainsi que du temps de repos et de loisirs.
Conception
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
163. Des règles seront définies concernant la consommation d'alcool et la prohibition des drogues, afin de veiller à ce que
tous les employés du Projet soient aptes au travail et ne posent pas de danger, ni pour eux-mêmes ni pour les autres.
Construction
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
164. Des procédures strictes seront adoptées pour l'identification des dangers et l'évaluation des risques, ainsi que pour la
définition et l'application de mesures d'atténuation appropriées afin de garantir la sécurité sur le lieu de travail. Les
informations pertinentes seront communiquées à l'ensemble du personnel du Projet.
Construction
Droits humains
Droits humains
Simfer SA
Page D-29
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
17 Nov 2011
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
165. Le Projet mettra en place des procédures strictes pour le signalement d’incidents de santé et de sécurité, et garantira
que tous les incidents signalés sont gérés de manière appropriée et culturellement adaptée.
Construction
Termes
d’embauche et
conditions de
travail
166. Une Procédure de gestion des plaintes juste, transparente et culturellement adaptée sera mise à la disposition de tous
les travailleurs.
Construction
Procédure de
gestion des
plaintes
167. Toutes les réclamations et les griefs liés au projet seront reçus et résolus conformément à la procédure de résolution des
griefs du projet Simandou. Les personnes ou les groupes pourront déposer des plaintes à l’aide de l’une des méthodes
suivantes :

Dans les bureaux de Rio Tinto, soit auprès d’un représentant de la communauté appartenant au bureau ou via une
boîte de griefs ;

Auprès du personnel du projet, par écrit ou verbalement ;

Via les autorités locales traditionnelles ou les groupes communautaires ; et

Via le personnel communautaire de Rio Tinto.
Exploitation
Exploitation
La résolution des griefs et des plaintes suivra les étapes suivantes :

Après réception du grief par un membre du personnel du projet, il sera transmis à l’équipe de Relations
communautaires qui l’enregistrera et accusera réception de la plainte ;

Le grief sera enregistré dans le système d’information de gestion sociale ;

Le site sera inspecté dans un délai de 7 jours afin de valider le grief et sa gravité ;

Si le grief est recevable, il sera traité conformément aux mesures d’atténuation contenues dans la procédure de
résolution des griefs du projet Simandou.
Rio Tinto s’engage à résoudre 90 % des griefs dans les 30 jours suivant le dépôt de la plainte.
Participation des
parties
prenantes
168. La participation de la communauté et des parties prenantes au cours du projet aura lieu conformément au Plan de
Participation des Parties Prenantes (PPPP) du projet Simandou. Le PPPP définit les exigences de Rio Tinto en matière
de consultation et de participation et vise à garantir que toutes les personnes et les organisations concernées par ou
ayant un intérêt dans le projet sont dûment informées et ont la possibilité de participer.
Construction,
Exploitation,
Fermeture
La participation des parties prenantes consistera en une discussion bidirectionnelle qui couvrira toutes les questions,
Simfer SA
Page D-30
17 Nov 2011
toutes les priorités et tous les problèmes et sera engagée à l’aide de plusieurs méthodes. Tout comme pour la
consultation obligatoire sur l’EISE, des consultations formelles et informelles des communautés et des autres parties
prenantes auront lieu régulièrement pendant toute la durée de vie du projet. Rio Tinto veillera à ce que les activités de
consultation et d’information soient menées de manière culturellement appropriée et à ce que tous les groupes de la
communauté, y compris les groupes marginalisés, soient représentés. Toutes les remarques et tous les commentaires
seront recueillis, documentés et traités.
Simfer SA
Page D-31
17 Nov 2011
Tableau D.3 Récapitulatif des engagements de suivi
Sujet
Indicateur de
performance
Objectif de suivi
Site
d’échantillonnage
Fréquence
de suivi
Analyse/méthode
Norme de
performance
Responsabilité
d’exécution
Eaux de
surface
Qualité de l'eau :
Protéger la qualité
de l’eau en aval
des travaux (sites
d’approvisionneme
nt
Voies navigables
près de la MOF
Trimestriel
MES : Gravimétrie
différentielle (APHA,
1995).
MES : 25 mg/ L
(Rio Tinto)
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental


Matière en
suspension
Huiles et graisse
Huile et graisse :
Extraction
du village).
Huile et
graisse : 10
mg/L (BM)
et évaporation (APHA,
1995).
Une procédure
appropriée sera
développée.
Qualité de l'eau :
Eaux de
surface (en
mer)
Simfer SA

BOD

pH

Coliformes
fécaux

Nutriments

Matière en
suspension
Qualité de l'eau :

Turbidité

Température

Conductivité

oxygène
dissous

pH

Pénétration de
la lumière

Contaminants
au point de rejet
d’effluent depuis le
système de
traitement des
eaux usées
Au point de
déversement des
rejets de la MOF
Trimestriel
Une procédure
appropriée sera
développée.
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure..
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
de l’eau sur, et en
aval des
opérations de
dragage (y compris
la perturbation des
sols sulfatés
acides)
Site de dragage et
voies de
navigation à
proximité
Trimestriel
(étude à
mener avant
le dragage,
tout au long
des
opérations
de dragage
et après)
Une procédure
appropriée sera
développée.
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure..
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Page D-32
Ou
contracteur/four
nisseur du
service de
dragage (si
indiqué dans le
contrat)
17 Nov 2011
Sujet
Indicateur de
performance
Objectif de suivi
Site
Fréquence
de suivi
Analyse/méthode
Norme de
performance
Responsabilité
d’exécution
Empêcher la
consommation
d’eau contaminée
Sur le site de
déversement des
eaux usées
traitées de la MOF
Trimestriel
Une procédure
appropriée sera
développée.
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure..
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
des sols et l’eau
Dépend du site de
déversement
Annuel
Une procédure
appropriée sera
développée.
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure..
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Comprendre
l’impact sur la
faune et la flore
benthique marine
au cours des
opérations de
dragage et la
récupération
subséquente
Site de dragage et
voies de
navigations à
proximité
Trimestriel
(étude à
mener avant
le dragage,
tout au long
des
opérations
de dragage
et après)
dissous
potentiels
Eau potable
Déversement
s accidentels
Faune
marine

MES et

Sédimentation
Qualité de l'eau :

Paramètres
microbiologiques

Paramètres
chimiques

Paramètres
physiques
Paramètres de
déversement :

Source et
caractéristiques

Taille / Volume /
Durée

Site
Biologie :


Simfer SA
Communautés
benthiques et
répartition
granulométrique
des particules
sur les sols
souillés
Cartographie
des principaux
habitats
producteurs de
Page D-33
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Ou
contracteur/four
nisseur du
service de
dragage (si
indiqué dans le
contrat)
17 Nov 2011
Sujet
Indicateur de
performance
Objectif de suivi
Site
Fréquence
de suivi
Niveaux de
pression
acoustique de crête
(NPA)
Empêcher de
blesser les
mammifères
marins lors des
activités de
battage des pieux
À 10 m des
opérations de
battage
Lors
d’activités de
battage des
pieux
Circulation
Minimiser les
impacts sur les
résidents à
proximité de la
MOF
Dans les villages
le long de route
Relevé
quotidien du
trafic de
quitter le site
avec une
description
de la
destination et
l'itinéraire
Analyse/méthode
Norme de
performance
Responsabilité
d’exécution
Ne pas excéder
180 dB (seuil
maximal au-delà
duquel les
mammifères
marins sont
blessés)
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Respect des
normes de
l’OMS sur le
bruit
Rio Tinto –
Responsables
des relations
avec la
communauté
Dépend des
résultats de
l’évaluation des
risques
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
faune
benthique ; et

Nuisance
Santé des
espèces
sensibles (par
ex. habitats
benthiques,
mangroves)
Noter les heures de
génération du bruit et
des plaintes des
résidents.
Enregistrer les niveaux
sonores à des
emplacements
déterminés
Trimestriel
Simfer SA

Bruit et
vibrations

Qualité de l’air
Surveiller la
performance en
continu si
nécessaire à la
suite de
l’évaluation des
risques
Dépend des
résultats de
l’évaluation des
risques
Dépend des
résultats de
l’évaluation
des risques
Page D-34
Dépend des résultats de
l’évaluation des risques
17 Nov 2011
Sujet
Indicateur de
performance
Objectif de suivi
Site
Fréquence
de suivi
Analyse/méthode
Norme de
performance
Responsabilité
d’exécution
Gestion des
matières
Déchets solides
Réduire les
impacts sur
l’environnement.
MOF
Mensuel
Inspection visuelle
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure..
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Matières
dangereuses
Réduire les
impacts sur
l’environnement.
MOF
Mensuel
Inspection visuelle
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure..
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Hydrocarbures
Réduire les
impacts sur
l’environnement.
MOF
Mensuel
Inspection visuelle
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure..
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Changements sur
le littoral
S’assurer que les
activités de
dragage
n’entraînent pas
une érosion accrue
et une disparition
des plages
Position du littoral
(MSL) et des
plages dans un
rayon de 15 km du
Projet
Trimestriel
(tout au long
des
opérations
de dragage)
Inspection visuelle des
photographies aériennes
Par rapport aux
taux d’érosion
actuels connus
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Opérations de la
MOF
Trimestriel
Compteurs et suivi à des
emplacements
déterminés
Performance de
durabilité
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Dans les villages à
proximité de la
MOF
Trimestriel
Surveiller les procédures
de recrutement de Rio
Tinto et de ses
contracteurs/fournisseur
s.
PPP
Rio Tinto –
Responsable
chargé des
relations avec la
communauté
dangereuses
résiduelles
Érosion
Profil des plages
Efficacité de
l’utilisation
des
ressources
Contenu
local
Simfer SA

Consommation
d’eau

Consommation
d’énergie
Identifier les
tendances et
opportunités
d’amélioration

Nombre et
origine des
personnes
locales dans la
main d’œuvre de
S’assurer que les
niveaux d’emploi et
d’approvisionneme
nt au niveau local
identifiés au sein
Page D-35
17 Nov 2011
Sujet
Indicateur de
performance
construction (y
compris les
sous-traitants)

Quantité de
l’approvisionnem
ent local

Population totale
par village

Nombre de
nouveaux
arrivants par
village

Origine et profil
socioéconomique des
nouveaux
arrivants

Changements
dans le profil
socioéconomique des
communautés
locales
Projets
communautai
res

Réalisation des
engagements
convenus avec la
communauté
(PARC & PPPP)
Santé et
sécurité
Prévalence des
maladies :
Population
Simfer SA
Objectif de suivi
Site
Fréquence
de suivi
Analyse/méthode
Norme de
performance
Responsabilité
d’exécution
Surveiller le taux
de migration dans
la zone d’influence
des travaux
préliminaires de la
MOF
Dans les villages à
proximité de la
MOF
Trimestriel
Mener des études dans
les villages
Stratégie
d'immigration
Rio Tinto –
Responsable
chargé des
relations avec la
communauté
Auditer la
conformité aux
engagements pris
auprès de la
communauté
Aux endroits
sélectionnés
Annuel
Inspection visuelle
Entretiens
Registre des
engagements
Rio Tinto –
Responsable
chargé des
relations avec la
communauté
Minimiser les
impacts sur la
Clinique médicale
Mensuel
Consulter les registres
de santé clinique
Zéro accident et
maladie
Rio Tinto
du PPP sont
respectés.
Page D-36
17 Nov 2011
Sujet
Indicateur de
performance
Objectif de suivi

Paludisme

Maladies
diarrhéiques
santé et la sécurité
des ouvriers et
résidents

Légionellose

IST/VIH

Nombre
d’accidents et
presques
accidents
professionnels/
mois

Végétation
Clinique médicale
Mensuel
Puits d’emprunt
Espèces invasives
Minimiser
propagation
d’espèces
invasives
MOF
Annuel
Nombres et les
catégories
S'attaquer aux
sources de
préoccupation de
la communauté
En conformité
avec la procédure
de gestion des
plaintes
Annuel
Zone rétablie
(en ha)
% reconnu dans
Analyse/méthode
Norme de
performance
Responsabilité
d’exécution
professionnelle
Réhabilitation des
sites perturbés lors
des travaux
temporaires

Simfer SA
Fréquence
de suivi
Nombre
d’incidents
signalés/mois
Réhabilitation :

Plaintes
Site
Annuel
Consulter les
statistiques mensuelles
fournies par le
contracteur/fournisseur
sur le nombre
d’accidents/d’incidents
en termes du nombre
d’heures travaillées
Analyse visuelle
Contracteurs/fou
rnisseurs
100 % des sites
temporairement
perturbés seront
rétablis dans
des conditions
similaires à
celles présentes
précédemment
Rio Tinto
Analyse visuelle
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
la procédure
Rio Tinto –
Spécialiste
environnemental
Analyse et consulter les
statistiques
Les normes
appropriées
seront
identifiées dans
Rio Tinto –
Responsable
chargé des
relations avec la
Routes d’accès
temporaires
Zones de travail
temporaires
Page D-37
Rio Tinto
Contracteurs/fou
rnisseurs
17 Nov 2011
Sujet
Indicateur de
performance
les 7 jours

Simfer SA
% résolues dans
les 7 jours
Objectif de suivi
Site
Fréquence
de suivi
Réduire le nombre
de griefs et de
plaintes
Page D-38
Analyse/méthode
Norme de
performance
Responsabilité
d’exécution
la procédure
communauté
17 Nov 2011
Annexe E
Les Impacts d’évènements exceptionnels
Simfer SA
17 Nov 2011
E1
Introduction
L’objectif de cette étude est de réaliser une évaluation des risques afin d’évaluer l’impact d’évènements exceptionnels de construction et d’activités opérationnelles, découlant du développement proposé du MOF et
du parc de stockage. Cette évaluation qualifiera le risque d’occurrence d’incidents potentiels majeurs et modérés liés aux catégories suivantes :

Accidents de circulation maritime ;

Risques associés à l’utilisation d’engins lourds ;

Accidents de circulation routière ;

Déversements et fuites de carburant/produits chimiques ; et

Risques et catastrophes naturelles.
Sur la base de cette étude, un certain nombre de mesures compensatoires des évènements exceptionnels a
été identifié. Les mesures compensatoires ont été inclues dans le Plan de gestion sociale et environnementale (PGSE) (Annexe D).
E2
Procédé d’analyse du risque lié aux installations
Dans cette analyse préliminaire des risques, il a été jugé approprié de réaliser une revue des dangers du
projet par tri des niveaux. Cette revue des dangers du projet par tri des niveaux a été effectuée à l’aide des
informations disponibles, du fait de l'absence de la documentation complète de conception.
De manière générale, le risque est défini comme étant la multiplication de la probabilité d’occurrence par la
gravité des conséquences d’un événement dangereux : Risque = Probabilité * Gravité des conséquences
(cf. Directives de Rio Tinto pour la prédiction de l'envergure d'impacts).
Tableau E.2 Prévision de l’envergure des impacts exceptionnels et incertains
Probabilité
Très
improbable
Improbable
Probable
Très
probable
Conséquence
Modérée
Très faible
Faible
Impact proche de
la source, confiné
et rapidement réversible (en général une journée)
Impact proche de
la source, confiné
et réversible à
court terme (en
général une semaine)
Impact proche de
la source, confiné
et réversible à
moyen terme (en
général un mois)
Impact non confiné
et requérant une
reconstitution à
long terme, laissant des dommages résiduels (en
général des années)
Significative
Pratiquement impossible
< 1/10 ans ou
< 1 % de possibilités de survenue
Possible occasionnellement
1/ an – 1/10 ans ou
1 – 10 % de possibilités de
survenue
Incidents isolés
2/an – 1/an ou 10 – 25 % de
probabilité d’occurrence
Très faible
Très faible
Faible
Modérée
Très faible
Faible
Modérée
Élevée
Faible
Modérée
Modérée
Élevée
Incidents à répétition
> 2/an ou
> 25 % de probabilité
d’occurrence
Faible
Modérée
Élevée
Élevée
Le tableau qui figure à la page suivante résume une série de scénarios qui ont été identifiés pour refléter les
évènements exceptionnels qui pourraient se produire du fait de l’exploitation du MOF et du parc de stockage. Les scénarios sont sous-divisés selon les catégories suivantes :

Dommages corporels ;
Simfer S.A.
Page E-1
17-Nov-2011






Pollution ;
Collisions ;
Échouements ;
Immersion et naufrage ;
Incendies et explosions ; et
Navigation
Simfer S.A.
Page E-2
17-Nov-2011
Catégorie
d’événement
Réf
Dommages
corporels
1.
Des personnes se baignent
à un endroit ou à un moment inadéquat.
Baignade à proximité de navires en mouvement.
Absence de signalisation claire des dangers présentés par la baignade.
Vent/maée forts.
Improbable
2.
Dommages corporels suite
à une chute par-dessus
bord.
Probable
Significative
Élevé
3.
Une barge contenant du
carburant entre en collision
avec une digue.
Improbable
Significative
Élevé
Atterrissage lourd en un seul point sur les
défenses. Membre de l’équipage sur le
pont (employé en charge de la manipulation des cordages) gravement blessé, décès potentiel.
4.
Personnes tombant ou
sautant des structures du
quai.
Mouvement brusque du navire.
Manque d’expérience.
Pas d’utilisation de l’équipement de sécurité adéquat.
Opérations dans des conditions météorologiques
difficiles.
Mauvaise appréciation de la manœuvre par temps
venteux/courants de marée.
Conditions météo / de marée difficiles.
Tentative de manœuvre avec une visibilité restreinte, insuffisance de repères visuels.
Remorqueur non utilisé en présence de vent
contraire ou de forts courants de marée.
Défaillance opérationnelle du remorqueur ou mauvaise communication entre le pilote et le capitaine
du remorqueur.
Une autre embarcation gêne la manœuvre
d’approche ou empêche de porter secours aux
navires.
Panne de propulsion/direction ou panne du propulseur d’étrave lors d’une étape critique.
Faible éclairage / clôture.
Pertes d’équilibre (les personnes trébuchent), chutes, encombrement des voies piétonnes.
Probable
Modérée
Modéré
La personne est blessée.
5.
Dysfonctionnement
d’engins lourds de levage
(par exemple grues) à bord
de barges de dragage /
navires de frets ou dysfonctionnement des charriots
élévateurs sur le quai.
Déversement de gasoil au
cours du déchargement
d’un navire de fret à quai,
avant distribution à plus
grande échelle.
Erreur humaine.
Mesures de sécurité insuffisantes.
Probable
Modérée
Modéré
Opérateurs et membres de l’équipage
blessés. Décès des opérateurs et des
membres de l’équipage.
Fissure du réservoir d’amorçage.
Mauvaise fixation du bouchon de raccordement au
tuyau, qui se vide sur le quai.
Tuyau non vidé à la fin de l’opération.
Absence de joints.
Tuyau défectueux.
Endommagé par un véhicule, arrivé en fin de vie,
Très probable
Modérée
Élevé
Plusieurs tonnes de gasoil déversées à
marée montante, nappe d’hydrocarbures
remontant la rivière pour revenir avec le
reflux. Incident majeur déclaré.
Remarque : Le gasoil déversé aura un effet
toxique sur la vie marine. Les mangroves
constituent une ressource importante pour
Pollution
Simfer S.A.
Danger
Causes
Probabilité
6.
Page E-3
Analyse de risque
Conséquence
Évaluation
de risque
Significative
Élevé
Impact
Plusieurs baigneurs sont emportés par la
marée et ne sont sauvés qu’après le décès
d’un ou de plusieurs d’entre eux. Gros
titres dans la presse nationale et locale.
Longues enquêtes policières, etc.
La personne tombe du navire et est touchée par l’hélice de son propre bateau ou
du navire de sauvetage, ou frappée à la
tête par la bôme. Blessures mortelles reçues.
17 Nov 2011
Catégorie
d’événement
Réf
Danger
Probabilité
Pollution
7.
Échouement d’un navire de
fret.
8.
Rupture du tuyau flexible
de transfert au cours
d’opérations de remplissage effectuées entre la
barge contenant le carburant et le réservoir de gasoil
de l’installation MOF.
Rupture du tuyau flexible
de transfert au cours du
ravitaillement des remorqueurs, des bateaux de
sauvetage et des bateaux
de service à l’aide du réservoir de stockage de
gasoil.
Utilisation incorrecte du
séparateur d’hydrocarbure
sur le navire de fret.
9.
10.
11.
Simfer S.A.
Causes
Accidents de véhicules
conception incorrecte pour le type de carburant
utilisé.
Réservoirs de soute trop remplis. Erreur humaine.
Mauvaise communication avec le poste de commande à terre.
Mauvaise appréciation de la manœuvre par temps
venteux/courants de marée.
Conditions météo / de marée difficiles.
Le navire s’est trop rapproché du quai avant l'embarquement du pilote.
Soutien insuffisant de la part du personnel présent
sur la passerelle.
Mauvais suivi de la position dans le canal.
Confiance excessive dans le GPS.
Analyse de risque
Conséquence
Évaluation
de risque
Impact
les habitants ainsi qu’une grande biodiversité. Le temps nécessaire à
l’assainissement d’une mangrove suite à
une pollution au pétrole est de 20 à 30 ans.
Improbable
Significative
Élevé
Maintenance insuffisante.
Tuyau de transfert mal adapté à la pression/capacité de purge de la pompe de la barge.
Probable
Modérée
Modéré
Erreur humaine (négligence).
Incompatibilité du tuyau de transfert ou des raccords du tuyau.
Probable
Modérée
Modéré
Plusieurs centaines de litres de gasoil déversées.
toxique sur la vie marine.
Vanne en position incorrecte : les eaux de cale
sont par conséquent dirigées dans un réservoir de
pétrole plein à part au lieu d’être envoyées dans la
fosse des eaux usées, partiellement remplie.
Erreur humaine.
Pneu dégonflé et dérapages qui ne compromettent
Probable
Très faible
Faible
Probable
Modérée
Modéré
Séparateur utilisé de manière incorrecte
pendant moins d’une heure.
Une petite quantité du pétrole de cale est
déversée.
Elle se disperse rapidement.
Les accidents graves de véhicules pour-
Page E-4
Coque endommagée.
Réservoirs de carburant de soute percés.
Une augmentation du tirant d’eau fait
échouer le bateau à marée basse, ce qui
augmente les dommages alors que le navire tangue dans la houle.
Éclairage requis pour le sauvetage.
Plusieurs centaines de tonnes de fuel lourd
déversées.
La nappe d’hydrocarbures s’étend rapidement sous l’influence du vent et des courants.
Incident majeur déclaré.
Le déversement de fuel lourd entraîne
l’asphyxie de la vie marine. Les oiseaux
peuvent être touchés. Il est possible que le
pétrole coule vers le fond, touchant ainsi
les organismes benthiques.
Plusieurs centaines de litres de gasoil déversés.
toxique sur la vie marine.
17 Nov 2011
Catégorie
d’événement
Réf
Simfer S.A.
Causes
Probabilité
Pollution
Collisions
Danger
Analyse de risque
Conséquence
Évaluation
de risque
Impact
impliquant des collisions et
le retournement de la voiture, à proximité de
l’installation MOF ou le long
de la route.
pas l’intégrité structurelle du camion ni de la
charge.
12.
Remplissage excessif des
réservoirs de stockage de
carburant au cours des
opérations de déchargement.
Erreur humaine / négligence.
Improbable
Modérée
Modéré
Contamination du sol. Le carburant déversé est susceptible de migrer dans les cours
d’eau.
13.
Perte du contenu des réservoirs de stockage de
carburant suite à une fissure.
Défauts de conception.
Improbable
Significative
Élevé
Contamination du sol. Le carburant déversé peut migrer dans les cours d’eau et
avoir des conséquences importantes sur
les communautés locales (agriculture de
subsistance, pêche).
Pollution potentielle d’eau potable.
14.
Fuite de carburant provenant des raccords du tuyau
de transfert au cours des
opérations de ravitaillement.
Collision entre un navire de
fret et une barge contenant
du carburant entrant dans /
quittant l’installation MOF.
Erreurs humaines.
Mauvais raccordement entre le tuyau flexible et le
navire.
Probable
Très faible
Faible
Défaillance de propulsion ou de direction à un
moment inopportun. Non-respect des ordres portuaires.
Conseil concernant un conflit potentiel de circulation.
Erreur d’appréciation ou mauvaise communication
de la part d’une des embarcations ou des deux.
Un navire peu puissant
a des difficultés à ouvrir la voie à un navire plus
grand.
Navire engagé dans le canal par mauvais temps.
Manque de planification de la traversée.
Improbable
Significative
Élevé
Déversement de quelques litres de gasoil.
Le produit s’évaporera en quelques heures.
Le gasoil peut avoir un effet toxique sur la
vie marine.
Situation de quasi-abordage.
Blessures / dégâts potentiels mineurs du
fait des
manœuvres d’urgence.
15.
raient potentiellement provoquer un déversement et un incendie.
En cas d’accidents de camions, le carburant ou les liquides inflammables ainsi
déversés risquent de s’introduire dans les
cours d’eau et peuvent avoir des conséquences importantes sur les communautés
locales (agriculture de subsistance, pêche).
Pollution potentielle d’eau potable.
Page E-5
Les deux navires sont endommagés, possibilité que l’un d’eux sombre et bloque le
canal.
Plusieurs centaines de tonnes de fuel lourd
et de gasoil déversées.
Une nappe d’hydrocarbures s’étend rapidement sous l’influence du vent et des
courants.
Incident majeur déclaré.
Le déversement de fuel lourd cause
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Catégorie
d’événement
Navigation
Réf
Danger
Causes
Probabilité
16.
Une barge de dragage
heurte du bois flottant.
Conséquence de récentes intempéries, de pluies
intenses (inondations), de vents forts.
Marées d’équinoxe.
Déchets forestiers jetés dans la rivière.
Probable
Analyse de risque
Conséquence
Évaluation
de risque
Modérée
Modéré
17.
Un navire de fret entre en
collision avec la digue.
Mauvaise appréciation de manœuvre par temps
venteux /courants de marée. Conditions météo / de
marée difficiles.
Confiance excessive dans le pilote automatique.
Manque de connaissances ou d’expérience.
Jugement altéré par la fatigue.
Cartes marines inadéquates / obsolètes.
Manœuvre destinée à éviter un bateau de pêche.
Improbable
Significative
Élevé
Échouements
18.
Un navire à quai
se détache de ses amarres.
Un navire plus grand passe très près, ce qui impacte le navire à quai.
Les amarres du navire à quai sont desserrées ou
mal tendues
Mauvaise surveillance du pont.
Marée montante. Vent fort.
Remous provoqués par une embarcation de secours.
Improbable
Modérée
Modéré
Incendies et
explosions
19.
Incendie à bord d’un navire
de fret alors qu’il est accosté à la jetée.
Non-conformité aux normes internationales de
prévention des incendies.
Capteurs de fumée / alarmes désactivés.
Des personnes ont fumé dans les cabines de
l’équipage.
Eclair (coup de foudre).
Sabotage.
Incendie dans les cuisines.
Improbable
Significative
Élevé
Simfer S.A.
Page E-6
Impact
Le gasoil déversé aura un effet toxique sur
la vie marine.
Grave endommagement
de la coque. Déversement de plusieurs
centaines de tonnes de gasoil.
Les membres de l’équipage souffrent de
blessures modérées ou graves.
la vie marine.
Le navire heurte la digue avec suffisamment de force pour percer la coque. Pas de
blessures. Le navire ne présente pas de
risque immédiat de naufrage. Perte potentielle de fuel lourd.
Un pétrolier à quai se détache de ses
amarres, est emporté à la dérive et
échoue.
Déversement de fuel lourd et de gasoil.
la vie marine.
L’incendie s’intensifie et s’étend au-delà
des possibilités de contrôle des personnes
qui sont à bord. Déclaration d’incident majeur, évacuation de la population locale.
17 Nov 2011
Catégorie
d’événement
Réf
Immersion et
naufrage
20.
Danger
Causes
Probabilité
Une barge de dragage / un
remorqueur/ un bateau de
service coule alors qu’il se
trouve à quai ou amarré à
une bouée.
Vandalisme ; détachement des amarres.
Mauvais temps / inondations.
Probable
Analyse de risque
Conséquence
Évaluation
de risque
Significative
Élevé
Impact
Le navire sombre et bloque le poste à quai
jusqu’à ce que le sauvetage soit effectué.
Endommagement de l’équipement embarqué du fait de son immersion dans l’eau.
Un navire chargé de carburant fait naufrage. Tout le carburant est perdu.
Un poste à quai est bloqué jusqu’à ce que
le sauvetage puisse être effectué.
la vie marine.
Simfer S.A.
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Annexe F
Principes et approche en termes de réinstallation et de
compensation lors des travaux préliminaires
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F1
Introduction
Ce document offre une vue d’ensemble de la méthodologie proposée pour atténuer les impacts négatifs du
déplacement physique et économique susceptibles de se produire au cours de la phase de pré-construction
des travaux préliminaires du Projet Simandou. Les politiques, l’approche et la mise en œuvre mentionnées
dans le présent document ont été développées à partir du projet de « Plan d’Action de Réinstallation et de
(1)
Compensation » (PARC) qui doit être mis en place dans le cadre du Projet Simandou . Ce document fait
(2)
référence au Critère de performance international 5 sur l’« Acquisition des terres et déplacement forcé » et
les notes d’orientation afférentes et aux politiques de Rio Tinto portant sur les relations avec les
(3)
communautés .
Il convient de noter que la responsabilité de l’acquisition des terres requises au développement des
composantes du projet dans le cadre des travaux préliminaires incombe à Simfer S.A. En collaboration avec
le ministère des Mines, le ministère de l’Énergie et de l’Environnement et le ministère de l’Urbanisme, de
l’Habitat et de la Construction, Simfer S.A. est actuellement en train de rédiger un Projet de Protocole
d’Accord qui définira le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de l’acquisition des terres, de la
compensation et de la réinstallation lors des travaux préliminaires du Projet Simandou.
Ce document souligne les principes et l’approche en termes de réinstallation lors des travaux préliminaires
que le projet s’engage à respecter. Parallèlement, chaque composante du projet entrant dans le cadre des
travaux préliminaires, par ex. le tout nouveau MOF, les camps des ouvriers, les carrières etc., dépendra d’un
« Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation » distinct qui contiendra tous les détails spécifiques
des familles affectées par le projet, de la nature et de l’intensité de la réinstallation (physique et/ou
économique), les détails de la compensation au niveau de la communauté et du ménage, de la réinstallation
et de la réhabilitation.
F1.1
Principes de réinstallation et de compensation
Simfer S.A. s’engagera à suivre les principes-clés portant sur l’acquisition des terres et la mise en œuvre
de la réinstallation et de la compensation dans le cadre des travaux préliminaires du Projet Simandou :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Minimisation des impacts négatifs : Les impacts négatifs du projet seront évités ou minimisés dans la
mesure du possible ;
Minimisation de la réinstallation : Le cas échéant, éviter, ou du moins minimiser, la réinstallation
physique et économique en explorant d’autres conceptions de projets et emplacements chaque fois que
possible ;
Prise en compte de la réinstallation physique et économique : Les impacts résultant de l’acquisition de
terres temporaire ou permanente (se référer à la procédure d’accès temporaire aux terres développée
dans le cadre de ce projet et jointe en annexe) sur les actifs et moyens de subsistance seront atténués,
tout en prenant en compte la réinstallation physique et économique (perte des moyens de
subsistance) ;
Compensation à la valeur de remplacement : Le projet compensera les impacts à la fois physiques et
économiques résultant de l’acquisition des terres à la valeur intégrale de remplacement ;
Coût d’opportunité : La détermination de la compensation prendra en compte le coût d’opportunité de la
terre et/ou de l’actif concerné(e) dans la mesure du possible ;
Rétablissement des moyens de subsistance : Les moyens de subsistance affectés seront rétablis au
mieux, ou de préférence améliorés, et les conditions de vie des ménages concernés seront améliorées.
Un solide mécanisme de suivi garantira que le rétablissement des moyens de subsistance fasse l’objet
d’un suivi régulier ;
(1) Le PARC couvre l’ensemble du projet et « établit les principes, procédures, indemnités, critères d’admissibilité et plan général de
mise en œuvre » qui seront en vigueur pour toute la durée du projet dans son intégralité ;
(2) Le Projet Simandou s’engage à respecter ce plan, à documenter et à mettre en œuvre toute réinstallation conformément à l’esprit et
aux principes fondamentaux de la dernière mise à jour du critère CP 5 de la SFI qui sera applicable à compter de janvier 2011 ;
(3) http://www.riotinto.com/documents/Library/Communities_policy.pdf
Simfer SA
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17 Nov 2011
7.
Reconnaissance des droits coutumiers : Le projet reconnaîtra la propriété foncière coutumière et, dans
la mesure du possible, s’adaptera aux différents niveaux des droits fonciers identifiés dans le régime
foncier local et développera des plans d’indemnisation et de compensation ;
8. Consultation et divulgation : Le projet sera transparent en termes de divulgation des informations
relatives au projet et aux indemnités et les populations seront consultées tout au long du cycle de vie du
projet. Ces consultations se poursuivront lors de la mise en œuvre de la réinstallation et des travaux de
réhabilitation ;
9. Mécanisme de gestion des griefs : Un mécanisme efficace et accessible de gestion des griefs sera
établi dans le cadre du projet afin de garantir une résolution rapide des griefs/conflits. La représentation
de la communauté sera garantie dans le mécanisme de gestion des griefs ;
10. Minimiser les impacts sur les sites du patrimoine et les actifs communautaires : Le projet évitera dans la
mesure du possible tout impact sur les sites du patrimoine culturel, ainsi que sur les actifs
communautaires ;
11. Groupes vulnérables : Le projet reconnaîtra que les groupes vulnérables ont des besoins particuliers et
nécessitent des mesures et des protections spécifiques visant à éviter une marginalisation encore plus
poussée ;
12. Délais de compensation : Le projet évitera les activités de construction avant que les processus de
compensation et de réinstallation ne soient achevés.
Simfer s’assurera des éléments suivants :
1. La compensation n’est versée qu’au seul bénéficiaire. On veillera à ce que la compensation soit
directement versée aux ménages ou individus affectés, plutôt qu’à une tierce partie (chef de village ou
fonctionnaire, etc.) chargée de redistribuer la somme aux ménages ou individus affectés ;
2. La préférence pour une compensation monétaire, en plus d’une compensation en nature (non
monétaire) sera accordée aux personnes affectées ;
3. Dans la mesure du possible, et si les personnes affectées par le projet (PAP) acceptent, on pourra, dans
le cadre de la réinstallation, proposer une nouvelle habitation, ainsi que des terres agricoles, en vue de
favoriser l’échange de terres (d’un potentiel et d’une surface équivalents aux terres cédées et plus
proches des habitations) ;
4. Les PAP disposent d’une assistance pour les aider à rétablir leurs moyens de subsistance
affectés. Les dispositions en termes d’assistance transitoire, de subvention de réhabilitation, etc.
seront étudiées, afin de garantir que les moyens de subsistance sont rétablis aux mêmes
niveaux qu’avant le projet ;
5. La mise en œuvre du Plan d’action de réinstallation et ses résultats font l’objet d’un suivi et sont
évalués dans le cadre d’un processus transparent auquel participent des parties prenantes
indépendantes ;
6. L’impact sur les communautés d’accueil et les villages avoisinants est minimisé le plus possible ;
7. Les impacts négatifs sur les routes d’accès, les ressources collectives et les autres sensibilités
communautaires sont minimisés le plus possible. Si ces impacts sont inévitables, le projet
cherchera des solutions pour compenser les pertes et rétablir/renforcer les ressources
communautaires.
F1.1.1 Cadre réglementaire applicable
L’acquisition des terres, la réinstallation et la compensation entrant dans le cadre des travaux préliminaires
du Projet Simandou seront développées et mises en œuvre conformément aux éléments suivants :

Le Code foncier et domanial (1992) qui s’appliquent aux terrains urbains et ruraux et aux terrains privés
et domaniaux (publics) – articles 54) 83 contiennent des dispositions détaillées relatives à l’expropriation
dans l’intérêt public.

Le Code minier (1995), qui contient des dispositions relatives à l’occupation des sols et à la
compensation dans le cadre des mines et carrières et qui sera sûrement révisé/amendé dans un avenir
proche.

Les lois coutumières et traditionnelles pertinentes.
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
Les Critères de performance de la SFI (et les dernières révisions, applicables à compter de janvier
2012), notamment les dispositions du cinquième critère de performance (SFI CP 5) sur l’acquisition des
terres et la réinstallation force.

La norme mondiale de Rio Tinto en matière de relations avec les communautés.
Il existe un cadre juridique et institutionnel établi concernant l’expropriation des terres et des actifs en
République de Guinée, tel que défini par le Code foncier et domanial (1992). Selon la Loi Fondamentale
(révisée par le décret de mai 2002), « Nul ne peut être exproprié si ce n'est dans l'intérêt légalement
constaté de tous, et sous réserve d'une juste et préalable indemnité ». Dans le cadre des travaux
préliminaires, Simfer S.A. envisage d’acquérir des terres par le biais d’accords négociés et de respecter ainsi
les Critères de performance de la SFI qui exigent des mesures additionnelles à celles requises par la cadre
juridique guinéenne.
En particulier, des zones, au sein desquelles la politique de réinstallation et de compensation du Projet
Simandou adopte des exigences supplémentaires, sont disponibles aux fins suivantes :

La compensation sous forme d’échange de terres plutôt que sous forme monétaire prévue par la loi
guinéenne ;

La compensation est équivalente au coût de remplacement et est considérée comme un parmi de
nombreux éléments d’une stratégie complète de réhabilitation (obligation de « non aggravation, voire
d’amélioration ») ;

Quelle que soit la reconnaissance juridique de leur occupation foncière, l’ensemble des personnes
doivent être compensées selon les mêmes principes que ceux s’appliquant aux propriétaires reconnus
juridiquement (« traiter dans la mesure du possible les droits coutumiers et les droits officiels de
manière identique dans l’élaboration des règles et procédures de compensation ». Le Code foncier
(1992) reconnaît les droits des occupants « bona fide » (de bonne foi) ;

La perte du coût d’opportunité doit être prise en compte dans la compensation de l’impact sur
l’occupation des terres, les actifs commerciaux, etc. ;

La consultation préliminaire et la considération d’autres solutions avec les parties affectées et
élaboration d’un Plan d’action de réinstallation spécifique pour chacune de ces parties affectées ;

La prise en compte particulière des groupes vulnérables et des peuples indigènes ;

Le mécanisme de gestion des griefs ;

Le suivi et la dernière vérification à la fin.
F1.2
Admissibilité et indemnités
La nature et le type d’impacts fonciers causés par la nécessité d’acquérir des terres pour les diverses
composantes entrant dans le cadre des travaux préliminaires seront identifiés par le biais du processus
d’évaluation de l’impact environnemental et social. Ces impacts devraient comprendre, mais pas
exclusivement :

La réinstallation physique et/ou économique des propriétaires, occupants et utilisateurs des terres ;

Les impacts fonciers négatifs entraînant une marginalisation des propriétés terriennes, un manque de
terres ; et

Les impacts sur l’accès/ la coupure aux ressources foncières communes et aux actifs communautaires.
Les besoins en terres pour les travaux préliminaires peuvent potentiellement entraîner des impacts sur
plusieurs parties prenantes, parmi les groupes suivants, qui pourraient éventuellement avoir droit et à
d’autres avantages :



La communauté générale / les villageois ;
Les chefs de lignage et familles fondatrices ;
Un individu ou une famille nucléaire ;
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






Les communautés de pêcheurs ;
Un ménage ou une concession pouvant regrouper plusieurs familles ;
Les utilisateurs et occupants des terres, tels que les locataires, métayers, etc. ;
Les éleveurs transhumants ;
Les communautés et les familles vulnérables ;
Les utilisateurs des ressources foncières communes ; et
Les sites du patrimoine culturel, religieux et sacré.
Un Plan d’Action de Réinstallation et Compensation (PARC) spécifique au site sera élaboré pour chaque
élément des travaux préliminaires et détaillera l’ampleur et la sévérité de ces impacts sur ce site, les unités
et les indemnités proposées, conformément aux principes généraux contenus dans le présent document, en
vertu desquels les personnes affectées auront droit aux types de compensation et d’aide suivants :

La compensation pour la perte de terres, cultures / arbres, etc. ;

La compensation pour les structures (résidentielles/commerciales) et les autres actifs immobiliers ;

L’emploi préférentiel et l’aide au renforcement des compétences ;

La compensation et l’aide pour perte de revenu ;

La perte de revenu et d’opportunité de revenu salarié ;

La compensation et l’aide pour perte de moyens de subsistance reposant sur des ressources
communes (par ex. mer, forêt) ;

L’aide à la réinstallation, la délocalisation et la réhabilitation ;

Le remplacement et déplacement des actifs communautaires ;

Le renforcement/ la reconstruction et/ou le rétablissement des ressources/actifs/infrastructures
communautaires.
F1.3
Processus de réinstallation et de compensation
Le processus à suivre proposé pour la réinstallation et la réhabilitation des familles affectées par le projet
lors des travaux préliminaires est décrit dans cette section et les responsabilités spécifiques sont
déterminées à la Figure A.1. Il faut noter que ce processus ne remplace pas les mécanismes juridiques en
place et c’est ainsi qu’un « Projet de protocole d’accord » a été initié pour servir de base juridique à cette
approche.
F1.3.1 Responsabilités
L’acquisition des terres pour les travaux préliminaires sera mise en œuvre sur la base d’accords négociés
avec les familles et les communautés affectées par le projet et ne relève donc pas directement du processus
d’expropriation mis en place par le gouvernement par le biais du « Projet d’intérêt national (PIN) » et du
« Décret d’utilité publique (DUP) ». Conformément au « Projet de protocole d’accord », en cours de
finalisation, les responsabilités pour la planification de la réinstallation et de la compensation seront
partagées entre Simfer et le gouvernement guinéen.
Simfer aura pour obligation de déterminer avec exactitude les détails techniques et les besoins fonciers
nécessaires aux phases de construction et de fonctionnement des travaux préliminaires, puis d’en informer
le gouvernement guinéen. Simfer mettra en œuvre les processus avant la réinstallation et la compensation,
par ex. identification des parcelles de terre et de leurs propriétaires, planification des options de
compensation et de réinstallation et des accords concernant ces options. La mise en œuvre du PARC sera
ensuite coordonnée en partenariat avec les autorités concernées du gouvernement guinéen, notamment le
ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction et les autorités au niveau de chaque préfecture
et sous-préfecture. Simfer mènera à bien les procédures de transaction foncière requises et s’assurera que
toutes les familles affectées par le projet soient compensées et réinstallées (le cas échéant) de manière
adéquate avant le début des activités de construction sur le site.
Simfer SA
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F1.3.2 Divulgation et accord du cadre d’action du PARC.
Le cadre d’action du PARC pour toute la durée du Projet Simandou (y compris les travaux préliminaires) est
actuellement en cours d’examen. Il sera discuté et convenu avec le gouvernement pour constituer le cadre
d’action général pour toutes les procédures de réinstallation et de compensation du Projet Simandou. Une
série de consultations ont été prévues dans chaque préfecture, afin de divulguer le cadre d’action du PARC
et d’obtenir les points de vue sur les principes et indemnités qui y sont contenus.
F1.3.3 Inventaire des terres et des actifs et étude socioéconomique
Cette étape permettra d’identifier les personnes et les communautés affectées, ainsi que les intérêts
économiques impactés par les besoins fonciers spécifiques des travaux préliminaires. Du fait que le régime
foncier et la gestion des terres en République de Guinée relèvent du droit coutumier, un recensement et une
étude seront effectués pour prendre en compte toutes les personnes affectées, y compris les propriétaires
privés, les locataires, les autres détenteurs de droits fonciers et toute personne occupant ou utilisant la terre
à des fins d’habitation, commerciales ou pour en dériver des moyens de subsistance, y compris les
squatteurs.
Informations préliminaires s’adressant aux communautés affectées
Le personnel de Simfer S.A chargé des relations avec les communautés renseigneront les communautés
présentes dans la zone du projet sur le Projet Simandou, les dates proposées de l’étude et l’objectif de cette
dernière. Ce processus exigera aussi que les chefs de village/les pères fondateurs délibèrent entre eux sur
les processus coutumiers qu’ils souhaitent déclencher lors de la détermination des propriétés foncières, des
droits et des indemnités. Il est fortement probable que de nombreuses zones seront régies par une propriété
foncière ambiguë et des droits d’accès/d’utilisation et que la majorité des demandeurs ne disposeront pas de
preuves juridiques ou de documents justificatifs attestant que les terres leur appartiennent de fait ou qu’ils
ont le droit de les utiliser. Il est donc essentiel de préparer les communautés à tenir ces délibérations avant
le début de l’étude afin d’éviter de perdre du temps lorsque cette dernière sera effectuée.
Sondage, recensement et inventaire
Les équipes mèneront en parallèle (a) une étude des parcelles de terre affectées ; (b) une étude auprès des
ménages pour déterminer la part des propriétaires, utilisateurs et occupants fonciers, etc. ; et (c) un
inventaire des actifs pour déterminer les utilisations des terres, le nombre des actifs, des arbres, etc. Cela
commencera probablement par des visites et des discussions avec le chef du village et le conseil des
anciens. Cette étude comprendra/documentera aussi tous les actifs culturels à même d’être affectés dans le
cadre du processus de réinstallation.
Vérification de l’étude et de l’inventaire
En se fondant sur l’étude/le recensement et l’inventaire des actifs, l’équipe sur le terrain devra faire une
description pro forma des terres et actifs, qui sera vérifiée par le propriétaire des terres /l’utilisateur des
terres et avalisée par le représentant du gouvernement. Cette étude contiendra aussi les consultations avec
les communautés, en vue de comprendre les impacts sur ces dernières et d’identifier les groupes
vulnérables, en plus des familles affectées par le projet.
Simfer SA
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Encadré F0.1 Établissement d’une date-butoir
Le droit à une réinstallation et une compensation sera déterminé à une date-butoir qui, en raison de
l’étendue géographique et de l’ampleur du projet, sera la dernière date du recensement et de l’étude de
l’inventaire des actifs spécifiques à chaque composante du projet et à chaque emplacement du projet. Le
recensement et l’étude identifieront seulement les parties affectées qui ont des intérêts fonciers à cette date,
ou avant, pour éviter des demandes de compensation inutiles et potentiellement frauduleuses.
Les personnes qui empiètent sur la zone après la date-butoir n’auront droit à aucune compensation, ni à
aucune forme d’aide à la réinstallation (cela s’applique notamment aux personnes qui occupent les terres de
manière informelle / illégale). Les personnes potentiellement affectées et les autorités locales seront
informées du concept de date-butoir avant le début de l’étude et la date-butoir définitive sera ensuite
communiquée à l’ensemble des préfectures et sous-préfectures. La communauté locale sera autorisée à
mettre en avant toutes les demandes et griefs, qui seront ensuite traitées par le biais du mécanisme de
gestion des griefs établi par Simfer.
F1.3.4 Évaluation des actifs affectés
L’évaluation des terres et des actifs qui seront affectés sera effectuée au moyen d’une étude des prix du
marché et sera rattachée au ministère de l’Agriculture. L’étude des prix du marché établira la valeur de
remplacement de l’ensemble des structures, actifs et terres qui peuvent potentiellement être affectés et ces
valeurs seront approuvées par les représentants des autorités gouvernementales concernées. L’étude des
prix du marché définira également les méthodes d’établissement des compensations monétaires, mais aussi
les options.
F1.3.5 Options de réinstallation et indemnités
Élaboration des mesures d’indemnisation en vue d’une réinstallation
Les informations obtenues par le biais du recensement seront analysées pour déterminer les sources de
revenu primaires, secondaires et complémentaires. Cette analyse s’effectuera parallèlement à l’étude et à
l’analyse des contextes socioéconomiques actuels de la zone du projet, de la demande de biens et de
services, de la disponibilité de services de soutien, comme les crédits, et du vivier de compétences et des
besoins en main d’œuvre existants (afin de s’aligner sur ce dont les familles déplacées disposent). L’équipe
du PARC, en consultation avec les personnes affectées, devra également déterminer les nouvelles
opportunités économiques, telles que les opportunités foncières, celles stratégiques du projet ou encore de
moyens de subsistance en fonction des compétences requises.
Développement de programmes de rétablissement des moyens de subsistance/des revenues
Les autres mesures de rétablissement des moyens de subsistance devraient également être des éléments
importants de la stratégie d’atténuation. Ces mesures seront développées, en incluant des actions
spécifiques, afin de permettre aux personnes affectées de rétablir, et si possible d’améliorer, leurs moyens
de subsistance existants, ou de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences et capacités adaptées à
des moyens de subsistance alternatifs. Les programmes de rétablissement des moyens de subsistance
mettront l’accent sur des dispositions spécifiques s’adressant aux groupes vulnérables, aux femmes, etc.
Identification des sites de délocalisation
Si une réinstallation temporaire ou permanente est la solution préférée, des sites d’accueil potentiels seront
identifiés et, le cas échéant, des esquisses de plans seront préparées en consultation avec l’administration
de la zone d’accueil. Ces plans devront également prévoir des modalités relatives à l’hébergement, à la
gestion environnementale, à l’infrastructure et aux services sociaux sur le site de réinstallation, afin de
prendre en compte les familles affectées, ainsi que la communauté d’accueil concernée. La proposition
concernant les sites de délocalisation sera discutée avec les communautés d’accueil respectives, afin de
prendre en compte leurs commentaires quant à ces plans.
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F1.3.6 Consultation et participation publique
La consultation des personnes et communautés affectées et la participation de ces dernières sont
essentielles au processus d’acquisition des terres, de compensation et de réinstallation. Tout au long du
projet, les parties affectées seront consultées et impliquées. La bonne information et compréhension des
parties affectées sera assurée concernant :

Les plans de développement des propriétés ou des terres ;

Leurs options et leurs droits quant à la réinstallation et à la compensation ;

Les options techniquement et économiquement possibles dans le cadre de la compensation et de la
réinstallation ;

Le processus de compensation et de réinstallation et les dates proposées à ce sujet ;

La possibilité d’une compensation au coût intégral de remplacement pour la perte des actifs et des
services ; et

Les autres aides disponibles pour préserver ou améliorer leurs conditions de vie.
F1.3.7 Préparation du PARC
Du fait de la diversité des composantes du projet et de leurs emplacements, des plans PARC distincts sont
envisagés pour chaque aspect des travaux préliminaires entrant dans le cadre d’action du PARC convenu
par le gouvernement. Chaque plan contiendra une description de l’état initial, une matrice d’indemnisation,
des dispositions institutionnelles spécifiques, des détails portant sur le processus de réinstallation et des
mesures de réhabilitation. Le cadre d’indemnisation, les processus et les mesures de gestion principaux
auront déjà été définis dans le cadre d’action du PARC, comme la consultation, la divulgation et le
mécanisme de gestion des griefs. Un plan d’indemnisation au niveau des ménages sera préparé et détaillera
les indemnisations exactes dues à chaque famille.
Les détails des cadres d’indemnisation, du rétablissement des moyens de subsistance et des plans pour les
ménages seront divulgués aux communautés affectées en vue de leur approbation. Des consultations seront
menées au niveau des sous-préfectures et/ou CRD sur l’ensemble de la zone concernée par chacune des
composantes du projet.
En conjonction avec le gouvernement, Simfer validera la matrice d’indemnisation de chacun des PARC
relatifs à des composantes spécifiques des travaux préliminaires et divulguera par la suite aux familles
affectées par le projet les plans afférents à toutes les composantes du projet en les invitant à faire part de
leurs opinions et à formuler des commentaires.
F1.3.8 Mise en œuvre
Après la finalisation des plans pour les ménages, Simfer les mettra en œuvre, en veillant entre autres à ce
que chaque personne affectée par le projet reçoive sa compensation et ses autres indemnités et à ce que
l’aval officiel du gouvernement et de Simfer soit obtenu. Elle s'assurera du déploiement des autres mesures
d’indemnisation et de réhabilitation, de la réinstallation physique, de la résolution en parallèle de tous les
griefs et de la prise matérielle de possession des terres. Simfer sera également conseillée et guidée par le
gouvernement guinéen sur les aspects de la réinstallation physique du PARC (par ex. la construction
d’hébergement de transit ; la démolition de structures ; la construction des sites permanents de réinstallation
et le déplacement des personnes) si ces derniers sont nécessaires lors des travaux préliminaires.
F1.3.9 Processus de gestion des griefs
Tout au long du processus du PARC, les parties affectées et la communauté locale en général auront accès
au mécanisme de gestion des griefs élaboré par Simfer conformément au Critère de performance 1 et qui
viendra s’ajouter aux institutions juridiques déjà en place, comme les Commissions foncières. Ce
mécanisme permettra de recevoir et de traiter toute préoccupation soulevée par les personnes déplacées ou
Simfer SA
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les communautés affectées à propos des besoins en terres, des mesures, du recensement et de la
compensation.
Il prendra en compte les griefs concernant le déroulement de tout aspect du processus de réinstallation, y
compris le non-respect des contrats, les niveaux de compensation ou de la réquisition des actifs sans
compensation en contrepartie. Il permettra aussi de déposer plainte sur tout autre aspect du développement,
y compris des préoccupations soulevées par les voisins ou autres tierces parties extérieures à propos de la
perturbation liée à la construction, des éléments de conception, des problèmes de circulation, des emplois
ou de l’impact sur les services locaux ou les infrastructures.
Ce processus de gestion des griefs sera administré par l’équipe de Simfer chargée des relations avec les
communautés, en consultation avec les autorités locales et le cas échéant, les conseils traditionnels des
villages. Le processus sera simple et s’efforcera de résoudre les problèmes de la manière la plus informelle
possible.
F1.3.10 Suivi et évaluation
Le PARC de chaque composante du projet des travaux préliminaires comprendra un mécanisme (établi
dans le cadre d’action du PARC) destiné à assurer le suivi des progrès de mise en œuvre. Les indicateurs
de suivi du processus PARC découleront d’une étude de référence socioéconomique sur les personnes
affectées par le projet. Les indicateurs du Tableau A.1 illustrent la manière dont le suivi du processus de
réinstallation et de l’atténuation des impacts peut se dérouler.
Tableau F1.1
Aspect
Indicateurs de suivi indicatifs
Indicateurs de suivi
Indicateurs d’impact
Identification des
 Nombre des FAP physiquement déplacées/ économiquement déplacées/
familles affectées
physiquement et économiquement déplacées
par le projet (FAP)
 Perte de revenu/des moyens de subsistance (au niveau des familles/des ménages
et des communautés)
 Résolution des griefs (nombre des griefs, temps de résolution, niveaux de
satisfaction, sensibilisation, etc.)
Impacts résiduels
 Les besoins des groupes vulnérables ont-ils été pris en compte ?
 Absorption des personnes affectées dans les activités du projet/activités
secondaires
 Ampleur du remplacement pour la dépendance envers les ressources naturelles
Compensation
 Délais des paiements de compensation (avant/après l’acquisition)
 Toute déduction et coûts de transaction associés des paiements de compensation
 Comparaison des compensations en termes de valeurs de remplacement en
examinant les autres transactions foncières
Indicateurs de processus
Planification et mise  Existe-t-il un mécanisme transparent de résolution des conflits ?
en œuvre de la
 Le processus de réinstallation se déroule-t-il conformément aux exigences
réinstallation
réglementaires ?
 Le cadre d’indemnisation a-t-il été validé par la communauté locale et les
personnes affectées ?
 Critères du choix de réinstallation/du site de délocalisation
Mécanisme de
 Quels types de griefs ont été identifiés et quels sont les résultats ?
gestion des griefs
 Pourcentage de griefs résolus par les voies traditionnelles, par rapport aux voies
gouvernementales et par rapport aux moyens mis en place par le projet
Indicateurs de résultat
Rétablissement des  Changement dans le revenu moyen par personne et par ménage
moyens de
 Changement dans la source de revenu
subsistance
 Quelles initiatives de rétablissement des moyens de subsistance s’adressant
Simfer SA
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17 Nov 2011
Aspect
Niveaux de
satisfaction des
PAP
Indicateurs de suivi
spécifiquement aux groupes vulnérables ont été mises en œuvre ?
 Les familles affectées par le projet ont-elles bénéficié des activités liées au
projet ? La communauté a-t-elle bénéficié des programmes de développement
communautaire ?
 Comment les PAP évaluent-elles le degré de rétablissement de leur qualité de vie
et de leurs moyens de subsistance ?
 Satisfaction en termes de compensation/indemnités/processus
 Ont-elles le sentiment d’avoir été impliquées dans le processus
À l’issue de la mise en œuvre du PARC pour chaque sous-composante, un audit indépendant/par une tierce
partie sera effectué afin de déterminer si le processus de mise en œuvre et les résultats découlant de
l’acquisition des terres sont conformes aux cadres juridiques et aux principes du projet.
Simfer SA
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(EISE) L`installation de Déchargement Maritime

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