présentation institutionnelle - Gestionnaire de régimes de Retraite et

retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
La priorité du groupe Caisse des Dépôts :
accompagner les transitions de la société.
Il soutient le développement de l’économie numérique dans toutes
ses composantes et accompagne les acteurs locaux,
les collectivités territoriales et leurs opérateurs dans tous
les projets de développement.
Le Groupe mobilise ses modes de financement, ses filiales
et ses outils au service des politiques publiques écologique
et énergétique.
Caisse des Dépôts
Direction des retraites et de la solidarité
12 avenue Pierre Mendès France
75914 Paris cedex 13
Tél : 01 58 50 00 00
Établissement Angers-Paris
24 rue Louis Gain
49939 Angers cedex 09
Tél : 02 41 05 25 00
2 avenue Pierre Mendès France
TSA n° 61348
75914 Paris cedex 13
Tél : 01 58 50 00 00
Établissement de Bordeaux
Rue du Vergne
33059 Bordeaux cedex
Tél : 05 56 11 41 23
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
MARS 2016 - Photos : shutterstock, Caisse des Dépôts ; • Réalisation : direction de la Communication de la direction des retraites et de la solidarité • Données au 31/12/2015
Le Groupe Caisse des Dépôts accompagne et protège les personnes
tout au long de la vie avec des solutions innovantes.
Gestionnaire de
régimes de retraite
et de fonds de
solidarité
Accompagner les parcours de vie
Dès sa création en 1816, la Caisse des
Dépôts s’est vue confier « les services
relatifs aux fonds de retraite ». En tant que
mandataire de régimes de retraite, de fonds
de solidarité, de fonds d’action sociale et de
prévoyance ainsi que du compte personnel
de formation, elle accompagne aujourd’hui
les parcours de vie de tous les Français
dans un contexte marqué par la transition
démographique de la société et en intégrant,
dans ses services, les nouveaux usages liés
à la transition numérique.
La gestion sous mandat
de régimes de retraite
et de fonds de protection sociale
personnes handicapées et les fonds de
compensation.
Un gestionnaire innovant
La Caisse des Dépôts s’appuie sur des
processus industrialisés et mutualisés ainsi
que sur des actes de gestion largement
dématérialisés. Elle dispose d’une capacité
reconnue à mener à bien de grands
projets, notamment dans leur composante
système d’information, et d’un savoir-faire
avéré dans la relation client digitale et les
services en ligne.
Elle s’attache à atteindre les meilleurs
standards de qualité et de performance
grâce à un programme rigoureux de
maîtrise de ses coûts et un modèle de
gestion qui lui permet d’évaluer son
efficacité et de se comparer objectivement
aux autres gestionnaires.
Un opérateur multifonds
La Caisse des Dépôts met ses savoirfaire au service de tous types de
régimes de retraite : intégrés (de base
et complémentaire), complémentaires et
supplémentaires. Elle maîtrise à la fois
les techniques d’acquisition de droits par
points et par annuités. Elle a l’expertise
de l’ensemble des processus : gestion
administrative (du recouvrement au
paiement des droits), pilotage juridique,
technique et financier des régimes, relation
avec les bénéficiaires des fonds.
Elle a déployé également ses compétences
dans d’autres domaines : la solidarité,
les risques professionnels, l’emploi des
La Caisse des Dépôts est investie dans la
démarche inter-régimes au sein de l’Union
Retraite, dont elle est membre aux côtés
des principaux régimes qu’elle gère.
La Caisse des Dépôts a été désignée
comme opérateur de l’Union Retraite
pour un premier lot de services en ligne
disponibles dès le 1er janvier 2017 sur le
portail commun inter-régimes.
et de solidarité
Retraite
En tant que tiers de confiance, la Caisse des Dépôts exerce depuis 1816 le
métier de gestionnaire sous mandat d’institutions sociales, parmi lesquelles
des régimes de retraite publique.
Sa direction des retraites et de la solidarité
étend aujourd’hui sa gestion à quarantehuit mandats dans le domaine de la
protection sociale. Les fonds qu’elle gère
couvrent près de 7,5 millions d’actifs et plus
de 3,7 millions de pensionnés, soit
un retraité sur cinq en France.
Gestionnaire de services à forte valeur
ajoutée et de long terme, elle est le
partenaire privilégié de soixante-quinze
mille employeurs publics : État, collectivités
territoriales et établissements hospitaliers.
Par son action quotidienne, elle s’attache à
conforter la confiance de ses mandants.
48 fonds de retraite
Quatre grands régimes de retraite pour les
personnels titulaires et contractuels des trois
fonctions publiques et les ouvriers de l’État
En 2014, la Caisse des Dépôts
conçoit et réalise le système
d’information du compte
personnel de formation (CPF)
CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires
titulaires des collectivités locales et des établissements
hospitaliers, créée en 1945 : 2 230 000 cotisants et
1 195 000 pensionnés en 2015
Le compte personnel de formation
est une nouvelle modalité d’accès à
la formation créée par la loi relative
à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale
du 5 mars 2014. Il a pour ambition
d’accroître le niveau de qualification
de chacun et de sécuriser le parcours
professionnel.
Le CPF est entré en vigueur début
2015. Dès le 5 janvier 2015, le portail
du CPF était opérationnel. Dans ce
nouvel espace sécurisé,
23 millions de personnes âgées de
16 ans et plus, salariés ou
demandeurs d’emploi, peuvent
consulter leur compte, transférer leurs
heures DIF et déposer un dossier de
demande de formation en ligne.
En 2016, les comptes individuels
sont alimentés pour la première fois
par les droits acquis en 2015 sur la
base des déclarations annuelles des
données sociales des employeurs.
Ircantec, caisse de retraite complémentaire des agents
contractuels des trois fonctions publiques et des élus
locaux, créée en 1971 : 2 944 000 cotisants et 2 005 000
retraités en 2015
Rafp*, régime de retraite additionnelle de la fonction
publique : 4 581 000 cotisants et 102 000 pensionnés
à la fin 2015
FSPOEIE, Fonds spécial des pensions des ouvriers
de l’État : 30 900 cotisants et 102 250 pensionnés fin 2015
Retraite des Mines, 267 600 retraités et 2 100
cotisants fin 2015
Des régimes de retraite catégoriels pour
certaines populations à statut (débitants de tabac, régies...)
bénéficiaires particulièrement démunis, attribuée à 68 900
allocataires
2015
75 000
31,58 milliards € de financements perçus
et 26,54 milliards € de prestations versées
employeurs publics
964 000 nouvelles pensions
7,5 millions de cotisants à un ou plusieurs fonds
1 750 000
appels téléphoniques traités
Fonpel, le Fonds de pension des élus locaux
CGM, le régime de retraite supplémentaire
de la Compagnie générale maritime
Onema, l’office national de l’eau et des milieux
aquatiques
Solidarité
Le compte personnel de formation (CPF)
ouvre des droits à formation, tout au long de leur carrière
à 23 millions de salariés du privé et aux demandeurs
d’emploi
Le Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP)* qui apporte des financements en faveur
de l’emploi des personnes handicapées à plus de six
employeurs publics sur dix
Les fonds d’indemnisation et de prévention
accidents du travail et maladies professionnelles,
allocations de solidarité…
Les fonds de compensation des charges
supportées par les collectivités et
établissements publics, Fonds pour l’Emploi
Hospitalier, Fonds de compensation du supplément
familial…
L’Allocation de solidarité pour les personnes
âgées (ASPA) pour certaines catégories de
Chiffres clés
48 régimes ou fonds gérés
Des régimes de retraite supplémentaire
pour des catégories socioprofessionnelles
particulières, tels que :
3,7 millions de pensionnés soit 1 retraité sur 5 en France
518 000 envois d’estimations indicatives globales et de relevés
de situation individuelle
* Gestion administrative