décrets et arrêtés

décrets et arrêtés
MINISTERE DE LA JUSTICE
Par décret Présidentiel n° 2015-148 du 12
août 2015.
La nationalité tunisienne est accordée par voie de
naturalisation à Messieurs et Mesdames:
1 - Khalifa Ben Rached Lourimi né en Libye le
01-01-1937.
2 - Ibrahim Ben Mohamed Alwach né en Libye le
01-01-1946.
3 - Régis André Emanuel fils de Roger Pierre
Godet né en France le 18-11-1968.
4 - Jerald Georges Pierre fils de Georges Paul
Heraud né en France le 21-08-1965.
5 - Massimiliano Domenico fils de Simeone Cirillo
né à Naples (Italie) le 18-06-1977.
6 - Emanuele fils de Salvatore Cacicia né à Plermo
(Italie) le 03-01-1950.
7 - Mohamed Ben Rabeh Bouteraa né à Mejez El
Beb le 10-08-1959.
8 - Miloud Ben Abdelkader Ben Amara né à Oran
(Algérie) le 25-01-1951.
9 - Tarek Ben Ali Jeghoubi né à Tunis le 21-021970.
10 - Ahmed Ben Mbarek Chettouh né en Algérie le
10-09-1934.
11 - Mounir Ben Ibrahim Adouka né à Metlaoui le
29-09-1961.
12 - Abi Soufiene Ben Taher Somaa né à Ouargla
(Algérie) le 09-12-1972.
13 - Adel Ben Mohamed Ouafi né à Tunis le
14-11-1975.
14 - Soufiene Ben Mhamed Larab né en Algérie le
01-11-1970.
15 - Mohamed Ben Mohamed Elhaddadi né au
Maroc le 03-01-1968.
16 - Abdelhakim Ben Mohamed Laamraoui né au
Maroc le 15-11-1964.
17 - Ali Ben Mohamed Elbaik né au Maroc le
01-01-1965.
18 - Hassan Ben Mohamed Guountti né au Maroc
le 01-01-1963.
N° 67
19 - Noureddine Ben Bouaza Boulahfa né au
Maroc le 08-07-1966.
20 - Brahim Ben Abdallah Kriouar né au Maroc le
01-01-1975.
21 - Abdellatif Ben Abdessalem Lasfar né au
Maroc le 03-06-1950.
22 - Mbarek Ben Ali Moulay Kankar né à Redeyèf
le 13-05-1965.
23 - Mohamed Ben Houcine Essemlali né au
Maroc le 01-01-1969.
24 - Mohamed Tarek Ben Abdelahad Touimi
Benjelloun né à Fès (Maroc) le 08-10-1961.
25 - Ahmed Ben Elhassen El Hamzaoui né au
Maroc le 10-09-1974 .
26 - Said Ben Miloud Chadi né à Casablanca
(Maroc) le 24-12-1961.
27 - Mostapha ben Mohamed Ablal né à
Casablanca (Maroc) le 27-12-1963.
28 - Khalifa Ben Salah Khalil né au Maroc le 0101-1967.
29 -Jean Maurits Arthur fils de Roberti
Demeulemeester né en Belgique le 03-07-1961.
30 - Claude Alphonse fils de Arthur Josephe
Hombert né en Belgique le 02-08-1964.
31 - Mimi Ben Chaaben Morsy né au Caire
(Egypte) le 08-12-1962.
32 - Houssemeddin Ben Marouf Taweila né au
Caire (Egypte) le 22-01-1971.
33 - Iheb Ben Kamel Zoghbi né en Egypte le 2804-1970.
34 - Aymen Ben Mohamed Arabi né au Liban le
05-12-1980.
35 - Ghassen Ben Ahmed Dergham né au Liban le
14-04-1952.
36 - Bachar Ben Faouzi Elghussein né à Palestine
le 28-11-1943.
37 - Hasanain Ben Izzat Jain né à Baghdad (Iraq)
le 07-04-1970.
38 -Johannes Cornelis fils de Johannes Cornelis De
Vries né au Pays-Bas le 14-12-1961.
39 - Idrissa fils de René Ndiene Diouf né au
Senegal le 24-03-1975.
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40 - Ousseynou fils de Mademba Diouf né à Dakar
(Senegal) le 14-11-1968.
41 - Cheickne fils de Diatourou Koulibaly né au
Mali le 20-02-1961.
42 - Alhousseynou Ben Hamady Touré né en
Mauritanie le 31-12-1977.
43 - Zeki Ben Hassan Hussein Temur né à Istanbul
(Turquie) le 01-10-1967.
44 - Taha Taher Ben Ahmed Moussa Darwish né à
Palestine le 24-02-1945.
45 - Josep Joan fils de Jose Perpina Sarroca né en
Espagne le 15-07-1968.
46 - Tarek Ben Talha Ayech né à Djeddah (Arabie
Saoudite) le 12-09-1978.
47 - Exal Michael fils de Jerome Mamba Biyengui
né à Brazzaville (Congo) le 14-09-1978.
48 - Rabeh Ben Ahmed Bouhaja né en Algérie le
20-07-1957.
49 - Marie Therèse Marguerite fille de Régia Pierre
Huchet née en France le 08-03-1952.
50 - Patricia Laurence fille de Jean Marcel Henri
Marguery née en France le 07-06-1958.
51 - Yamina Bent Ammar Ouadhour née à Bizèrte
le 14-05-1938.
52 - Nouba Bent Hamouda Fraoues née à Bizerte
le 24-02-1930.
53 - Nejia Bent Saad Hfasa née au Kef le 28-101961.
54 - Hadda Bent Mohamed Hachmi née à Siliana
le 07-10-1940.
55 - Souad Bent Mbarek Snigri née à Tunis le
12-03-1969.
56 - Manoubia Bent Ahmed Hada née à El kram
(Tunis) le 29-05-1969.
57 - Hafsia Bent Younès Selmen née à Tébessa
(Algérie) le 03-04-1941.
58 - Louiza Bent Mohamed Boudia née en Algérie
le 13-08-1969.
59 - Naima Bent Mohamed Ahmed Majouj née à
Jendouba le 25-01-1950.
60 - Hakima Bent Ahmed Menei née à Skikda
(Algérie) le 01-02-1962.
61 - Hayet Bent Abdelouahab Ben Khalifa née à
Tébessa (Algérie) le 18-07-1960.
62 - Yamina Bent Mohamed Mehi Younsi née au
Kef le 17-03-1938.
Page 1942
63 - Aljia Bent Elabed Gouhiz née à Tébessa
(Algérie) le 16-01-1933.
64 - Fadhila Bent Ali Gharbi née au Kef le
18-12-1939.
65 - Fatna Bent Miloudi Mallati née au Maroc le
01-01-1971.
66 - Naima Bent Abbès El Azali née à Marrakech
(Maroc) le 05-02-1970.
67 - Rosa Victorine fille de François Feytons née
en Belgique le 07-01-1960.
68 - Kaouther Bent Abdelghani Elleithy née au
Caire (Egypte) le 24-06-1949.
69 - Marie Bent Georges Awad née à Beyrouth
(Liban) le 15-08-1952.
70 - Véronica fille de Maria Erika Wendel née en
Allmagne le 29-07-1962.
71 - Rafika Bent Ali Ben Dakoum née à
Teboursouk le 19-11-1970.
72 - Maria Del Carmen fille de Jozé Cabrera
Jimenez née en Espagne le 12-12-1957.
73 - Maria Isabel fille de Antonio Ramirez Novillo
née à Madrid (Espagne) le 05-03-1953.
74 - Dominique fille de Louis Masini née à Tunis
le 11-06-1936.
75 - Louise Marie Rita fille de Michel Deguara née
à Tunis le 03-02-1941.
76 - Andree fille de Ogusta Oursel née à Tunis le
13-01-1946.
77 - Bilel Ben Ali Fardi né à Ariana le 06-07-1983.
78 - Jamila Bent Bachir Nagoudi née à Tunis le
03-01-1961.
79 - Cherif Ben Houssin Gasmi né à Bizerte le
08-04-1951.
80 - Hassen Ben Houssin Gasmi né à Bizerte le
03-11-1948.
81 - Mohamed Taieb Ben Houssin Gasmi né à
Bizerte le 23-11-1944.
82 - Tahar ben Houssin Gasmi né à Bizerte le
10-02-1953.
83 - Afef Bent Mohamed Jouaihia née à Tunis le
16-02-1986.
84 - Fatma Bent Ahmed Kadi née à la Marsa le
03-09-1985.
85 - Nejla Bent Mohamed Kmassi née à Tunis le
06-01-1978.
86 - Maroua Bent Habib Sbai née à Métlaoui le
05-02-1986.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 août 2015
N° 67
87 - Kamel Ben Mohamed Jouaihia né à Tunis le
04-04-1987.
88 - Amani Bent Habib Sbai née à Métlaoui le
28-06-1992.
89 - Nicole Elisa Madeleine fille de François
Ceglie née à Tunis le 28-02-1942.
90 - Tamara fille de Grigori Pavlovich née à
Bélarus le 22-04-1952.
91 - Pavel fils de Nicolai Sherstnev né en Russie le
17-02-1952.
92 - Wouroud Bent Nouri Al Janabi née à Bagdad
(Iraq) le 13-08-1984.
93 - Neda fille de Konstantin Chehlarova née en
Bulgarie le 26-04-1979.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé
n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib,
chef du contrôle général des finances au ministère des
finances, est habilité à signer par délégation du
ministre des finances tous les actes entrant dans le
cadre de ses attributions, à l'exception des actes à
caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne et prend effet à
compter du 6 février 2015.
Tunis, le 11 août 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du ministre des finances du 11 août
2015, portant délégation de signature.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant
organisation du ministère des finances, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février
2015, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-175 du 18
mai 2015, portant nomination de Monsieur Lotfi
Habib, chef du contrôle général des finances au
ministère des finances.
N° 67
Par arrêté du ministre des finances du 10
août 2015.
Monsieur Farid Jlassi est nommé membre représentant
le ministère de l'équipement, de l'aménagement du
territoire au conseil d'établissement de l'office des
logements des personnels du ministère des finances, en
remplacement de Monsieur Mohamed Toumi.
Par arrêté du ministre des finances du 10
août 2015.
Monsieur Abdelkader Timoumi est nommé
administrateur représentant l'Etat au conseil
d'administration de la société El Bouniène, en
remplacement, de Monsieur Ridha Lahouel.
MINISTERE DE LA SANTE
Par arrêté du ministre de la santé du 10 août
2015.
Monsieur Ammar El Moulaweh est nommé
membre représentant le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, au conseil
d'établissement de l'office national du thermalisme et
de l'hydrothérapie, en remplacement de Madame
Arbiya Ben Othmen, et ce, à compter du 9 juin 2015.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 août 2015
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