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Numéro
d'ordre
Numéro de
la parcelle
sur le plan
Numéro du
T.F
Superficie
Totale de
l'immeuble
Superficie
expropriée
Noms des propriétaires
1-Latifa Bent El Hadj Mohamed M'Farej, 2Bchira Bent Mohamed El Hachfi, 3- Salma Bent
2
1
84727 Sousse
38810 m²
32772,883 m²
(partie)
Khelifa L'Achkar, 4- Amna Bent Amor M'Farej
(sa mère Bchira Hachfi), 5- Fatouma Bent Amor
M'Farej, 6- Amna Bent Amor M'Farej (sa mère
Fatma Ouslatia) 7 - Fatma Bent Hssouna M' Farej
A.2232
2
27923 Sousse
886 m²
98,445 m²
I-Fathia Bent Abdelhamid Zemantar.
(partie)
1-Mahbouba Bent Ali Nouira, 2- Salem 3- Salah
A.1316
3
26427 Sousse
1773 m²
(partie)
1247,667 m²
4- Sihem 5- Fathi 6- Mondher 7- Imed 8- Leila
fils de Mohamed Hédi Ben Salem Kallel
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits
mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient
grever les dits immeubles.
Art. 3 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et
de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires
locales, le ministre des domaines de l'Etat et des
affaires foncières et le président directeur général de
l'agence foncière d'habitation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de
la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Par arrêté du ministre de l’équipement, de
l’habitat et de l’aménagement du territoire du
22 juillet 2016.
Les architectes principaux dont les noms suivent,
sont nommés dans le grade d'architecte en chef à
l'agence urbaine du Grand Tunis :
- Sihem Chikhaoui,
- Ichrak Ben Ali.
Par arrêté du ministre de l’équipement, de
l’habitat et de l’aménagement du territoire du
22 juillet 2016.
Les urbanistes principaux dont les noms suivent,
sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef à
l'agence urbaine du Grand Tunis :
- Kawther Ahmed Cherif,
Par décret gouvernemental n° 2016-1128 du
- Atef Trabelsi.
16 août 2016.
Monsieur Mekki Touihri, ingénieur général, est
chargé des fonctions de directeur général des services
aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de
l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter
du 23 mai 2016.
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Par arrêté du ministre de l’équipement, de
l’habitat et de l’aménagement du territoire du
22 juillet 2016.
Monsieur Ahmed Bkalti, analyste principal, est
nommé dans le grade d'analyste en chef à l'agence
urbaine du grand Tunis.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 août 2016
N° 71