ANNALES DE DROIT DES SOCIETES RESUME TABLE DES SUJETS

ANNALES DE DROIT DES SOCIETES
ANDRE JACQUEMONT
RESUME
Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour au 1 er novembre 1988,
intègre non seulement l'ensemble des réformes récentes du droit des sociétés
mais également les différents types de sujets qui peuvent être proposés aux
candidats au D.E.C.F.
En une vingtaine de modèles sont exposées les méthodes de l'étude de
cas et de la dissertation avec, à chaque fois, des conseils préalables et un corrigé
développé entièrement rédigé.
Cet ouvrage constitue ainsi un guide précieux pour la préparation à
l'épreuve de droit des sociétés du D.E.C.F.
TABLE DES SUJETS
1971
1972
1973
1974-1
1974-2
1976
1977-1
1977-2
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1983
vote
1984
1984
1985
1985
1986
1987
1988
TOP
Les droits pécuniaires de l'actionnaire
Condition juridique, pouvoirs et responsabilité des gérants de sociétés à responsabilité limitée
Les conditions de validité du contrat de société
Les droits des actionnaires minoritaires
Les causes de dissolution des sociétés de personnes
La personnalité morale des sociétés commerciales
Le commissaire aux comptes
La désignation des membres des organes d'administration de surveillance et de direction des sociétés anonymes
La cession et la transmission des parts dans la S.A.R.L. et dans la société en nom collectif
L'augmentation du capital des sociétés anonymes
Parallèle entre les fonctions de gérant dans une société à responsabilité limitée et les fonctions d'administrateur
et de président d'administration dans une société anonyme
Dans quels cas et à quelles conditions les dirigeants de sociétés commerciales sont-ils tenus au paiement des
dettes sociales ? Conséquences
Conventions passées entre une société anonyme et ses administrateurs
(D.E.C.S. ancien régime : Les causes communes ou particulières de dissolution des sociétés commerciales
(Epreuve n° 6) : Transformation d'une société en nom collectif en S.A. et S.A.R.L. Actions de priorité et actions à
double. Nomination et révocation du gérant
(D.E.C.S. ancien régime) : La cession des droits sociaux dans la S.A.R.L. et dans la S.A.
(Epreuve n° 6) : Comparer les pouvoirs des organes sociaux dans les différentes sociétés
commerciales de la loi du 24 juillet 1966
(D.E.C.S. ancien régime): Les décisions collectives dans les sociétés anonymes
(Epreuve n° 6) : La société avant l'immatriculation
(Epreuve n° 6) : Etude de cas : Choix de la structure juridique Constitution d'une société anonyme et capital.
social Cessions d'action et clause d'agrément. Actions â vote plural. Titres représentatifs du capital sans droit
de vote
L’Epreuve n° 6) : Les conventions conclues entre les sociétés commerciales et leurs dirigeants
(D.E.C.F., épreuve n° 1) : Etude de cas : choix de la structure juridique (S.N.C., S.A.R.L.,
E.U.R.L.), constitution du capital, incidence du régime matrimonial des époux, coût fiscal pouvoirs des dirigeants
sociaux, dépassement de pouvoirs, inopposabilité des clauses statutaires responsabilité des dirigeants ; contrats
conclus au nom d'une société en formation conditions de reprise
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