unalci_ag du 13-06-09-1 - UNALCI France Inondations

UNALCI – France – Inondations
Siège social : 17 rue de LERY - 95430 Auvers sur Oise
Secrétariat : 18 rue des Granges - 95430 Auvers sur Oise
Courriel : [email protected] – site : www.unalci-france-inondations.org
Assemblée Générale du 13 JUIN 2009
Organisée à l’AGECA - 177 rue de Charonne de 9 heures à 13 heures
ASSOCIATIONS PRESENTES
ADRESSE
REPRESENTANTS
HORS D'EAU
MENDE
13 quai de la Petite Roubeyrolle
André DELRIEU
Jean-Paul PEYTAVIN
FLEURY HORS D'EAU
FLEURY SUR ORNE 14123
17 rue St André
Odile MEREL
SAUVEGARDE DE MONTMACQ
MONTMACQ
Mairie
60150
Etienne LAMESTA
PHB
Préservons notre Habitat à Butry
BUTRY SUR OISE
Hôtel de Ville
95430
Jacques MARCHAL
ADIVIP
PARFONDRUPT
Mairie
55400
Germain BOUCHE
AUFA
CHARLEVILLE
5 rue Jean Moulin
08000
Etienne WARIN
VBO
Vivre au Bord de l'Oise
LONGUEIL ANNEL 60150
Gismond LEFEBVRE
Nyls BROUTIN
Le Méandre des Impressionnistes
BOUGIVAL
Ile de la Chaussée
78380
Thierry TREBERT
VVO
Vivre dans la Vallée de l'Oise
AUVERS SUR OISE
Mairie
95430
Françoise PITON
Jacques AVRILLON
Michèle FIQUEMONT
Protégeons nos Berges Adamoises
L'ISLE ADAM
Mairie
95
Michel COQUELIN
ASIVA
BARENTIN
76360
Sente des Clémentines
« V.I.E DE L’EAU » VAR INONDATIONS ECOLOGISME
SOLLIES-TOUCAS
83210
Josette FAYS
Hôtel de Ville Place Clément Balestra
Pierre DEMONCHY
ASSOCIATIONS REPRESENTEES
APHIS
SORNAY
71500
744 Chemin des Sassaudes
Odile MEREL
AHDBE (ABC)
HARCANVILLE
76560
route de la gare PICHEMONT
Jacques AVRILLON
Collectif Inondations Pointe de Caux
MONTIVILLIERS
76290
2 impasse des Roselières
Odile MEREL
ADARG
ANDRESY
78570
30 Ile PEYGRAND
Françoise PITON
Collectif des Sinistrés du bassin 2003
BOISSE PINCHOT 12300
9 Lot Comby
André DELRIEU
Vivre en Vallée du DUN
FONTAINE LE DUN 76740
300 rue André Raimbourg
Pierre DEMONCHY
Association des Riverains de l'Orne et du Canal
CAEN
126 rue Basse
Odile MEREL
Sauvegarde et Nature
Le PLESSIS BRION 60150
68 rue Édouard Meunier
14000
Le quorum étant atteint la séance est ouverte. L'ordre du jour proposé est adopté.
Jacques Avrillon est élu Président de séance
Gismond LEFEBVRE
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1 - Rapport d'Activité
Jacques AVRILLON donne lecture du rapport d'activité, approuvé par le Conseil d'Administration du 16 mai 2009
puis adressé par courrier à chaque association adhérente avec la convocation à l'assemblée générale ;
Le débat est ouvert sur plusieurs points :
1. Les barrages de navigation
G. LEFEBVRE fait observer que le problème des barrages de navigation ne concerne pas que le Val d'Oise mais
également les barrages automatisés de l'Oise.
F. PITON précise que le travail de l'UNALCI sur les barrages de navigation, pour lequel l'aide technique de
l'AFPCN a été sollicité, s'appuie sur un rapport associatif qui concerne tout le bassin versant de la Seine soit
l’ensemble des affluents de la Seine et pouvant par ailleurs s’appliquer à toutes les rivières navigables. Ce
rapport montre une gestion actuelle des barrages uniquement orientée vers la navigation sans prendre en compte
les risques d'inondation et sans coordination.
Par contre un problème est propre au Val d'Oise, celui de la mise en application d’une recommandation du PPRI,
approuvé le 5 juillet 2007, qui préconise : « au titre de la gestion hydraulique de la rivière toutes les mesures
seront prises pour faciliter l'écoulement des crues sans restreindre les capacités de navigation et en tenant compte
de leur incidence à l'échelle du bassin. Dès l'achèvement de la modernisation des barrages de navigation, la
gestion du niveau de l'eau sera optimisée pour prendre en compte le risque d'inondation à l'échelle du bassin. Des
règlements d'eau seront établis qui préciseront le mode de fonctionnement des barrages ». Nos associations
locales se mobilisent pour obtenir la mise en place de ces règlements d'eau.
T. TREBERT suggère de globaliser le travail concernant les barrages ;
E. LAMESTA fait remarquer qu'il faudrait aussi considérer la gestion des barrages sur le Rhin et prendre contact
avec des associations d'autres pays européens.
G. BOUCHE fait remarquer que le BENELUX dépend des cours d'eaux venus de France.
Une coopération à l'échelle européenne est donc très souhaitable.
2. Le canal Seine-Nord
G. LEFEBVRE évoque le problème du Canal Seine-Nord pour lequel son association est intervenue dans
l'enquête publique sans obtenir de réponse satisfaisante.
M. COQUELIN informe de ses démarches auprès de la subdivision de Peronne : il a obtenu des informations
contradictoires au sujet de l'alimentation en eau du canal qui pourrait se faire par les eaux de la Somme si celle-ci
est en crue. Ces eaux par ailleurs très polluées pourraient aggraver les crues en aval de Compiègne.
F. PITON indique que des nombreuses questions posées dans le cadre de l'enquête publique sont restées sans
réponse notamment sur l'incidence de cet ouvrage sur le comportement hydraulique de l'Oise en aval de
Compiègne.
M. COQUELIN rappelle que le « Grenelle de la mer » tend à privilégier le trafic maritime entre Le Havre et les
ports belges et hollandais. La liaison fluviale est-elle utile dans ce cas ?
O. MEREL suggère que l'UNALCI fasse le point sur cette question.
3. Le réchauffement climatique
E. LAMESTA demande si des informations précises peuvent être obtenues auprès de METEO
FRANCE sur une augmentation éventuelle de la pluviométrie ?
P. DEMONCHY indique que la Direction Régionale de Météo France en Normandie ne relève pas d'évolution
notable de la pluviométrie dans cette région ;
E. WARIN confirme que dans la région de Charleville il n'y a pas d'augmentation globale mais des phénomènes
pluvieux plus violents. A. DELRIEU fait la même constatation dans la région de MENDE.
J. AVRILLON souligne que notre pays se mobilise peu dans la perspective d'une élévation du niveau des eaux. Il
fait un bref compte-rendu de l'exposé présenté lors de l'assemblée générale de l'AFPCN sur la Hollande où des
mesures sont prévues : élévation des digues, élévation des terres (utilisant éventuellement les déblais du Canal
Seine Nord)...
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Projet de ne pas indemniser les entreprises qui s'installeraient sciemment dans des zones dangereuses. Il déplore
que la France ait par comparaison une attitude beaucoup plus passive.
A la suite de ce débat qui dégage plusieurs pistes pour les activités futures, le rapport d'activité est adopté à
l'unanimité.
2 - Rapport Financier
Odile MEREL, Trésorière, présente le rapport financier approuvé par le CA du 16 mai.
Cette année la comptabilité a été confiée à un cabinet d'experts. Le rapport confirme un déficit net pour cette
année où le travail sur le projet de modification de l'indemnisation CAT NAT a été particulièrement lourd :
• courriers aux parlementaires,
• participation aux réunions au Ministère de l'Économie
• participation au salon Prévirisq à Tours, ayant bien grevé le budget de l'association…
Le rapport financier est adopté à l'unanimité.
Pour 2009, nous présentons une demande de subvention de 9000 € au MEEDDAT ; Pour la suite, il faut réfléchir à
l’emploi d'un salarié pour permettre aux activités de l'UNALCI de se développer. Le travail de l'UNALCI
commence à être reconnu et il y a maintenant des demandes auxquelles il va falloir répondre.
Pour avancer dans cette réflexion :
Il faudrait prendre contact avec le MEEDDAT pour une aide financière,
J. AVRILLON informe d'une possibilité d'« emploi tremplin » dans le cadre de la politique d'aide à
l'emploi de la région IDF (15000 € pendant 3 ans puis tarif dégressif pour financer les 2/3 d’un salaire à
plein temps ou à mi-temps),
Il faudrait définir avec précision le contenu du poste de travail,
Pour ne pas avoir un problème de locaux, il semblerait préférable d'opter pour un travail à domicile.
J. FAYS suggère de commencer par prendre un étudiant, dès cette année, dans le cadre d’un Master (400 €
/mois pendant 6 mois) ; Le thème proposé pourrait être de faciliter la mise au point d’une étude (ex PPRI),
d'organiser un ou plusieurs colloques...
Le CA se propose d'engager rapidement une réflexion sur ce sujet.
3 - Les projets pour 2009
Françoise PITON, secrétaire, présente les projets approuvés par le CA du 16 mai ; Les suggestions faites en
Assemblée Générale sont portées en rouge :
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
Avec la collaboration des associations locales, nous souhaitons mener des enquêtes sur le terrain et faire des
propositions concrètes :
Les zones humides
Recensement des zones humides existantes à protéger,
Recensement des zones humides qui peuvent être récupérées,
De nombreuses zones humides ont disparu (50% en Lozère) servant parfois de dépotoir pour les déchets.
La participation des associations locales est indispensable. Un questionnaire devrait être élaboré. Nous
pourrions également envisagé un partenariat avec d’autres associations travaillant sur ce thème.
Entretien des rivières et fleuves navigables
Bilan sur les dragages effectués et leurs conséquences sur les niveaux de l'eau et sur les berges ; le
traitement des boues.
Recensement des dragages à effectuer.
Bilan sur l'entretien des bras morts et non navigués.
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Des enquêtes locales pourraient également faire l'objet d'un master.
Gestion des barrages de navigation
Rédaction et publication d'un document sur la gestion des barrages de navigation en cas de crue avec une
éventuelle collaboration à proposer à l'AFPCN.
Entretien des rivières non navigables
Il existe des nombreuses informations que nous pouvons recenser comme par exemple « Petit Guide du
riverain des Cours d'eau non domaniaux »…
Nous pouvons enrichir cette documentation notamment par des indications issues des expériences
locales ; Le réseau d'Éducation à l'environnement peut être sollicité.
On peut créer une rubrique sur le site.
Les projets d'aménagement et le risque inondation
Recensement des projets d'aménagement du territoire et étude de la prise en compte du
Risque.
La transposition en droit français de la directive européenne sur l'eau peut être une opportunité pour
lutter contre les projets néfastes en zones inondables ;
Il serait intéressant de se rapprocher de la Fédération des Sociétés d'Assurance.
Notamment recherches sur les conséquences hydrauliques du projet Seine Nord pour lequel nos demandes
d'informations n'ont pas été satisfaites,
Étude des aménagements destinés à prévenir les crues qui doivent comporter l'indication précise des
limites de la protection et des plans de maintenance.
Plans de sauvegarde communaux « PCS » et Réserves Communales de Sécurité Civile
Recensement des plans existants,
Action auprès des communes pour la mise en place de ces règlements,
Le rôle de l'intercommunalité doit permettre plus d'efficacité.
ANALYSE DES PPRI
• Mise au point d'un questionnaire pour les associations locales permettant de répertorier les points
positifs et négatifs des PPRI approuvés ou prescrits, en recherchant notamment :
o les modalités d'évaluation de l'aléa
o les prescriptions concernant les collectivités
o les prescriptions concernant les zones non inondables
o les modalités de la concertation
o l'efficacité des contrôles du respect des prescriptions
• Préparation d'un forum sur ce thème.
• Rédaction d'un document bilan sur les problèmes posés et sur les caractéristiques qui pourraient être
celles d'un bon PPRI
L'INDEMNISATION CAT NAT
Compte tenu de la date de notre assemblée générale, cette partie a déjà été largement réalisée.
Jacques Avrillon fait le bilan : Les courriers aux députés ont reçu 87 réponses et plusieurs questions ont été
posées au gouvernement ; La participation au groupe de travail sénatorial a aussi permis de faire entendre le
point de vue de l'UNALCI.
•
•
•
•
Participation au groupe de travail sénatorial
Élaboration d'un document de synthèse
Échange avec les élus et les administrations à tous les niveaux
Échanges avec les assureurs et notamment avec la MRN
PARTICIPATION AUX COLLOQUES OU SALONS
Des représentants de l'UNALCI sont mandatés pour assister aux colloques et réunions diverses concernant les
inondations afin de recueillir des informations et de faire entendre le point de vue des sinistrés
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RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ADHERENTES
Un bulletin périodique tient les associations informées de nos activités et assure la diffusion des informations
juridiques ou techniques concernant les inondations ;
Des membres du Conseil d'Administration peuvent aussi être mandatés pour se rendre sur place en cas
d'inondation ou de problème local pouvant augmenter les risques (urbanisation, aménagements).
Il serait utile d'avoir plus de contacts avec les associations locales ; Celles-ci pourraient par exemple inviter des
membres du CA à leurs assemblées générales.
GESTION DU SITE INTERNET
Elle se fera sous le contrôle d'un comité de lecture, composé par les membres du CA.
Monsieur PEYTAVIN est sollicité pour la gestion et l'amélioration du site.
SECRETARIAT
Il s'agit d'un poste très lourd pour lequel une réflexion doit s'engager afin de permettre le développement de nos
activités et de nos contacts ; Il est proposé de rechercher soit :
une aide à temps partiel
la participation d’étudiants en secrétariat.
4 - Élection du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration 2008 :
Prénom et Nom
Fonction dans le bureau
Groupe de renouvellement
CO PRESIDENTS PAR REGION
Jacques AVRILLON
Germain BOUCHE
Michel COQUELIN
André DELRIEU
Pierre DEMONCHY
Josette FAYS
Céline FREY
Etienne WARIN
Marc PIEDNOEL
Françoise PITON
Odile MEREL
Michèle FIQUEMONT
Gismond LEFEBVRE
Thierry TREBERT
IDF
EST
IDF
SUD OUEST
OUEST
SUD EST
EST
NORD
-------------------------CHARGE DE MISSION
NOUVELLE CALEDONIE
SECRETAIRE
TRESORIERE
MEMBRE
MEMBRE
MEMBRE
1
1
1
1
1
2
2
3
3
3
2
2
2
3
Le renouvellement du Conseil d'Administration doit se faire par tiers ;
Le groupe 3 (défini par l'ordre alphabétique) étant sorti l'année dernière, c'est le groupe 1 qui sort cette année.
Tous les sortants se représentent. Notre Conseil d'Administration pouvant comporter 24 membres ; Il y a eu appel
à candidatures. Aucune candidature ne s'est manifestée par courrier mais nous enregistrons avec plaisir la
candidature de Jacques MARCHAL et Etienne LAMESTA, présents à l’assemblée.
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Par conséquent, le nouveau Conseil d'Administration élu à l'unanimité pour 2009, est composé de :
Jacques AVRILLON
Germain BOUCHE
Michel COQUELIN
André DELRIEU
Pierre DEMONCHY
Josette FAYS
Michèle FIQUEMONT
Céline FREY
Gimond LEFEBVRE
Jacques MARCHAL
Etienne LAMESTA
Odile MEREL
Françoise PITON
Etienne WARIN
Marc PIEDNOEL
Thierry TREBERT
Nous avons reçu avec 24 heures de retard la démission de Madame Céline FREY qui souhaite ne plus faire partie
du Conseil d'administration. Nous regrettons ce départ motivé par des raisons personnelles et professionnelles.
Nous la remercions vivement pour sa participation au bureau et nous espérons qu'elle pourra à l'avenir participer
de nouveau au Conseil d'administration.
Le conseil d'administration nouvellement élu a procédé à l'élection du bureau qui aura la composition suivante
pour 2009 :
CO-PRESIDENTS PAR REGIONS
Jacques AVRILLON
Germain BOUCHE
Michel COQUELIN
André DELRIEU
Pierre DEMONCHY
Josette FAYS
Etienne WARIN
IDF
EST
IDF
SUD OUEST
OUEST
SUD EST
NORD
Marc PIEDNOEL
Françoise PITON
Michèle FIQUEMON
Odile MER
Thierry TREBERT
CHARGE DE MISSION NOUVELLE CALEDONIE
SECRETAIRE
SECRETAIRE ADJOINTE
TRESORIERE
RESPONSABLE DU GROUPE PPRI
5 - Questions diverses
Jacques AVRILLON a informé par courriel d'une demande que lui est parvenue de Monsieur Olivier
TERNEAUD, conseiller technique au cabinet de Monsieur le Ministre, Jean-Louis BORLOO, pour participer en
tant que personnalité désignée par le Ministre du MEEDDAT au Comité d'Orientation pour la prévention des
Risques majeurs.
Participation approuvée à l’unanimité.
Un courrier du MEEDDAT est parvenu à tous les co-présidents pour participer à une réunion, le 30 juin 2009,
dans le but d'étudier la transposition en droit français de la Directive Européenne 2007/60/EC, relative à
l'évaluation des risques d'inondation.
Les participants à cette réunion seront :
Jacques AVRILLON
Michel COQUELIN
Pierre DEMONCHY
Josette FAYS
Françoise PITON représentant André DELRIEU
Thierry TREBERT représentant Germain BOUCHE.
La prochaine réunion du Conseil d'Administration est prévue le samedi 10 octobre 2009.
La séance est levée.