Wô Bo/626F

OONDI/T/1980/8
PROBLE1YLES DES TRAVAIILEtffiS AGES
par
Prançois BRETON
Ce document reproduit les textes des
communications faites lors des 8ème
et 9ème Conférences internationales
de Gérontologie sociale organïsées,
respectivement, à Mohammédia (Maroc)
les 12-15 décembre 1978 et à Québec,
les 27-29 août 1980
Dock -.
Distribution
nterne
e
reinte
Bureau international du Travail
Département des conditions et du milieu de travail
Service des conditions de travail et de vie
GENEVE
Octobre 1980
Wô Bo/626F
Cq1
/III///I/I///III/I/////II///III//!ii/ii/
47577
Table des matières
Page
8ème Conférence internationale de gérontologie sociale
1,
Ecologie et vieillissement
1
Problèmes d'emploi et de profession des
travailleurs âgés
4
9ème Conférence internationale de gérontologie sociale
Adaptabilité et vieillissement
12
L'adaptation des travailleurs âgés
14
Recommandation n0 162 concernant les
travailleurs âgés (1980)
24
Doc. 1
-1-
8ème Cori:rérence internationale de gronto1ogie
ECOLOGI33
ooia1e
VIEIILISSMENT
Je tiens tout d'abord à vous saluer au nom dii Directeur général du Bureau International du Travail, M. Francis Blanchard, qui n'a pu tnalheureuseinent se libérer, comme il en avait l'intention, pour participer à vos
travaux cette semaine, et qui m'a chargé de vous dire combin il formulait des voeux pour la réussite de ce congrès dont les préoccupations rejoignent, sur de nombreux points, celles de l'Organisation Internationale du
Travail (0.1. T.). Il nie suffira de rappeler à ce sujet que la conférence
Générale du Travail doit examiner lors de sa prochaine session, en juin
prochain, la question des relations entre le vieillissement et le travail dans
le but de préparer des normes acceptables pour la communauté internationale visant à l'amélioration de la condition des travailleurs âgés en
matière d'emploi et de profession.
Si nous sommes ici réunis pour quelques jours, c'est pour réfléchir ensemble sur l'interaction entre l'écologie et le vieillissement.
Pour 1'O.I. T., c 'est la dimension professionnelle de l'écologie qui retient
principalement notre attention, ce que l'on a pu appeler l'écologie humaine du travail et qui est centrée sur les problèmes relatifs â I 'environnement immédiat du travail, en liaison avec la santé physique ou psychique du travailleur et avec les atteintes à cette santé.
Trop souvent peur-être, la question écologique a été polarisée sur la protection de la nature menacée par l'hom,ne alors qu'il y a également menace pour l'homme. Par exemple, sur le plan économique et social, certains modes de production, dangereux pour les équilibres naturels, ne
sont pas moins dangereux pour les équilibres humains.
De ce point de vue, les hommes et les femmes au travail sont concernés
à un double titre d 'une part, sur un plan général, comme toutes les autres
catégories de la population vivant dans un milieu soumis â des nuisances
données et, d'autre part, en tant que travailleurs placés dans un micromilieu professionnel soumis à des agressions supplémentaires. Si vous le
permettez, je voudrais très brièvement clarifier ces deux dimensions, ces
deux niveaux du problème pour les travailleurs.
-2
En premier lieu, d'un point de vue global, l'évolution technique a au/outd 'hui atteint le point où l'harmonie naturelle, indispensable à la survie de l'homme et donc à son vieillissement dans des conditions sarisfaisaures, est menacée. De tous côtés, nous entendons parler du péril que
cozrent les habitants de notre terre du fait des effets combinés de la pressioi démographique, dii déséquilibre écologique et du développement
écoiomique incontrôlé. Il nous faut donc concilier la croissance économnicue avec une vision politique, sociale et humaine de l'environnement,
et rous préoccuper davantage de la protection du milieu humain.
Pozçr cela, aucun pays ne peut réagir seul efficacement, la pollution ne
cominaissant pas de frontière. On n'a jamais calculé ce que la pollution
coûtait à la collectivité tant du point de vue coût social que du coût humain. Ily a là uii double souci:
- d'une part, celui de protéger l'environnement,
4 'autre part, celui de protéger I 'homme contre les agressions de I 'enviionnemnent afin de lui permettre de vivre et de vieillir dans un milieu
+in.
-
En second lieu, dans le cadre du problème général de l'environnement
envfsagé selon la nouvelle optique écologique à l'échelle du monde, nous
ne pouvons ignorer les problèmes plus spécifiques du milieu de travail,
des1 conditions d'ambiance physique du travail, qui n onr en rien perdu
leuii' importance et qui sont de plus en plus coin plexes et donc de plus en
plus difficiles à maîtriser.
Le milieu de travail est celui où l'homme passe pendant sa vie active la
mofrié de ses heures d 'éveiL Et c'est là justement où il est exposé aux
daigers les plus graves, aux substances les plus nocives, aux plus grands
ris4ues de maladie, d'accident et de vieillissement prématuré. Qu 'ils 'agisse des produits, des nuisances ou d'autres atteintes qui menacent / 'organisne et en accélèrent la dégradation, c'est-à-dire le vieillissement, le degré d'exposition est en général sensiblement plus élevé dans le milieu de
travail qu 'ailleurs, et le danger de maladie et de troubles physiques ou
mentaux d 'autant plus redoutable.
C'eites, depuis le début du siècle, des efforts constants ont été faits pour
anzliorer la situation et par l'intermédiaire de l'O.I. T., notamment, 1 'actiol internationale a contribué à encourager et à orienter les efforts natiohaux. La question du milieu de travail, et plus précisément les aspects
de la pollution atmosphérique, des bruits et des vibrations, ont été exa-
miiés en 1976 et 1977 par la Conférence Générale du Travail qui a
addpté de nouvelles normes en ces ma tières.
Et pourtant. ,nalgré ces efforts, les travailleurs continuent à être atteints
en permanence dans leur santé ou dans leur vie. Les ambiances physiques
peuvent influencer l'homme au travail de nombreuses manières et, dans
certains cas, elles peuvent provoquer des atteintes physiologiques irréversibles ou détériorer les fonc rions essentielles, par exemple visuelles ou auditives. Trop souvent, il existe encore un abîme entre les normes les plus
élémentaires et les conditions réelles. Trop souvent, la température, l'hu-
midité, les poussières, les radiations, le bruit sont excessifs sur les lieux
de travail.
Ni les pouvoirs publics, ni les employeurs, ni les syndicats de travailleurs,
ni la collectivité dans son ensemble, ne peuvent accepter que les progrès
demeurent si limités. Pour le travailleur, il y va de sa santé, de sa possibilité de vieillir dans des conditions normales, quelquefois de sa vie. Bien
sûr, les progrès de la technique et de la médecine ont considérablement
accru les moyens dont on dispose pour améliorer cette situation, mais
simultanément, l'évolution des techniques, l'emploi plus large (le substances ou de procédés dangereux créent de nouveaux risques ou des risques
plus grands.
C'est pourquoi, ces problèmes suscitent de plus en plus d 'inquiétude sur
les lieux de travail, car ils peuvent directement nais insidieusement accélérer le processus de vieillissement, comme par exemple, les intoxications par le dégagement de fumées et de gaz qui abaissent la teneur de
l'atmosphère en oxygène ou les effets de l'utilisation continue de substances radio-actives ou cancérigènes. Il est évident, dans ce contexte, que
ce sont les travailleurs dgés qui ressentent ces agressions le plus gravement, notamment lorsqu 'ils occupent certains emplois et certains postes
particulièrement exposés.
Il importe donc de s 'attacher beaucoup plus résolument à améliorer le
milieu de travail pôur tous et surtout pour les travailleurs plus vulnérables que sont les travailleurs vieillissants. L 'analyse que vous vous proposez de faire, en particulier dans le cadre du forum .' « Travail et Vieillissement», devrait permettre aux responsables à tous les niveaux de prendre
une conscience plus aigiie de la gravité de ce problème et d'en tirer des
leçons pour l'action.
'-4-
Doc. 2
8ème Conférence internationale de gérontologie sociale
PROBLEMES D'EMPLOI ET DE PROPESSION
DES TRA.VAILLEURS AG-E5
La question des travailleurs âgés n'est pas seulement un problème à la mode. Dès ses débuts,
l'Organisation Internationale du Travail e entendu s'occuper des travailleurs âgés comme de tous
les autres groupes de ia population active, en ce qui concerne notamment les pensions de retraite,
la discrimination dans l'emploi et la formation professionnelle. Devant l'augmentation récente du
nombre des travailleurs âgés et également devant la dégradation de leur situation professionnelle,
la Conférence Généraie du Travail a reconnu qu'il était nécessaire de traiter plus amplement ce
problème et e donc décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa session de 1979.
Lors des travaux préparatoires, il est apparu nécessaire de définir la notion de «travaifleurs âgés»,
qui n'est pas fixée sur le plan international, et cela en fonction des problèmes spécifiques auxquels ces travailleurs peuvent se trouver confrontés dans leurs activités professionnelles. Bien que
ces problèmes se posent dans des conditions variables suivant les personnes et les emplois, on a
considéré que les travailleurs âgés sont des travailleurs qui, rentrés dans la deuxième moitié de
leur vie professionnelle, sont susceptibles, du fait principalement de leur âge, de rencontrer des
difficultés. Il n'est pas possible d'être plus précis à ce stade, et, si l'âge de 45 ans a été retenu,
c'est essentiellement à des tins statistiques.
Avant d'expliquer la nature de ces difficultés, les problèmes qu'elles posent, ainsi que les solutions mises en oeuvre ou envisagées, il convient de situer très brièvement la situation des travailleurs âgés dans l'économie.
Les travailleurs âges dans l'économie
En ce qui concerne la situation des travailleurs âgés dans l'économie, quatre observations principales peuvent être formulées
UNE PART IMPORTANTE DE LA MAIN-D'UVRE
En premier lieu, ces travailleurs représentent désormais une partie et un pourcentage important
de la main-d'oeuvre et ce nombre et ce pourcentage devraient être de plus en plus importants au
cours des prochaines années. A l'heure actuelle, 27 % des travailleurs environ ont plus de 45 ans
(parmi lesquels 11 % sont âgés de plus de 55 ans et 3 % de plus de 65 ans), soit au total presque
500 millions de personnes dont près de 200 millions en Asie. Et, en dépit du fléchissement des
-5-.
taux de participation en raison de la tendance à l'abaissement de l'âge de la retraite rlans les pays
indu trialisés, l'accroissement de la population globale âgée aura pour effet de grossir encore les
rang des travailleurs âgés qui devraient dépassér les 700 millions en l'an 2000, soit presque un.
trava ileur sur trois.
UNE RÈPARTITION INÈGALE SELON LES SECTEURS
En s cond lieu, du point de vue de la répartititon professionnelle, les travailleurs âgés sont le plus
50 UV nt les plus nombreux
- dans les branches qui offrent de bonnes possibilités aux activités indépendantes, comme
l'agriculture et le petit commerce
dans les secteurs industriels et artisanaux qui se modernisent assez lentement tomme le
texti e et le cuir, ou. ceux dont la productivité est faible, comme les services
et dans les secteurs garantissant une certaine sécurité d'emploi, comme le secteur public.
onstatatiorss doivent être évidemment nuancées car, dans les pays en voie de développement,
70 %clos travailleurs sont employés dans l'agriculture traditionnelle alors que, dans les pays indus.
trialiés, ce n'est que 20%, la malorité travaillant soit dans le secteur tertiaire (30 %), soit dans le
secteur de production (35 %}.
Ces
DE RANDES 01F FÈRENCES DE SITUATION
En toisième lieu, le groupe des travailleurs âgés ne constitue pas un groupe homogène.
On soit distinguer d'abord différentes classes d'âge, les difficultés des travailleurs dans la quarantaine1 n'étant pas de même nature et de même gravité que celles des travailleurs approchant de
l'âge de la retraite.
Ensuite, il existe des différences sensibles de niveaux de qualification, de place dans la hiérarchie
et d répartition dans les catégories socio-professionnelles, de grands clivages à cet égard devant
conduire à distinguer travailleurs manuels et non-manuels.
Il existe, enfin, de sérieuses différences de situation implicables au sexe et au degré de développemen des pays. En ce qui cncerne les femmes, la prévention liée à l'âge vient s'ajouter à la pré-
vention contre la main-d'oeuvre féminine. Pour les pays en développement, la situation des
travailleurs âgés a été jusqu'à présent sous-estimée par suite de l'importance des problèmes
d'emploi des adolescents, de leur nombre modeste en raison de la faible longévité et des solutiofls
trouées à leurs problèmes sociaux dans le cadre de l'unité de production familiale : les plus
anciens pouvaient ainsi poursuivre une activité professionnelle, sans problèmes d'adaptation et
indépendamment de toute formule rigide comme la fixation d'un âge pour la retraite.
DES FACTEURS DE DISCRIMINATION SOUVENT INJUSTIFICS
nombre de
En dernier lieu, 13 situation particulière des travailleurs âgés s'explique par un certain
quels que
facteurs généraux qui ont une influence négative sur cette situation dans son ensemble,
Parmi
ces
facteurs,
on
rappellera,
en
dehors
de
la
concursoient les pays ou les secteurs envisagés.
psycho.physiologiqueS
dues à
rence de plus en plus vive des travailleurs plus jeunes, les servitudes
des
techniques
et
des
méthodes,
le
manque
de
mobilité
râge, les difficultés liées aux changements
discriminatoires. A ce
et les idées fausses et préjugés qui expliquent la persistance de pratiques
français du Travail
sulet, les études les plus récéntes effectuées par I'O.C.D.E. et le Ministère
avoir
des
répercussions
négatives
sur la prodémontrent que, si quelquefois e vieillissement peut
des
réactions
très
rapides
ou
des
facultés
ductivité des travailleurs dans certains postes exigeant
travailleurs
âgés
reste
apte
physiquement
et
vtsuelles ou auditives particulières, la majorité des
ntellectuellement à assumer correctement, jusqu'au moment de la retraite, l'ensemble des tâches
qui leur sont confiées.
LES PROSLEMES D'EMPLOI ET DE PROFESSION
Ce sont les mêmes problèmes auxquels l'ensemble des travailleurs sont normalement confrontés
du fait des changements de structures ou de l'évolution de la conjoncture, mais ils sont aggravés
de
pour les raisons générales qui viennent d'être mentionnées et ils concernent tous les domaines
la vie professionnelle, à commencer naturellement par l'emploi mais en matière également de
formation, de promotion, de conditions de travail et d'accès à la retraite.
Pour synthétiser, on pourrait dire qu'à un certain stade de leur vie professionnelle les travailleurs
âgés peuvent rencontrer des difficultés, soit à continuer à s'acquitter de leur tâche dans des con
ditions d'efficacité égales à celles des autres travailleurs, soit à se maintenir dans leur emploi, soit
le cas échéant à trouver un nouvel emploi. Cette triple difficulté recouvre cinq grands types de
l'emploi, les conditions de travail, la formation, la discrimination et l'accès à la
problèmes
retraite.
De plus en plus de chômeurs âgés
Premier problème, la situation des travailleurs âgés en matière d'emploi est actuellement très
sérieuse dans la plupart des pays. Bien que leur taux de chômage soit légèrement inférieur au taux
de chômage de l'ensemble de la main.d'uvre et naturellement à celui affectant les jeunes, le
nombre et la proportion des chômeurs âgés sont en augmentation et surtout la durée de ce chômage est de plus en plus longue, le double environ de la moyenne des autres groupes, l'accroissement de cette durée étant continue dès l'âge de 30 ans et s'aggravant progressivement au point
que, lors des dernières années de la vie professionnelle, le chômage supposé temporaire risque en
fait d'être définitif. En outre, ce chômage, qui affectait jusqu'à présent les éléments les moins
qualifiés, frappe actuellement, au moins dans quelques pays d'Eu9pe, les employés supérieurs
et les cadres.
En ce qui concerne les causes de ce chômage, dans la majorité des pays industrialisés au moins, il
La récession économique, mais il existe aussi des
y a tertes la dimint,tiofl de l'emploi découlant de
les
travailleurs âgés sur le marché de l'emploi qui
diffiçultés permanentes et fondamentales pour
à
long
terme de la structure de l'économie, progrès
relè)ent de facteurs structurels : modification
géographique
et
professionnelle,
pratiques discriminatoires en
techtique accéléré, faible mobilité
spécifiques des pouvoirs publics.
matière d'emploi et insuffisance des programmes
TRAVAIL
UNI SENSIILITC PARTICULIERE AUX MAUVAiSES CONDITiONS 0E
compris le milieu de
Secind problème, tes conditions de travail au sens moderne, c'est-àdire y
travailleurs
âgés
ne
sont
généralement
pas considéras à cet
travpil et l'organisation du travail. Les
bénéficier d'améliorations spécifiques ou d'aménaqeégad comme une catégorie à part devant
de certains prornents particuliers. A ce titre, ils ont bénéficié, de même que les autres groupes,
de travail ou la
physiques,
la
réduction
glolSale
du
temps
grès comme la diminution des efforts
souffrent
plus
que
les
autres
de
la
persistance
dans
mensualisation. Toutefois, les travailleurs âgés
véritablement disde
travail,
non
en
raison
d'attitudes
de liombreux cas de mauvaises conditions
cri4tinatoires mais parce que ce sont justement des conditions de travail difficiles et harassantes
qui sont à la base du vieillissement prématuré de nombreux travailleurs.
de nombreuses études ont mis en évidence une sensibilité
En ce qui concerne le milieu de travail,
vulnérables et
particulière des travailleurs âgés aux contraintes de l'environnement. Ils sont plus
carbone,
au bruit
réegissent moins bien aux agressions des polluants, aux poussières, à l'oxyde de
les accidents du travail
ambiances
trop
chaudes,
etc...
Pour
ex essif, aux mauvais éclairages, aux
l'âge, sauf dans certaiet es maladies professionnelles, les taux de fréquence ne varient guère avec
accidents
mortels
seraient
plus
nombreux passée la
ne professions comme le bâtiment où les
professionsoxantaine et pour certains accidents comme les chutes. De même, pour les maladies
vieillissement.
Par
exemple,
nelles, on note l'accélération par le travail des processus normaux du
à partir d'un
seulement
un
malaise
passager
mais,
I'hihalation de certains solvants ne produit pas
donc de la capacité fonctionce tain âge, une destruction des cellules du système nerveux central,
ne le du cerveau.
L S OUBLIÈS DE LA FORMATION
importants et n'ont
Ls besoins des travailleurs âgés en matière de formation sont extrêmement
les pouvoirs publics et les responsables privés ont prip4s été souvent abordés sérieusement, car
Or, les innovations techniques et les transforma
viégié depuis des années la formation des jeunes.
découlent
influent
sur les possibilités d'emploi comme sur les
tibns des méthodes de travail qui en
Les
connaissances
de nombreux travailleurs âgés
cèractéristiques des postes et des qualifications.
être réellepuvent être devenues désuètes. C'est dire l'importance des possibilités qui peuvent
de leurs connaissances aux exigences
Itjent offertes aux travailleurs pour l'adaptation continue
difficultés rencontrées par les travailleurs âgés
pofessionneUes changeantes ou accrues. Parmi les
formation disponibles
pour bénéficier d'une formation appropriée, art notera que les systèmes de
employeurs hésitent à investir en
cbncernent le plus souvent la seule formation initiale, que les
à apprendre
Iiur faveur en raison de la faible période d'amortissement et enfin, que les aptitudes
l'expérience
et
les
habitudes
pauvent diminuer chez certains travailleurs alors que le poids de
devraient conduire à des formules de formation originales.
DES INÊGALITCS)ERSISTANTES
Quatrième problème, interdépendant avec les trois précédents, celui de l'égalité de chances et de
traitement dans le travail. Certes, les mesures dont le caractère discriminatoire est grave et incontestable sont rares et de plus en plus rares. Néanmoins, il subsiste d'une part quelques discrImina-
tians directes, par exemple les dispositions fixant des limites d'âge supérieures pour l'accès à
l'emploi ou les pratiaues des employeurs qui, dans des domaines comme la répartition des tâches,
les promotions ou le licenciement aboutissent en fait à opérer des choix défavorables aux travailleurs âgés, et d'autre part des discriminations indirectes résultant de structures et de circonstances
qui empêchent ces travailleurs de bénéficier réellement de chances et de possibilités égaies, en ce
qui concerne notamment la formation professionnelle ou l'adaptation à l'évolution des canditians de travail.
DES CONDITIONS TROP RIGIDES 0E DCPART A LA RETRAITE
Dernier problème, celui des conditions de la cessation de l'activité professionnelle des travailleurs
âgés, c'est-à-dire des modalités d'accession à la retraite et aux bénéfices d'une pension. Dans la
plupart des pays la possibilité de choix n'existe pas et l'uniformité de l'âge d'ouverture des droits
à pension de vieillesse se traduit presque nécessairement par la fixation d'un âge rigide de retrait
de l'activité professionnelle. Cette absence de souplesse est difficile à comprendre alors même que
les progrès de la gérontologie ont permis de prendre une conscience plus claire de la réalité du
phénomène de vieillissement industriel, de son aspect différentiel, ainsi que de ses causes et de ses
conséquences sociales. Il paraîtrait donc justifié de tenir compte davantage des situations particulières, par exemple des travailleurs dont le vieillissement prématuré peut être constaté ou légitimement présumé, et également de la situation spécifique des chômeurs inemployés perdant une
période prolongée et dont les tentatives de reclassement se sont révélées infructueuses. Plus généralement, l'aspiration à davantage de liberté au moment de la retraite se heurte aux limites découlant de la fixation unilatérale par l'employeur de l'âge de la retraite ou du caractère d'ordre public
d'une législation de sécurité sociale qui, dans un esprit de protection du bénéficiaire, fixo uniformément l'âge d'admission à pension.
Politiques et mesures nationales
Face aux problèmes multiples qui viennent d'être mentionnés, la mise au point de politiques et de
mesures nationales adaptées se révèle délicate, car il convient non seulement de réparer des situa-
tions difficiles mais de les prévenir. Dans cette perspective, les préoccupations actuelles de la
majorité des pays peuvent être regroupées autour de trois grands axes
- Tout d'abord, les travailleurs âgés devraient pouvoir bénéficier d'une véritable égalité de
chances et de traitement dans tous les domaines de leur vie professionnelle.
- En second lieu, ces travailleurs ont besoin de mesures spéciales de protection afin de les
aider à réaliser la meilleure adaptation possible entre leurs capacités et leurs conditions d'emploi,
étant entendu qu'il convient d'adapter le travail à l'homme et non seulement l'inverse.
4 Enfin, ils devraient bénéficier d'une liberté suffisante au moment de prendre les décisions
condernant la retraite.
LUITER CONTRE LA DISCRIMINATION
Dans la perspective d'une véritable égalité de chances et de traitement, et en présence de pratique qui sont le plus souvent de l'ordre de la préférence que de celui de l'exclusion, les mesures
adoptées sur le plan national ont une double portée
D'une part, il s'agit de mesures directes prises par tes autorités publiques pour condamner et
éliriiner ta discrimination fondée sur l'âge. L'efficacité de ces dispositions est variable dans la mesur4 où elle dépend du renforcement des contrôles et d'un meilleur aménagement des procédures
de jéclamation. Le point le plus sensible se situe dans le domaine des offres d'emploi. En outre,
ombreux pays ont établi des procédures spéciales pour permettre l'examen et le règlement de
de
tou les problèmes de discrimination.
permettant aux
réglementation
égalitaire.
Dans la
trayailleu'rs âgés de bénéficier effectivement et pleinement de ta
celle
des
partenaires
sociaux,
pratique, ces mesures concernent l'activité gouvernementale comme
- D'autre part, il s'agit de mesures indirectes de nature à réunir les conditions
l'information et l'éducation du public et des autoriprofessionnelles
à travers les accords collectifs, les
tés concernées, l'action des organisations
l'intermédiaire
du
développement
de la mobilité profes.
meures de promotion et d'égalité par
le
siohnelle et géographique et les dispositions pour l'égalité dans la formation, notamment par
travail
ou
par
l'octroi
de
cotigés
d'édu
déyeloppement de cette formation sur les lieux mêmes de
et ela dans des directions multiples comme
caion payés.
F/I,VORISER L'ADAPTATION DES TRAVAILLEURS AGÊS
Duxième axe, comme la promotion de l'égalité de chances et de traitement ne suffit pas, des
aider à s'adapter
misures spéciales doivent être envisagées en faveur des travailleurs âgés pour les
lorsqu'il
apparaît
que
leurs
aptitudes
risquent de ne
à l'évolution des caractéristiques du travail
p4is être adaptées. Cet objectif de protection conduit à adapter, dans le cadre d'une politique
njtionale d'amélioration des conditions de travail à tous les stades de la vie active, des mesures
dnt l'objectif principal devrait être de permettre aux travailleurs âgés de continuer à exercer leur
de
epptoi dans des conditions satisfaisantes. Cet objectif peut être réalisé à travers trois types
dimarches
P r l'allègement des contraintes du travail
L rsqu'il apparaît que les raisons des difficultés d'adaptation sont avant tout d'ordre physique,
d s programmes spécifiques peuvent viser à améliorer les conditions de l'emploi et à alléger la
s mmc de travail ainsi que le temps de travail
- 10 changer les conditions qui risquent d'accélérer le processus du vieillissement, par exemple,
éliminer l'exposition à une chaleur radiante trop intense
modifier les forces de l'organisation du travail lorsqu'elles conduisent à des rythmes excessifs,
en créant par exemple des groupes autonomes
adapter le poste et son contenu aux travailleurs par différents moyens techniques, en particulier
avec l'aide de l'ergonomie
- prévoir un contrôle plus systématique de l'état de santé
réduire la durée normale du travail spécialement dans certaines occupations pénibles et dangereuses
- limiter les heures supplémentaires
- allonger les congés annuels pay4
allonger enfin le temps de travail en facilitant l'accès à des emplois à temps partiel ou à des
horaires flexibles.
De plus, il est possible d'appliquer des systèmes de rémunération qui tiennent
non seulement
compte de la rapidité d'exécution mais également du savoir-faire et de l'expérience.
Parla formation
Lorsque les raisons des difficultés d'adaptation sont avant tout d'ordre technique, il convient d'aider les travailleurs âgés à adapter leurs connaissances et leurs qualifications eux nécessités de leur
propre emploi par des mesures adéquates en matière de formation et de perfectionnement, Il sem-
ble que c'est aux pouvoirs publics qu'il incombe de montrer la chemin à cet égard et effectivement un certain nombre de gouvernements ont pris des mesures dans le cadre du développement
de la formation continue ou de la formation des adultes. Mais, dans ce cadre, de plus en plus ce
3ont les entreprises qui ont été chargées de la responsabilité directe de ce type de formation,
quitte à recevoir des compensations sous forme de stimulants matériels ou de prise en charge des
coûts salariaux.
Par la crat/on d'emploi
Lorsque tes deux démarches précédentes ne sont pas possibles, des mesures doivent être envisagées et sont dans quelques pays déjà en oeuvre afin de fournir aux travailleurs âgés d'autes possi-
hilits d'emploi, soit dans la même profession, soit dans une autre où ils puissent mettre à profit
leur expérience et leurs qualifications, sans perte de gains successifs. Ainsi, au-delà de la garantie
do la sécurité de l'emploi, qui exige des mesures de protection en particulier contre les licenciemonts arbitraires, le problème reste de faire en sorte que les travailleurs âgés soient plus compétitifs vis-à-vis des emplois auxquels ils postulent tout en développant simultanément des types
d'emploi correspondant à leurs caractéristiques et à leurs préoccupations. A cette fin, dans le
cadre de la politique globale de meilleur emploi, la nécessité de mettre en oeuvre une politique
Spécifique et dynamique de l'emploi en faveur des travailleurs âgés commence à être reconnue,
ce qui implique à la fois un effort pour l'adaptation des emplois au coin de l'entreprise, des
actions plus adaptées de formation et de recyclage etun effort particulier des autorités publiques
y ompris des actions d'incitation îinancière pour la création d'emplois ou le maintien des
eroPkfis existants.
ASOtJPLIR L'ACCES A LA RETRAITE
Tr isième et dernier axe, celui de l'accès à la retraite. L'orientation est claire. On s'interroge de
pi s en plus sur l'opportunité de remettre en cause les systèmes de retraite et de pension en vi.
gu ur afin d'arriver à une transition progressive, moins traumatisante, entre la vie prof cssionnelle
et ne situation de libre activité, la cessation de l'activité professionnelle devant
intervenir dans
ta te la mesure du possible sur une base volontaire sans que les travailleurs soient obligés de prendrq leur retraite à un ége déterminé et uniforme. Dans cette optique, les possibilités se développei'it dans de nombreux pays, soit d'anticipar de quelques
années, soit de différer la liquidation
de1 droits A pension.
Po r tes causes danticipation, on constate qu'aux motifs classiques comme la diminution de la
ca acité du travail se sont ajoutés d'autres motifs comme la prolongation du chômage ou, plus
far ement, des raisons de simple convenance personnelle. Cette possibilité inconditionnelle existe
déj
dans une douzaine de pays. A l'inverse, les possibilités d'ajournement au-delà de l'êge normal
exi tent déjà dans une trentaine de pays.
Enlin, pour faciliter la transition entre la condition de travailleur à plein temps et celle de retrai.
té, deux méthodes sont à l'heure actuelle assez largement expérimentées d'une part, la prépa.
ration à la retraite pour fournir à temps toutes les informations
nécessaires, d'autre part, la
praressivité de la transition pour éviter un passage brusque avec la réduction de revenus qui
l'accompagne. Deux types de mesures sont employées à cet effet le cumul de la pension avec
un revenu professionnel et la réduction de la durée du travail assortie de la garantie d'un certain
revnu jusqu'à l'octroi de la pension.
En Conclusion, il convient de mentionner le rôle de la législation internationale, c'est-à-dire des
instruments pertinents de l'Organisation Internationale du Travail à l'égard des problèmes d'emplo et de profession des travailleurs égés. Différents aspects de ces problèmes sont évoqués dans
de tombreuses conventions et recommandations, mais rarement d'une manière spécifique visant
expressément cette catégorie de travailleurs. C'est pourquoi la prochaine
Conférence Générale du
Trayail doit réexaminer l'ensemble du problème et les mesures prises dans les différents Ètats
Merlibres afin
- de regrouper toutes les disnositions existantes dans un instrument global de politique généralepermattant de disposer d'un corps de principes pour un meilleur traitement des travailleurs
age;
.- de compléter si nécessaire les textes en vigueur par des dispositions supplémentaires pou
van
aider les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs à renforcer les
mesUres nationales de nature à promouvoir une véritable égalité de chances et de traitement et
à reiforcer la protection des travailleurs égés contre les difficultés d'adaptation qu'ils
rencontrent
dans leur vie professionnelle.
- 12 -
9ème Conférence lnternationale de
Doc. 3
4ronto1o]ie sociale
ET VIEILLISSEENT
C'est un honneur et un plaisir de pouvoir vous souhaiter,
au nom du Directeur gén6ral du Bureau international du Travail,
Plus encore même que lors de
le meilleur succès è. vos travaux.
votre précédente 0on±rence de lohamméd.ia, vos préoccupationS rejoignent aujourd'hui directement celles de l'Organjsatiofl interEn effet, nous sommes réunis ici pour réfléchir
nationale du Travail.
Or, cette
sur les rapports entre adaptabilité et vieillissemerit
à
tous
les
groupes
de
cquation, si elle s'aoplique naturellement
la population de nos pays, concerne tout particulièrement les
hommes et les femmes au travail. L'âge, él&nent essentiel de la
carrière professionnelle de chacun, retient certes l'attention lors
de l'ontre des jeunes dans la vie active, mais ii y a d'autres
moments et il existe d'autres groupes de travailleurs où l'âge et
prcisont l'avancenent en êge peuvent créer des difficultés,
rilu
en particulier lors des toutes dernières années de la vie active.
Et ces difficultés, fort diverses, ne peuvent être mieux définies
que par la formule difficultés d'adaptation".
Ces problèmes de l'âge au travail et de la nécessité de
faciliter à temps les adaptations indispensables ont été longtemps
sous-estimés. Il a fallu une prise de conscience récente de
l'importance des travailleurs âgés dans l'économie - les plus de
45 ans représentent désorrnai 500 millions de travailleurs et
pour que l'on se penche
devraient 3tre 700 millions en l'An 2000
sérieuseraent sur leurs difficultés. Celles-ci sont liées non
seulement aux changements de plus en plus rapides des techniques
et des méthodes dans un contexte de concurrence accrue des travailleurs plus jeunes, surtout en période de crise économique, mais
aussi aux servitudes psycho-physiologiques qui. accompagnent le
vioiliiseacnt, à l'insuffisante mobilité des travailleurs âgés
et aux :Ld5es fausses qui ont encore généralement cours sur leurs
possibi:lités d'adaptation.
Il ne faut pas pour autant noircir le tableau. On doit
honnêtement reoonnatre que la grande majorité des travailleurs
vieillissant s'adaptent très convenablement à l'évolution de leur
situation au travail. Liais, pour une partie d'entre eux et une
partie croissante d'entre eux, c'est tout le problème du maintien
dans l'emploi et par là, du succès de leur vie professionnelle, qui
peut se trouver posé à un certain stade lorsqu'ils rencontrent des
difficultés soit pour continuer à s'acquit-ter de leurs tâches dans
des conditions d'efficacité égales à celles des autres travailleurs,
soit pour se maintenir dans leur emploi et leur profession, soit
le cas échéant pour trouver un nouvel emploi plus conforme à leurs
Ces difficultés d'adaptation son-t évidemment variables
capacités.
clon les individus et leurs caractéristiques personnelles, mais
- 13 -
actjvité les
aussi, et peit-être surtout, selon les branches
professions, les postes et les conditions de travail. Cela devrait
conduire à s demander si la solution retenue depuis toujours, celle
qui consiste à adapter l'homme à la machine, l'homme à son travail,
et cela esscitiellement par le moyen dc la formation profcssionnelie,
ne dcvXit ps être systématiquement complétée par la démarche inverse
visant à adapter les différents éléments de la situation professionnelle - miliu de travail, contenu des tâches, organisation du travail
et du temps e travail, systèmes de rémunération - aux capacités
changeantes es travailleurs au fur et à mesure de leur vieillisseCeci mplique le refus de toute fatalité technologique ainsi
ment.
qu'une révison fondamentale de notre approche des problèmes de
l'homme au tfeavail dans lâ mesure où notre société, construite sur
le modèle inçiustriel, constitue un univers où toutes les structures,
tous les équ.pements, tous les rythmes de travail ont été conçus du
strict pointde vue du rendement, c'est-à-dire finalement par
référence a* performances d'un adulte jeune, voire de htltathiète
industrieltt, pour reprendre l'expression du Professeur Wisner.
C'est dans cette perspective que la Conférence générale du
Travail vient d'adopter, le 23 juin dernier, à G-enève, une recomCe premier
mandation internationale concernant les travailleurs âgés.
instrument global de l'OIT pour renforcer la protection de ces travailleurs n'a pais été facile à mettre au point, compte tenu de la variété
des situatio:ns nationales et de la complexité des problèmes en cause
qui touchent à des domaines très divers de la politique sociale,
comme par eemple les politiques de l'emploi ou de la sécurité
Les trois options fondamentales sur lesquelles se sont
sociale.
accordés 1e représentants des gouvernements, des employeurs et des
travailleur de près de 140 pays constituent une espèce de code de
bonne conduite à l'égard des travailleurs âgés, et recouvrant l!enemble
des problèmes d'adaptation en recommandant uné série de mesures
ponctuelles pour y faire face. D'abord, l'égalité de chances et
de traitement des travailleurs âgés avec les autres travailleurs
afin de préenir ou de corriger toute discrimination à leur encontre.
En second li1eu, la protection des travailleurs âgés au travail, non
.pas dans un optique statique mais afin de leur permettre et de les
aider à ooniinuer à exercer leur emploi dans des conditions convenables pour tous. La recommandation propose donc un certain nombre
Quelques-unes sont
de mesures spécifiques pour atteindre ce bu-t.
purement subjectives et s'adressent au travailleur lui-même qui
doit être adé à garder sa forme physique et ses compétences
techniques; les autres sont objectives et regardent le milieu
travail, l'4rganisation du travail pt le temps de travail. Nous
sommes là ai coeur de l'exigence de l'adaptation réciproque de
l'homme et 4e son travail, le but poursuivi n'étant pas purement
économique uisqu'i1 s'agit de maintenir l'homme dans sa dignité
de travaillur tant qu'il en sera capable physiquement et techniquement. Enfi, lorsque le moment est venu de la retraite, l'instrument
préconise u.e transition progressive, j'allais dire une adaptation
progressiveentre la vie professionnelle et un régime de libre
activité, 1+ départ à la retraite devant pouvoir être réalisé sur
une base vol..ontaire.
Tous es problèmes pourront, je l'espère, être évoqués plus
en détail d.ns le cadre des activités du groupe de travail sur le
-bravailleur et constituer un des axes importants de réflexion pour
la prochain Assemblée mondiale sur les personnes âgées que les
Nations Unies organisent en 1982.
Doc. 4
- 14 -
9ème
iiférence internatÇonale de gérontologie sociale
L'ADAPTATION DES' TRAiTAI LIETJRS AGES
Tous les t'avaii1eurs, quel que soit leur âge, rencontrent è.
un moment ou à un autre de leur vie professionnelle, des problèmes
d'adaptation en raison de l'évolution, d'une part, des structures,
de la conjoncture, ainsi que des techniques et des méthodes, et,
d'autre part, des modifications de leurs capacités avec le temps.
Ces problèmes d'adaptation sont souvent aggravés tout en présentant
des caractères spécifiques au fur et à mesure que les travailleurs
vieiiiisct et qu'ils approchent du moment de leur retraite. Un
des effets du vieillissement serait justement une diminution des
facultés d'adaptation.
Quels sont les principaux problèrns d'adaptation des travailleurs
âgés et quelles politiques et quelles mesures sont actuellement prises
pour y faire face sur le plan national comme sur le plan international?
I.
Les robièmes d'adaDtation
des travailleurs âg
On peut résumer ces problèmes en formulant à cet égard cinq
observations.
Première observation, ces problèmes, pour être bien compris,
doivent être replacés dans leur contexte qui est celui de la
situation relative des travailleurs âgés quant à leur nombre, leur
pourcentage, les emplois et les structures de qualifications qu'ils
occupent dans les entreprises, et plus largement, par référence à
la variété des sïtuations nationales, notamment au degré
de' déve-
loppement de chaque pays et aux caractéristiques économiques et
sociales de ce développement.
Deuxième observation, ces problèmes sont fort variables suivant
les individus car les travailleurs âgés ne se présentent pas conune
un groupe homogène, mais comme la juxtaposition de nombreuses catégories, différenciées principalement en fonction de caractéristiques
- 15 -
peroonneïle
coîrirne le sexe ou l'âge
(les difficultés rencontrées
par les travailleurs de la quarantaine sont de nature et de gravité
bien différentes de celles des travailleurs qui vivent les toutes
dernières afanées de leur vie professionnelle) et en fonction des
caractéristiques de leur situation dans l'emploi:
secteur rural
ou urbain, tra'ailleuro intellectuels ou manuels, cadres ou
personnel di' exécution
Trois?me observation, ces difficultés sont, au-delà de ces
différence;, liéco à un certain nombre do facteurs qui jouent au
détriment d!une adaptation harmonieuse de l'ensemble des'travailleurs âgés à l'évolution de leur vie. de travail, à savoir:
-
l'apparition avec l'âge de servitudes psycho-physiologiques
paticulires qui ne peuvent pas toujours être corrigées ou
coripensées;
changements de plus en plus substantiels et de plus en
plus rapides des techniques et des méthodes de tra'-ail;
-
le
-
laCOncurrenc9 accrue des travailleurs plus jeunes dans un
corf texte généralisé de crise de l'emploi;
-
l'nsuffisanto mobilité vertieleet horizontale de beaucoup
d'entre eux;
-
1e4 idées fausses et les préjugés qui ont encore largement
coths à leur égard et en particulier sur leurs facultés
d' 4ciaptation.
Quatrème observation, ces difficultés ne frappent pas indistinctein nt tous les travailleurs âgés.
la questio
la grande
lution de
Pour situer d'emblée
dans uie juste perspective, il faut reconnaître que
ajorité d'entre eux stadaptent convenablement à l'évo. eur
vie profcs:ionnelle dans la mesure où ils présentent
un vaste r gistre de possibilités d'adaptation en raison de leurs
capacités
hysiques et psychiques qui restent globalement suffi,-
santes et
n raison de l'aucientation du niveau d'instruction et
de formati n.
Par o$ntre, des difficultés d'emploi et de profession peuvent
frapper ce±taines catégories de travailleurs âgés placés dans une
situation
1ut6t vulnérable comme
par exemple:
-
les travailleurs manuels affectés depuis longtemps à des
trvaux pénibles, dangereux ou insalubres;
-
travailleurs postés dont les capacités d'adaptation
le
se trouvent forcément réduites lorsqu'ils ont é-té formés
et employés à un seul travail répétitif;
- 16 -
-
les travailleurs placés dans des postes où les changements
technologi(uOo sont particuliôreniont rapides, par exemple,
dans les industries de pointe;
-
les travailleurs employés à l'inverse dans des régions,
des secteurs ou des activités en déclin;
-
les travailleurs doc petites unités de production où les
solutions alternatives sont naturellement réduites;
-
les travatlleiis
présentant un modeste niveau, d'instruction
et de formatiqn;
-
les femmes âgées dans la mesure où leur mobilité est
restreinte;
-
les travaiJ.leur
handicapés physiquement ou mentalement;
-
les travailleurs
étrangers.
Cinquième observation, les problèmes d'adaptation qui peuvent
apparaître à un certain moment qui se situe
ouvent autour de la
cinquantaine, affectunt tous les aspects de la vie professionnelle
des travaij.leurs et, pour synthétiser, affectent essentiellement
leur possibilité de ce maintenir dans 1' eploi dans des conditions
satisfaisantes, e' est-à-dire soit de continuer à s' acquitter de
leur tâche avec une efficacité suffisante, soit de retrouver le cas
échéant un emploi qui leur convienne.
Quelques indicateurs permettent d'évaluer l'importance et
l'évolution de ces diffi.cultés au travail:
propension accrue aux
accidents du travail et aux arrêts maladie, absentéisme, difficultés
de promotion, déclassement en fin de carrière avec diminution de.la
rémunération, difficulté
de reconversion professiol'inelle et de re-
cyclage, perte d'emploi et chômage prolongé.
A tous ces égards, on pense immédiatement aux difficultés
d'ordre physique interdisant aux travailleurs vieillissant de se
maintenir dans certains types d*emplois éprouvants, alors quen
raison des changements de plus en plus rapides des méthodes de
production, les difficultés d'ordre technique sont peut-être plus
importantes et plus caractéristiques de la situation des travailleurs âgés dans la mesure où la majorité d'entre eux ayant commencé
leur vie active il y a plus d'un quart de siècle, leur bagage professionnel risque, un jour, d'être insuffisant ou désuet.
De là,
la nécessité de disposer de possibilités d'adaptation continue des
connaissances et des qualifications.
Or, la formation à un âge
- 17 -
avancé se heurte aux réserves des employeurs et souvent des
des services publics de placement et de formation -
reponcable
ce qui expl1Lque peut-être l'inadaptation des formules proposées -
et à l'attibude d'appréhension des travailleurs eux-mêmes en
relation dans certains cas avec une éventuelle diminution de leur
aptitude è apprendre.
II.
Les
oliticiues et les mesures d'adatati.on
Face è ces probiècs, la conception et la mise en oeuvre de
mesures adaptées ont, ces dernières enflées, retenu l'attention dun
nombre croissent de pays, ucis l'action en ce domaine n'est pas
facile car, en dehors der, ousetions de principe soulevées (par
exemple, faut-il prendre de& mesures spécifiques en faveur des
travailleuxs
âgés?), ii
cot apparu nécessaire non seulement de
corriger ls situations d'inadaptation les plus graves, mais surtout
d'essayer d1e les prévenir.
Cet objectif qui revient, dans le cadre
d'une poli ique d'amélioration des situations de travail à tous les
stades de
a vie active, de permettre aux travailleurs âgés de se
maint eni r
ans leur emploi dans des conditions satisfaisantes, a
conduit à
a recherche de solutions sur le plan national comme au
niveau intdrnationai.
Mesures na ionales
0es !fl;SUTOS siinscrivent dans quatre types de démarches.
C'est dans le domaine de la formation professionnelle que les
premières
esures ont été générement prises, dans un effort pour
tenter d'a apter JJhomme vieillissant aux caractéristiques évolutives
de son tra ail.
Tout d'abord, quelques pays ont agi dans le domaine
de l'orien1ation professionnelle afin de permettre aux travailleurs
âgés d'éva uer correcteme.at leurs possibilités dans le cadre d'une
En général, ce sont les
situation
année du marché de l'emploi.
autorités
ubliques qui ont organisé, comme au Canada ou aux Etats-
Unis, de tels services, mais dans quelques cas des initiatives
locales on
syndicales
été prises, par exemple en Suède, par des organisations
- 18 -
En ce qui concerne la formation professionnelle proprement
dite, gén6ralement, comme en Prance ou au Canada, les programmes
de formation sont identiques pour -bous les salariés indépendamment
des critères d'âge et les programmes conçus pour améliorer le sort
des travailleurs âgés grâce à ce moyen n'ont pu être d'une autre
efficacité
ue1e système de formation dans son ensemble, puisqu'ils
en sont seulement un des éléments.
Très rares sont les pays comme
la Nouvelle-Zélande ou le Japon où des expériences de programmes
spécifiquement destinéo aux travailleurs âgés ont été réalisés.
En tout état de cause, les difficultés généralement rencontrées pour
exécuter des programmes appropriés à la situation des travailleurs
âgés sont imputables soit à l'absence d'une politique adéquate à
oct éjard, soit à la 1acoinaissance do cotte question par les
partenaires sociaux, soit à l'absence de méthodes dc formation
différenciées en fonction do l'âge.
Toutefois, dans beaucoup dc
pays, le regain d':Lntért pour la formation perriaanente ouvre des
possibilités accrues aux travailleurs
gés.
Et il convient égale-
ment de relever la tendance croissante à charger l'entreprise dc la
responsabilité de cette formation tout en lui assurant des compensations matérielles coime des bourses au Royaume-Uni ou des
subventions aux Pays-Bas.
Un deuxième type de mesures concerne les conditions de travail,
non plus les difficultés d'ordre technique mais les
difficultés d'orde physique qui conduisent à l'aménagement du
milieu de travail, du contenu et des conditions de travail afin
de diminuer l'intensité des efforts demandés aux travailleurs
vieillissants.
Cet allèée:.ient des contraintes du travail peut
intervenir à court terme et dans la perspective aussi d'une
meilleure prévention à long terme du vieillissement de l'ensemble
des travailleurs.
Ces mesures visent notamment, dans les pays de la Communauté
européenne et dans les pays nordiques, à:
-
la protecbion contre les aggressions de l'environnement,
contre la chaleur, le bruit, les courants d'air ou les
poussières, par exemple par l'affectation des travailleurs
vulnérables à des travaux en atelier ou à l'abri;
- 19 -
énagement des postes, en particulier par des
Lications de l'équipement ou de itoutillage
vis rit à alléger la charge physique ou la modification
de a posture, comme la possibilité de travail assis
au ï ême poste;
les modifications des rythmes de production pour éviter
les vitesses de pointe exténuantes;
1' ar
mo d
1aigmentation du temps de pause dans l'exécution des
tâc os à cadence importante;
l'a cès à des 'horaires flexibles ou variables;
1' ecemption ou la réglementation plus stricte
(lu Lravail de nuit, à l'aménagement des modalités
du travail po sté;
la iodification du système de rémunération comme la
suppression du salaire au rendement.
Par ailleurs, sur le plan global, des pays comme la Suède ou
les Pays-BEs, ont commencé à introduire au sein des entreprises
des équipes1 chargées de l'ajustement des postes de travail pour les
travailleurs vieillissants.
Un troisième type de mesures porte sur l'aménagement du temps
de travail, de sa durée comme de son organisation, et cela durant
toute la dernière partie de la vie professionnelle, et dans la
perspective d'une retraite progressive.
Les mesures expérimentées
à cet effet sont très diverses:
-
diminution de la durée normale, journalière ou hebdomadaire
du travail, principalement dans certaines occupations pénibles ou dangereuses;
-
limitation des heures supplémentaires comme en Norvège;
-
allongement, comme en France, des congés annuels payés
los des dernières années précédant la retraite;
bé éfice de formules de partage du travail comme en
No velle-Zélande;
-
prmotion de l'emploi à temps partiel pour redistribuer
emplois disponibles, mais aussi pour alléger la
le
ehrge de travail de certaines catégorIes de travailleurs
corçime les femmes et les travailleurs âgés. Des mesures
dais ce sens ont été prises en République fédérale d'Ailematne, au Canada, aux ays-Bas et en Nouvelle-Zélande.
Un qu trième type de mesures consiste, lorsqu'il se révèle
impossible d'adapter, en l'allégeant, le travail à l'homme vieillissant et de modifier ainsi les données du poste, à procéder à
un changemnt d'affectation, au transfert à un poste mieux adapté
- 20 -
aux caractéristiques du travailleur vieillissant par exemple à
un travail plus léger.
Cette nouvelle affectation porte le plus
souvent sur des postes non directement liés à un rôle productif,
qualifiés quelquefois de "postes de pré-retraite".
formule préférée des employeurs.
C'est la
Plus rarement, les entreprises
favorisent unevéritable réadaptation par le recyclage professionnel et l'affectation à un nouveau poste de niveau équi.valent.
Quoiqu'il en soit, ee.
probl&me
transferts ne manquent pas do poser des
délicats, problèmes de reclassement technique par exemple
pour les travailleurs postés et surtout problèmes de maintien du
salaire précédent et des autres avantages acquis.
C'est pourquoi
dans quelques pays comme cri Prance et en République fédérale d'Alle-
magne, des formules de maintien des revenus antérieurs ont été
exp é riment é es.
Que faut-il penser de ces différentes mesures?
Ces mesures
nationales restent dans l'ensemble insuffisantes, car limitées.
limitées à certains employeurs d'abord car, en relation avec les
"a priori" qui ont souvent cours sur la productivité de$ travail-
leurs âgés, beaucoup d'employeurs considèrent encore l'âge comme
un critère négatif, indépendamment des capacités réelles des
ïndividus.
Limitées ensuite en raison des coats qui accompagnent
quelquefois lesinvest:issements destinés à mainten±r la productivité
des travailleurs âgés:
en dehors du fait que ces mesures sont
évidemment plus faoiles à prendre en p
iode d'expansion économique,
elles sont principalement le fait, d'une part, des entreprises les
plus importantes, le plus souvent par l'intermédiaire d'accords
d'entreprises passés avec les partenaires sociaux.
en raison des politiques adoptées.
Limitées enfin
De nombreux pays comme la
République fédérale d'Allemagne, la Pinlande, le Canada ou la
Prance, refusent d'isoler les travailleurs âgés dans des politiques
spécifiques, dans des lois et des programmes spéciaux qui risqueraient à leur avis d'aggraver leur marginalisation, et ces pays,
à l'exception de quelquea décisions ponctuelles, se contentent donc
des mesures visant toutes les catégories de la population active.
A l'inverse,
pays comme la Nouvelle-Zélande, la iorvège,
les Etats-Unis et le Japon, aux prises avec les difficultés spécifiques de plus en plus graves rencontrées par les travailleurs âgés
ces dernières années, ont mis en oeuvre des plans d'action en leur
faveur et cela à court et à moyen terme.
-21int rn at:t. orLrLi e s
ur le plan international, les préoccupations d'un nombre croissant d ays frappés par le vieillissement de leur population
active et p r les difficultés professionnelles et d'emploi accrues
des travail eurs de la cinquantaine, ont conduit les 142 pays Membres
de 1'0rganiation internationale du Travail à préparer un instrument
international - le premier dans le système des Nations Unies - pour
la protectin des personnes &ées.
C'est à l'unanimité ue la Conférence Générale du Travail a
1enur
adopté, le 23 juin 1980, la recommandation no. 162 conceinant les
travailleuxis âgés. Cette recommandation, qui se compose de 33 para-
graphes, vise "tous les travsiileurs qui, parce qu'ils avoncent en
âge, risqunt de rencontrer des difficultés en matière d' emploi et
de profession". Dons ce eizc, l'autorité coïiipétente de chaque pays
peut ndopt9r des définitions plus précises. D'autre part, il est
mentionné que ces problè:ios ne doivent pas être traités en dehors
du eontext de la politique nationale de l'emploi et d'une politique
sociale de nature à éviter qu'ils ne soient reportés d'un groupe de
travaille u. s sur un autre.
La re4ominandation énonce des dtrectivea et des orientations sur
tous les aspects des conditions d'emploi et de travail des travailleurs âgés fen faveur desquels les Etats IIembres sont intés à
formuler e à appliquer une politique appropriée dans trois domaines
prino:Lpaux i'éga'iité de chances et de traitement, la protection
dans l'emp..oi et la préparation et l'accès à la retraite. Ces trois
éléments cnstituent dens l'ensemble un code de bonne conduite de
nature à fci1iter l'adaptation des travailleurs âgés à l'évolution
de la dern ère partie de Jeur vie professionnelle.
En prmier lieu, il est prévu au paragraphe 3 que des mesures
devraient être prises pour empêcher toute discrimination dans tous
les domain s de la vie professionnelle énumérés au paragraphe 5.
Pour la mi e en oeuvre de cette politique, il est recommandé, avec
la partici ation effective des organisations d'employeurs et de
travail1eu's, de promulguer des lois et/ou d'encourager des programmes, d'exaniner les dispositions pertinentes, d'en.assurer
1'application dans les activités placées sous le contrôle des
- 22 -
lLetivii;dri publiques, d'en
favoriser la
uoo'Leurui et do permettre à tous leu
organismes chargés
promotion dans les
ifltdreuséL3
autre
d' accéder aux
d'examiner les plaintes et de procéder à des
enquêtes.
En second liéu, il est prévu au paragraphe 11 de prendre des
mesures visant à permettre aux travailleurs âgés de continuer à
exercer un emploi dans des conditions satisfaisantes, et cela avec
la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs.
Des études deyraient d'abord être entreprises et largement diffusées
à ce propos.
Il conviendrait ensuite de prendre des disositions
pour trouver des solutions aux difficultés
liées au
vie:Lllissemcnt lui-mmo et à ses conséquences physiques, difficultés
rencontrées en cc qui concerne en particulier certaines conditions
do travail et du milieu dc travail
l'organisation du travail, des
postes et des tâches, les différentes formes du temps de travail,
les systèmes de rémunération, la santé, l'hygiène et la sécurité,
puis aux conséquences du vieillissement technique par l'orientation
et la formation.
Et si ces mesures ne suffisent pas à régler le
problème, il convient d'offrir de nouvelles possibilités d'emploi
à ceux qui le désirent et de faire des efforts spéciaux en cas de
réductions d'effectifs, en faveur notamment des personnes qui
cherchent du travail après avoir été sans activité en raison de
leurs responsabilités familiales.
En troisième Îieu, afin d'assurer une transition progressive
entre la vie professionnelle et un régime de libre activité, il
est prévu au paragraphe 21 que des mesures devraient être prises
afin de garantir que le départ à la retraïte s'effectue sur une
base volontaire et afin d'assouplir l'âge d'admission à prestation
de vieillesse.
A cette Lin, il est recomniandé d'examiner les dis-
positions fixant l'âge obligatoire pour la cessation de la relation
de travail, d'attribuer une prestation spéciale en cas de réduction
de la durée du travail, de garantir des ressources aux chômeurs de
longue durée et de favoriser soit l'ajournement des demandes de
pension, soit l'attribution de prestations de retraite anticipée
dans diverses circonstances.
De plus, des programmes de préparation
à la retraite devraient pouvoir être organisés, avec la participation
des représentants des travailleurs intéressés et des employeurs.
- 23 -
Cet
instrument est
silhouette
un premier pas;
politique sociale
il en ressort comme la
nouvelle vis-à-vis des
travail-
baze sur quelques principes fondamentaux inspirés par
les idSes ferces de la justice sociale et du respect pour
leurs
humain vieillissant, pour ses besoins et aspirations.
l'tre
- 24 -
Doc. 5
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Recommandation 162
RECOMMANDATION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS ÂGÉS
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international
du Travail et s'y étant réunie le 4juin 1980, en sa soixante-sixième session;
Rappelant que la convention et la recommandation concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, n'incluent pas l'âge dans les motifs de
discrimination qu'elles énumèrent mais prévoient la possibilité d'adjonctions la liste desdits motifs;
Rappelant les dispositions expresses concernant les travailleurs âgés contenues
dans la recommandation concernant la politique de l'emploi, 1964, et dans
a recommandation concernant le développement des ressources humaines,
1975;
Rappelant les dispositions des instruments existants en matière de Sécurité
sociale des personnes âgées, notamment de la convention et de la
recommandation concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de
survivants, 1967;
Rappelant en outre les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, de la
Déclaration sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses,
adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa soixantième
session en 1975;
Considérant qu'il serait souhaitable de compléter les instruments existants en
ce qui concerne l'égalité de chances et de traitement en faveur des
travailleurs âgés, leur protection en matière d'emploi et la préparation et
l'accès à la retraite;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux travailleurs
âgés: travail et retraite, question qui constitue le quatrième point à l'ordre
du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,
adopte, ce vingt-troisième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les travailleurs âgés, 1980:
I. Disposrnor's GÉNÉRALES
1. (1) La présente recommandation s'applique à tous les travailleurs qui,
parce qu'ils avancent en âge, sont susceptibles de rencontrer des difficultés en
matière d'emploi et de profession.
Lors de la mise en oeuvre de la présente recommandation, une définition
plus précise des travailleurs auxquels elle s'applique par référence à des groupes
d'âge déterminés peut être adoptée dans chaque pays en conformité avec la
législation et la pratique nationales, et de manière appropriée aux conditions
locales.
Les travailleurs auxquels s'applique la présente recommandation sont
dénommés « les travailleurs âgés».
.25 -.
2. Les problèmes de l'emploi des travailleurs âgés devraient être traités dans le
cntexte d'une stratégie globale et équilibrée de plein emploi et, au niveau de
1' ntreprise, dune politique sociale globale et équilibrée, en tenant dûment compte
d tous les groupes de la population et en assurant par là que les problèmes de
I' mploi ne seront pas reportés d'un groupe sur un autre.
II. EGALITÊ DE CHANCES ET DE TRAITEMENT
3. Tout Membre devrait, dans le cadre d'une politique nationale visant à
pkmouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs, quel que soit
leir âge, et dans le cadre de sa législation et de sa pratique en la matière, prendre
d4s mesures pour empêcher toute discrimination en matière d'emploi et de
piofession à l'égard des travailleurs âgés.
4. Tout Membre devrait, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux
uages nationaux:
prendre des mesures pour que les organisations d'employeurs et de travailleurs
puissent participer effectivement à l'élaboration de la politique visée au
paragraphe 3 de la présente recommandation;
prendre des mesures pour que les organisations d'employeurs et de travailleurs
puissent participer effectivement à la promotion de l'acceptation et dc
l'application de cette politique;
promulguer des lois et/ou encourager des programmes propres à assurer cette
acceptation et cette application.
5. Les travailleurs âgés devraient jouir, sans discrimination due à leur âge, de
l'4galité de chances et de traitement avec les autres travailleurs, notamment en ce
qji concerne:
a) l'accès aux services d'orientation professionnelle et de placement;
l'accès, compte tenu de leurs aptitudes personnelles, de leur expérience et de
leurs qualifications:
j) à l'emploi de leur choix, tant dans le secteur public que privé, sous réserve
des cas où, exceptionnellement, des conditions d'âge peuvent être spécifiées
en raison des exigences, des conditions ou des réglementations particulières
à certains emplois;
aux facilités de formation professionnelle, en particulier de perfectionnement et de recyclage;
au congé-éducation payé, en particulier à des fins de formation et
d'éducation syndicale;
à la promotion et à une juste répartition des tâches;
c) la sécurité de l'emploi, sous réserve de la loi et de la pratique nationales
j
relatives au licenciement et des résultats de l'examen mentionné au paragraphe
22 de la présente recommandation;
la rémunération pour un travail de valeur égale;
les mesures de sécurité sociale et les prestations sociales;
les conditions de travail, y compris les mesures de sécurité et d'hygiène;
g) l'accès au logement, aux services sociaux et aux institutions de santé, en
particulier lorsque cet accès est lié à l'activité professionnelle ou à l'emploi.
6. Tout Membre devrait examiner les dispositions législatives et les dispositions et pratiques administratives pertinentes en vue de les adapter à la politique
visée au paragraphe 3 de la présente recommandation.
7. Tout Membre devrait, par des méthodes adaptées aux conditions et aux
pratiques nationales:
assurer dans la mesure du possible l'application de la politique visée au
paragraphe 3 de la présente recommandation dans toutes les activités placées
sous la direction ou le contrôle d'une autorité publique;
promouvoir l'application de cette politique dans toutes les autres activités, en
coopération avec les organisations d'employeurs et de travailleurs et tous
autres organismes concernés.
8. Les travailleurs âgés et les organisations syndicales ainsi que les employeurs
et leurs organisations devraient avoir accès aux organismes chargés d'examiner des
plaintes relatives à l'égalité de chances et de traitement et de procéder à des
enquêtes à leur sujet en vue de corriger toute pratique considérée comme contraire
à cette politique.
9. Toutes mesures appropriées devraient être prises pour s'assurer que les
services d'orientation, de formation et de placement fournissent aux travailleurs
âgés les facilités, les conseils et l'aide dont ils peuvent avoir besoin pour bénéficier
pleinement de l'égalité de chances et de traitement.
10. L'application de la politique mentionnée au paragraphe 3 de la présente
recommandation ne devrait pas avoir d'effet préjudiciable sur toute mesure
spéciale de protection ou d'assistance des travailleurs âgés reconnue comme
nécessaire.
III. PR0TECrION
11. Dans le cadre d'une politique nationale d'amélioration des conditions et du
milieu de travail à tous les stades de la vie active, des mesures appropriées aux
conditicfns et aux pratiques nationales visant à permettre aux travailleurs âgés de
continuer à exercer un emploi dans des conditions satisfaisantes devraient être
élaborées avec la participation des organisations représentatives d'employeurs et
de travailleurs.
12. (1) Des études devraient être entreprises, avec la participations des
organisations d'employeurs et de travailleurs, afin d'identifier les types d'activités
susceptibles de hâter le processus de vieillissement ou dans lesquelles les
travailleurs âgés rencontrent des difficultés d'adaptation aux exigences du travail,
d'en déterminer les raisons et d'y apporter les solutions appropriées.
Ces études pourraient être entreprises dans le cadre d'un système général
d'évaluation des tâches et de qualifications correspondantes.
Les résultats des études devraient être largement diffusés, en particulier
parmi les organisations d'employeurs et de travailleurs et, le cas échéant, par leur
intermédiaire, parmi les travailleurs âgés intéressés.
13. Lorsque les raisons des difficultés d'adaptation rencontrées par les
travailleurs âgés sont liées avant tout au vieillissement, des mesures devraient,
autant que faire se peut, être prises pour les types d'activités en question, en vue
de:
remédier aux conditions de travail et du milieu de travail qui risquent
d'accélérer le processus de vieillissement;
modifier les formes de l'organisation du travail et d'arrangements du temps de
travail, lorsqu'elles conduisent à des contraintes et à des rythmes excessifs par
rapport aux possibilités des travailleurs intéressés, en particulier en limitant les
heures supplémentaires;
adapter au travailleur le poste de travail et les tâches qu'il comporte par tous les
moyens techniques, et en particulier selon les principes de l'ergonomie, de
manière à préserver la santé, à prévenir les accidents et à maintenir la capacité
de travail;
prévoir une surveillance plus systématique de l'état de santé des travailleurs;
prévoir sur les lieux de travail la surveillance appropriée pour assurer l'hygiène
et la sécurité des travailleurs.
14. Parmi les mesures destinées à donner effet au paragraphe 13, alinéa b), de
la présente recommandation, les mesures suivantes pourraient être prises au niveau
dls entreprises, après consultation des représentants des travailleurs ou avec la
prrticipation de leurs organisations représentatives, ou par voie de négociation
ccIlective, selon la pratique en usage dans chaque pays:
réduire la durée normale du travail, journalière ou hebdomadaire, des
travailleurs âgés dans les occupations pénibles, dangereuses ou insalubres;
promouvoir la réduction progressive de la durée du travail, pour tous les
travailleurs âgés qui le demanderaient, au cours d'une période prescrite
précédant la date à laquelle les intéressés doivent atteindre l'âge normal
d'admission à prestation de vieillesse;
c)( allonger les congés annuels payés sur la base de l'ancienneté ou de l'âge;
permettre aux travailleurs âgés d'organiser à leur convenance leur temps de
travail et leur temps libre, notamment en leur facilitant le travail à temps partiel
et en prévoyant des horaires variables;
faciliter l'affectation des travailleurs âgés à des emplois en horaire normal de
jour, après un certain nombre d'années d'affectation dans un système de travail
par équipes en continu ou en semi-continu.
15. Tous les efforts devraient être faits afin de permettre aux travailleurs âgés
de faire face aux difficultés qu'ils rencontrent, grâce à des mesures d'orientation et
de formation, telles que celles figurant au paragraphe 50 de la recommandation sur
la mise en valeur des ressources humaines, 1975.
16. (1) Avec la participation des organisations représentatives d'employeurs et
de travailleurs, des mesures devraient être prises pour appliquer aux travailleurs
âgés, dans tous les cas où cela est possible, des systèmes de rémunération adaptés à
le+rs besoins.
(2) Ces mesures pourraient comprendre:
des systèmes de rémunération qui tiennent compte non seulement de la
rapidité d'exécution,, mais également du savoir-faire et de l'expérience;
le transfert des travailleurs âgés d'un travail rémunéré sur la base du rendement
à un travail rémunéré au temps.
17. Des mesures pourraient aussi être prises pour offrir aux travailleurs âgés
qui le désirent de nouvelles possibilités d'emploi, soit dans la même profession, soit
dans une autre où ils puissent mettre leurs capacités et leur expérience à profit, et
ce a si possible sans perte de gain.
- 28 18. En cas de réduction d'effectifs, notamment dans les industries en déclin,
des efforts spéciaux devraient être faits pour tenir compte des besoins spécifiques
des travailleurs âgés, par exemple en facilitant leur recyclage pour d'autres
industries, en leur fournissant une aide pour leur assurer un nouvel emploi ou en
leur garantissant une protection adéquate de leur revenu ou une compensation
financière adéquate.
19. Des efforts spéciaux devraient être faits pour faciliter l'emploi ou le
réemploi des personnes âgées cherchant du travail après avoir été sans activité
professionnelle en raison de leurs responsabilités familiales.
IV. PRÉPARATION ET ACCÈS À LA RETRAITE
20. Aux fins de la présente partie de la présente recommandation:
le terme «prescrit » signifie déterminé par ou en vertu de l'une des mesures
visées au paragr.sphe 31 de la présente recommandation;
l'expression « prestation de vieillesse » désigne une prestation servie en cas de
survivance au-delà d'un âge prescrit;
l'expression « prestation de retraite » désigne la prestation de vieillesse dont
l'attribution est subordonnée à la cessation de toute activité lucrative;
l'expression « âge normal d'admission à prestation de vieillesse» désigne l'âge
prescrit à partir duquel l'attribution d'une prestation de vieillesse peut être
anticipée ou ajournée;
l'expression « prestation d'ancienneté» désigfte une prestation dont l'octroi
dépend uniquement d'une longue durée de stage, sans condition d'âge;
le terme « stage » désigne soit une période de cotisation, soit une période
d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de
ces périodes, selon ce qui est prescrit.
21. Dans tous les cas où ceci est possible, des mesures devraient être prises
afin:
de garantir que, dans le cadre d'un système permettant une transition
progressive entre la vie professionnelle et un régime de libre activité, le départ
à la retraite s'effectue sur une base volontaire;
d'assouplir l'âge d'admission à prestation de vieillesse.
22. Les dispositions législatives et autres qui fixent un âge obligatoire pour la
cessation des relations de travail devraient être examinées à la lumière du
paragraphe précédent et du paragraphe 3 de la pfésente recommandation.
23. (1) Sous réserve de la politique qu'il applique en matière de prestations
spéciales, tout Membre devrait s'efforcer d'assurer que les travailleurs âgés dont la
durée du travail fait l'objet d'une réduction progressive jusqu'à un niveau prescrit,
ainsi que ceux qui prennent à temps partiel un nouveau travail, bénéficient, au
cours d'une période prescrite précédant la date à laquelle ils doivent atteindre l'âge
normal d'admission à prestation de vieillesse, d'une prestation spéciale pour
compenser totalement ou partiellement la réduction de leur rémunération.
(2) La prestation spéciale mentionnée au sous-paragraphe (1) ci-dessus
devrait être fixée à un taux et selon des règles prescrites; elle devrait, dans les cas
appropriés, être assimilée à la rémunération prise en considération pour le calcul
de la prestation de vieillesse, et la durée au cours de laquelle elle est versée devrait
être prise en compte dans ce calcul.
24. (1) Les travailleurs âgés qui se trouvent en chômage au cours d'une
période prescrite précédant La date à laquelle ils doivent atteindre l'âge normal
dadmission à prestation de vieillesse devraient, là où existe un régime d'indemnisntion du chômage, continuer de bénéficier jusqu'à cette date de prestations de
chômage ou d'une garantie de ressources appropriée.
(2) A défaut, les travailleurs âgés qui se trouvent en chômage depuis au moins
uie année devraient être admis à bénéficier d'une prestation de retraite anticipée
au cours d'une période prescrite précédant la date à laquelle ils doivent atteindre
l'age normal d'admission à prestation de vieillesse; toutefois, l'octroi de cette
ptestation ne devrait pas être subordonné à une durée de stage plus longue que
clle requise à cet âge, et son montant, correspondant à celui de laprestation
qu'ils
a?raient reçue à cet âge, ne devrait pas subir d'abattements pour compenser
la
prolongation probable de sa durée de versement, étant entendu que, pour le calcul
d+ ce montant, la période séparant l'âge effectif de l'âge normal d'admission à
pestation pourrait ne pas être prise en considération dans la durée du stage.
25. (1) Les travailleurs âgés qui:
a) soit, ont été occupés à des travaux considérés par la législation
ou la pratique
nationales comme pénibles ou insalubres aux fins de l'attribution des prestations de vieillesse,
b soit, sont reconnus inaptes au travail, dans une mesure prescrite,
devraient être admis à bénéficier, au cours d'une période prescrite précédant la
dte à laquelle ils doivent atteindre l'âge normal d'admission à prestation de
vipillesse, d'une prestation de retraite anticipée dont l'octroi pourrait être
stbordonné à une durée de stage prescrite; son montant, correspondant à celui de
la prestation qu'ils auraient reçue à cet âge, ne devrait pas subir d'abattements
compensant la prolongation probable de sa durée de versement; toutefois, pour le
calcul de ce montant, la période séparant l'âge effectif de l'âge normal d'admission
à resttion pourrait ne pas être prise en considération dans la durée du stage.
(2) Les dispositions du sous-paragraphe (1) ci-dessus ne sont pas applicables:
aux titulaires d'une pension d'invalidité ou d'incapacité de travail correspondant à un degré d'invalidité ou d'incapacité au moins égal au degré d'incapacité
requis pour bénéficier de la prestation de retraite anticipée;
aux personnes qui sont couvertes de manière adéquate par des régimes de
pensions professionnels ou par d'autres prestations de sécurité sociale.
26. Les travailleurs âgés auxquels les paragraphes 24 et 25 ne sont pas
applicables devraient être admis à bénéficier d'une prestation
de vieillesse
anticipée au cours d'une période prescrite précédant la date à laquelle
ils doivent
atteindre l'âge normal d'admission à prestation de vieillesse,
sous
réserve
des
abittements qui pourraient être apportés au montant de la prestation
périodique
u[ils auraient reçue à cet âge.
27. Dans les régimes où l'octroi des prestations de vieillesse dépend d'une
coidit ion de cotisation ou d'activité professionefle, les travailleurs
âgés qui
jutifient d'une durée de stage prescrite devraient être admis à bénéficier
d'une
prstation d'ancienneté.
28. Les dispositions des paragraphes 26 et 27 de la présente
poirraient ne pas être appliquées dans les régimes où l'âgerecommandation
d'admission à
pr;station de vieillesse est fixé à soixante-cinq ans ou moins.
- 029. Les travailleurs âgés qui sont aptes au travail devraient pouvoir ajourner
leur demande de prestation de vieillesse au-delà de l'âge normal d'admission afin,
par exemple, soit de remplir toutes les conditions de stage requises pour en
bénéficier, soit d'améliorer leurs prestations en considération de l'âge plus avancé
et, le cas échéant, du travail additionnel fourni et des cotisations supplémentaires
versées.
30. (1) Des programmes de préparation à la retraite devraient être mis en
oeuvre au cours des années précédant la fin de la vie professionnelle, avec la
participation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs et
des autres organismes intéressés. Il y aurait lieu de prendre en considération, à cet
égard, la convention sur le congé-éducation payé, 1974.
(2) De tels programmes devraient, en particulier, permettre aux intéressés de
prévoir les dispositions à prendre en vue de leur retraite et de s'adapter à cette
nouvelle situation en leur fournissant des informations sur:
les revenus, et en particulier les prestations de vieillesse qu'ils peuvent
s'attendre à recevoir, le régime fiscal applicable aux pensionnés et les avantages
annexes qui leur sont accordés, tels que soins médicaux, services sociaux et
réductions sur les tarifs de certains services publics;
les possibilités et conditions de la poursuite d'une activité professionnelle,
notamment à temps partiel, ainsi que sur la possibilité de s'établir comme
travailleurs indépendants;
le vieillissement individuel et les moyens de le prévenir, tels qu'examens de
santé, exercice physique, régime alimentaire;
l'utilisation des loisirs;
les facilités disponibles pour l'éducation des adultes, soit pour répondre aux
problèmes spécifiques de la retraite, soit pour maintenir ou développer des
champs d'intérêt et des qualifications.
V. APPLICATION
31. La présente recommandation pourra être mise en oeuvre par voie de
législation, de conventions collectives, ou par toute autre méthode conforme à la
pratique nationale et tenant compte des conditions économiques et sociales
nationales, si nécessaire en procédant par étapes.
32. Des mesures appropriées devraient être prises en vue d'informer le public
- en particulier le personnel chargé de l'orientation, de la formation, du placement
et des autres services sociaux intéressés, ainsi que les employeurs, les travailleurs et
leurs organisations respectives - des problèmes que les travailleurs âgés peuvent
rencontrer à l'égard, notamment, des questions visées au paragraphe 5 de la
présente recommandation, et de l'intérêt qu'il y a à aider ces travailleurs en vue de
surmonter lesdits problèmes.
33. Des mesures devraient être prises pour s'assurer que les travailleurs âgés
sont pleinement informés des droits et des possibilités dont ils peuvent se prévaloir,
et pour les encourager à les utiliser.