DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 juin

Transcription

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 juin 2015
Date de Convocation : mardi 23 juin 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 39
N° 2015.06.29 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des
délibérations n°9 du 24 Avril 2014 et n°29 du 23 Juin 2014
Présents :
Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Françoise COURTINE, Alain BONTEMPS,
Nadia OULED SALEM, Thierry MOIROUX, Claudie SAINT ANDRE, Jean-Marc GERLIER, Denise DARBON,
Véronique ROCHE, Jérôme BUISSON, Vanessa CARRARA, Vasilica CHARNAY, Jacques FRENEAT, Pauline
FROPPIER, Sébastien GUERAUD, Julien LE GLOU, Charline LIOTIER, Gérard LORA TONET, Pierre LURIN,
Ouadie MEHDI, Elisabeth PASUT, Laurence PERRIN-DUFOUR, Christian PORRIN, Sara TAROUATBOUTRY, Annick VEILLEROT, Jacques VIEILLE
Excusés ayant donné procuration :
Guillaume LACROIX à Gérard LORA TONET, Pascale BONNET SIMON à Julien LE GLOU, Sylviane CHENE
à Ouadie MEHDI, Abdallah CHIBI à Vasilica CHARNAY, Françoise COMTE à Elisabeth PASUT, Martine
DESBENOIT à Thierry MOIROUX, Catherine MAITRE à Jean-François DEBAT, Fabien MARECHAL à Pierre
LURIN, Andy NKUNDIKIJE à Jacques VIEILLE
Absents :
Xavier BRETON, Raphaël DURET
Secrétaire de séance : Charline LIOTIER
Rapporteur : Jean-François DEBAT
EXPOSE
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Il est rappelé que par délibérations des 24 Avril et 23 Juin 2014, le Maire a été autorisé, pour la durée du
mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir un certain nombre d'actes de
gestion courants définis aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et
a en déléguer l'accomplissement aux Adjoints.
Motivation et opportunité de la décision
C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les
Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période du 1er Avril au 15 Juin 2015
ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être examinés lors de la séance
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 29 Juin 2015
page 1
précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations n°9 du 24 Avril 2014, n°29 du 23 Juin 2014 et les arrêtés de délégation pris par
Monsieur le Maire.
PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints
habilités pour la période du 1er Avril au 15 Juin 2015 ainsi que ceux accomplis précédemment à
cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.
CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS
 Contrat avec Mme Agnès JOANNARD LEBLANC pour l'animation d'ateliers de gravure les 21,28,30
Janvier 2015, 6,27 Février et le 14 Mars 2015 à la Bibliothèque Camus pour un montant de 700 €
TTC
 Convention avec Lune de rien pour une exposition « Des mots s'insurgent » du 6 mars au 10 mars
2015 à la Médiathèque Césaire à titre gratuit
 Contrat avec Mme Gaëlle HEUREUX pour une rencontre avec l'auteur le 14 Mars 2015 à la
Médiathèque Césaire à titre gratuit
 Contrat avec M. Jo WITEK pour une rencontre avec l'auteur le 27 Mars 2015 à la Médiathèque
Vailland pour un montant de 413 € TTC
 Convention d'occupation du domaine public avec la Librairie Montbarbon pour la vente d'ouvrages le
14 Mars 2015 à la Médiathèque Vailland à titre gratuit
20 Mai 2015 à la Médiathèque Vailland à titre gratuit
5 Juin 2015 à la Médiathèque Vailland à titre gratuit
 Contrat d'engagement avec M. Michael STORA pour une conférence le 24 Mars 2015 à la
Médiathèque Césaire pour un montant de 900 € TTC
 Contrat de cession avec la Dieselle Compagnie pour une lecture spectacle le 26 Mars 2015 à la
Médiathèque Vailland pour un montant de 300 € TTC
 Contrat d'engagement avec Jérome LEROY pour une rencontre avec les lecteurs du RLP le 26 Mars
2015 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 249 € TTC
 Convention avec Mme Gwen Le Gac pour une exposition « si j'étais une couleur... » du 5 au 22 Mai
2015 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 669 € TTC
 Contrat de cession avec Guacamole Green pour un concert le 8 Mai 2015 à H2M Rue Teynière pour
un montant de 1 500 € TTC
 Contrat de cession avec le Théâtre de l'Unité pour un concert le 12 Mai 2015 sur l'Esplanade de la
Comédie pour un montant de 3 423,47 € TTC
 Contrat de vente avec la voie des livres pour un spectacle « Sur la route des épices.... » le 16 Mai
2015 à la Bibliothèque Camus pour un montant de 960 €TTC
 Contrat de vente avec le Piano Ambulant pour un spectacle « Les fabuleuses aventures d'Hary
Janos » le 16 Mai 2015 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 1 466 € TTC
page 2
 Contrat d'engagement avec Mme Gwen Le Gac pour un atelier d'illustration broderie les 19,20 et 21
Mai 2015 à la Médiathèque Césaire et à l'école des Lilas pour un montant de 1 946 € TTC
 Contrat avec Mme Isabelle DUJET pour une rencontre AIR le 26 Mai 2015 à la Médiathèque Césaire
pour un montant de 200 € TTC
 Contrat de vente avec Art Verne Productions pour un concert le 19 Juin 2015 à la Médiathèque
Vailland pour un montant de 400 € TTC
 Convention avec Mme Carole GOURRAT pour des ateliers d'arts plastiques les 6 Mai, 15 et 30 Juin
2015 à l'espace Petite Enfance du Peloux pour un montant de 285 € TTC (les 3 séances)
 Contrat avec Allez Hop Productions pour un concert le 20 Juin 2015 à la Médiathèque Césaire pour
un montant de 900 € TTC
 Contrat de prestations golfiques avec M. Rudy OLMOS pour l'année 2015, le prix de la séance est
de 34,54 € TTC
 Contrat de prestations golfiques avec M. Olivier BAVEREL pour l'année 2015, le prix de la séance
est de 34,54 € TTC
TARIFS
SERVICE DES AINES ET PERSONNES HANDICAPEES
 Décision n°248 organisation des sorties pédestres au printemps (7 sorties) et à l'automne (3) les
jeudis après-midi, le prix de ces sorties est fixé à :
- 6,30 € par personne pour les sorties dont le transport en car est inférieur/égal à 50 km aller/retour
- 6,80 € par personne pour une sortie dont le transport en car est supérieur à 50 km aller/retour
 Décision n°249 organisation des sorties pédestres au printemps (7 sorties) et à l'automne (3) les
jeudis après-midi, le prix de ces sorties est modifié à compter du 30 Avril 2015 et fixé à :
- 4,50 € par personne pour les sorties dont le transport en car est inférieur/égal à 50 km aller/retour
 Décision n°250 organisation d'une sortie à Pont-de-Vaux avec goûter les jeudi et vendredi 6 et 7
Août 2015 pour un montant de 9,20 € par personne
 Décision n°251 organisation d'une sortie à Brénod avec visite d'une ferme et goûter les jeudi et
vendredi 13 et 14 Août 2015 pour un montant de 12,20 € par personne
 Décision n°252 organisation d'une sortie à Charolles avec visite guidée de l'institut du Charolais et
déjeuner au restaurant le jeudi et vendredi 20 et 21 Août 2015 pour un montant de 34,15 € par
personne
 Décision n°253 organisation d'une sortie sur les bords de la rivière d'An avec goûter le jeudi et
vendredi 27 et 28 Août 2015 pour un montant de 10,20 € par personne
DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
 Le Cabinet d'Avocats ADAMAS a effectué diverses prestations (analyse de la demande préalable
d'indemnisation, recherches de jurisprudentielles, rédaction d'un projet de courrier de réponse)
dans un litige qui oppose la Ville à un agent municipal pour un montant de 1 176 € TTC (décision du
29/04/15)
CONVENTION D'OCCUPATION/MISE A DISPOSITION
 Convention de mise à disposition du Centre Hippique des Vennes aux Écuries VAN DYCH , pour
l'organisation d'un concours le 11 Janvier 2015 de 7 h à 19 h.
 Convention de mise à disposition du Centre Hippique des Vennes aux Écuries VAN DYCH, pour
l'organisation d'un concours le 2 Février 2015 de 7 h à 19 h.
 Convention de mise à disposition du Centre Hippique des Vennes à la Société Hippique de LENT
pour l'organisation de deux concours les 19 et 20 Mars 2014 et du 4 au 6 Avril 2014.
 Convention de mise à disposition de l'espace réceptif du stade Verchère à l'Office Municipal des
Sports le 16 Mars 2015, à titre gratuit
page 3
 Convention de mise à disposition de l'appartement situé au Centre Hippique des Vennes avec M.
Antoine MARABET pour une durée de 5 mois pour un montant de 280 € par mois.
 Convention de mise à disposition d'un hangar situé sur le site de l'Aérodrome Bourg-Terre des
Hommes avec MM RENOUD et LACROIX, pour une redevance annuelle de 157,50 € HT
 Convention de mise à disposition de locaux 8 Boulevard Maréchal Leclerc (exDMD) au profit de
l'Association des Officiers de Réserves de l'Ain pour une durée de 1 an, à titre gratuit
 Convention d'occupation du domaine public entre Bourg-en-Bresse Agglomération et la Ville de
Bourg-en-Bresse en vue de l'occupation d'un ou des emplacements par un point textiles sur la
commune de Bourg-en-Bresse
 Convention de mise à disposition de courts de tennis au profit de l'Éducation Nationale pour les
épreuves du Bac les 9 et 10 Avril 2015 à titre gratuit
 Convention de mise à disposition de l'espace réceptif du stade de M Verchère aux Violettes
Bressane le 2 Mai 2015 à titre gratuit
 Convention d'occupation du domaine communal avec le SAB pour la farfouille sur le site des Vennes
le 8 Mai 2015 à titre gratuit
 Convention de mise à disposition du parc de loisirs de Bouvent pour le Raid des Collégiens le 27
Mai 2015 à titre gratuit
 Convention de mise à disposition du parc de loisirs de Bouvent pour les Virades de l'Espoir le 27
Septembre 2015 à titre gratuit
 Contrat de mise à disposition d'un vestiaire dans le gymnase de la Croix Blanche à l'entente
Gymnique de Bourg pour une période de trois ans à titre gratuit
 Convention d'occupation du domaine public avec le Bourg en Roller pour l'utilisation du marché
couvert de mars à début décembre 2015 à titre gratuit
 Avenant au contrat d'occupation du domaine public à titre commercial du snack de Bouvent pour la
saison 2015 avec Mme Catherine TOMEI pour un montant de 9 000 € TTC
 10 Septembre 2014 avec la Fédération Française de Tarot et l'école Charles Robin en vue de
l'utilisation de l'utilisation de la salle polyvalente pour des réunions et des compétitions de tarot les
23, 26 Septembre, 17,24,28 Octobre, 14,21,25 Novembre et 23 Décembre 2014 et les 16,17,27
Janvier, 13,24 Février, 24,28,29 Mars, 18,19,28 Avril 2015
 5 Novembre 2014 avec l'Association « Les Enchoraleurs » et l'école du Peloux en vue de l'utilisation
de la salle de jeux pour la chorale tous les mardis
 20 Janvier 2015 avec l'EMA (Ecole de Musique et des Arts) et l'école du Peloux en vue de
l'utilisation de la salle d'évolution pour « la Grande Zinzinerie » les 22 Février, 29 Mars et 26 Avril
2015
 23 Janvier 2015 avec le GEM 01 et l'école du Peloux en vue de l'utilisation de la garderie pour des
réunions d'enseignants 2 ou 3 vendredis dans l'année 2015
 23 Février 2015 avec l'USEP 01 et l'école de l'Alagnier en vue de l'utilisation de la salle EPS et du
hall d'entrée pour de l'EPS et Handicap le 25 Février 2015LOCATION DE SALLES
 HOTEL MARRON DE MEILLONNAS
Contrat avec Mme DEBAT, du 27 Octobre au 3 Novembre 2014 pour un montant de 207,42 €
Contrat avec Peindre à Bourg du 3 au 17 Novembre 2014 pour un montant de 153,77 €
Contrat avec M FAUGERAUD du 3 au 17 Novembre 2014 pour un montant de 282,24 €
Contrat avec Mme CYDZIK le 5 Novembre 2014 pour un montant de 34,62 €
Contrat avec CITYA le 5 Novembre 2014 pour un montant de 44,59 €
Contrat avec M. TRUCHI le 6 Novembre 2014 pour un montant de 36,03 €
Contrat avec U I AGES les 6,7,13,14,20,21,27 et 28 Novembre 2014 pour un montant de 208,20 €
Contrat avec M TRUCHI le 14 Novembre 2014 pour un montant de 36,03 €
Contrat avec Art Cité du 17 au 24 Novembre 2014 pour un montant de 207,42 €
Contrat avec Mme CYDZIK le 19 Novembre 2014 pour un montant de 34,62 €
page 4
Contrat avec CITYA le 19 Novembre 2014 pour un montant de 44,59 €
Contrat avec Lions Club le 20 Novembre 2014 pour un montant de 60,61 €
Contrat avec Amis Roger Vailland les 21,22 Novembre 2014 pour un montant de 86,68 €
Contrat avec Mme TANAZACQ du 24 au 30 Novembre 2014 pour un montant de 207,42 €
Contrat avec M PEUGEOT du 28 Novembre 2014 pour un montant de 48,59 €
Contrat avec FRATE du 1,2,3,8,10,12,15,16,29 Décembre 2014 pour un montant de 187,29 €
Contrat avec Mme MAISONNEUVE du 1er au 8 Décembre 2014 pour un montant de 141,12 €
Contrat avec AINTOURISME le 2 Décembre 2014 pour un montant de 39,03 €
Contrat avec CANTUS le 4 Décembre 2014 pour un montant de 34,62 €
Contrat avec U I AGES les 4,5,11,12,18,19 Décembre 2014 pour un montant de 152,64 €
Contrat avec M GIARD le 6 Décembre 2014 pour un montant de 34,62 €
Contrat avec CITYA le 8 Décembre 2014 pour un montant de 59,46 €
Contrat avec TRABLY le 11 Décembre 2014 pour un montant de 74,44 €
Contrat avec M PEUGEOT le 12 Décembre 2014 pour un montant de 48,59 €
Contrat avec LYRIQUES PRODUCTIONS le 13 Décembre 2014 pour un montant de 153,77 €
Contrat avec EELV le 13 Décembre 2014 pour un montant de 67,66 €
Contrat avec UNIS VERS le 14 Décembre 2014 pour un montant de 54,17 €
Contrat avec M BARTHES le 15 Décembre 2014 pour un montant de 60,61 €
Contrat avec FRATE les 6,7,12,13,14,19,26,27,28 Janvier 2015 pour un montant de 209,97 €
Contrat avec U I AGES les 8,9,15,16,22,23,29,30 Janvier 2015 pour un montant de 186,64 €
Contrat avec FRATE les 8,9,15,29,30 Janvier 2015 pour un montant de 333,29 €
Contrat avec CITYA le 8 Janvier 2015 pour un montant de 66,67 €
Contrat avec M BUISSON le 10 Janvier 2015 pour un montant de 37,50 €
Contrat avec M PEUGEOT le 16 Janvier 2015 pour un montant de 53,33 €
Contrat avec M BARTHES le 19 Janvier 2015 pour un montant de 99,17 €
Contrat avec ARCELOR MITTAL le 21 Janvier 2015 pour un montant de 62,50 €
Contrat avec UNIS VERS les 24 et 25 Janvier 2015 pour un montant de 65,00 €
Contrat avec M CAILLAUD du 26 Janvier au 2 Février 2015 pour un montant de 208,33 €
Contrat avec PWC le 27 Janvier 2015 pour un montant de 83,33 €
Contrat avec FRANCE PARCHWORK du 2 au 8 Février 2015 pour un montant de 433,33€
Contrat avec FRATE du 2 au 27 Février 2015 pour un montant de 386,62 €
Contrat avec CITYA le 3 Février 2015 pour un montant de 66,67 €
Contrat avec U I AGES les 5,6,26,27 Février 2015 pour un montant de 99,99 €
Contrat avec ADIE le 6 Février 2015 pour un montant de 50,00 €
Contrat avec M PEUGEOT le 6 Février 2015 pour un montant de 53,33 €
Contrat avec Mme PLAGNE du 16 Février au 1er Mars 2015 pour un montant de 416,66 €
Contrat avec CONDORCET le 17 Février 2015 pour un montant de 37,50 €
Contrat avec UNIS VERS du 21 au 22 Février 2015 pour un montant de 65,00 €
Contrat avec M BOLCATO le 1er Mars 2015 pour un montant de 23,33 €
Contrat avec QUALICONSULT le 10 Mars 2015 pour un montant de 83,33 €
Contrat avec CAP3B le 11 Mars 2015 pour un montant de 37,50 €
Contrat avec CITYA le 16 Mars 2015 pour un montant de 50,83 €
Contrat avec PHOTO CLUB du 16 au 23 Mars 2015 pour un montant de 141,67 €
Contrat avec E.E.L.V le 19 Mars 2015 pour un montant de 50,00 €
Contrat avec UNIS VERS les 21,22 Mars 2015 pour un montant de 65,00 €
page 5
Contrat avec Mme TANAZACQ du 23 au 30 Mars 2015 pour un montant de 208,33 €
Contrat avec M SARRAU le 30 Mars 2015 pour un montant de 93,33 €
 LA CHAPELLE
Contrat avec CANTUS les 27,28 Mars 2015 pour un montant de 124,00 €
PREEMPTION
 Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un local commercial en copropriété situé 6
Avenue Pablo Picasso, appartenant à Mme Marie-Sibylle MASSON BACHASSON de MONTALIVET
– Décision du 20 Avril 2015
DONS
 Dons de cinq œuvres à la Ville de Bourg-en-Bresse par :
- Mme Paulette RICHARD (dessin de Maurice Utrillo – Église de Saint-Bernard « AIN »)
- M. Jacques RICHARD (Lithographie de Joséphine Decomberousse représentant l'église de Brou)
- Mme Anne-Françoise FOURNIER-STEURER (dessin d'Alphonse Muscat « Bressane pleurant un
soldat mort)
- M. Philippe TRENNEC (dessin concernant le projet du carton d'invitation de l'exposition Erik
Olson )
- M. Jacques BOUILLAT (peinture de Pata Cherubino – Scène de charité sous la neige)
BAIL
 Bail entre la Ville de Bourg-en-Bresse et M FAVIER pour une maison d'habitation située à Montagnat
pour une durée de 3 ans, pour un montant annuel de 1 100 € TTC
REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
 Création d'une régie de recettes temporaire – Centre de Loisirs des Jeunes – Arrêté n°48847 du 1er
Juin 2015.
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTEANCE
 Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels avec la Société CIRIL pour un
montant de 12 060,98 € HT par an (GRH)
 Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de progiciels avec la Société CIRIL pour un
montant de 8 017,52 € HT par an (CCAS)
 Convention de signature unique – Contrat de maintenance des serveurs et sauvegarde centralisée
avec la Société IBM pour un montant de 2 440,85 € HT par an
 Contrat de migration – Solutions informatiques Client/Serveur vers Millésime Web pour :
l'Action Sociale pour un montant de 34 520 € HT
Les Personnes Âgées pour un montant de 10 435 € HT
 Contrat de maintenance d'un compo analyseur avec la Société Fog Automotive pour un montant de
216,00 € TTC par an
 Contrat de maintenance d'un Opacimètre avec la Société Fog Automotive pour un montant de
216,00 € TTC par an
 Contrat de maintenance et vérification Périodique d'un Opacimètre avec la Société Fog Automotive
pour un montant de 273,60 € TTC par an
 Contrat de maintenance et vérification périodique d'un compo analyseur avec la Société Fog
page 6
Automotive pour un montant de 129,60 € TTC par an
 Contrat de maintenance d'extincteurs pour les véhicules ville (79 extincteurs) avec la Société
DESAUTEL pour un montant de 253,19 € HT
 Contrat de maintenance d'extincteurs pour les véhicules eau (6 extincteurs) avec la Société
DESAUTEL pour un montant de 26,16 € HT
 Contrat de maintenance d'extincteurs pour les véhicules Assainissement (8 extincteurs) avec la
Société DESAUTEL pour un montant de 32,38 € HT
 Avenant au contrat de maintenance privilège du logiciel Domino Executable pour un montant de
2 330,89 € HT avec la Société ABELIUM
MARCHES
● MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE - Inférieurs à 20 000 € HT
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE – TRAVAUX AU GS CARNOT – BUREAU DE LA DIRECTRICE
Titulaire : QUALICONSULT – 22 rue Albert 1er – 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 15/024 - Montant du marché : 1 330,00 € HT– Notifié le 17/02/2015
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE – AMÉLIORATION THERMIQUE DU BÂTIMENT «CLUB MARIA
GÉRAL»
Titulaire : GROUPEMENT ATELIER ALAIN CHASSAGNE/AIN'GENIERIE, ATELIER ALAIN CHASSAGNE,
mandataire – 16 rue des Casernes – 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 15/037 - Montant du marché : 2 380,00 € HT– Notifié le 20/04/15
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – MISSION D'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
Titulaire : ICSEO – 27 rue de l'œuvre – 21140 SEMUR EN AUXOIS
Marché 15/042 - Montant du marché : 9 870,00 € HT (Tranche ferme + tranche conditionnelle) – Notifié le
12/05/15
● MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE - DE 20 000 € HT À 90 000 € HT
MATÉRIEL DE VISUALISATION ET DE RÉGULATION DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
POUR L'ENTRETIEN OU L'EXTENSION DU RÉSEAU DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Titulaire : SEA SIGNALISATION – 20-22 rue Pierre Mendès France – 69515 VAULX EN VELIN
Marché 15/027 - Montant du marché : mini 20 000 € HT/an maxi 80 000 € HT/an – Durée : de la date de
notification jusqu'au 31/12/15 – Notifié le 31/03/2015
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE – PASSATION ET SUIVI DE MARCHES D'EXPLOITATION DE
CHAUFFAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Titulaire : GIRUS SAS – 1 rue François Carco – 69120 VAULX EN VELIN
Marché 15/028 – Montant total du marché : 28 800 € HT (tranche ferme : 11 700 € HT + tranche
conditionnelle 1 :
9 300 € HT + tranche conditionnelle 2 : 7 800 € HT) – Notifié le 30/03/2015
ENTRETIEN DES RÉSEAUX D'AIR DE L'UPCF
Titulaire : DOMBES HOTTES NETTOYAGE – 18 rue Pierre Duverger – 01330 VILLARS LES DOMBES
Marché 15/036 – Montant estimé : 9 450,50 € HT - Durée : 1 an renouvelable 3 fois – Notifié le 13/04/2015
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE – ÉLABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE AD'AP
Titulaire : QCS SERVICES – 22 rue Albert 1er – 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 15/040 – Montant estimé : 46 260,00 € HT - Notifié le 12/05/2015
page 7
EMBALLAGES ET TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION «A L'OMBRE D'EROS,
UNE HISTOIRE D'AMOUR ET DE MORT»
Titulaire : LP ART – 274 rue de Rosny – 93100 MONTREUIL
Marché 15/041 – Montant du marché : mini 15 000 € HT/an maxi 50 000 € HT/an - Notifié le 11/05/2015
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE – DÉFINITION DU MODE DE GESTION DU STATIONNEMENT
PAYANT
Titulaire : Groupement AXURBAN/PFL/FIDAL, AXURBAN mandataire - 22 chemin des Cerisiers - 92000
NANTERRE
Marché 15/043 – Montant du marché : 15 685,00 € HT (tranche ferme) - Notifié le 22/05/2015
● MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE
DE 90 000 € HT À 207 000 € HT – FOURNITURES & SERVICES
FOURNITURE DE SUPPORTS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Titulaire : CONIMAST INTERNATIONAL – ZI La Saunière – 89600 SAINT FLORENTIN
notification jusqu'au 31/12/15, renouvelable 1 fois 1 an – Notifié le 27/02/2015
FOURNITURE D'OUTILLAGE, DE QUINCAILLERIE, PRODUITS EN MÉTAL, PLOMBERIE ET PRODUITS
DE MÉTALLURGIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Lot 1 : Outillage
Titulaire : OREXAD FIM – 26 rue René Nicod – 01100 OYONNAX
Lot 2 : Produits en métal et quincaillerie
Titulaire : MARINGUE SAGETAT – 13 rue des Crêts – 01000 BOURG EN BRESSE
Lot 3 : Équipement de plomberie
Titulaire : TEREVA – 18 avenue Arsène d'Arsonval – 01000 BOURG EN BRESSE
Lot 4 : Produits métallurgiques
Titulaire : MARINGUE SAGETAT – 13 rue des Crêts – 01000 BOURG EN BRESSE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Lot 1 : Entretien d'espaces verts réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services
d'aides par le travail (article 15 du code des marchés publics)
Titulaire : ADAPAYSAGE – BP 21 – 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS
Marché 15/025 - Montant du marché : maxi 50 000 € HT/an – Durée : de la date de notification jusqu'au
31/12/15, renouvelable 1 fois 1 an – Notifié le 16/04/2015
Lot 2 : Entretien d'espaces verts ouvert à toutes les entreprises
Titulaire : ESPACES VERTS DE L'AIN – 3549 route de Paris – 01440 VIRIAT
Marché 15/026 - Montant du marché : maxi 50 000 € HT/an – Durée : de la date de notification jusqu'au
31/12/15, renouvelable 1 fois 1 an – Notifié le 28/04/2015
page 8
TRANSPORT DE BENNES DEPUIS LE SITE DE LA STATION D'EPURATION AU SITE DE LA TIENNE
SUR VIRIAT ET LOCATION DE 4 BENNES (ENTITÉ ADJUDICATRICE)
Titulaire : QUINSON FONLUPT – 500 route de la Montbéliarde – 01000 ST DENIS LES BOURG
Marché 15/029 - Montant estimatif du marché : 44 020,00 € HT
Nombre mini de rotations/an : 400, Nombre maxi de rotations/an : 800, Nombre maxi de locations/an : 100
Durée : de la date de notification jusqu'au 31/12/15, renouvelable 3 fois 1 an – Notifié le 15/05/2015
● MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE
DE 90 000 € HT À 5 186 000 € HT - TRAVAUX
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS
Lot 1 : Façade Resto du Cœur
Titulaire : SARL CERTIF - Route de Bourg - 01320 CHALAMONT
Marché 15/031 - Montant du marché : 33 434,30 € HT – Notifié le 11/05/2015
Lot 2 : Menuiseries extérieures PVC Resto du Cœur
Titulaire : BOURDON MENUISERIE - 81 chemin Mayer - 01380 SAINT CYR SUR MENTHON
Lot 3 : Menuiseries bois Hôtel de Ville
Titulaire : LES MENUISIERS DU REVERMONT - 567 ZA Domagne - 01250 CEYZERIAT
Lot 4 : Peinture extérieure Hôtel de Ville/ Musée
Titulaire : BONGLET - CS 30035 - 39001 LONS LE SAUNIER
Lot 5 : Couverture tuile Pôle des Vennes
Titulaire : CHARRION ET FILS - 130 impasse du Colombier - 01330 VILLARS LES DOMBES
Marché 15/035 - Montant du marché : 52 239,50 € HT (tranche ferme + tranche conditionnelle) – Notifié le
06/05/2015
● APPEL D'OFFRES OUVERT (A.O.O.)
PLANS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS
(VILLE DE BOURG-EN-BRESSE MANDATAIRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE
VILLE DE BOURG-EN-BRESSE/BBA)
Titulaire : Groupement AXIS-CONSEILS/BABLET MAGNIEN GAUD/SARL Serge CHANEL
AXIS-CONSEILS mandataire du groupement – 01540 VONNAS
● MARCHÉS NEGOCIÉS
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN À USAGE DOMESTIQUE ET ARTICLES DE DROGUERIE
Lot 2 : Produits d'entretien écologique
Titulaire : PURODOR-MAROSAM – ZI route de Bourgtheroulde – 27670 BOSC ROGER EN ROUMOIS
page 9
Lot 3 : Droguerie et petit matériel
Titulaire : HYLEOR SAS – Les 3 Vavres – 01320 SAINT NIZIER LE DESERT
● AUTRES PROCÉDURES
ÉGLISE NOTRE DAME – MISE EN SÉCURITÉ ET MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE – MISE EN
VALEUR DE L'ÉCLAIRAGE
MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHÉ 12/133 (TRANCHE CONDITIONNELLE) - MISSION DE
CONTRÔLE TECHNIQUE
Titulaire : SOCOTEC – 487 rue Léopold Le Hon – 01000 BOURG EN BRESSE
Montant du marché : 1 200,00 € HT– Notifié le 25/02/2015
ÉGLISE NOTRE DAME – MISE EN SÉCURITÉ ET MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE – MISE EN
VALEUR DE L'ÉCLAIRAGE
MARCHE COMPLEMENTAIRE AU MARCHÉ 12/134 (TRANCHE CONDITIONNELLE) - COORDINATION
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS)
Titulaire : SOCOTEC – 487 rue Léopold Le Hon – 01000 BOURG EN BRESSE
Montant du marché : 1 100,00 € HT– Notifié le 25/02/2015
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE VADOT
Marché subséquent n° 4 à l'Accord-Cadre 14/01 «Travaux de Voirie et d'aménagement sur le territoire
de Bourg-en-Bresse Agglomération» - Lot 1 : Travaux de voirie et d'aménagement
Titulaire : Groupement COLAS RHONE-ALPES/FONTENAT TP – Mandataire : COLAS – 325 chemin du
Moulin Neuf – 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 15/022 – Montant du marché : 106 780,50 € HT – Notifié le 27/02/2015
TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN
Marché subséquent n° 5 à l'Accord-Cadre 14/01 «Travaux de Voirie et d'aménagement sur le territoire
de Bourg-en-Bresse Agglomération» - Lot 1 Travaux de voirie et d'aménagement
Titulaire : Groupement COLAS RHONE-ALPES/FONTENAT TP – Mandataire : COLAS – 325 chemin du
Moulin Neuf – 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 15/023 – Montant du marché : Mini : 900 000 € HT, Maxi 2 500 000 € HT pour les 15 communes de
BBA – Notifié le 27/02/2015
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES
ASSOCIéS
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE BOURG-EN-BRESSE/BBA/JASSERON/SAINT DENIS LES
BOURG/ SAINT ANDRÉ SUR VIEUX JONC/SERVAS
Attributaires de l'accord-cadre :
 GAZ DE BORDEAUX, 6 place Ravezies, 33075 BORDEAUX
 ENI GAS AND POWER, 24 rue Jacques Ibert,92300 LEVALLOIS PERRET
 TOTAL ENERGIE GAZ, 71 bd National, 92257 LA GARENNE COLLOMBES
 GDF SUEZ, Place du Champ de Mars, BP 463, 83055 TOULON CEDEX
 GAZ DE PARIS, 17 rue Van Loo, 75016 PARIS
Accord-cadre 15-01 – Notifié le 02/04/2015
page 10
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE BOURG-EN-BRESSE/BBA/JASSERON/SAINT DENIS LES
BOURG/ SAINT ANDRÉ SUR VIEUX JONC/SERVAS
Marché subséquent n° 1 à l'accord-cadre 15-01
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ, 71 bd National, 92257 LA GARENNE COLLOMBES
Marché 15/030 – Montant estimé du marché : 1 387 093,72 € TTC (variante biogaz) – Durée : 2 ans - Notifié
le 23/04/2015
ÉLABORATION D'UN CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET
PAYSAGÈRES POUR LE CRD
Marché subséquent n° 2 à l'Accord-Cadre 13/01 «MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - CARRE AMIOT»
Titulaire : Groupement HORS CHAMPS / INGEROP CONSEIL ET INGENIRERIE / LE POINT LUMINEUX /
CERYX TRAFIC SYSTEM
HORS CHAMPS – 47 rue des Remparts d'Ainay – 69002 LYON (mandataire)
Marché 15/038 – Montant du marché : 19 100 € HT – Notifié le 27/04/2015
ÉLABORATION D'UN CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET
PAYSAGÈRES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE
Marché subséquent n° 3 à l'Accord-Cadre 13/01 « «MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - CARRE AMIOT»
Titulaire : Groupement HORS CHAMPS / INGEROP CONSEIL ET INGENIRERIE / LE POINT LUMINEUX /
CERYX TRAFIC SYSTEM
HORS CHAMPS – 47 rue des Remparts d'Ainay – 69002 LYON (mandataire)
Marché 15/039 – Montant du marché : 10 100 € HT – Notifié le 27/04/2015
● AVENANTS
PRESTATIONS DE NETTOYAGE COURANT DE LOCAUX
Lot n° 3 : Nettoyage du pôle socio-sportif Lilas Vavre
Titulaire : AINTER'SERVICES – 171 avenue San Sevéro – 01000 BOURG EN BRESSE
Avenant n° 1 au Marché 15/002 – Bordereau supplémentaire de prix – pas d'incidence financière sur le
montant maximum annuel - notifié le 21/04/2015
page 11

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 juin

Transcription

Documents pareils

rapport d activites 2014 - Office municipal des sports de bourg en

Agent d`Accueil DEMARCHES QSE ORGANIGRAMME

fermeture temporaire ou changement d`horaire

Engagement-de-prise-en

GARONS - Réaménagement BATIMENT NESTLE WATERS

SÉJOURNER À BOURG-EN

CINE-CITY scolaires

Petites annonces - Le Courrier Economie

notre barème d`honoraires - Jesuisagentimmobilier.com

Climatiseur Panasonic Console Inverter E18-GFEW-1